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1. INTERVIEWCarole Delga,secrétaire d'État en charge du Commerce et de l'Artisanat,
revient sur les apports de la loi Artisanat, commerce et très petites entreprises, la mise
en oeuvre du futur compte pénibilité, ainsi que sur les initiatives du gouvernement
pour soutenir l'artisanat et l'apprentissage. proporsecueilpliasrJulievnanderFeer
Carole Delga, secrétaire d'État encharg
du Commerce et de l'Artisanat
«Nousvoulons
enforcerla
compétitivité
des petites
entreprises »
Commerce magazine : Laloi
Artisanat, commerce et très
petites entreprises a été
définitivement adoptée le
21mai 2014. Quel bilan en
tuez-vous ?
Carole Delga : Cette loi donne
satisfaction à de nombreux artisans
et commerçants. Nous avons traité
des sujets épineux, comme la
réforme des baux commerciaux,
pour lesquels nous avons prévu un
encadrement de l'augmentation
d'une année sur l'autre. Nous
avons aussi renforcé le rôle des
pouvoirs publics en matière d'ur-banisme
commercial pour
accroître la diversité commerciale
dans les centres-villes et favoriser
louvcrture de nouveaux com
merces. Autre point important : la
clarification de la qualité d artisan
et la mise en oeuvre de contrôles
des qualifications et des assurances
obligaroires. Enfin, nous avons
pérennisé et rénové le Fonds d'in
tervention pour les services, l'arti
sanat et le commerce (Fisac).
Nous avons cependant l'im
pression que le gouverne
ment souffle à la fois le
chaud, avec la loi Artisanat,
commerce et très petites
entreprises, et le froid, avec
le compte pénibilité. Com
ment rassurer les petits
patrons?
Le compte pénibilité crée des
inquiétudes, notamment che^ les
petits patrons. Manuel Valls, ainsi
que plusieurs ministres, estime
qu'il permet de prendre en consi
dération la forte usure existant
dans certains métiers. Mais le Pre
mier ministre sait aussi qu'il est
important de ne pas négliger la
taille de nos entreprises et les
moyens dont elles disposent pour
mettre en oeuvre ce dispositif, 11a
donc tranché et annoncé début
juillet une montée en puissance
progressive du compte pénibilité.
Il sera déployé à partir du 1er jan
vier 2015 dans certains secteurs, et
au 1er janvier 2016 pour le bâti
ment. D'ici là, nous allons mener
un travail de concertation avec les
organisations représentatives pour
déployer le compte pénibilité le
plus efficacement possible dans les
petites entreprises.
Concrètement, comment les
dirigeants de TPEvont-ils
pouvoir mesurer précisé
ment l'exposition de cha
cun de leurs salariés à des
facteurs de pénibilité ?
Nous avons échangé sur ce
point avec François Rehsamen,
ministre du Travail. Nous sommes
conscients qu'il n'y a pas de direc
tion des ressources humaines dans
les TPE, et encore moins de service
de gestion des risques. Des groupes
de travail vont être mis en place
pour faciliter la mise en application
du compte pénibilité.
Parmi les sujets d'inquié
tude figure aussi la durée
hebdomadaire minimale de
24 heures pour les salariés
travaillant à temps partiel...
Làaussi,ManuelVallsa prisune
décision sans équivoque en annon
çant que la spécificité de certains )»
Tous droits de reproduction réservés
Date : 01/09/2014
Pays : FRANCE
Page(s) : 4;6
Rubrique : RUE DU COMMERCE
Diffusion : (60000)
Périodicité : Mensuel
Surface : 169 %

2. y» secteurs est désormais prise en
compte. Deux voies de dérogation
à la durée minimale ont été pré
vues : une dérogation collective par
voie d'accords de branche étendus,
et une dérogation individuelle, à la
demande du salarié.
L'apprentissage est un sujet
très important pour les
entreprises de proximité.
Comment comptez-vous
aider les TPEà recruter et
former plus de jeunes ?
Des annonces fortes ont été faites
lors de lagrande conférence sociale
pour relancer l'apprentissage. La
feuille de route du gouvernement
prévoit des incitations financières
- 1 000 euros par apprenti et par
an - pour les TPE qui recrutent
pour la première fois un apprentis,
lorsqu'un accord de branche aura
été conclu. Elle prévoit aussi des
mesures d'accompagnement des
apprentis, dont 80 millions d'euros
pour faciliter leur logement et
100 millions d'euros pour aider à
l'insertion sociale des jeunes dans
les régions, où leur taux de chô
mage est supérieur à 25 "/a.Elle
prévoir enfin un travail sur l'image
de l'apprentissage, insuffisamment
valorisé comme une filière d'excel
lence. Par ailleurs, je demanderai
au Fonds national de promotion
et de communication de l'artisanat
(FNPCA), établissement public
dont j'assure la tutelle, de financer
dès 20 15 une campagne de com
munication sur le sujet.
Vous avez pris vos fonctions
en juin, quels sont vos dos
siers prioritaires ?
Le plus important,cest de ren
forcerlacompétitivitédespetites
entreprises. Pour y parvenir, nous
«Nousavons demandé au secteur
bancaire de faciliter l'accès au crédit
de trésorerie des TPE.»
Carole Delga, secrétaire d'État en charge
du Commerce et de l'Artisanat
«/UHiaMBBaBi^nM
souhaitons soutenir leur trésore
rie. Nous avons reçu les banques
en mai, avec Arnaud Monte-bourg,
ainsi que le rapport de la
médiatrice du crédit. Nous
sommes conscients qu'il faut aider
les TPE. Nous avons donc
demandé au secteur bancaire de
leur faciliter l'accès au crédit de
trésorerie. C'est un sujet que nous
suivons particulièrement. Nous
voulons que les banques déve
loppent plus de produits dédiés
au soutien de la trésorerie des
entreprises artisanales.
Par ailleurs, avec les chambres
consulaires, nous allons continuer
à expliquer comment obtenir le
pré-financement du Crédit d'im
pôt pour la compétitivité et l'em
ploi (Cice). Nous pensons en effet
que ce dispositif va monter en
puissance dans les mois à venir. La
raison en est simple :de nombreux
petits patrons ont reçu, fin mai, au
titre du Cice, des liquidités équi
valentes à 4 Vode leur masse sala
riale. Ils ont donc compris que
l'aide est réelle. En 2014, ils pour
ront pré-financer 6 % de leur
masse salariale, soit 50 0Zode plus
qu'à l'heure actuelle.
Au-delà du Cice, comment
le gouvernement souhaite-t-
il soutenir la compétiti
vité des TPE?
Tout d'abord, nous voulons alléger
les charges pour les entreprises. Le
pacte de responsabilité prévoit
1 milliard d'euros d'allégements de
charges dédiés aux indépendants
non concernés par le Cice, dans la
limite de 3,5 Smic.
En outre, une baisse dégressive des
cotisations patronales pour les
employés rémunérés jusqu'à
1,6 Smic encrera en vigueur au
1erjanvier 2015.
Soutenir l'artisanat, c'est
également mettre en valeur
ses métiers...
Exactement. C'est pour cette rai
son que nous voulons valoriser le
savoir-faire des métiers de l'artisa
nat. Je parle ici de la beauté et de
la technicité du geste. Pour aller
dans ce sens, nous avons créé la
mention "Fait maison" clansla res
tauration afin de reconnaître le
talent des chefs cuisiniers.
Un autre dispositif me semble très
important :il s'agit des indications
géographiques pour les produits
manufacturés et les ressources
naturelles. Elles vont permettre de
mettre en valeur les savoir-faire
locaux, tels que la dentelle de
Calais, la porcelaine de Limoges,
les vases d'Anduse, mais aussi la
pierre de Volvic ou l'ardoise de
Bretagne. Elles vont aussi les pro
téger, puisque ces indications géo-graphiques
seront déposées à
l'Inpi. Il y aura donc une vraie
protection juridique de nos savoir-faire
régionaux, de façon à éviter
un nouveau "cas Laguiole''
Cette promotion de la qualité est
importante, car les Français et les
touristes étrangers recherchent
cette spécificité qui donne de l'âme
à nos territoires.
Enfin, comment Tendre
attractif les métiers de l'ar
tisanat auprès des jeunes ?
Il (aut démontrer que des métiers
comme garagiste et boucher sont
des professions nobles. C'est tout
le rôle de l'orientation. En outre,
l'apprentissage doit permettre aux
jeunes de se projeter dans l'avenir
et de comprendre que l'artisanat
est une voie d'excellence. Je pense
que la réforme territoriale engagée
auprès des régions va permettre
plus de cohérence entre l'orienta
tion, le développement écono
mique et la formation. L'idée est
de valoriser les métiers en tension,
ainsi que les vocations. Ht puis, il y
a un travail à réaliser sur la vision
que nous avons de certains métiers
de l'artisanat. Par exemple, leCAP
chaudronnier, présenté ainsi, n'est
pas très attrayant. Mais c'est un
métier indispensable pour l'aéro
nautique. Ou encore l'artisanat
d'art, qui est indispensable à la
préservation de notre patrimoine.
Il faut revaloriser toutes ces forma
tions et tous ces métiers. B
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