Communication faite lors du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au Niger, qui s'est tenu à Konni les 7 et 8 mai 2014. Organisé par le ministère de l’Agriculture en partenariat avec GWI, l'événement était mis en œuvre par l’UICN et l’IIED, en collaboration avec le haut-commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) et le haut-commissariat à l’Initiative 3N.

1. ENJEUX ET PREOCCUPATIONS DE
L’ETAT ET DES ORGANISMES DE
GESTION AUTOUR DE LA
SECURISATION DES ANCIENS
PERIMETRES

2. INTRODUCTION
L’Etat, à travers l’ONAHA organe de gestion et les
coopératives bénéficiaires des AHA réalisés par la
puissance publique font l’objet depuis un certain temps,
d’interpellations voire d’assignations en justice par des
personnes réclamant des droits sur les terres
aménagées.
Les revendications portent de fois sur la totalité de l’AHA
(cas de Saadia aval) ou sur des portions à l’intérieur des
zones endiguées (cas de Say, N’DOUNGA 1, Karaigorou)

3. HISTORIQUE DE REALISATION DES
AMENAGEMENTS
Région
Période de réalisation
1960 - 1974 1975 - 1987 1988 - 1990
AHA Sup Expl AHA Sup Expl AHA Sup Expl
Niamey 8 1451 4 303 8 1843 4516 3 488 946
Tillabéry 7 949 2731 7 2680 6370 0 0 0
Dosso 0 0 0 1 120 275 4 242 734
Tahoua 3 867 893 3 2725 3905 0 0 0
Maradi 0 0 0 1 512 716 0 0 0
Diffa 0 0 0 3 240 569 0 0 0
TOTAL 18 3267 7 300 23 8120 16351 7 730 1680

4. HISTORIQUE DE REALISATION DES
AMENAGEMENTS (suite)
Régions 1991 – 2000 2001 - 2010 2011- 2013
AHA Sup Expl AHA Sup Expl AHA Sup Expl
Niamey 0 0 0 2 216 864 0 0 0
Tillabéry 2 840 1478 0 0 3 1560 3 120
Dosso 2 93,2 306 4 62,86 209 0 0 0
Tahoua 0 0 0 3 831 332 0 0 0
Maradi 0 0 0 0 0 0 2 466 621
Diffa 1 55 212 4 340 1360 8 223,5 894
TOTAL 5 988 1996 13 1449,9 2765 13 2250 4 635

5. HISTORIQUE DE REALISATION DES
AMENAGEMENTS (suite)
Régions Total
AHA Sup Expl
Niamey 21 3998 10 629
Tillabéry 19 6029 13 699
Dosso 11 518,06 1 524
Tahoua 9 4423 5 130
Maradi 3 978 1 337
Diffa 16 858,5 3 035
TOTAL 79 16804,6 35 354

6. Il faut souligner que ces AHA sont réalisés sans que les
dispositions de la loi relative à l’expropriation pour cause
d’utilité publique soient strictement observées, le seul
mode de compensation retenue étant la priorité donnée aux
propriétaires coutumiers dans l’attribution des parcelles
conformément à la loi 60-28 fixant les modalités de mise en
valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés
par la Puissance publique.
Pendant longtemps ce principe a été accepté du fait que ces
propriétaires trouvaient leur compte à travers l’important
investissement obtenu.
Cependant depuis un certain temps et pour diverses raisons,
des voix s’élèvent çà et là pour réclamer la propriété de ces
terres.

7. PROBLEMATIQUE DE LA GESTION
FONCIERE DES TERRES IRRIGUEES
Statut des terres aménagées par la puissance publique
Loi N° 60-28 Fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des
aménagements agricoles réalisés par la Puissance publique stipule dans son
préambule que les terres situées dans la République du Niger aménagées ou qui
seraient aménagées par la Puissance publique, sont immatriculées au nom de la
République du Niger, si la Puissance publique estime que cette procédure
nécessaire.
Cette loi vielle de 44 ans n’a pas été abrogée. Elle ne prévoie aucune
indemnisation aux anciens titulaires de droits coutumiers sur les terres nouvelles
aménagées et les demandeurs appartenant aux familles déjà établies ; mais ils
bénéficieront d'une priorité dans l’attribution des parcelles
C’est sur la base de cette loi que l’attribution des parcelles sur les AHA a toujours
été effectuée.
Or, la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, exige qu’elle soit
faite moyennant une juste compensation.

8. MODE D’ACCESSION A UNE PARCELLE IRRIGUEE
AMENAGEE PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE
L’accession à une parcelle irriguée aménagée par les
puissances publique obéit à trois critères essentiels
• Etre détenteur de droit coutumier ou appartenir aux
familles déjà établi;
• Manifester le désir;
• Habiter un village distant de moins de 10 km du site
(avec le développement des moyens de transport ce
critère n’est plus appliqué);
Après installations tous les exploitants sont des
attributaires égaux en droit et en devoir vis à vis de la
coopérative.

9. DIFFICULTES RENCONTREES DANS LA
GESTION DES TERRES AMENAGEES
Les types de conflits les plus enregistrés sur les AHA sont de 5
(cinq) ordres :
• L’ occupation des terres incultes à l’intérieur des périmètres
(particulièrement dans la région de Tahoua);
• L’ingérence des autorités coutumières et politiques dans la
gestion de ces espaces;
• Le fort morcellement des parcelles;
• La location ou la vente pure et simple des parcelles;
• La remise en cause des actes d’expropriation pour cause
d’utilité publique

10. CONCLUSION
Les revendications foncières prenant de plus en plus de
l’ampleur, met gravement en péril l’existence des
périmètres déjà réalisés et peuvent compromettre les
importants programmes d’irrigation conçus dans le cadre
de l’i3N qui vise la réalisation d’importantes superficies
des AHA, en vue d’assurer une sécurité alimentaire
véritable et pérenne dans notre pays. D’où l’impérieuse
nécessité d’examiner la problématique afin de lui trouver
des solutions adéquates