SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  23
Télécharger pour lire hors ligne
Crédit photo : TSE
Cadre réglementaire et
développement de l’agrivoltaïsme
en France
Le 22 mars 2024 Julien FRADIN
LE DÉFI DU SIÈCLE : PRODUIRE DE L’ÉNERGIE
BAS CARBONE
2
METTRE A PROFIT LES SURFACES AGRICOLES
3
1 ha blé => éthanol ‐> moteur thermique = 22 500 km
1 ha colza => diester ‐> moteur diesel = 21 500 km
1 ha de maïs pour métha => biogaz = 67 000 km
1 ha de photovoltaïque au sol = 3 000 000 km
Pourquoi ?
Rdt photosynthèse 1‐2% + rdt moteur thermique 20‐40 %
Rdt panneaux PV 15‐20% + rdt moteur électrique 60‐80 %
L’ARRIVÉE D’UNE POLITIQUE ENCADRANT LE PV
AU SOL
4
2018
• Adoption de la loi « Energie‐Climat » par le
Gouvernement
• Présentation de la Programmation Pluriannuelle de
l’Énergie (PPE)
2023
L’ARRIVÉE D’UNE POLITIQUE ENCADRANT LE PV
AU SOL
5
CAPACITÉS PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLÉES ET
OBJECTIFS (EN GW) FIXÉS PAR LA
PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE DE L'ÉNERGIE (PPE) ‐ (SOURCE :
ADEME, 2019)
Réserve en surfaces insuffisante (toits, parking)
= Possibilité de construire des centrales photovoltaïques sur les
terres agricoles et apparition du terme « Agrivoltaïsme »
L’ARRIVÉE D’UNE POLITIQUE ENCADRANT LE PV
AU SOL
6
2018
• Adoption de la loi « Energie‐Climat » par le
Gouvernement
• Présentation de la Programmation Pluriannuelle de
l’Énergie (PPE)
2023 • Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables
du 10 mars 2023
Développement des premiers projets,
définition AO CRE, étude et définition
ADEME, charte FNO, guide de l’agrivoltaïsme
appliqué à l’élevage des ruminants IDELE…
100 GW en 2050
= 100 000 à 200 000 ha soit
moins de 1% de la SAU
DÉFINITION DE L’AGRIVOLTAÏSME
7
Une installation agrivoltaïque est une installation de
production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et
dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils
contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au
développement d'une production agricole.
DÉFINITION DE L’AGRIVOLTAÏSME
8
Loi sur l’Accélération des Energies Renouvelables
Promulguée en mars 2023
Photovoltaïque au sol
 Par principe interdit sur terrains
agricoles
 Mais dérogation possible
 Identification des sols dans un
document cadre sur proposition
de la CA et avec avis de la
CDPENAF
 Uniquement sols « réputés
incultes ou inexploités depuis
une durée minimale »
Agrivoltaïsme
Pour être reconnue agrivoltaïque, une installation PV doit :
 Permettre à la production agricole d'être l'activité
principale de la parcelle agricole.
 Être réversible
 Garantir à un agriculteur actif une production agricole
significative et un revenu durable.
 Apporter directement à la parcelle agricole au moins l'un
des services suivants :
1. L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ;
2. L'adaptation au changement climatique ;
3. La protection contre les aléas ;
4. L'amélioration du bien‐être animal.
+ Avis conforme de la CDPENAF
Mise en place de contrôles et de sanctions en cas manquement
En attente des textes
d’application
DES INFRASTRUCTURES QUI NE DOIVENT PAS
GÊNER L’ACTIVITÉ AGRICOLE
9
Activité principale
1. Superficie non exploitable < 10%
superficie totale couverte par
installation AV (surface emprise
au sol[locaux, pieux, pistes
lourdes]/surface clôturée)
2. Intégrer l’usage de l’EA: engins
agricoles, abri des animaux et leur
sécurité physique et leur
déplacement
3. Taux de couverture = modules
projetés au sol / surface parcelle
agricole
LES DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES
10
Système
Ombrières
fixes
Ombrières
mobiles
Centrales à
panneaux
bifaciaux
Centrales au
sol
Source : ADEME
DES CONTRÔLES AURONT LIEU POUR VÉRIFIER
DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
11
Modalités de suivi et de contrôle
1. Contrôle préalable à leur mise en service (installations
+ ZT)
2. Fréquence tous les 5 ans si techno approuvée, 3 ans (si
TC<40%), tous les ans autrement
3. Des informations à transmettre à l’ADEME tous les ans
(capitalisées et anonymisées)
4. Rapport d’un organisme (scientifique, ITA, CA ou
expert foncier et agricole)
1. Un arrêté doit préciser les points techniques
attendus
Si contrôle non conforme, jusqu’à 6 mois pour mettre en
conformité sinon démantèlement possible
LE SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET
AGRIVOLTAÏQUE
12
Etape 2 :
Conception
Etape 1 :
Sécurisation
du foncier
Si PC accordé
(par le préfet) et
purgé de tout
recours
1 an 1 an 1 an
 Signature
promesse de
bail
Etape 3 :
Instruction
 Instruction du
PC
 Enquête
publique
 Réponses au
AO CRE (tarifs)
Etape 4 :
Chantier et
démarrage
 Signature des contrats
(bail emphytéotique et
conventions)
 Procédures de
raccordement
 Démarrage du chantier
 Mise en service (jusqu’à
40 ans)
2 à 5 ans
Adapté de La France Agricole
 Conception
de la centrale
 Etudes
diverses
 Dépôt du
permis de
construire
Au moins 5 ans pour qu’un projet sorte de terre… D’où le
peu de références actuellement !
DM0
Diapositive 12
DM0 Ajouter 30 ans d'exploitation
D'Azemar Marianne; 2024-02-23T14:02:37.760
Cadre réglementaire autour des
projets PV sur terrain agricole ou
agrivoltaïsme
• Étude préalable agricole:
• Selon la loi, les projets d'aménagements publics et privés qui sont susceptibles
d'avoir des conséquences importantes sur l'économie agricole doivent faire
l'objet d'une étude préalable comprenant les mesures envisagées pour éviter et
réduire leurs effets négatifs notables, ainsi que des mesures de compensation
collective visant à consolider l'économie agricole du territoire.
• 3 conditions nécessaires:
• Projet de travaux inscrit dans le code de l’environnement
• Emprise sur une surface agricole, forestière ou naturelle
dans le doc urbanisme
• Sup à 5ha par défaut, mais préfet peut faire varier de 1 à
10 ha la SAU minimale concernée
LE SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET
AGRIVOLTAÏQUE
14
Etape 2 :
Conception
Etape 1 :
Sécurisation
du foncier
Si PC accordé
(par le préfet) et
purgé de tout
recours
1 an 1 an 1 an
 Signature
promesse de
bail
Etape 3 :
Instruction
 Instruction du
PC
 Enquête
publique
 Réponses au
AO CRE (tarifs)
Etape 4 :
Chantier et
démarrage
 Signature des contrats
(bail emphytéotique et
conventions)
 Procédures de
raccordement
 Démarrage du chantier
 Mise en service (jusqu’à
40 ans)
2 à 5 ans
Adapté de La France Agricole
 Conception
de la centrale
 Etudes
diverses
 Dépôt du
permis de
construire
Au moins 5 ans pour qu’un projet sorte de terre… D’où le
peu de références actuellement !
DM0
Diapositive 14
DM0 Ajouter 30 ans d'exploitation
D'Azemar Marianne; 2024-02-23T14:02:37.760
POUR FINIR…
15
• L’AV moyen de mettre à profit efficacement les terres
agricoles pour produire élec bas C
• Solution qui se développe sur un temps rapide par rapport
aux autres énergies
• En attente de la version finale du décret et des arrêtés
d’application pour définir l’AV en Fr
MERCI de votre attention
LES PRECONISATIONS DE LA FILIÈRE OVINE ET
IDELE
16
1,50 m (1,20
m minimum)
Monopieu
battu
 Permettre le passage des animaux
 Eviter les blessures
 Faciliter la surveillance
 Permettre les interventions mécaniques (fauche, broyage, épandage)
 Limiter l’artificialisation des sols
4 mètres
SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE BOVINE
17
 Une filière émergente et des innovations en cours de
développement au sein de chaque énergéticien.
 Des problématiques techniques et économiques supplémentaires
par rapport à la production ovine.
 Des structures qui se mettent en place avec pour l’instant peu de
repères techniques.
Pas de positionnement des fédérations sur le sujet pour l’instant…
Haies solaires bifaciales
(projet « Camélia » de
INRAe et Engie Green)
Centrale fixes surélevées
(QAIR France)
Ombrières fixes (Canopée
de TSE)
Webinaire décryptage décret
agrivoltaïsme
• Contexte : faible densité E du solaire
• Fr grand territoire, divisé pour près de 50% en agricole, 40%
en zone forêt ou naturelle et moins de 10% artificiliasé
• En agrivoltaïsme, des technologies adaptées aux
différents secteurs:
• Statique / dynamique sans pilotage / dynamique avec pilotage
• De nombreux bénéfices pour les usagers et les cultures dans
les systèmes vertueux (conçus c tels)
• Mais une question sur le bon taux de couverture
• Dupraz vs le reste du monde
• Partage de la lumière : point de saturation : intensité max de
lumière où le rendement de la photosynthèse est max, au‐delà il
diminue
Webinaire décryptage décret
agrivoltaïsme
• TCbrut = Surface de panneaux PV / Surface au sol de la centrale
• Surface au sol de la centrale = surface parcelle de la centrale + tournières
cultivées
• TC brut en panneaux fixes = largeur des panneaux / distance entre les rangées
(pitch: milieu d’une table à une autre)
• Technologies éprouvées, listées dans un arré^té ministériel (MTE,
MASA), en s’appuyant sur des éléments de connaissances fournis par
l’ADEME, a priori pas de liste aujourd’hui. Avantages/implications:
• Contrôle tous les 5 ans
• Listées
• TC adapté
• Sans zone témoin
• Implantation géographique
• Projets expérimentaux (devrait être l’ensemble des projets)
• <10MW
• TC limité à 40%
• Contrôles annuels
Webinaire décryptage décret
agrivoltaïsme
• Zone témoin (ou référentiel local)
• À proximité de l’installation APV
• Cultivée dans les mêmes conditions
• Au moins 5% de la centrale, jusqu’à 1ha.
• Droit commun de l’UE, plus favorable au dvlpt du solaire/agrivoltaïque que droit français?
• Adaptation au CC:
• Limiter les effets néfastes du déraglement climatique
• Augmentation du rendement ou faire mieux que ce qu’on aurait fait sans l’installation
(thermique:régulation sur le gel ou trop chaud, hydrique, radiatif)
• Apprécier vis‐à‐vis du CA (devrait être)
• TC de 40 (décret) ou 20% (inrae)
• 0,17 à 0,05% des SAU 50k à 150k ha
• « si on veut avancer, on doit faire simple »
• Au‐delà de 40%, les bénéfices agricoles ne sont plus là, à modérer selon la production concidérée
• Sera adaptable avec les retours
• Pour les agriculteurs, non propriétaire du foncier, des contrats peuvent être faits (car pas de bail
rural avec l’APV– peut être sera intégré dans le bail rural à l’avenir, portée par la FNSEA) avec la
CA
• L’AV moyen de mettre à profit efficacement les
terres agricoles pour produire élec bas C
• Solution qui se développe sur un temps rapide par
rapport aux autres énergies
• En attente de la version finale du décret et des
arrêtés d’application pour définir l’AV en Fr

Contenu connexe

Similaire à Cadre réglementaire et développement de l'agrivoltaïsme en France

Réussir votre centrale photovoltaïque avec les professionnels du secteur
Réussir votre centrale photovoltaïque avec les professionnels du secteurRéussir votre centrale photovoltaïque avec les professionnels du secteur
Réussir votre centrale photovoltaïque avec les professionnels du secteur
Gimélec
 
Menaces et opportunités du développement de l’agrivoltaïque en Wallonie | LIE...
Menaces et opportunités du développement de l’agrivoltaïque en Wallonie | LIE...Menaces et opportunités du développement de l’agrivoltaïque en Wallonie | LIE...
Menaces et opportunités du développement de l’agrivoltaïque en Wallonie | LIE...
LIEGE CREATIVE
 
Agrivoltaïsme et filière ovine en Dordogne
Agrivoltaïsme et filière ovine en DordogneAgrivoltaïsme et filière ovine en Dordogne
Agrivoltaïsme et filière ovine en Dordogne
idelewebmestre
 
Présentation HC EDF
Présentation HC EDFPrésentation HC EDF
Présentation HC EDF
Robert Julien
 

Similaire à Cadre réglementaire et développement de l'agrivoltaïsme en France (20)

Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...
Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...
Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...
 
Réussir votre centrale photovoltaïque avec les professionnels du secteur
Réussir votre centrale photovoltaïque avec les professionnels du secteurRéussir votre centrale photovoltaïque avec les professionnels du secteur
Réussir votre centrale photovoltaïque avec les professionnels du secteur
 
Analyse AO ZNI stockage 2017
Analyse AO ZNI stockage 2017Analyse AO ZNI stockage 2017
Analyse AO ZNI stockage 2017
 
Armorgreen PowerPoint [FRANCAIS]
Armorgreen PowerPoint [FRANCAIS]Armorgreen PowerPoint [FRANCAIS]
Armorgreen PowerPoint [FRANCAIS]
 
Menaces et opportunités du développement de l’agrivoltaïque en Wallonie | LIE...
Menaces et opportunités du développement de l’agrivoltaïque en Wallonie | LIE...Menaces et opportunités du développement de l’agrivoltaïque en Wallonie | LIE...
Menaces et opportunités du développement de l’agrivoltaïque en Wallonie | LIE...
 
Pitch de SENR
Pitch de SENRPitch de SENR
Pitch de SENR
 
Agrivoltaïsme et filière ovine en Dordogne
Agrivoltaïsme et filière ovine en DordogneAgrivoltaïsme et filière ovine en Dordogne
Agrivoltaïsme et filière ovine en Dordogne
 
PRISE VERTE n°1
PRISE VERTE n°1PRISE VERTE n°1
PRISE VERTE n°1
 
Article gazette SD
Article gazette SDArticle gazette SD
Article gazette SD
 
La cogénération en Wallonie | Moulins de Beez - 14 juin 2018
La cogénération en Wallonie | Moulins de Beez - 14 juin 2018La cogénération en Wallonie | Moulins de Beez - 14 juin 2018
La cogénération en Wallonie | Moulins de Beez - 14 juin 2018
 
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
 
Presentation photvoltaique
Presentation photvoltaiquePresentation photvoltaique
Presentation photvoltaique
 
Atelier TWEED autoconsommation collective | LLN - 27 février 2019
Atelier TWEED autoconsommation collective | LLN - 27 février 2019Atelier TWEED autoconsommation collective | LLN - 27 février 2019
Atelier TWEED autoconsommation collective | LLN - 27 février 2019
 
Back to the Future of Energy - Session 2 - Inspiring Roadmaps - 21.03.2023
Back to the Future of Energy - Session 2 - Inspiring Roadmaps - 21.03.2023Back to the Future of Energy - Session 2 - Inspiring Roadmaps - 21.03.2023
Back to the Future of Energy - Session 2 - Inspiring Roadmaps - 21.03.2023
 
Vf infographie cigeo
Vf infographie cigeoVf infographie cigeo
Vf infographie cigeo
 
Vf infographie cigeo
Vf infographie cigeoVf infographie cigeo
Vf infographie cigeo
 
Présentation HC EDF
Présentation HC EDFPrésentation HC EDF
Présentation HC EDF
 
Rencontre des acteurs de l'énergie et de l'eau | Cercle du Lac LLN - 14 juin ...
Rencontre des acteurs de l'énergie et de l'eau | Cercle du Lac LLN - 14 juin ...Rencontre des acteurs de l'énergie et de l'eau | Cercle du Lac LLN - 14 juin ...
Rencontre des acteurs de l'énergie et de l'eau | Cercle du Lac LLN - 14 juin ...
 
1
11
1
 
Rapport - Mix électrique 100% renouvelable ?
Rapport - Mix électrique 100% renouvelable ?Rapport - Mix électrique 100% renouvelable ?
Rapport - Mix électrique 100% renouvelable ?
 

Plus de idelewebmestre

Accompagnement de l'agrivoltaïsme dans le département de la Nièvre
Accompagnement de l'agrivoltaïsme dans le département de la NièvreAccompagnement de l'agrivoltaïsme dans le département de la Nièvre
Accompagnement de l'agrivoltaïsme dans le département de la Nièvre
idelewebmestre
 
Accompagnement de l'agrivoltaisme - Focus sur l'étude système en Merthe et Mo...
Accompagnement de l'agrivoltaisme - Focus sur l'étude système en Merthe et Mo...Accompagnement de l'agrivoltaisme - Focus sur l'étude système en Merthe et Mo...
Accompagnement de l'agrivoltaisme - Focus sur l'étude système en Merthe et Mo...
idelewebmestre
 
BOW 2024 -3-9 - Matelas de logettes à eau refroidie VL
BOW 2024 -3-9 - Matelas de logettes à eau refroidie VLBOW 2024 -3-9 - Matelas de logettes à eau refroidie VL
BOW 2024 -3-9 - Matelas de logettes à eau refroidie VL
idelewebmestre
 
BOW 2024 - 3-8 - Adaptation des bâtiments d'élevages de volailles au changeme...
BOW 2024 - 3-8 - Adaptation des bâtiments d'élevages de volailles au changeme...BOW 2024 - 3-8 - Adaptation des bâtiments d'élevages de volailles au changeme...
BOW 2024 - 3-8 - Adaptation des bâtiments d'élevages de volailles au changeme...
idelewebmestre
 
BOW 2024 - 3-5 - Des solutions numériques pour se préparer aux pics de chaleur
BOW 2024 - 3-5 - Des solutions numériques pour se préparer aux pics de chaleurBOW 2024 - 3-5 - Des solutions numériques pour se préparer aux pics de chaleur
BOW 2024 - 3-5 - Des solutions numériques pour se préparer aux pics de chaleur
idelewebmestre
 
BOW 2024 - 3-3 - Adaptation des bâtiments pour ruminants au changement clima...
BOW 2024 - 3-3 -  Adaptation des bâtiments pour ruminants au changement clima...BOW 2024 - 3-3 -  Adaptation des bâtiments pour ruminants au changement clima...
BOW 2024 - 3-3 - Adaptation des bâtiments pour ruminants au changement clima...
idelewebmestre
 
BOW 24 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins
BOW 24 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcinsBOW 24 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins
BOW 24 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins
idelewebmestre
 
BOW 2024 - Logement des veaux laitiers en plein air
BOW 2024 - Logement des veaux laitiers en plein airBOW 2024 - Logement des veaux laitiers en plein air
BOW 2024 - Logement des veaux laitiers en plein air
idelewebmestre
 
Bow 2024 - Plein air à l'intérieur des bâtiments d'élevage de ruminants
Bow 2024 - Plein air à l'intérieur des bâtiments d'élevage de ruminantsBow 2024 - Plein air à l'intérieur des bâtiments d'élevage de ruminants
Bow 2024 - Plein air à l'intérieur des bâtiments d'élevage de ruminants
idelewebmestre
 
BOW 2024 - L'écurie ouverte : un concept inspirant pour la filière équine
BOW 2024 - L'écurie ouverte : un concept inspirant pour la filière équineBOW 2024 - L'écurie ouverte : un concept inspirant pour la filière équine
BOW 2024 - L'écurie ouverte : un concept inspirant pour la filière équine
idelewebmestre
 
BOW 2024 - Nouveaux modes de logement pour des veaux de boucherie avec accès ...
BOW 2024 - Nouveaux modes de logement pour des veaux de boucherie avec accès ...BOW 2024 - Nouveaux modes de logement pour des veaux de boucherie avec accès ...
BOW 2024 - Nouveaux modes de logement pour des veaux de boucherie avec accès ...
idelewebmestre
 
BOW 2024 - L'enrichissement du milieu des chèvres laitières
BOW 2024 - L'enrichissement du milieu des chèvres laitièresBOW 2024 - L'enrichissement du milieu des chèvres laitières
BOW 2024 - L'enrichissement du milieu des chèvres laitières
idelewebmestre
 

Plus de idelewebmestre (20)

Accompagnement de l'agrivoltaïsme dans le département de la Nièvre
Accompagnement de l'agrivoltaïsme dans le département de la NièvreAccompagnement de l'agrivoltaïsme dans le département de la Nièvre
Accompagnement de l'agrivoltaïsme dans le département de la Nièvre
 
Accompagnement de l'agrivoltaisme - Focus sur l'étude système en Merthe et Mo...
Accompagnement de l'agrivoltaisme - Focus sur l'étude système en Merthe et Mo...Accompagnement de l'agrivoltaisme - Focus sur l'étude système en Merthe et Mo...
Accompagnement de l'agrivoltaisme - Focus sur l'étude système en Merthe et Mo...
 
BOW 2024-3-10 - Batcool Petits ruminants
BOW 2024-3-10 - Batcool Petits ruminantsBOW 2024-3-10 - Batcool Petits ruminants
BOW 2024-3-10 - Batcool Petits ruminants
 
BOW 2024 -3-9 - Matelas de logettes à eau refroidie VL
BOW 2024 -3-9 - Matelas de logettes à eau refroidie VLBOW 2024 -3-9 - Matelas de logettes à eau refroidie VL
BOW 2024 -3-9 - Matelas de logettes à eau refroidie VL
 
BOW 2024 - 3-8 - Adaptation des bâtiments d'élevages de volailles au changeme...
BOW 2024 - 3-8 - Adaptation des bâtiments d'élevages de volailles au changeme...BOW 2024 - 3-8 - Adaptation des bâtiments d'élevages de volailles au changeme...
BOW 2024 - 3-8 - Adaptation des bâtiments d'élevages de volailles au changeme...
 
BOW 2024 -3-7- Impact bâtiment stress thermique Vaches laitières
BOW 2024 -3-7- Impact bâtiment stress thermique Vaches laitièresBOW 2024 -3-7- Impact bâtiment stress thermique Vaches laitières
BOW 2024 -3-7- Impact bâtiment stress thermique Vaches laitières
 
BOW 2024 - 3-6 - Adaptation climat chaud Porcs
BOW 2024 - 3-6 - Adaptation climat chaud PorcsBOW 2024 - 3-6 - Adaptation climat chaud Porcs
BOW 2024 - 3-6 - Adaptation climat chaud Porcs
 
BOW 2024 - 3-5 - Des solutions numériques pour se préparer aux pics de chaleur
BOW 2024 - 3-5 - Des solutions numériques pour se préparer aux pics de chaleurBOW 2024 - 3-5 - Des solutions numériques pour se préparer aux pics de chaleur
BOW 2024 - 3-5 - Des solutions numériques pour se préparer aux pics de chaleur
 
BOW 2024 - 3-3 - Adaptation des bâtiments pour ruminants au changement clima...
BOW 2024 - 3-3 -  Adaptation des bâtiments pour ruminants au changement clima...BOW 2024 - 3-3 -  Adaptation des bâtiments pour ruminants au changement clima...
BOW 2024 - 3-3 - Adaptation des bâtiments pour ruminants au changement clima...
 
BOW 2024 - 3-2 - Stress thermique impact vaches laitières
BOW 2024 - 3-2 - Stress thermique impact vaches laitièresBOW 2024 - 3-2 - Stress thermique impact vaches laitières
BOW 2024 - 3-2 - Stress thermique impact vaches laitières
 
BOW 2024 - 3 1 - Les infrastructures équestres et le changement climatique
BOW 2024 - 3 1 - Les infrastructures équestres et le changement climatiqueBOW 2024 - 3 1 - Les infrastructures équestres et le changement climatique
BOW 2024 - 3 1 - Les infrastructures équestres et le changement climatique
 
BOW 24 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins
BOW 24 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcinsBOW 24 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins
BOW 24 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins
 
BOW 2024 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins...
BOW 2024 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins...BOW 2024 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins...
BOW 2024 - De la réflexion de groupe à l'immersion dans des bâtiments porcins...
 
BOW 2024 - Logement des veaux laitiers en plein air
BOW 2024 - Logement des veaux laitiers en plein airBOW 2024 - Logement des veaux laitiers en plein air
BOW 2024 - Logement des veaux laitiers en plein air
 
BOW 2024 - Jardins d'hiver en poulets de chair
BOW 2024 - Jardins d'hiver en poulets de chairBOW 2024 - Jardins d'hiver en poulets de chair
BOW 2024 - Jardins d'hiver en poulets de chair
 
Bow 2024 - Plein air à l'intérieur des bâtiments d'élevage de ruminants
Bow 2024 - Plein air à l'intérieur des bâtiments d'élevage de ruminantsBow 2024 - Plein air à l'intérieur des bâtiments d'élevage de ruminants
Bow 2024 - Plein air à l'intérieur des bâtiments d'élevage de ruminants
 
BOW 2024 - L'écurie ouverte : un concept inspirant pour la filière équine
BOW 2024 - L'écurie ouverte : un concept inspirant pour la filière équineBOW 2024 - L'écurie ouverte : un concept inspirant pour la filière équine
BOW 2024 - L'écurie ouverte : un concept inspirant pour la filière équine
 
BOW 2024 - Nouveaux modes de logement pour des veaux de boucherie avec accès ...
BOW 2024 - Nouveaux modes de logement pour des veaux de boucherie avec accès ...BOW 2024 - Nouveaux modes de logement pour des veaux de boucherie avec accès ...
BOW 2024 - Nouveaux modes de logement pour des veaux de boucherie avec accès ...
 
BOW 2024 - L'enrichissement du milieu des chèvres laitières
BOW 2024 - L'enrichissement du milieu des chèvres laitièresBOW 2024 - L'enrichissement du milieu des chèvres laitières
BOW 2024 - L'enrichissement du milieu des chèvres laitières
 
BOW 2024 - Dedans/Dehors quand voir ne suffit pas
BOW 2024 - Dedans/Dehors quand voir ne suffit pasBOW 2024 - Dedans/Dehors quand voir ne suffit pas
BOW 2024 - Dedans/Dehors quand voir ne suffit pas
 

Cadre réglementaire et développement de l'agrivoltaïsme en France

  • 1. Crédit photo : TSE Cadre réglementaire et développement de l’agrivoltaïsme en France Le 22 mars 2024 Julien FRADIN
  • 2. LE DÉFI DU SIÈCLE : PRODUIRE DE L’ÉNERGIE BAS CARBONE 2
  • 3. METTRE A PROFIT LES SURFACES AGRICOLES 3 1 ha blé => éthanol ‐> moteur thermique = 22 500 km 1 ha colza => diester ‐> moteur diesel = 21 500 km 1 ha de maïs pour métha => biogaz = 67 000 km 1 ha de photovoltaïque au sol = 3 000 000 km Pourquoi ? Rdt photosynthèse 1‐2% + rdt moteur thermique 20‐40 % Rdt panneaux PV 15‐20% + rdt moteur électrique 60‐80 %
  • 4. L’ARRIVÉE D’UNE POLITIQUE ENCADRANT LE PV AU SOL 4 2018 • Adoption de la loi « Energie‐Climat » par le Gouvernement • Présentation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) 2023
  • 5. L’ARRIVÉE D’UNE POLITIQUE ENCADRANT LE PV AU SOL 5 CAPACITÉS PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLÉES ET OBJECTIFS (EN GW) FIXÉS PAR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ÉNERGIE (PPE) ‐ (SOURCE : ADEME, 2019) Réserve en surfaces insuffisante (toits, parking) = Possibilité de construire des centrales photovoltaïques sur les terres agricoles et apparition du terme « Agrivoltaïsme »
  • 6. L’ARRIVÉE D’UNE POLITIQUE ENCADRANT LE PV AU SOL 6 2018 • Adoption de la loi « Energie‐Climat » par le Gouvernement • Présentation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) 2023 • Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 Développement des premiers projets, définition AO CRE, étude et définition ADEME, charte FNO, guide de l’agrivoltaïsme appliqué à l’élevage des ruminants IDELE… 100 GW en 2050 = 100 000 à 200 000 ha soit moins de 1% de la SAU
  • 7. DÉFINITION DE L’AGRIVOLTAÏSME 7 Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole.
  • 8. DÉFINITION DE L’AGRIVOLTAÏSME 8 Loi sur l’Accélération des Energies Renouvelables Promulguée en mars 2023 Photovoltaïque au sol  Par principe interdit sur terrains agricoles  Mais dérogation possible  Identification des sols dans un document cadre sur proposition de la CA et avec avis de la CDPENAF  Uniquement sols « réputés incultes ou inexploités depuis une durée minimale » Agrivoltaïsme Pour être reconnue agrivoltaïque, une installation PV doit :  Permettre à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole.  Être réversible  Garantir à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable.  Apporter directement à la parcelle agricole au moins l'un des services suivants : 1. L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ; 2. L'adaptation au changement climatique ; 3. La protection contre les aléas ; 4. L'amélioration du bien‐être animal. + Avis conforme de la CDPENAF Mise en place de contrôles et de sanctions en cas manquement En attente des textes d’application
  • 9. DES INFRASTRUCTURES QUI NE DOIVENT PAS GÊNER L’ACTIVITÉ AGRICOLE 9 Activité principale 1. Superficie non exploitable < 10% superficie totale couverte par installation AV (surface emprise au sol[locaux, pieux, pistes lourdes]/surface clôturée) 2. Intégrer l’usage de l’EA: engins agricoles, abri des animaux et leur sécurité physique et leur déplacement 3. Taux de couverture = modules projetés au sol / surface parcelle agricole
  • 11. DES CONTRÔLES AURONT LIEU POUR VÉRIFIER DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET 11 Modalités de suivi et de contrôle 1. Contrôle préalable à leur mise en service (installations + ZT) 2. Fréquence tous les 5 ans si techno approuvée, 3 ans (si TC<40%), tous les ans autrement 3. Des informations à transmettre à l’ADEME tous les ans (capitalisées et anonymisées) 4. Rapport d’un organisme (scientifique, ITA, CA ou expert foncier et agricole) 1. Un arrêté doit préciser les points techniques attendus Si contrôle non conforme, jusqu’à 6 mois pour mettre en conformité sinon démantèlement possible
  • 12. LE SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET AGRIVOLTAÏQUE 12 Etape 2 : Conception Etape 1 : Sécurisation du foncier Si PC accordé (par le préfet) et purgé de tout recours 1 an 1 an 1 an  Signature promesse de bail Etape 3 : Instruction  Instruction du PC  Enquête publique  Réponses au AO CRE (tarifs) Etape 4 : Chantier et démarrage  Signature des contrats (bail emphytéotique et conventions)  Procédures de raccordement  Démarrage du chantier  Mise en service (jusqu’à 40 ans) 2 à 5 ans Adapté de La France Agricole  Conception de la centrale  Etudes diverses  Dépôt du permis de construire Au moins 5 ans pour qu’un projet sorte de terre… D’où le peu de références actuellement ! DM0
  • 13. Diapositive 12 DM0 Ajouter 30 ans d'exploitation D'Azemar Marianne; 2024-02-23T14:02:37.760
  • 14. Cadre réglementaire autour des projets PV sur terrain agricole ou agrivoltaïsme • Étude préalable agricole: • Selon la loi, les projets d'aménagements publics et privés qui sont susceptibles d'avoir des conséquences importantes sur l'économie agricole doivent faire l'objet d'une étude préalable comprenant les mesures envisagées pour éviter et réduire leurs effets négatifs notables, ainsi que des mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire. • 3 conditions nécessaires: • Projet de travaux inscrit dans le code de l’environnement • Emprise sur une surface agricole, forestière ou naturelle dans le doc urbanisme • Sup à 5ha par défaut, mais préfet peut faire varier de 1 à 10 ha la SAU minimale concernée
  • 15. LE SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET AGRIVOLTAÏQUE 14 Etape 2 : Conception Etape 1 : Sécurisation du foncier Si PC accordé (par le préfet) et purgé de tout recours 1 an 1 an 1 an  Signature promesse de bail Etape 3 : Instruction  Instruction du PC  Enquête publique  Réponses au AO CRE (tarifs) Etape 4 : Chantier et démarrage  Signature des contrats (bail emphytéotique et conventions)  Procédures de raccordement  Démarrage du chantier  Mise en service (jusqu’à 40 ans) 2 à 5 ans Adapté de La France Agricole  Conception de la centrale  Etudes diverses  Dépôt du permis de construire Au moins 5 ans pour qu’un projet sorte de terre… D’où le peu de références actuellement ! DM0
  • 16. Diapositive 14 DM0 Ajouter 30 ans d'exploitation D'Azemar Marianne; 2024-02-23T14:02:37.760
  • 17. POUR FINIR… 15 • L’AV moyen de mettre à profit efficacement les terres agricoles pour produire élec bas C • Solution qui se développe sur un temps rapide par rapport aux autres énergies • En attente de la version finale du décret et des arrêtés d’application pour définir l’AV en Fr MERCI de votre attention
  • 18. LES PRECONISATIONS DE LA FILIÈRE OVINE ET IDELE 16 1,50 m (1,20 m minimum) Monopieu battu  Permettre le passage des animaux  Eviter les blessures  Faciliter la surveillance  Permettre les interventions mécaniques (fauche, broyage, épandage)  Limiter l’artificialisation des sols 4 mètres
  • 19. SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE BOVINE 17  Une filière émergente et des innovations en cours de développement au sein de chaque énergéticien.  Des problématiques techniques et économiques supplémentaires par rapport à la production ovine.  Des structures qui se mettent en place avec pour l’instant peu de repères techniques. Pas de positionnement des fédérations sur le sujet pour l’instant… Haies solaires bifaciales (projet « Camélia » de INRAe et Engie Green) Centrale fixes surélevées (QAIR France) Ombrières fixes (Canopée de TSE)
  • 20. Webinaire décryptage décret agrivoltaïsme • Contexte : faible densité E du solaire • Fr grand territoire, divisé pour près de 50% en agricole, 40% en zone forêt ou naturelle et moins de 10% artificiliasé • En agrivoltaïsme, des technologies adaptées aux différents secteurs: • Statique / dynamique sans pilotage / dynamique avec pilotage • De nombreux bénéfices pour les usagers et les cultures dans les systèmes vertueux (conçus c tels) • Mais une question sur le bon taux de couverture • Dupraz vs le reste du monde • Partage de la lumière : point de saturation : intensité max de lumière où le rendement de la photosynthèse est max, au‐delà il diminue
  • 21. Webinaire décryptage décret agrivoltaïsme • TCbrut = Surface de panneaux PV / Surface au sol de la centrale • Surface au sol de la centrale = surface parcelle de la centrale + tournières cultivées • TC brut en panneaux fixes = largeur des panneaux / distance entre les rangées (pitch: milieu d’une table à une autre) • Technologies éprouvées, listées dans un arré^té ministériel (MTE, MASA), en s’appuyant sur des éléments de connaissances fournis par l’ADEME, a priori pas de liste aujourd’hui. Avantages/implications: • Contrôle tous les 5 ans • Listées • TC adapté • Sans zone témoin • Implantation géographique • Projets expérimentaux (devrait être l’ensemble des projets) • <10MW • TC limité à 40% • Contrôles annuels
  • 22. Webinaire décryptage décret agrivoltaïsme • Zone témoin (ou référentiel local) • À proximité de l’installation APV • Cultivée dans les mêmes conditions • Au moins 5% de la centrale, jusqu’à 1ha. • Droit commun de l’UE, plus favorable au dvlpt du solaire/agrivoltaïque que droit français? • Adaptation au CC: • Limiter les effets néfastes du déraglement climatique • Augmentation du rendement ou faire mieux que ce qu’on aurait fait sans l’installation (thermique:régulation sur le gel ou trop chaud, hydrique, radiatif) • Apprécier vis‐à‐vis du CA (devrait être) • TC de 40 (décret) ou 20% (inrae) • 0,17 à 0,05% des SAU 50k à 150k ha • « si on veut avancer, on doit faire simple » • Au‐delà de 40%, les bénéfices agricoles ne sont plus là, à modérer selon la production concidérée • Sera adaptable avec les retours • Pour les agriculteurs, non propriétaire du foncier, des contrats peuvent être faits (car pas de bail rural avec l’APV– peut être sera intégré dans le bail rural à l’avenir, portée par la FNSEA) avec la CA
  • 23. • L’AV moyen de mettre à profit efficacement les terres agricoles pour produire élec bas C • Solution qui se développe sur un temps rapide par rapport aux autres énergies • En attente de la version finale du décret et des arrêtés d’application pour définir l’AV en Fr