Prescriptions urbanistiques et durabilité en RBC

1. Cluster Ecobuild, Bruxelles, 28 mars 2013
Prescriptions urbanistiques
&
Durabilité
la mobilité
en Région Bruxelloise
Marie Caroline Coppieters
Conseillère
Département Expertises & Coordination
Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

2. La mobilité
• L’une des
est …le stationnement
Notre propos: le stationnement hors voirie
La mobilité: se gère

3. Réglementations
• Urbanisme : COBAT & RRU
• Autres que urbanisme
 Permis d’environnement, Ordonnance 5 juin 1997
 Plans de déplacements Ordonnance 14 mai 2009
et son
AG 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entre

4. 1. Le RRU
Titre II Titre VIII
Normes d’habitabilité Stationnement hors voirie
Confort min. des Imm. à appartements
logements neufs dans 1 pk voiture/logmt (max
imm neufs 2/logmt)
⇒ Équipement : &
local 2R & poussettes bureaux & activités
économiques : nombre
= 1 empl./logmt (art 17)
max autorisable lors de
(min)
PU

5. Le RRU - Zones d’accessibilité

6. RRU - titre 8 - normes bureaux

7. RRU - titre 8 – normes activités

8. RRU - titre 8 – normes logements
multiples

9. Le RRU – titre VIII
Mon outil de calcul
Tableau xl en 3 onglets:
* normes bureaux
* normes commerces et industrie
* normes logements

10. 2. Le permis d’environnement
Pourquoi un permis ?
pour protéger le sol, l’air/ climat, économiser
le
l’énergie, gérer la mobilité, réduire le bruit…

11. Le permis d’environnement & mobilité
Une diminution des emplacements de pk voiture ?
Renouvellement PE: Pk déjà existants & autorisés par le
PE précédent. Situation actuelle + ajout de la référence à
l’ag 7.4.2011 sur les PDE,
avec pk-vélo exigences détaillées (art 5 § 5 + ann. III)
Prolongation PE: Pk déjà existants & autorisés par le PE
précédent. Situation actuelle + ajout de la référence à l’ag
7.4.2011 sur les PDE,
avec pk-vélo exigences détaillées (art 5 § 5 + ann. III)
Stratégie IRIS 2 :
gestion des pk bureaux existants = tenir compte des PDE

12. 3. Les Plans de déplacements
PDE: les 7 mesures obligatoires
1. Désigner contact/ coordinateur mobilité
2. Informer/sensibiliser les travailleurs des mesures
du plan & modes de déplacements
3. Plan d’accès multimodal
4. Encourager l’utilisation des TPu
5. Parking vélos couvert & sécurisé, 20 %
6. Ecoscore lors de l’achat/leasing de véhicules
7. Plan d’action pic de pollution.

13. Un bon exemple

14. Le plan de déplacement
Mesure obligatoire: LE PARKING VÉLO
Mise en oeuvre : les autorisations
 voir dans permis d’environnement (PE)
• Nombre de places-vélo (min 20 % des
emplts voitures), modèle-type
• Cheminement/signalisation
 permis d’urbanisme (PU)
vérifier avec la commune si PU requis

15. Le parking vélo correct

16. • Et les abords

17. Les douleurs

18. Dimensionnement selon disposition

19. Le modèle U renversé

20. Favorise le
report modal ?

21. Contact
Marie Caroline Coppieters
Conseillère
Département Expertises & Coordination
T : +32 2 800 00 58 - F +32 2 422 00 43
Agence Bruxelloise pour l’Entreprise (ABE)
Tour & Taxis - Avenue du Port 86C, B211- 1000 Bruxelles
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www.1819.be – www.brusselsgreentech.be
www.cluster-ecobuild.com
Tout savoir sur la législation environnement & urbanisme
www.brucodex.be