Le document traite de l'optimisation de la gestion des déchets, soulignant l'importance environnementale, réglementaire et économique de ce sujet. Il présente un bilan des typologies et quantités de déchets générés par l'exploitation forestière en France, ainsi que les obligations réglementaires des entreprises concernant l'élimination des déchets. Enfin, il propose des solutions pratiques pour la collecte et le tri des déchets, en insistant sur la nécessité pour les entreprises de se conformer aux exigences de gestion des déchets.

1. UCFF Paris 26 juin 2007 Optimiser la gestion des déchets, Une nécessité environnementale, réglementaire et économique

2. A propos de GEDEON Financement : 3 Partenaires : Objectifs : - Bilan sur la situation déchet - Informer le secteur de l’EF (TPE) - Mettre en œuvre des solutions de collecte - Communiquer largement Un objectif de démonstration et d’exemple pour la filière

3. Les types de déchets

4. Les définitions Le déchet « … tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » DB et DD déchet municipaux vs. déchets de l’activité économique déchets banals vs. déchets dangereux déchets inertes déchets ultimes Ménages et collectivités Industries, artisans, commerces

5. Une liste des déchets établie au niveau européen pour harmoniser la terminologie entre états membres (directive 2000/532/EC) Un code à 6 numéros pour décrire les déchets dont la référence est obligatoire dans tous les documents de suivi Les définitions

6. Quels déchets en exploitation forestière ?

7. Les catégories / déchets dangereux

8. Les catégories / déchets banals

9. Les quantités 4.3 1.5 0.3 1080 69 369 60 60 581 26 499 157 0 200 400 600 800 1000 1200 DEEE Cartouches imprimantes Liquides divers Batteries et Piles Divers DIB Pneumatiques Cartons Ferraille Quantité en tonne par an Total : 2908 tonnes/ an 40% de DB 1166 tonnes/an 60% de DD 1742 tonnes/an pour la France entière Base de calcul : 540 machines de b. ; 1230 porteurs ; 1400 skidders ; 9000 ETP bûcherons

10. Les quantités pour la France entière 60% de DD 1742 tonnes/an 40% de DB 1166 tonnes/an

11. Les quantités par type de machine 0 200 400 600 800 1000 1200 1 abatteuse 1 porteur 1 skidder 1 bûcheron QUANTITE DE DECHETS (KG / AN) 22 kg / bûcheron 1050 kg / abatteuse 800 kg / porteur 750 kg / skidder 89% DB 17% DB 83% DD 31% DB 69% DD 47% DD 53% DB

12. Les quantités par type de machine 0 10 20 30 40 50 60 70 80 1 abatteuse 1 porteur 1 skidder 1 bûcheron QUANTITE DE DECHETS (g / m³ de bois exploité) 61 g / m³ exploité 51 g / m³ 10 g / m³ 54 g / m³ exploité 73 g / m³ exploité 7 g / m³ exploité 17 g / m³ 37 g / m³ 39 g / m³ 34 g / m³ 1 g/m³ 6 g / m³

13. pour la France entière Les quantités Base de calcul : 540 machines de b. ; 1230 porteurs ; 1400 skidders ; 9000 ETP bûcherons

14. Pour l’Europe des 25 Les quantités 30 000 tonnes/an 70 % de DD  Suède, Finlande, Allemagne et France génère 2/3 des déchets de EU25  La part des DD augmente avec le taux de mécanisation

15. La réglementation

16. Stratégie européenne sur les déchets - Prévention : générer moins de déchets à la source - Réutilisation : favoriser le réemploi - Valorisation : les déchets, matière première . Recyclage matière . Valorisation énergétique - Mise en enfouissement : en dernier recours

17. Legislation européenne sur les déchets Législation cadre sur les déchets dispositions générales déchets dangereux (91/689/EEC) Législation sur les opérations de gestion des déchets décharges et centres d’enfouissement incinération Législation spécifique pour certains déchets huiles usagées batteries et accumulateurs emballages DEEE véhicules en fin de vie http://ec.europa.eu/environment/waste/legislation/index.htm

18. Les obligations réglementaires Les entreprises sont responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination L’élimination est à la charge de l’entreprise L’entreprise doit pouvoir justifier de l’élimination de ses déchets Abandon et brûlage sont interdits Source : code de l’environnement

19. Déclinaisons pratiques Éliminer les déchets selon des filières adaptées Les mises en décharges sont désormais impossibles (interdites depuis 2002) Ne pas laisser ses déchets en forêts, ne pas brûler Ne pas céder ses déchets à un tiers non autorisés Ne pas utiliser les ordures ménagères Faire appel à des prestataires autorisés Faire un suivi Demander des justificatifs de reprise Etablir un bordereau de suivi pour les déchets dangereux

20. Les bonnes pratiques Sur chantier Équiper les véhicules de terrain de poubelles Effectuer un pré-tri déchets banals et dangereux A l’atelier Trier les déchets dans des récipients spécifiques (filtres, flexibles, matériaux souillés, emballages souillés, aérosols, huiles usagées) , Égoutter filtres et flexibles Installer des bacs de rétentions pour les liquides, Stocker à l’abri des intempéries pour éviter les transferts de pollution,

21. La collecte des déchets

22. Quelles solutions pour la collecte des déchets des entreprises ?

23. Les solutions de collecte existantes Les déchèteries Déchèteries communales à titre individuel Déchèteries communales à titre d’entreprise (service payant ou non selon les cas) Déchèteries d’entreprise Les filières gratuites de collecte Huiles usagées (> 600 l) Les reprises par les fabricants/vendeurs Pneumatiques usagées Batteries Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) Les entreprises autorisées Déchets dangereux pour des quantités suffisantes Ferrailleur

24. La problématique DTQD Une majorité de Très Petites Entreprises, De petites quantités de déchets, dispersées sur le territoire, Peu de solutions conformes et pratiques à disposition pour la collecte des déchets,

25. Inventaire en Midi-Pyrénées

26. Nombre et types d’engins 350 bûcherons estimés 73 entreprises disposant d’engins / 156 engins forestiers identifiés

27. 80 % des entreprises possèdent 1 ou 2 engins

28. Hypothèses : - 870 kg/an de DD par abatteuse - 552 kg/an de DD par porteur - 353 kg/an de DD par skidder 75 % des entreprises génère moins de 1 tonne de DD/an

29. Difficultés rencontrées par les entreprises

30. Conformité de la gestion des déchets OM Brûlage Cession Déchèterie Collecteurs autorisés Reprise revendeur Garagiste

31. Des points de collecte à disposition pour massifier les quantités et optimiser les coûts CFPPA Garages spécialisés / revendeur Plateforme Une grille tarifaire, une traçabilité GEDEON, la recherche de solutions adaptées

32. CFPPA Mirecourt CFPPA Bazas Garage SEBSO St Gaudens Plateforme SEBSO Langeac Garage Meyer Sisteron Garage Munoz Labruguière Les points GEDEON Garage d’Escrienne St George de Luzençon

33. Le garage SEBSO (St Gaudens)

34. GEDEON Collecte au CFPPA de Mirecourt

35. CFPPA EDT SEBSO Déchèterie Mirecourt Tarn Aumont aubrac Bombes aérosols 1.98 €/kg 2.50 €/kg 2.38 €/kg gratuit Flexibles 0.63 €/kg 0.87 €/kg 0.91 €/kg 2.35 €/kg Filtres 0.21 €/kg 0.44 €/kg 0.72 €/kg 1.12 €/kg Matériels souillés 0.63 €/kg 0.87 €/kg 0.91 €/kg 2.38 €/kg Emballages souillés 0.63 €/kg 0.90 €/kg 1.06 €/kg 2.38 €/kg Forfait transport : 340 euros inclus inclus inclus Coûts Exemples de tarifs obtenus sur différents points de collecte

36. Conclusion Bien gérer ses déchets, une nécessité : Environnementale Les déchets peuvent avoir un impact sur l’environnement et sur l’homme Réglementaire Une réglementation précise avec responsabilité du producteur de déchet Une exigence du cahier des charges PEFC Economique Traiter les déchets à un coup

37. Plus d’information www.afocel.fr/GEDEON/index.htm