Le document traite de la gestion des déchets industriels dans le secteur agroalimentaire, en abordant les obligations législatives, les méthodes d'incinération et les systèmes de valorisation des déchets. Il met en lumière les rôles des différents acteurs concernés et les failles dans la législation actuelle. Enfin, il souligne l'importance de la transparence et de l'information pour les citoyens concernant les processus de traitement des déchets.

1. UF Pollution industrielle
Traitement des déchets et sols
pollués
Restitution orale des dossiers
Alle Jonathan
Chevrier Solène
Salomaa Suvi
Soupe Gianni
Sousa e Silva Victor
Enseignants:
Maria A. Fernandez
Gilles Hebrard
5ème année GPE/GU
2012/2013

2. Introduction
Une perspective d’une administration publique Midi-
Pyrénées
 Les différents principes légaux concernant
l’industrie agroalimentaire
 Une unité d’incinération des déchets non
dangereux, Les contraintes légales
 Sols pollués dans une friche industrielle
 Valorisation matière
 Valorisation énergétique
Groupe 3 2

3. Dossier1:Cas PUGGE
Problématique: Gestion des déchets d’une
industrie de production agroalimentaire
Groupe 3 3
Notions abordées:
•Définition législative du déchet (types, classes…)
•Responsabilités du producteur de déchets
1. Gestion jusqu’à l’élimination
2. Réduction maximale (quantité & nocivité)
3. Devoir de renseignement
4. Obligations contractuelles avec les organismes de traitement

4. Dossier1:Cas PUGGE
Mise en évidence de failles législatives
Déchets de produits en fin de vie  ni redevance ni programme de récupération
Déchets assimilés  ni contrat avec la commune ni redevance spéciale
Station d’épuration  pas d’informations sur le contrat ou sur les prélèvements
Rejets eaux usées  pas de redevance d’assainissement
Groupe 3 4

5. Dossier 1.2 : Incinération des
déchets
SETMI
• filiale de Veolia Propreté
• Usine de valorisation Energétique (UVE)
Groupe 3 5

6. Dossier 1.2 : Incinération des déchets
Les différents acteurs et leurs rôles :
• CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance-ou
Suivi-)
• Informations des citoyens sur fonctionnement de l’UVE
Groupe 3 6
CLIS
• SPPPI : Secrétariat permanent pour la prévention et la protection
industrielle
• Informations des citoyens
SPPPI
• DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement
• Contrôle de la bonne application des règles
DREAL
• ORAMIP : Observatoire Régional de l’air en Midi-Pyrénées
• Surveillance de la qualité de l’air
ORAMIP
• Mairies de Toulouse : Propriétaire du site de la SETMI
• Communes : Responsable de la collecte et du transport des
déchets
Communes
• Contrat de délégation de service publique entre la SETMI et le
syndicat DECOSET DECOSET
• Chaleur => utilisée dans les blanchisserie
• ENIRIANCE : responsable du réseau d’eau chaude ENIRIANCE
• Surplus d’ EDF électricité => revendu à EDF

7. Dossier 1.2 :Incinération des
déchets
Respect des valeurs
limites de rejet dans
l’eau et dans l’air
SETMI
Mise en place d’un
système de mesure
et de surveillance
Traitement des
déchets issus
de l’incinération
Accès des
citoyens à
l’information
Permis agrée par
l’autorité
compétente
Réception
sécurisée, non
polluante des
déchets
Groupe 3 7
Les obligations de la SETMI :

8. Dossier 1.2 :Incinération des
déchets
 Divers acteurs (syndicats, communes, administrations..) avec
chacun un rôle précis
 Nombreuses contraintes et obligations pour la SETMI
 Diversité des sources d’information (DREAL, rapport de la SETMI,
site internet de Veolia propreté…)
Groupe 3 8

9. Dossier2: Sites et sols pollués
Plusieurs échelles:
Diagnostic du milieu, surveillance du milieu via relevés spécifiés,
Interprétation de l’Etat des Milieux, plan de gestion….
Groupe 3 9
Nouvel outil informatif FICHES BASOL
Législation essentiellement liée à des
préconisations
MAIS obligations d’action (études & dépollution)
• Risque de pollution ou pollution avérée sur une cible
définie
•Contraintes liées à l’usage défini du site

10. Dossier 3: Valorisation matière
Déchets industriels
Déchets assimilés Déchets en fin de vie Pertes de production Boues
Composition PVC Papier Aluminium Verre PVC
Pâté +
aluminium
Pâté +
verre
Pâté +
PVC
Boue
Tonnage/an 38,7 9,9 3086 2700 206 500 469 267 125
Tonnage/j 0,11 0,03 8,82 7,71 0,59 1,43 1,34 0,76 0,36
Groupe 3 10
Déchets produits par l’enterprise PUGGE
Papier Se recycle
très bien
Production
de nouveau
papier
Déchets
assimilés
PVC Recyclage
Produits
semi-finis ou
matières
premières
Vendre à un
spécialiste qui se
chargera de les
recycler.

11. Dossier 3: Valorisation matière
Redevance
auprès de
l'organisme qui
se charge du
traitement des
déchets
ménagers
Groupe 3 11
Principe de
responsabilité
étendue du
producteur
• Obligation de
parvenir à la
gestion
Déchets en fin
de vie
Aluminium
Paiement
d’une
redevance
PVC
Verre

12. Dossier 3: Valorisation matière
Groupe 3 12
La plus part
d’erreurs
arrivent lors
de l’étape
d’emballage
Déchets industriels
Verre + pâté
Séparer la matière
organique et le
vendre
Aluminium + pâté
Traitement
thermique et
recyclage (haut prix
de rachat)
PVC + pâté
Continuer à les
incinérer
Boues de station
d’épuration
Accords avec des
producteurs
agricoles (Vendre
d’engrais)

13. Dossier 4: Incinération des
déchets municipaux
1)Valorisation énergétique à la SETMI
Groupe 3 13
Ordures
Ménagères
84%
Déchets
Industriels
Banals
14%
Déchets
d'activités
de soins à
risques
infectieux
2%
Récupération énergétique allant jusqu’à 759 000 000 Mcal/an

14. Dossier 4: Incinération des
déchets municipaux
Groupe 3 14
2: Traitement des fumées
Le traitement par voie sèche produit des REFIOM calciques
Le traitement par voie humide produit des effluents liquides devant être traités

15. Dossier 4: Incinération des
déchets municipaux
Groupe 3 15
• Les émanations de fumées
Les réactions de
combustion
sont:
Les hypothèses
de calcul sont:
Les principaux
polluants présent
dans les gaz en sortie
de cheminée sont:
• Le terrain plat,
• La composante la plus importante du vent est
l’horizontale
• La vitesse du vent est d’au moins 1m/s
• La distance parcourue est supérieure à 100m
• Le polluant ne réagit pas dans l’air

16. Dossier 4: Incinération des
déchets municipaux
Groupe 3 16
• Les émanations de fumées
Concentration en
polluants
Les concentrations
les plus importantes
sont obtenues en
été

17. Dossier 4: Incinération des
déchets municipaux
 Traitement par voie sèche: électrofiltre
Contraintes:
◦ Traiter 131 Am3/s
◦ Efficacité de séparation désirée: 99%
Processus de dimensionnement:
◦ Vitesse de migration établie à 0,03m/s
◦ Longueur, hauteur d’une plaque égales à 5m et 14m
◦ Espacement entre plaque de 25cm, vitesse de gaz <1m/s
Résultat:
◦ 5 blocs de 40 plaques en série: longueur=25m,
largueur=11m, hauteur 14m, v=0.96m/s, efficacité=0,999
Groupe 3 17

18. Dossier 4: Incinération des
déchets municipaux
 Traitement par voie humide
Contraintes:
Laveur à eau (et non pas à la chaux ou soude)
Efficacité désiré: 95%
=>Dimensionné selon la technique enseigné par Gilles Hebrard
Résultat:
 Hauteur: 15m
 Diamètre: 3m
 Nombres de buses: 26
Cet équipement permet d’obtenir une concentration de SO2 en
sortie égale à 6e-8kg/m3
Groupe 3 18

19. Conclusion
Les émissions
vs. la pollution
Un besoin de
législation
Les démarches
des acteurs:
recyclage,
valorisation,
les meilleures
techniques
disponibles (BAT)
Groupe 3 19

20. Sources
G Galès. Informations sur l’incinérateur du Mirail. (7/05/2010).
http://www.saint-simon-environnement.
org/spip/IMG/pdf/Informations_sur_l_incinerateur_mai_2010.pdf (13/01/2013)
ADEME, Fiche Technique Légistlation, La gestion des déchets, www,
http://www.ademe.fr/partenaires/boues/pages/f41.htm, 17.10.2012
 UVED, Le droit du public à l’information en matière de déchets, www,
http://www.uved.eseq.fr/html/base-2/b2-3-mise-en-oeuvre/b2-3-3-c2i-domaines-particuliers-de-mise-
en-oeuvre-de-l-information-environnementale/b2-3-3-1-l-information-sur-les-dechets/b2-3-3-1-
1-le-droit-du-public-a-l-information-en-matiere-de-dechets.html, 17.10.2012
ADEME, Déchets industriels banals (DIB)
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=14697&cid=96&m=3&sort=-1,26.10.2012,
17.10.2012
AIDA, Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de
déchets dangereuxhttp://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5277, 14.11.2012
NAVARRO, «Approche systémique des déchets »,[ON LINE], Techniques de l’Ingénieur,
G2000, 14.11. 2012
Groupe 3 20