Atelier de sensibilisation à la sûreté maritime Thème : Implication de la société civile dans la lutte contre l'insécurité maritime en Mauritanie Nouakchott, Mauritanie, 22–23 août 2023 De Col Barthelémy Blédé, Expert SWAIMS

1. Présentation 2
L’importance de la pêche et la lutte contre la
pêche INN en Afrique de l'Ouest et du Centre
Barthelémy Blédé, Expert
SWAIMS - Nouakchott, 22-
23 août 2023

2. OBJECTIFS DU MODULE
Être
sensibilisé sur
les enjeux de
la pêche INN
Comprendre le lien
Pêche INN / CTO
Connaître les
défis et les
solutions
possibles
Comprendre
l’importance de
la collaboration

3. Généralités et définitions
Acteurs de la pêche INN et modes opératoires
Niveau de la pêche INN dans le golfe de Guinée
Conséquences de la pêche INN
Cadre juridique et mesures contre la pêche INN
Exercice de groupe

4. GÉNÉRALITÉS SUR LA PÊCHE
 IMPORTANCE ÉCONOMIQUE
 COMMERCE EXTÉRIEUR
EMPLOI
COMMUNAUTÉS DÉPENDANTES
DU POISSON

5. Le secteur de la pêche représente:
 6 à 10% du PIB
 25 à 30% des recettes budgétaires
 plus de 50 % des recettes d’exportation.
 En 2022, 650 000 tonnes ont été exportées, pour
une valeur d’environ 950 millions de dollars.
 La Mauritanie assure 25% de la production
totale du continent africain
Source: Africa24, Afrique: la Mauritanie assure 25% de la production
halieutique du continent, 18 juin 2023
https://africa24tv.com/afrique-la-mauritanie-assure-25-de-la-production-halieutique-
du-continent/

8.  Four traditionnel et four amélioré
Photo: Mme Micheline Dion – Mareyeuse ivoirienne

11. Illicite : pêche qui se fait sans autorisation
ou en violation des lois et règlements
établis dans un état ou une organisation
de gestion des pêches
Non déclarée : pêche
dont le produit n’a pas
été déclaré aux autorités
compétentes ou l’a été de
façon partielle ou
fallacieuse
Non règlementée :
pêche pratiquée avec
un navire sans
nationalité, se
réclamant de
plusieurs nationalités
ou avec une fausse
nationalité.
DÉFINITIONS: PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON
RÉGLEMENTÉE?

12.  Les responsabilités de l’État côtier concernent la gestion par
un État de sa zone économique exclusive
 Les responsabilités de l’État du pavillon concernent les
mesures qu’un État devrait prendre pour gérer les navires à
qui il a donné sa nationalité
 Les responsabilités de l’État du port concernent le contrôle
des activités de pêche dans les ports
 Autres: État du marché, État du vrai propriétaire (Il ne faut
pas oublier les pêcheurs)
RESPONSABILITÉS DES ÉTATS

13. 13/04/07 REF:PFSO/L2/REV0 13
ETAT COTIER
OWNER’S STATE
FLAG STATE
STATES ENGAGED IN FISHING
13/04/07 REF:PFSO/L2/REV0 13
ETAT DU PORT
ETAT DU MARCHE
ETAT DU
PROPRIETAIRE
ETAT DU PAVILLON

14. QUELS SONT LES ACTEURS CONCERNÉS?
- Les pratiquants de la pêche industrielle et ceux de
la pêche artisanale ainsi que les vendeurs de
matériels de pêche prohibés, et les transformateurs
de produits de pêche INN sont tous concernés par
la pratique de la pêche INN.
- La préoccupation principale reste cependant la
pêche industrielle pratiquée par de gros navires
dont des navires usines.

15. MODES OPÉRATOIRES DES ACTEURS DE LA PÊCHE
INN (1)
Tactiques pour échapper à la surveillance dans le golfe de
Guinée
 Perturbation des systèmes électroniques de surveillance
 Fausses marques d’identification, changement de nom en
mer ou dissimulation de l’identité des navires par des bâches
 Absence d’observateurs à bord des navires de pêche
 Pêche sans licence de pêche de navires locaux
 Incursion de navires étrangers dans les eaux d’États côtiers
sans licence de pêche

16. MODES OPÉRATOIRES DES ACTEURS DE LA PÊCHE
INN (2)
Recours à des transbordements sans autorisation
Transbordement en cours dans les eaux de l’Afrique de l’Ouest entre deux chalutiers à
pêche arrière et un navire frigorifique (Image d’INTERPOL)

17. Photo: Environmental Justice
Foundation

18. MODES OPÉRATOIRES DES ACTEURS DE LA PÊCHE
INN
Le « Saiko fishing » est une pratique dans laquelle des navires
industriels vendent en mer du poisson (de forts taux de prises
accessoires) à des pêcheurs locaux. Ce poisson se retrouve
ensuite sur le marché local et engendre des pertes à l’économie
nationale et une concurrence déloyale aux pêcheurs en règle vis-
à-vis de la réglementation.
Selon l’ONG Environmental Justice Foundation (EJF), en 2017,
environ 60% des prises de la pêche industrielle au Ghana, soit
100 000 tonnes de poisson, sont passées sur ce marché parallèle
faisant perdre 50,7 millions de dollars à l’État.

19. MODES OPÉRATOIRES DES ACTEURS DE LA PÊCHE
INN (3)
Naturalisation et immatriculation frauduleuses
 Non vérification de l’immatriculation
précédente, de l’identité du propriétaire ou
de l’exploitant précédent
 Non vérification de l’historique des activités
du navire
 Absence de coopération avec les autres États
de la région
 Utilisation de pavillons de complaisance

20. MODES OPÉRATOIRES DES ACTEURS DE LA PÊCHE
INN (4)
Fraude sur les licences de pêche
 Manque de coopération entre administrations
concernées
 Non publication de la liste des licences délivrées
Liens entre la pêche INN et d’autres formes de
criminalité
 Corruption
 Fraude douanière
 Traite d’êtres humains (le travail forcé)
 Trafic de drogue
 Piraterie maritime

21. Rapports
ONUDC
LA PÊCHE INN EST-
ELLE
UNE CRIMINALITÉ
TRANSNATIONALE
ORGANISÉE?
ONU
CTO 2000
Code de
Conduite de
Yaoundé 2013
CTO?

22.  37 - 40% des prises de la région sont issues d’activités
illégales
 En 2017, en 2 mois, Greenpeace a arraisonné 11 navires de
pêche industrielle sur 37 contrôlés
 35 navires saisis en Côte d’Ivoire entre 2014 et 2016

23.  11 navires arraisonnés
(Pavillons: italien,
coréen, chinois, comorien
et sénégalais)
 Cas du chalutier russe
Oleg Naydenov
arraisonné le 4 janvier
2014
LE NAVIRE RUSSE OLEG NAYDENOV

24. 0
10
20
30
40
50
60
70
Sous-déclaration
de
l'effort
de
pêche
Infraction
liée
à
l'équipement
Pêche
dans
une
zone
interdite
Pêche
sans
licence
de
pêche
Défaut
de
marquage
Entrée
ou
sortie
non
autorisée
vers
ou
de
la
ZEE
Pêche
sans
autorisation
Mauvais
traitement
-
corruption
-
non
respect
Absence
d'un
observateur
à
bord
Sous-déclaration
des
prises
Transbordement
illégal
Niveau des infractions de pêche INN en Afrique de l’Ouest
de 2009 à 2016. Source: Magazine ADF du 15 mars 2022

25. Perte de
valeur de la
pêche licite
Perte en droits
de licence et
en fiscalité
Disorganisation
des économies
nationales
Économi-
ques
Pertes annuelles: La Mauritanie, le Sénégal, la Gambie, la Guinée Bissau, la Guinée, la Sierra
Leone et Cabo Verde perdent environ 2,17 milliards de dollars (Source: Rapport du CSRP,
Nov.2021). Le Nigéria: 70 millions de dollars (Source: Conversation, Juin 2021). Le Cameroun: 20
milliards de FCFA – environ 36 millions de dollars (Source: EcoMatin, Mars 2022); Le Ghana: 50,7
millions de dollars (Source: BusinessGhana, Fevrier 2020).

26. Insécurité
alimentaire
Chômage Pauvreté
Sociales

27. Criminalité
organisée
Piraterie
maritime
Attaques
contre des
agents de
surveillance
Sécuritai-
res
Destruction
d’habitats
marins
Disparition
d’espèces
marines
Pollution
marine
Environne-
mentales

28.  CNUDM / UNCLOS 1982 (art. 116 – art.120)
 Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du
ressort de l’État du port visant à prévenir,
contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée (AMREP). Cet
accord est obligatoire et stipule des mesures
minimales pour les États de port tout en laissant
les pays libres d’adopter des mesures plus strictes.

29.  L'Accord du Cap de 2012 est un instrument
international juridiquement contraignant qui fixe des
exigences minimales en matière de conception, de
construction, d'équipement et d'inspection des navires
de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres
ou d'un tonnage brut équivalent.
 Il définit les normes de sécurité pour les navires de
pêche commerciale et détaille les réglementations que
les pays Parties de l’accord doivent adopter pour
protéger les équipages de pêche et leurs observateurs.
 La Convention de 2007 de l’Organisation
Internationale du Travail sur le Travail dans la
Pêche (C188).

30. MESURES POUR FAIRE FACE À
LA PÊCHE INN

31.  Amélioration de la coopération, de la coordination et
de la communication inter-agences
 Transparence dans la délivrance des licences de
pêche
 Adoption de législations plus contraignantes
 Lutte contre la corruption
 Renforcement du personnel et des équipements de
surveillance, de contrôle et de suivi
 Implication des organisations de la société civile
 Développement de l’aquaculture

32.  Renforcement de l'architecture de Yaoundé et
du partage de l’information
 Renforcement de la coopération entre les
États de la région
 Finalisation ou mise en œuvre des
instruments régionaux
 Soutien aux organisations sous régionales de
gestion des pêches (CSRP, CPCO, COREP)

33. Les Organisations sous-régionales de gestion des
pêches (CSRP, CPCO, COREP) sont composées
d’États mettant en commun leurs efforts de gestion
de la pêche dans une région donnée.
Leur objectif principal est d’harmoniser les
politiques nationales des Etats membres en matière
de préservation, de conservation et d’exploitation
des ressources halieutiques, et de renforcer la
coopération au profit du bien-être des populations.

34.  Arrêt des subventions aux armements venant
pêcher dans les eaux de la région (Chine, UE, États-
Unis, Corée, Japon = top 5)
 Sanctions contre les pays laxistes ( par l’UE)
 Projets et programmes de soutien à la pêche et à
l’aquaculture
 Soutien à l’architecture de Yaoundé (G7++FoGG)

35.  Investigations indépendantes ( Ex: ONG
Greepeace ou Environmental Justice Foundation)
 Surveillance participative (Pêcheurs, communautés
locales)
 Surveillance, contrôle et suivi par les nouvelles
technologies ( ex: Imagerie par Global Fishing
Watch)

36. This method of observation facilitates the search for questionable
or criminal practices

37. CONCLUSION
La pêche INN, avec ses effets néfastes sur
l’économie, la sécurité alimentaire,
l’emploi, et l’environnement marin, et ses
liens avec la criminalité transnationale
organisée, reste l’une des menaces
maritimes les plus redoutées dans le golfe
de Guinée.

38. CONCLUSIONSuite
Les actions qui y sont consacrées sont
contrariées par de nombreux défis dont la
faiblesse de la coopération, le manque de
transparence et la corruption.
Les responsabilités étant partagées, seule une
convergence d’actions entre les acteurs
nationaux, régionaux et internationaux peut
permettre de l’éradiquer. Aucun État (ni aucune
force) ne peut venir seul à bout de l’insécurité
maritime.

39. RAPPORTS
1.B. Blédé, A. Diouf & P. Compaoré (2015). Threats to Senegal’s fishing sector: A case study from the Ziguinchor region. In ISS
West Africa Report N°15, published on November 2015 on
https://issafrica.s3.amazonaws.com/site/uploads/WestAfricaReport15.pdf
2.Greenpeace (2017). The cost of ocean destruction , Report from Greenpeace ship tour of West African fisheries 2017.
Downloaded on 20 March 2018 from
http://www.greenpeace.org/africa/Global/africa/Oceans/Hope_In_West_Africa_Tour/publications/The.Cost.of.Ocean.Destructio
n.pdf
ARTICLES
1.Sénégal-Mauritanie: l’accord de pêche sera signé en ce mois avril, published by Ibrahima Bayo Jr on 5 April 2018 in La
Tribune Afrique and downloaded on 6 April 2018 on https://afrique.latribune.fr/politique/2018-04-05/senegal-mauritanie-l-
accord-de-peche-sera-signe-en-ce-mois-avril-774316.html
2.Chinese companies see subsidies cancelled and permits removed for illegal fishing in West Africa. Published by
Greenpeace international on 9 March 2018 and downloaded on 20 March 2018 from
https://www.greenpeace.org/international/press-release/15209/chinese-companies-see-subsidies-cancelled-and-permits-
removed-for-illegal-fishing-in-west-africa/
ATELIERS
Prof. Stella Williams, Mundus maris Sciences and Arts for Sustainability asbl. How IUU fishing impacts small-scale fishers’
lives, on 31 March 2021 in SWAIMS Webinar « Curbing maritime insecurity in the Niger Delta ».
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
1.International plan of action to prevent, deter and eliminate illegal, unreported, and unregulated fishing (IPOA-IUU)(FAO,
2001);
2. UN Convention against Transnational Organized Crime 2000
3. UN Convention on the Law of the Sea 1982

40. Questions?
Email: barthblede@yahoo.com
Téléphone: +225 07 78 19 25 13