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Agrivoltaïsme et filière ovine en
Dordogne
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22 mars 2024 – 10h‐12h
Camille DUCOURTIEUX
Chambre d’agriculture Dordogne
2
Les conseillers de la Chambre de plus en plus
contactés par :
• Des éleveurs sollicités pour faire l’entretien de parcs existants
ou en projet,
• Des éleveurs qui ont en projet de faire installer sur leurs
terres un parc agrivoltaïque pour se sécuriser financièrement,
• De futurs agriculteurs qui intègrent dans leur projet
d’installation de l’agrivoltaïsme,
• Des développeurs qui cherchent des éleveurs pour l’entretien
ou souhaitent une EPA avec un « crédit Chambre
d’agriculture ».
• Des producteurs maraîchers qui veulent sécuriser leur
production (face au changement climatique notamment)
3
Le contexte départemental
• Les objectifs publics d’installation PV en Dordogne :
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• 50 projets / an mais très peu de sites en production,
• Une charte départementale votée par les élus de la Chambre en
novembre 2022,
Projets refusés par les élus Chambre d’agriculture si :
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pour le vérifier),
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- fragilisation d’un réseau d’irrigation ou perte de surface irrigable ;
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une répartition équitable entre le loyer de l’exploitant et celui du propriétaire
Mars 2024 4
Notre organisation à la Chambre
d’agriculture de Dordogne
• en prérequis, il nous faut centraliser la demande !
• une grille de diagnostic des projets basée sur la charte.
Grille sur 30 points
• les élus ont validé l’engagement de la Chambre d’agriculture
dans des EPA (Etudes Préalables Agricoles) et des suivis post
installation.
- EPA : 4 études en 2023 et 3 en 2024
- Suivis : 2 contacts en cours avec rédaction de conventions entre la
Chambre d’agriculture et le développeur.
• Synergie photovoltaïque/agriculture (10 points)
• Puissance du capteur (4 points)
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• Remise en culture de parcelle non cultivées – (4 points)
• Dynamique agricole communale (déprise) – (4 points)
• Pérennité du projet agricole (reprise) – (4 points)
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1 ‐ Réflexion
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prestation CA24
Conseiller bâtiment et
agrivoltaïsme
2 ‐ Projet
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Animation : Référent Unique Préfectoral
Secrétariat : DDT
Participation CA24 : le président de la CA 24 ou un
élu, conseiller CA 24
Pré‐avis (consultation écrite)
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DDT
Guichet Unique
Animation : Référent Unique Préfectoral
Secrétariat : DDT
Participation CA24 : 1 ou 2 élus de la CA24 et 1
conseiller de la CA24
Prestations CA24
EPA (Etudes Préalables Agricoles)
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Présentation de la Charte
Agrivoltaïque ‐ utilisation de
la grille (scoring 30 pt)
Conseiller énergie
4 ‐ Exploitation
de la centrale
Suivi de la
production agricole :
Conventionnement
en cours CA24
Permis de construire
décision Préfectorale
EPA  diagnostic de l’état initial du site et impacts
technico-économiques sur l’exploitation agricole concernée
7
l’offre de service pour les EPA
(1ere année de dossiers en 2023)
Le contenu est défini réglementairement et s’appuie sur une démarche
des Pays de Loire adaptée par la Nouvelle Aquitaine.
1. Présentation du projet dans sa globalité
2. Présentation de l’exploitation
3. Étude du territoire agricole de la région jusqu’à la commune
concernée
4. Caractérisation de l’impact du projet sur le territoire agricole
5. Impacts technico-économiques pour l’exploitation concernée
(équipements à prévoir, adaptations dans le parc…)
6. Calcul de compensation visant à déterminer un montant pour du
réinvestissement local dans le développement agricole.
8
Suivis post construction : l’offre de service
prévue
• suivi sur 30 ans étudier les impacts sur : la productivité des parcelles (résistance à la
sécheresse…), le bien-être animal, l’économie de l’exploitation.
• qui réalise la prestation ? équipe pluridisciplinaire : conseiller agronomie, conseiller
spécialisé ovin, conseiller fourrage et conseiller bâtiment & agrivoltaïsme.
 une zone témoin non pâturée (obligation du futur décret)
 année n : conseil agronomie, diagnostic floristique avant chantier pour faire des
préconisations de semis…
 année n/n+1 : remise en état post chantier de construction
 années suivantes, suivis à l’échelle de :
- l’exploitation - suivi Inosys (technico-éco, résultats troupeau),
- la centrale (évolution flore et rendements sur l’année et d’une année sur l’autre ; tps de travail
d’entretien)
9
Nos problématiques actuelles
• Une sollicitation grandissante avec beaucoup de projets qui
nécessite une adaptation rapide de notre part.
• Les classes fiscales ont leur limite  passer sur une grille
agronomique (en cours de réflexion)
• Accompagnement à l’installation : prestation déjà existante
financée = pas facile de l’intégrer dans un projet agrivoltaïsme =
« pas de temps » différent.
• Suivi production agricole : comment être sûr de pouvoir récupérer
les données convenablement tous les ans pour un suivi très long
terme ? convention tripartite, quand conventionner ?

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Agrivoltaïsme et filière ovine en Dordogne

  • 1. Webinaire du Réseau Thématique « Pâturage de surfaces additionnelles » - RT16 Agrivoltaïsme et filière ovine en Dordogne Retour d’expérience 22 mars 2024 – 10h‐12h Camille DUCOURTIEUX Chambre d’agriculture Dordogne
  • 2. 2 Les conseillers de la Chambre de plus en plus contactés par : • Des éleveurs sollicités pour faire l’entretien de parcs existants ou en projet, • Des éleveurs qui ont en projet de faire installer sur leurs terres un parc agrivoltaïque pour se sécuriser financièrement, • De futurs agriculteurs qui intègrent dans leur projet d’installation de l’agrivoltaïsme, • Des développeurs qui cherchent des éleveurs pour l’entretien ou souhaitent une EPA avec un « crédit Chambre d’agriculture ». • Des producteurs maraîchers qui veulent sécuriser leur production (face au changement climatique notamment)
  • 3. 3 Le contexte départemental • Les objectifs publics d’installation PV en Dordogne : 100 à 200 ha / an d’ici 2032. • 50 projets / an mais très peu de sites en production, • Une charte départementale votée par les élus de la Chambre en novembre 2022, Projets refusés par les élus Chambre d’agriculture si : - non maintien ou diminution de la production agricole (un suivi est demandé pour le vérifier), - puissance supérieure à 20 MWc, - fragilisation d’un réseau d’irrigation ou perte de surface irrigable ; - classes fiscales 1 et 2 représentent plus de 10 % de la surface (<-> Indicateur du potentiel sol), - si les contrats ne signalent pas la part pour chaque partie et ne tendent pas vers une répartition équitable entre le loyer de l’exploitant et celui du propriétaire
  • 4. Mars 2024 4 Notre organisation à la Chambre d’agriculture de Dordogne • en prérequis, il nous faut centraliser la demande ! • une grille de diagnostic des projets basée sur la charte. Grille sur 30 points • les élus ont validé l’engagement de la Chambre d’agriculture dans des EPA (Etudes Préalables Agricoles) et des suivis post installation. - EPA : 4 études en 2023 et 3 en 2024 - Suivis : 2 contacts en cours avec rédaction de conventions entre la Chambre d’agriculture et le développeur.
  • 5. • Synergie photovoltaïque/agriculture (10 points) • Puissance du capteur (4 points) • Classe fiscale (4 points) • Remise en culture de parcelle non cultivées – (4 points) • Dynamique agricole communale (déprise) – (4 points) • Pérennité du projet agricole (reprise) – (4 points) La grille de pré diagnostic
  • 6. Chemin d’un projet agrivoltaïque en Dordogne 1 ‐ Réflexion Emergence projet prestation CA24 Conseiller bâtiment et agrivoltaïsme 2 ‐ Projet CDPENAF Animation : Référent Unique Préfectoral Secrétariat : DDT Participation CA24 : le président de la CA 24 ou un élu, conseiller CA 24 Pré‐avis (consultation écrite) Identifier les principaux obstacles DDT Guichet Unique Animation : Référent Unique Préfectoral Secrétariat : DDT Participation CA24 : 1 ou 2 élus de la CA24 et 1 conseiller de la CA24 Prestations CA24 EPA (Etudes Préalables Agricoles) Diagnostic de sol Etude d’impact environnementale 3 ‐ Validation 5 ans Avis institutionnel CA24 Présentation de la Charte Agrivoltaïque ‐ utilisation de la grille (scoring 30 pt) Conseiller énergie 4 ‐ Exploitation de la centrale Suivi de la production agricole : Conventionnement en cours CA24 Permis de construire décision Préfectorale EPA  diagnostic de l’état initial du site et impacts technico-économiques sur l’exploitation agricole concernée
  • 7. 7 l’offre de service pour les EPA (1ere année de dossiers en 2023) Le contenu est défini réglementairement et s’appuie sur une démarche des Pays de Loire adaptée par la Nouvelle Aquitaine. 1. Présentation du projet dans sa globalité 2. Présentation de l’exploitation 3. Étude du territoire agricole de la région jusqu’à la commune concernée 4. Caractérisation de l’impact du projet sur le territoire agricole 5. Impacts technico-économiques pour l’exploitation concernée (équipements à prévoir, adaptations dans le parc…) 6. Calcul de compensation visant à déterminer un montant pour du réinvestissement local dans le développement agricole.
  • 8. 8 Suivis post construction : l’offre de service prévue • suivi sur 30 ans étudier les impacts sur : la productivité des parcelles (résistance à la sécheresse…), le bien-être animal, l’économie de l’exploitation. • qui réalise la prestation ? équipe pluridisciplinaire : conseiller agronomie, conseiller spécialisé ovin, conseiller fourrage et conseiller bâtiment & agrivoltaïsme.  une zone témoin non pâturée (obligation du futur décret)  année n : conseil agronomie, diagnostic floristique avant chantier pour faire des préconisations de semis…  année n/n+1 : remise en état post chantier de construction  années suivantes, suivis à l’échelle de : - l’exploitation - suivi Inosys (technico-éco, résultats troupeau), - la centrale (évolution flore et rendements sur l’année et d’une année sur l’autre ; tps de travail d’entretien)
  • 9. 9 Nos problématiques actuelles • Une sollicitation grandissante avec beaucoup de projets qui nécessite une adaptation rapide de notre part. • Les classes fiscales ont leur limite  passer sur une grille agronomique (en cours de réflexion) • Accompagnement à l’installation : prestation déjà existante financée = pas facile de l’intégrer dans un projet agrivoltaïsme = « pas de temps » différent. • Suivi production agricole : comment être sûr de pouvoir récupérer les données convenablement tous les ans pour un suivi très long terme ? convention tripartite, quand conventionner ?