Appui a la sécurisation foncière dans la Vallée du fleuve Sénégal. Communication de Adama Fily Bousso (Société nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du fleuve Sénégal - SAED) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014. L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

1. APPUI A LA SECURISATION
FONCIERE DANS LA VALLEE DU
FLEUVE SENEGAL
Outils, expériences et enseignements tirés des
deux décennies de mise en œuvre dans la VFS
Atelier régional « vers une sécurisation foncière du paysan dans la
riziculture à grande échelle au sahel »
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Bamako – Hôtel Mandé les– 02-03 Juin 2014

2. Plan de présentation
1- : Les Plans d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)
• Description
• Enjeux/ Impact du POAS sur la SF
2- : Une contractualisation de normes de mise en valeur : la Charte du
Domaine Irrigué
3- : Un dispositif innovant de gestion des enregistrements : Le Système
d’Information Foncière (SIF)
4- : Une formule opérationnelle pour le renforcement des capacités
locales en gestion foncière et territoriale

3. Potentiel irrigable de 240 000 ha

4. Promouvoir le
développement
de l’agriculture
irriguée en rive
gauche
Mission
Objectifs majeurs
Amélioration et
Sécurisation de
la base
productive
Coordination et
Pilotage
Sectoriels
Réalisation des
investissements publics
Maintenance infrastructures
hydro-agricoles
Gestion de l ’eau et de
l’environnement
Appui à la mise en valeur et
Appui à la
professionnalisation
Aménagement rural et
Sécurisation Foncière
Appui à l’entreprenariat
rural privé
LES FONCTIONS DE LA SAED
Augmentation
de la production
et de la
productivité
Management et Pilotage de
la Société
Domaines
d’activités
Une stratégie basée sur la concertation et le partenariat et orientée
vers la responsabilisation et la professionnalisation des acteurs.

5. UNE POLITIQUE COHERENTE DE SECURISATION DU FONCIER RURAL
Dans le cadre de l’aménagement de l’espace rural, la SAED s’est toujours préoccupée de mettre
en place des mécanismes concertés de gestion du foncier, sur les zones agricoles.
Cette préoccupation s’est davantage précisée à partir du reversement des zones pionnières du
Delta en zone terroir.
Un partenariat étroit s’est alors construit avec les nouveaux gestionnaires que sont les
communautés rurales, dans l’objectif d’une mise en cohérence des programmes et
interventions touchant à la configuration de l’espace rural et de renforcement de leur
capacités techniques et institutionnelle pour une prise en charge correcte de leurs
responsabilités.
la politique de sécurisation foncière mise en œuvre, en complément des actions spécifiques
touchant à la maintenance des infrastructures et équipement hydro-agricoles et du suivi de
la qualité des ressources eau et sol, a eu trois composantes principales :
1. L’appui à la mise en place d’un Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) pour
chacune des Communautés Rurales de la vallée du fleuve Sénégal,
2. L’élaboration participative d’une Charte du Domaine Irrigué de la vallée du fleuve Sénégal
(CDI)
3. L’appui à la maitrise de l’information foncière par les Communautés Rurales avec le SIF
conception d’outils adaptés de gestion et de suivi du foncier et des RN

7. Un outil au cœur du Dispositif:
1.Le Plan d’Occupation et
d’Affectation des Sols
(POAS)
Le POAS est un outil de planification locale qui vise, à travers
l’instauration d’un dialogue permanent entre les élus et les différents
acteurs et usagers de l’espace, à instaurer une gestion foncière
efficiente qui intègre les différents systèmes de production et mode
d’occupation du sol dans une logique de développement durable.
Son élaboration consiste donc à établir un consensus entre les acteurs
locaux d’une communauté rurale sur une répartition de l’espace entre
les usages reconnus prioritaires, des règles pour leur cohabitation et
une organisation pour le suivi de leur respect et de leur application.

8.  Un guide des
acteurs et décideurs
du développement
rural
 Un support
institutionnel et
technique à la
disposition des CL
Clarification de la
situation foncière
Renforcement
démocratie locale
Cartographie
de l’occupation
du sol
Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)
Renforcement des
compétences des
acteurs locaux
Définition
concertée de
vocations pour les
terroirs
Règles concertées
d’utilisation et de gestion
des RN
Cadres locaux de
concertations sur les
ressources
Intégration des systèmes
de production
un outil qui soit à la fois
Une opération pilote à Ross Bethio (Delta du Fleuve Sénégal) entre
1997 et 1999
La systématisation de la démarche à partir des leçons tirées de l’expérience
L’extension sur toute la VFS

9. Une démarche dont la mise en œuvre
respecte 4 Principes fondamentaux de
la démarche POAS
Maitrise d’œuvre
de la CR
Rôle d’ingénieur
Conseil de la SAED
Cachet officiel de
la démarche
Accessibilité des
produits
4 principes

10. Cartographie participative…
Puis Correction des
informations au GPS
Une démarche en quatre grandes étapes
Etape 1: Démarrage et collecte des informations
Etape 2: Validation des informations et diagnostic général de la communauté rurale
Etape 3: Choix des règles d’occupation du sol et zonage
Etape 4: Application test

14. Une organisation de l’occupation du sol et une sécurisation
des activités rurales
Une meilleure maitrise de l’état des lieux de l’occupation des
sols dans les territoires ruraux avec une « priorisation » des
usages et modes d’occupation de l’espace pour une gestion
locale plus sereine de la compétition: Répartition concertée de l’espace
entre les usages prioritaires; sécurisation du foncier pastoral (Zones de pâturage, couloirs
pastoraux, points d’eau); Délimitation des zones d’habitation; valorisation des règles et
consensus locaux
Un transfert opérationnel et pérenne de capacités de gestion
territoriale autonome auprès des communautés rurales
L’apprentissage par les structures étatiques d’appui de leur
nouveau rôle (accompagner plutôt que mettre en œuvre).
Une meilleure articulation des instruments des politiques
locales de développement et ceux des règlementations nationales
Enjeux/Impacts du POAS sur la SF

15. - Une clarification des rôles et attributions des acteurs locaux impliqués
dans la gestion foncière.
- Un renforcement institutionnel du Conseil rural (instrument de
gestion foncière, meilleure maîtrise de l’information, promotion d’une élite locale
capable d’assurer une animation correcte du développement)
- Un renforcement de la démocratie locale: Echanges directs entre
élus et populations sur les ressources et leur utilisation
- Une vulgarisation de la législation foncière: diagnostic participatif
avec accent mis sur les pratiques et/ou comportements préjudiciables et/ou
répréhensibles, débat sur la question du statut des terres
- Un renforcement du partenariat avec les structures d’appui
- Un apaisement/ prévention des conflits fonciers
- Une conscience plus accrue des exigences du développement intégré et
durable (pluralité des thèmes abordés et mise en évidence des relations
entre eux et avec le foncier)

16. - La reconnaissance de l’habitat rural comme mode
d’occupation de l’espace
- La mise en place d’un cadre organisationnel
de la GFTD et, plus globalement, de la concertation pour le
développement

17. Une contractualisation de normes de
mise en valeur :
2.La Charte du Domaine
Irrigué(CDI)
L’arrêté primatorial portant Charte du Domaine Irrigué (CDI) de la
VFS est le résultat d’un processus plurie-annuel de concertation
entre les différentes catégories d’acteurs et d’usagers de
l’irrigation autour de normes adaptées d’aménagement et de mise
en valeur des parcelles de terres
Son élaboration fait suite au constat de nombreuses défaillances
dans le suivi des attributions, le respect des normes et délais de
mise en valeur, l’exploitation optimale des périmètres publics
aménagés et la sécurisation des infrastructures hydro-agricoles.

18. La Charte du Domaine Irrigué
Une convention découlant de larges concertations entre les différents Acteurs et Institutions concernés
par l’utilisation des ressources terres et eau à l’échelle de la Vallée du Fleuve Sénégal
Une valorisation
optimale
du potentiel
Une gestion
plus efficiente
des ressources
Une mise en
valeur protectrice
de l’environnement
Une
démocratisation
de l’accès à la terre
Etablissement de
normes
d’aménagement et
de mise en valeur
Engagements de l’Etat
à assurer la
disponibilité de l’eau
et les conditions de
drainage efficient
Participation
des attributaires à
la maintenance des
infrastructures
Responsabilisation
des CR dans
l’affectation et le
suivi de la mise en
valeur
Objectif: disposer d’un document de référence établissant les normes de gestion,
d’accès, d’attribution et d’utilisation du domaine irrigué à l’échelle de toute la VFS.
Texte final validé sous forme d’Arrêté Primatoral, ce qui l’insère
dans le Corpus législatif et règlementaire du Sénégal

19. Engagement vis-à-vis de la communauté, à travers lequel il:
 précise le type et les modalités de mise en valeur envisagé
 informe sur la source d’eau qu’il compte solliciter
 précise le système de drainage des eaux usées qu’il va mettre en place
 s’engage à payer les redevances attachées à ces choix, dans le cadre des fonds de maintenance et
de l’OMVS
 s’engage à élaborer un plan d’aménagement cohérent et accepte le contrôle de conformité par la
SAED.
La CDI répartit les rôles et
responsabilités dans la gestion
et la préservation du DI entre :
L’Etat
L’ATTRIBUTAIRE
La CR
Et surtout
UNE VALORISATION NATIONALE DE LA CHARTE PERMETTRA DE
• Créer des conditions d’une mise en valeur optimale des investissements consentis
• Combler le vide juridique lié à l’absence de définition légale de la mise en valeur
• Garantir la mise en valeur intensive des zones où des investissements structurants ont été
réalisés

20. Innovations
 Contribution des
usagers au financement
des travaux (FoMAED et
FoMPI)
 Participation des
usagers à la définition
des travaux, la
commission des
marchés et la réception
des travaux
UNE MAINTENANCE A COÛTS PARTAGES
(Partenariat SAED – Usagers)
 un Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage (FOMAED) ;
 un Fonds Mutuel de Renouvellement des stations de pompage et des équipements
hydromécaniques (FOMUR) ;
 un Fonds de Maintenance des Infrastructures d’Intérêt Général (FOMIIG) ;
 un Fonds de Maintenance des Périmètres Irrigués (FOMPI).
Le coût global du programme de maintenance des infrastructures
hydro-agricoles prévu durant la LM10 est évalué à un montant de
3780 Millions FCFA TTC à financer comme suit :
Etat du Sénégal : 3 420 Millions FCFA TTC.
Usagers : 360 Millions FCFA TTC. (environ 10%)
Schéma hydrauliques et émissaire du delta

21. Un dispositif innovant de gestion des
enregistrements:
3.Le système d’informations
foncières (SIF)

22. Principes / Objectifs du SIF
La mise en œuvre des POAS et de la CDI a fait apparaître la nécessité de de
concevoir un outil complémentaire pour une plus grande maîtrise de
l’information foncière au niveau des CR de la VFS. Ce besoin pris en charge
par le PACR s’est concrétisé par la réalisation d’un SIF dans 9 CR avec
comme objectif :
 Regrouper au sein d’un même système, toutes les informations relatives
au foncier et à sa gestion (données sur les attributions foncières et leur
mise en valeur, données issues de la mise en application des POAS et de la
CDI ainsi que la mise en œuvre des divers projets de développement
agricole, etc.).
 Régir la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données
sur l’accès, l’occupation et la gestion des ressources foncières afin
d’éclairer la prise de décisions.

23. Le système conçu répond principalement à deux
besoins fondamentaux des CR
• La Gestion des affectations et désaffectations, de la demande à la
notification et à l’installation des attributaires
• La Conservation, la gestion et l’archivage des documents fonciers.
• Et se compose d’une partie numérique et d’une partie analogique

24. DESCRIPTION
• 2009: Un système de gestion des affectations foncières
adapté au niveau des CR
• Enregistrement concerté et cartographie des affectations
foncières
• Formulaires et registres d’administration foncière,
• Système d’information et d’administration foncière
maîtrisable par la collectivité locale...
• Une version « numérisée » et intégrée dans un fichier central
articulé à un SIG.
• Des formations pour une administration autonome par les CL
(élus, agents de la collectivité et ST d’appui).

25. • Un outil d’enregistrement permettant au conseil rural de maitriser le flux des
demandes en vue d’un traitement diligent et efficace.
Un outil d’enregistrement des opérations foncières du conseil
rural permettant une disponibilité de toute l’information relative à chaque
type d’opération et une meilleure traçabilité.
Compilation des règles juridiques et valorisation de procédures consensuelles
locales en vue d’une gestion apaisée et transparente des ressources foncières.
Objectif : Améliorer la conservation et l’accessibilité de toutes les informations
retraçant les procédures d’affectation ou de désaffectation foncière.
Registre des demandes
Registre foncier
Manuel de procédures foncières
Dossier foncier

26. 4- : Une formule opérationnelle pour le
renforcement des capacités locales en gestion
foncière et territoriale
• Un centre interprofessionnel régional de formation (une
petite équipe d’ingénierie de formation, un CA avec des représentants des divers
acteurs) pour des appuis ciblés et évolutifs aux collectivités locales, à travers un
service souple, flexible, peu couteux.
• Trois modules de formation pour un transfert minimal mais suffisant,
auprès des acteurs des collectivités locales, des capacités nécessaires à la mise en
œuvre d’une gestion décentralisée pertinente.
– Décentralisation et Foncier
– Formulation d’une Politique Territoriale
– Application des Règles.

27. Processus en plusieurs étapes
 un constat analytique des résultats au niveau VFS au regard des enjeux
d’amélioration de l’effectivité de la gestion foncière et territoriale décentralisée ;
 des propositions pour poursuivre au niveau de la rive gauche de la vallée du
Sénégal les acquis réalisés ;
 une synthèse sur les potentialités d’insertion de ces acquis dans la politique
nationale ;
 des ateliers avec des acteurs nationaux afin d’évaluer les potentialités de ces
expériences pour les enjeux nationaux de gestion foncière et territoriale
décentralisée ;
 une conférence nationale de partage avec les acteurs des politiques publiques du
pays
 une conférence sous régionale pour partager ces expériences avec les autres
pays.

28. MERCI DE VOTRE ATTENTION