SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  12
République du Sénégal
Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural
Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du Fleuve Sénégal
et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé
(SAED)
ATELIER REGIONAL SUR LA SECURISATION FONCIERE
DANS L’IRRIGATION AU SAHEL
*********
Outils et expériences mis en œuvre par la SAED
dans la Vallée du Fleuve Sénégal
Présenté par: Seyni NDAO, DGA de la SAED
BAMAKO, le 08/09/2017
oRégions de Saint-Louis et Matam, départements de Bakel et de Louga
oPopulation de 1,96 millions d’habitants dont 75% de ruraux
La Sécurisation Foncière: Les réponses
apportées par les acteurs de la VFS
Des besoins
 Une gestion territoriale efficace,
transparente et autonome
 Une mise en valeur optimale et
normée des zones à fort potentiel
 Une gestion foncière organisée et
« outillée »
 Une mise en place de Fonds de
Maintenance
 dispositif de renforcement des
capacités des acteurs des territoires
DES outils
 Le Plan d’Occupation et
d’Affectation des Sols (POAS)
 La Charte du Domaine Irrigué de
la Vallée du Fleuve Sénégal
(CDI)
 Le Système d’Informations
Foncières (SIF)
 Des schémas hydrauliques et un
Système de Maintenance
 Centre de Formation aux métiers
ruraux – Centres de gestion
Finalité
 Renforcement progressif des capacités des acteurs locaux,
suivant une formule souple et peu couteuse
 Meilleure maitrise de l’état des lieux de l’occupation des sols
dans les territoires ruraux (un SIG effectif dès la première
année)
 Une meilleure maitrise et un plus grand respect de la
procédure d’affectation (plus de rigueur dans les prospections,
mise à profit de l’expertise technique, utilisation des outils
modernes…)
 À terme: une amélioration des politiques territoriales et
foncières locales et une meilleure articulation avec les
orientations de l’État.
 Possibilité de mise en cohérence avec les outils de
planification et d’AT aux échelles supérieures ainsi qu’avec les
orientations nationales en matière de gouvernance foncière.
Une GFTD
beaucoup
plus
opérationnelle
et autonome
 Un guide des acteurs
et décideurs du
développement rural
 Un support
institutionnel et technique
à la disposition des CL
Clarification de la
situation foncière
Renforcement
démocratie locale
Cartographie
de l’occupation
du sol
Renforcement des
compétences des
acteurs locaux
Définition concertée
d’usages prioritaires
pour les terroirs
Accords sur règles
locales d’utilisation et
de gestion des RN
Cadres locaux de
concertations sur
les ressources
Intégration des systèmes
de production
Phase pilote 1997-99
Systématisation d’une démarche à partir des leçons tirées de l’expérience
Un outil au cœur du dispositif:
Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)
Conformation avec
la Législation
nationale
Portage local
Eclairage technique
Cachet officiel
Accessibilité
L’opération POAS est effective dans toutes les Communes de la zone d’intervention
Valorisation
optimale
du potentiel
Gestion
plus efficiente
des ressources
Mise en V
protectrice de
l’environnement
Démocratisation
de l’accès à
la terre
Etablissement de
normes
d’aménagement
et de MV
Engagements de l’Etat
à assurer les
conditions
d’exploitation optimale
Participation
des exploitants à
la maintenance
des infrastructures
Responsabilisation
des CL dans
l’affectation et le
suivi de la MV
Objectif: disposer d’un document de référence établissant les normes de
gestion, d’accès, d’attribution et d’utilisation du domaine irrigué à
l’échelle de toute la VFS.
Texte final validé sous forme d’Arrêté Primatoral, ce qui
l’insère dans le Corpus législatif et règlementaire du Sénégal
Une contractualisation de normes de mise en valeur :Une contractualisation de normes de mise en valeur :
La Charte du Domaine Irrigué de laVallée du fleuveLa Charte du Domaine Irrigué de laVallée du fleuve
Sénégal (CDI)Sénégal (CDI)
La CDILa CDI répartit les rôles et responsabilités dansrépartit les rôles et responsabilités dans
la gestion et la préservation du DI entre :la gestion et la préservation du DI entre :
Engagement signé :
type et modalités de MV
source d’eau
drainage
Redevances (maintenance
et OMVS)
plan d’aménagement
cohérent validé par la SAED.
L’Etat L’ATTRIBUTAIR
E
La CL Et surtout
La question du minimum de
mise en valeur:
Privés : 3 ans pour la moitié,
5 ans pour le tout
AHA publics : IC annuelle
égale à un.
Principes / Objectifs :
Regrouper au sein d’un même système, toutes les
informations relatives au foncier et à sa gestion
Régir la collecte, le traitement, la conservation et
l’utilisation des données sur l’accès, l’occupation et la
gestion des ressources foncières afin d’éclairer la prise
de décisions
Un outil d’enregistrement des droits :Un outil d’enregistrement des droits :
Le Système d’Informations foncières (SIF)Le Système d’Informations foncières (SIF)
Prendre en charge le besoin complémentaire:
- D’une plus grande maitrise de l’information foncière
- D’une plus grande sécurisation de l’attributaire
SIFSIF : ensemble des outils et procédures pour: ensemble des outils et procédures pour
faciliter la gestion du foncier ruralfaciliter la gestion du foncier rural
 un Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage
(FOMAED) ;
 un Fonds Mutuel de Renouvellement des stations de pompage et des
équipements hydromécaniques (FOMUR) ;
 un Fonds de Maintenance des Infrastructures d’Intérêt Général (FOMIIG) ;
 un Fonds de Maintenance des Périmètres Irrigués (FOMPI).
Innovations
 Contribution des usagers
au financement des travaux
(FoMAED et FoMPI)
 Participation des usagers à
la définition des travaux, la
commission des marchés et la
réception des travaux
Objectif :
Assurer la fonctionnalité
et la pérennité des
infrastructures hydro-
agricoles financées par
l’Etat et ses partenaires
au développement
Fonds
Organe de
gestion/contrôle
Financement
FoMAED
SAED/Comité
usagers
Etat & usagers
FoMPI
SAED/Comité
usagers
Etat / usagers
FoMIIG
SAED et
Communes
Etat
FoMUR
Comité usagers /
SAED
Usagers/Etat
Création de 04 fonds de maintenance
Système de maintenance à frais partagés des infrastructures structurantes
MERCI DE VOTRE ATTENTION

Contenu connexe

Tendances

Rapport du projet fin d'etudes
Rapport du projet fin d'etudesRapport du projet fin d'etudes
Rapport du projet fin d'etudesTahani RIAHI
 
20210319 iaul hh_vorie_dimensionnement_principes de base
20210319 iaul hh_vorie_dimensionnement_principes de base20210319 iaul hh_vorie_dimensionnement_principes de base
20210319 iaul hh_vorie_dimensionnement_principes de baseSalah BOUSSADA
 
Terrassement - calcul de volume
Terrassement - calcul de volume Terrassement - calcul de volume
Terrassement - calcul de volume Abdessadek ELASRI
 
Agence Urbaine Hoceima : Carte d'aptitude à l'urbanisation
Agence Urbaine Hoceima  : Carte d'aptitude à l'urbanisationAgence Urbaine Hoceima  : Carte d'aptitude à l'urbanisation
Agence Urbaine Hoceima : Carte d'aptitude à l'urbanisationOECD Governance
 
Location de voiture
Location de voitureLocation de voiture
Location de voiturechakikMeryem
 
rapport d'avancement des travaux fevrier 2015
rapport d'avancement des travaux  fevrier 2015rapport d'avancement des travaux  fevrier 2015
rapport d'avancement des travaux fevrier 2015lambourou
 
amortissement lineaire.ppt
amortissement lineaire.pptamortissement lineaire.ppt
amortissement lineaire.ppthassan1488
 
Utilisation de données satellitaires et du logiciel Envi dans l’étude des nuages
Utilisation de données satellitaires et du logiciel Envi dans l’étude des nuagesUtilisation de données satellitaires et du logiciel Envi dans l’étude des nuages
Utilisation de données satellitaires et du logiciel Envi dans l’étude des nuagesMarc Yeranosyan
 
Rapport (Mémoire de Master) de stage PFE pour l’obtention du Diplôme Nationa...
Rapport (Mémoire de Master) de stage PFE pour  l’obtention du Diplôme Nationa...Rapport (Mémoire de Master) de stage PFE pour  l’obtention du Diplôme Nationa...
Rapport (Mémoire de Master) de stage PFE pour l’obtention du Diplôme Nationa...Mohamed Amine Mahmoudi
 
rapport de synthèse de l'analyse diagnostique " site Ennaser 3 "
rapport de synthèse  de l'analyse diagnostique " site Ennaser 3 "rapport de synthèse  de l'analyse diagnostique " site Ennaser 3 "
rapport de synthèse de l'analyse diagnostique " site Ennaser 3 "Dhiya Eddine Dhiffallah
 
Analyse et modélisation des glissements de terrains parc dounya master 2 géo...
Analyse et modélisation des glissements de terrains  parc dounya master 2 géo...Analyse et modélisation des glissements de terrains  parc dounya master 2 géo...
Analyse et modélisation des glissements de terrains parc dounya master 2 géo...Oussama Bouamra
 
Mise en place d'un système d'information géographique pour la commune de Tunis
Mise en place d'un système d'information géographique pour la commune de TunisMise en place d'un système d'information géographique pour la commune de Tunis
Mise en place d'un système d'information géographique pour la commune de TunisFiras Mejri
 
Digital Signal Processor ( DSP ) [French]
Digital Signal Processor ( DSP )  [French]Digital Signal Processor ( DSP )  [French]
Digital Signal Processor ( DSP ) [French]Assia Mounir
 
MUAT : Urbanisme et risques naturels
MUAT : Urbanisme et risques naturelsMUAT : Urbanisme et risques naturels
MUAT : Urbanisme et risques naturelsOECD Governance
 
Cours de télédétection entrée
Cours de télédétection entréeCours de télédétection entrée
Cours de télédétection entréeFSTT
 
Gestion de glissement de terrain par l’utilisation de système d’information ...
Gestion de glissement de terrain par l’utilisation  de système d’information ...Gestion de glissement de terrain par l’utilisation  de système d’information ...
Gestion de glissement de terrain par l’utilisation de système d’information ...Abdellah EL MOURABIT
 
Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...
Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...
Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...OECD Governance
 

Tendances (20)

Rapport du projet fin d'etudes
Rapport du projet fin d'etudesRapport du projet fin d'etudes
Rapport du projet fin d'etudes
 
20210319 iaul hh_vorie_dimensionnement_principes de base
20210319 iaul hh_vorie_dimensionnement_principes de base20210319 iaul hh_vorie_dimensionnement_principes de base
20210319 iaul hh_vorie_dimensionnement_principes de base
 
Terrassement - calcul de volume
Terrassement - calcul de volume Terrassement - calcul de volume
Terrassement - calcul de volume
 
Presentation
PresentationPresentation
Presentation
 
Agence Urbaine Hoceima : Carte d'aptitude à l'urbanisation
Agence Urbaine Hoceima  : Carte d'aptitude à l'urbanisationAgence Urbaine Hoceima  : Carte d'aptitude à l'urbanisation
Agence Urbaine Hoceima : Carte d'aptitude à l'urbanisation
 
Location de voiture
Location de voitureLocation de voiture
Location de voiture
 
rapport d'avancement des travaux fevrier 2015
rapport d'avancement des travaux  fevrier 2015rapport d'avancement des travaux  fevrier 2015
rapport d'avancement des travaux fevrier 2015
 
amortissement lineaire.ppt
amortissement lineaire.pptamortissement lineaire.ppt
amortissement lineaire.ppt
 
Utilisation de données satellitaires et du logiciel Envi dans l’étude des nuages
Utilisation de données satellitaires et du logiciel Envi dans l’étude des nuagesUtilisation de données satellitaires et du logiciel Envi dans l’étude des nuages
Utilisation de données satellitaires et du logiciel Envi dans l’étude des nuages
 
Rapport (Mémoire de Master) de stage PFE pour l’obtention du Diplôme Nationa...
Rapport (Mémoire de Master) de stage PFE pour  l’obtention du Diplôme Nationa...Rapport (Mémoire de Master) de stage PFE pour  l’obtention du Diplôme Nationa...
Rapport (Mémoire de Master) de stage PFE pour l’obtention du Diplôme Nationa...
 
rapport de synthèse de l'analyse diagnostique " site Ennaser 3 "
rapport de synthèse  de l'analyse diagnostique " site Ennaser 3 "rapport de synthèse  de l'analyse diagnostique " site Ennaser 3 "
rapport de synthèse de l'analyse diagnostique " site Ennaser 3 "
 
Analyse et modélisation des glissements de terrains parc dounya master 2 géo...
Analyse et modélisation des glissements de terrains  parc dounya master 2 géo...Analyse et modélisation des glissements de terrains  parc dounya master 2 géo...
Analyse et modélisation des glissements de terrains parc dounya master 2 géo...
 
Mise en place d'un système d'information géographique pour la commune de Tunis
Mise en place d'un système d'information géographique pour la commune de TunisMise en place d'un système d'information géographique pour la commune de Tunis
Mise en place d'un système d'information géographique pour la commune de Tunis
 
La Comptabilité générale
La Comptabilité générale La Comptabilité générale
La Comptabilité générale
 
Digital Signal Processor ( DSP ) [French]
Digital Signal Processor ( DSP )  [French]Digital Signal Processor ( DSP )  [French]
Digital Signal Processor ( DSP ) [French]
 
MUAT : Urbanisme et risques naturels
MUAT : Urbanisme et risques naturelsMUAT : Urbanisme et risques naturels
MUAT : Urbanisme et risques naturels
 
Cours de télédétection entrée
Cours de télédétection entréeCours de télédétection entrée
Cours de télédétection entrée
 
Gestion de glissement de terrain par l’utilisation de système d’information ...
Gestion de glissement de terrain par l’utilisation  de système d’information ...Gestion de glissement de terrain par l’utilisation  de système d’information ...
Gestion de glissement de terrain par l’utilisation de système d’information ...
 
Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...
Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...
Projet d’appui de l’OCDE pour la gestion des risques au Maroc - Marrakech, 2-...
 
Rapport
RapportRapport
Rapport
 

Similaire à Outils et expériences mis en œuvre par la SAED dans la Vallée du Fleuve Sénégal (Seyni Ndao, SAED)

Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du...
Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du...Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du...
Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du...Global Water Initiative - West Africa
 
Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aq...
Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aq...Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aq...
Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aq...Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine
 
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...Pays Médoc
 
Petite irrigation et sécurité alimentaire: Cas du PRADPIS - Clément Ouédraogo...
Petite irrigation et sécurité alimentaire: Cas du PRADPIS - Clément Ouédraogo...Petite irrigation et sécurité alimentaire: Cas du PRADPIS - Clément Ouédraogo...
Petite irrigation et sécurité alimentaire: Cas du PRADPIS - Clément Ouédraogo...CTA
 
Special economic zones in Senegal: characteristics, land ans socio-economic i...
Special economic zones in Senegal: characteristics, land ans socio-economic i...Special economic zones in Senegal: characteristics, land ans socio-economic i...
Special economic zones in Senegal: characteristics, land ans socio-economic i...IIED
 
Guides Techniques pour la lutte contre la désertification dans la zone du Sahel
Guides Techniques pour la lutte contre la désertification dans la zone du Sahel Guides Techniques pour la lutte contre la désertification dans la zone du Sahel
Guides Techniques pour la lutte contre la désertification dans la zone du Sahel Patrice Piardon
 
Sécurisation foncière et informalité (Amandine Adamczewski Hertzog, GWI, CIRAD)
Sécurisation foncière et informalité (Amandine Adamczewski Hertzog, GWI, CIRAD)Sécurisation foncière et informalité (Amandine Adamczewski Hertzog, GWI, CIRAD)
Sécurisation foncière et informalité (Amandine Adamczewski Hertzog, GWI, CIRAD)Global Water Initiative - West Africa
 
Etats des lieux du conseil agricole: l’expérience du barrage de Bagré (Burkin...
Etats des lieux du conseil agricole: l’expérience du barrage de Bagré (Burkin...Etats des lieux du conseil agricole: l’expérience du barrage de Bagré (Burkin...
Etats des lieux du conseil agricole: l’expérience du barrage de Bagré (Burkin...Global Water Initiative - West Africa
 
L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, ...
L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, ...L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, ...
L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, ...IIED
 
La sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRS
La sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRSLa sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRS
La sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRSGlobal Water Initiative - West Africa
 
Utilización de la Technologie pour la Saisie des Donnés sur le Terrain dans l...
Utilización de la Technologie pour la Saisie des Donnés sur le Terrain dans l...Utilización de la Technologie pour la Saisie des Donnés sur le Terrain dans l...
Utilización de la Technologie pour la Saisie des Donnés sur le Terrain dans l...ExternalEvents
 
6 ch agri-lr_presentationjourneeprofessionnelle
6 ch agri-lr_presentationjourneeprofessionnelle6 ch agri-lr_presentationjourneeprofessionnelle
6 ch agri-lr_presentationjourneeprofessionnelleDIOT Clément
 
Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat ...
Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat ...Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat ...
Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat ...Global Water Initiative - West Africa
 
1 composante burkina faso
1 composante burkina faso1 composante burkina faso
1 composante burkina fasoExternalEvents
 

Similaire à Outils et expériences mis en œuvre par la SAED dans la Vallée du Fleuve Sénégal (Seyni Ndao, SAED) (20)

Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du...
Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du...Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du...
Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du...
 
La Charte du Domaine Irrigué de l'Anambé
La Charte du Domaine Irrigué de l'AnambéLa Charte du Domaine Irrigué de l'Anambé
La Charte du Domaine Irrigué de l'Anambé
 
Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aq...
Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aq...Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aq...
Le foncier, outil et levier pour l'installation en agriculture en Nouvelle-Aq...
 
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
Forum foncier du Pays Médoc - La démarche Protection des Espaces Agricoles Na...
 
Petite irrigation et sécurité alimentaire: Cas du PRADPIS - Clément Ouédraogo...
Petite irrigation et sécurité alimentaire: Cas du PRADPIS - Clément Ouédraogo...Petite irrigation et sécurité alimentaire: Cas du PRADPIS - Clément Ouédraogo...
Petite irrigation et sécurité alimentaire: Cas du PRADPIS - Clément Ouédraogo...
 
Special economic zones in Senegal: characteristics, land ans socio-economic i...
Special economic zones in Senegal: characteristics, land ans socio-economic i...Special economic zones in Senegal: characteristics, land ans socio-economic i...
Special economic zones in Senegal: characteristics, land ans socio-economic i...
 
Guides Techniques pour la lutte contre la désertification dans la zone du Sahel
Guides Techniques pour la lutte contre la désertification dans la zone du Sahel Guides Techniques pour la lutte contre la désertification dans la zone du Sahel
Guides Techniques pour la lutte contre la désertification dans la zone du Sahel
 
Sécurisation foncière et informalité (Amandine Adamczewski Hertzog, GWI, CIRAD)
Sécurisation foncière et informalité (Amandine Adamczewski Hertzog, GWI, CIRAD)Sécurisation foncière et informalité (Amandine Adamczewski Hertzog, GWI, CIRAD)
Sécurisation foncière et informalité (Amandine Adamczewski Hertzog, GWI, CIRAD)
 
Discours d'ouverture du directeur cabinet
Discours d'ouverture du directeur cabinetDiscours d'ouverture du directeur cabinet
Discours d'ouverture du directeur cabinet
 
Etats des lieux du conseil agricole: l’expérience du barrage de Bagré (Burkin...
Etats des lieux du conseil agricole: l’expérience du barrage de Bagré (Burkin...Etats des lieux du conseil agricole: l’expérience du barrage de Bagré (Burkin...
Etats des lieux du conseil agricole: l’expérience du barrage de Bagré (Burkin...
 
L'initiative pour l'irrigation au Sahel
L'initiative pour l'irrigation au Sahel L'initiative pour l'irrigation au Sahel
L'initiative pour l'irrigation au Sahel
 
L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, ...
L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, ...L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, ...
L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, ...
 
Webinaire pf 150420
Webinaire pf 150420Webinaire pf 150420
Webinaire pf 150420
 
FEPAB- AGRITIC PROJECT .WEST AFRICA
FEPAB- AGRITIC PROJECT .WEST AFRICAFEPAB- AGRITIC PROJECT .WEST AFRICA
FEPAB- AGRITIC PROJECT .WEST AFRICA
 
La sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRS
La sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRSLa sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRS
La sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRS
 
Foncier à vocation économique et démarche éviter-réduire-compenser
Foncier à vocation économique et démarche éviter-réduire-compenserFoncier à vocation économique et démarche éviter-réduire-compenser
Foncier à vocation économique et démarche éviter-réduire-compenser
 
Utilización de la Technologie pour la Saisie des Donnés sur le Terrain dans l...
Utilización de la Technologie pour la Saisie des Donnés sur le Terrain dans l...Utilización de la Technologie pour la Saisie des Donnés sur le Terrain dans l...
Utilización de la Technologie pour la Saisie des Donnés sur le Terrain dans l...
 
6 ch agri-lr_presentationjourneeprofessionnelle
6 ch agri-lr_presentationjourneeprofessionnelle6 ch agri-lr_presentationjourneeprofessionnelle
6 ch agri-lr_presentationjourneeprofessionnelle
 
Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat ...
Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat ...Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat ...
Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat ...
 
1 composante burkina faso
1 composante burkina faso1 composante burkina faso
1 composante burkina faso
 

Plus de Global Water Initiative - West Africa

Outils de sécurisation foncière dans l'Anambé : Expérience de la SODAGRI (Oum...
Outils de sécurisation foncière dans l'Anambé : Expérience de la SODAGRI (Oum...Outils de sécurisation foncière dans l'Anambé : Expérience de la SODAGRI (Oum...
Outils de sécurisation foncière dans l'Anambé : Expérience de la SODAGRI (Oum...Global Water Initiative - West Africa
 
Sécurisation foncière des espaces de production et des droits des exploitants...
Sécurisation foncière des espaces de production et des droits des exploitants...Sécurisation foncière des espaces de production et des droits des exploitants...
Sécurisation foncière des espaces de production et des droits des exploitants...Global Water Initiative - West Africa
 
Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)
Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)
Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)Global Water Initiative - West Africa
 
La performance agronomique et économique comme facteur de sécurisation fonciè...
La performance agronomique et économique comme facteur de sécurisation fonciè...La performance agronomique et économique comme facteur de sécurisation fonciè...
La performance agronomique et économique comme facteur de sécurisation fonciè...Global Water Initiative - West Africa
 
Vision et stratégie du ROPPA pour la sécurisation foncière des EFA (ROPPA)
Vision et stratégie du ROPPA pour la sécurisation foncière des EFA (ROPPA)Vision et stratégie du ROPPA pour la sécurisation foncière des EFA (ROPPA)
Vision et stratégie du ROPPA pour la sécurisation foncière des EFA (ROPPA)Global Water Initiative - West Africa
 
Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la ...
Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la ...Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la ...
Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la ...Global Water Initiative - West Africa
 
Projet de contrat d'exploitation pour les exploitants non propriétaires
Projet de contrat d'exploitation pour les exploitants non propriétairesProjet de contrat d'exploitation pour les exploitants non propriétaires
Projet de contrat d'exploitation pour les exploitants non propriétairesGlobal Water Initiative - West Africa
 
Contrat d'exploitation à l'attention des exploitants sur les périmètres irrig...
Contrat d'exploitation à l'attention des exploitants sur les périmètres irrig...Contrat d'exploitation à l'attention des exploitants sur les périmètres irrig...
Contrat d'exploitation à l'attention des exploitants sur les périmètres irrig...Global Water Initiative - West Africa
 
Agenda du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitatio...
Agenda du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitatio...Agenda du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitatio...
Agenda du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitatio...Global Water Initiative - West Africa
 
Communication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculation
Communication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculationCommunication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculation
Communication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculationGlobal Water Initiative - West Africa
 
Communiqué final du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au ...
Communiqué final du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au ...Communiqué final du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au ...
Communiqué final du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au ...Global Water Initiative - West Africa
 
07 - Enjeux et préoccupations de l’Etat et des organismes de gestion autour d...
07 - Enjeux et préoccupations de l’Etat et des organismes de gestion autour d...07 - Enjeux et préoccupations de l’Etat et des organismes de gestion autour d...
07 - Enjeux et préoccupations de l’Etat et des organismes de gestion autour d...Global Water Initiative - West Africa
 
06 - Procédure de sécurisation foncière d'un périmètre irrigué au Niger
06 - Procédure de sécurisation foncière d'un périmètre irrigué au Niger06 - Procédure de sécurisation foncière d'un périmètre irrigué au Niger
06 - Procédure de sécurisation foncière d'un périmètre irrigué au NigerGlobal Water Initiative - West Africa
 
05 - Quelles stratégies d'acquisition et de sécurisation des terres pour les ...
05 - Quelles stratégies d'acquisition et de sécurisation des terres pour les ...05 - Quelles stratégies d'acquisition et de sécurisation des terres pour les ...
05 - Quelles stratégies d'acquisition et de sécurisation des terres pour les ...Global Water Initiative - West Africa
 
04 - Contribution du programme Kandadji au forum national sur la sécurisation...
04 - Contribution du programme Kandadji au forum national sur la sécurisation...04 - Contribution du programme Kandadji au forum national sur la sécurisation...
04 - Contribution du programme Kandadji au forum national sur la sécurisation...Global Water Initiative - West Africa
 
03 - Nouveaux investissements en cours : les leçons issues de la gestion de "...
03 - Nouveaux investissements en cours : les leçons issues de la gestion de "...03 - Nouveaux investissements en cours : les leçons issues de la gestion de "...
03 - Nouveaux investissements en cours : les leçons issues de la gestion de "...Global Water Initiative - West Africa
 

Plus de Global Water Initiative - West Africa (20)

Outils de sécurisation foncière dans l'Anambé : Expérience de la SODAGRI (Oum...
Outils de sécurisation foncière dans l'Anambé : Expérience de la SODAGRI (Oum...Outils de sécurisation foncière dans l'Anambé : Expérience de la SODAGRI (Oum...
Outils de sécurisation foncière dans l'Anambé : Expérience de la SODAGRI (Oum...
 
Etat des lieux et opportunités au Mali (Mamadou Goïta)
Etat des lieux et opportunités au Mali (Mamadou Goïta)Etat des lieux et opportunités au Mali (Mamadou Goïta)
Etat des lieux et opportunités au Mali (Mamadou Goïta)
 
Sécurisation foncière des espaces de production et des droits des exploitants...
Sécurisation foncière des espaces de production et des droits des exploitants...Sécurisation foncière des espaces de production et des droits des exploitants...
Sécurisation foncière des espaces de production et des droits des exploitants...
 
Le périmètre irrigué d'Alatona (Coulibaly, NYETA)
Le périmètre irrigué d'Alatona (Coulibaly, NYETA)Le périmètre irrigué d'Alatona (Coulibaly, NYETA)
Le périmètre irrigué d'Alatona (Coulibaly, NYETA)
 
Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)
Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)
Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)
 
La performance agronomique et économique comme facteur de sécurisation fonciè...
La performance agronomique et économique comme facteur de sécurisation fonciè...La performance agronomique et économique comme facteur de sécurisation fonciè...
La performance agronomique et économique comme facteur de sécurisation fonciè...
 
Vision et stratégie du ROPPA pour la sécurisation foncière des EFA (ROPPA)
Vision et stratégie du ROPPA pour la sécurisation foncière des EFA (ROPPA)Vision et stratégie du ROPPA pour la sécurisation foncière des EFA (ROPPA)
Vision et stratégie du ROPPA pour la sécurisation foncière des EFA (ROPPA)
 
Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la ...
Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la ...Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la ...
Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la ...
 
Présentation CEMED / Mott MacDonald
Présentation CEMED / Mott MacDonaldPrésentation CEMED / Mott MacDonald
Présentation CEMED / Mott MacDonald
 
Présentation introductive MEH GWI
Présentation introductive MEH GWIPrésentation introductive MEH GWI
Présentation introductive MEH GWI
 
Projet de contrat d'exploitation pour les exploitants non propriétaires
Projet de contrat d'exploitation pour les exploitants non propriétairesProjet de contrat d'exploitation pour les exploitants non propriétaires
Projet de contrat d'exploitation pour les exploitants non propriétaires
 
Contrat d'exploitation à l'attention des exploitants sur les périmètres irrig...
Contrat d'exploitation à l'attention des exploitants sur les périmètres irrig...Contrat d'exploitation à l'attention des exploitants sur les périmètres irrig...
Contrat d'exploitation à l'attention des exploitants sur les périmètres irrig...
 
Agenda du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitatio...
Agenda du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitatio...Agenda du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitatio...
Agenda du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitatio...
 
Communication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculation
Communication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculationCommunication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculation
Communication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculation
 
Communiqué final du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au ...
Communiqué final du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au ...Communiqué final du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au ...
Communiqué final du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au ...
 
07 - Enjeux et préoccupations de l’Etat et des organismes de gestion autour d...
07 - Enjeux et préoccupations de l’Etat et des organismes de gestion autour d...07 - Enjeux et préoccupations de l’Etat et des organismes de gestion autour d...
07 - Enjeux et préoccupations de l’Etat et des organismes de gestion autour d...
 
06 - Procédure de sécurisation foncière d'un périmètre irrigué au Niger
06 - Procédure de sécurisation foncière d'un périmètre irrigué au Niger06 - Procédure de sécurisation foncière d'un périmètre irrigué au Niger
06 - Procédure de sécurisation foncière d'un périmètre irrigué au Niger
 
05 - Quelles stratégies d'acquisition et de sécurisation des terres pour les ...
05 - Quelles stratégies d'acquisition et de sécurisation des terres pour les ...05 - Quelles stratégies d'acquisition et de sécurisation des terres pour les ...
05 - Quelles stratégies d'acquisition et de sécurisation des terres pour les ...
 
04 - Contribution du programme Kandadji au forum national sur la sécurisation...
04 - Contribution du programme Kandadji au forum national sur la sécurisation...04 - Contribution du programme Kandadji au forum national sur la sécurisation...
04 - Contribution du programme Kandadji au forum national sur la sécurisation...
 
03 - Nouveaux investissements en cours : les leçons issues de la gestion de "...
03 - Nouveaux investissements en cours : les leçons issues de la gestion de "...03 - Nouveaux investissements en cours : les leçons issues de la gestion de "...
03 - Nouveaux investissements en cours : les leçons issues de la gestion de "...
 

Dernier

Assemblée Générale Ordinaire de l'Association PITRICHACHA du 12 avril 2024
Assemblée Générale Ordinaire de l'Association PITRICHACHA du 12 avril 2024Assemblée Générale Ordinaire de l'Association PITRICHACHA du 12 avril 2024
Assemblée Générale Ordinaire de l'Association PITRICHACHA du 12 avril 2024Yves MASSOT
 
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...Cluster TWEED
 
Problème environnementaux et développement durable
Problème environnementaux et développement durableProblème environnementaux et développement durable
Problème environnementaux et développement durablemohamed927969
 
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...Cluster TWEED
 
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de ToursDossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de ToursYves MASSOT
 
Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-
Système de management  de l'Environnement      - ISO 14001 V 2015-Système de management  de l'Environnement      - ISO 14001 V 2015-
Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-Kawther MEKNI
 

Dernier (6)

Assemblée Générale Ordinaire de l'Association PITRICHACHA du 12 avril 2024
Assemblée Générale Ordinaire de l'Association PITRICHACHA du 12 avril 2024Assemblée Générale Ordinaire de l'Association PITRICHACHA du 12 avril 2024
Assemblée Générale Ordinaire de l'Association PITRICHACHA du 12 avril 2024
 
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
 
Problème environnementaux et développement durable
Problème environnementaux et développement durableProblème environnementaux et développement durable
Problème environnementaux et développement durable
 
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
 
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de ToursDossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
 
Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-
Système de management  de l'Environnement      - ISO 14001 V 2015-Système de management  de l'Environnement      - ISO 14001 V 2015-
Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-
 

Outils et expériences mis en œuvre par la SAED dans la Vallée du Fleuve Sénégal (Seyni Ndao, SAED)

  • 1. République du Sénégal Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) ATELIER REGIONAL SUR LA SECURISATION FONCIERE DANS L’IRRIGATION AU SAHEL ********* Outils et expériences mis en œuvre par la SAED dans la Vallée du Fleuve Sénégal Présenté par: Seyni NDAO, DGA de la SAED BAMAKO, le 08/09/2017
  • 2. oRégions de Saint-Louis et Matam, départements de Bakel et de Louga oPopulation de 1,96 millions d’habitants dont 75% de ruraux
  • 3. La Sécurisation Foncière: Les réponses apportées par les acteurs de la VFS Des besoins  Une gestion territoriale efficace, transparente et autonome  Une mise en valeur optimale et normée des zones à fort potentiel  Une gestion foncière organisée et « outillée »  Une mise en place de Fonds de Maintenance  dispositif de renforcement des capacités des acteurs des territoires DES outils  Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)  La Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal (CDI)  Le Système d’Informations Foncières (SIF)  Des schémas hydrauliques et un Système de Maintenance  Centre de Formation aux métiers ruraux – Centres de gestion
  • 4. Finalité  Renforcement progressif des capacités des acteurs locaux, suivant une formule souple et peu couteuse  Meilleure maitrise de l’état des lieux de l’occupation des sols dans les territoires ruraux (un SIG effectif dès la première année)  Une meilleure maitrise et un plus grand respect de la procédure d’affectation (plus de rigueur dans les prospections, mise à profit de l’expertise technique, utilisation des outils modernes…)  À terme: une amélioration des politiques territoriales et foncières locales et une meilleure articulation avec les orientations de l’État.  Possibilité de mise en cohérence avec les outils de planification et d’AT aux échelles supérieures ainsi qu’avec les orientations nationales en matière de gouvernance foncière. Une GFTD beaucoup plus opérationnelle et autonome
  • 5.  Un guide des acteurs et décideurs du développement rural  Un support institutionnel et technique à la disposition des CL Clarification de la situation foncière Renforcement démocratie locale Cartographie de l’occupation du sol Renforcement des compétences des acteurs locaux Définition concertée d’usages prioritaires pour les terroirs Accords sur règles locales d’utilisation et de gestion des RN Cadres locaux de concertations sur les ressources Intégration des systèmes de production Phase pilote 1997-99 Systématisation d’une démarche à partir des leçons tirées de l’expérience Un outil au cœur du dispositif: Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) Conformation avec la Législation nationale Portage local Eclairage technique Cachet officiel Accessibilité
  • 6. L’opération POAS est effective dans toutes les Communes de la zone d’intervention
  • 7. Valorisation optimale du potentiel Gestion plus efficiente des ressources Mise en V protectrice de l’environnement Démocratisation de l’accès à la terre Etablissement de normes d’aménagement et de MV Engagements de l’Etat à assurer les conditions d’exploitation optimale Participation des exploitants à la maintenance des infrastructures Responsabilisation des CL dans l’affectation et le suivi de la MV Objectif: disposer d’un document de référence établissant les normes de gestion, d’accès, d’attribution et d’utilisation du domaine irrigué à l’échelle de toute la VFS. Texte final validé sous forme d’Arrêté Primatoral, ce qui l’insère dans le Corpus législatif et règlementaire du Sénégal Une contractualisation de normes de mise en valeur :Une contractualisation de normes de mise en valeur : La Charte du Domaine Irrigué de laVallée du fleuveLa Charte du Domaine Irrigué de laVallée du fleuve Sénégal (CDI)Sénégal (CDI)
  • 8. La CDILa CDI répartit les rôles et responsabilités dansrépartit les rôles et responsabilités dans la gestion et la préservation du DI entre :la gestion et la préservation du DI entre : Engagement signé : type et modalités de MV source d’eau drainage Redevances (maintenance et OMVS) plan d’aménagement cohérent validé par la SAED. L’Etat L’ATTRIBUTAIR E La CL Et surtout La question du minimum de mise en valeur: Privés : 3 ans pour la moitié, 5 ans pour le tout AHA publics : IC annuelle égale à un.
  • 9. Principes / Objectifs : Regrouper au sein d’un même système, toutes les informations relatives au foncier et à sa gestion Régir la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données sur l’accès, l’occupation et la gestion des ressources foncières afin d’éclairer la prise de décisions Un outil d’enregistrement des droits :Un outil d’enregistrement des droits : Le Système d’Informations foncières (SIF)Le Système d’Informations foncières (SIF) Prendre en charge le besoin complémentaire: - D’une plus grande maitrise de l’information foncière - D’une plus grande sécurisation de l’attributaire
  • 10. SIFSIF : ensemble des outils et procédures pour: ensemble des outils et procédures pour faciliter la gestion du foncier ruralfaciliter la gestion du foncier rural
  • 11.  un Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage (FOMAED) ;  un Fonds Mutuel de Renouvellement des stations de pompage et des équipements hydromécaniques (FOMUR) ;  un Fonds de Maintenance des Infrastructures d’Intérêt Général (FOMIIG) ;  un Fonds de Maintenance des Périmètres Irrigués (FOMPI). Innovations  Contribution des usagers au financement des travaux (FoMAED et FoMPI)  Participation des usagers à la définition des travaux, la commission des marchés et la réception des travaux Objectif : Assurer la fonctionnalité et la pérennité des infrastructures hydro- agricoles financées par l’Etat et ses partenaires au développement Fonds Organe de gestion/contrôle Financement FoMAED SAED/Comité usagers Etat & usagers FoMPI SAED/Comité usagers Etat / usagers FoMIIG SAED et Communes Etat FoMUR Comité usagers / SAED Usagers/Etat Création de 04 fonds de maintenance Système de maintenance à frais partagés des infrastructures structurantes
  • 12. MERCI DE VOTRE ATTENTION

Notes de l'éditeur

  1. Demandes d’appuis à l’installation des affectataires (ZC) - Demandes de reconstitution de documents fonciers (ZE) - Demandes d’équipement et de formation en GPS (ZE) - Demandes d’appuis à l’installation des affectataires (ZE) - Régularisation de plus en plus importante des « occupations sans titre » - Demandes de poursuite et d’élargissement des activités du PACR à toute la VFS