Communication de Jérôme Koundouno (UICN), Coordinateur régional GWI Afrique de l’Ouest Africa, dans le contexte du 'Africa Water Forum' – 12 juin 2014.
Similaire à Le partage des bénéfices avec les populations locales autour des grands barrages en Afrique de l’Ouest : leçons apprises du travail de la GWIGWI
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07 - Enjeux et préoccupations de l’Etat et des organismes de gestion autour d...
Le partage des bénéfices avec les populations locales autour des grands barrages en Afrique de l’Ouest : leçons apprises du travail de la GWIGWI
1. Le partage des bénéfices avec les
populations locales autour des grands
barrages en Afrique de l’Ouest
LEÇONS APPRISES ET ENJEUX
Jérôme Koundouno (UICN) - Coordinateur régional GWI Afrique de l’Ouest
Africa Water Forum – 12 juin 2014 jerome.koundouno@iucn.org
2. Plan
• Contexte
• Apprendre des expériences passées
• Enjeux et solutions : le dialogue régional de la
CEDEAO
3. Contexte
• Environ 150 grands barrages en AO, 1300 en Afrique et 60 000
dans le monde
• Pour le développement des pays et de la région : énergie,
irrigation, eau potable…
• Transformation des zones d’implantation et impacts E&S :
bouleversements des écosystèmes et des systèmes de vie,
déplacements, migrations et mutation sociale, pression sur les
ressources, etc.
Enjeu : Comment rétablir les moyens de vie des PAP et
assurer un développement local durable dans un contexte
de paix sociale ?
4. Apprendre des expériences
passées
• Etudes de cas : 6 barrages en AO (2010/2011)
• Analyse des situations post construction en termes
d’utilisation de l’eau et du « partage des bénéfices »
5. Cinq recommandations…
1. Faire participer les populations affectées par le barrage aux bénéfices qu’il génère,
et donc à l’ensemble des décisions qui sont prises concernant la construction, les
déplacements, les compensations, les investissements, les programmes d’appui,
etc.
2. Remplacer les politiques de compensation visant a reproduire les conditions
existant avant le barrage, par des politiques de développement local préparant les
acteurs locaux à s’adapter aux transformations que l’ouvrage va produire dans la
région et à en tirer profit.
3. Promouvoir le développement des systèmes productifs locaux, en sécurisant l’accès
au foncier et aux ressources naturelles au travers d’accords et de règlements
compatibles aussi bien avec le droit positif qu’avec le droit traditionnel
4. Mettre en place des réglementations locales, négociées et validées par l’ensemble
des acteurs locaux, qui permettent une exploitation équitable et durable des
ressources naturelles.
5. Favoriser un juste accès des populations locales aux bénéfices générés par le
barrage en mettant en place des modalités d’accès préférentiels (aux périmètres
aménagés, à l’électricité, etc.), en favorisant les dynamiques d’apprentissage et
d’organisation qui permettent aux acteurs locaux de s’adapter, en mettant en place
un fonds de développement local alimenté par les activités économiques générées
par l’ouvrage (électricité, pêche, etc.).
7. Objectifs du dialogue
Pour le Centre de Coordination des ressources en eau (CEDEAO)
• Fournir aux organismes de bassin et aux Etats des outils de
dialogue afin d’accompagner l’élaboration et la mise en oeuvre
de leurs plans d’investissement dans le contexte du
développement socio- économique de l’Afrique de l’Ouest.
• Contribuer à un développement harmonieux des Etats
membres de la CEDEAO et à l’intégration régionale à travers la
mise en oeuvre d’un dialogue sur les infrastructures du
secteur de l’eau.
Pour l’UICN
• Promouvoir la gestion écologiquement durable et socialement
équitable des ressources en eau de l’Afrique de l’Ouest dans
un contexte de changement climatique
8. Vers une directive CEDEAO
Validation du projet de Directive
CEDEAO lors d’un atelier régional
les 31 mars et 1er avril 2014
9.
10. Les 6 axes de recommandations
des lignes directrices de la CEDEAO
25 recommandations, 77 mesures
1. Affirmer le rôle majeur des organisations de bassin (OB) dans le
développement et la mise en oeuvre des projets à caractère transfrontalier
2. Intégrer les populations affectées comme acteurs, partenaires et bénéficiaires
du projet
3. S’assurer que les différents acteurs du développement des projets jouent leur
rôle respectif
4. Evaluer et optimiser la rentabilité des grands ouvrages hydrauliques en
Afrique de l’Ouest
5. Capitaliser et échanger les expériences existantes dans le cadre de la CEDEAO
6. Adopter un cadre de référence régional pour la conduite des évaluations
environnementales et sociales et assurer la mise en oeuvre effective des plans
associés
11. Axe 2 – 4 recommandations
2 - Intégrer les populations affectées comme acteurs, partenaires et bénéficiaires
du projet
2.1 - Intégrer les populations affectées comme des partenaires et s’assurer qu’elles
bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie
2.2 - S’assurer que les conditions de vie des populations s’améliorent après la
construction du barrage par rapport à leur situation antérieure
2.3 - Minimiser les risques de dégradation des moyens de subsistance inhérents à la
mise en oeuvre des plans de recasement et de développement local
2.4 - Réparer les injustices et les préjudices concernant les barrages passés afin
d’apurer les contentieux et les ressentiments
12. Vers des solutions concrètes
• Le partage des bénéfices avec les populations locales
(développement local) n’est pas incompatible avec les grands
objectifs de développement national, bien au contraire.
• Cela n’exige pas non plus des moyens financiers importants.
• Ce qu’il faut, c’est avant tout la volonté politique de préparer
l’avenir et prendre le temps qu’il faut pour faire participer les
populations à l’ensemble des décisions qui sont prises concernant la
construction, les déplacements, les compensations, les
investissements, les programmes d’appui, etc. (GIRE)
• Enjeu : Les acteurs concernés (PAP, équipes techniques des projets,
gouvernements, société civile, élus, bailleurs de fonds, etc.) doivent
travailler ensemble pour appliquer les mesures recommandées
(CEDEAO, OB, BM, BAD…)
13. Je vous remercie
www.dialoguebarrages.net
www.iucn.org/gwidams
www.gwiwestafrica.org
Jérôme Koundouno (UICN) - Coordinateur régional GWI Afrique de l’Ouest
jerome.koundouno@iucn.org
Notes de l'éditeur
Les recommandations issues du rapport ‘partager l’eau et ses bénéfices’ élaboré à partir d’enquêtes autour de 6 barrages.
Application de ces recommandations dans l’accompagnement des nouveaux projets (Kandadji au Niger, Fomi en Guinée) et propositions de solutions :
Partage des recettes de la vente de l’électricité des futures centrales pour alimenter un fond de développement local
Convention écrite entre l’Etat et les populations affectées pour engager les parties à respecter les mesures d’accompagnement des EIES
Sécurisation foncière des PAP dans le cadre de la compensation des terres (voir exemple du bail emphytéotique à Kandadji)
Le processus a abouti récemment à la validation du projet de Directive CEDEAO sur les grandes infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest, lors de l’atelier régional tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) les 31 mars et 1er avril 2014.
Ce projet de Directive validé par les Etats, les organismes de bassin et la société civile, devra ensuite être adopté par les organes décisionnels de la CEDEAO (conseil des ministres).