Assemblée plénière du conseil régional Réunie le 28 février 2020 à l’hôtel de région

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PRÉSENTATION DU PLAN RÉGIONAL
DE PRÉVENTION ET DE GESTION
DES DÉCHETS
Assemblée plénière du conseil régional
Réunie le 28 février 2020 à l’hôtel de région

2. 2
1. Pourquoi un plan déchets ?
2. Comment a-t-il été élaboré ?
3. Ce que prévoit le plan déchets
Sommaire
5. La mise en œuvre et le suivi du plan

3. 1. Pourquoi un plan déchets ?
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4. 1.1 Cadre règlementaire
La Loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015
attribue la compétence de planification des déchets aux Régions, désormais responsables de la
planification de la prévention et de la gestion des déchets sur leur territoire.
Il a pour objectif de planifier la prévention et la gestion des déchets à 6 et 12 ans, en
définissant des objectifs de prévention, recyclage et valorisation des déchets, ainsi que les
actions à mettre en place pour les atteindre.
Document opposable, qui a pour but de coordonner les actions sur le territoire.
Son contenu est précisé dans la règlementation (décret n°2016-811 du 17 juin 2016).
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2.3 Une élaboration concertée du plan
En quelques chiffres :
 1 année et demie de
travaux préparatoires
 Plus de 100 personnes
réunies
 Plus de 200
contributions écrites

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2.4 Près d’une année de consultation
7 mars 2019 : avis favorable avec réserves (levées) de la commission
consultative d’élaboration et de suivi du plan
28 mai 2019 : avis favorable avec réserves (levées) de la CTAP
11 août 2019 : clôture du recueil des avis sollicités : EPCI, SYVADE, Préfecture,
collectivités voisines, autorité environnementale. Avis favorables ou favorables
avec réserves. Modifications du projet de plan en conséquence.
14 août 2019 : arrêt du projet de plan par la commission permanente.
23 septembre 2019 : communication en arrêté plénière.
Du 5 novembre au 5 décembre 2019 : enquête publique
15 janvier 2020 : avis favorable du commissaire enquêteur

7. 1.2 Sur quels principes s’appuie-t-il ?
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte a également réaffirmé les principes suivants :
- Le principe de proximité consiste à assurer la prévention et la gestion des
déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et
permet de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au
développement de filières professionnelles locales et pérennes.
- Le principe d’autosuffisance consiste à disposer, à l’échelle territoriale
pertinente, d’un réseau intégré et adéquat d’installations d’élimination de
déchets ultimes.
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8. 8
1.3 Hiérarchie des modes de traitement
Préparation en vue de la réutilisation
Recyclage et valorisation des déchets
organiques par retour au sol
Toute autre valorisation,
notamment la
valorisation énergétique
Elimination
(enfouissement)

9. 2. Etat des lieux
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10. Quelques données-clés (année de référence : 2016)
 9 déchèteries et un point de regroupement
(Marie-Galante), soit 1 pour 44 500 habitants
 Grande majorité des déchets verts et
encombrants collectés en porte à porte
 Un déploiement incomplet des collectes
sélectives et un taux de refus de tri important
2.1 Un plan élaboré sur la base d’un état des lieux
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 257 040 tonnes de déchets non dangereux non inertes ménagers et assimilés soit 642 kg/hab/an
 77 % des déchets enfouis et 21 % de déchets valorisés
 Des coûts de gestion élevés avec des coûts aidés moyens de 179 € HT/habitant. La gestion des
ordures ménagères résiduelles représente 63 % de ce coût, dont 50 % lié à la collecte.
 Une production des déchets des activités économiques et une production de déchets du BTP encore
peu connues et mal suivies.
 32 000 tonnes de déchets dangereux, dont 43 % font l’objet d’une collecte séparée et pris en charge
dans une filière conforme et identifiée.
 46 projets d’installations de gestion des déchets identifiés (déchèteries, ressourceries, centres de tri,
plateforme de compostage, de méthanisation, etc.)
Quelques données-clés (année de référence : 2016)
2.1 Un plan élaboré sur la base d’un état des lieux

12. 2.2 Les enjeux identifiés
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Réduire la quantité de déchets ménagers produite et recycler
Maîtriser les coûts de gestion des déchets
Rééquilibrer le territoire en équipements (déchèteries, quai de
transfert, unités majeures de traitement des déchets)
Répondre aux impératifs d’autonomie énergétique à l’horizon 2030
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Faire de la Guadeloupe un territoire zéro déchet d’ici 2035

13. 3. Ce que prévoit le projet de
plan déchets
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14.  Réduire de 10% la production de déchets ménagers et assimilés,
par habitant, entre 2012 et 2026
 Réduire de 40% de la production d’ordures ménagères résiduelles
(-49% en 2032)
 Limiter drastiquement l’enfouissement : 91 % des déchets produits
seront recyclés ou valorisés de manière énergétique dès 2026
(93 % en 2032)
 Valoriser 68 % des déchets non dangereux dès 2026 (73 % en 2032)
Les objectifs à échéance 2026 et 2032
2.1 Vers un archipel zéro déchet en 2035
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15. 2.1 Vers un archipel 0 déchet en 2035
Privilégier la valorisation à l’enfouissement
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16. 2.2 Les installations nécessaires
Priorité à l’optimisation, l’extension ou la transformation d’installations existantes
Déchèteries publiques Validation des projets de déchèteries publiques (16)
Déchèteries
professionnelles
Validation des projets identifiés (2 et 1 en construction) et préconisation d’une nouvelle déchèterie
professionnelle sur Grande-Terre
Quais de transfert
Adaptation des quais de transferts (pour les recyclables secs et le verre) existants et en projet, et,
à minima 3 quais de transfert supplémentaires dans le Nord de Basse-Terre, dans le Sud de la
Basse Terre, et en Grande Terre
Réseau des installations à faire évoluer en fonction de la montée en puissance des gisements de
recyclables
Les outils de collecte et transport
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17. 2.2 Les installations nécessaires
Les installations de valorisation matière
Centre de tri déchets
ménagers
• Renouveler les équipements en service
• Capacité suffisante (20 000 t/an) / mais nouvelles unités envisagées (concurrence et équilibre du
territoire)
Centre de tri déchets
professionnels
De nouvelles capacités sont à envisager en veillant à une répartition géographique pertinente
Déchets tri et de
valorisation des inertes
• Créer 4 plateformes de tri réparties sur le territoire et 2 avec valorisation (dont une à Marie-
Galante)
Autres
• Unités de tri déchets d’éléments d’ameublement (DEA) (besoin évalué à environ 6 000 t/an)
• Unités de pré-tri ou tri des déchets textiles (besoin évalué à environ 1 7000 t/an)
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18. 2.2 Les installations nécessaires
Les installations de valorisation organique
Unité de valorisation
organique (compostage,
méthanisation)
- Capacité de compostage de déchets verts suffisante
- Mais nécessité de mise en place d’unités de valorisation organique des déchets, réparties de
façon équitable
- A minima 10 000 t de biodéchets de type restes alimentaires, invendus, … devront pouvoir être
réceptionnées sur au moins une des installations
- Nécessité de prévoir une unité d’hygiénisation et une unité de désemballages /
déconditionnement
- Opportunité de mutualiser
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19. 2.2 Les installations nécessaires
Valorisation des déchets résiduels
Unités de tri et de
valorisation matière des
déchets résiduels
Le plan prévoit la mise en place de 3 installations réparties sur le territoire pour la réception
des déchets résiduels non dangereux, le tri, la préparation de fractions valorisables dont des
combustibles solides de récupération et la réduction de la part de déchets à enfouir (déchet
ultimes). Toute autre forme de valorisation énergétique est envisageable à condition d’en
démontrer la faisabilité technique et économique.
Valorisation énergétique
des combustibles solides
de récupération
Le plan prévoit la valorisation, avec de la biomasse, de ces CSR dans des unités existantes ou dans
de nouvelles unités de production d’énergie, y compris sur le site de la Gabarre.
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20. 5. Des exemples de mise en
œuvre et suivi du plan
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5.1 Mise en œuvre et suivi du plan
 Construction de 8 déchèteries en maitrise d’ouvrage région
Illustrations : déchèterie de Pointe-Noire
Accompagnement des projets structurants
 Subventions régionales et fonds européens
 Accompagnement des unités majeures de valorisation des déchets
 Appels à projets

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 Village régional de l’économie circulaire
 Evénement biannuel (2018, 2020...)
 Observatoire des déchets de la Guadeloupe
 Soutenu et suivi par la Région en partenariat avec l’ADEME, le département et la DEAL
 Mission confiée à SYNERGILE
5.1 Mise en œuvre et suivi du plan
 Animation des filières
 Suivi des filières (notamment DEEE, emballages, biodéchets…) et COTECH des éco-organismes
 Lobbying et amendements loi économie circulaire pour tenir compte des spécificités locales
 Lancement de la consigne dès 2021

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