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WESTERN UNION
MONEYGRAM
TRAVELEX
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New Payment Technologies
• Cartes prépayées
• Online Banking
• Paiements mobiles
• We...
© G. DELRUE
Vouchers Prépayés
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© G. DELRUE
Cash Smuggling
FUTURE CHALLENGES FOR AML
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© Geert DELRUECette deuxième édition révisée
traite la législation préventive (loi
anti-blanchiment du 11 janv...
© G. DELRUE 30
FORMATION ANTI-BLANCHIMENT
CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans-
actions atypi...
© G. DELRUE
© Geert DELRUE
ISBN: 978-2-87455-698-2
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EDITION: 2014
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CONFERENCE CASSABLANCA - CLASSIFICATION TYPOLOGIES ANTI-BLANCHIMENT - 2016

  1. 1. © G. DELRUE DELRUE GEERT Expert AML/CFT - Auteur CLASSIFICATION DES TYPOLOGIES ANTI- BLANCHIMENT
  2. 2. © G. DELRUE 2 Curriculum Vitae  Commissaire Judiciaire – Police Judiciaire Fédérale belge  30 années d’expérience dans la lutte contre la criminalité financière et économique (organisée)  auteur de différents livres en matière de criminalité financière et économique en néerlandais, français et anglais  Vade-mecum en matière financière et économique  Délits en rapport avec l’état de faillite  L’insolvabilité frauduleuse  Le détournement de succession  Fraude fiscale  Faux en écritures  L’escroquerie et l’abus de confiance  Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2e éd.)  Tax Fraud in Belgium 2
  3. 3. © G. DELRUE Tous mes propos sont personnelles et ne représentent pas la position de l'organisation où je travaille
  4. 4. © G. DELRUE BLANCHIMENT DE CAPITAUX CRIMES LIGNE DE TEMPS DU CRIME E M P I R I Q U E L É G A L E M P I R I Q U E L É G A L PRÉVENTIF RÉPRESSIF ORGANISÉS SIMPLES SÉMI ORGANISÉS CADRE LEGAL CADRE EMPRIQUE C R I M E PRÉVENTIF RÉPRESSIF CADRE LEGAL CADRE EMPRIQUE C R I M E S B L A N C H I M E N T C R I M E S F I N A C I E R S B L A N C H I M E N T CRIMES
  5. 5. © G. DELRUE L É G A L POLICE - JUSTICEPOLICE - JUSTICE LIGNE DE TEMPS DU CRIME PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS C R I M E S E M P I R I Q U E P R É V R É P R Code AML DESCRIPTION INTERNATIONAL EUROPÉEN NATIONAL CODE PÉNAL DESCRIPTION NATIONALDISPOSITIONS RÉPRESSIVES DISPOSITIONS PRÉVENTIVES CADRE LÉGAL AVANTAGES PATRIMONIAUX CRIMINELS MACHINE à BLANCHIR ÉCONOMIE LÉGALE T Y P O L O G I E TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES TYPOLOGIES GÉNÉRALES CADRE EMPIRIQUE
  6. 6. © G. DELRUE 6 6 Il n’y pas de formule magique pour prévenir et de détecter le blanchiment de capitaux, mais il y des bonnes pratiques ----------------------------- There is no magic formula to avoid and to detect ML/FT, but there are good practices TYPOLOGIES
  7. 7. © G. DELRUE MOTS CLÉS  processus  transactions (financières)  crime  avantages patrimoniaux criminels  briser le lien entre le crime et les avantages patrimoniaux criminels  apparence légale  éviter des poursuites C’EST QUOI LE BLANCHIMENT ?
  8. 8. © G. DELRUE PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS C R I M E E M P I R I Q U E T Y P O L O G I E TYPOLOGIES CADRE LÉGAL INDICATEURS GÉNÉRAUX INDICATEURS SPÉCIFIQUES CADRE EMPIRIQUE
  9. 9. © G. DELRUE En général on peut indiquer quelques points intéressants lors de la détection du blanchiment, appelé l’« APRROCHE AXÉE SUR LE RISQUE » - “RISK-BASED APPROACH”:  les risques du client  les risques des transactions  les risques des services  les risques géographiques TYPOLOGIES GÉNÉRALES
  10. 10. © G. DELRUE C R I M E S E M P I R I Q U E T Y P O L O G I E TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES TYPOLOGIES GÉNÉRALES CADRE LÉGAL TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES
  11. 11. © G. DELRUE CADRE LÉGAL C R I M E S E M P I R I Q U E T Y P O L O G I E S TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES DÉCLARANTS CRIMES SOUS-JACENTS PHASE DE BLANCHIMENT OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES INFRACTION DU CODE AML/CFT STRATÉGIE ANTI-BLANCHIMENT MODE OPÉRANDE JUGEMENTS TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES
  12. 12. © G. DELRUE CADRE LÉGAL CRIMES SOUS-JACENTS DÉCLARANTS PHASE DU BLANCHIMENT OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES VIOLATION DU CODE AML STRATEGIE MODE OPÉRANDE JUGEMENTS E M P I R I Q U E T Y P O L O G I E S TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES C R I M E S
  13. 13. © G. DELRUE13 TYPES DE CRIME - CLASSIFICATION - DROGUES - TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS - … - CRIME FINANCIER - CRIME FINANCIER - DROGUES - … - CRIME FINANCIER - TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS - DROGUES - TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS - … CHARACTÉRISTIQUES - BASÉ SUR STRUCTURES - HAUTE PROFESSIONALITÉ - VISE PLUSIEURS BUTS AU MÊME TEMPS - INTENTIONS CRIMINELLES - CAMOUFLAGE - GÉNÉRALEMENT LIMITÉ Á UN OBJET - PROFESSIONALITÉ SIMPLE - VISE UN SEULE OBJET - VISIBILITÉ RAPIDE - CONSTRUCTION LENTE - ABSENCE DE STRUCTURES C R I M E SIMPLE ORGANISÉE SÉMI ORGANISÉE
  14. 14. © G. DELRUE - DROGUES - … - FINANCIAL CRIME - TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS - DROGUES - TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS - … - CRIME FINANCIER - BASÉ SUR STRUCTURES - HIGH PROFESSIONALITY - AIMES AT MORE GOALS AT THE SAME TIME - CRIMINAL INTENTIONS - CAMOUFLAGE – COVER UP TYPES DE CRIME - CLASSIFICATION SIMPLES FRAUDE À LA CHARITÉ p.ex. vendre des tickets pour un œuvre de fonds de cancer d’enfants FRAUDE À L’ASSURANCE p.ex. vol fictif de voiture CHARACTÉRISTIQUES ORGANISÉ SÉMI C R I M E S
  15. 15. © G. DELRUE - BASÉ SUR STRUCTURES - HIGH PROFESSIONALITY - VISE PLUSIEURS BUTS AU MÊME TEMPS - CRIMINAL INTENTIONS - CAMOUFLAGE – COVER UP - DROGUES - … - FINANCIAL CRIME - TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS - GÉNÉRALEMENT LIMITÉ Á UN OBJET - VISE UN SEULE OBJET - VISIBILITÉ RAPIDE - CONSTUCTION LENTE - ABSENCE DE STRUCTURES - DROGUES - … - FINANCIAL CRIME - TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS - DROGUES - … - FINANCIAL CRIME - TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS TYPES DE CRIME FRAUDE WASH WASH ou MULTIPLICATION EXTRAORDINAIRE un group de fraudeurs (3 ou 4 personnes) essaie de faire croire à leurs victimes qu’il sont capables de laver (blanchir) des billets de banque colorés ou qu’il peuvent multiplier des billets de banques originaux FRAUDE NIGÉRIANNE (forme de “advance fee fraud”) un group de fraudeurs essaie de convaincre leurs victimes d’avancer un somme d’argent avec le but final d’encaisser une somme encore plus grande CHARACTÉRISTIQUES ORGANISÉS SÉMI SIMPLE C R I M E S
  16. 16. © G. DELRUE ORGANISÉS- DRUGS CHARACTERISTIQUES SIMPLE - BASÉ SUR STRUCTURES - HIGH PROFESSIONALITY - VISE PLUSIEURS BUTS AU MÊME TEMPS - CRIMINAL INTENTIONS - CAMOUFLAGE – COVER UP - HUMAN TRAFICKING - … - FINANCIAL CRIME - DRUGS - HUMAN TRAFICKING - DRUGS - HUMAN TRAFICKING - … - FINANCIAL CRIME - … SÉMI CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - FRAUDE - FRAUDE AVEC DES CONSTRUCTIONS DE SOCIÉTÉS - FRAUDE TVA - FRAUDE FISCALE - FRAUDE SOCIALE (p.ex. allocations accumulées) - CORRUPTION - FRAUDE NUMÉRIQUE (INTERNET) - ABUS D’INITIÉ - FRAUDE CEO - BOILER ROOM FRAUD - TYPES DE FRAUDE C R I M E S
  17. 17. © G. DELRUE CADRE LÉGAL MODE OPÉRANDE DÉCLARANTS CRIMES SOUS-JACENTS PHASE DU BLANCHIMENT OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES VIOLATION DU CODE AML STRATEGIE AML JUGEMENTS T Y P O L O G I E S TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES INDICATEURS SPÉCIFIQUESE M P I R I Q U E C R I M E S
  18. 18. © G. DELRUE A travers l’analyse de différents cas de blanchiment de capitaux, on a pu détecter plusieurs cas de blanchiment, qui peuvent aussi être utilisés comme indicateurs, notamment − SMURFING ou SCHTROUMPHAGE − REFINING − COMPTES DE PASSAGE − HOMMES DE PAILLE − TRUSTS ET BUREAUX D’AVOCATS − PROFESSIONS NON FINANCIÈRES (gate-keepers) − TRANSACTIONS BANCAIRES SOUTERRAINES − MONEY MULES (MULES BANCAIRES) − CONSTRUCTIONS DE SOCIÉTÉS INTERNATIONALES − … MODE OPÉRANDE
  19. 19. © G. DELRUE CADRE LÉGAL DÉCLARANTS CRIMES SOUS-JACENTS PHASE DE BLANCHIMENT OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES VIOLATION DU CODE AML STRATÉGIE MODE OPÉRANDE JUGEMENTS T Y P O L O G I E S TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES C R I M E S INDICATEURS SPÉCIFIQUESE M P I R I Q U E
  20. 20. © G. DELRUE CADRE LÉGAL T Y P O L O G I E S C R I M E S INDICATEURS SPÉCIFIQUESE M P I R I Q U E DÉCLARANTS CRIMES SOUS-JACENTS PHASE DE BLANCHIMENT OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES INFRACTION SUR LE CODE AML/CFT STRATÉGIE ANTI-BLANCHIMENT MODE OPÉRANDE JUGEMENTS
  21. 21. © G. DELRUE 21
  22. 22. © G. DELRUE Portefeuille électronique
  23. 23. © G. DELRUE Cartes prépayées
  24. 24. © G. DELRUE Monnaies virtuelles Circulation et sorties financières Réseau Tor Nombre limité de bitcoins : circuit fermé & spéculation Utilisation via d’autres NMP Jeux de hasard en ligne (poker, casino,…) Change €, $ Achat de biens et services en ligne
  25. 25. © G. DELRUE 25 SOCIÉTES DE TRANFERT D’ARGENT WESTERN UNION MONEYGRAM TRAVELEX AUTRES ….
  26. 26. © G. DELRUE 26 Evolution numérique - New Payment Technologies • Cartes prépayées • Online Banking • Paiements mobiles • Web-Money • Ukash • Digital Precious Metals • Internet Payment Systems • …
  27. 27. © G. DELRUE Vouchers Prépayés 633718XXXXXXXXXXXXX
  28. 28. © G. DELRUE Cash Smuggling FUTURE CHALLENGES FOR AML
  29. 29. © G. DELRUE © Geert DELRUECette deuxième édition révisée traite la législation préventive (loi anti-blanchiment du 11 janvier 1993, les nouvelles 40 Recom- mandations du GAFI, indicateurs de blanchiment, typologies…) ainsi que la législation répressive (Code pénal, le gel des avoirs, la saisie et la confiscation, …) COMMANDER: Courriel: info@maklu.be Fax: 0032 3 233 26 59 Somersstraat 13-15 2018 Anvers www.maklu.be
  30. 30. © G. DELRUE 30 FORMATION ANTI-BLANCHIMENT CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans- actions atypiques Site Web www.loiblanchiment.be avec teste de connaissance 3004-12-2012
  31. 31. © G. DELRUE © Geert DELRUE ISBN: 978-2-87455-698-2 FORMAT: 17x24 PAGES: 372 EDITION: 2014 COMMANDER: commande@anthemis.be Fax: +32 10 40 21 84 Place Albert I, 9 B-1300 Limal Belgique Geert DELRUE

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