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Leaders Study Program, Paris 2019

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  • 1. Le Plan Local d’Urbanisme 14 OCTOBRE 2019 PLANIFICATION URBAINE
  • 2. Limites du territoire parisien Limite régionale Limite de la métropole Limite de Paris 2,2 million habitants 12 million habitants 18.2% de la population française 7 million habitants
  • 3. 3 Paris… dans un nouveau contexte institutionnel : la Métropole
  • 4.  AMÉLIORER DURABLEMENT LE CADRE DE VIE QUOTIDIEN DE TOUS LES PARISIENS.  PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE PARIS ET STIMULER LA CRÉATION D’EMPLOIS POUR TOUS.  RÉDUIRE LES INÉGALITÉS POUR UN PARIS PLUS SOLIDAIRE.  IMPLIQUER TOUS LES PARTENAIRES, ACTEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET. 4 PLU, les objectifs du PADD
  • 5. 5 PLU, au cœur des politiques environnementales URBANISME Plan Climat Air Énergie Stratégie Résilience Plan économie circulaire Plan Parispluie Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement Plan Santé Environnement Plan Biodiversité
  • 6. 6 PLU, cadre pour l’aménagement et les constructions Orientations pour l’’aménagement Règlement pour l’occupation du sol Programmes et objectifs généraux en matière d’aménagement durable Autorisations d’urbanisme Patrimoine Paysage Logistique VégétalÉnergie Emploi et commerce Logement social
  • 7. 7 Les évolutions du PLU : les OAP Les orientations d’aménagement et de programmation : 25 schémas d'aménagement et de programmation opposables
  • 8. 8 Les évolutions du PLU : les OAP Les orientations d’aménagement et de programmation : 25 schémas d'aménagement et de programmation opposables  Quartier des Halles - 1er  Beaujon (ZAC) - 8e  Hôpital Saint-Lazare - 10e  Gare de Lyon Daumesnil – 12e  Bercy/Charenton - 12e  Porte de Vincennes (GPRU) - 12e / 20e  Joseph Bédier/Porte d ’Ivry/Oudiné-Chevaleret (ZAC, GPRU) - 13e  Olympiades / Villa d ’Este - place de Vénétie / Tolbiac (GPRU) - 13e  Paris Rive Gauche (ZAC) - 13e  Paul Bourget – 13e  Gare de Rungis (ZAC) - 13e  Saint-Vincent de Paul – 14e  Maine Montparnasse - 14e / 15e  Plaisance / Porte de Vanves (GPRU) - 14e / 15e  Beaugrenelle / Front de Seine - 15e  Boucicaut - 15e  Clichy / Batignolles (ZAC Cardinet-Chalabre) 17e  Porte Pouchet (ZAC, GPRU) - 17e  Pajol (ZAC) - 18e  Ordener / Poissonniers – 18e  Porte de Montmartre / Porte de Clignancourt / Porte des Poissonniers (GPRU) - 18e  Paris-Nord-Est (GPRU, ZAC Claude Bernard - Canal Saint-Denis - Quai de la Charente) - 18e / 19e  Cité Michelet (GPRU) - 19e  Porte des Lilas (ZAC, GPRU) - 19e / 20e  Porte de Montreuil / La Tour du Pin (GPRU) - 20e
  • 9. 9 Les évolutions du PLU : les OAP Les orientations d’aménagement et de programmation : 25 schémas opposables. Saint-Vincent-de-Paul
  • 10. 10 Les évolutions du PLU : les OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation en faveur de la cohérence écologique Préserver et renforcer les réservoirs de biodiversité des Bois, tout en maintenant leur vocation multifonctionnelle Préserver la Seine, seul réservoir de biodiversité continu à l’échelle parisienne, et les autres cours et plans d’eau ; Reconquérir les berges et les corridors alluviaux, tout en garantissant leur accès au public Pérenniser les espaces verts et de loisirs, et diffuser la biodiversité Relier les espaces verts et de loisirs, et diffuser la biodiversité Préserver les continuité écologiques Relier les continuités écologiques d’intérêt régional Préserver et mettre en valeur la couronne, principal lieu d’interconnexion Du territoire parisien avec les continuité s écologiques franciliennes
  • 11. 11 Les évolutions du PLU : les OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation en faveur de la cohérence écologique Préserver et renforcer les réservoirs de biodiversité des Bois, tout en maintenant leur vocation multifonctionnelle Préserver la Seine, seul réservoir de biodiversité continu à l’échelle parisienne, et les autres cours et plans d’eau ; Reconquérir les berges et les corridors alluviaux, tout en garantissant leur accès au public Pérenniser les espaces verts et de loisirs, et diffuser la biodiversité Relier les espaces verts et de loisirs, et diffuser la biodiversité Préserver les continuité écologiques Relier les continuités écologiques d’intérêt régional Préserver et mettre en valeur la couronne, principal lieu d’interconnexion Du territoire parisien avec les continuités écologiques franciliennes
  • 12. 12 L’effort en faveur du logement. Dispositions visant au rééquilibrage territorial de l’habitat et de l’emploi : Dispositions générales : Pour l'application des règles de l’article 2, le territoire de la zone UG est divisé en deux secteurs maintenus, repérés dans les documents graphiques du règlement : • le secteur de protection de l'habitation, • le secteur d'incitation à la mixité habitat-emploi.
  • 14. 14 Les dispositions en faveur du logement LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL ET DU LOGEMENT INTERMÉDIAIRE
  • 15. 15 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Conditions particulières relatives à l’habitation et à la création de logements locatifs sociaux et intermédiaires. Document ER LS ER LI Total ER nouveaux soumis à enquête 173 36 209 ER nouveaux après enquête 49 2 51 ER supprimés après enquête 15 4 19 Total après enquête 207 34 241 PLU en vigueur 177 0 177 Total ER 384 34 418
  • 16. 16 Les protections commerciales Protections simples Protections renforcées Protections particulières de l’artisanat + 36 km +8,5 km +4,5 km Pages 173 du rapport de présentation II.3 - Annexes
  • 17. 17 Les protections patrimoniales Petit hôtel particulier, jumeau du n°44 - bâti par Louis Salvan (signé en façade) vers 1872. Bâtiment agrandi et modifié en façade probablement dans les années 1930 (sauf le revers), puis surélevé en 1948 d’une pièce au-dessus du garage ; la toiture a ensuite été remaniée, à une date indéfinie : rehaussement du brisis à l’identique du voisin, et tout récemment modification du terrasson. 42, boulevard Flandrin (16e arr.)
  • 18. 18 UG.12.1 - Stationnement des véhicules à moteur : 1°- Dispositions générales : … Les parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent respecter les exigences réglementaires, notamment en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite et d’installations nécessaires aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Tout parc doit réserver au stationnement des deux-roues motorisés au moins 2% de sa surface, circulations non comprises, avec un minimum de 5 m². ….. Stationnement
  • 19. 19 UG.12.1 - Stationnement des véhicules à moteur : 2°- Normes de stationnement : a)Bureaux : La capacité d’un parc de stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places pour deux-roues motorisés comprises, ne doit pas dépasser : •sur le territoire des 1er au 11e arrondissements, un nombre de places égal au résultat, arrondi au chiffre entier supérieur, de la division de la surface de plancher destinée aux bureaux par la surface de 500 m² ; •sur le territoire des 12e au 20e arrondissements, un nombre de places égal au résultat, arrondi au chiffre entier supérieur, de la division de la surface de plancher destinée aux bureaux par la surface de 250 m². Les normes maximales susmentionnées ne s’appliquent pas aux projets conservant les planchers existants. Les places de stationnement affectées à l’habitation ne peuvent être réaffectées aux bureaux que dans le respect de ces normes. b) Autres destinations : Il n’est pas imposé de normes. Article UG.12 - Stationnement
  • 20. 20 UG.12.2 - Aires de livraison et aires de dépose pour autocars : Les constructions doivent réserver sur leur terrain des aires de livraison ou des aires de dépose pour autocars conformes aux normes et prescriptions définies ci-après, excepté si les caractéristiques de la voie ne permettent pas de respecter les dispositions de l'article UG.3.1. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol… UG.12.3 - Stationnement des vélos et poussettes : • Les normes déterminant ci-après la surface des aires de stationnement des vélos et des poussettes ou le nombre d’emplacements s'appliquent à la création de surfaces de plancher de plus de 250 m². • Lorsque les prescriptions ou normes ci-après l’exigent, des locaux fermés ou des aires couvertes doivent être aménagés pour assurer le stationnement des vélos et des poussettes. • Les locaux destinés à cet usage doivent être accessibles facilement. Ils doivent être aménagés préférentiellement de plain-pied. Leur implantation en sous-sol peut être admise à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, ils doivent être isolés du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité. La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut, dans le cas où elle est exigible, être inférieure au seuil minimal de 10 m². En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux d’une surface inférieure à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de l'application des normes. Article UG.12 - Stationnement
  • 21. 21 UG.12.3 – Stationnement des vélos et poussettes Normes : •Habitation : Au minimum 3 % de la surface de plancher* des locaux. Les surfaces réglementaires doivent être réalisées pour ½ au moins dans des locaux clos et couverts. Le stationnement complémentaire peut être assuré sur des aires couvertes dans les espaces libres. •Bureaux : • Soit une surface au minimum égale à 3 % de la surface de plancher* des locaux. • Soit des locaux et/ou aires couvertes comportant des aménagements spécifiques permettant le stationnement du nombre de vélos correspondant à une unité pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher* du projet, suivant des dispositions assurant un accès immédiat à chacun des vélos remisés. Les surfaces ou capacités réglementaires doivent être réalisées pour 1/2 au moins dans des locaux clos et couverts. Le stationnement complémentaire peut être assuré sur des aires couvertes dans les espaces libres. •Commerce, artisanat, industrie, entrepôt, CINASPIC* : La superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit répondre aux besoins des utilisateurs, en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique. Article UG.12 - Stationnement
  • 22. 22 PLU modifié et logistique.
  • 23. 23 L’identification des sites logistiques à conserver
  • 24. 24 L’identification des sites logistiques à conserver
  • 25. 25 L’identification des sites logistiques périmètres de localisation potentiels
  • 26. 26 L’identification des sites logistiques potentiels au PLU
  • 27. 27 L’identification des sites logistiques au PLU
  • 29. 29 Règles du PLU modifiées : Nouvelles possibilités ? Rappel du POS au PLU PLU POS
  • 30. 30 PLU POS Règles du PLU modifiées : de nouvelles possibilités ?
  • 31. 31 Dispositions en faveur de la végétalisation et de l’agriculture urbaine Nouvelles dispositions de l’article 11. Article UG.11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, protection des immeubles et éléments de paysage UG.11.2.4 - Saillies des serres et équipements de production agricole : Les équipements et serres de production agricole sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’INSTAURATION D’UN REGIME DÉROGATOIRE SPÉCIFIQUE TEMPÉRÉ
  • 32. 32 L’article 15. Article UG.15 - Performances énergétiques et environnementales UG.15.1 – Gestion des eaux pluviales : … Les aménagements et dispositifs favorisant la récupération et la rétention des eaux pluviales, au sol par la pleine terre, hors sol par la végétalisation des toitures, terrasses, façades ou murs, doivent être privilégiés... UG.15.2 – Collecte des déchets : …L’installation de composteurs est recommandée dans les espaces végétalisés. UG.15.3 – Performances énergétiques et environnementales des constructions : ⦁ UG.15.3.1 Constructions existantes : ⦁ UG.15.3.2 – Constructions nouvelles : ⦁ UG.15.3.3 Dispositions particulières complémentaires applicables dans certains secteurs : UG.15.4 – Performances acoustiques :
  • 33. 33 L’accès à l’information. Sur le site de la Ville Version en PDF : http://pluenligne.paris.fr/ Version carte dynamique : http://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/

Notes de l'éditeur

  1. Le PLU est composé de plusieurs documents, dont le PADD, qui donne les grandes orientations à long terme
  2. Les politiques environnementales de la Ville de Paris contribuent à faire évoluer le PLU. Voici rapidement quelqu’unes de ces politiques, qui sont formalisées dans des plans transversaux. Dans la modification de 2016, beaucoup de ces objectifs ont été transcrits dans le PLU , comme on va le voir dans la partie suivante. Quelques objectifs chiffrés : -80% des Gaz à effet de serre en 2050 100% Énergies Renouvelables en 2050 -10% de déchets ménagers et 55 % de recyclage en 2020 70 % de valorisation des déchets du bâtiment et des travaux en 2020 Végétalisation supplémentaire : 100ha sur le bâti, +30ha d’espaces verts, 20,000 arbres, 33ha d’agriculture urbaine en 2020 Doublement des itinéraires cyclables pour atteindre 15% de déplacements en vélo en 2020 100% véhicules municipaux non diesel en 2020
  3. Il existe plusieurs dispositions sur différents sujets, liées au départ à l’occupation du sol (hauteur des construction, nature des occupations, préservation paysage…). Les règles sur tous ces sujets contribue à la ville durable. Les dispositions environnementales sont majoritairement dans les articles 13 et 15 du règlement. Dans les diapos qui suivent, je vais présenter les dispositions relatives à la végétalisation des espaces libres et du bâti, mais on pourra éventuellement revenir sur d’autres sujets si on a le temps…
  4. Les règles peuvent s’appliquer différemment selon les zones : Zone urbaine général, la plus étendue Autres zones, en particulier concernant des espaces végétalisés
  5. Enjeux multiples : adaptation climatique, cadre de vie (paysage), biodiversité Plusieurs dispositions : Zonage Protections : EVP… Orientations générales Obligations pour les parcelles