Le document traite de la gestion des déchets générés par le bâtiment sur les chantiers, définissant les déchets et précisant la responsabilité des entreprises pour leur élimination. Il mentionne les réglementations en vigueur, le volume des déchets dans le secteur du BTP, et les méthodes de recyclage et valorisation. Des exemples d'initiatives innovantes et de ressources pour aider les entreprises à gérer leurs déchets sont également fournis.

1. La gestion des
déchets du bâtiment
sur les chantiers

2. La définition du déchet
Un déchet est défini comme toute substance ou tout objet, ou plus généralement
tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation
de se défaire (L. 541-1-1 du code de l'environnement);
Le déchet ultime est défini comme un déchet qui n’est plus susceptible d’être traité
dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par
extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou
dangereux.

3. Responsabilité de l’entreprise
(L. 541-2 du code de l'environnement )
Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets, en conformité avec la
réglementation
Cette responsabilité porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet, jusqu’à
l’étape finale d’élimination du déchet
La responsabilité avale conjointe « producteur de déchets – éliminateur privé ou public » est
applicable : la responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un
tiers, éliminateur privé ou public
La commune n’a aucune obligation de collecte vis-à-vis des déchets de votre entreprise, quels
qu’ils soient (articles L2224-13 et 14 du CGCT)

4. Arrêté du 29/02/12
Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent
à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants.
Le registre des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants,
les informations suivantes :
- la date de l'expédition du déchet ;
- la nature du déchet sortant;
- la quantité du déchet sortant ;
- le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ;
- le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que
leur numéro de récépissé mentionné;
- le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
- le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est
expédié;
- la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

5. En France, le BTP c’est plus de 250 Mt de déchets
• Plus de 30% du total des déchets
• Plus de 70% des déchets d’entreprises
35 Mt de déchets ménagers
Quelques chiffres
85% issus du TP soit 40 Mt liés au bâtiment
• 22 Mt pour la démolition
• 14 Mt pour la réhabilitation
• 4 Mt pour la construction
75% produits par le gros œuvre
85% de
déchets inertes

6. DECLASSEMENT
COÛT 5 à 30 €/t 80 à 120 €/t 500 à 1000 €/t

7. • Bon tri = une benne par classe de déchets / Bacs de rétention pour DD
Gestion efficace (tri sur le chantier) = réduction des coûts de 30 à 40%
 Une exigence des opérations HQE / Bordereaux de suivi de déchets pour
tout type de déchet (sinon uniquement pour DD)
La gestion des déchets
• Intégrer la gestion dès l’offre
• Budgétiser : aire de collecte, signalétique, voies d’accès, entretien, suivi,
sensibilisation…
• Estimer les types et quantités de déchets qui seront produits
• Identifier les sites locaux de traitement ou de stockage pour chaque type de
déchets
• Nommer un responsable déchets
www.optigede.ademe.fr

8. • Emballages
Le décret 94-609 rend obligatoire le tri et la valorisation de tous les emballages à partir d’une
production hebdomadaire de 1100 L.
• Transport
Le décret 98-679 impose la déclaration en préfecture de tout transport de plus de 100 kg de déchets
dangereux, de plus de 500 kg de déchets non dangereux et non inertes. Pas de réglementation pour
les déchets inertes.
• Diagnostic déchets
Le décret 2011-610 instaure la réalisation obligatoire d’un diagnostic déchets préalable à toute
déconstruction d’un bâtiment dont la SHOB dépasse 1000 m² ou ayant accueilli une activité agricole,
industrielle ou commerciale avec substances dangereuses. (www.diagnostic-demolition.ademe.fr)
Quelques réglementations
• La directive européenne (2008) impose la valorisation de 70% en poids
des déchets de construction et de déconstruction du BTP à partir de 2020

9. Recyclage / Valorisation / Stockage
• La France est dotée d’un bon réseau de collecte, en plus des installations
privées, on dénombre pas moins de 4500 déchetteries publiques, dont 80%
sont accessibles aux professionnels moyennant redevance (SINOE Déchets)
Déchets inertes Déchets non dangereux non
inertes
Déchets dangereux
Recyclage –
Valorisation
Réutilisation sur site ou sur
une autre opération
Travaux routiers (assise de
chaussée, terrassement,
remblais, couche de forme)
Métaux > refondu
Papier, carton > fabrication
d’emballage
Plastiques > revalorisation
matière, broyage et extrusion
Bois > valorisation matière,
panneaux de particules,
aggloméré, pâte à papier
Plâtre > recyclable si pureté à 95%
(12 à 20 % dans produit neuf)
Huiles > raffinage ou
valorisation énergétique
Peinture > Déchèteries (Eco-
relais peinture)
DEEE > remise en état,
valorisation composant par
composant, valorisation matière
Ampoules, néons > Recylum,
points de collecte sur tout le
territoire
Stockage ISDI : Installation de stockage
de déchets inertes
ISDnD : Installation de stockage
des déchets non dangereux
ISDD : Installation de stockage
des déchets dangereux

11. • FFB/FNTP : www.dechets-chantier.ffbatiment.fr / www.excedents-
chantier.fntp.fr
• CCI : www.cciexpert.net
• Industries du plâtre :
 KNAUF PLATRE
 PLACOPLATRE
 SINIAT
Prestataires de collecte ou de tri

12. Activité : carrières, BTP, négoce > 2012, centre de tri des déchets du bâtiment
• Apport au centre de tri
• Location de bennes
• EASITRI, 2 services innovants :
• Dépôt dans des centres d’apport volontaire adossés aux négoces de matériaux
• Vente de big bags dédiés aux déchets du bâtiment
L’exemple du groupe Chavigny
Easitri devance la généralisation de l’obligation de récupération des déchets qui
sera faite aux distributeurs de matériaux selon la loi de transition énergétique
> Mutualisation des déchets sur une même zone d’activité

13. Créée en 2006, EnviroPlus remplace les solvants
pétroliers par des produits biosourcés et
biodégradables dans les opérations de
nettoyage, décapage ou dégraissage.
De plus, ils conçoivent, fabriquent et
commercialisent, par application métier, des
machines adaptées dont le Rollers Cleaner : une
unité mobile de nettoyage des rouleaux de
peinture à destination des artisans peintres.
L’exemple d’Enviro-plus

14. BAZED : Bâtiment zéro déchet
BAZED est un site internet visant à aider les
entreprises à concevoir des bâtiments où les
déchets sont pris en compte durant le chantier et
pendant toute la durée de vie du bâtiment.
Contrairement aux habitudes où la problématique
est abordée avec une approche de traitement des
déchets une fois qu’ils sont produits.

15. MERCI DE VOTRE ATTENTION