DROITS ET INTÉRÊTS DES ÉTATS SANS LITTORAL DANS LE SECTEUR MARITIME Atelier SWAIMS à Niamey, Niger Barthélemy Blédé, Expert SWAIMS Niamey, 13-14 juillet 2022

1. THÈME: RÔLE DES ÉTATS SANS LITTORAL DANS LA
SÉCURISATION DU DOMAINE MARITIME DE LA CEDEAO
Sous-thème:
DROITS ET INTÉRÊTS DES ÉTATS SANS
LITTORAL DANS LE SECTEUR MARITIME
Atelier SWAIMS à Niamey, Niger
Barthélemy Blédé, Expert SWAIMS
Niamey, 13-14 juillet 2022

2. PLAN
Généralités
Quels intérêts pour les États sans littoral (ESL) dans la
sécurisation du domaine maritime de la CEDEAO?
Droits des ESL sur la mer
Conclusion

3. SITUATION AU NIVEAU MONDIAL
- 14 ÉTATS EUROPÉENS (5 membres de l’UE)
- 16 ÉTATS AFRICAINS
- 14 ÉTATS ASIATIQUES
- 2 ÉTATS AMÉRICAINS
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_par_longueur_de_côtes

5. ETATS SANS LITTORAL DE LA CEDEAO
15 ÉTATS MEMBRES
DONT 12 ÉTATS CÔTIERS ET 3 ÉTATS SANS
LITTORAL
Longueur des côtes: 5311 km (y compris le Cabo
Verde qui dispose d’un littoral de 965 km)
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_par_longueur_de_côtes

6. QUELS INTÉRÊTS DES PSL DANS LA
SÉCURISATION DU DOMAINE MARITIME ?

7. DÉPENDANCE MARITIME DES ESL
Le poisson et l’industrie de la pêche
La navigation et le commerce maritime
L’exploitation du sous-sol marin

8. PSL POURVOYEURS DE MATIÈRES
PRÉMIÈRES AGRICOLES ET MINÈRES
1ÈRE
ZONE
AFRICAINE POUR
L’URANIUM
1ère
ZONE
AFRICAINE POUR LE
COTON
✔ Burkina Faso (1er
) avec 272 000
tonnes/an – 9ème
mondial
✔ Mali (3ème
) avec 127 000 tonnes/an
✔ Niger (1er
) avec 2500 -5000
tonnes/an – 3ème
mondial

9. TRAFIC TRANSIT DANS QUELQUES PORTS
Port
Autonome
d’Abidjan
(2021)
Port
Autonome
de Lomé
(2021)
Port
Autonome
de Cotonou
Port
Autonome
de Dakar
(2020)
Burkina
Faso
2 243 059
Tonnes
2 866 518
Tonnes
Mali 688 408
Tonnes
141 682
Tonnes
2 750 000
Tonnes
Niger 3628 Tonnes 309 381
Tonnes
L’uranium
du Niger

10. MENACES MARITIMES ET TERRORISME
Cas de l’attentat de Grand Bassam en mars
2016
Attaques terroristes dans les parties Nord
du Togo, du Bénin et de la Côte d’Ivoire:
les ports pourraient être des cibles
privilégiés

11. CONSÉQUENCES DE L’INSÉCURITÉ
MARITIME
L’augmentation des primes d’assurance
maritime
entraîne la hausse des taux de fret; ce qui fait
flamber les prix des produits sur le marché avec
un impact négatif plus fort pour les populations
les plus vulnérables.
L’insécurité peut entraîner la fermeture d’une
installation portuaire au commerce maritime
Impact négatif sur l’économie nationale

12. QUELLES SOLUTIONS?
Renforcer l’architecture de sécurité maritime
de la CEDEAO
Mettre en œuvre les plans d’action de la
Stratégie maritime intégrée de la CEDEAO
Associer les organisations de la société civile et
le secteur privé à la lutte contre l’insécurité
maritime
Vaincre ensemble le terrorisme ou l’atténuer
dans la mesure du possible
Mettre en œuvre des projets à dimension
régionale impliquant pays sans littoral et pays
côtiers: Exemple du projet SWAIMS.

13. DROITS DES PAYS SANS LITTORAL SUR LA
MER : LA CONVENTION SUR LE DROIT DE
LA MER

14. ESPACES MARITIMES

15. ÉTAT DE RATIFICATION DE LA CNUDM DU
10 DÉCEMBRE 1982
PAYS DATES DE
RATIFICATION
Burkina Faso 25 janvier 2005
Mali 16 juillet 1985
Niger 7 août 2013

16. QUELQUES DISPOSITIONS DE LA CNUDM
Article 62 et 69
Possibilité des pays sans littoral de pêcher dans la zone
économique exclusive d’un état côtier
Article 87
La haute mer est ouverte à tous les Etats, qu'ils soient
côtiers ou sans littoral.:
• la liberté de navigation (art. 90)
• la liberté de survol
• Autres libertés, sous réserve, comme le droit de pêche
(art.116)

17. Article 125
Les États sans littoral jouissent de la liberté de transit à
travers le territoire des Etats de transit par tous moyens de
transport.
Article 130
L’Etat de transit prend toutes les mesures appropriées pour
éviter les retards ou les difficultés de caractère technique
dans l'acheminement du trafic en transit.
Article 131
Les navires battant pavillon d'un Etat sans littoral jouissent
dans les ports maritimes d'un traitement égal à celui qui est
accordé aux autres navires étrangers.

18. Article 140: Intérêt de l'humanité
Les activités menées dans la Zone le sont dans
l'intérêt de l'humanité tout entière, indépendamment
de la situation géographique des Etats, qu'il s'agisse
d'Etats côtiers ou sans littoral, et compte tenu
particulièrement des intérêts et besoins es Etats en
développement.

19. (1) CONVENTION RELATIVE AU COMMERCE DE TRANSIT
DES ÉTATS SANS LITTORAL DE 1965
(2) LES PROGRAMMES D’ACTION D’ALMATY ET DE
VIENNE 2004 ET 2014

20. La Convention a été signée le 8 juillet 1965, et est
entrée en vigueur le 27 juin 1967
Déclaration d'Almaty et Programme d'action
d'Almaty : Répondre aux besoins particuliers
des pays en développement sans littoral au sein
d'un nouveau cadre mondial pour la coopération
en matière de transport en transit entre les pays
en développement sans littoral et les pays de
transit / United Nations

21. ÉTAT D’ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE AU
COMMERCE DE TRANSIT DES ÉTATS SANS LITTORAL
DU 8 JUILLET 1965
PAYS DATE D’ADHÉSION
Burkina Faso 23 mars 1987
Mali 11 octobre 1967
Niger 3 juin 1966

22. CONCLUSION

23. Merci !!!
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