Lors de la séance d'information sur la gestion des déchets de construction organisée par l'AEE et le Cluster Ecobuild , l'IBGE présente la règlementation régionale bruxelloise en la matière

2. Séance d’information :
la gestion des déchets
de construction
La règlementation régionale
bruxelloise sur les déchets de
construction
ABE/BAO – 14 janvier 2013
Stefan De Keijser, Bruxelles Environnement
sdekeijser@leefmilieu.irisnet.be – 02/563.43.60

3. 3 TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION
• Bruxelles Environnement
• Les déchets de construction et de démolition en Région de Bruxelles-Capitale
II. LEGISLATIONS D’APPLICATION
• Orientations générales
• Avant le chantier
• Sur le chantier
III. OUTILS DEVELOPPES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT
• Site web et Guides
• Formations
• Instruments volontaires

4. 4 INTRODUCTION : Bruxelles Environnement
● Actions principales de Bruxelles Environnement :
• Rassembler des informations,
• Planifier des actions,
• Agir sur le terrain,
• Sensibiliser, éduquer, conseiller…
• Travailler avec les entreprises.

5. 5 INTRODUCTION : Bruxelles Environnement
● Départements déchets
• Développement et suivi de politiques de prévention et de gestion des déchets
ménagers et non-ménagers (études prospectives, outils, appels à projets, subsides,
impulsion pour des modifications réglementaires, responsabilité élargie des
producteurs, …),
• Veille juridique en matières de déchets, y compris la transposition des directives
européennes,
• Suivi et monitoring, y compris les obligations de rapportage européennes,
• Mission d’information à la population,
• Responsable de la mise en œuvre des prescriptions du plan déchets.

6. 6 INTRODUCTION : les DCD en RBC
● Les déchets de construction et démolition en Région de Bruxelles-Capitale :
● > 2 000 000 m² de chantiers / an
● ~ 650 000 tonnes/an (EURAL code 17 xx xx)
● Dont collecte par les infrastructures publiques (PàC) : 0,2%
● 75 à 80 % en poids des déchets seraient triés sur chantier
● ~ 150 000 tonnes en conteneur tout-venant
● Gradation des priorités dans le tri des déchets
 Allègement du conteneur mélange
 Recherche des éléments de valeur

7. 7 TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION
• Bruxelles Environnement
• Notion de déchets
• Les déchets de construction et de démolition en RBC
II. LEGISLATIONS D’APPLICATION
• Orientations générales
• Avant le chantier
• Sur le chantier
III. OUTILS DEVELOPPES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT
• Site web et Guides
• Formations
• Instruments volontaires

8. 8 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
Réglementation européenne : Directive Cadre 2008/98/CE
 Etablit une hiérarchie de gestion des déchets (en volume et nocivité):
 Prévention – préparation au réemploi – recyclage – valorisation énergétique - élimination
 Fixe des objectifs de recyclage pour 2020 :
 50 % de recyclage déchets municipaux
 70% de recyclage DCD
 Impose l’élaboration de plans de prévention des déchets
 Introduit le concept de ‘End-of-Waste’
 …
Transposition en droit bruxellois  Ordonnance 14/06/2012
 Plan Déchet 11/03/2010

9. 9 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
1.Prévention
● Privilégier la rénovation aux nouvelles constructions
● Diminution de la quantité de déchets produits
(emballages, utilisation de produits recyclés et
recyclables, …)
● Choix des matériaux / produits p/r à leur nocivité:
● Peintures et vernis en phase aqueuse (acryliques, vinyliques,…)
● Ardoises naturelles, tuiles en terre cuite, …
● Colles animales ou végétales, mastic à l’huile de lin,..
● Huiles de décoffrage à base végétale, chaux, …
● Isolant en fibres végétales
● ...
● …

10. 10 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
2. Préparation au réemploi
● Démontage et tri sur chantier des éléments réutilisables
● Récupération et deuxième vie aux matériaux
● Réparation
● Contrôle
● Revente
● Exemples de matériaux :
● Dalles, Briques, Pavés, Tuiles, Cheminées, puits, lavabos, WC, …
● Bois (portes, fenêtres, escaliers, …)
● Éviers en inox, ferronneries, pompes à eau, radiateurs, balcons en fer
forgé, lampadaires, baignoires, …

11. 11 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
3. Recyclage
● Tri à la source privilégié (plus performant que tri a posteriori)
● Doit passer par une amélioration du tri sur chantier et une séparation à la
source (nouveaux contenants, nouvelles pratiques)
● Augmentation du nombre de fractions à trier

12. 12 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
4 Valorisation énergétique
● Lorsque le recyclage n’est plus possible
5 Elimination
● Aucune alternative possible

13. 13 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DECHETS
Quatrième Plan déchets
● 2010 - , soumis à évaluation biennale
● Prescriptions spécifiques aux DCD avec un objectif de taux de
recyclage de 90 % des DCD :
● encourager via divers mécanismes l’éco-construction ;
● soutenir la démolition sélective et encourager la mise en place d’une filière économie
sociale de démantèlement sélectif des bâtiments ;
● étudier les possibilités d’inclure un inventaire des déchets de démolition;
● intensifier les contrôles sur le respect de l’obligation de recyclage en vigueur ;
● organiser des campagnes de sensibilisation sur l’élimination correcte des déchets
dangereux, dont les PCB et l’amiante ;
● promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers, via des projets pilotes ;
● mettre en place une solution acceptable pour la collecte des déchets de construction
contenant de l’amiante issus de petits chantiers domestiques.

14. 14 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
Législations bruxelloises applicables sur les chantiers
(Ne sont reprises ici que les réglementations « déchets »; l’urbanisme, le sol, l’eau, le bruit, … ne sont pas
traités)
 avant le chantier
● Le permis d’environnement (Ordonnance du 5 juin 1997)
● Un permis d’environnement doit être obtenu ou une déclaration
officielle doit être faite avant de mettre en exploitation certaines
activités ou équipements (installations classées).
● Permis ou la déclaration autorise le fonctionnement d’ateliers,
machines, équipements, … pour une durée déterminée et à des
conditions spécifiques imposées en vue de réduire les nuisances des
installations classées.

15. 15 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
 avant le chantier (suite)
● Certains chantiers sont des installations classées :
● Chantiers de désamiantage
● Chantiers de démolition ou transformation d’une superficie de plus de 500 m²
● Chantiers de construction, transformation, démolition mettant en œuvre une
force motrice > 50 kW
● Diverses installations de dépôt ou de traitement de déchets
● Transformateurs statiques (àpd de 250 kVA)
● …
● Plus d’informations sur
● Guide du permis d’environnement
http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?id=11508&langtype=2060

16. 16 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
 pendant les chantiers (1)
● Déchets dangereux (arrêté 19/09/1991)
● Amiante (arrêté 10/04/2008)
● Recyclage DCD (arrêté 16/03/1995)
● Obligation de tri (arrêté 21/06/2012)
● Travaux routiers (circulaire 09/05/1995)
● Liste des déchets (EURAL code 17 xx xx)
Information complémentaire :
Guide des déchets de construction et de démolition, 3ème édition (IBGE, 2009)
http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?maintaxid=12326&taxid=12416

17. 17 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
pendant le chantier (2)
● Les déchets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 & 19 septembre 1991)
Exemples déchets dangereux : amiante, piles, accumulateurs, transformateurs,
huiles usagées, tubes TL, DEEE, bois traité, goudron, …

18. 18 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
pendant le chantier (3)
● La liste des déchets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002)
● Arrêté établissant la liste de déchets et de déchets dangereux :
● 20 chapitres (sources = procédé ou activité)
● 800 déchets
● Dangereux* ou non
● Chap. 17 : déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de
sites contaminés)

19. 19 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
pendant le chantier (4)
● L’élimination des déchets dangereux (AGRBC 19 septembre 1991)
● Obligation de remettre ses déchets dangereux à un éliminateur agréé ou de
les éliminer soi-même sous certaines conditions
● Collecte par un collecteur agréé :
www.bruxellesenvironnement.be
Professionnels
Autorisations et agréments
Liste des sociétés agréées et enregistrées

20. 20 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
pendant le chantier (5)
● L’élimination des déchets dangereux (AGRBC 19 septembre 1991)
Obligation de remettre ses déchets dangereux à un éliminateur agréé ou de les
éliminer soi-même sous certaines conditions
● Apport volontaire en centre de tri privé ou à l’une des deux déchetteries régionales
Adresses et heures d’ouverture des déchetteries régionales
• DECHETTERIE REGIONALE SUD
boulevard de la Deuxième Armée Britannique n°676
(près du boulevard de l’Humanité)
1190 Bruxelles
• DECHETTERIE REGIONALE NORD
rue du Rupel (près du pont Van Praet, le long du canal)
1000 Bruxelles
(www.bruxelles-proprete.be)

21. 21 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
pendant le chantier (6)
• Le registre (AGRBC du 30 janvier 1997 relatif au registre des déchets)
• Obligation de tenir un registre des déchets dangereux par siège
d’exploitation et pour une durée de 5 ans :
Contenu
• le code et la dénomination du déchet tels que dans la liste des déchets ;
• la quantité du déchet, exprimée en masse ou en volume;
• la date d’enlèvement du déchet;
• le nom et l’adresse du collecteur et du transporteur du déchet;
• le nom et l’adresse du destinataire du déchet;
• le code et la dénomination de la méthode de traitement du déchet.

22. 22 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
pendant le chantier (7)
● Les déchets inertes (1/3)
● Recyclage obligatoire de la fraction pierreuse et sableuse des DCD (Arrêté
du 16 mars 1995)
● Obligation de recyclage à charge de l’entrepreneur
● Le recyclage est la transformation des débris en vue de leur utilisation comme
matière première secondaire (en centre de concassage par exemple)
● Chantiers de construction, démolition, rénovation, bâtiments, ouvrages d’art, routes
ou autres installations

23. 23 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
pendant le chantier (9)
● Les déchets inertes (3/3)
● Réutilisation des débris ou des granulats recyclés
● Législation ‘End-of-Waste’ : définition de critères
spécifiques pour sortir du statut de déchets
● Pas de rubrique actuelle pour ce type d’opération dans
l’Ordonnance Permis d’Environnement
● Explication de la marche à suivre dans le cadre de la
réutilisation de terres excavées

24. 24 LEGISLATIONS D’APPLICATION EN MATIERE DE DCD
pendant le chantier (10)
● Obligation de tri pour les déchets non dangereux et non inertes
● Projet d’Arrêté instaurant une obligation de tri aux entreprises
bruxelloises aux flux suivants : PMC, Papier – Carton, Déchets
verts, Verre et les déchets soumis à obligation de reprise
(DEEE, Piles, …)
● Exonération pour les chantiers qui ne sont pas soumis à
déclaration ou permis d’environnement

25. 25 TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION
• Bruxelles Environnement
• Notion de déchets
• Les déchets de construction et de démolition en RBC
II. LEGISLATIONS D’APPLICATION
• Orientations générales
• Avant le chantier
• Sur le chantier
III. OUTILS DEVELOPPES PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT
• Site web et Guides
• Formations
• Instruments volontaires

26. 26 Outils développés par Bruxelles Environnement
● Information
● Site web, info-fiches et service de facilitateur éco-construction
● Guides
● Guide bâtiment durable
● Guide de gestion des déchets de démolition
● Guide du réemploi
● Formations
● Cycle annuel de formation sur les bâtiments durables avec un module « Matériaux
– Déchets de Construction »
● Alliance Emploi/Environnement
● Instruments volontaires
● BATEX
● Référentiel bâtiment durable (système de reconnaissance de la qualité d’un
bâtiment durable (certification, labellisation et auto-évaluation))

27. 27
MERCI POUR VOTRE ATTENTION