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Mohamed NEFFOUS
Le nouveau code maritime algérien
Introduction
Résumé
Sommaire
Bibliographie
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INTRODUCTION
Dans l'histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous
les domaines la législation en vigueur à l'époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale »
, « ou d'inspiration colonialiste ou discriminatoire , ou portant atteinte à l'exercice normal des libertés
démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire la législation maritime française en
vigueur au 31 décembre 1962 qui était ancienne puisqu'elle s'inspirait du livre II du code de commerce,
rédigé en 1807, promulgué en 1808. Par la suite, une ordonnance du 5 juillet 1973 est venue abroger la loi
du 31 décembre 1962, et prévoir que toute législation devrait être algérianisée au 5 juillet 1975.
Cette ordonnance qui prévoyait dans son art. 3 qu'une instruction présidentielle en fixerait les modalités
d'application ; or, cette instruction n'a jamais été donnée, a eu pour résultat d'accélérer le mouvement de
codification et d'élaboration d'une législation spécifiquement algérienne. Et comme l'algérianisation à la
date du 5 juillet 1975 n'a pu être tenu, le CMA ( 23/10/1976) prévoit la rétroactivité du code jusqu'à cette
date dans son art. 887.
L'ordonnance n°76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime a paru au Journal Officiel de la
République Algérienne Démocratique et Populaire du dimanche 10 avril 1977.
L'avènement d'un nouveau code maritime était à cette époque un événement, et d'autant plus, en la
circonstance, qu'il s'agissait d'une codification entreprise par l'un des pays leaders du tiers monde. Cette
codification répondait à une nécessité évidente : l'économie algérienne dépendait de son commerce
extérieur et celui-ci s'effectuait par voie maritime.
Avec la chute du mur de Berlin, la fin du monopole, et intervention du FMI, le législateur algérien a vu la
nécessité de modifier quelques dispositions du CMA afin de le mettre en harmonie avec la réalité
économique. ( loi n°98-05 du 25 juin 1998 portant code maritime).
Cette modification a touché le navire (I), sa nationalité; l'exploitation commerciale du navire (II), la
libéralisation des transports maritimes, régime de responsabilité du transporteur. Ce nouveau code a
apporté une révolution dans le domaine de l'exploitation portuaire ( III), en ouvrant les activités de
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manutention et d'acconage au privé.
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RESUME
Algeria has undertaken a vast entreprise : the modification of its maritime legislation. It has touched the
ship, the conditions of flying the algerian flag, however, this new code does not permit to the foreigner as
prson, to possess ships under algerian flag, so, he has to make a company with an algerian majority.
Also, Algeria has drawn one's inspiration from the Visby Rules to modify the system of the responsability
of the maritime carrier.
This new code gives an reorganization of the ports of Algeria gone by separating activities of public
services, prerogatives of the state like : the developement, the maintenance, the management, and the
ones having a commercial nature ( handling ... ).
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SOMMAIRE
LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN
Introduction . 6
Caractères principaux du CMA .8
Chapitre I Le navire
1) Notion du navire .9
2) Individualisation du navire .10
3) Nationalité du navire .12
a) Conditions d'algérianisation des navires .12
a-1- Conditions de propriété .12
a-2- Composition de l'équipage .14
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a-3- Acquisition et perte de la nationalité .15
b) Acte de nationalité .16
c) Obligation d'arborer le pavillon algérien . 17
4) Droits réels sur la navire .17
a) Privilèges sur le navire .17
b) Hypothèques maritimes .25
Chapitre II L'exploitation commerciale du navire
1) Dispositions préliminaires .29
2) Armateur .31
3) Auxiliaires de l'exploitation commerciale du navire .34
4) Contrat de transport de marchandises par mer .39
a) Conclusion du contrat .42
b) Exécution du contrat .45
b-1- Obligations du transporteur .45
b-2- Obligations du chargeur .52
5) Conditions d'exercice de l'activité d'affrètement .57
Chapitre III L'exploitation portuaire
1) Les principes généraux .59
2) Les activités portuaires .60
a) Manutention portuaire .60
a-1- Définition .60
a-2- Contrat de manutention .62
a-3- L'entreprise de manutention et le principe déontologique .62
a-4- Régime de responsabilité .62
a-5- Action en justice .64
b) Acconage
b-1- Définition .67
b-2- Responsabilité de l'acconier .69
3) Organisation portuaire .70
a) Séjour des marchandises dans les ports .70
b) Régime d'emploi des dockers .73
Conclusion .75
Annexes .76
Bibliographie .92
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BIBLIOGRAPHIE
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1. OUVRAGE
- BONASSIES (2000), Cours de Droit maritime, DESS de Droit maritime,
- BOTALLA-GAMBETTA (2000), Cours de sécurité en mer, DESS de Droit maritime,
- BUFFELAN-LANORE (1998), Droit Civil, Armand Colin ,
- CHEVALIER (1996), Transport, Foucher ,
- CODE CIVIL ALGERIEN,
- CODE CIVIL FRANCAIS,
- CODE DE PROCEDURE CIVILE,
- CODE DE COMMERCE ALGERIEN,
- CODE DE COMMERCE FRANCAIS,
- CODE DES DOUANES (1998),
- CODE MARITIME ALGERIEN (1976),
- CODE MARITIME ALGERIEN (1998),
- CORNU (1998), Vocabulaire Juridique, PUF ,
- DuPontavice (1992), Droit maritime, Dalloz
- EL-KHELIFA (1994), Guide des transports internationaux de marchandises, Dahlab ,
- HADDOUM (1997), L'espace portuaire algérien : problèmes et perspectives, Université de Nantes
- LALAOUA (1989), Le pavillon algérien, Université d'Aix-en-provence ,
- LAMY TRANSPORT (2000),
- NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
- REMOND GOUILOUD (1988), Droit maritime, Pedone,
- RIOTTES (1985), Problèmes posés par les aspects juridiques et pratiques de la rédaction du
connaissement, I.M.TM,
- RODIERE (1970), Traité général du droit maritime, Dalloz,
- RODIERE (1997), Droit maritime, Dalloz,
- Le Petit ROBERT,
- SCAPEL (2000), Cour de Transports maritimes, DESS Droit maritime,
- SIMON (1999), Droit Civil, Sirey,
- VIALARD (1997), Droit maritime, P.U.F,
2. REVUES ET PUBLICATIONS PERIODIQUES
- Annuaire statistique des ports de commerce d'Algérie, Ministère des transports, Direction des ports
Edition 1997 ,
- Annales I.M.T.M,
- B.T.L,
- CHEBALLAH, L'activité commerciale ouverte au privé, http://www.liberte-algerie.com/mars2000
/01/titre1.html,
- CHIBANE, A propos du nouveau code maritime, EL WATAN mardi 9 décembre 1997 ,
- D.M.F,
- DRAA, Réflexions sur les conditions de libéralisation des transports maritimes en Algérie, EL WATAN
vendredi 26 , samedi 27 décembre 1997 ,
- Espaces et ressources maritimes,
- HADDOUM, Les activités algériennes de transport maritime à l'heure de la libéralisation, Annuaire
océanique et maritime, 2000,
- KHALFI, Les ports ouverts au secteur privé, http://www.latribune-online.com/0103/e0102.htm,
- KHELIFA, Nouveau code maritime : vers l'avènement d'une flotte privée nationale ?, EL WATAN
mardi 18 novembre 1997 ,
- MAHREZ, La notion de livraison en droit maritime, EL WATAN jeudi 25 décembre 1997,
- Revues SCAPEL,
- Revues Juridiques de la cour suprême,
M99leel http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2000/m00nemo.html
4 of 5 05/09/2009 15:55
- RODIERE, La manutention maritime en Algérie, B.T. N°1855, 1979 p.29
- RODIERE, Le régime de la manutention portuaire en Algérie, B.T. N°1816, 1978 p.122.
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Nouveau code maritime

  • 1. 00.16 Mohamed NEFFOUS Le nouveau code maritime algérien Introduction Résumé Sommaire Bibliographie Vous souhaitez télécharger l'intégralité de ce mémoire INTRODUCTION Dans l'histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l'époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » , « ou d'inspiration colonialiste ou discriminatoire , ou portant atteinte à l'exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire la législation maritime française en vigueur au 31 décembre 1962 qui était ancienne puisqu'elle s'inspirait du livre II du code de commerce, rédigé en 1807, promulgué en 1808. Par la suite, une ordonnance du 5 juillet 1973 est venue abroger la loi du 31 décembre 1962, et prévoir que toute législation devrait être algérianisée au 5 juillet 1975. Cette ordonnance qui prévoyait dans son art. 3 qu'une instruction présidentielle en fixerait les modalités d'application ; or, cette instruction n'a jamais été donnée, a eu pour résultat d'accélérer le mouvement de codification et d'élaboration d'une législation spécifiquement algérienne. Et comme l'algérianisation à la date du 5 juillet 1975 n'a pu être tenu, le CMA ( 23/10/1976) prévoit la rétroactivité du code jusqu'à cette date dans son art. 887. L'ordonnance n°76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime a paru au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire du dimanche 10 avril 1977. L'avènement d'un nouveau code maritime était à cette époque un événement, et d'autant plus, en la circonstance, qu'il s'agissait d'une codification entreprise par l'un des pays leaders du tiers monde. Cette codification répondait à une nécessité évidente : l'économie algérienne dépendait de son commerce extérieur et celui-ci s'effectuait par voie maritime. Avec la chute du mur de Berlin, la fin du monopole, et intervention du FMI, le législateur algérien a vu la nécessité de modifier quelques dispositions du CMA afin de le mettre en harmonie avec la réalité économique. ( loi n°98-05 du 25 juin 1998 portant code maritime). Cette modification a touché le navire (I), sa nationalité; l'exploitation commerciale du navire (II), la libéralisation des transports maritimes, régime de responsabilité du transporteur. Ce nouveau code a apporté une révolution dans le domaine de l'exploitation portuaire ( III), en ouvrant les activités de M99leel http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2000/m00nemo.html 1 of 5 05/09/2009 15:55
  • 2. manutention et d'acconage au privé. Retour haut de page RESUME Algeria has undertaken a vast entreprise : the modification of its maritime legislation. It has touched the ship, the conditions of flying the algerian flag, however, this new code does not permit to the foreigner as prson, to possess ships under algerian flag, so, he has to make a company with an algerian majority. Also, Algeria has drawn one's inspiration from the Visby Rules to modify the system of the responsability of the maritime carrier. This new code gives an reorganization of the ports of Algeria gone by separating activities of public services, prerogatives of the state like : the developement, the maintenance, the management, and the ones having a commercial nature ( handling ... ). Retour haut de page SOMMAIRE LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Introduction . 6 Caractères principaux du CMA .8 Chapitre I Le navire 1) Notion du navire .9 2) Individualisation du navire .10 3) Nationalité du navire .12 a) Conditions d'algérianisation des navires .12 a-1- Conditions de propriété .12 a-2- Composition de l'équipage .14 M99leel http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2000/m00nemo.html 2 of 5 05/09/2009 15:55
  • 3. a-3- Acquisition et perte de la nationalité .15 b) Acte de nationalité .16 c) Obligation d'arborer le pavillon algérien . 17 4) Droits réels sur la navire .17 a) Privilèges sur le navire .17 b) Hypothèques maritimes .25 Chapitre II L'exploitation commerciale du navire 1) Dispositions préliminaires .29 2) Armateur .31 3) Auxiliaires de l'exploitation commerciale du navire .34 4) Contrat de transport de marchandises par mer .39 a) Conclusion du contrat .42 b) Exécution du contrat .45 b-1- Obligations du transporteur .45 b-2- Obligations du chargeur .52 5) Conditions d'exercice de l'activité d'affrètement .57 Chapitre III L'exploitation portuaire 1) Les principes généraux .59 2) Les activités portuaires .60 a) Manutention portuaire .60 a-1- Définition .60 a-2- Contrat de manutention .62 a-3- L'entreprise de manutention et le principe déontologique .62 a-4- Régime de responsabilité .62 a-5- Action en justice .64 b) Acconage b-1- Définition .67 b-2- Responsabilité de l'acconier .69 3) Organisation portuaire .70 a) Séjour des marchandises dans les ports .70 b) Régime d'emploi des dockers .73 Conclusion .75 Annexes .76 Bibliographie .92 Retour haut de page BIBLIOGRAPHIE M99leel http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2000/m00nemo.html 3 of 5 05/09/2009 15:55
  • 4. 1. OUVRAGE - BONASSIES (2000), Cours de Droit maritime, DESS de Droit maritime, - BOTALLA-GAMBETTA (2000), Cours de sécurité en mer, DESS de Droit maritime, - BUFFELAN-LANORE (1998), Droit Civil, Armand Colin , - CHEVALIER (1996), Transport, Foucher , - CODE CIVIL ALGERIEN, - CODE CIVIL FRANCAIS, - CODE DE PROCEDURE CIVILE, - CODE DE COMMERCE ALGERIEN, - CODE DE COMMERCE FRANCAIS, - CODE DES DOUANES (1998), - CODE MARITIME ALGERIEN (1976), - CODE MARITIME ALGERIEN (1998), - CORNU (1998), Vocabulaire Juridique, PUF , - DuPontavice (1992), Droit maritime, Dalloz - EL-KHELIFA (1994), Guide des transports internationaux de marchandises, Dahlab , - HADDOUM (1997), L'espace portuaire algérien : problèmes et perspectives, Université de Nantes - LALAOUA (1989), Le pavillon algérien, Université d'Aix-en-provence , - LAMY TRANSPORT (2000), - NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, - REMOND GOUILOUD (1988), Droit maritime, Pedone, - RIOTTES (1985), Problèmes posés par les aspects juridiques et pratiques de la rédaction du connaissement, I.M.TM, - RODIERE (1970), Traité général du droit maritime, Dalloz, - RODIERE (1997), Droit maritime, Dalloz, - Le Petit ROBERT, - SCAPEL (2000), Cour de Transports maritimes, DESS Droit maritime, - SIMON (1999), Droit Civil, Sirey, - VIALARD (1997), Droit maritime, P.U.F, 2. REVUES ET PUBLICATIONS PERIODIQUES - Annuaire statistique des ports de commerce d'Algérie, Ministère des transports, Direction des ports Edition 1997 , - Annales I.M.T.M, - B.T.L, - CHEBALLAH, L'activité commerciale ouverte au privé, http://www.liberte-algerie.com/mars2000 /01/titre1.html, - CHIBANE, A propos du nouveau code maritime, EL WATAN mardi 9 décembre 1997 , - D.M.F, - DRAA, Réflexions sur les conditions de libéralisation des transports maritimes en Algérie, EL WATAN vendredi 26 , samedi 27 décembre 1997 , - Espaces et ressources maritimes, - HADDOUM, Les activités algériennes de transport maritime à l'heure de la libéralisation, Annuaire océanique et maritime, 2000, - KHALFI, Les ports ouverts au secteur privé, http://www.latribune-online.com/0103/e0102.htm, - KHELIFA, Nouveau code maritime : vers l'avènement d'une flotte privée nationale ?, EL WATAN mardi 18 novembre 1997 , - MAHREZ, La notion de livraison en droit maritime, EL WATAN jeudi 25 décembre 1997, - Revues SCAPEL, - Revues Juridiques de la cour suprême, M99leel http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2000/m00nemo.html 4 of 5 05/09/2009 15:55
  • 5. - RODIERE, La manutention maritime en Algérie, B.T. N°1855, 1979 p.29 - RODIERE, Le régime de la manutention portuaire en Algérie, B.T. N°1816, 1978 p.122. Retour haut de page M99leel http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2000/m00nemo.html 5 of 5 05/09/2009 15:55