Seyni NDAO, SAED

1. République du Sénégal
Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural
Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du Fleuve Sénégal
et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé
(SAED)
ATELIER REGIONAL SUR LA SECURISATION FONCIERE
DANS L’IRRIGATION AU SAHEL
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Outils et expériences mis en œuvre par la SAED
dans la Vallée du Fleuve Sénégal
Présenté par: Seyni NDAO, DGA de la SAED
BAMAKO, le 08/09/2017

2. oRégions de Saint-Louis et Matam, départements de Bakel et de Louga
oPopulation de 1,96 millions d’habitants dont 75% de ruraux

3. La Sécurisation Foncière: Les réponses
apportées par les acteurs de la VFS
Des besoins
 Une gestion territoriale efficace,
transparente et autonome
 Une mise en valeur optimale et
normée des zones à fort potentiel
 Une gestion foncière organisée et
« outillée »
 Une mise en place de Fonds de
Maintenance
 dispositif de renforcement des
capacités des acteurs des territoires
DES outils
 Le Plan d’Occupation et
d’Affectation des Sols (POAS)
 La Charte du Domaine Irrigué de
la Vallée du Fleuve Sénégal
(CDI)
 Le Système d’Informations
Foncières (SIF)
 Des schémas hydrauliques et un
Système de Maintenance
 Centre de Formation aux métiers
ruraux – Centres de gestion

4. Finalité
 Renforcement progressif des capacités des acteurs locaux,
suivant une formule souple et peu couteuse
 Meilleure maitrise de l’état des lieux de l’occupation des sols
dans les territoires ruraux (un SIG effectif dès la première
année)
 Une meilleure maitrise et un plus grand respect de la
procédure d’affectation (plus de rigueur dans les prospections,
mise à profit de l’expertise technique, utilisation des outils
modernes…)
 À terme: une amélioration des politiques territoriales et
foncières locales et une meilleure articulation avec les
orientations de l’État.
 Possibilité de mise en cohérence avec les outils de
planification et d’AT aux échelles supérieures ainsi qu’avec les
orientations nationales en matière de gouvernance foncière.
Une GFTD
beaucoup
plus
opérationnelle
et autonome

5.  Un guide des acteurs
et décideurs du
développement rural
 Un support
institutionnel et technique
à la disposition des CL
Clarification de la
situation foncière
Renforcement
démocratie locale
Cartographie
de l’occupation
du sol
Renforcement des
compétences des
acteurs locaux
Définition concertée
d’usages prioritaires
pour les terroirs
Accords sur règles
locales d’utilisation et
de gestion des RN
Cadres locaux de
concertations sur
les ressources
Intégration des systèmes
de production
Phase pilote 1997-99
Systématisation d’une démarche à partir des leçons tirées de l’expérience
Un outil au cœur du dispositif:
Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)
Conformation avec
la Législation
nationale
Portage local
Eclairage technique
Cachet officiel
Accessibilité

6. L’opération POAS est effective dans toutes les Communes de la zone d’intervention

7. Valorisation
optimale
du potentiel
Gestion
plus efficiente
des ressources
Mise en V
protectrice de
l’environnement
Démocratisation
de l’accès à
la terre
Etablissement de
normes
d’aménagement
et de MV
Engagements de l’Etat
à assurer les
conditions
d’exploitation optimale
Participation
des exploitants à
la maintenance
des infrastructures
Responsabilisation
des CL dans
l’affectation et le
suivi de la MV
Objectif: disposer d’un document de référence établissant les normes de
gestion, d’accès, d’attribution et d’utilisation du domaine irrigué à
l’échelle de toute la VFS.
Texte final validé sous forme d’Arrêté Primatoral, ce qui
l’insère dans le Corpus législatif et règlementaire du Sénégal
Une contractualisation de normes de mise en valeur :Une contractualisation de normes de mise en valeur :
La Charte du Domaine Irrigué de laVallée du fleuveLa Charte du Domaine Irrigué de laVallée du fleuve
Sénégal (CDI)Sénégal (CDI)

8. La CDILa CDI répartit les rôles et responsabilités dansrépartit les rôles et responsabilités dans
la gestion et la préservation du DI entre :la gestion et la préservation du DI entre :
Engagement signé :
type et modalités de MV
source d’eau
drainage
Redevances (maintenance
et OMVS)
plan d’aménagement
cohérent validé par la SAED.
L’Etat L’ATTRIBUTAIR
E
La CL Et surtout
La question du minimum de
mise en valeur:
Privés : 3 ans pour la moitié,
5 ans pour le tout
AHA publics : IC annuelle
égale à un.

9. Principes / Objectifs :
Regrouper au sein d’un même système, toutes les
informations relatives au foncier et à sa gestion
Régir la collecte, le traitement, la conservation et
l’utilisation des données sur l’accès, l’occupation et la
gestion des ressources foncières afin d’éclairer la prise
de décisions
Un outil d’enregistrement des droits :Un outil d’enregistrement des droits :
Le Système d’Informations foncières (SIF)Le Système d’Informations foncières (SIF)
Prendre en charge le besoin complémentaire:
- D’une plus grande maitrise de l’information foncière
- D’une plus grande sécurisation de l’attributaire

10. SIFSIF : ensemble des outils et procédures pour: ensemble des outils et procédures pour
faciliter la gestion du foncier ruralfaciliter la gestion du foncier rural

11.  un Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage
(FOMAED) ;
 un Fonds Mutuel de Renouvellement des stations de pompage et des
équipements hydromécaniques (FOMUR) ;
 un Fonds de Maintenance des Infrastructures d’Intérêt Général (FOMIIG) ;
 un Fonds de Maintenance des Périmètres Irrigués (FOMPI).
Innovations
 Contribution des usagers
au financement des travaux
(FoMAED et FoMPI)
 Participation des usagers à
la définition des travaux, la
commission des marchés et la
réception des travaux
Objectif :
Assurer la fonctionnalité
et la pérennité des
infrastructures hydro-
agricoles financées par
l’Etat et ses partenaires
au développement
Fonds
Organe de
gestion/contrôle
Financement
FoMAED
SAED/Comité
usagers
Etat & usagers
FoMPI
SAED/Comité
usagers
Etat / usagers
FoMIIG
SAED et
Communes
Etat
FoMUR
Comité usagers /
SAED
Usagers/Etat
Création de 04 fonds de maintenance
Système de maintenance à frais partagés des infrastructures structurantes

12. MERCI DE VOTRE ATTENTION