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Accompagnement de l'agrivoltaisme - Focus sur l'étude système en Merthe et Moselle

  • 1. Webinaire du Réseau Thématique « Pâturage de surfaces additionnelles » - RT16 Accompagnement de l’agrivoltaïsme Focus sur l’étude système en Meurthe et Moselle 22 mars 2024 – 10h‐12h Laurent KELLER Chambre d’agriculture Meurthe et Moselle
  • 2. 2 • Position agricole claire au niveau du département Document cadre de juin 2023: ‐ des priorités:  1: sur des sols déjà artificialisés  2: sur des toitures agricoles ou autres  3: des projets agrivoltaïques de faible puissance (< 1MWc)  4: des projets agrivoltaïques individuels ou collectifs cc En Meurthe et Moselle
  • 3. 3 • Position agricole claire au niveau du département ‐ des exigences:  Zone agricole (ZA) avec activité agricole préalable  Projet à maxi 20 MWc (par projet, par propriétaire foncier et par exploitation)  Maintien d’une production agricole significative (minima 80% du CA). Etude technico‐économique préalable.  Partage des indemnités (à hauteur de 50% minimum en faveur de l’exploitant) En Meurthe et Moselle
  • 4. 4 • Position agricole claire au niveau du département ‐ une procédure pour respecter le document cadre:  Réalisation d’une étude technico‐économique et agronomique de(s) exploitation(s)  Réalisation d’une étude préalable agricole  Mise en place d’un suivi annuel de la production agricole En Meurthe et Moselle
  • 5. 5 Organisation de la chambre d’agriculture 54 Rencontre de présentation des promoteurs  permet de cerner les entreprises et leur(s) projet(s) éventuel(s)  permet la présentation de l’offre de service de la CDA 54
  • 6. 6 3 prestations proposées :  Etude système de l’exploitation  Etude préalable agricole  Suivi annuel de la production Organisation de la chambre d’agriculture 54
  • 7. 7 Etude préalable agricole  Etat des lieux (région, département, communauté de communes)  Portrait rapide de l’exploitation (Etude système réalisée en amont)  Calcul de l’impact du projet sur la production agricole (méthode de la CDPENAF)  Définition de la compensation destinée à des projets d’intérêts collectifs sur le territoire (com‐com) Organisation de la chambre d’agriculture 54
  • 8. 8 Une étude système : pour accompagner l’éleveur sur son système actuel et à venir pour permettre à l’éleveur de défendre ses intérêts dans les négociations avec le promoteur pour définir un projet cohérent et les besoins pour le mettre en place pour chiffrer le potentiel économique du projet agricole pour responsabiliser l’éleveur sur ses engagements vis‐à‐vis d’une bonne exploitation des terrains dans le cadre de l’agrivoltaïsme Pour vérifier le respect de la production agricole sur les terrains Organisation de la chambre d’agriculture 54
  • 9. 9 • étape 1: Diagnostic du système existant ‐ logique du système ‐ analyse de la comptabilité et comparaison par rapport aux références • Etape 2: Modélisation du système ‐ Optimisation du système ‐recadrage technique (valorisation de l’herbe, conso de concentré,…) ‐ Potentiel d’EBE du système, annuités , revenu disponible Organisation de la chambre d’agriculture 54
  • 10. 10 • Etape 3: Le projet ‐ Choix du système à mettre en place décidé avec l’éleveur (possibilité d ’étudier plusieurs hypothèses pour aider à la décision) ‐ Hypothèses retenues ensemble avec l’éleveur (potentiel des terrains, périodes d’agnelages, parc PV= herbe en plus?, …) ‐ Modélisation du projet (technique et économique) Organisation de la chambre d’agriculture 54
  • 11. 11 Organisation de la chambre d’agriculture 54 • Etape 3: Le projet Entrée dans le projet par le bilan fourrager pour s’assurer de la bonne valorisation de l’herbe (donc du parc!!). Ce qui permet de définir le nombre d’animaux à mettre en place et le mode de production.
  • 12. 12 • ‐ Détermination du potentiel du système avec le projet  EBE Prévisible  annuités avec les nouveaux investissements relatifs au projet  revenu disponible • ‐comparaison avec le système initial et appréciation du caractère Agrivoltaïque du projet Organisation de la chambre d’agriculture 54
  • 13. 13 • Remarques sur les investissements à réaliser pour le projet  A la charge du promoteur : clôtures de division du parc, abreuvoirs, contention, abri, bétaillère, ……  A la charge de l’éleveur: nouveau bâtiment, animaux, … Organisation de la chambre d’agriculture 54