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PROJET DE DÉMONSTRATION ET DE PROMOTION DES BONNES
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Dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie de communication, j’ai obtenu un soutien et
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Abréviations
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1. En ratifiant la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) en 2004, ...
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Le présent document est la stratégie de communication du projet de démonstration et de promotion
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l’encadrement du respect de cette règle par les employés, l’inconfort des gants en question ou la
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Stratégie de communication pour la bonne gestion des déchets d'activités sanitaires et les PCB (polychlorobiphényles) en Tunisie 2014-2017.

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  1. 1. 1 REPUBLIQUE TUNISIENNE PROJET DE DÉMONSTRATION ET DE PROMOTION DES BONNES TECHNIQUES ET PRATIQUES POUR GERER LES DAS ET LES PCB EN TUNISIE (Financement FEM N° TF11541) Stratégie de communication du Projet PCB/DAS Elaborée par Dominique THALY, Agence Thaly International Draft final pour validation 18 août 2014
  2. 2. 2 Remerciements Dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie de communication, j’ai obtenu un soutien et une facilitation extraordinaires sans lesquels mon travail n’aurait pas été possible. Je tiens pour cela à remercier en premier lieu Mesdames Afef Siala Makni et Aziza Hamrouni, les deux coordinatrices du projet, pour leur accompagnement constant, la facilitation des contacts et de l’organisation de l’atelier d’élaboration des axes stratégiques, et le soutien extraordinaire dans le développement de cette stratégie. Je tiens également à remercier toute l’équipe de l’ANGed qui m’a appuyée pour l’élaboration de la stratégie, en commençant par le directeur du projet, Mr. Mohamed Toumi, mon vis-à- vis en communication, Mme Leila Brari, le Directeur Général de l’ANGed, Mr. Taieb Romdhane et Mr. Africa Eshogba-Olojoba, de la Banque Mondiale. Egalement, l’équipe de l’Unité de Gestion de Projet, Mme Lamia Sammoud, Mme Abir Abdennadher, Mr. Makram Hasni, Mr. Abderraouf Harji, et Mme Myriam Jenayah sont particulièrement remerciés. L’équipe du projet à l’interne de l’ANGed m’a également soutenue dans les divers ateliers et réunions, et pour cela, je les remercie. Il s’agit en particulier de Mme Wiem Srarfi, Mlle Safa Belhadj, Mlle Imen Mejri, Mlle Wided Mejri et Mlle Kaouther Maaroufi. Pour le diagnostic et les réunions de travail, j’ai bénéficié de la participation, de l’attention et de la patience de tous les partenaires qui ont bien voulu me donner de leur temps et partager avec moi leurs réflexions sur les thématiques du diagnostic qui constituent le cœur de la stratégie. J’ai rencontré un accueil chaleureux partout où je suis allée et les conversations ont été passionnantes et extraordinairement ouvertes. Les visites de site et les immersions ont été faites sans restriction, avec une liberté de mouvement extraordinaire. Pour cela, je remercie tous les partenaires qui ont bien voulu se prêter au jeu, à savoir, dans l’ordre alphabétique : Dr. Mehrez Ajmi, Mr. Mourad Ayed, Mme Afef Bannour, Mr. Tarek Barhoumi, Mme Najia Benahmed Arbi, Mr. Kamel Ben Jah, Mr. Amani Ben Salem, Mr. Bassem Bouferguine, Mr. Sami Brinsi, Mme Ines Dakhli, Mr. Hamadi DEKHIL, Dr. Lamine Dhidah, Mr. Slim Douik, Dr. Besma El Ghak, Dr. Khaled Ennabli, Mr. Sofien Fahem, Mr. Yves Guibert, Mr. Mohamed Fehmi Hafi, Dr. Ridha Hamza, Mme Hedia Jaziri, Mme Kallel, Mme Imen Karoui, Mme Nejiba Kasmi, Mme Houyem Said Laatiri, Mr. Khlifa LIMAM, M. Slim Maaloul, Mr. Mounir Mahlouf, Mme Rajaa Mazouzi, Mr. Mekki Medimagh, Dr. Ali Mrabet, Mr. Fethi Nebili, Dr. Mohamed Rabhi, Mme Faten REZGUI, Mme Monia Taktak, Mme Amel Thabti, Mme Zohra Touati, Mr. Noureddine Trabelsi, Mr. Slim Triki, Mr. Youssef Zidi. Un grand merci également à toute l’équipe de l’hôpital régional de Zarzis et de la Clinique Essalem de Sousse. Enfin, je tiens également à remercier mes collègues consultants pour leurs précieux conseils et mes assistantes pour l’appui qu’elles m’ont apporté. Il s’agit de Messieurs Rachid Nafti, Mehrez Chakchouk, Mourad Turki, Faouzi Ben Amor, Habib Kraiem ainsi que Mme Saloua Alyani et Mlle Sondes Banouri
  3. 3. 3 Table des matières Remerciements ..................................................................................................................................2 1 Le résumé exécutif .....................................................................................................................5 2 Introduction ...............................................................................................................................8 3 Le contexte du projet .................................................................................................................8 3.1 Les PCB................................................................................................................................9 3.2 Les DAS..............................................................................................................................11 4 Le projet PCB/DAS....................................................................................................................14 5 La méthodologie.......................................................................................................................15 5.1 Les méthodes utilisées.......................................................................................................16 5.2 L’analyse des données.......................................................................................................17 5.3 Les limites de la méthodologie...........................................................................................18 6 Les résultats du diagnostic........................................................................................................18 6.1 Les résultats du diagnostic communication relatif aux PCB ................................................18 6.2 Les résultats du diagnostic communication relatif aux DAS................................................33 6.3 Les résultats du diagnostic concernant la communication interne du projet ......................51 6.4 Les résultats du diagnostic concernant la communication institutionnelle du projet..........53 7 L’analyse SWOT........................................................................................................................56 7.1 L’analyse SWOT pour la communication PCB .....................................................................57 7.2 L’analyse SWOT pour la communication DAS.....................................................................60 7.3 L’analyse SWOT pour la communication interne et institutionnelle....................................63 8 L’objectif, l’approche, la démarche et les axes stratégiques de communication préconisés ....64 8.1 L’objectif, l’approche, la démarche et les axes stratégiques de la communication interne et institutionnelle du projet ..............................................................................................................65 8.2 L’objectif, l’approche, la démarche et les axes stratégiques de la communication PCB.......69 8.3 L’objectif, l’approche, la démarche et les axes stratégiques de la communication DAS ......80 9 Le Plan d’action communication du projet DAS/PCB................................................................92 10 Conclusion..............................................................................................................................102 11 Liste des annexes....................................................................................................................103 12 Liste des figures :....................................................................................................................103 13 Bibliographie..........................................................................................................................104
  4. 4. 4 Abréviations AEEFG Association d'Education Environnementale pour la Future Génération AES Accidents d’exposition au sang ANCSEP Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits ANGed Agence Nationale de Gestion des Déchets ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement APIP Agence des Port et des Installations de pêche CFSC Communication for Social Change CITET Centre International des Technologies de l’Environnement COMBI Communication for behavioral impact CPG Compagnie de Phosphate de Gafsa CRDA Commissariat Régional au Développement Agricole CTPT Centre technique de pomme de terre DAOM Déchets assimilables aux ordures ménagères DAS Déchets d’activités de soins DGSSP Direction Générale des structures sanitaires publiques DHMPE Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement DIMST Direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail EPI Equipements de protection individuelle FEM Fonds Mondial pour l’Environnement GCT Groupe Chimique Tunisien INNORPI Institut National de la Normalisation et de la Propriété Intellectuelle IPEN International POPs Elimination Network ISST Institut de Santé et de Sécurité au Travail OEP Office d’élevage et de pâturage OMS Organisation Mondiale de la Santé ONPC Office National de la Protection Civile OTD Office des terres domaniales PASP Programme Africain relatif aux stocks de pesticides périmés PCB Polychlorobiphényles PCDD Polychlorodibenzo-p-dioxines PCDF Polychlorodibenzofuranes PCT Piquants coupants tranchants PNM Plan National de Mise en œuvre POP / POPs Polluants Organiques Persistants ppm Partie par million PRTR Pollutant release and transfer registers - Registre européen des rejets et transferts de polluants PS Précautions standards SAICEM Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) - (approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques) SOTRAPIL Société de Transport des Hydrocarbures par Pipeline STEG Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz STIR Société Tunisienne des Industries de Raffinage STHSS Société Tunisienne d’Hygiène et de Sécurité de Soins UGP Unité de Gestion de Projet USD Dollars américains (US dollars)
  5. 5. 5 1 Le résumé exécutif 1. En ratifiant la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) en 2004, la Tunisie a pris l’engagement d’éliminer entre autres les polychlorobiphényles (PCB), présents dans les transformateurs et les condensateurs jusqu’en 1987 et les dioxines et furannes, dont l’une des sources d’émission sont le brûlage de déchets d’activités de soins (DAS) à risques infectieux et chimiques. 2. Dans ce cadre, la Tunisie met en œuvre le « Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités sanitaires et les PCB en Tunisie », qui est un projet cofinancé par le gouvernement tunisien et un don du Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) d’un montant total de 16,7 million de dollars sur la période 2013-2017. Le montant du don du FEM est de 5,5 million de dollars et il est géré par la Banque Mondiale. Le montant de la partie tunisienne des de 11,2 millions de dollars. 3. L’objectif du projet est l’élimination d’ici 2017 de 1 100 tonnes de PCB et de traiter effectivement 3 200 tonnes de déchets d’activité de soin par an. L’Agence Nationale de gestion des Déchets (ANGed) est l’agence d’exécution chargée de la mise en œuvre du projet sous tutelle du ministère chargé de l’environnement. Elle travaille pour cela en étroite collaboration avec le Ministère de la Santé et ses agences sous-tutelle, le Secrétariat d’Etat au Développement Durable, le Ministère de l’Industrie etses entreprises sous-tutelle,le Ministère de l’Agriculture,des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, le Ministère de la Défense Nationale, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires Sociales, les établissements et structures de soins privés, les sociétés autorisées dans la gestion des DAS, le Ministère de l’Enseignement supérieur, le Ministère de l’Equipement et les associations actives dans le domaine de l’environnement et de la santé. 4. Une des activités du projet est l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication devant contribuer à l’atteinte du projet. Dans ce cadre, un diagnostic de communication a été élaboré. Il s’est basé sur une méthodologie qualitative d’entretiens individuels et de groupes semi- structurés et d’observation participante. Une recherche documentaire est venue compléter la méthodologie. Le diagnostic s’est déroulé entre janvier et juin 2014. En tout, nous avons rencontré vingt-cinq protagonistes issus des Ministères impliqués et des acteurs du terrain, nous avons fait des visites de terrain et deux immersions (observation participante), il y a eu 19 heures d’entretiens retranscrites et plus de 1 000 unités syntaxiques analysées. Pour la communication interne et institutionnelle, des questionnaires ont été envoyés aux partenaires du projet. Suite au diagnostic, des ateliers participatifs d’analyse SWOT (forces, faiblesses, opportunités et risques) et d’élaboration d’axes stratégiques fin mai 2014 avec les groupes de travail DAS et PCB, la stratégie et le plan d’action communication ont été élaborés sur la base des recommandations des ateliers. 5. Les principales forces de la communication DAS et PCB existantes sont d’ordre structurel et organisationnel, avec comme points forts principaux l’existence du projet DAS/PCB, la forte mobilisation de tous les acteurs, un cadre juridique et règlementaire en place et une certaine expérience en communication, notamment concernant les DAS. Certains des acteurs au projet, notamment l’ANGed, le Ministère de la Santé à travers la Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement (DHMPE), la Direction Générale des structures sanitaires publiques, l’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits (ANCSEP), l’Institut de Santé et de Sécurité au Travail (ISST) et des détenteurs de PCB (STEG, GCT et SACEM Industries) ont une tradition de communication et de sensibilisation. 6. Les principales faiblesses relèvent de l’opérationnalisation de ce cadre législatif et règlementaire, notamment dans le système de contrôle. Il y a également la méconnaissance des taux de contamination en PCB et des accidents liés à la mauvaise manipulation des DAS, une gestion des DAS et des PCB très approximative, la quasi absence de la communication sur les PCB pour le grand public et à l’interne des entités détentrices et le non-suivi du respect des règles de tri dans les
  6. 6. 6 établissements de santé. Concernant les DAS, il y a de plus la problématique de la non-présence de sociétés de traitement sur certaines portions du territoire ce qui fait que les DAS à risques infectieux, même lorsqu’ils sont triés au sein de l’établissement, atterrissent dans les décharges municipales. Les connaissances des employés sur les PCB sont insuffisantes et les comportements pas toujours adéquats. Pour les DAS, le tri est insuffisant, ce qui est lié aussi bien à des causes organisationnelles et de responsabilité qu’à un manque de conscience au niveau individuel. Enfin, en termes de communication institutionnelle, le lien entre les composantes du projet et la mise en œuvre par la Tunisie Convention de Stockholm sur les POPs n’est pas très visible. 7. L’objectif global de la stratégie de communication du projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités sanitaires (DAS) et éliminer polychlorobiphényles (PCB) est de contribuer à l'atteinte de l'objectif du projet (réduction des émissions de substances polluantes et néfastes pour la santé et l’environnement en Tunisie) à travers une communication stratégique qui comprend la communication interne du projet, les relations médias, le plaidoyer vis-à-vis des décideurs dans le domaine des DAS et des PCB, la concertation entre les acteurs dans le domaine des DAS et des PCB, et l'information et la sensibilisation des différents groupes cibles. 8. L’objectif spécifique de la communication interne et institutionnelle du projet est d’informer les partenaires du projet de façon adéquate pour qu’ils comprennent et soient convaincus du projet PCB/DAS dans son contexte de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), et que le projet gagne en visibilité au niveau national et international pour la mise en exergue des efforts faits par la Tunisie dans les domaines d’intervention du projet à travers la communication interne et les relations médias. 9. L’objectif spécifique de la communication environnementale sur les PCB axée sur le plaidoyer, la concertation, et l’information / la sensibilisation des parties prenantes est qu’elle contribue à une meilleure gestion des PCB en Tunisie au niveau national et chez les détenteurs pour une meilleure prévention des risques sanitaires et environnementaux à travers l’augmentation des connaissances et de l’implication des parties prenantes 10. L’objectif spécifique de la communication pour le développement pour les DAS, axée sur le plaidoyer, la concertation et la sensibilisation, l’information et la sensibilisation est qu’elle contribue à une meilleure gestion des DAS au niveau national, régional, local et en intra-muros de tous les établissements de soin et producteurs de DAS pour une meilleure prévention des risques sanitaires et environnementaux à travers l’intégration de la gestion des DAS en tant que norme de qualité et norme sociale et la recherche de solutions concertées 11. Les principales activités de communication institutionnelle sur la période 2014-2017 seront le développement d’une identité visuelle, la mise en place d’un site Web, d’une Newsletter du projet et la participation à ou l’organisation d’événements nationaux et internationaux avec un positionnement relatif à la mise en œuvre par la Tunisie de la Convention de Stockholm. 12. Des cercles de concertation au niveau DAS (avec les différents conseils de l’ordre, les sociétés de traitements, les groupements de centres santé de base, au niveau national, régional et local) et PCB (avec le Ministère de l’Agriculture, l’ANCSEP, la SOTULUB, etc.) seront mis en place pour contribuer à résoudre les goulots d’étranglement. 13. Concernant les PCB, il est prévu que les principaux détenteurs réalisent des plans de communication environnementale relatifs aux PCB pour communiquer envers leurs parties prenantes et une grande campagne ciblée d’information et de sensibilisation pour former, informer et sensibiliser sur les nécessité de la bonne gestion des PCB. Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche ainsi que d’autres Ministères potentiellement gros détenteurs de PCB feront l’objet d’un plaidoyer pour s’assurer de leur implication active dans le projet.
  7. 7. 7 14. Concernant les DAS, il est prévu de faire un plaidoyer pour la mise en place d’un comité permanent de gestion des DASRI rattaché au cabinet du Ministre de la Santé pour un co-pilotage de cette composante du projet avec l’ANGed et atteindre un engagement de haut niveau d’un acteur clé de ce processus. Il est également prévu de mettre en place des hôpitaux et services hospitaliers pilotes pour faire la démonstration des bonnes pratiques pour l’instauration des normes de qualités et des normes sociales d’hygiène pour un changement social et de comportement. 15. Enfin, pour les deux composantes, des supports de communication seront réalisés de manière professionnelle, avec slogan et mascotte (pour les DAS), pour être utilisés comme supports d’information et de sensibilisation de manière transversale lors de toutes les activités du projet et d’activités spécifiques d’information et de sensibilisation. Cette identification visuelle spécifique DAS et PCB s’inscrira dans l’identité visuelle globale du projet. 16. Pour le suivi de la mise en œuvre de ce plan de communication, un comité de suivi sera mis en place. Les composantes DAS et PCB bénéficieront d’une structure de suivi au sein de leur groupe de travail respectif.
  8. 8. 8 2 Introduction Le présent document est la stratégie de communication du projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités sanitaires et les PCB en Tunisie », le projet PCB/DAS, qui est un projet cofinancé par le gouvernement tunisien et un don du Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) d’un montant total de 16,7 million de dollars (USD) sur la période 2013-2017. Le montant du don du FEM est de 5,5 million de USD et il est géré par la Banque Mondiale. Le montant de la partie tunisienne des de 11,2 millions de dollars. Le projet PCB/DAS a pour objectif de réduire les émissions de dioxines, de furannes et de polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie par le renforcement du cadre institutionnel et réglementaire du gouvernement tunisien et par la mise en place de programmes de gestion rationnelle et durable pour améliorer la gestion et l’élimination définitive des déchets d’activités sanitaires (DAS) et des PCB. L’indicateur d’atteinte d’objectif du projet est, d’ici 2017, l’élimination de 1 100 tonnes de PCB et de traiter effectivement 3 200 tonnes de déchets d’activité de soin par an. L’Agence Nationale de gestion des Déchets (ANGed), est l’agence d’exécution chargée de la mise en œuvre du projet sous tutelle du ministère chargé de l’environnement. Elle travaille pour cela en étroite collaboration avec le Ministère de la Santé et ses agences sous-tutelle, le Ministère de l’Industrie et entreprises sous-tutelle, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de la Défense Nationale, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de l’Enseignement supérieur, le Ministère de l’Equipement et les associations actives dans le domaine de l’environnement et de la santé. Dans le cadre de la composante « renforcement du cadre institutionnel et règlementaire des capacités de gestion des DAS et des PCB au niveau national, régional et local », l’ANGed a sollicité la consultante Dominique Thaly, pour la réalisation de la stratégie de communication du projet. Cette stratégie a été élaborée de manière participative avec les parties prenantes entre janvier et juin 2014. Elle intègre les aspects de communication interne et institutionnelle du projet, ainsi que la communication DAS et PCB. Suite à un diagnostic, des ateliers d’élaboration des axes stratégiques ont été élaborés et les résultats de ces deux processus ont été traduits dans cette stratégie jusqu’au niveau opérationnel sous la forme d’un plan d’action communication. La société civile a été prise en compte à travers des activités d’information, mais également d’implication pour la réalisation de projets concrets autour des DAS et des PCB. Ce document devra être validé par le comité de pilotage du projet avant sa mise en œuvre prévue pour 2014-2017. 3 Le contexte du projet En ratifiant la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) en 2004,1 la Tunisie a pris l’engagement d’éliminer de manière écologiquement rationnelle ces polluants en interdisant et en limitant la production, le commerce et l’utilisation de ces substances chimiques. De même, la Tunisie a ratifié d’autres conventions internationales, comme la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination en 19952 et la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique en 1992.3 La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de 1 Décret n°2004-1940 du 11 août 2004 portant publication de la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants POP. 2 Décret n°95-2680 du 25 décembre 1995 portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. 3 Décret n°92-1445 du 27 juillet 1992 portant publication de la convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvement transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
  9. 9. 9 cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international de 2011 est en cours de ratification. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses engagements, la Tunisie a préparé un plan d’action national de mise en œuvre (PNM) et élaboré notamment4 les plans d’action spécifiques suivants : - Plan d’action national spécifique de gestion des équipements et des déchets contaminés par les polychlorobiphényles (PCB) ; - Plan d’action national spécifique d’atténuation des émissions des POPs produits et rejetés involontairement par des sources anthropiques : dioxines et furannes. Une des sources d’émission des dioxines et furannes sont le brûlage de déchets d’activités de soins (DAS) à risques infectieux et chimiques. 3.1 Les PCB Les polychlorobiphényles, communément appelés PCB, connus entre autres en Tunisie sous leur nom commercial Pyralène ou Askarel, sont un fluide que l’on trouve principalement dans les transformateurs et les condensateurs électriques. Ces PCB, synthétisés par l’homme à la fin du XIXème siècle, étaient utilisés depuis les années 1930 comme isolant électrique (diélectrique) et comme fluide pour le transport de la chaleur (caloporteur) dans les transformateurs et étaient appréciés pour leur excellente stabilité chimique et électrique qui les rendait quasi ininflammables. Ils furent alors produits et utilisés dans le monde entier, et la Tunisie a importé ce produit pour l’utiliser dans des systèmes fermés comme les transformateurs et les condensateurs. Ce produit était également utilisé dans d’autres systèmes ouverts, notamment comme lubrifiants, pour le traitement de surfaces (peinture, papier autocopiant), adhésifs, plastifiants, encres et matériaux isolants.5 A partir des années 40 cependant, des premières études ont démontré l’effet néfaste de ce produit sur l’environnement et la santé. Les principales voies d’exposition sont l’exposition professionnelle des employés lors de la manutention des transformateurs et condensateurs et lors du recyclage des métaux et des huiles usées. La deuxième voie d’exposition est la voie alimentaire. Ils sont très peu biodégradables et s’accumulent dans les tissus graisseux des êtres vivants, entrant ainsi dans la chaîne alimentaire et dans l’homme. Ils peuvent se retrouver en particulier dans les anguilles, la chair musculaire des poissons, les foies d’animaux terrestres, les viandes bovines, ovines et caprines, les viandes de volaille, le lait et les produits laitiers, les œufs et les graisses de bœuf et de moutons.6 La plupart des PCB sont des cancérogènes probables et peuvent provoquer le cancer du foie, des voies biliaires et du pancréas. Ils réduisent la protection immunitaire des enfants lors de la transmission par la mère si le lait maternel présente un taux élevé de PCB. Ils ont un impact également reprotoxiques. Ils présentent aussi un risque de formation de dioxines lors de leur combustion (incendie, …).7 Désormais, il est avéré que le PCB se retrouve dans de nombreux endroits de la planète, car ces huiles de transformateurs à haute teneur en PCB étaient dans le temps versées ou brûlées dans des décharges sauvages sans précaution particulière. Plusieurs accidents PCB ont eu lieu à l’international, notamment l’empoisonnement de 1 200 personnes en Suède par l’huile de riz contaminée aux PCB au Japon à la fin des années 60, le 4 Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm, la Tunisie a également réalisé le Programme Africain relatif aux stocks de pesticides périmés (PASP). 5 Voir Guibert, Y. (2014), Historique des PCB et Risques associés aux Impacts sanitaires et environnementaux des PCB/ Contamination de la chaine alimentaire. Document power-point présenté lors de l’atelier international PCB à Tunis, le 15 mai 2014. 6 Voir Guibert, Y. (2014), Historique des PCB et Risques associés aux Impacts sanitaires et environnementaux des PCB/ Contamination de la chaine alimentaire. Document power-point présenté lors de l’atelier international PCB à Tunis, le 15 mai 2014. 7 Voir ANGed (2007b), Etude de plan de gestion des PCB en Tunisie. Phase 1 : collecte et évaluation des données. Rapport définitif. Novembre 2007. P. 10.
  10. 10. 10 déversement accidentel sur la route en 1985 de 400 litres d’huile lors d’un transport de transformateurs en Ontario, Canada. A citer également l’incendie PCB qui éclata aux environs de Montréal en août 1988 et qui provoqua la contamination du sol, de l’eau et de l’air ainsi que l’évacuation de 3 500 personnes pendant 18 jours accélérèrant l’interdiction de ce produit par les pouvoirs publics. 8 Les exemples abondent, le dernier en date est l’interdiction de la pêche dans le Rhône en France en 2007, après le constat d’un taux de PCB élevé dans certains poissons.9 En 1985, la production et la commercialisation furent interdites dans l’Union Européenne. La Tunisie, qui n’a jamais produit de PCB, en a interdit l’importation et l’utilisation en 1987. Cependant, les stocks sont encore présents sous forme de transformateurs et condensateurs au rebus, d’huiles PCB vidangées et de transformateurs et condensateurs PCB en service. Selon une étude de 2007, le nombre de transformateurs PCB commercialisés en Tunisie entre 1970 et 1985 est de 2 480.10 Selon l’inventaire de 2007, le nombre de transformateurs et de condensateurs PCB en service et en rebus serait de 1 190, totalisant un poids de 1 700 tonnes. Les plus grands détenteurs sont la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz (STEG), la Compagnie de Phosphate de Gafsa (CPG), le Groupe Chimique Tunisien (GCT), la Société Tunisienne de Sidérurgie El Fouladh, et les services du Ministère de l’Agriculture. A eux-seuls, ils concentrent près de 80 % des gisements de PCB. Selon la Convention de Stockholm, les huiles PCB doivent être éliminées, les appareils PCB également, et les sites décontaminés d’ici 2025. Pour les appareils contaminés avec un huile dont la concentration en PCB est très faible (en dessous de 500 partie par million - ppm), ces huiles seront vidangées, les appareils décontaminés, puis remplis à nouveau par des huiles minérales (processus dit de « rétrofiling »). Selon la loi tunisienne, les PCB sont considérés comme des produits et des déchets dangereux qu’il convient d’éliminer de façon appropriée. La gestion des PCB s’inscrit dans la réglementation relative aux déchets dangereux et aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.11 L’arsenal juridique tunisien se rapportant directement aux PCB les classe comme déchets dangereux12 et prend en compte la réglementation par rapport au transport par route de ces déchets.13 Cette réglementation sera complétée par un décret PCB qui sera publié prochainement. Il n’y a pas eu à ce jour d’accidents connus liés aux PCB en Tunisie. Mais il reste une grande inconnue en Tunisie, à savoir le répertoire et le taux de contamination des sites contaminés, le taux de contamination de la chaîne alimentaire et, par conséquent, les conséquences réelles des PCB en Tunisie sur la santé et l’environnement. En effet, il est fort probable que des quantités d’huiles contaminées ont été déversées par le passé dans l’environnement lors de vidanges ou de mise en rebus d’appareils PCB, et ce, en méconnaissance de cause. Une seule étude a été réalisée à ce jour par l’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits (ANCSEP) dans sept gouvernorats tirés au sort parmi les sept grandes régions socio-économiques de la Tunisie sur le lait de vache en 2007.14 Cette étude a mesuré le taux de dioxines, de furannes et de PCB dans des échantillons de lait de vache prélevés dans 40 fermes des sept gouvernorats concernés. Cette étude a constaté entre autres que les zones géographiques à forte activité industrielle, où sont entre autres actifs les principaux détenteurs de PCB à savoir les gouvernorats de l’Ariana, Bizerte, Sfax et Gabès 8 Voir ANGed (2007b), Etude de plan de gestion des PCB en Tunisie. Phase 1 : collecte et évaluation des données. Rapport définitif. Novembre 2007. P. 15. 9 Voir le reportage d’envoyé spécial sur la pollution PCB du Rhône, mai 2008, en ligne : http://www.youtube.com/watch?v=iuIbs69FFoo. 10 Voir ANGED (2007b), Etude de plan de gestion des PCB en Tunisie. Phase 1 : collecte et évaluation des données. Rapport définitif. Novembre 2007. P. 32. 11 Voir ANGed (2007c), Etude de plan de gestion des PCB en Tunisie. Phase 3 : Evaluation du cadre règlementaire et institutionnel relatif à la gestion du PCB en Tunisie. Novembre 2007, pp.9. 12 Décret 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux 13 Arrêté du ministre de l’intérieur et du transport du 18 mars 1999, fixant le modèle de la fiche de sécurité relative au transport de matières dangereuses par route et les consignes qu’elle doit comporter. 14 Voir ANCSEP (2010), Dioxines, Furanes & PCB dans la chaîne alimentaire. Etat des lieux à travers un produit index « le lait ». ANCSEP, juillet 2010.
  11. 11. 11 sont également des zones à forte concentration de PCB, sachant que tous les gouvernorats n’ont pas fait l’objet de cette étude. Il semblerait que la plupart des concentrations en dioxines, furannes et PCB mesurées n’excèdent pas les seuils règlementaires fixés par la Communauté Européenne. Cependant, sur les 40 échantillons, deux ont présenté des teneurs en PCB supérieures au niveau d’intervention en Europe, à savoir à Bizerte et à l’Ariana, dans des fermes proches d’une décharge ou d’un cours d’eau. Enfin, il semblerait que l’exposition journalière moyenne au PCB du tunisien adulte à travers sa consommation de lait soit bien en-deçà de la dose quotidienne acceptable. Cependant, ces résultats ne sont qu’un aperçu et doivent être consolidés par une étude quantitative plus approfondie. 3.2 Les DAS Les dioxines et les furanes (Polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofuranes - PCDD/PCDF), elles, sont des substances produites et rejetées involontairement lors du brûlage de certains produits, notamment des déchets dangereux. La deuxième source de production de ces dioxines et furanes en Tunisie sont le brûlage des déchets d’activités de soin (DAS) dangereux avec leurs emballages plastique (PVC), qui contiennent du chlore. Parmi les DAS dangereux, il y a les déchets biologiques (cellules humaines, produits sanguins ou organiques), à risques infectieux (déchets contaminés par des agents pathogènes), les déchets piquants, tranchants coupants (aiguilles, bistouris, etc.), les déchets à risque toxique ou chimiques (médicaments périmés, déchets de laboratoires, bain de développement pour les clichés de radiographie, solvants, thermomètres à mercure, piles, etc.), et les déchets inflammables ou pouvant exploser (bombes aérosols, etc.). Le brulage de ces déchets en raison d’une combustion incomplète entraîne la production d’hydrocarbures aromatiques polycycliques halogénés ou non halogénés dont certains d’entre eux sont réputés cancérigènes. Les autres types de déchets produits par un établissement de santé sont les déchets d’hébergement et d’hôtellerie, les déchets non souillés de type essuie-main, déchets d’emballage, les déchets administratifs, les déchets de service techniques, les encombrants (matelas, vieux meubles, etc…). Ces types de déchets ne sont pas considérés comme dangereux, ils sont appelés communément déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et peuvent être collectés par la municipalité moyennant une convention ou un sous-traitant en vue de leur enfouissement dans les décharges contrôlées.15 Les déchets dangereux, eux, doivent être triés au sein de la structure hospitalière et enlevés par des sociétés autorisées pour des traitements adéquats selon la typologie des DAS. Pour les DASRI, le traitement comprend le broyage, la désinfection et l’enfouissement en décharge contrôlée de ces déchets devenus inertes. Quant aux médicaments périmés, il s’agit d’un broyage, inertisation et stabilisation par rajout de la chaux et ciment et ensuite l’enfouissement dans les décharges contrôlées. Les bains de fixation radiologique et clichés sont traités par électrolyse ou fonte (pour faire couler l’argent sous forme de lingot) pour la récupération de l’argent. Selon les chiffres d’une étude réalisée en 2009, la quantité totale de DAS produites par les établissements publics de santé en Tunisie serait de 16 000 tonnes par an, dont environ 43 %, soit 7 000 tonnes, seraient des déchets dangereux, et 9 000 tonnes seraient des déchets assimilables aux ordures ménagères, ce qui correspond à une production d’environ 2,37 kg de DAS par lit par jour.16 Ces quantités ne comprennent pas les DASD provenant des 80 cliniques privées, des 143 centres de dialyse qui génèrent 80% de déchets d'activités sanitaires dangereux, des produits chimiques générés par 355 laboratoires d'analyse, des 2 334 officines et des cliniques privées. La plupart de ces producteurs pratiquent jusqu'à nos jours l'incinération anarchique de ces DASD. 15 Dakhli, I. (2014), Déchets d’activités sanitaires : Typologie et origines. Présentation de la Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement (DHMPE) faite à Tunis, le 30 janvier 2014. 16 ANGed (2009), Etude complémentaire pour l’amélioration de la gestion des déchets d’activités de soin en Tunisie. Gestion actuelle des DAS dans les zones du Grand Tunis, du centre et sud est. Février 2009.
  12. 12. 12 Suite à une circulaire du Ministère de la Santé de 1992,17 les établissements de soins ont commencé à faire le tri à la source et mettre les déchets d’activités de soin à risque infectieux, les déchets biologiques et les déchets chimiques et pharmaceutiques dans des sacs rouges, les déchets piquants, tranchants et coupants dans des conteneurs rigides, et les autres déchets assimilables aux ordures ménagères dans des sacs noirs. Pour les établissements pourvus d’incinérateurs, les déchets sceptiques devaient être incinérés avant d’être acheminés dans les décharges contrôlées. Mais, selon l’étude de 2007, seuls vingt-sept établissements avaient un incinérateur, dont quelques-uns seulement étaient opérationnels. Comme cette incinération n’était pas faite dans les normes, ces incinérateurs étaient eux-mêmes sources de dioxines et de furannes.18 De plus, vu qu’à quelques exceptions près, la plupart des déchets étaient éliminés avec les déchets ménagers, et qu’en dehors des sept décharges contrôlées en fonction, la plupart des décharges municipales et sauvages pratiquaient le brûlage, ces déchets étaient une source non négligeable d’émission de dioxines et de furannes. Depuis, suite à un Conseil Interministériel du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets des activités sanitaire, l’incinération non conforme au niveau des hôpitaux est interdite et ces déchets ne doivent être traités que par des sociétés autorisées. A côtés des émissions de dioxines et de furannes lors de leur brûlage, les déchets d’activités de soins à risques infectieux présentent également d’autres risques. Les piquants, tranchants et coupants se retrouvant dans des sacs poubelles peuvent provoqués des blessures, des infections et des contaminations pour les personnes qui manipulent les sacs poubelles, à savoir les employés au sein de l’hôpital, ceux de la municipalité et des décharges, ceux des sociétés de traitement, mais aussi pour les malades et les visiteurs, lorsque ces sacs leurs sont accessibles, et les populations, si les sacs se retrouvent au bord de la route ou pour les récupérateurs (chiffonniers). Pour le personnel soignant, ils peuvent être également source de blessure et d’infection suite à une mauvaise manipulation, notamment lors du recapuchonnage d’une aiguille avant le dépôt dans une boîte rigide. Par exemple, une piqure accidentelle avec une aiguille utilisée pour un patient infecté entraînerait un risque d’infection par le virus de l’hépatite B dans un cas sur trois.19 Les autres risques généralement évoqués sont les risques traumatiques, les risques chimiques et toxiques (risques liés au mercure présent dans les thermomètres, les amalgames dentaires ou les piles, les médicaments non utilisés), les risques d’inflammation ou d’explosion (bombes aérosols). Les autres impacts sont l’impact psycho-émotionnel (la réaction que peut provoquer chez toute personne la vue du sang, de parties anatomiques ou de fœtus par exemple) et l’impact environnemental (infiltrations dans le sol et dans l’eau et pollution de l’air en cas d’élimination non adéquate de ces déchets).20 Il n’y a pas de chiffre en Tunisie sur les impacts sanitaires et environnementaux liés à la mauvaise gestion des déchets d’activités de soin.21 Les accidents d’expositions au sang (AES), qui sont des incidents pour lesquels le liquide biologique est le sang, comportant une effraction cutanée ou un 17 Circulaire n° 76/92 du 18 septembre 1992 relative à la gestion des déchets hospitaliers. 18 ANGed (2007a), Etude pour l’amélioration de la gestion des déchets d’activités de soin en Tunisie. Phase 1 : Diagnostic de la gestion actuelle des DAS dans les zones pilotes. Septembre 2007. P. 4. 19 ANGed (2009), Etude complémentaire pour l’amélioration de la gestion des déchets d’activités de soin en Tunisie. Gestion actuelle des DAS dans les zones du Grand Tunis, du centre et sud est. Février 2009.. 20 Voir Hamza, R. (2014), Les déchets d’activités de soins. Quels risques ? Présentation power-point faite lors d’un atelier sur les DAS à Zarzis, mars 2014. 21 Nous avons trouvé dans une communication lors des Xème Journées Régionales d’hygiène hospitalière de Bizerte en 2005 une présentation où une enquête à l’hôpital régional d’El Alia et dans les centres de santé de base a montré que 34% des personnels toute catégorie confondue déclarent avoir été victimes des AES. 56% savent que la prévention des AES passe par le port des gants, le lavage des mains, le non recapuchonnage des aiguilles et leur élimination dans les conteneurs. Voir Service régional d’hygiène du Milieu de Bizerte (2005), Xème Journée Régionale d’Hygiène Hospitalière de Bizerte. Programme et livre des résumés. Bizerte, p. 60. En ligne : http://www.hygienebizerte.com/PDF/Livredesresum%C3%A9s2005.pdf . Téléchargé le 14.06.2014.
  13. 13. 13 contact avec les muqueuses (piqûre, coupure, égratignure, projection),22 sont un bon indicateur des incidents liés à la mauvaise manipulation à l’intérieur des établissements de soin des piquants tranchants, coupants contaminés, mais ils tendent à être sous-déclarés par les victimes, par négligence, inconscience ou manque de connaissance de la loi. Ces AES ont fait l’objet de nombreuses études et ont amené les Etats-Unis à développer dans les années 80 les précautions standards (PS) qui sont un ensemble de mesures destinées à prévenir la survenue de ces accidents. Ces PS, qui sont désormais appliquées dans de nombreux pays, incluent notamment le lavage régulier des mains, le port de gants, de blouse, de masque, de lunettes de protection, et la disposition à proximité du soignant de containers adaptés pour objets piquants et tranchants. D’autres gestes ont été formellement interdits, comme le recapuchonnage manuel des aiguilles, du fait de leur responsabilité prouvée dans certains accidents. Pour ce qui est des incidents liés à la manipulation non appropriée des DAS à l’extérieur des établissements de soin, ils sont plus difficiles à quantifier, vu qu’ils sont rarement déclarés. L’impact sanitaire et environnemental est suffisamment grave pour avoir provoqué depuis la fin des années 80 dans de nombreux pays la mise en place d’une législation pour règlementer la gestion des déchets d’activités de soins dangereux. Tout a commencé en 1987 avec la « marée des seringues » aux Etats-Unis, lorsque des déchets médicaux se retrouvèrent sur 80 kilomètres de côtes et de plages du New Jersey.23 Cela a été à l’origine, aux Etats-Unis, de la loi sur la traçabilité des déchets médicaux de 1988.24 En Tunisie, la première circulaire relative à la gestion des DAS a été publiée en 1992. Cette circulaire a été abrogée, et l’arsenal juridique a été complété, avec, en dehors de la réglementation générale relative aux déchets dangereux, qui consacre les principes de pollueur-payeur et producteur- récupérateur, des textes spécifiques pour la gestion des DAS. Il s’agit notamment du décret d’application n° 2745 en date du 28 juillet 2008 fixant les conditions et modalités de gestion des déchets d’activité de soin et de l’arrêté conjoint du Ministère chargé de l’Environnement et du Ministère de la Santé du 23 juillet 2012 relatif au manuel de procédure de la gestion des DAS dangereux. Un autre arrêté est en préparation fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre les établissements sanitaires et l’entreprise de gestion des DAS. Le manuel de procédure relatif à la gestion des DAS a été publié et il est le texte de référence pour la mise en œuvre pratique de la bonne gestion des DAS. Il est disponible sur le site Web de l’ANGed.25 Au niveau du Ministère de la Santé, la principale instance chargée de veiller à la mise en œuvre de la gestion des déchets d’activité de soin est la Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement (DHMPE), qui est une direction au seindu Ministère de la Santé créée en 1981.26 Entre autres attributions, elle est responsable du contrôle de l’hygiène dans les établissements hospitaliers publics et privés et de l’éducation sanitaire et la sensibilisation dans les domaines relevant de ses attributions. Pour cela, elle dispose de sous-directions de santé environnementale dans chacun des vingt-quatre gouvernorats. Enfin, au niveau des hôpitaux universitaires, régionaux et de circonscription, ainsi que dans les cliniques, il y a des services d’hygiène aussi parfois appelés service de prévention et de sécurité des soins. Dans le cadre de sa contribution à l’élimination des PCB, dioxines et furannes, la Tunisie met en œuvre le « Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les 22 Voir Fourrier, A. et al. (1989), Enquête. Risque d’exposition au sang pour le personnel soignant. In Bulletin épidémiologique hebdomadaire nr. 29/1989, juillet 1989, pp. 117-118. En ligne : http://www.invs.sante.fr/beh/1989/29/beh_29_1989.pdf. Téléchargé le 31.03.2013. 23 Voir article sur Wikipédia « Syringe tide » : http://en.wikipedia.org/wiki/Syringe_Tide. 24 Voir Environmental Protection Agency (1988), Medical Waste Tracking Act of 1988, En ligne : http://www.epa.gov/osw/nonhaz/industrial/medical/tracking.htm. Vu le 02.06.2014. 25 Voir ANGed (2012), Manuel cadre de procédures pour la gestion des déchets d’activités sanitaires dangereux, en ligne : http://www.anged.nat.tn/files/telecharger/Manuel%2013%20%2002%2012%20versin%20pdf.pdf. Vu le 02.06.2014. 26 Décret n°81-793 du 9/6/1981 portant organisation des Services de l’Administration Centrale de la Santé.
  14. 14. 14 déchets d’activités sanitaires et les PCB en Tunisie », le projet PCB/DAS, cadre dans lequel la stratégie de communication, objet de ce document, est élaborée. 4 Le projet PCB/DAS Le projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités sanitaires et les PCB en Tunisie », le projet PCB/DAS, est un projet cofinancé par le gouvernement tunisien et un don du Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) d’un montant total de 16,7 million de dollars (USD) sur la période 2013-2017. Le montant du don du FEM est de 5,5 million de dollars et il est géré par la Banque Mondiale. Le montant de la partie tunisienne des de 11,2 millions de dollars. Le projet PCB/DAS a pour objectif de réduire les émissions de dioxines, de furannes et de polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie par le renforcement du cadre institutionnel et réglementaire du gouvernement tunisien et par la mise en place de programmes de gestion rationnelle et durable pour améliorer la gestion et l’élimination définitive des déchets des activités sanitaires (DAS) et des PCB. L’indicateur d’atteinte d’objectif du projet est, d’ici 2017, l’élimination de 1 100 tonnes de PCB et de traiter effectivement 3 200 tonnes de déchets d’activité de soin par an. L’Agence Nationale de gestion des Déchets (ANGed), est l’agence d’exécution chargée de la mise en œuvre du projet sous tutelle du ministère chargé de l’environnement. Elle travaille pour cela en étroite collaboration avec le Ministère de la Santé et ses agences sous-tutelle, le Ministère de l’Industrie et entreprises sous-tutelle, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de la Défense Nationale, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de l’Enseignement supérieur, le Ministère de l’Equipement et les associations actives dans le domaine de l’environnement et de la santé. Pour la mise en œuvre de ce projet, trois composantes sont prévues : - 1ère composante : Renforcement du cadre institutionnel et règlementaire des capacités de gestion des DAS et des PCB au niveau national, régional et local. Cette composante est financée à hauteur de 1,095 millions de dollars par le don du FEM et 1,095 de dollars par l’ANGed pour un montant total de 2,190 millions de dollars. Cette composante permettra le renforcement du cadre institutionnel et réglementaire de la gestion des DAS et des PCB. Elle permettra également la réalisation de campagnes de sensibilisation et de vulgarisation, d’ateliers et de séminaires d’information et de formation sur la bonne gestion des DAS et des PCB ; - 2ème composante : Amélioration de la gestion et élimination définitive des DAS et des PCB. Cette composante est financée à hauteur de 3,872 millions USD par le don du FEM et 8,965 USD par la partie tunisienne pour un montant total de 12,837 USD. Concernant les DAS, cette composante financera l’acquisition de matériel pour la collecte interne et le stockage sur place des DAS dans les établissements publics de santé dans les régions concernées par le projet (a). Elle financera la fourniture d’équipements (consommables) aux unités de stockage intermédiaires et centrales dans les établissements publics de santé ainsi que la préparation des plans de gestion environnementaux et sociaux (PGES) pour ces unités de stockage et le transport (b). Et enfin, elle financera le traitement des DAS vers les installations de traitement privées et leur élimination finale dans les décharges contrôlées (c). Pour les DAS, le montant total alloué est de 8,240 millions USD, dont 1,548 millions de USD venant du don du FEM qui serviront à financer les équipements listés sous la partie (a) et 6,692 millions de USD venant de la partie tunisienne, à savoir du Ministère de la Santé, du Ministère de la Défense Nationale, du Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Affaires Sociales pour le financement de (b) et (c). Concernant les PCB, cette composante contribuera au transport et à l’élimination des équipements PCB en stock, des déchets et des équipements PCB en service mais en mauvais
  15. 15. 15 état appartenant aux ministères sectoriels et aux institutions publiques ; la préparation des plans de gestion environnementaux et sociaux pour les sites contaminés et d’une étude de réhabilitation des sites contaminés et la décontamination des sites. La partie tunisienne s’élève à 2,273 millions d’USD, venant principalement de la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz (STEG, 781 000 USD), la Compagnie de phosphate de Gafsa (500 000 USD), la Société El Fouledh (431 000 USD), le Groupe Chimique Tunisien (286 000 USD), le Ministère de l’Agriculture, la Société tunisienne des industries de raffinage (STIR, 91 000 USD)27 et d’autres entités publiques. Le don du FEM pour le financement de cette partie s’élève à 2,324 million USD et servira principalement au financement relatif aux ministères sous tutelle et aux institutions publiques, et ce à hauteur de 40 %. Le montant total pour la composante 2 concernant les PCB est de 4,597 million de dollars.28 - 3ème composante : Gestion du projet. Cette composante concerne pour l’essentiel l’appui à l’unité de Gestion du projet dans sa mise en œuvre par l’apport de fournitures et de services de consultants. Le montant total alloué à cette composante est de 0,378 millions de dollars, dont 0,149 million de dollars venant du don du FEM et 0,229 millions de dollars venant de la partie tunisienne, à savoir l’ANGed. Pour la mise en œuvre de ce projet, l’ANGed a signé des conventions de partenariat avec les Ministères et sociétés concernés par ce projet à savoir : - Pour les DAS : une convention bipartite signée entre l’ANGed et le Ministère de la Santé en 2013, et trois conventions tripartites en préparation entre l’ANGed, le Ministère de la Santé (MS) et le Ministère des Affaires Sociales (MAS), le Ministère de l’Intérieur (MI) et le Ministère de la Défenses National (MDN), qui sont tous actifs dans le domaine de la santé. Toutefois, les présentes conventions seront remplacées par un programme d’exécution détaillé qui sera établi entre l’ANGed, la Direction Générale des structures sanitaires publiques (DGSSP) et la Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement (DHMPE) sous tutelle du MS, le MDN, le MI et le MAS, où figurent les engagements de chaque partie, l’obligation de résultats, le planning de réalisation, etc. pour assurer une traçabilité. - Pour les PCB, sept conventions de partenariat ont été signées en 2013 avec la plupart des détenteurs de transformateurs PCB, à savoir avec la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz (STEG), le Groupe Chimique Tunisien (GCT), la Compagnie de Phosphate de Gafsa (CPG), la Société Tunisienne de Sidérurgie El Fouladh, la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR),la Société de Transportdes Hydrocarbures parPipeline (SOTRAPIL) etla Société Magasin Général. La présente stratégie de communication est financée à travers la première composante du projet. Sa mise en œuvre concerne la totalité du territoire tunisien, alors que l’achat d’équipement pour les DAS (composante 2) ne concerne que 96 établissements de santé publiques dans 12 gouvernorats qui produisent plus que 50 % des DAS : la zone Nord (Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous), Centre (Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan) et Sud (Sfax, Gabès, Tataouine et Médenine). Les 50 sites PCB identifiés couvrent 17 des 24 gouvernorats que comprend la Tunisie, à savoir Ben Arous, Bizerte, Tunis, Manouba, Nabeul, Sousse, Béja Jendouba, El Kef Sfax, Gabès, Médenine, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kébili. 5 La méthodologie La méthodologie utilisée pour l’élaboration de la stratégie de communication est principalement qualitative, avec en son cœur, des entretiens individuels semi-structurés avec les partenaires du projet, 27 Selon les conventions bi-partites signées entre l’ANGed et ces institutions en 2013. 28 Pour plus de détail pour la répartition des coûts, voir ANGed (2013), Manuel de Procédures opérationnelles du projet, Novembre 2013.
  16. 16. 16 de l’observation participante dans des structures hospitalière et des discussions de groupes (focus groupe) avec certains groupes cibles. L’approche qualitative a été choisie, car il ne s’agissait pas de quantifier les connaissances, attitudes et comportements des groupes cibles de la communication DAS et PCB (approche KAP – Knowledge, Attitude and Practice). Cette méthodologie est communément adoptée pour l’élaboration de stratégies de communication visant le changement de connaissances, d’attitudes, d’opinions et de comportement. Mais il s’agissait de prendre en compte la complexité du projet et des enjeux relatifs à ces thématiques pour faire une stratégie de communication intégrée, adaptée et acceptée par les partenaires du projet. 5.1 Les méthodes utilisées Pour prendre en compte tous les challenges, nous avons, sur la base d’une cartographie des acteurs présente dans le manuel de procédure du projet29 rencontré les principaux partenaires du projet.30 Nous avons identifié avec eux leur perception du problème concernant les DAS et les PCB, le rôle qu’ils s’attribuent vis-à-vis de ces thématiques, les changements préconisés (donc les objectifs de communication), les canaux et supports de communication qu’ils utilisent habituellement, leurs propositions de message, et les motivations et freins au changement. Des guides entretiens semi-guidés ont été développés, avec de légères modifications selon l’interlocuteur.31 Les guides sont de simples mémos pour ne pas perdre le fil et l’objectif de l’entretien. Toutes les questions ne sont pas posées, et d’autres sont posées qui n’étaient pas prévues.32 Il s’agit en fait de conversations avec l’interlocuteur, pouvant comporter des itérations et des digressions, et qui doivent permettre de bien comprendre la perception de l’interlocuteur sur le sujet abordé. Cette méthode a servi également à construire un lien de confiance entre la consultante et les interlocuteurs et à mobiliser ces interlocuteurs autour de la thématique. A côté des entretiens, nous avons fait de l’observation participante, qui est une immersion de la consultante dans le milieu de réalisation du projet, que ce soit dans un hôpital ou sur toute la chaîne de gestion des DAS pour cette thématique ou dans une société détentrice de PCB. L’observation participante permet de visiter les lieux en tant que « membre temporaire de l’équipe», pour s’imprégner des lieux, observer les process, discuter avec toutes les catégories de personnel et avoir des impressions. Pour les DAS, nous avons pu faire deux jours dans l’hôpital régional de Zarzis et deux jours dans la Clinique Essalem de Sousse. Ces deux sites ont été choisis avec l’intention d’avoir deux exemples à l’opposées, et parce que les responsables étaient enclins à nous recevoir pour cette expérience. Pour chacun des sites, nous avons commencé par une réunion de présentation de la mission avec la direction de l’Etablissement et les chefs d’équipe, puis nous avons visité le site en présence du responsable de l’hygiène ou de la qualité, et ensuite, nous avions libre quartier pour nous promener au sein de l’établissement à notre guise. Nous avions les équipements de protection individuelle. Nous avons également, lors de ces immersions, rendu visite aux chefs de services de propreté des communes concernées, et visité le centre de transfert des déchets à Zarzis. A Zarzis, nous avons également fait un focus groupe dans la salle de réunion de la direction avec les ouvrières, et à Sousse, nous avons fait un atelier de travail sur les axes stratégiques possibles d’une communication relative à leur processus de gestion des DAS. A la fin de chaque mission, nous avons fait un feedback à chaud 29 Voir le Manuel de Procédures opérationnelles du projet, Novembre 2013. Pp. 11. 30 Voir la liste des partenaires rencontrés à l’annexe 1. 31 Voir un exemple du guide d’entretien pour les DAS et un exemple du guide d’entretien pour les PCB aux annexes 2 et 3. 32 Kvale, S. (1996), Interviews : An introduction to qualitative research interviewing. London: SAGE, Chapter 7: The Interview Situation, pp. 124-135. Online: http://www.sanpad.org.za/sanpad2011/index.php?option=com_phocadownload&view=category&download=1 6:kvale-steinar-1996&id=6:phase-3-rci&Itemid=483. Téléchargé le 15.01.2014.
  17. 17. 17 pour les cadres avec les premières recommandations. Pour les sites des détenteurs PCB, vue la résistance que nous avons vu par rapport à cette thématique lors de nos entretiens, nous avons renoncé à cette approche en faisant seulement deux visites de site, une à la SACEM avec l’équipe du projet et une au Groupe Chimique Tunisien lors de l’entretien de groupe que nous avons eu dans cette entité. Concernant la communication interne et la communication institutionnelle du projet, cette thématique a été abordée lors des entretiens individuels, mais également à travers un questionnaire qui a été envoyé par courrier électronique à tous les partenaires du projet, aux groupes de travail DAS et PCB, à l’Unité de Gestion du Projet (UGP), à la Banque Mondiale et aux experts. Il y a eu un retour de vingt questionnaires sur trente-huit envoyés. A côté de cela, une recherche documentaire a été effectuée auprès des partenaires et sur Internet, pour avoir une idée sur les supports déjà produits sur ces thématiques ou des thématiques similaires, ou pour avoir les stratégies de communication des partenaires. La participation de la consultante aux divers ateliers d’information sur le cadre réglementaire, d’information sur la communication et le plan de formation (DAS), et sur la sensibilisation et le manuel technique (PCB) ont permis de compléter son aperçu sur les perceptions des différents acteurs. 5.2 L’analyse des données Les entretiens ont été enregistrés puis transcrits mot à mot dans un document Word (verbatim). Puis, à l’aide de programmes informatiques, ces documents ont été catégorisés (analyse de contenu). L’analyse des données qualitatives « consiste à retranscrire les données qualitatives, à se donner une grille d’analyse, à coder les informations recueillies et à les traiter ».33 Un codage semi-ouvert, à savoir la lecture ligne par ligne des données et le codage en fonction des catégories, tout en laissant la place à de nouvelles catégories, a permis d’avoir un corpus de données relatif à chacun des thèmes qui nous intéressent : perception des problèmes, groupes cibles, changements souhaités, communication interne, communication institutionnelle, messages, canaux et supports, motivations et freins. Pour ne pas perdre les données, une catégorie « autres » a servi à capter le reste. Le premier logiciel utilisé est CATMA, « Computer Aided Textual Markup and Analysis », version 3.0, de l’université de Hamburg, en Allemagne.34 Il s’agit d’un logiciel en ligne gratuit qui permet le codage des données avec des couleurs et de ressortir les données par catégories. Nous avons utilisé ensuite un autre logiciel qui nous permettait de mieux filtrer les données catégorisées. Il s’agissait du programme Atlas.ti 7, un logiciel américain, dans sa version d’essai gratuite.35 Nous avons ainsi transcrit en tout plus de dix-neuf heures d’entretiens, et analyser 1 161 unités syntaxiques, qui sont des portions de phrase, des phrases ou des paragraphes qui expriment une idée. Selon les principes de l’analyse empirique, ces unités lexicales ont ensuite été transférées dans un classeur excel avec une feuille par catégorie pour les classer selon des idées clés (stade synthétique) et identifier les variables explicatives. Pour faciliter la présentation des idées centrales et des variables explicatives, elles ont été quantifiées et présentées sous forme de graphiques. En général, dans la description des résultats du diagnostic ci-dessous, nous faisons ressortir les trois idées principales, identifiées comme celles étant été évoquées le plus souvent par les interlocuteurs. Les données recueillies lors de l’observation participante, des visites, focus groupes et participation aux séminaires ont servi à étayer les arguments et renforcer l’analyse. Une présentation des résultats 33 Andreani, J.-C. et Conchon, F. (2005), Méthodes d’analyse et d’interprétation des études qualitatives : état de l’art en marketing. ESCP-EAP, Paris. En ligne : http://www.escp- eap.net/conferences/marketing/2005_cp/Materiali/Paper/Fr/ANDREANI_CONCHON.pdf. Téléchargé le 17.01.2014. 34 Voir www.catma.de. 35 Voir www.atlasti.com/index.html.
  18. 18. 18 du diagnostic a été faite au cours d’atelier d’élaboration des axes stratégiques de communication le 26 mai 2014 pour les PCB et le 29 mai 2014 pour les DAS en présence des membres des groupes de travail respectifs. Ces ateliers ont permis de compléter le diagnostic, notamment avec une analyse des forces, des faiblesses, des opportunités et des risques (SWOT), et de discuter des axes stratégiques et de faire des recommandations en présence des partenaires.36 5.3 Les limites de la méthodologie La principale limite de cette méthodologie est qu’elle n’est pas représentative et ne peut pas être généralisable à toute la population concernée. Elle n’a pas de validité statistique au sens classique du terme. Bien que la présentation des résultats soit faite sous forme graphique avec des quantités, ces résultats ne sont pas représentatifs et extrapolables. Cependant, tout dépend de l’objectif de l’étude : en effet, il a été démontré que les réponses obtenues par une méthode quantitative ou une méthode qualitative sont en générale cohérentes, lorsque les méthodologies ont été bien appliquées.37 Si l’objectif de l’étude est de définir les caractéristiques d’une population et d’étudier les déterminants sociaux des pratiques et des représentations, alors une enquête quantitative constitue la bonne approche. Par contre, si l’objectif est de rechercher les logiques qui sous-tendent les pratiques et les représentations, alors l’approche qualitative est préférable. Ainsi, les résultats obtenus permettent de capter la situation dans toute sa complexité et d’élaborer les axes d’une communication stratégique qui permettra d’atteindre le maximum de résultats au vu des moyens limités. Si besoin est, par exemple si la mesure de l’évolution d’un indicateur d’impact est nécessaire, dans une étape proche, il sera possible dans le cadre d’une autre étude, de mesurer la situation de référence à travers des indicateurs de connaissance, d’attitude et d’opinion pour faire une enquête sur un échantillon représentatif. 6 Les résultats du diagnostic Les résultats du diagnostic de communication PCB et DAS sont présentés ci-dessous sous forme narrative avec des citations significatives pour donner des exemples et faire entendre les voix. Nous avons renoncé à l’insertion des graphiques dans le texte pour ne pas alourdir le document et rendre la lecture difficile. Ces graphiques se retrouvent en annexe 4 et 5 du document dans les présentations PowerPoint des thématiques respectives. 6.1 Les résultats du diagnostic communication relatif aux PCB 6.1.1 La perception des problèmes PCB et des problèmes de communication PCB On peut distinguer d’une manière générale deux niveaux d’analyse pour la perception des problèmes au niveau de la gestion des PCB et de la communication PCB. Il y a le niveau organisationnel, règlementaire de la gestion des PCB, que ce soit au niveau national ou international, que l’on pourrait qualifier de structurel. Et le niveau opérationnel de la gestion du produit ou déchet PCB, la réalité du terrain. Un troisième niveau pourrait être un niveau d’analyse lié au produit ou déchet PCB en lui- même, avec ses caractéristiques et propriétés. Cependant, il est difficile de séparer le niveau opérationnel de la perception des interlocuteurs vis-à-vis du produit ou du déchet PCB. Nous distinguerons ainsi que le niveau opérationnel et le niveau structurel. 36 Voir Thaly, D. (2014), Rapports des ateliers d’élaboration des axes stratégiques de communication DAS et PCB, juin 2014. 37 Voir Couvreur, A. et Lehuede, F. (2002), Essai de comparaison de méthodes quantitatives et qualitatives à partir d’un exemple : le passage à l’Euro vécu par les consommateurs. In CREDOC (2002), Cahier de rechercher N° 176, Paris. En ligne : http://www.credoc.fr/pdf/Rech/C176.pdf. Téléchargé le 04.06.2014.
  19. 19. 19 Nous avons distingué douze catégories dans la catégorisation de la problématique PCB, et finalement, neuf d’entre elles concernent le niveau opérationnel et le produit/déchet PCB, tandis que seules trois concernent le niveau structurel. 6.1.1.1 Perception des problèmes au niveau structurel Au niveau structurel, à savoir concernant l’organisation législative et règlementaire de la gestion des PCB, le principal problème est l’absence et la non adaptation de la réglementation régissant la gestion des PCB. Cela concerne notamment la législation du travail avec un manque de valeur seuils pour l’exposition des travailleurs, et la non-application de la législation existante. Il faut qu’il y ait une loi claire en Tunisie pour cela. Tant qu’il n’y a pas une loi réglementant l’élimination des PCB en Tunisie, il n’y a pas d’engagement. D’ailleurs, même notre convention qui a été signée entre l’ANGed et les sociétés détentrice, reste une convention caduque tant qu’il n’y a pas de réglementation Il y a des obligations qu’ils doivent respecter mais en Tunisie on n’a pas… par exemple pour les émissions des gaz toxiques ou quand on a un effet chronique, on n’a pas de textes réglementaires qui fixent les valeurs limites d’exposition sur le milieu de travail. Mais à l’air ambiant on a, ce sont les textes du ministère de l’Environnement. Il faut un texte qui fixe ces valeurs limites. Comment sanctionner une société sur la base d’un texte français, c’est impossible. On est en Tunisie et on doit respecter la réglementation tunisienne. Le décret PCB est en cours d’élaboration. Etroitement lié à la thématique de la règlementation, il y a en deuxième lieu la thématique du contrôle. En l’occurrence, il y a plusieurs types de contrôle, que ce soit le contrôle par l’inspection du travail pour les employés, le contrôle par le Ministère de l’industrie pour les autorisations d’exercice des établissements classés ou le contrôle par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) pour le contrôle environnemental, ou bien encore le contrôle par l’ANGed pour les sociétés autorisées pour le traitement des déchets. Il existe également le contrôle pour l’import et l’export des produits ou déchets PCB qui sont interdits, sauf dans le cas de l’élimination contrôlée, et le contrôle pour le transport des matières dangereuses. Les règles de contrôle existent, mais elles ne sont pas toujours appliquées, principalement par manque de moyens. Une autre caractéristique par rapport aux PCB en Tunisie, c'est que l'obligation administrative de contrôle des autorités compétentes n'est pas exercée. A la direction sécurité on a un effectif de 10-15 personnes qui sont chargées non seulement des autorisations pour les entreprises classées mais aussi du contrôle. On a plus de 20.000 établissements classés en Tunisie. Ce n’est pas possible avec 15 personnes ou même une vingtaine ça reste insuffisant. Il faudrait une centaine et on ne pourra toujours pas atteindre l’objectif de couvrir toute la Tunisie. Le troisième problème perçu au niveau structurel, c’est l’aspect financier lié à la gestion et à l’élimination ou au remplacement des appareils PCB. Les détenteurs sont tous impatients de se débarrasser des transformateurs en rebus. Certains ont même déjà essayé de le faire eux-mêmes, mais le coût d’élimination les a bloqués. Nous sommes conscients du problème depuis 1994. On voulait voir si on pouvait s’occuper nous-mêmes de l’élimination, mais on a contacté des entreprises et les coûts sont exorbitants. C’est pourquoi on attend le projet de l’ANGed avec impatience. 6.1.1.2 Perception des problèmes au niveau opérationnel Sur le plan opérationnel, le PCB est principalement perçu par les acteurs rencontrés comme étant un produit ou un déchet extrêmement dangereux. Dangereux est le qualificatif qui revient le plus souvent lorsque l’on demande aux acteurs de décrire la problématique PCB. Ils caractérisent le danger du fait de l’impact sanitaire et environnemental négatif des PCB et du risque d’explosion. Cela a pour conséquence que beaucoup d’employés ne veulent même pas s’approcher de ces déchets. Le PCB on le trouve dans les transformateurs. Le meilleur risque c’est qu’il peut être un produit qui peut provoquer un incendie, explosif. C’est également un risque électrique. On sait que lorsque le transformateur est soumis à une température supérieure à 300°, ça peut devenir dangereux et mener à l'explosion du transformateur.
  20. 20. 20 Je connais un peu l’impact des PCB sur l’environnement, je sais qu’il fait des infiltrations au niveau de la nappe phréatique, ensuite on désinfecte. Au sol, au niveau des plantes, des animaux. Et par la suite il y a une transmission de maladies pour la santé humaine. Je sais qu’il y a un impact des PCB sur la santé et l’environnement mais les maladies causées je n’ai pas le détail maintenant. Pour le degré d’exposition dangereux, j’ai oublié l’information. Par contre, il y a beaucoup d’autres qui ne veulent même pas s’approcher du fait que pour eux c’est un matériel à risque. Comme l’on peut le constater, ce savoir est assez approximatif, et les interlocuteurs en sont conscients. Il n’existe, pas en Tunisie, d’information ou de chiffres sur les lieux et le degré de contamination des sols et de l’eau, en par conséquent, de la bioaccumulation. Il y a simplement un savoir général des impacts possibles, sans qu’il soit possible de donner une information exacte quand à ces impacts en Tunisie. Une étude a été réalisée par l’Agence Nationale du Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits (ANCSEP) en 2010 sur un indicateur de contamination de la chaîne alimentaire, le lait de vache sur une quarantaine d’échantillons à l’échelle nationale. Le danger est principalement perçu sous son impact sanitaire et environnemental négatif. Certains cadres responsables de la sécurité ont « bien » identifié le risque principal pour l’homme, à savoir la contamination à travers la chaîne alimentaire et le moindre danger que représente une contamination par exposition directe au produit à condition que l’on porte les EPI. Du point de vue risque puisque les déchets du PCB sont stockés dans des parties très loin et l’intervenant est minime. Ce n’est pas beaucoup de travailleurs mais le risque majeur c’est l’environnement. Le PCB détruit la nappe phréatique et lorsque notre canalisation a du mal, surtout pour les industries, le rejet industriel contient du PCB et elles ne le savent pas. Le rejet va dans la mer et elle va faire la bio accumulation. Par contre, et ce qui est assez inquiétant, c’est la réaction que suscite ce danger chez ceux qui sont préposés à la maintenance ou au gardiennage, ou tout simplement à travailler à proximité de ces transformateurs : beaucoup n’osent plus s’en approcher. Au lieu tout simplement de prendre les précautions d’usage, qui sont principalement le port des équipements individuels (EPI), les personnels préfèrent éviter la proximité de ces transformateurs, empêchant la détection d’éventuels problèmes comme des fuites ou des états de corrosion avancés. Aux alentours, il y a quand même des gardiens qui sont là. Ils sont au courant et ils ne veulent même pas s’approcher et à chaque visite, j’ai visité 2 fois depuis que j’ai pris le dossier en main, depuis le 24 janvier j’ai visité 2 fois, et à chaque visite ils s’inquiètent de savoir quand est-ce que le produit va être enlevé. Le personnel est conscient que ce produit est très dangereux et que ça touche leur santé et alors ils sont devenus un peu hésitants, sur les nerfs. Il y a un problème. Ils ne veulent même plus s'approcher du site où les transformateurs sont entreposés, […]. Aucun agent ne veut exécuter les tâches concernant le nettoyage du local. D’une manière générale, les interlocuteurs ont souligné la difficulté de faire porter au personnel les EPI, normalement de mise lors des travaux d’entretien des transformateurs. Il semblerait que s’ils manipulent un appareil au PCB encore fonctionnel, lorsqu’ils ne refusent pas totalement de s’en approcher, ils veulent bien porter les EPI. Mais lorsqu’ils pensent que l’appareil ne présente pas de danger, alors la propension à porter des EPI diminue. Cela représente un problème à deux niveaux : tout d’abord, si les procédures de l’entreprise prescrivent le port des EPI et que l’employé ne le fait pas, sans qu’il y ait pour autant des mesures correctives, nous nous trouvons face à un non-respect par l’employé d’une mesure de sécurité et ce non-respect n’étant pas réprimé explicitement, il est toléré implicitement. Ainsi, si ce non-respect dure dans le temps, l’employé est renforcé dans son opinion de non-nécessité du port des EPI et il sera d’autant plus difficile d’exiger de lui un changement de comportement. L’autre problème, c’est que l’employé a une fausse perception du danger. En effet, la plupart des interlocuteurs en Tunisie ne sont pas conscients que même les appareils à l’huile minérale pourraient être contaminés. Ils se basent uniquement sur la date de fabrication du transformateur (avant 1987) ou sur la signalétique indiquant la présence de pyralène ou askarel (noms commerciaux du PCB) ou
  21. 21. 21 PCB. Or, pour savoir si oui ou non un transformateur est contaminé, il est nécessaire de faire les analyses. […] les détenteurs travaillent sur des données présomptives et pas sur des données analytiques. Ils considèrent que ce qui est marqué sur la plaque signalétique, c'est suffisant pour dire que c'est un transformateur au PCB ou pas. Alors et quand ils ne voient pas le mot pyralène sur un transformateur, l'affaire est classée. D’une manière générale, l’exactitude de l’inventaire réalisé en 2004 et actualisé en 2007 pose des problèmes, vue non seulement le fait qu’il semblerait qu’il n’ait été fait que sur les transformateurs construits avant 1987, mais aussi parce qu’il semblerait qu’il y ait eu rétention de l’information. Par rapport à l’inventaire qui a été fait par mon collègue en 2010, il y avait 8 transformateurs. Je ne sais pas pourquoi il a mis 8 transformateurs mais réellement lorsque j’ai refait l’inventaire j’ai trouvé 17 transformateurs et 3 bobines. En 2010, 8 transformateurs seulement ont été testés et donc 12 n’ont pas été testés. Ainsi, l’employé peut se retrouver à manipuler des huiles contaminées à main nue et sans aucune protection ou précaution particulière, croyant manipuler des huiles minérales. Aussi, pour éviter toute exposition, il est absolument nécessaire de porter les EPI en toutes circonstances lors de la maintenance de tous les transformateurs, d’autant, comme l’a souligné l’un des interlocuteurs, qu’on ne sait pas finalement si demain, il n’y aura pas des avertissements quant au danger d’une exposition répétée aux huiles minérales : les connaissances relatives aux dangers d’exposition évoluent chaque jour et le principe de précaution est de mise. Le PCB n'est pas une activité de tous les jours. Au niveau du laboratoire c'est occasionnel. Pour [nous] si ce n'est pas un transformateur avec PCB on le manipule à main nue. Effectivement c'est une fausse information. On traite les transformateurs non PCB avec négligence. Et même notre personnel quand c'est écrit pyralène il ne prend pas de risque et prend les gants sinon il travaille normalement comme avec une huile de vidange. Il y aura une rétention du personnel qui travaille sur les transformateurs s’ils savaient qu’ils sont contaminés au PCB. Il faut sensibiliser tout le personnel qui intervient sur ces équipements et, à ma connaissance, il faut appliquer des procédures de travail pour tous les types d’huiles. Parce qu’aujourd’hui on démontre que c’est le PCB, demain je ne sais pas le produit qui remplacera le PCB. Mais un autre risque inquiète particulièrement les détenteurs : le risque d’explosion lié soit au mauvais entretien, soit aux mauvaises conditions de stockage des appareils et huiles au PCB, ainsi que les mesures spécifiques à prendre en cas d’incendie. Cela est particulièrement vrai pour les zones de stockage à proximité d’habitations ou sur les lieux de travail dans l’entreprise. Il existe même un site où les PCB sont entreposés non loin d’un entrepôt de dynamite. Donc un transformateur PCB peut tout à fait exploser s’il n’est pas surveillé convenablement. Il y a aussi les défauts d’isolation électrique qui peuvent entrainer des arcs électriques et un incendie sur un transformateur. La cuve va exploser et à ce moment-là vous allez avoir une quantité extrêmement importante de PCB qui vont se propager dans l’environnement et aussi, là on passe à la pollution chaude, non seulement une décomposition thermique mais le PCB rentre dans un processus de combustion et on fabrique ce qu’on appelle des dioxines et des furannes. Le PCB on le trouve dans les transformateurs. Le meilleur risque c’est qu’il peut être un produit qui peut provoquer un incendie, explosif. C’est également un risque électrique. Il est donc impératif que les transformateurs en activités soient surveillés régulièrement par le personnel protégé, et que les transformateurs en rebus et les huiles soient stockés de façon optimale, avec, également, une surveillance périodique pour détecter tout problème. En deuxième lieu, les interlocuteurs s’inquiètent du problème de stockage des déchets de PCB. En effet, la plupart des détenteurs ont des stocks de PCB, que ce soit sous forme d’huiles dans des fûts ou dans des transformateurs et condensateurs en rebus. Mais ils ne sont pas stockés selon les normes, et les interviewés en sont tout à fait conscients, sans pour cela que des mesures soient prises. Les équipements qui sont hors service et qui contiennent du PCB sont stockés dans un parc de stockage. Tout le monde sait que les 2 transformateurs contiennent du PCB. Le stockage est fait en plein air mais il ne bénéficie pas de sécurité particulière. Normalement, ils doivent être stockés dans des locaux fermés.
  22. 22. 22 A mon sens, tout transformateur déclassé doit être enlevé immédiatement. Même sous clefs, pas mal de portes ont été enfoncées, même pour le matériel neuf. C’est la réalité. L’interdiction de commercialisation des PCB existe depuis 1987, et depuis, les appareils PCB sont censés être mis au rebus. Ainsi, il y a des appareils et des déchets PCB qui sont plus de vingt ans. Grâce à la Circulaire du Ministère de l’économie nationale datant de 1986 portant sur l’interdiction de l’importation des équipements (transformateurs et condensateurs) utilisant des PCB et l’obligation de mettre au rebut tout équipement défectueux utilisant une huile aux PCB, la STEG et la SACEM, principaux détenteurs de PCB, ont non seulement arrêté d’importer des appareils fonctionnant aux PCB, mais ils ont mis systématiquement ces appareils au rebus. La STEG a même aménagé un site au Sud de Tunis, le site de Naassen au milieu des années 90 pour y entreposer les appareils en rebus et les fûts d’huile PCB. Cependant, les interlocuteurs s’inquiètent des conditions de stockage sur ce site et sur les autres sites de stockage des détenteurs, et ce avec raison, selon les experts. Oui, les équipements sont trop dispersés. Ils sont dispersés dans un rayon de 100-170 km environ, sur toute la compagnie, dans toutes les villes minières. A […], il y a des transformateurs qui sont jetés en plein dans la nature et qui sont vidés de leur produit. C’est dommage mais c’est la réalité, ils sont là. Ça [montrant une photo] c’est un transformateur qui est encore plein. J’ai pris une photo telle que la situation actuelle. Donc ça c’est l’aspect général des transformateurs qui sont hors service. Cela provoque le problème aussi du vol des transformateurs, pour la ferraille et le cuivre. Malheureusement, toutes les carcasses se sont vidées. Pas de ferrailleurs mais plutôt la récupération du cuivre, pas plus. En troisième lieu, beaucoup déplorent le manque de conscience des employés. La raison en est principalement car ils ne sont pas au courant du fait que le fluide dans les transformateurs peut être dangereux. Pour moi, la principale caractéristique des PCB en Tunisie, c'est que les détenteurs n'ont pas pris en compte en fait l'existence de PCB dans leurs installations. Pour eux, un transformateur, c'est un transformateur. Ça a une fonction de transformer du courant et dedans il y a des huiles et donc le mot huile est utilisé d'une manière générique mais il y a très peu de détenteurs qui ont vraiment une connaissance de la présence de PCB dans leur diélectrique, dans leurs huiles. En fait, à ce niveau, il semblerait qu’il y ait une catégorie d’employés qui est consciente du problème, en particulier ceux qui étaient déjà en activité lors de l’interdiction du PCB ou les électriciens de métiers, mais les autres employés, y compris des cadres, des décideurs au plus haut niveau mais également les médecins du travail, ne semblent pas être conscients du danger que posent les PCB. Ce manque de conscience peut avoir des impacts sur le comportement, qui peut être inadéquat, mais également dans la prise de décision, comme lorsqu’il s’agit de prendre des dispositions pour un stockage des déchets de PCB ou pour la bonne gestion des PCB dans les appareils encore en service. Le problème des PCB est un grand problème en Tunisie parce que, la première chose, c’est l’inconscience des personnes du PCB. Le PCB est considéré comme les autres huiles. Le citoyen ordinaire le considère comme une simple huile, huile de refroidissement. Mais moi parce que j’ai l’information et j’ai assisté à des réunions et je fais partie de ce groupe de travail, je suis conscient de ce problème Nous avons un médecin du travail mais je ne sais pas s’il est conscient de la problématique PCB. 6.1.1.3 Perception des problèmes de communication PCB En termes de communication, aussi bien au niveau des institutions publiques qu’à l’interne et à l’externe des entités détentrices, peu a été fait. Suite à l’interdiction du PCB fin des années 80, des mesures ont été prises et les entreprises ont été informées de la dangerosité des appareils et fûts contenant des PCB, mais aucune communication ou formation spécifique ne semble avoir été faite. La gestion de ce type de matériel se fait, du moins avant, comme pour les autres produits. On n'avait pas un traitement spécial. A partir de 1997 [sic], il y avait eu une sensibilisation qui a été faite au départ par le ministère de l'Environnement et le représentant du ministère. Et puis, on n'a pas eu de formation spéciale, on n'a pas eu même la mise à niveau du personnel qui fait ce travail n'était pas bien faite. Alors ce qui est très important c'est que le personnel d'une manière générale ne s'est pas habitué à communiquer ou à parler au sujet de ces produits. C'est ça le grand problème. Il est traité comme les autres produits.
  23. 23. 23 A l’interne des entreprises, les employés ont été informés que les produits PCB sont dangereux et qu’il faut prendre des précautions, mais cela fait bien longtemps. Là où les appareils en rebus et les fûts sont entreposés, une signalétique relative au danger est en générale apposée, mais nous n’avons pas vu, et nos interlocuteurs nous ont confirmé, qu’il n’y a pas de signalétique particulière relative aux appareils encore en activité contenant du PCB. En général, très peu de gens à l’interne sont informés de la problématique des PCB, bien que la relance du projet FEM/Banque Mondial DAS/PCB ait été l’occasion pour les points focaux participant au groupe de travail PCB d’informer à nouveau leur hiérarchie et certains employés à l’interne au cours de réunions. Cependant, aussi bien au niveau des sociétés détentrices qu’au niveau des ministères et institutions concernés, les capacités en communication sont limitées. Au niveau des principaux Ministères, il n’y a pas de service de communication, juste un bureau de relations avec les citoyens ou des chargés de relations média. Les activités de communication et de sensibilisation sont faites par les services techniques et ce, de façon ad hoc. Grâce à des financements extérieurs ou des partenariats internationaux, certaines activités de sensibilisation peuvent être faites. Jusqu’à maintenant on n’a pas de… on avait avant 2008, le programme PMI (projet de modélisation de l’industrie) financé par l’UE qui a financé des formations et des séminaires concernant la sécurité, les établissements classés. Mais c’est toujours le financement, pour un séminaire il faut trouver des sources de financement. Il n’y a pas d’effort au niveau du ministère et on n’a pas essayé. Jusqu’à présent, pour la communication en tant que fonction, on n’a pas de budget, c’est au cas par cas. La communication au sein de l'entreprise n'est faite d'une manière normalisée. Ce n'est pas généralisé. Au niveau de la communication on n’a pas fait de corporate, on n’a pas eu les moyens déjà, on n’est pas outillé avec les ressources humaines ni… Il y a 2 ans deux personnes seulement qui font la communication interne la relation presse. Parce que la notion communication, on peut dire que c’est une nouvelle notion appliquée au niveau même de tout le pays Parmi toutes les entreprises détentrices, seuls la SACEM et le Groupe Chimique Tunisien ont une approche de communication environnementale, à travers la norme ISO 14001 (pour la SACEM) et l’engagement environnemental de l’entreprise (GCT).38 Autrement, les entreprises n’ont pas la culture de communication sur l’entreprise avec leurs parties prenantes, ou avec le public. Une seule société a un département communication pour la communication interne, une division « relations presse » pour la communication externe, et la direction commerciale s’occupe de la promotion des services. Mais cette société ne fait pas de communication environnementale. Il n'y a pas de processus de communication environnemental comme vous le savez. La [société] n'était pas listée parmi les entreprises qui ont une expérience environnementale. A part les instances officielles, il n’y a pas de communication. A part les municipalités, les gouvernorats, c’est les instances officielles. Avec le grand public il n’y a pas communication. Il y a la crainte par les détenteurs de communiquer sur cette thématique aussi bien à l’interne qu’à l’externe par peur de la réaction des employés et du grand public. En ce qui concerne les employés, la crainte est que si les employés sont au courant, ils risquent de refuser de s’approcher des appareils en question. Or, nous avons vu plus haut que ce risque est bien réel. Pour ce qui est employés avertis, ils ne s’approchent déjà pas du matériel. Donc, je pense que du point de vue communication sur le PCB il n’y a pas grand-chose à faire pour la compagnie. Si on va vraiment se manifester avec des affiches on va peut-être se retrouver peut-être avec un risque de retour de manivelle c’est qu’ils vont nous obliger à enlever tout de suite le matériel du site. Pour ce qui est matériel en service, réellement il y a des gens avertis qui prennent conscience que tant que le matériel est fermé et en bon fonctionnement, il n’y a pas de problème. Par contre, il y a beaucoup d’autres qui ne veulent même pas s’approcher du fait que pour eux c’est un matériel à risque. 38 La Société Tunisienne de Lubrifiants (SOTULUB) fait également de la communication environnementale, en particulier vis-à-vis des récupérateurs d’huiles usagées, pour augmenter la qualité de cette huile. Cette société fait également des contrôles à l’entrée de ces huiles pour vérifier leur teneur en PCB, et refuse les huiles qui ont plus que xx ppm.
  24. 24. 24 En ce qui concerne la communication grand public, aucun des interlocuteurs avec qui nous avons discuté n’a fait cette communication relative aux PCB au grand public. Pour ce qui est des détenteurs, la principale cause est plus structurelle que stratégique : ces entreprises ne disposent en général pas d’un service de communication ou d’une approche de communication environnementale d’entreprise, et elles sont donc d’une manière générale peu amenées à discuter d’elles-mêmes et de ce qu’elles font en matière d’environnement. Pour celles qui disposent d’un service de communication, cette communication est limitée aux relations presse et cette communication dépend en grande partie des orientations stratégiques de l’entreprise. De plus, le grand public n’étant en général pas informé de la problématique des PCB, il n’y a pas une demande spécifique sur cette thématique vis-à-vis des entreprises. Elles sont déjà sous-pression à cause d’autres problèmes de pollution environnementale perçus par les populations environnantes, et elles n’ont aucune envie d’alimenter ces perceptions. Elles sont dans une posture défensive et réactive lors d’accusations dans les médias. En tous les cas on doit être prêts pour les plaintes. La majorité des plaintes qui parviennent à […] sont erronées. A Tunis, la pollution est attribuée à […]. Mais en réalité, les bureaux d'études qui font les études d'impact prouvent que le degré d'impact de […] c'est 2-3% de toute la zone. […]Les résultats des analyses périodiques, c’est interne et ils ne sont pas communiqués au grand public. 6.1.2 Les changements préconisés par rapport aux PCB Les changements préconisés à travers la communication PCB, à savoir l’objectif préconisé, sont essentiellement de deux ordres : principalement une meilleure gestion des PCB, pour à terme, et ceci est le deuxième changement préconisé, voir l’élimination complète des PCB. Concernant la meilleure gestion des PCB, les interlocuteurs souhaitent principalement que le projet contribue à apporter une connaissance exacte sur le taux de contamination au PCB, à travers notamment l’analyse des huiles de tous les transformateurs. Au niveau du processus d’élimination du PCB je ne sais pas comment ça va se passer mais selon le projet je pense qu’il y a un transport vers les Etats-Unis pour l’incinération, pour le traitement des transformateurs qui contiennent du PCB. Je n’ai pas d’idée exacte sur le processus. J’insiste personnellement sur l’obligation de faire des analyses. La […] a 20 transformateurs et on ne connait pas le nombre exact des transformateurs qui contiennent du PCB. Ça c’est le plus important avant de commencer le travail, avoir l’information. J’insiste encore, je parle avec Mme Hamrouni sur l’obligation de faire des analyses pour être sûre sur le nombre exact de transformateurs qui contiennent du PCB. Surtout avant de commencer de faire quoi que ce soit. En effet, c’est cette connaissance exacte qui va déterminer, finalement, si l’appareil devra être remplacé ou s’il pourra quand même continuer d’être utilisé normalement ou moyennant un rétrofiling.39 Cela a un grand impact sur le plan financier pour les entreprises. En deuxième lieu, les interlocuteurs souhaitent un plus grand respect par le personnel des règles de sécurité. La moindre des choses comme M. Yves l'a dit il faut se laver après avoir travaillé avec le savon. Il faut insister sur l'hygiène. Parmi les objectifs à atteindre c'est de créer une conscience auprès des agents qui sont exposés à ce genre de produit dans le respect des règles de sécurité. Ils doivent porter des gants. Cette thématique du respect des règles de sécurité, qui est récurrente dans tout le diagnostic, pose bien des problèmes et devra faire l’objet d’une attention particulière. Le terrain a montré en effet que par exemple le port des gants est très différent d’une personne à l’autre et d’une société à l’autre. En règle générale, le port des gants est obligatoire dans tous les sites que nous avons visités. Il serait éventuellement nécessaire de faire une étude plus approfondie sur les raisons du port et du non port des E.P.I. Les premières observations montrent des raisons de trois catégories : le non-suivi par 39 Le rétrofiling se fait si un appareil a un taux de contamination compris entre 500 et 2 000 ppm.
  25. 25. 25 l’encadrement du respect de cette règle par les employés, l’inconfort des gants en question ou la négligence de l’employé. Concernant le non-suivi par l’encadrement du respect de cette règle, nous avons remarqué que certaines règles sont absolument strictes, et leur non-respect empêcherait l’employé de pénétrer sur le lieu de travail. Or, ces règles sont parfaitement respectées par les employés. Il s’agit par exemple du port des chaussures de sécurité ou de la blouse de travail. Par contre, concernant le port des gants, il y a certes des séances de sensibilisation, même dans certains lieux des affiches avec les pictogrammes explicatifs, de temps en temps des tournées sur le terrain pour vérifier et rectifier, mais le non-respect de cette règle n’entraîne pas vraiment de conséquences. Ainsi, il semblerait que certaines règles soient considérées par l’encadrement comme strictement obligatoires, et d’autres non. Lorsque les règles ne sont pas obligatoires, alors leur respect dépend de la bonne volonté de l’employé, et/ou de son degré de sensibilisation. L’autre frein au suivi des règles de sécurité relatives aux E.P.I. est l’inconfort de ces équipements. Lors de nos visites sur terrain, nous avons essayé les gants mis à disposition des employés chez une société qui met matériel à disposition des employés dans son magasin. Différents types de gants sont disponibles selon les stations de travail. Mais effectivement, la plupart sont assez épais, et même les moins épais d’entre eux présentaient un certain inconfort en ce qu’ils tenaient chaud, et qu’ils étaient encore trop épais pour un travail de précision pour la maintenance des transformateurs. Or ces gants avaient déjà été choisis de manière participative avec l’équipe de qualité. Il conviendra donc d’approfondir la question au cas par cas avec les employés et les équipes de sécurité et de qualité. Le dernier facteur, le degré de sensibilisation ou de conscience du danger sera l’objet de la stratégie de communication. Normalement, une haute conscience du danger relative à une manipulation dans le cadre du travail devrait entraîner un port systématique des E.P.I. Or, nos partenaires nous ont informés que la réaction suscitée par les appareils PCB est une réaction de rejet, donc les employés préfèrent ne pas s’approcher des appareils. Une autre réaction observée est une réaction d’indifférence et de fatalité. Cela fait des années que certains travaillent à main nue en contact direct avec les huiles, et ils ne sont pas malades pour autant. Ainsi, pour opérer le changement de comportement vis-à-vis du port des E.P.I., il s’agira non seulement d’informer les personnes concernées sur les dangers mais également sur le fait que le danger est en fait inexistant si l’on respecte les rÀ4

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