Schéma communal déchets menagers

1. ELABORATION D’UN PLAN DIRECTEUR
Régional / Préfectoral ou Provincial / Communal
DE GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS,
MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES NON
DANGEREUX ET DES DÉCHETS ULTIMES,
AGRICOLES ET INERTES.
24-05-2022
GESTION DELEGUEE DES SERVICES DE PROPRETE
COMMUNE DE TEMARA ‫جمـــاعة‬
‫تمـــارة‬

2. Les plans prévus par la loi 28-00
La Loi n°28.00 prévoit l’élaboration de 4 plans
directeurs de gestion des déchets à 4 niveaux
territoriaux pour trois types distincts de déchets :
 un plan directeur national pour la gestion des déchets dangereux.
 un plan directeur régional de gestion des déchets industriels,
médicaux et pharmaceutiques non dangereux et des déchets
ultimes, agricoles et inertes.
 un plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets
ménagers et assimilés.
 Et un plan communal de gestion des déchets solides qui reprend les
orientations du plan préfectoral ou provincial.

3. Niveau Plan Entité chargée de son élaboration Approbation Durée
National Plan directeur
national de gestion
des déchets
dangereux
L'administration en collaboration avec les
collectivités locales et les professionnels
concernés,
Décret dix
(10)
ans
Régional Plan directeur
régional de gestion
des déchets
industriels, médicaux
et pharmaceutiques
non dangereux et des
déchets ultimes,
agricoles et inertes.
Conseil régional et sous la responsabilité du wali,
en concertation avec une commission consultative
composée de représentants des conseils
préfectoraux et provinciaux, de l'administration
ainsi que des organismes professionnels concernés
par la production et l'élimination de ces déchets et
des associations de protection de l'environnement
de la région concernée.
Arrêté du wali
de la région
après enquête
publique et
avis
du conseil
régional.
dix
(10)
ans.
Préfectoral
ou
Provincial
Plan directeur
préfectoral ou
Provincial de gestion
des déchets
ménagers et
assimilés.
À l'initiative et sous la responsabilité du gouverneur
de la préfecture ou de la province en concertation avec
une commission consultative composée de
représentants des conseils des communes et de leurs
groupements, de représentants du conseil préfectoral
ou provincial, de représentants de l'administration, de
représentants des organismes professionnels
concernés par la production et l'élimination de ces
déchets et de représentants des associations de
quartiers ainsi que des associations de protection de
l'environnement opérant dans la préfecture ou la
province concernée.
Arrêté du wali
ou du
gouverneur
après enquête
publique et
avis du conseil
préfectoral ou
provincial.
dix
(10)
ans.
Communal
(ou inter -
communal)
Plan communal ou
intercommunal de
gestion des déchets
Les Communes ou leurs groupements Arrêté du
gouverneur
cinq
(5) ans
Loi n° 28.00 : Niveau de Planification

4. Plan Directeur Régional / Préfectoral ou Provincial / Plan communal
4
″ PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS
POUR LA COMMUNE DE TEMARA″
Conformément à l'article 17 de la loi 28-00, ce plan détermine notamment :
 Les zones où les communes ou leurs groupements sont tenus d’assurer les
opérations de collecte, de transport, d’élimination ou de valorisation des
déchets ménagers et assimilés.
 Les circuits, la cadence et les horaires de collecte de ces déchets ;
 Les modalités de collecte des déchets ;
 Les fréquences des opérations de nettoiement par zone ;
 Les zones où le transport et la mise en décharge de ces déchets incombent
à leurs générateurs.
Objet de l'étude

5. Plan Directeur Régional / Préfectoral ou Provincial / Plan communal
5
Les Déchets concernés sont les catégories de déchets, suivantes :
 les ordures ménagères qui sont principalement constituées des déchets de
préparation des repas et de déchets d’emballage ;
 les déchets inertes, en particulier ceux produits occasionnellement lors des
travaux d’aménagement des habitations ;
 les déchets de jardin résultant de l’entretien des jardins ;
 les déchets encombrants qui sont produits occasionnellement et qui sont de
trop grande taille pour être déversés dans des conteneurs ou dans des sacs
poubelle ;
 les déchets assimilés aux déchets ménagers ;
 les déchets produits en petites quantités par les ménages et artisans.
Déchets concernés

6. 6
PLAN D’ACTION POUR LA RÉALISATION
Approche participative : a été réalisée en étroite collaboration avec
les équipes d'appui de la région, de la Province et de Commune,
et des administrations.
Analyse
documentaire
et Benchmark
Entretiens (producteurs,
gestionnaires,
administrations)
Ateliers de concertation
Enquêtes de
Terrain

7. 7
Diagnostic de la situation actuelle
Mission 1
Mission 2
Mission 3
Analyse prospective et définition des scenarios de gestion des
déchets
Rédaction de la proposition du Plan
MISSIONS DE L’ÉTUDE

8. 8
Présentation du cadre général
1. Les caractéristiques du Milieu naturel :
 La situation géographique ;
 La topographie ;
 La géologie, l’hydrogéologie, l’hydrologie, les zones inondables ;
 Le milieu biologique et les sites naturels protégés et les sites d’intérêt culturel
et historique… ;
 La climatologie (températures, précipitations, directions des vents,
évaporation…).
Diagnostic de la situation actuelle
Mission 1

9. 9
2. Les caractéristiques démographiques et socio-économiques :
(projection sur 5 ans et 10 ans).
 La démographie : répartition spatiale des habitants, croissance démographique,
densité démographique, flux migratoires (situation actuelle et projections futures),
caractéristiques socioculturelles des habitants (taux d’alphabétisation, population
active…) ;
 Les prévisions des documents d’urbanisme et autres plan de développement :
villes nouvelles, zones industrielles, zones franches, infrastructures et projets
structurants existants et projetés,…etc. ;
 Les activités économiques, leurs répartitions géographiques (Industrie, commerce,
agriculture, BTP, pêche, activités minières, activités de soins et de santé,
artisanat…) et les projections futures.
 L’ensemble des acteurs et des responsables et de leurs rôles dans la gestion des
déchets ménagers et assimilés y compris les acteurs informels, ainsi que du
contexte institutionnel, économique, financier et organisationnel, relatifs à la
gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Diagnostic de la situation actuelle
Mission 1

10. 10
1. Analyses Administratifs, Financiers, Techniques et Environnementaux :
 Analyse critique de l’état des lieux de la gestion des déchets ménagers et
assimilés de la Commune de Temara sur les plans :
 Administratifs, institutionnel et organisationnels ;
 Financiers,
 Techniques,
 Environnementaux et sociaux de l’ensemble des services et
infrastructures de gestion des déchets.
Analyse prospective et définition des scenarios de gestion des
déchets
Mission 2
B. Situation actuelle de la gestion des déchets ménagers et assimilés

11. 11
2. Analyse du mode opératoire de la collecte et nettoiement:
 Analyse de la collecte, le nettoiement, la valorisation, le transfert, le transport,
le traitement, la mise en décharge, l’organisation des responsabilités, le
budget, la taxation.
 Recommandations opérationnelles de manière à améliorer à court terme
(moins de 5 ans) la situation actuelle en matière :
o Collecte ; (Secteurs de collecte ; itinéraires .points de regroupement des
déchets ; model d’aménagement des points de regroupement des déchets ;
conteneurisation plan de mise en place des conteneurs ……….)
o Récupération,
o Recyclage/valorisation ;
o Mise en décharge ;
o Nettoiement (secteurs de balayage manuel et mécanique ; zones de
lavage ;plan de mise en place des corbeilles……….)
o Intégration sociale des acteurs informels de la récupération/valorisation.
Diagnostic de la situation actuelle
Mission 1

12. 12
3. Production et Collecte-Transport des déchets :
 Inventaire de toutes les quantités de déchets collectées par les véhicules
chargés de la collecte (campagne de pesée);
 Estimation, sur base d’interviews des responsables, des quantités collectées ;
 Inventaire géo localisé de tous les dépôts de déchets persistants en les
caractérisant et les photographiant ;
 Inventaire géo-localisé de tous les conteneurs et des caissons à déchets
implantés dans la commune;
 Caractérisation des modalités techniques et administratives de collecte et
d’évacuation des déchets ;
 Description et positionnement des lieux de déversement des déchets.
Diagnostic de la situation actuelle
Mission 1

13. 13
4. Filières de traitement, valorisation et recyclage des déchets :
 Etat des lieux doit permettre de vérifier l'opportunité d’intégration des acteurs
des filières de récupération/recyclage des déchets :
 Analyse des acteurs : l'inventaire des acteurs présents sur la zone d’étude
pour la collecte, le transport, le traitement, la valorisation, le réemploi, la
revente des produits recyclables ainsi que ceux œuvrant dans la
sensibilisation et l’aide à l’emploi.
 Analyse des filières : l'inventaire des filières de traitements existantes et
possibles sur le territoire pour les déchets valorisables (matières,
conditions d'enlèvement, traitement effectué, prix d'achat...), en accord
avec la réglementation actuelle et à venir. Le consultant repérera les
filières de collecte présentes sur le territoire par nature de déchets
(récupération dans les rues, décharges, entreprises,…) et leurs
caractéristiques (tonnages, fréquences de passage, nombre de visites,
matières, taux de valorisation, filières de traitement actuelles...), et de
déterminer ainsi le degré d'optimisation de chacune d'entre elles.
Diagnostic de la situation actuelle
Mission 1

14. 14
5. Financement de la gestion des déchets :
 La caractérisation des modalités financières de collecte et d’évacuation des
déchets ;
 L’analyse des comptes relatifs à la gestion des déchets en précisant la portée
opérationnelle des différents montants. Ainsi que les dépenses et recettes des
3 exercices comptables qui précèdent l’année de l’étude.
Diagnostic de la situation actuelle
Mission 1

15. 15
Ces scénarios préciseront les responsables de chaque action :
 Une évolution du service de collecte et nettoiement des déchets ménagers et
assimilés de manière :
 à réduire les coûts ;
 à collecter l’ensemble des flux générés ;
 à supprimer les points noirs et dépôts sauvages persistants à
l’intérieur du périmètre urbain ;
 éventuellement à aménager ou à évacuer les déchets d’une ancienne
décharge qui se trouverait à l’intérieur du périmètre urbain.
Diagnostic de la situation actuelle
Mission 1
C. Propositions des scénarios de gestion des déchets ménagers et
assimilés :
1. Responsables de chaque action :

16. 16
 Les activités de renforcement des capacités locales ;
 Les activités de sensibilisation des producteurs de déchets visant une
amélioration de la situation actuelle, en particulier des comportements relatifs :
o à la présentation des déchets au service de collecte ;
o au respect de la propreté des espaces publics.
 Les actions permettant d’améliorer les conditions de travail et le statut des
personnes actives dans la récupération et la valorisation des déchets
Diagnostic de la situation actuelle
Mission 1
C. Propositions des scénarios de gestion des déchets ménagers et
assimilés :
2. Sensibilisation, renforcement des capacités et
conditions de travail :

17. 17
1. Exposition
 un exposé du cadre juridique et institutionnel, national et local, dans lequel
ces projets s’inscrivent ;
 un exposé sur les pratiques actuelles de gestion des déchets dans la Commune
concernée;
 un rappel des différents services et infrastructures nécessaires à une gestion
contrôlée des déchets ménagers et assimilés ;
 une description des services qui seront mis à disposition des producteurs de
déchets, avec leurs échéanciers respectifs de mise en œuvre, dans le cadre de
la mise en œuvre de ce plan ;
 un exposé de l’organisation des responsabilités pour les différents services et
infrastructures ;
 un exposé sur l’intégration professionnelle et sociale des acteurs des filières
de récupération et de recyclage des déchets ;
 un exposé des investissements et des coûts d’exploitation;
 un planning détaillé de la mise en œuvre des services et infrastructures ;
 un exposé des actions de communications à réaliser ;
 un exposé sur la fiscalité permettant le recouvrement des coûts ;
 un exposé sur les modalités de suivi et d’évaluation/actualisation du plan.
Rédaction de la proposition du Plan
Mission 3

18. 18
2. Ateliers de travail et de restitution :
 Les réunions avec le comité de pilotage :
• réunion de démarrage et présentation de la méthodologie,
• réunion(s) de présentation, restitution et validation de la mission 1,
• réunions présentation et validation du plan (mission 2).
 L’atelier grand public de restitution de la proposition finale du plan directeur
destiné à un large public. Le Consultant prendra à sa charge les frais de la
pause-café pour une cinquantaine de personnes lors de l’atelier de restitution.
Rédaction de la proposition du Plan
Mission 3

19. 19
3. Composition de l’Equipe du Travail :
 Un Expert spécialiste dans la gestion des déchets (chef de projet) ≥ 20 ans
 Un spécialiste en valorisation et recyclage de déchets ≥ 10ans
 Un environnementaliste ≥ 10ans
 Un juriste spécialiste en droit de l’environnement ≥ 5ans
 Un socio-économiste ayant une expérience dans le domaine des études des
déchets ≥ 5ans
 Un spécialiste en SIG
 Enquêteurs
Rédaction de la proposition du Plan
Mission 3

20. 20
4. Documents à produire dans le cadre de l’étude :
 Rapport des missions ,
 Exposés présentés lors des différentes réunions et ateliers,
 Comptes rendus des réunions de travail avec le Comité de Pilotage et de
l'atelier de restitution,
 Plan Communal.
Rédaction de la proposition du Plan
Mission 3

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION