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WORKSHOP
Aides à l’export
24 avril 2018
Frédéric REY
Présentation
d’AREAD
Votre entreprise peut obtenir des aides publiques
AREAD vous aide à financer vos projets de croissance dans
tous les domaines
Innovation – R&D Export Investissements Environnement
Parmi plus de 800 financements publics :
• Au niveau régional, national et européen
• Sous toutes les formes (subvention, prêt, crédit
d’impôt, etc…)
Obtenez des financements publics
Nos prestations
Notre mission : Accompagner votre entreprise dans le
financement de ses projets de A à Z
• Audit de vos projets :
Recherche d’aides publiques pour financer vos
projets
• Montage et suivi des dossiers :
Prise en charge de l’ensemble du processus
• Services de veille :
Informations personnalisées pour anticiper le
financement de vos projets
Les aides à l’export
Les enjeux de l’export en France
 Un déficit commercial record en 2017, mais toujours plus d’exportations
 124 000 entreprises ont exporté en 2017
 95% des entreprises exportatrices étaient des PME et des micro-
entreprises
 Sur la même année, 23% d’entre elles ont commencé à exporter et la
même proportion n’exporte plus
6
Les entreprises ont besoin d’aides à l’export pour se lancer
tout en limitant les risques
Les mesures du gouvernement pour 2018
 Mise en place de « guichets uniques » à l’export dans les régions qui regrouperont
tous les acteurs de l’export (CCI, Business France, agences régionales, Bpifrance,
etc…) dans une « Team France Export »
 Simplification et amplification des dispositifs d’aides à l’export
7
Les changements importants
8
 Janvier 2018 : Suppression du Crédit d’Impôt Export pour les PME
Encore applicable aux dépenses éligibles réalisées jusqu'au 31/12/2017
Possibilité de le déclarer en rétroactif
 Janvier 2017 : Transfert de la gestion des garanties publiques de Coface
à Bpifrance
 Janvier 2016 : Transfert des aides départementales et nationales aux
nouvelles régions
Diminution du nombre d’aides à l’export
L’Assurance Prospection Premiers Pas Bpifrance
Pour se lancer pour la première fois à l’export
 Son double intérêt :
- Etre couvert contre le risque commercial lié aux premières démarches de prospection
- Bénéficier d’un soutien de trésorerie avec une assurance forfaitaire simplifiée
 Bénéficiaires : Les PME dont le CA à l’export est inférieur à 10% du CA ou 200 k€
 Pour financer vos dépenses liées à la prospection : déplacements, salons, frais de personnel,
études de marché…
 Montant de l’aide : 10% du CA global dans la limite de 30 000€. Quotité de 65%. Jusqu’à 2
contrats sur des années différentes
 Remboursement : 10% du CA export réalisé sur 3 ans
 Coût : 4% des dépenses garanties avec un minimum de 200€
 A noter :
- 1 seule demande de versement possible
- Tout le CA export pris en compte
- Pas d’Assurance Prospection tant qu’un contrat est ouvert
9
L’Assurance Prospection Bpifrance
Pour développer votre activité à l’étranger et limiter votre risque financier
 Son double intérêt :
- Soutien financier
- Assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial
 Bénéficiaires : Les entreprises qui réalisent moins de 500 M€ de CA et un taux de VA supérieur à
20%
 Pour financer vos dépenses liées à la prospection : déplacements, salons, frais de personnel,
études de marché…
 Montant de l’aide :
- Quotité jusqu’à 65%
- Avance remboursable en cas de succès (selon le CA réalisé) de 1 à 3 ans
 Coût : 2% des dépenses garanties, 4% en cas d’acompte
 Zone garantie : 5 pays maximum
 L’Assurance Prospection ne présente un intérêt que si :
- Le projet présente un risque d’échec commercial
- Le ratio entre le CA et le coût est faible 10
Exemple d’un dossier « Assurance Prospection »
L’entreprise a obtenu 80 000€ sur 2 ans
11
Exercices
Dépenses
garanties
Prime
Dépenses
réellement
engagées
Dépenses prises
en compte
Recettes sur
zone garantie
Amortissement Solde
Quotité
garantie
Indemnités
Période de garantie
2016 143 746 2 875 143 746 143 746 240 845 16 859 126 887 65% 82 476
2017 171 399 3 428 171 399 171 399 681 015 47 671 123 728 65% 80 423
Bilan à l'issue de la période de
garantie
315 145 6 303 315 145 315 145 921 860 162 899
Période d'amortissement
les dépenses cessent d'être prises en compte
2018 1 881 716 131 720 -131 720
2019 3 763 432 263 440 -31 179
2020 6 397 834 447 848 0
Bilan à l'issue de la période
d'amortissement
12 042 982 843 009 -162 899
Résultat final 0
Pour une start-up de 6 personnes et 430 k€ de CA dans le secteur du design
Le Prêt Croissance Bpifrance
Pour financer les programmes d’investissements à l’étranger
 Bénéficiaires : PME et ETI de plus de 3 ans
 Dépenses financées :
 Investissements immatériels
 Investissements à faible valeur de gage
 Augmentation du BFR générée par le projet de développement
 Croissance externe
 Montant de l’aide : prêt de 30 000€ à 5M€ d'une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé
de remboursement du capital
 Pas de caution personnelle, mais une retenue de 5% reversée à la fin
 Au-delà de 150 000€ de prêt, obligation d’un cofinancement de 1 euro pour 1 euro
 Les avantages du Prêt Croissance :
 Pas de dépenses à justifier
 Versement de l’aide à la signature de la convention
12
Les aides régionales à l’export
Exemple de la subvention « PM’UP » en Ile-de-France
 Bénéficiaires : PME de plus de 5 salariés
 Dépenses financées :
 Recrutement de cadre structurant (responsable export)
 Participations à des salons internationaux
 Etudes de marché
 Aide obtenue : Subvention de 50% des dépenses, plafonnée à 25 000€
pour les cadres
 Cette aide demande un projet de développement global sur 3 ans
 Le processus de traitement est long :
- 6 mois pour le traitement du dossier
- 4 mois pour un versement 13
Nos conseils d’experts
 Anticipation : Intégrer les aides dans le plan de financements global
 Timing entre :
 Les fonds propres et le projet
 Le dépôt de la lettre d’intention et du dossier
 Fonds propres : Aides limitées aux fonds propres, effet de levier avec une levée de
fonds, etc…
 Suivi : Aides versées sur justification, justificatifs, suivi des actions, etc…
 Idéalement, le projet doit être financé sans aide (processus long, aide pour limiter le
risque ou aller plus vite, etc…)
14
15
Merci pour votre attention
Frédéric REY
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  • 1. WORKSHOP Aides à l’export 24 avril 2018 Frédéric REY
  • 3. Votre entreprise peut obtenir des aides publiques AREAD vous aide à financer vos projets de croissance dans tous les domaines Innovation – R&D Export Investissements Environnement Parmi plus de 800 financements publics : • Au niveau régional, national et européen • Sous toutes les formes (subvention, prêt, crédit d’impôt, etc…) Obtenez des financements publics
  • 4. Nos prestations Notre mission : Accompagner votre entreprise dans le financement de ses projets de A à Z • Audit de vos projets : Recherche d’aides publiques pour financer vos projets • Montage et suivi des dossiers : Prise en charge de l’ensemble du processus • Services de veille : Informations personnalisées pour anticiper le financement de vos projets
  • 5. Les aides à l’export
  • 6. Les enjeux de l’export en France  Un déficit commercial record en 2017, mais toujours plus d’exportations  124 000 entreprises ont exporté en 2017  95% des entreprises exportatrices étaient des PME et des micro- entreprises  Sur la même année, 23% d’entre elles ont commencé à exporter et la même proportion n’exporte plus 6 Les entreprises ont besoin d’aides à l’export pour se lancer tout en limitant les risques
  • 7. Les mesures du gouvernement pour 2018  Mise en place de « guichets uniques » à l’export dans les régions qui regrouperont tous les acteurs de l’export (CCI, Business France, agences régionales, Bpifrance, etc…) dans une « Team France Export »  Simplification et amplification des dispositifs d’aides à l’export 7
  • 8. Les changements importants 8  Janvier 2018 : Suppression du Crédit d’Impôt Export pour les PME Encore applicable aux dépenses éligibles réalisées jusqu'au 31/12/2017 Possibilité de le déclarer en rétroactif  Janvier 2017 : Transfert de la gestion des garanties publiques de Coface à Bpifrance  Janvier 2016 : Transfert des aides départementales et nationales aux nouvelles régions Diminution du nombre d’aides à l’export
  • 9. L’Assurance Prospection Premiers Pas Bpifrance Pour se lancer pour la première fois à l’export  Son double intérêt : - Etre couvert contre le risque commercial lié aux premières démarches de prospection - Bénéficier d’un soutien de trésorerie avec une assurance forfaitaire simplifiée  Bénéficiaires : Les PME dont le CA à l’export est inférieur à 10% du CA ou 200 k€  Pour financer vos dépenses liées à la prospection : déplacements, salons, frais de personnel, études de marché…  Montant de l’aide : 10% du CA global dans la limite de 30 000€. Quotité de 65%. Jusqu’à 2 contrats sur des années différentes  Remboursement : 10% du CA export réalisé sur 3 ans  Coût : 4% des dépenses garanties avec un minimum de 200€  A noter : - 1 seule demande de versement possible - Tout le CA export pris en compte - Pas d’Assurance Prospection tant qu’un contrat est ouvert 9
  • 10. L’Assurance Prospection Bpifrance Pour développer votre activité à l’étranger et limiter votre risque financier  Son double intérêt : - Soutien financier - Assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial  Bénéficiaires : Les entreprises qui réalisent moins de 500 M€ de CA et un taux de VA supérieur à 20%  Pour financer vos dépenses liées à la prospection : déplacements, salons, frais de personnel, études de marché…  Montant de l’aide : - Quotité jusqu’à 65% - Avance remboursable en cas de succès (selon le CA réalisé) de 1 à 3 ans  Coût : 2% des dépenses garanties, 4% en cas d’acompte  Zone garantie : 5 pays maximum  L’Assurance Prospection ne présente un intérêt que si : - Le projet présente un risque d’échec commercial - Le ratio entre le CA et le coût est faible 10
  • 11. Exemple d’un dossier « Assurance Prospection » L’entreprise a obtenu 80 000€ sur 2 ans 11 Exercices Dépenses garanties Prime Dépenses réellement engagées Dépenses prises en compte Recettes sur zone garantie Amortissement Solde Quotité garantie Indemnités Période de garantie 2016 143 746 2 875 143 746 143 746 240 845 16 859 126 887 65% 82 476 2017 171 399 3 428 171 399 171 399 681 015 47 671 123 728 65% 80 423 Bilan à l'issue de la période de garantie 315 145 6 303 315 145 315 145 921 860 162 899 Période d'amortissement les dépenses cessent d'être prises en compte 2018 1 881 716 131 720 -131 720 2019 3 763 432 263 440 -31 179 2020 6 397 834 447 848 0 Bilan à l'issue de la période d'amortissement 12 042 982 843 009 -162 899 Résultat final 0 Pour une start-up de 6 personnes et 430 k€ de CA dans le secteur du design
  • 12. Le Prêt Croissance Bpifrance Pour financer les programmes d’investissements à l’étranger  Bénéficiaires : PME et ETI de plus de 3 ans  Dépenses financées :  Investissements immatériels  Investissements à faible valeur de gage  Augmentation du BFR générée par le projet de développement  Croissance externe  Montant de l’aide : prêt de 30 000€ à 5M€ d'une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé de remboursement du capital  Pas de caution personnelle, mais une retenue de 5% reversée à la fin  Au-delà de 150 000€ de prêt, obligation d’un cofinancement de 1 euro pour 1 euro  Les avantages du Prêt Croissance :  Pas de dépenses à justifier  Versement de l’aide à la signature de la convention 12
  • 13. Les aides régionales à l’export Exemple de la subvention « PM’UP » en Ile-de-France  Bénéficiaires : PME de plus de 5 salariés  Dépenses financées :  Recrutement de cadre structurant (responsable export)  Participations à des salons internationaux  Etudes de marché  Aide obtenue : Subvention de 50% des dépenses, plafonnée à 25 000€ pour les cadres  Cette aide demande un projet de développement global sur 3 ans  Le processus de traitement est long : - 6 mois pour le traitement du dossier - 4 mois pour un versement 13
  • 14. Nos conseils d’experts  Anticipation : Intégrer les aides dans le plan de financements global  Timing entre :  Les fonds propres et le projet  Le dépôt de la lettre d’intention et du dossier  Fonds propres : Aides limitées aux fonds propres, effet de levier avec une levée de fonds, etc…  Suivi : Aides versées sur justification, justificatifs, suivi des actions, etc…  Idéalement, le projet doit être financé sans aide (processus long, aide pour limiter le risque ou aller plus vite, etc…) 14
  • 15. 15 Merci pour votre attention Frédéric REY 06.87.96.54.03 frederic.rey@aread.eu

Notes de l'éditeur

  1. Les règles nationales découlent de la Constitution de 1958 qui organise la répartition des compétences au sein de l’Etat et entre l’Etat et les collectivités territoriales. L’Etat dispose ainsi d’une compétence générale d’intervention, le collectivités territoriales quant à elles ne sont compétentes. En 2004, l’article 1 de la loi sur les libertés et responsabilités locales a adapté les compétences et règles de mise en œuvre des aides. Désormais, le rôle de chef de file de la région est consacré, celle-ci devant adopter un schéma régional de développement économique, définir le régime des aides aux entreprises, et si elle le souhaite, expérimenter la gestion des crédits de l’Etat consacrés aux aides aux entreprises par délégation de celui-ci. Les communes, départements et les groupements doivent obtenir l’accord de la région ou conventionner avec celle-ci pour mettre en place leurs dispositifs d’aides aux entreprises (hormis pour les aides à l’immobilier). L’Etat peut également autoriser par voie de convention les interventions économiques des collectivités infrarégionales.
  2. Les règles nationales découlent de la Constitution de 1958 qui organise la répartition des compétences au sein de l’Etat et entre l’Etat et les collectivités territoriales. L’Etat dispose ainsi d’une compétence générale d’intervention, le collectivités territoriales quant à elles ne sont compétentes que dans le cas où la loi le prévoit. En 2004, l’article 1 de la loi sur les libertés et responsabilités locales a adapté les compétences et règles de mise en œuvre des aides. Désormais, le rôle de chef de file de la région est consacré, celle-ci devant adopter un schéma régional de développement économique, définir le régime des aides aux entreprises, et si elle le souhaite, expérimenter la gestion des crédits de l’Etat consacrés aux aides aux entreprises par délégation de celui-ci. Les communes, départements et les groupements doivent obtenir l’accord de la région ou conventionner avec celle-ci pour mettre en place leurs dispositifs d’aides aux entreprises (hormis pour les aides à l’immobilier). L’Etat peut également autoriser par voie de convention les interventions économiques des collectivités infrarégionales.
  3. les investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses de communication, frais d’échantillonnage, frais de transferts de matériels… les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique… l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l’export… la création d'une filiale à l'étranger.
  4. les investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses de communication, frais d’échantillonnage, frais de transferts de matériels… les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique… l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l’export… la création d'une filiale à l'étranger.
  5. les investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses de communication, frais d’échantillonnage, frais de transferts de matériels… les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique… l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l’export… la création d'une filiale à l'étranger.
  6. les investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses de communication, frais d’échantillonnage, frais de transferts de matériels… les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique… l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l’export… la création d'une filiale à l'étranger.