Présentation "Coopération BPI France DG06", dans le cadre de la Mission exploratoire AWEX-WBI. Cap sur les Villes intelligentes françaises. (Volet Bordeaux-Nantes: du 23 au 27 novembre 2015).

1. Coopération Bpifrance DGO6

2. France :
Règles applicables selon le Programme de financement de l’innovation:
ADICI (Aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale)
Bénéficiaires éligibles :
Entreprises implantées en France dont l’effectif est inférieur à 2000 personnes et n’appartenant pas à un groupe de 2000 personnes
Partenariat :
A minima deux entreprises, dont une française
Aucun pays ou partenaire ne représente plus de 70% du budget total du projet et la collaboration doit être effective (pas de sous-traitance entre
partenaires)
Projets éligibles sont les projets ciblés :
Durée maximale de trois ans
Dépenses éligibles :
Dépenses internes ou externes HT directement liées à l’étape de développement de l’innovation (recherche industrielle et développement
expérimental)
Les coûts d’industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles et devront être exclus de l’assiette de l’aide
Modalité de l’aide :
Avance remboursable jusqu’à 65% pour les PME et 50% pour les ETI de 250 à 2000 personnes
Versement conditionné à la présentation d’un accord de consortium signé
http://www.bpifrance.fr/Trouvez-la-solution-qu-il-vous-faut/Innover/Realiser-mon-projet-innovant/Innover-avec-des-
partenaires-etrangers/Aide-pour-le-developpement-de-l-innovation-en-collaboration-internationale-ADICI
Autre programme de financement possible : Appels du Fond Unique Interministériel (FUI)
http://competitivite.gouv.fr/les-financements-des-projets-des-poles/les-appels-a-projets-de-r-d-fui-375.html
Procédure de dépôt : appeler les contacts

3. Wallonie :
Règles de base et d’éligibilité pour la Wallonie – DGO6
Bénéficiaires éligibles :
Peuvent être financés les petites, moyennes et grandes entreprises ainsi que les unités
universitaires et les centres de recherche agréés .
Les participants wallons doivent posséder un siège d'exploitation en Wallonie.
Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine.
Partenariat :
Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t bénéficier au minimum de 40% du budget
wallon total.
Projets éligibles - spécificités :
Au moins une entreprise wallonne présente au Consortium.
Le projet doit contribuer à l'économie régionale wallonne.
La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans.
Dépenses éligibles :
Le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire de la DGO6.
Modalités de l’aide :
Le taux de financement sera le taux maximum applicable en fonction des dispositions prises
par le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de
l'innovation en Wallonie.
Conventionnement du projet conditionné à la transmission d’un accord de Consortium signé
par toutes les Parties
http://recherche-technologie.wallonie.be/

4. Contact Bpifrance :
Nathalie Trannois
Chargée d’Affaires Innovation International
nathalie.trannois@bpifrance.fr
Tél. : + 33 1 41 79 80 59
Contact DGO6 :
Thierry Lemoine
Chargé des Relations internationales
thierry.lemoine@spw.wallonie.be
Tél. : +32 81 33 45 26