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Expérimenter des bâtiments
neufs à énergie positive et à
faible empreinte carbone
Benoît ROCHER (DREAL Pays de la Loire)
Crédits photos : Arnaud Bouissou/Terra, iStockphoto
Le bâtiment au cœur des enjeux
●
Des enjeux forts en termes de consommation d’énergie, d’émissions de GES,
de déchets, de consommation d’eau, …
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neufs essentielle à long terme
1990 2028 2050
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30
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90
46
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MtCO2eq
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Bâtiments construits à partir
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Source : Stratégie nationale bas carbone, novembre 2015, MEEM
Une expérimentation pour préparer la prochaine
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2016 // Arrêté du 12 octobre 2016 // Art. R. 111-21 et R. 111-20-4 du CCH,
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Tous les maîtres d’ouvrages (privés et publics) peuvent y participer
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Tous les bâtiments peuvent faire partie de l’expérimentation (maison
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PARTICIPEZ A L’EXPERIMENTATION
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Site de la DREAL Pays de la Loire :
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Bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone

  • 1. Expérimenter des bâtiments neufs à énergie positive et à faible empreinte carbone Benoît ROCHER (DREAL Pays de la Loire) Crédits photos : Arnaud Bouissou/Terra, iStockphoto
  • 2. Le bâtiment au cœur des enjeux ● Des enjeux forts en termes de consommation d’énergie, d’émissions de GES, de déchets, de consommation d’eau, …  38 millions de tonnes de déchets  43 % des consommations énergétiques  24 % des émissions de gaz à effet de serre  ... ● Volet GES : une stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2030 et 2050 ambitieuse sur le bâtiment La performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs essentielle à long terme 1990 2028 2050 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 90 46 12 MtCO2eq - 50 % - 87 % Bâtiments construits à partir de 2013 (RT 2012 et RT 2018) = 40 % du parc en 2050 Source : Stratégie nationale bas carbone, novembre 2015, MEEM
  • 3. Une expérimentation pour préparer la prochaine réglementation ● À l'horizon 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte permettra la mise en place d’un nouveau standard environnemental ambitieux. ● 3 ambitions pour promouvoir des bâtiments à énergie positive  Approfondir les efforts engagés par la RT 2012  Renforcer le recours aux ENR  Impulser une dynamique territoriale et décentralisée de l’énergie Source : CSTB ● 3 ambitions pour promouvoir des bâtiments bas carbone  Réduire les émissions de gaz à effet de serre  Évaluer l’empreinte carbone dès la construction d’un bâtiment  Valoriser les matériaux recyclables et l’économie circulaire Usages hors RT Usages RT Bâti et équipements
  • 4. Une expérimentation pour préparer la prochaine réglementation ● Une phase d’expérimentation pour créer une dynamique ● Un label pour valoriser les projets pilotes ● L’État établit un référentiel technique en s’inspirant des labels développés par les associations HQE-France GBC, Effinergie, BBCA ● Un référentiel concerté avec l’ensemble des acteurs de la construction d’avril 2015 à l’été 2016 (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises du BTP, industriels, fournisseurs d’énergie, certificateurs, associations, ...)
  • 5. Référentiel énergie-carbone Le référentiel énergie-carbone, c’est : 1/ Une méthode de calcul des indicateurs de performance énergétique et environnementale 2/ Des niveaux de performances associés à ces indicateurs
  • 6. Indicateurs de performance énergétique ∑ - ∑ Exportée - Baisser la consommation - Renforcer le recours aux EnR embarquées (autoconsommation) ou du réseau territorial Promouvoir la contribution du bâtiment à la politique locale de l’énergie Consommation non renouvelable Respect de la RT2012 (Bbio, Cep, Tic) Usages réglementaires : chauffage, refroidissement, éclairage, ventilation, auxiliaires (Cep~50 kWh/m²/an) Bilan BEPOS = Usages réglementaires + usages SPECIFIQUES (ascenseurs, SSI, bureautique,...) 1 2 Autres indicateurs : recours aux énergies renouvelables (RER) et confort d’été 3
  • 7. Indicateurs de performance environnementale 1 2 L’amélioration de la performance environnementale d’un bâtiment s’appuie sur la réduction de ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie (approche ACV) Émissions de gaz à effet de serre E GES = émissions de gaz à effet de serre du bâtiment E GES, PCE = émissions de GES sur les produits de construction et les équipements (PCE) afin de garantir une mobilisation sur l’impact des produits de construction et des équipements mis en œuvre dans la construction sur le cycle de vie Autres indicateurs environnementaux Utilisation de l’eau Potentiel de destruction couche d’O3 Déchets dangereux éliminés Pollution de l’air etc, ...
  • 8. Indicateur de performance environnementale Quantité Données environnementales ACV du bâtiment Les impacts environnementaux du bâtiment sont obtenus en sommant les impacts environnementaux des 4 contributeurs :  « produits de construction et équipements »   « consommation d’énergie »  « consommation et rejets d’eau »  « chantier » Principe de calcul d’un impact environnemental : Inies.fr
  • 9. Référentiel énergie-carbone Le référentiel énergie-carbone, c’est : 1/ Une méthode de calcul des indicateurs de performance énergétique et environnementale 2/ Des niveaux de performances associés à ces indicateurs
  • 10. Niveaux de performance énergie-carbone Énergie 1 Amélioration efficacité énergétique à coût maîtrisé et/ou recours aux ENR Énergie 2 Amélioration efficacité énergétique à coût maîtrisé et/ou recours aux ENR Énergie 3 Amélioration efficacité énergétique ET recours significatif aux ENR Énergie 4 Bilan nul sur tous les usages Carbone 1 Évaluation des GES et identification des leviers Carbone 2 Matériau-système et énergie peu carbonés ET 4 niveaux « Énergie » sur l’indicateur BEPOS 2 niveaux « Carbone» sur les indicateurs E GES et EGES, PCE Niveau de base Niveaux d’ambition renforcés
  • 11. Les dispositions incitatives de la LTECV 1/ Bonus constructibilité L’autorité compétente en matière d’urbanisme peut autoriser un bonus de constructibilité de 30% pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive Exemplarité énergétique Cep -20 % (-40 % pour les bureaux) Bâtiment à énergie positive BEPOS 3 Exemplarité environnementale CARBONE 2 Critères quantité de déchet, ventilation, quantité de bio-sourcés Textes de référence : Article 8 de la loi TECV // Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 // Arrêté du 12 octobre 2016 // Art. R. 111-21 et R. 111-20-4 du CCH, Art. R. 151-42 et R. 431-18 du CU OU OU
  • 12. Les dispositions incitatives de la LTECV 2/ Bâtiments publics exemplaires Les constructions neuves sous maîtrise d’ouvrage État, établissements publics ou collectivités devront être chaque fois que possible à énergie positive et haute performance environnementale Bâtiment à énergie positive BEPOS 3 Haute performance environnementale CARBONE 1 ou 2 Critères consommation d’eau, rejets d’eaux pluviales, matériaux biosourcés, qualité de l’air intérieur, qualité de la mise en œuvre des systèmes de ventilation, gestion des déchets. Textes de référence : Article 8 de la loi TECV // projet de décret au conseil d’État ET
  • 13. Expérimenter pour engager une dynamique et approfondir ● La démarche d’expérimentation est volontaire ● Tous les maîtres d’ouvrages (privés et publics) peuvent y participer ● Tous les bâtiments peuvent faire partie de l’expérimentation (maison individuelle, bâtiments collectifs, bureaux, ...) PARTICIPEZ A L’EXPERIMENTATION ● Suivre la méthode du référentiel énergie-carbone ● Atteindre un des niveaux de performance ● Vérification : auto-évaluation ou recours à un label délivré par des certificateurs (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services) ● Renseigner la base de données de l’expérimentation et y intégrer des données technico-économiques
  • 14. ● Référentiels énergie-carbone téléchargeables Site du Ministère du logement : http://www.logement.gouv.fr/experimenter-la-constr uction-du-batiment-performant-de-demain ● Suivi de l’expérimentation Site à venir …. ● Références des textes de la loi TECV (bonus constructibilité, bâtiments exemplaires, …) Site de la DREAL Pays de la Loire : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-textes-d- application-relatifs-au-volet-a3702.html ● Contact DREAL Pays de la Loire : benoit.rocher@developpement- durable.gouv.fr Liens utiles pour plus d’informations