La sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRS
Communication de Hamet Keïta, chef de section gestion eau et réseaux hydrauliques à l’Office de développement rural de Sélingué (ODRS), et Mamadou Goïta, directeur exécutif de l'Institut de recherche et de promotion des alternatives de développement en Afrique (IRPAD Afrique), lors de l'atelier régional « Sécurisation foncière des exploitations familiales dans les grands périmètres irrigués d'Afrique de l'Ouest - Apprendre des expériences du Burkina Faso, Mali et Niger », qui s'est tenu à Ouagadougou du 17 au 19 juin 2016.
L'atelier était co-organisé par le Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest – mise en œuvre par le consortium formé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), et financée par la Fondation Howard G. Buffett.
01 - Le régime juridique des terres aménagées au Niger
La sécurisation foncière des exploitants familiaux dans la zone de l’ODRS
1. Atelier régional « Sécurisation foncière des Exploitations Agricoles
familiales en Afrique de l’Ouest
Ouagadougou du 17 au 19 Juin 2016
Hamet KEÏTA (ODRS)
Mamadou GOÏTA (IRPAD)
2. UNE DYNAMIQUE DE PARTENARIAT
AUTOUR DE DEUX AXES MAJEURS
Accompagnement du processus
d’immatriculation des terres aménagées dans la
zone d’intervention de l’ODRS;
La relecture des outils de sécurisation foncière
des EFA des zones de Sélingué et de Manikoura au
Sud du Mali à travers un dialogue social inclusif
Une dynamique partenariale facilitée
par IRPAD en tant que tiers intervenant
bénéficiant de la confiance des parties prenantes.
3. AXE 1: IMMATRICULATION DES
TERRES DE LA ZONE
Processus déjà engagé avec l’immatriculation des terres de
la zone de Sélingué;
Engagement actuel à mener la même dynamique dans la
zone de Manikoura
Quelques résultats obtenus:
- Les terres de la zone ODRS de Sélingué immatriculées
pour la première fois depuis sa création (mise en œuvre
d’une action forte de la PFA)
- Dialogue entre les acteurs du foncier Agricole dans la
zone
- Partage d’expériences avec d’autres acteurs de zones
irriguées;
- Engagement des décideurs politiques pour multiplier
l’initiative
4. AXE 2: DIALOGUE SOCIAL POUR LA
SECURISATION FONCIERE DES EFA DE
LA ZONE DE L’ODRS (1/2)
Dialogue engagé depuis 2015 autour de la
thématique de la sécurisation foncière des EFA;
Volonté de toutes les partis prenantes à trouver
les voies et moyens pour sécuriser les EFA dans un
contexte foncier complexe: transition vers de
nouveaux textes;
Une méthodologie inclusive donnant la « parole
aux acteurs eux-mêmes »;
Un processus en cours
5. LES RESULTATS OBTENUS
Trois ateliers d’acteurs (exploitants Agricoles,
ODRS, secteur privé et autres acteurs intervenant
sur le foncier irrigué) autour du diagnostic global
partagé du foncier irrigué dans la zone;
Une étude approfondie sur la perception des
acteurs par rapport au foncier irrigué et à sa
gouvernance;
Trois ateliers d’acteurs pour partager les résultats
de l’étude autour de trois points: le cahier des
charges/convention, les pratiques informelles et
la gouvernance du foncier irrigué dans la zone.
6. CONCLUSIONS
Importants acquis actuels sur la gouvernance et la
production de l’information sur le foncier irrigué
notamment:
Immatriculation des terres de la zone de Sélingué;
Meilleure connaissance du cahier des charges suite à son
analyse approfondie;
Meilleure connaissance des pratiques informelles dans les
différentes zones: les prêts à titre gratuit, le métayage, les
locations devant témoins négociées à 25 000fcfa/0.25ha, les
locations sans témoins, les ventes devant témoins qui
varient entre 300 – 400 000 à 1 000 000 FCFA pour 0.25 ha,
les ventes sans témoins;
Des perspectives autour de l’atelier de convergence et de la
relecture des textes de sécurisation foncière avec lez acquis
des ateliers et de l’étude.