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APPLICABILITÉ DU LIVING
BUILDING CHALLENGE EN
FRANCE
Arp-astrance— 27 rue Duret 75116 Paris — tel. 01 58 44 99 20 — N° Siret : 388 212 698 00053
LES ENJEUX DE FAISABILITÉ DES 20
IMPÉRATIFS
226/04/2016
9 Impératifs facilement applicables en France
5 impératifs avec un suivi particulier
3 impératifs présentant des enjeux
spécifiques
3 impératifs avec une solution
ARP-Astrance
9/20 IMPÉRATIFS FACILEMENT APPLICABLES EN FRANCE
326/04/2016
01. Limites à la croissance
Projet sur site déjà développé pour éviter l’étalement urbain
02. Agriculture urbaine
Surfaces agricoles intégrées au projet obligatoires selon le COS
04. Mode de vie à l’échelle urbaine
Aménagements pour piétons et modes doux privilégiés
Mixité d’usage selon des ratios imposés
 07. Environnement civilisé
Toutes les fenêtres doivent être ouvrables dans les espaces occupés, permettant l’accès
à la lumière et à l’air frais
 08. Environnement intérieur sain
Ventilation séparée de certains espaces (cuisine et SDB), taux d’extraction basés sur la
norme ASHRAE 62, tabagisme interdit, détecteurs de monoxyde de carbone…
9/20 IMPÉRATIFS FACILEMENT APPLICABLES EN FRANCE
426/04/2016
 09. Environnement biophilique
Inclusion de 6éléments / 2000 m² de projet:
 15. Echelles humaines et lieux humanisés
Intégration d’espaces à échelle humaine favorisant les interactions sociales
 19. Beauté et esprit
Des caractéristiques esthétiques améliorant le bonheur des occupants sont à intégrer
 20. Inspiration et éducation
Le public doit avoir accès au bâtiment au moins une 1 fois/an et du matériel
didactique (site web, manuel, signalisation…) doit être mis à sa disposition.
5/20 IMPÉRATIFS AVEC UN SUIVI PARTICULIER
526/04/2016
 12. Industrie responsable
Travail équitable et extraction durable des ressources recommandé. (bois, minéraux,
roche et métal). Le bois certifié FSC à 100%. Le projet doit inclure 1 élément Declare
tous les 500 m².
 14. Réduction des déchets
Le projet doit éviter la production de déchets (conception, construction, exploitation,
fin de vie), considérer l’emploi de matériaux récupérés, trier les déchets du chantier et
faire un plan pour optimiser la récupération en fin de vie du bâtiment.
5/20 IMPÉRATIFS AVEC UN SUIVI PARTICULIER
626/04/2016
 16. Droit d’accès universel à la nature
• Accès à l’air extérieur, lumière naturelle, vues… (ADA et ABA)
• Impacts du bâtiment sur son environnement: bruit, ombre du bâtiment…
 17. Investissement équitable
• Le projet doit investir 0,5% du cout total du projet (terrain – construction – matériaux -
mobilier – équipements) ou plus dans une/plusieurs associations caritatives
 13. Approvisionnement adéquat
• Les solutions locales, économies régionales et les produits durables sont à privilégier
• 20% du budget des matériaux doivent provenir de lieux <500 km
• 30% de plus doit provenir de lieux <1000 km
• 25% en plus doit provenir de lieux <5000 km
• Les 25% restants ne sont soumis à aucune exigence
• Tous les consultants du projet doivent venir de moins de 250 km
3/20 IMPÉRATIFS AVEC UNE SOLUTION DÉVELOPPÉE PAR ARP-
ASTRANCE
726/04/2016
03. Compensation pour la biodiversité
Une surface équivalente d’habitat naturel à celle du projet doit être préservée comme
mesure compensatoire
ARP-Astrance développera pour chaque projet une projet de compensation adéquate
après une approche Eviter réparer et compenser approfondie
 11. Bilan carbone intrinsèque
• Compensation carbone basée sur les équivalents CO2 générés lors de la construction &
pour la fabrication des matériaux
ARP-Astrance est encours de nouer des partenariats sur ce sujet
 18. Organisation JUST
Le projet doit favoriser un monde socialement plus juste et équitable
à travers une politique de transparence des acteurs impliqués.
Un des acteurs suivants doit être labellisé JUST:
• L’architecte, BET TCE, BET Structure, paysagiste, propriétaire…
• Gondwana est en cours de labellisation JUST.
3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES
826/04/2016
06. Autonomie nette zéro en énergie
Objectif d’autosuffisance en énergie (tout usage)
• 105% des besoins (chaud – froid – électricité –
énergie de process) doivent être couverts par une
production renouvelable sur site
• Toute forme de combustion est interdite
(biomasse incluse)
• Des compteurs d’énergie par usage sont à installer
926/04/2016
05. Autonomie nette zéro en eau
Objectif d’autosuffisance en eau (potable et ENP)
•Sources acceptées:
-eaux pluviales
-eaux souterraines du site
-eaux de source de surface (étang, puits…)
-eaux grises traitées
• Traitement des eaux usées sur place
• Souplesse accordée aux projet au COS élevé
• Raccordement au réseau public interdit
• Rejet au réseau interdit
3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES
Première exception
1026/04/2016
Obligation réglementaire en eau potable
• Si la réglementation en matière de santé ou de services publics oblige un projet à utiliser des sources potables
municipales, le projet peut être conçu avec
• Une utilisation de l’eau potable pour les éviers, des robinets, des usages sanitaires et douches.
• Une utilisation de l’eau non potable pour des usages tels que le lavage des vêtements, et les utilisations de
l'équipement
• Sans que ce soit obligatoire , le projet est encouragé à être construit pour pouvoir fonctionner en autonomie
complète d’eau plein
• Pour utiliser cette exception l'équipe de projet doit épuiser tous les recours réglementaires et juridiques.
• En outre, l'équipe projet doit démontrer à travers des dessins de conception et calculs comment le projet pourrait
pour répondre aux besoins en eau provenant du site 100% en cas d’évolution de la réglementation
Eau municipale pour la protection incendie
• Une connexion à un réseau d'aqueduc municipal est autorisé pour les systèmes de protection contre les
incendies, aussi longtemps que la connexion est dédié uniquement pour la protection incendie, et ne
fournit pas d'eau pour d'autres utilisations.
Deuxième exception
Troisième exception
La désinfection au chlore
• La désinfection au chlore peut être nécessaire par conformité réglementaire.
• Pour utiliser cette exception, le projet doit épuiser tous les recours réglementaires.
• Le chlore ajouté doit être le minimum montant autorisé par le code. En outre, le projet doit comprendre et
documenter le point d'utilisation
3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES
1126/04/2016
 10. Liste rouge
• Liste de matériaux strictement interdits d’après le principe de précaution:
1. Alkylphénols
2. Amiante
3. Bisphenol A
4. Cadmium
5. Polyéthylène chloré et le polyéthylène chlorosulfoné
6. Chlorobenzènes
7. Chlorofluorocarbures et les hydrochlorofluorocarbures
8. Chloroprène
9. Chrome VI
10. Chlorure de polyvinyle chloré
11. Formaldéhyde
12. Retardateurs de flamme halogénés
13. Plomb
14. Mercure
15. Composés perfluorés
16. Biphényles polychlorés
17. Phtalates
18. Chlorure de polyvinyle
19. Chlorure de polyvinylidène
20. Paraffines chlorées à chaîne courte
21. Traitement du bois contenant de la créosote, l'arsenic,
ou pentachlorophénol
22. Les composés organiques volatils dans les produits
appliqués par voie humide
3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES
Les vrais enjeux de la Red List sont les familles restantes :
Bisphénol A
Polychlorurede
vinyle surchloré
Neoprène Formaldéhyde
Chlorure de
polyvinyle
Chlorure de
polyvinylidène
Paraffines
chlorés à
chaine courte
Composés
Organiques
Volatils
13 au total (REACH + législation française)
4 qui sont interdites en plus dans la législation française
4 supplémentaires à venir
Dont 5 familles qui se retrouvent dans REACH (aujourd’hui)
Parmi les 22 familles de la Red List
Exceptions générales
I. Si aucune alternative ne permet de remplacer aussi efficacement le produit
 Une due diligence doit être rédigée pour prouver l’ambition de l’entreprise de trouver un produit alternatif
 Aujourd’hui, deux produits sont autorisés malgré la RED List :
1- Robinet d’incendie armé 2- Valve de bouche d’incendie
II. Les produits électriques qui sont composés exclusivement des petits composants électriques : alarme
incendie, compteurs, capteurs, thermostats, interrupteurs, etc. Ces produits doivent avoir des concentrations
maximales de certaines substances dangereuses :
 Plomb (0,1%)
 Mercure (0,1%)
 Cadmium (0,01%)
III. Les petits composants mécaniques: Partie d’un système mécanique complexe de 10 pièces
minimums. Par exemple, équipement de CVC, pompes ou système de compost.
IV. Matériaux spécifiques (comme les tuyauteries PVC) avec impossibilité de trouver une variante.
Une alternative doit être soumise.
 Chrome hexavalent (0,1%)
 Biphényles polybromés (PBB) (0,1%)
 Ethers diphényliques polybromés (PBDE) (0,1%)
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3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES

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  • 1. APPLICABILITÉ DU LIVING BUILDING CHALLENGE EN FRANCE Arp-astrance— 27 rue Duret 75116 Paris — tel. 01 58 44 99 20 — N° Siret : 388 212 698 00053
  • 2. LES ENJEUX DE FAISABILITÉ DES 20 IMPÉRATIFS 226/04/2016 9 Impératifs facilement applicables en France 5 impératifs avec un suivi particulier 3 impératifs présentant des enjeux spécifiques 3 impératifs avec une solution ARP-Astrance
  • 3. 9/20 IMPÉRATIFS FACILEMENT APPLICABLES EN FRANCE 326/04/2016 01. Limites à la croissance Projet sur site déjà développé pour éviter l’étalement urbain 02. Agriculture urbaine Surfaces agricoles intégrées au projet obligatoires selon le COS 04. Mode de vie à l’échelle urbaine Aménagements pour piétons et modes doux privilégiés Mixité d’usage selon des ratios imposés  07. Environnement civilisé Toutes les fenêtres doivent être ouvrables dans les espaces occupés, permettant l’accès à la lumière et à l’air frais  08. Environnement intérieur sain Ventilation séparée de certains espaces (cuisine et SDB), taux d’extraction basés sur la norme ASHRAE 62, tabagisme interdit, détecteurs de monoxyde de carbone…
  • 4. 9/20 IMPÉRATIFS FACILEMENT APPLICABLES EN FRANCE 426/04/2016  09. Environnement biophilique Inclusion de 6éléments / 2000 m² de projet:  15. Echelles humaines et lieux humanisés Intégration d’espaces à échelle humaine favorisant les interactions sociales  19. Beauté et esprit Des caractéristiques esthétiques améliorant le bonheur des occupants sont à intégrer  20. Inspiration et éducation Le public doit avoir accès au bâtiment au moins une 1 fois/an et du matériel didactique (site web, manuel, signalisation…) doit être mis à sa disposition.
  • 5. 5/20 IMPÉRATIFS AVEC UN SUIVI PARTICULIER 526/04/2016  12. Industrie responsable Travail équitable et extraction durable des ressources recommandé. (bois, minéraux, roche et métal). Le bois certifié FSC à 100%. Le projet doit inclure 1 élément Declare tous les 500 m².  14. Réduction des déchets Le projet doit éviter la production de déchets (conception, construction, exploitation, fin de vie), considérer l’emploi de matériaux récupérés, trier les déchets du chantier et faire un plan pour optimiser la récupération en fin de vie du bâtiment.
  • 6. 5/20 IMPÉRATIFS AVEC UN SUIVI PARTICULIER 626/04/2016  16. Droit d’accès universel à la nature • Accès à l’air extérieur, lumière naturelle, vues… (ADA et ABA) • Impacts du bâtiment sur son environnement: bruit, ombre du bâtiment…  17. Investissement équitable • Le projet doit investir 0,5% du cout total du projet (terrain – construction – matériaux - mobilier – équipements) ou plus dans une/plusieurs associations caritatives  13. Approvisionnement adéquat • Les solutions locales, économies régionales et les produits durables sont à privilégier • 20% du budget des matériaux doivent provenir de lieux <500 km • 30% de plus doit provenir de lieux <1000 km • 25% en plus doit provenir de lieux <5000 km • Les 25% restants ne sont soumis à aucune exigence • Tous les consultants du projet doivent venir de moins de 250 km
  • 7. 3/20 IMPÉRATIFS AVEC UNE SOLUTION DÉVELOPPÉE PAR ARP- ASTRANCE 726/04/2016 03. Compensation pour la biodiversité Une surface équivalente d’habitat naturel à celle du projet doit être préservée comme mesure compensatoire ARP-Astrance développera pour chaque projet une projet de compensation adéquate après une approche Eviter réparer et compenser approfondie  11. Bilan carbone intrinsèque • Compensation carbone basée sur les équivalents CO2 générés lors de la construction & pour la fabrication des matériaux ARP-Astrance est encours de nouer des partenariats sur ce sujet  18. Organisation JUST Le projet doit favoriser un monde socialement plus juste et équitable à travers une politique de transparence des acteurs impliqués. Un des acteurs suivants doit être labellisé JUST: • L’architecte, BET TCE, BET Structure, paysagiste, propriétaire… • Gondwana est en cours de labellisation JUST.
  • 8. 3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES 826/04/2016 06. Autonomie nette zéro en énergie Objectif d’autosuffisance en énergie (tout usage) • 105% des besoins (chaud – froid – électricité – énergie de process) doivent être couverts par une production renouvelable sur site • Toute forme de combustion est interdite (biomasse incluse) • Des compteurs d’énergie par usage sont à installer
  • 9. 926/04/2016 05. Autonomie nette zéro en eau Objectif d’autosuffisance en eau (potable et ENP) •Sources acceptées: -eaux pluviales -eaux souterraines du site -eaux de source de surface (étang, puits…) -eaux grises traitées • Traitement des eaux usées sur place • Souplesse accordée aux projet au COS élevé • Raccordement au réseau public interdit • Rejet au réseau interdit 3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES
  • 10. Première exception 1026/04/2016 Obligation réglementaire en eau potable • Si la réglementation en matière de santé ou de services publics oblige un projet à utiliser des sources potables municipales, le projet peut être conçu avec • Une utilisation de l’eau potable pour les éviers, des robinets, des usages sanitaires et douches. • Une utilisation de l’eau non potable pour des usages tels que le lavage des vêtements, et les utilisations de l'équipement • Sans que ce soit obligatoire , le projet est encouragé à être construit pour pouvoir fonctionner en autonomie complète d’eau plein • Pour utiliser cette exception l'équipe de projet doit épuiser tous les recours réglementaires et juridiques. • En outre, l'équipe projet doit démontrer à travers des dessins de conception et calculs comment le projet pourrait pour répondre aux besoins en eau provenant du site 100% en cas d’évolution de la réglementation Eau municipale pour la protection incendie • Une connexion à un réseau d'aqueduc municipal est autorisé pour les systèmes de protection contre les incendies, aussi longtemps que la connexion est dédié uniquement pour la protection incendie, et ne fournit pas d'eau pour d'autres utilisations. Deuxième exception Troisième exception La désinfection au chlore • La désinfection au chlore peut être nécessaire par conformité réglementaire. • Pour utiliser cette exception, le projet doit épuiser tous les recours réglementaires. • Le chlore ajouté doit être le minimum montant autorisé par le code. En outre, le projet doit comprendre et documenter le point d'utilisation 3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES
  • 11. 1126/04/2016  10. Liste rouge • Liste de matériaux strictement interdits d’après le principe de précaution: 1. Alkylphénols 2. Amiante 3. Bisphenol A 4. Cadmium 5. Polyéthylène chloré et le polyéthylène chlorosulfoné 6. Chlorobenzènes 7. Chlorofluorocarbures et les hydrochlorofluorocarbures 8. Chloroprène 9. Chrome VI 10. Chlorure de polyvinyle chloré 11. Formaldéhyde 12. Retardateurs de flamme halogénés 13. Plomb 14. Mercure 15. Composés perfluorés 16. Biphényles polychlorés 17. Phtalates 18. Chlorure de polyvinyle 19. Chlorure de polyvinylidène 20. Paraffines chlorées à chaîne courte 21. Traitement du bois contenant de la créosote, l'arsenic, ou pentachlorophénol 22. Les composés organiques volatils dans les produits appliqués par voie humide 3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES
  • 12. Les vrais enjeux de la Red List sont les familles restantes : Bisphénol A Polychlorurede vinyle surchloré Neoprène Formaldéhyde Chlorure de polyvinyle Chlorure de polyvinylidène Paraffines chlorés à chaine courte Composés Organiques Volatils 13 au total (REACH + législation française) 4 qui sont interdites en plus dans la législation française 4 supplémentaires à venir Dont 5 familles qui se retrouvent dans REACH (aujourd’hui) Parmi les 22 familles de la Red List
  • 13. Exceptions générales I. Si aucune alternative ne permet de remplacer aussi efficacement le produit  Une due diligence doit être rédigée pour prouver l’ambition de l’entreprise de trouver un produit alternatif  Aujourd’hui, deux produits sont autorisés malgré la RED List : 1- Robinet d’incendie armé 2- Valve de bouche d’incendie II. Les produits électriques qui sont composés exclusivement des petits composants électriques : alarme incendie, compteurs, capteurs, thermostats, interrupteurs, etc. Ces produits doivent avoir des concentrations maximales de certaines substances dangereuses :  Plomb (0,1%)  Mercure (0,1%)  Cadmium (0,01%) III. Les petits composants mécaniques: Partie d’un système mécanique complexe de 10 pièces minimums. Par exemple, équipement de CVC, pompes ou système de compost. IV. Matériaux spécifiques (comme les tuyauteries PVC) avec impossibilité de trouver une variante. Une alternative doit être soumise.  Chrome hexavalent (0,1%)  Biphényles polybromés (PBB) (0,1%)  Ethers diphényliques polybromés (PBDE) (0,1%) Il existe également des exceptions spécifiques 3/20 IMPÉRATIFS PRÉSENTANT DES ENJEUX SPÉCIFIQUES