Fraude finance

Fraude et criminalité économique et
financière: définitions, ripostes et
détections
1/ LE CONTEXTE
2/ LES RIPOSTES
3/ COMMENT CHACUN DE NOUS PEUT LES DÉTECTER
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Programme de la formation :
définition, riposte, détection,
L’ampleur du phénomène
Définition
Évolution de la menace
La riposte
des pouvoirs publics
Des entreprises
Les indices de détection
La nécessaire vigilance de chacun sur les comportements
économiques aberrants
Exercices

Déroulement de la formation
10 h 00 11h30 13h00
Questions après chacune des trois grandes parties
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1/ L’ampleur du
phénomène
- Définition
- Une menace en hausse
- Des exemples de fraude
- Les causes de la hausse

Définition
La “criminalité économique et financière” désigne de
manière générale :
Une forme de délinquance non violente ;
qui a pour conséquence une perte financière
pour la victime ;
Et qui fait intervenir une ou plusieurs
entreprises.

Intervention de l’entreprise dans la
fraude : Bien différencier :
Les fraudes utilisant l’entreprise comme
vecteur (délinquance fiscale, blanchiment,
favoritisme, corruption…)
Les fraudes dont l’entreprise est victime
(escroqueries diverses)

Fraudes utilisant l’entreprise
comme vecteur
ABS, CORRUPTION, DÉLINQUANCE FISCALE,
BLANCHIMENT

Abus de bien social
Acte d’un dirigeant accompli sans justification économique
(soit à des fins personnels soit à tout autre fin que le bien de
son entreprise).
Définitions
Exemples
Céder des parts à un tiers sans contrepartie, fournisseur ne
réclamant pas de son client un paiement, se porter caution
sans raison pour un prêt, utiliser le patrimoine de
l’entreprise pour une campagne électorale ou une autre fin
non économique, don sans contrepartie, location d'une
maison de vacances aux frais de l'entreprise.

La corruption : procurer à autrui
un avantage injustifié
Un délit aux multiples visages
Corruption
Un corrompu et un
corrupteur
Trafic d’influence Un intermédiaire
Un corrompu et un
corrupteur
Concussion Un corrompu et un
corrupteur
Une taxe
Favoritisme
Un corrompu et un
corrupteur
Un marché public
Prise illégale
d’intérêts
Un corrompu
Détournement de
fonds publics
Un corrompu
Une contradiction
entre des intérêts
privés et publics
Un vol de fonds
publics

Exemples de corruption
 Versement d’argent ou d’un don en nature
en échange d’un passe-droit dans
l’administration,
 Versement d’une subvention publique à
un organisme pour qu’elle donne un
avantage en échange au fonctionnaire,
 Octroi d’un marché public en faussant
l’appel d’offre

Délinquance fiscale : Fraude fiscale
avec des circonstances aggravantes
Commis en bande
organisée
Comptes, contrats,
domiciliation
artificiels à l’étranger
Interposition d’une
entité fictive ou
fiducie , fondations,
trust
Usage d’une fausse
identité ou de faux
documents

Blanchiment : Deux conditions
1/ La dissimulation ou l’aide à la dissimulation de
l’origine, la conversion ou le placement de biens ou
revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit.
2/ Une intention coupable (Le non-respect des
règles et usages professionnelles s’analyse comme
une intention coupable).

Fraude externe : ampleur et
illustration
Fraude fiscale : 9,3 Mds € pour la TVA et 5 Mds€ pour l’IS
Ex : Fraude à la TVA Carbone en 2008-2009 : coût officiel
pour le Trésor public français : 1,6 Mds€ (le double selon
les experts)
Blanchiment
Ex : Virement frauduleux de 670 milliards de $ de la société HSBC à
un cartel mexicain de la drogue en 2013 en échange de remise
d’espèces dans les guichets de la banque – Amende de 23 millions
d’euros) ou Française des jeux avec les paris sportifs truqués.

Fraudes dont l’entreprise est
victime

Fraude interne : ampleur et
illustration (top 5)Source:ÉtudeEulerHermes–DFCG2017

Fraude interne : ampleur et
illustration
Cyberattaques
Ex : rançongiciel d’Arte en 2016, vol des données par
malwares ou phishing : 1,3 million de clients Orange en
mai 2014 ou de TF1 en 2016
Fraude au président
En 2015, 15 millions d’euros pour Intermarché et 3 M$ pour
Mattel en 2015, en 2014 : 17 millions pour Géant Vert et 1,6
M€ pour Michelin (estimé globalement à 550 M€ par an)

Une menace en hausse pour toutes
les entreprisesSource:ÉtudeEulerHermes–DFCG2018

Une menace en hausse pour la
plupart des formes de fraudeSource:étudePWC«LafraudeexploseenFrance–2018»

Les causes de la hausse de la criminalité
économique et financière (5% du PIB mondial)
Une
logique
de
marché
La reconversion des groupes criminels est une
question de survie ( marché des stupéfiants)
La pénétration de l’économie sert de vecteur aux
autres trafics
La délinquance économique et financière est à la
fois plus rentable et moins sanctionnée
Des
fragilités
nouvelles
L’impératif de rapidité
Falsification documentaire et cybercriminalité
Perméabilité de l’entreprise aux complicités
internes

2/ La riposte
● L’ARSENAL RÉPRESSIF DES POUVOIRS PUBLICS
● LA MAÎTRISE DES RISQUES DANS LES ENTREPRISES
● LA VIGILANCE DE CHACUN SUR LES COMPORTEMENTS
ABERRANTS

La riposte des pouvoirs publics
Les organismes spécialisés
La répression pénale
Les nouveaux instruments de lutte
La protection des lanceurs d’alerte

La riposte interne aux
entreprises
Les procédures: contrôle
interne/maitrise des risques
La vigilance humaine
Les systèmes d’information

1ère Riposte interne à l’entreprise :
Le contrôle interne
Définition
La carte des risques (notamment
de fraude)
Le plan d’action et de contrôle

Définition du contrôle
interne (définition du COSO)
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 Processus mis en œuvre par les dirigeants et le
personnel d’une organisation, à quelque niveau que ce
soit.
 Destiné à leur donner en permanence une assurance
raisonnable quant à la réalisation des objectifs de
l’organisation
25

La carte des risques
Recense de façon synthétique les risques majeurs
et les hiérarchise en croisant les critères suivants :
- L’impact potentiel
- La probabilité de survenance

Exemple d’analyse des risques dans la passation d’un marché
Étapes du
processus Risques Niveau de
risques
Spécifications
techniques du
besoin
Inutilité du marché, Imprécision ou critères excessifs du besoin,
absence de transparence pour les candidats, absence d’efforts dans le
sourcing, divulgation d’informations confidentielles, possibilités
cachées d’élargissement ultérieur du contrat
1
Sélection des
candidats
pondération et hiérarchisation des critères, système de notation des
offres, choix injustifiable techniquement et juridiquement, phase de
négociation non transparente, Montage contractuel inadapté aux
besoins
2
Exécution du
marché
Mauvaise réception physique des prestations, gonflement artificiel du
volume des travaux, mauvaise qualité, Absence de sanctions ou
sanctions impropres du titulaire : Pénalités de retard et résiliation du
marché, bons de commande non conformes, Dérapage financier par
rapport au budget initial…
1
Archivage des
données
Pertes et manquants, mauvaise traçabilité des échanges avec le
prestataire,
3

Le plan d’action et de contrôles
- détaille les mesures à mettre en œuvre
pour fiabiliser les procédures et obtenir une
assurance raisonnable de maîtrise des
risques.
- désigne les acteurs responsables de la mise
en œuvre des actions et les échéances.
- se fonde sur les constats opérés par les
acteurs du contrôle interne et les auditeurs.

Un exemple de règles classiques dans un
plan d’action: Organiser les tâches
financières
● La séparation des tâches
● le contrôle mutuel
● la supervision
● des règles de rotation sur les fonctions
sensibles

2ème riposte interne à l’entreprise : le
facteur humain
1/ Développer la vigilance de tout le
monde
2/ Renforcer la vigilance des spécialistes

1/ Développer le vigilance de chacun
Formation du personnel
Éthique: un déontologue, une charte, un comité,
déclaration d’intérêts obligatoire
KYC : Connaissance documentée des partenaires
économiques (identité,…)

2/ Renforcer la vigilance des spécialistes
Un responsable : un correspondant interne chargé des relations avec
les autorités répressives publiques : Tracfin, AFA…
Audit externe : publication des comptes certifiée par un commissaire
aux comptes, audit anti-fraude
Alerte : dispositifs d’alerte interne et protection des lanceurs d’alerte

3ème riposte interne à l’entreprise
La vigilance informatique
Audit de sécurité S.I.
tests d’intrusion
Mise à jour des
logiciels

Des trois modes de détection des fraudes internes à
l’entreprise, quel est le plus efficace : humain, contrôle
interne ou système d’information ?
Source:ÉtudeEulerHermes–DFCG2017

Niveau d’efficacité des différentes actions
Source:ÉtudeEulerHermes–DFCG2017

3/ Les critères
d’alerte
- Critère d’alerte à toutes les délinquances
économiques et financières
- Critères d’alerte dans l’activité commerciale
- Critères d’alerte dans le comportement des
personnes et à l’égard de la légalité

Le critère d’alerte commun à toutes les
délinquances économiques et financière
Un comportement
économiquement
aberrant

L’identification des comportements
économiquement aberrants est la mesure la plus
efficace contre la fraude

Les critères d’alerte de comportement économiquement
aberrant dans l’activité commerciale
Relations
d’affaire
défavorables
à l’entreprise
Achats inutiles, inadaptés, médiocres ou
avec livraison tardive ; Prix payés ou
volume d’achat injustifiés, paiement hyper
rapide, vente à perte, prêts ou prises de
participation sans espoir de retour sur
investissement…)
Relations
d’affaire
incohérentes
Contrats commerciaux différents du cœur
de métier du fournisseur, Intermédiaires ou
officines spécialisées sans valeur ajoutée
apparente.
structures et
localisations
Mauvaise réputation en raison de leur
contrôle allégée

Les critères d’alerte de comportement économiquement aberrant des personnes
Opacité
Exercice d’activités commerciales occultes en
dehors du métier principal, utilisation de
pseudonyme, réticence excessive au contrôles
et au partage des tâches, Manque de
transparence du dirigeant dans ses dépenses
Irrationalité
Partenaires commerciaux d’une seule région ou
famille, refus des promotions, Relation
inhabituellement proche avec des partenaires
commerciaux
Prodigalité
Difficultés financières graves, puis un train de
vie disproportionné aux revenus,
enrichissement soudain et inexpliqué

Les critères d’alerte à l’égard de la légalité
Obligations
légales de
l’entreprise
◊ Tenue irrégulière de la comptabilité
◊ Absence de convocation des
assemblées
◊ Absence de dépôt des comptes
sociaux
Cynisme
personnel
Attitude générale d’affairiste
impliquant un goût pour l’astuce ou
et l’absence de scrupule

4/ Exercices sur le
banchiment

1er exemple de blanchiment : Renov constructions
Situation
initiale
• Société ancienne (1935) de travaux de construction et
rénovation, Un gérant-propriétaire et deux salariés,
• Solde bancaire créditeur de 300 000 euros. Pas d’emprunt.
Activité réduite (quelques chantiers chaque année)
• Départ prochain à la retraite du dirigeant qui vient de se
marier avec une étudiante en esthétique d’origine russe
(née en 1996)
Opération
nouvelle
o Achat d’un restaurant antillais qui devient une filiale.
(explications données : passion du dirigeant pour la cuisine,
conviction du dynamisme du secteur CHR et création d’une
activité pour sa jeune femme)
o Gros succès : Forte augmentation du CA du restaurant
Analyse
financière
o Beaucoup d’apports en espèces en provenance des clients du
restaurant
o Nombreux achats de matières premières en Russie

Corrigé Renov constructions
Critères d’alerte
personnes
Critères
d’alerte
activités
commerciales
légalité
o plus d’activité économique mais solde créditeur
élevé
o Achat d’une filiale sans lien économique logique
avec la maison mère
o Flux d’espèces supérieur à la moyenne du secteur
o Achats symétriques de matières premières dans un
pays sans lien avec la spécialité du restaurant
Diagnostic
La société blanchit des espèces en provenance du trafic
de stupéfiants d’un gang russe auquel appartient la
nouvelle épouse du dirigeant

2ème exemple de blanchiment : Logistic international
Situation
initiale
• société d’affrètement international.
• Créée en 1978 par le dirigeant actuel ayant bonne
réputations
• CA de 10 M€ avec des clients jusqu'à présent
majoritairement de la région (Alsace).
Opération
nouvelle
o Embauche d’un commercial dynamique d’origine kenyane.
o Décrochage d’une exclusivité avec des sociétés de BTP
parisiennes jeunes et dynamiques commerçant activement
avec des sociétés textiles au Kenya
o Beaucoup de facturations, peu de tonnage à transporter
Analyse
financière
En un an, les flux des sociétés de BTP commerçant avec le Kenya ont
augmenté des deux tiers le CA de Logistic international.

Corrigé Logistic international
personnes
Critères
d’alerte
activités
commerciales
légalité
o Réorientation massive d’activité commerciale
o Pays à risque (forte corruption)et secteur à risque
(BTP)
o flux créditeurs en provenance de sociétés récentes
o Relations commerciales illogiques entre BTP et
sociétés textiles.
o Disproportion entre flux financiers et flux de
marchandises
Diagnostic
Logistic international est utilisé comme écran
pour dissimuler des flux de blanchiment

3ème exemple de blanchiment : E-trade
Situation
initiale
• Création d’une société d’intermédiation entre
clients particuliers et grossistes de smartphones
et ordinateurs,
• Dirigeant, conseils et clients de nationalité
libanaise,
• Nombreuses sociétés et comptes bancaires en
France et à l’étranger.
Analyse
financière
o 2 M€ de CA dès la première année d’existence
sous forme de remises de CB en provenance de
l’étranger,
o flux débiteurs sous forme de virements
internationaux à destination de l’étranger.

Corrigé E-trade
personnes
Critères
d’alerte
activités
commerciales
légalité
o Succès soudain
o Multiplicité des structures commerciales et
bancaires
Diagnostic Blanchiment
Partenaires commerciaux d’une seule nationalité
étrangère

4ème exemple : « Vous êtes la mode »
Situation
initiale
• Création d’une société de de financement
participatif (crowd funding)
• Clientèle créateurs de mode, investisseurs
particuliers
• 4 personnes dont les deux associés conjoints par
ailleurs
Analyse
financière
o Compte de résultat de start-up, difficultés de
trésorerie fortes en dépit du succès de la société,
dirigeants non rémunérés
o Charges importantes en publicité

Corrigé « Vous êtes la Mode »
personnes
Critères
d’alerte
activités
commerciales
légalité
o Société quasi-bancaire
o Succès soudain
o Dirigeants non rémunérés
Diagnostic Rien du tout : société fiable et sérieuse

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