Connaitre les dispositifs de financements existants, savoir les repérer, identifier le financement pertinent et quelques conseils pour bien monter son dossier de candidature

1. Recherche de financements : projets
développement durable
- Intervention ISIGE, Ecole des Mines
15 mars 2016 -

2. • Panorama des programmes d’aides
• Tendances observées
• Les bonnes questions à se poser
• Sourcing et veille
* DEROULE

3. * Panorama : secteurs
ENERGIE
BATIMENT
DECHET
EAU
SMART CITY
NUMERIQUE

4. * Quizz : connaissez vous ces financeurs ?

5. * Quizz : connaissez vous ces programmes?
FOND
DECHETS
Programme de
prise de
participation

6. Financeur Programme (s)
FOND
DECHETS
Programme de
prise de participation
* Jeu : à quel financeur (s) quel(s) programme (s) ?

7. Financeur Programme (s)
Programme de prise de
participation
FOND
DECHETS
* Résultats

8. Des appels à projets ponctuels
« transition énergétique »
* 2 particularismes
Financeur : Etat
Ex: territoire zéro déchet, Territoire à
énergie + 1500 méthaniseurs, Villes
respirables
D’autres financements non abordés : aides régionales, fonds structurel
(FEDER/DES), CEE, fondations, mécénats de compétences, LIFE+, ANR …

9. Projets financés

10. * PIA
Caisse des dépôts «villes de demain »
• Objet : aménagement durable des
territoires
• Bénéficiaires : territoires
• Aide moyenne : 50 m€
ADEME «Développement durable »
• Objet : énergie-chimie, mobilité,
économie circulaire, réseaux élec
• Bénéficiaires : entreprises (85%)
• Aide moyenne : 7 M€
Mode : AAP ciblé
Type aide : subvention, avance remboursable, participation
Projets attendus : GROS projets collaboratifs INNOVANTS, R&D (> 1 à 2 M€)
proche du marché
http://www.gouvernement.fr/appels-a-projets-et-
manifestations-cgi
Autres acteurs
BPI France > PME/filière
DGE > numérique, industrie
CDC > numérique
ENERGIEBAT DECHETEAU
SMART
CITY @

11. * PIA ADEME : exemples
AB VAL COMPOSITE / PAYS DE LA
LOIRE
Projet : valorisation des déchets composites
polyester/fibre de verre
Partenaires : ABVALComposite (ent), Icam,
Polytech de Nantes, EMO
Montant : 3,3 M€
Aide PIA : 2,1 M€ (subvention + avance)
EOLIFT / NORMANDIE ET IDF
Projet : Tours éoliennes terrestres de grande
hauteur en béton avec méthode de levage
innovante
Partenaires : 1 entreprise (Feyssinet), INSA
Rouen + 2 labo (Lofims, LOMC) + 1 autre
Montant : 6,8 M€
Aide PIA (ADEME): 3,3 M€ (subvention +
avance)

12. * H2020
Mode : AAP collaboratifs
innovants, R&D
3 partenaires de 3 EM
minimum
R&D
appliquée
http://www.horizon2020.gouv.fr/
ENERGIEBAT DECHETEAU
SMART
CITY @
Budget 2014-2020 : 79 Mds€

13. * H2020 : exemples
AAP ENERGY
Projet > 1, 5 M€
1 à 2 AAP /an
Montant : 5,9 M€
Aide UE : 5,5 M€ - 92 % d’aide !!!!
BABET-REAL5 / AAP ENERGY
Projet : Nouveau process pour le
développement de biocarburant de 2ème
génération adapté au milieu rural et plus
faible besoin
15 Partenaires : 3 Universités, 6 laboratoires
de recherches, 6 entreprises/bureau
d’études. Pilote : Institut Polytechnique de
Toulouse

14. * Fond chaleur/ADEME
• Objet : production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de
récupération d’énergie (EnR&R)
• 7 filières : réseaux, solaire thermique, PV, géothermie, biogaz, chaleur
fatale, biomasse
• Bénéficiaires : territoires, entreprises, industriels, associations, bailleurs
• Aide moyenne : 450 k€ (25% coûts éligibles)
ENERGIE DECHET
Site ADEME – Fond chaleur 2016
Mode : au fil de l’eau
Type aide : subvention
Projets attendus : de 100 tep à 1000 tep/an (projet individuel ou groupement)

15. * Fond chaleur : exemples
CHAUFFERIE BOIS USINE SKF /
SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37)
Projet (2012): construction d’une chaufferie
bois + réseau de chaleur interne de 170 m.
Production : 11 000 MW/an > 75% besoins
couverts
Usage : Chauffer bureaux + ateliers de
production
Partenaires : Dalkia (maitrise d’ouvrage
déléguée > réalisation + exploitation)
Montant : 2,8 M€
Aide ADEME : 820 k€ (chaufferie + réseau)

16. * Fond déchet/ADEME
• Objet : prévention, recyclage et valorisation des déchets
• Bénéficiaires : territoires, entreprises
• Aide moyenne : NC
Mode : au fil de l’eau
Type aide : subvention
Projets attendus : projet < 1 M€
Site Ministère écologie
ENERGIE DECHET
Remplacé par des AAP ponctuel du Ministère de l’écologie

17. * Fond déchet : exemple
PROJET BILLY / NORMANDIE
Projet : méthanisation de déchets
agroalimentaires. Capacité 30 000 T traitées
Production : 22 000 MW de biogaz > 8 000
MW (chaleur) + 7000 MW (électricité)
Usage : revente électricité EDF + digesteur +
séchage bois plaquette
Maitre d’ouvrage : Veolia Propreté,
Partenaires : Veolia Water (process), IFB
environnement (eau), SEDE environnement
(compost), Biocombustible (séchage bois),
EDF (rachat électricité)
Montant : 8 M€
Aide ADEME : 950 k€ (subvention)

18. * Crowdfunding : l’investissement citoyen
LUMO
Centrales villageoises
Energie partagée
Lendosphère
Site des plateformes
ENERGIE
Wiseed ENERGIEBAT DECHETEAU
SMART
CITY @
Mode : campagne de crowdfunding
Type aide : prêt ou prise de participation (actionnaire) > citoyens
Projets attendus : coût < 200k€ à 300 k€
Cleantech BA ENERGIEBAT DECHETEAU
SMART
CITY @
Mode : sélection par jury
Type aide : prise de participation (actionnaire) > investisseurs professionnels
Projets attendus : coût > 300 k€

19. * LUMO: exemple
LA FERME DU GAEC DE LA VOIE/
DÉPARTEMENT VIENNE
Projet : installation de panneaux solaires en
toiture de la ferme d’élevage
Usage : revente électricité EDF
Production : 270 MW/an
Maitre d’ouvrage : Sergies, SEM (réalisation +
financement)
Partenaires : La ferme du GAEC (location
toiture), LUMO, citoyens, Crédit Coopératif,
EDF
Montant : 440 000 €
Financement : 70 000 € (citoyens via LUMO
rémunéré à 3% sur 15 ans) + 70 000 €
(subvention Région Poitou Charente) + prêt
Crédit coopératif

20. Tendances

21. • Baisse des aides « subvention » > mixte
• Priorité aux projets innovants et/ou collaboratifs
PP
• Croissance finance participative
* Principales tendances

22. Conseils

23. * Comment chercher ?
Mon projet est-il bien défini ?
Les bonnes questions à se poser :
• Des partenaires ?
• Quelle thématique ?
• Innovant ?
• Zone géographique
• Quels besoins ?
• Budget estimatif ?
• Montant + type de financement

24. Sourcing

25. * Les moteurs de recherches open source
http://www.aides-entreprises.fr/

26. * Multitude de sources
Horizon 2020 Liste des Appels à projets
LIFE + http://ec.europa.eu/environment/life/
Min. Ecologie Appel à projets pour la transition énergétique
Investissements
d’avenir
Liste des Appels à projets
Min. Economie Liste des appels à projets
ADEME Le Fond chaleur 2016
CDC Appel à projets ville durable
BPI France Prêt Eco-énergie
Agences de l’eau http://www.lesagencesdeleau.fr/
Finance
participative
http://financeparticipative.org/
Fondations
d’entreprises
http://www.admical.org/
http://www.mecenova.org/

27. Merci de votre attention ; )
Contact : Anne-Claire Poirson, fondatrice ACO2 Consulting
06.13.01.17.65 /contact@aco2consulting.com
www.aco2consulting.com