Depuis 1992, la région élabore un plan de prévention et de gestion des déchets tous les cinq ans, visant à réduire la production et à gérer durablement les déchets. Le quatrième plan, évalué tous les deux ans, met l'accent sur la continuité des actions précédentes et comprend des mesures pour prévenir et traiter les déchets ménagers et dangereux. La responsabilisation des producteurs est un aspect clé, les obligeant à prendre en charge la gestion des déchets liés à leurs produits.

2. Depuis 1992, tous les 5 ans, la Région adopte un « plan de prévention et de gestion des déchets » ou « Plan déchets ». Il reprend l’ensemble des moyens et actions qu’elle entend mettre en œuvre pour diminuer au maximum la production de déchets et gérer de façon « durable » les déchets produits. Le premier plan déchets (1992-1997) était axé sur le lancement des collectes sélectives des déchets. Le deuxième plan déchets (1998-2002) a mis l’accent sur la prévention des déchets, avec un objectif de diminution des quantités produites de 10%. Le troisième plan déchets (2003-2008) a mis en avant la dématérialisation et le recyclage des déchets. Le quatrième plan déchets - désormais à durée indéterminée avec évaluation biannuelle et non plus quinquennale - a été rédigé en tenant compte du bilan du 3ème plan déchets dressé en 2008. Il est axé sur la continuité et le renforcement des actions déjà entreprises.

3. 4 ème PLAN DECHETS Le 4 ème Plan Déchets décrit les mesures de prévention (réduction à la source) et de gestion envisagées respectivement pour les déchets ménagers, pour les déchets assimilés et pour les déchets industriels, spécifiques ou dangereux : instruments économiques et légaux (obligation de tri, simplification de la réglementation, respect du principe pollueur payeur,…) ; obligation de reprise (responsabiliser les producteurs de déchets dangereux, renforcement du contrôle public,…) ; - coopération suprarégionale, interrégionale et internationale.

4. Déchet : « Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. »

5. Déchets non dangereux les sacs (bleus, jaunes, blancs et verts) ne peuvent excéder un poids de 15kg/sac . (A.R du 1er janvier 2009, Art. 9)

6. Déchets dangereux Les produits dangereux peuvent souvent être identifiés par certaines caractéristiques qui leur sont propres, comme le fait d'être corrosifs, inflammables, réactifs, toxiques ou explosifs. Ces produits dangereux, ainsi que toute matière ayant été en contact avec eux, notamment les emballages, deviennent des déchets dangereux et doivent être éliminés en suivant certaines règles. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 a établi une liste des déchets et des déchets dangereux. Les déchets dangereux ou spéciaux doivent obligatoirement suivre une filière spécifique.

9. Il est à remarquer qu’il n’y a pas de correspondance systématique entre les anciens pictogrammes et les nouveaux pictogrammes.

13. Collecteurs agréés en RBC Fournisseurs Déchetteries

14. Déchets spécifiques : obligations de reprise

15. Obligations de reprise : le cas des emballages

16. Le principe de la responsabilisation des producteurs oblige le producteur ou l'importateur d'un produit à reprendre les déchets issus des produits qu'il a mis sur le marché et à assurer une gestion adéquate de ces déchets, à travers notamment l'obligation d'atteindre par flux des objectifs en termes de réutilisation , de recyclage et de valorisation .

17. En pratique, la responsabilisation du producteur a pour objectif d'inciter ce dernier à modifier la conception même de ses produits. L' obligation doit avoir un impact l'éco-efficience des produits (pour qu'ils soient produits en utilisant moins de ressources ou en utilisant des matières recyclées) et leur éco-design (pour qu'ils soient plus facilement démontables ou recyclables, qu'ils contiennent moins de substances dangereuses...).

18. Obligations de reprise

19. Les organismes suivants gèrent la collecte et le recyclage de déchets issus d'un secteur en particulier : RECUPEL : les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels VALORFRIT : les huiles et graisses alimentaires FEBELAUTO : les véhicules hors d'usage RECYTYRE : les vieux pneus VALORLUB : les huiles à usage non-alimentaires RECYBAT : les batteries de démarrage au plomb BEBAT : les piles, batteries & accumulateurs, lampes de poche PHARMA.be : les médicaments périmés & non utilisés FOTINI : les déchets photographiques FOST PLUS : les déchets d'emballage ménagers VALIPAC : les déchets d'emballage non ménagers

20. Le permis d’environnement voiture = permis de conduire activités / machines = permis d’environnement

21. Dans quel cas demander un permis ? Très souvent : Liste des installations classées - environ 200 cas (rubriques)… pour une activité… pour des installations techniques… pour un st ockage de…

22. Le permis d’environnement Pourquoi un permis ? pour protéger le sol, l’air / le climat , gérer les déchets, sa mobilité, réduire le bruit …

23. 127-A : Boucheries,… = PE classe 2 et AFSCA 117-A : Poissonneries (vente au détail), … = PE classe 2 et AFSCA

24. 25-A : Buanderies dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW et dont les machines sont utilisées exclusivement par la clientèle,… = PE classe 2 105 : Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l’aide de solvants organiques,… = classe PE 1B

25. 13-A : Ateliers d’entretien et réparation de véhicules à moteur… = classe 2 138 : Ateliers pour l’application pneumatique de revêtement = PE classe 1B 23-A : Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie… = PE classe 2 et AFSCA

26. 45C : Dépôts de déchets d’équipement électriques et électroniques… = DE classe 3 88… / 121… / 123… / 124… / 154… = PE 2 ou 1B

27. Exemple de permis d’environnement délivrés : Atelier de réparation et entretien automobile ; Boucherie; Boulangerie.

28. THE END