Jérôme Koundouno, GWI

1. 07/09/17 | 1
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Poursuivre la réflexion sur la sécurisation foncière (dans
toutes ses dimensions) dans la grande irrigation au Sahel
en vue d’améliorer les politiques et les pratiques
Présentation introductive – Contexte de l’atelier
Jérôme Koundouno, coordinateur régional GWI

2. 07/09/17 | 2
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Sécurisation
foncière dans
l’irrigation…
….c’est-à-dire??

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Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Réflexion en évolution depuis 2013,
surtout sur la grande irrigation (SAGI)
Atelier « Vers une
sécurisation foncière du
paysan dans la riziculture à
grande échelle au Sahel »
(Bamako, juin 2014 –
CILSS/ARID/ILC/GWI)
Task Force S2IP – groupe foncier
(co-lead CEDEAO/GWI)
• Atelier pour renforcer l’étude
et la grille d’analyse (Bamako,
juin 2015 –
CILSS/CEDEAO/BM/AFD/FAO/
GWI)
Task Force S2IP – groupe foncier
(co-lead CEDEAO/GWI)
•Étude « La problématique de l’accès
au foncier et de sa sécurisation », P.
Hochet, S. Aladoua, M. Goita, N.
Kane, M. Koffi, S. Sanou, Y. Sitack
(juillet 2015 – AFD/FAO)
Cadre stratégique S2IP
Avril 2016
Atelier « Sécurisation
foncière des EF dans les
grands périmètres irrigués
rizicoles en Afrique de
l’Ouest » (Ouaga, juin 2016 –
ROPPA/Hub Rural/GWI)
Séminaire
COSTEA/SAGI/CILSS (Saint-
Louis, avril 2017)
Journées CTFD/COSTEA/Pôle
foncier (Nogent s/Marne,
mai 2017)
Septembre 2017, Bamako
Présent atelier pour
poursuivre la réflexion…
Aujourd’hui, on sait
un peu mieux
pourquoi et comment
sécuriser…

4. Conclusions (ILC, juin 2014) - RAPPEL
1. Il y a un lien entre la sécurité foncière et la productivité
mais la sécurité foncière est plus large qu‘un titre de propriété privé
2. La sécurité foncière repose sur
 des droit (formels ou coutumiers) clairs
 des institutions (formels ou coutumiers) fortes et respectées
3. La sécurité foncière sert, premièrement, à garantir la sécurité des
moyens de subsistance au petit producteur agricole

5. Mai 2017 | 5
Global Water Initiative – West Africa
Qu’est-ce qu’on entend par «sécurisation » ?
Atelier régional 2014 (GWI/ARID/ILC/CILSS) – RAPPEL
• Le mot « sécurisation » renvoie à la protection, et traduit
les notions de sécurité, confiance en soi, tranquillité et
stabilité dans le temps.
• Comment alors offrir cette sécurisation (à la fois foncière
et pour la production) aux agriculteurs qui exploitent les
terres irriguées qui sont considérées comme
« appartenir juridiquement » à l’Etat ?

6. 07/09/17 | 6
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Rappels (suite)
• Étude Task Force et atelier Bamako 2015 : grille d’analyse
1. Le cadrage général du projet
2. La gestion des relations avec le contexte socio-foncier
3. Le régime domanial et foncier applicable aux parcellaires
irrigués
• Cadre stratégique S2IP, 2016/2017
• « Une gestion efficace et juste du foncier irrigué : l’une des clés
de voute de la performance » (p31)
• ROPPA, Ouaga 2016
• 3 niveaux de sécurisation: outils juridiques, gouvernance,
viabilité des EF
• CTFD/COSTEA, Paris 2017 : émergence de la dimension
politique

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Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
4 dimensions pour la réflexion
Sécurisation
foncière
(grande
irrigation)
La dimension juridique :
notamment le respect et la
protection des droits dans
leur diversité, les régimes
fonciers, les outils
La dimension de
gouvernance : notamment
les processus d’attribution
(et désaffectation) des
parcelles, les acteurs et
leurs rôles, le cahier des
charges et la redevance
hydraulique
La dimension économique :
notamment les formes
d’agriculture privilégiées par
les projets (critères retenus), la
taille des parcelles et leur
intégration dans les systèmes
de production, et les mesures
d’accompagnement pour
favoriser la performance
économique
La dimension politique :
notamment les choix
stratégiques, les visions, les
cadres de réflexion et d’action
des décideurs nationaux et
des bailleurs de fonds
(justification, appropriation,
harmonisation des approches)

8. 07/09/17 | 8
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
4 dimensions, pour 4 séquences
thématiques de l’atelier
• 4 dimensions interconnectées : complexité !
• Cadrage « artificiel » avec ses limites
• Différences entre pays : contextes
politiques/juridiques/institutionnels, avancée de la
décentralisation, outils
• Mais réflexion commune et objectifs communs
• Montage GWI/ROPPA/CILSS et proposition de
programme pour diversifier les exemples présentés
(CEDEAO, Bagrépôle et PTF empêchés)
• Objectifs: renforcer l’apprentissage et la mise en
application des résultats aux niveaux politique et
pratique

9. 07/09/17 | 9
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Résultats attendus (entre autres)
Les producteurs produisent et vivent
mieux, sécurisés sur leurs terres
Les SAGI mettent en œuvre une
gouvernance foncière équitable, pour
garantir une bonne performance
économique et sociale, et la durabilité
des périmètres irrigués
Les bailleurs de fonds accompagnent
les réflexions régionales et nationales,
et appuient des initiatives innovantes
sur la sécurisation foncière adaptées
aux besoins spécifiques de chaque pays
Les organisations régionales,
techniques et politiques, orientent et
soutiennent les réformes foncières
nécessaires pour sécuriser les
producteurs, dans leur diversité, et les
États
Renforcer l’apprentissage et
la mise en application des
résultats aux niveaux
politique et pratique