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RAPPORT 
du 
PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 
à 
L’ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRAN...
Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 modifi ée portant statut d’autonomie de la 
Polynésie française 
Art. 155. - 
...
Ce rapport comprend trois parties : 
ACTIVITE DU GOUVERNEMENT p. 7 
SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE 
LA POLYNESIE FR...
Directeur de la publication : le Président de la Polynésie française 
Editeur : Inspection générale de l’administration de...
ACTIVITE DU GOUVERNEMENT 
ACTIVITE DU GOUVERNEMENT...................................................7 
1 LES POLITIQUES M...
2.2 MISSION « MOYENS INTERNES » ................................................................................... 88 
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1 LES POLITIQUES MINISTERIELLES 
1.1 Introduction du Président de la Polynésie française, ministre des affaires 
internati...
PTOM qui s’est tenu à Bruxelles en octobre 2013. Nous voulons obtenir de l’Europe un type de relations 
différent et plus ...
la fin de 2013, vous avez été amenés à en connaître de la manière la plus approfondie au fil de vos travaux 
tant à la fav...
1.2 Vice-présidence, ministère de l'économie, des finances, du budget et du 
travail, chargé des entreprises et de l'indus...
Tel a été le cas avec l’adoption d’une loi du pays favorisant la mise à disposition du domaine public dans le 
cadre de pr...
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dessertes aériennes in...
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de la part du G...
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produit des régressions...
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l’environnement afin...
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sectorielles ...
1.4 Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé 
de la perliculture, de la pêche, de l'aquacult...
La Zone économique exclusive de la Polynésie française est en passe de devenir un trésor pour l'humanité. 
C'est ce messag...
européens et internationaux dans le but de mettre au point des produits pharmacologiques innovants 
d'intérêt économique. ...
Conclusion 
A l'heure où l'économie bleue est devenue un enjeu géostratégique mondial, notamment dans le domaine 
des éner...
1.5 Ministère de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime 
de solidarité territorial (RST), de la for...
Soucieux d’apporter un service public de qualité et une prise en charge plus globale des populations 
défavorisées résidan...
1.6 Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique 
et de l'artisanat, chargé de l'accession à la ...
cours de mutation avec pour objectif une meilleure efficience et efficacité de sa mission de service public et 
de service...
1.7 Ministère de la santé, de la protection sociale généralisée et de la 
fonction publique, chargé de la prévention, de l...
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Rapport du Président à l'Assemblée de Polynésie Française - année 2013

  1. 1. P O L Y N E S I E F R A N C A I S E RAPPORT du PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE à L’ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE _______________________________ POUR L’ ANNEE CIVILE 2013
  2. 2. Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 modifi ée portant statut d’autonomie de la Polynésie française Art. 155. - Le Président de la Polynésie française adresse chaque année à l’assemblée de la Polynésie française : 1° Pour approbation, le projet d’arrêté des compte s de l’exercice budgétaire écoulé, avant l’ouverture de la session budgétaire ; 2° Un rapport sur l’activité du gouvernement duran t l’année civile écoulée, sur la situation économique et financière de la Polynésie française et sur l’état de ses différents services.
  3. 3. Ce rapport comprend trois parties : ACTIVITE DU GOUVERNEMENT p. 7 SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE p. 205 ETAT DES SERVICES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE p. 225
  4. 4. Directeur de la publication : le Président de la Polynésie française Editeur : Inspection générale de l’administration de la Polynésie française Impression : édité à 100 exemplaires Dépôt légal 2014
  5. 5. ACTIVITE DU GOUVERNEMENT ACTIVITE DU GOUVERNEMENT...................................................7 1 LES POLITIQUES MINISTERIELLES................................................................................... 11 1.1 Introduction du Président de la Polynésie française, ministre des affaires internationales, européennes et du Pacifique, de l'aménagement du territoire et des énergies, des relations avec les communes. ........................................................................................................................................... 11 1.2 Vice-présidence, ministère de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social. .......................................................................................................................................... 14 1.3 Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens......................... 16 1.4 Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions..................................................... 25 1.5 Ministère de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville. .......................................................................................................................................................... 29 1.6 Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement .................................................................................... 31 1.7 Ministère de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme................................................................................................................................................. 33 1.8 Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports chargé de la vie associative. ................................................................................................................................. 36 1.9 Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes ........... 62 1.10 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels .................................................................................................................. 70 2 EXECUTION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES............................................................ 73 2.1 MISSION « POUVOIRS PUBLICS » .................................................................................. 74 Programme « Gouvernement » ................................................................................................................ 74 Programme « Assemblée de Polynésie française »............................................................................... 75 Programme « Conseil économique, social et culturel » ........................................................................ 75 Programme « Haut-Conseil ».................................................................................................................... 76 Programme « Administration générale »................................................................................................. 77 Programme « Relations extérieures » ..................................................................................................... 83 Programme « Gouvernement – Personnels de cabinet »...................................................................... 86 Programme « Communication »............................................................................................................... 86 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.7
  6. 6. 2.2 MISSION « MOYENS INTERNES » ................................................................................... 88 Programme « Finances »...........................................................................................................................88 Programme « Informatique » ....................................................................................................................92 Programme « Documentation »................................................................................................................94 Programme « Bâtiments du Pays »»........................................................................................................95 Programme « Achat de matériels roulant, informatique, de bureau »..................................................97 2.3 MISSION « PERSONNEL »................................................................................................ 99 Programme « Ressources humaines »....................................................................................................99 Programme « Rémunération et charges ».............................................................................................101 2.4 MISSION « PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITES »........................................... 102 Programme « Partenariat avec les communes » ..................................................................................102 Programme « Partenariat avec les archipels » .....................................................................................103 Programme « Aménagement du territoire et risques naturels ».........................................................104 Programme « Projets pilotes de développement durable » ................................................................106 Programme « Equipements et aménagement à vocation collective » ...............................................107 2.5 MISSION « TOURISME »................................................................................................. 108 Programme « Equipements et aménagements touristiques » ............................................................108 Programme « Aide et régulation du tourisme »....................................................................................109 Programme « Animation et promotion du tourisme »..........................................................................110 2.6 MISSION « DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES »................................ 113 Programme « Agriculture et élevage » ..................................................................................................113 Programme « Forêts » .............................................................................................................................115 Programme « Pêche et aquaculture »....................................................................................................116 Programme « Perliculture » ....................................................................................................................117 Programme « Artisanat ».........................................................................................................................118 Programme « Ressources minières »....................................................................................................119 2.7 MISSION « ECONOMIE GÉNÉRALE »............................................................................ 121 Programme « Régulation »......................................................................................................................121 Programme « Commerce extérieur et promotion » ..............................................................................124 Programme « Développement des entreprises »..................................................................................125 Programme « Régulation du prix des produits de première nécessité »...........................................126 Programme « Traitement du surendettement » ....................................................................................127 Programme « Propriété industrielle » ....................................................................................................128 p.8 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  7. 7. 2.8 MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » ................................................................................ 129 Programme « Travail » ............................................................................................................................ 129 Programme « Emploi et insertion professionnelle »............................................................................ 131 Programme « Formation professionnelle »........................................................................................... 132 2.9 MISSION « CULTURE ET PATRIMOINE »...................................................................... 136 Programme « Culture et art contemporain »......................................................................................... 136 Programme « Patrimoine et transmission des savoirs traditionnels ».............................................. 137 2.10 MISSION « ENSEIGNEMENT » .................................................................................... 139 Programme « Enseignement primaire »................................................................................................ 139 Programme « Enseignement secondaire » ........................................................................................... 141 Programme « Enseignement professionnel »....................................................................................... 143 Programme « Enseignement supérieur et recherche » ....................................................................... 144 Programme « Soutien à l’élève »............................................................................................................ 146 Programme « Promotion des langues polynésiennes et plurilinguisme »........................................ 148 2.11 MISSION « SANTE » .................................................................................................... 150 Programme « Offre de santé – Médecine curative » ............................................................................ 150 Programme « Santé publique – Prévention » ....................................................................................... 153 Programme « Veille et sécurité sanitaire »............................................................................................ 155 2.12 MISSION « VIE SOCIALE ».......................................................................................... 158 Programme « Protection de l’enfance » ................................................................................................ 158 Programme « Solidarité »........................................................................................................................ 159 Programme « Cohésion sociale » .......................................................................................................... 160 Programme « Accès au logement » ....................................................................................................... 162 Programme « Jeunesse »........................................................................................................................ 163 Programme « Sport »............................................................................................................................... 165 2.13 MISSION « ENVIRONNEMENT » ................................................................................. 167 Programme « Gestion de la biodiversité et des ressources naturelles ».......................................... 167 Programme « Prévention et traitement des pollutions »..................................................................... 170 Programme « Connaissance et éducation » ......................................................................................... 171 2.14 MISSION « RESEAUX ET EQUIPEMENTS STRUCTURANTS » ................................. 173 Programme « Réseau routier »............................................................................................................... 173 Programme « Ports et aéroports »......................................................................................................... 174 Programme « Protection contre les eaux »........................................................................................... 176 Programme « Energie »........................................................................................................................... 177 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.9
  8. 8. Programme « Postes, télécoms, nouvelles technologies ».................................................................179 Programme « Médias » ............................................................................................................................180 2.15 MISSION « TRANSPORTS » ........................................................................................ 182 Programme « Transports terrestres et sécurité routière » ..................................................................182 Programme « Transports et affaires maritimes » .................................................................................183 Programme « Transports aériens et aviation civile »...........................................................................185 Programme « Sécurité aéroportuaire (Etat) » .......................................................................................187 2.16 MISSION « URBANISME, HABITAT ET FONCIER » ................................................... 189 Programme « Urbanisme »......................................................................................................................189 Programme « Gestion du domaine public »..........................................................................................190 Programme « Affaires foncières »..........................................................................................................191 Programme « Habitat » ............................................................................................................................194 2.17 MISSION « GESTION FISCALE » ................................................................................ 196 Programme « Fiscalité indirecte »..........................................................................................................196 Programme « Fiscalité directe ».............................................................................................................197 2.18 MISSION « GESTION FINANCIERE ».......................................................................... 200 Programme « Engagements financiers » ..............................................................................................200 Programme « Autofinancement net » ....................................................................................................201 Programme « Opérations diverses ou exceptionnelles »....................................................................202 p.10 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  9. 9. 1 LES POLITIQUES MINISTERIELLES 1.1 Introduction du Président de la Polynésie française, ministre des affaires internationales, européennes et du Pacifique, de l'aménagement du territoire et des énergies, des relations avec les communes. Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Mesdames et Messieurs le Représentants, A l’issue des élections du 21 avril et du 5 mai 2013, vous m’avez fait l’honneur, le 19 mai, de m’élire Président de la Polynésie française. Je vous ai présenté mon gouvernement. Le premier conseil des ministres s’est tenu le 20 mai. Son premier acte a été de réduire le montant des indemnités du Président et des ministres et de supprimer voitures et logements de fonction. Ces mesures drastiques d’économie que le gouvernement s’appliquait à lui-même, annonçaient sa résolution de procéder à un assainissement radical de finances ruinées. Le 27 mai, il était procédé au lancement effectif du chantier du tunnel de Punaauia, prologue d’un plan ultérieur de relance par la commande publique d’une économie moribonde. Le 29 mai, une mission gouvernementale partait pour la Chine nouer des contacts en vue d’une collaboration d’envergure entre ce pays et la Polynésie française. Le 3 juin commençait l’aménagement d’un centre d’hébergement pour les SDF. Deux jours plus tard étaient rendues publiques les dispositions relatives à la mesure d’aide aux familles en graves difficultés financières « A Tauturu utuafare », au relèvement des allocations familiales des personnes inscrites au RST et du minimum vieillesse… Ainsi, en quelques trois semaines, étaient plantés les premiers jalons d’un programme sans précédent de redressement financier, économique et social. En même temps était donné le tempo de l’action gouvernementale : Depuis le 19 mai 2013 elle est placée sous le signe de l’urgence et de la nécessité d’être présent sur tous les fronts. Outre l’exercice des fonctions présidentielles, j’ai assumé celles de ministre de la solidarité jusqu’au 18 novembre, date de nomination de Madame Manolita LY dans cette fonction. A ce titre, j’ai fait adopter par le conseil des ministres le projet de loi du pays instituant le Contrat d’Aide à l’Emploi. Votre Assemblée l’a adopté le 6 août. Sa mise en oeuvre a été bloquée du fait d’un recours juridictionnel. Le caractère infondé de ce dernier a été reconnu par le juge administratif. Cependant, du fait des délais contentieux, la loi du pays n’a pu être promulguée avant le 31 décembre, ce qui n’a pas manqué de pénaliser des centaines de chômeurs. Tout au long de la période, j’ai également conservé les attributions relatives aux affaires internationales, européennes et du Pacifique. A ce titre, fort de la large majorité obtenue aux élections territoriales par les formations autonomistes et de la résolution votée par votre Assemblée le 30 mai, je n’ai pas manqué de faire entendre auprès du Président de la République la voix de la Polynésie française dans sa protestation contre la résolution de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies relative à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser. Dans cet ordre d’esprit, j’ai conduit une délégation gouvernementale auprès du Forum des Iles du Pacifique Sud, organisé aux Iles Marshall en septembre 2013, aux fins de faire valoir la position de la Polynésie française et de renforcer ses liens avec ses partenaires régionaux. Au cours du même déplacement, j’ai eu l’honneur d’être élu, à l’unanimité, président du Polynesian Leaders Group qui rassemble, outre notre pays, , les Samoa américaines, les îles Cook, Niue, les îles Samoa, Tokelau, Tonga et Tuvalu. S’agissant des affaires européennes, j’ai veillé à ce que la Polynésie française participe avec régularité à diverses instances consacrées à ces questions, en particulier, au « Comité de suivi France ». Par l’intermédiaire de celui-ci, l’Etat s’est, en effet, attaché à associer les PTOM aux négociations entre les Etats membres de l’Union Européenne relatives à la nouvelle « Décision d’Association Outre-Mer » qui entrera en vigueur en 2014. Le ministre des ressources marines m’a, par ailleurs représenté au Forum de dialogue UE- Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.11
  10. 10. PTOM qui s’est tenu à Bruxelles en octobre 2013. Nous voulons obtenir de l’Europe un type de relations différent et plus conforme au fait que nous sommes citoyens européens. Plus encore, mon activité en matière de relations extérieures a été tournée vers la recherche de partenaires étrangers susceptibles de coopérer au développement économique durable de notre pays. Nous avons renoué les contacts avec la République Populaire de Chine marqués notamment par la visite à Tahiti de Madame LI XIAOLIN, présidente de l’APCAE (Association du Peuple Chinois pour l’Amitié avec l’Etranger). Ces contacts ont débouché sur la visite officielle que j’ai effectuée en Chine, à la tête d’une importante délégation, du 22 au 30 décembre. Elle a été couronnée par l’entretien que m’a accordé M. LI YUANCHAO, Vice-président de la République populaire de Chine. Elle a été l’occasion de rencontrer d’autres personnalités politiques ou administratives et du monde des affaires de haut niveau. Les contacts pris, grâce à l’appui de l’APCAE, avec plusieurs grandes sociétés se sont avérés particulièrement fructueux. Ils ont débouché sur plusieurs protocoles d’intention, sur les visites répétées d’hommes d’affaires en Polynésie française et la conclusion d’accords tels que celui par lequel la société XISHA NONI s’est engagée, pour 15 ans, à acheter 4000 t. par an de noni au prix garanti de 60 F CFP. De même, la société TIAN RUI International Investment a très vite manifesté son intérêt pour l’implantation aux Tuamotu d’une unité de production de poissons et crustacés destinés à l’exportation. Dès le 25 janvier 2014, une convention a été signée avec TIAN RUI par laquelle celle-ci engagera 150 milliards F. CFP sur 15 ans pour la mise en oeuvre d’un projet de ferme aquacole dont l’objectif de production est de 50 000 t/an. L’élevage des poissons sera assuré par des Polynésiens, exclusivement. Les terrains mis à disposition de TIAN RUI demeureront la propriété du pays. Il en ira d’ailleurs ainsi pour tous les projets d’investissement étrangers menés en coopération. Non moins prometteurs, à terme rapproché, ont été les conversations avec le groupe HNA, ce dernier se proposant simultanément de réaliser un grand complexe hôtelier centré sur le golf d’Atimaono et d’ouvrir une desserte entre la Chine et Tahiti. Cinq mois plus tard seulement, la compagnie HAINAN AIRLINES a confirmé sa volonté d’ouvrir cette ligne. Quant aux projets de zones prioritaires d’aménagement et de développement touristiques d’Outumaoro et de Moorea, destinés à doubler la capacité d’accueil hôtelier de la Polynésie française, ils ont recueilli un intérêt particulièrement attentif de nos interlocuteurs dont l’un a participé ensuite au concours de définition du Tahiti Mahana Beach. L’ampleur et la complexité de projets intégrés d’aménagements hôteliers et touristiques comme ceux d’Atimaono et du Mahana Beach appelaient une rapide adaptation du droit public polynésien. J’ai tenu à reprendre en novembre 2013 la responsabilité ministérielle en matière d’aménagement du territoire. Un projet de loi du pays a été élaboré à l’effet de combler les lacunes du code de l’aménagement, début 2014. Approuvé par le conseil économique et social, il vous a été soumis et vous l’avez adopté. Par ailleurs, j’avais, dès le début de mon mandat, estimé devoir conserver la charge des affaires relatives à l’énergie. Je considère, en effet, comme essentiel d’accroître l’indépendance énergétique de la Polynésie française et, simultanément, la part des énergies renouvelables dans la production électrique. Le projet de barrage sur la rivière Vaiha et celui d’une grande centrale électrique photovoltaïque s’inscrivent dans ce cadre. Leur réalisation a également fait l’objet de conversations avec des investisseurs potentiels chinois mais aussi polynésiens. La mise en oeuvre de mes compétences propres s’est déployée dans le cadre gouvernemental et en parallèle de ma mission de chef du gouvernement. Quant à celle-ci, il m’appartenait par-dessus tout de donner l’impulsionà la mise en oeuvre du programme de la majorité territoriale tel approuvée par les électeurs. Je n’y ai pas manqué en accordant la priorité des priorités, et simultanément, à l’aide aux plus défavorisés et à l’emploi, au redressement des finances publiques et à la relance de l’économie. Ainsi que j’en ai rendu compte ci-dessus en exposant l’action que j’ai menée dans le cadre de mes attributions ministérielles propres, j’ai personnellement pris en mains l’action sociale et la recherche d’investisseurs extérieurs. Quant aux mesures de redressement budgétaire et financier, mené à bien pour l’essentiel avant p.12 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  11. 11. la fin de 2013, vous avez été amenés à en connaître de la manière la plus approfondie au fil de vos travaux tant à la faveur de la modification du budget de l’année 2013 en cours et de la réforme fiscale intervenue en juillet que du vote des orientations budgétaires puis du projet de budget pour 2014. Le rapport ci-après du vice-président rappelle les traits les plus marquants de l’oeuvre réalisée.Sur elle repose la confiance retrouvée de nos bailleurs de fonds et de l’Etat ainsi que la restauration de marges de manoeuvre financières du pays. C’est d’elle que procède la mise en place de 37 milliards de crédits de paiement destinés à l’investissement, socle de la relance conjoncturelle de l’économie polynésienne mais aussi de l’action de refondation amorcée en 2013 et appelée à se déployer en 2014. Au rebours de beaucoup d’autres qui l’ont précédée, l’année 2013, du moins pour les mois où nous avons été aux affaires, n’aura pas été perdue. Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.13
  12. 12. 1.2 Vice-présidence, ministère de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social. L’année 2013 aura été très clairement l’année du redressement des comptes publics, une année marquée par la reprise en main du budget de la Polynésie française et par la mise en oeuvre des premières mesures de relance économique afin de favoriser le retour de notre Pays sur le chemin de la croissance tout en répondant concrètement et immédiatement à l’urgence sociale. La reprise en main du budget de la Polynésie française. Dans un contexte économique difficile, la situation désastreuse dans laquelle se trouvent nos comptes publics après dix années de déliquescence et d’abandon, constituait un handicap majeur au redressement de notre situation économique et sociale, auquel il fallait remédier avant toute chose. Le collectif budgétaire et la réforme fiscale qui l’a accompagné, ont marqué la première étape de cette oeuvre de reconquête, en créant les conditions de la restauration de nos comptes publics, en mettant en oeuvre des mesures qui tout en redonnant du souffle à nos entreprises, visent à une plus grande solidarité, en s’assurant de la confiance retrouvée des bailleurs de fonds et d’un partenariat renouvelé, franc et loyal avec l’Etat. La restauration des comptes publics c’est tout d’abord des ressources budgétaires nouvelles qui ont permis à la Polynésie française de retrouver une vraie crédibilité auprès de nos interlocuteurs (bailleurs de fonds, agence de notation, Etat). La création du « fonds d’investissement et de garantie de la dette » doté de 4 milliards de FCFP au terme de l’exécution 2013 et prévisionnellement de 2,7 milliards de FCFP pour 2014, a ainsi marqué la capacité de la Polynésie française à rembourser sa dette. Ces ressources nouvelles et la maîtrise des dépenses publiques ont permis de retrouver notre capacité à autofinancer nos investissements publics dans des proportions plus que conséquentes puisque que ce soit dans le cadre du collectif budgétaire de juillet 2013 ou dans le cadre du budget primitif pour 2014, notre capacité d’autofinancement a atteint ou atteindra 2 milliards de FCFP. Ont ainsi été posés les fondements d’une véritable relance de la commande publique à laquelle en 2014 seront consacrés plus de 37 milliards de FCFP, fondements que sont venus renforcer d’une part la décision de l’Etat d’accompagner la Polynésie française dans cet effort de redressement sans précédent, avec le versement d’une avance de trésorerie de 5 milliards de FCFP, et d’autre part le retour au guichet de la Polynésie française des bailleurs de fonds. La dernière notation de l’agence Standards and Poor’s qui pour la première fois depuis 5 ans a relevé la perspective de la Polynésie française de stable à positive, montre que nous sommes sur la bonne voie, laissant entrevoir, pour autant que nous poursuivions cet effort d’assainissement et de transparence de nos comptes, un relèvement de la notation à l’échéance d’un an à un an et demi. L’engagement des réformes structurelles visant à soutenir l’initiative privée et à favoriser le redressement de notre économie. Le deuxième volet de l’action engagée vise à la mise en oeuvre des réformes structurelles pour favoriser l’initiative privée. Ces réformes sont indispensables au redressement de notre économie et à la relance de l’activité économique. Ont ainsi été mis en place de nouveaux outils destinés à renforcer le partenariat entre le secteur public et le secteur privé, à favoriser l’émergence de projets de grande ampleur à l’image de ceux naissant du Mahana Beach et du développement d’une filière aquacole en Polynésie française. p.14 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  13. 13. Tel a été le cas avec l’adoption d’une loi du pays favorisant la mise à disposition du domaine public dans le cadre de projets privés structurants et productifs, la mise en place des concessions d’aménagements, du bail emphytéotique administratif et du crédit bail sur le domaine public, qui constituent autant de cadres innovants et adaptés à l’objectif de dynamisation de l’activité économique. Y compris en matière de fiscalité des entreprises, les mesures visant à simplifier les conditions d’imposition des très petites entreprises et à alléger l’impôt sur les sociétés de 5 points, soit une baisse entre 12,5 et 16,7 % de cet impôt, doivent encourager les entrepreneurs à entreprendre et les investisseur à investir. Les travaux visant à l’instauration d’un véritable droit de la concurrence qui s’appuiera dans sa mise en oeuvre sur la création, en relation étroite avec l’Autorité nationale de la concurrence, d’une Autorité Polynésienne de la concurrence dotée d’une indépendance totale, constituent également un enjeu important pour offrir aux acteurs économiques un cadre cohérent au développement de leur activité et à la conduite de leurs projets. C’est un pan important des réformes structurelles qui doit contribuer à améliorer le fonctionnement de notre économie et que viendront compléter d’autres projets relatifs à la protection des consommateurs, au droit de la propriété industrielle, aux professions réglementées, au droit des assurances, à l’assouplissement du droit du travail… Ces mesures s’inscrivent en cohérence avec la définition d’un plan de relance global de l’économie polynésienne conjuguant des mesures favorisant la création d’emplois, des mesures de relance sectorielle, et des mesures permettant de rendre notre économie plus compétitive, et qui fera de l’année 2014 l’année du redressement de notre économie, le point de départ de l’oeuvre de refondation de notre économie. Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.15
  14. 14. 1.3 Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens. Le sens de l’action politique impulsée par le gouvernement dès son accession au pouvoir en mai 2013, trouve ses racines dans la relance de l’activité économique du Pays, au moyen notamment du développement de son activité touristique, et dans la réduction des dépenses publiques pour dégager les marges budgétaires permettant d’accéder de nouveau aux outils financiers nécessaires à la mise en oeuvre du plan de relance. Le MTE, en 2013, a en conséquence recherché à jeter les bases et à créer les conditions de la relance de l’activité touristique de notre Pays. La Polynésie française a connu un effondrement de la fréquentation touristique depuis une dizaine d’années. Cette situation est d’autant plus choquante que, dans le même temps, le marché du tourisme mondial augmentait à un rythme annuel de 3 à 4% par an, au point d’être l’un des secteurs les plus dynamiques de la croissance mondiale. Ce résultat est aussi la conséquence, ces dernières années, dans notre Pays, d’une action publique focalisée, pour l’essentiel et à l’étranger, sur la promotion de l’image de la Polynésie française, et délaissant par-là même le produit touristique lui-même, sa qualité, sa perception, sa recevabilité et son acceptabilité. Pourtant le marché mondial avait, depuis longtemps, déplacé ses attentes d’une offre d’image et de communication vers une offre de contenus. Cette exigence s’était renforcée par le double effet de la crise économique mondiale et d’une concurrence internationale bien plus âpre. De ces constats sur le passé sont nées des analyses sans appel : pas d’orientation et de politique sectorielle claires, pas de structuration et de coordination des acteurs et secteurs d’activité concernés, pas d’engagement de l’action. L’immobilisme politique était au coeur de tous nos maux. C’est pourquoi, dès le mois de mai 2013, il est apparu nécessaire de passer d’une analyse marketing par trop macroéconomique à une segmentation fine des cibles touristiques, d’une offre de produits touristiques trop généraliste et standardisée à une offre de services touristiques diversifiée et attractive, exploitée par des filières touristiques à créer, fédérer et animer. C’est pourquoi, il s’est agi également de commencer à mettre en place les outils nécessaires à la mesure et à la croissance de la qualité de nos produits et services touristiques, et à la perception de la satisfaction de nos visiteurs. C’est pourquoi, nous avons associé aux actions à entreprendre, des objectifs, et exigé des résultats, l’efficacité dans le domaine du tourisme ne pouvant être dissociée du poids qui sera exercé sur le management des forces de vente commercialisant nos produits touristiques. Les analyses sur les politiques passées mises en oeuvre dans le domaine du tourisme ces dernières années, prévalent également dans les secteurs du transport aérien, de l’écologie et de la culture. L’organisation des transports aériens est l’une des composantes essentielles au désenclavement et au développement économique et touristique de notre Pays. Pourtant ce secteur souffre aujourd’hui de plusieurs carences : - des destinations aériennes internationales minimalistes desservies par des compagnies bien peu nombreuses ; - des coûts du touché, du refueling, et plus largement des services proposés à l’aéroport de Tahiti- Faa’a, trop onéreux ; p.16 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  15. 15. - un positionnement prix des dessertes aériennes domestiques qui interpelle au regard de celui des dessertes aériennes internationales ; - l’absence d’un plan schéma directeur des transports, et du transport aérien en particulier. Dans le domaine de l’écologie, la Polynésie française ne dispose pas, à ce jour, d’une politique globale en propre, centrée sur la protection de ses populations exposées et la préservation de ses environnements (terre, océan, faune, flore). Les risques encourus aujourd’hui par le Pays sont pourtant d’importance : changements climatiques, montée des eaux et exposition des atolls et des littoraux ; accroissement de la population, développement économique, pollutions et gestion des ressources naturelles ; niveau de vie, société de consommation et gestion des déchets. Pourtant, la préservation des environnements terrestres et océaniques de la Polynésie française est non seulement un devoir au titre de la transmission du patrimoine environnemental dû aux générations polynésiennes futures, mais aussi une nécessité d’ordre économique pour permettre le développement du Pays. Et que dire encore de la culture. L‘absence d’une politique d’ensemble a laissé la culture polynésienne dans un état de désorganisation, déstructuré, sans coordination entre ses différents acteurs. Elle est restée concentrée seulement sur la préservation du patrimoine matériel, sans toutefois disposer toujours des moyens utiles, et sur la délivrance de subventions répondant davantage à des attentes opportunistes qu’à une politique construite de soutien aux arts. Malgré un riche foisonnement culturel et le dynamisme de sa création artistique, la culture polynésienne peine à se projeter en l’absence d’une politique sectorielle des arts, gagnerait à s’organiser autour notamment de perspectives et d’ambitions partagées, et se devrait de s’engager dans d’importantes mutations pour donner naissance à une réelle économie en propre à la culture et au bénéfice de ses artistes. Ainsi, la promotion de la culture polynésienne, de ses cultures, à travers le monde, est très limitée. Enfin, les événementiels culturels majeurs, peu nombreux, sont guère exploités et promus, et ils ne s’inscrivent que trop partiellement dans un schéma de développement touristique ou économique. C’est à la lumière de tous ces constats et analyses, dans les domaines relevant de la compétence du MTE, que les six derniers mois de l’année 2013 ont été consacrés à tracer un chemin, à fixer des objectifs, à élaborer une méthode Pour remobiliser les forces vices et renouer avec l’action, le MTE s’est engagé dans un positionnement de rupture, rupture avec le fondement même des politiques passées mises en oeuvre, rupture avec l’approche désunie qui prévalait à leur conduite, rupture avec l’absence de recherche de résultat qui les caractérisait. Cette rupture, initiée dès la prise de fonction, n’est pas synonyme de déchirure ou d’effacement. Bien au contraire, cette rupture se veut positive, constructive et engagée ; positive dans sa démarche, constructive dans ses finalités et engagée dans l’action et le résultat. Ainsi, dans le secteur du tourisme, l’accent a été mis sur les réponses à apporter aux attentes des marchés touristiques, sur l’identification des cibles de touristes, perçus comme réceptifs et présentant des potentiels économiques, et sur la construction des produits touristiques que ces derniers recherchent, que ces produits présentent un caractère écotouristique, culturel, sportif ou événementiel. Dans ce secteur, nous avons donc fait le choix de passer d’un raisonnement de marge à un raisonnement en volume. Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.17
  16. 16. En effet, nous avons et continuons de diversifier et d’affiner nos cibles touristiques, parmi lesquelles les continents asiatique et sud-américain constituent à l’évidence les marchés les plus prometteurs, avec plus de 100 milliards de dollars de dépenses touristiques annuelles pour le seul pays, la Chine. A ce jour, notre activité touristique croît avec le marché nord-américain de croisière (+1.200 touristes en février 2014 par rapport à février 2013), les vols charters avec la Chine se développent depuis la fin de l’année 2013, et les politiques d’alliances, menées dans le cadre du développement du transport aérien international, nous donnent dès à présent accès au marché brésilien. De plus, sous la conduite du Président du gouvernement de la Polynésie française, nous avons réservé des emprises foncières pour l’installation et le développement de grands projets touristiques, tels le Mahana Beach, aujourd’hui en phase de définition, car nous devons augmenter en nombre et en diversité, nos hébergements et produits touristiques. Ce projet, ainsi que d’autres envisagés sur Moorea et Atimaono, seront générateurs de plusieurs milliers d’emplois lors des travaux de construction mais également, par la suite, pour l’exploitation des activités proposées sur ces zones touristiques. D’autre part, en complément, nous avons élaboré un plan schéma directeur de l’aménagement touristique, centré sur les Îles-du-vent et Bora-Bora, comportant 44 projets touristiques. 28 d’entre eux, programmés sur les îles de Tahiti et de Moorea, valorisant notre culture ou notre environnement, sont entrés dans leur phase de réalisation, et parmi lesquels nous pouvons citer la Pointe Venus, le parc naturel d'Opunohu, ou encore le projet de centre culturel à Vaiami : - au titre de l’écotourisme : développement touristique des sites du bain Vaima, de Vaipahi, domaines d’Opunohu et de Taravao ; - au titre du tourisme « bleu » : inscription au contrat de projets de l’ensemble du volet « «tourisme nautique aux Îles sous le Vent » ; programme de réalisation d’ancrages écologiques (Moorea – réhabilitation - Rangiroa, Fakarava…) ; priorisation des investissements du fonds de développement du tourisme de croisière (FDTC) sur Moorea (pôles de débarquement des croisiéristes de Papetoai et Pao Pao), fare d’accueil des croisiéristes de Vaitape, en synergie avec MET (co-financement FDTC/3IF et maîtrise d’ouvrage déléguée à la DEQ), définition d’un plan de soutien marketing aux compagnies présentes en Polynésie française et ayant des projets de développement en Polynésie française ; participation à la rénovation de la réglementation dans le secteur de la plaisance, en partenariat avec la vice-présidence, afin de simplifier les démarches administratives des plaisanciers pour rendre la destination plus attractive ; rénovation du jardin botanique ; étude du bouclage des sentiers de randonnées de Moorea ; aménagement de plages publiques (Teahupoo, Vaitepiha, Orofara, Taharuu, Tahiamanu) ; - au titre du tourisme culturel : développement du pôle du Musée de Tahiti et des Îles (dont musée du surf), rénovation du musée Gauguin, étude sur la construction d’une réplique du marae Mahaiatea, mémorial de la présence américaine à Bora Bora durant la guerre du Pacifique, écomusée du marae d’Arahurahu, développement du potentiel du tourisme culturel au domaine d’Opunohu ; - au titre du tourisme de circuit : rénovation des points de vue et sites fréquentés par les excursionnistes : trou du souffleur, pointe Tapahi, trois cascades ; points de vue de Toatea, Cook, Ofa’i tere ; bors de route de Moorea ; Enfin, nous procédons, comme souligné, à conforter et étendre le tourisme de croisière grâce notamment à des aménagements de quais programmés à Papetoai et Pao Pao à Moorea et à Bora Bora et des participations à des opérations marketing ; nous inciterons aussi au développement du tourisme de plaisance par la réalisation d’aménagements d’accueil pour les bateaux dans sept communes des Iles-sous-le- vent (Uturoa, Avera, Tumara, Fare, Tahaa, Vaitape, Maupiti) et la mise en place prochaine de dispositifs réglementaires et fiscaux allégés. p.18 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  17. 17. Les événements locaux à portée internationale ont bénéficié d’une promotion plus volontaire et importante de la part du GIE Tahiti Tourisme, en partenariat avec Air Tahiti Nui, et plus particulièrement ceux programmés en moyenne ou basse saison touristique. De fait, l’approche nouvelle que nous avons engagée nous a aussi conduit à rechercher une nouvelle dimension et une nouvelle place pour la renommée de la Polynésie française, un nouveau souffle à la promotion de son identité unique et de l’expérience inégalée qu’elle procure, un nouvel élan à l’accueil polynésien. Ainsi, le GIE Tahiti Tourisme est en passe de proposer un nouveau positionnement de l’image de la destination Polynésie française et la création d’une marque « Tahiti », avec l’aide de l’agence de marketing Futurebrand, basée à Melbourne en Australie. Il a élargie les cibles de sa promotion pour se conformer aux nouvelles orientations stratégiques prises en la matière, et procédé à la priorisation, en conséquence, de ses actions sur les marchés émetteurs les plus prometteurs (USA, Canada, Brésil, Corée du sud…). Il dispose aujourd’hui d’un contrat d’objectifs qui fixe notamment à 200.000, le nombre de touristes à atteindre sur l’année 2015, dans l’attente de l’augmentation de nos capacités d’accueil. En parallèle, le MTE a engagé un important travail de réflexion sur l’organisation des filières professionnelles du tourisme, de l’hébergement aux activités touristiques mêmes culinaires, afin d’accompagner leur développement, tout comme le visiteur tout au long de son séjour en Polynésie française. Ainsi, par exemple, les établissements d’hébergement chez l’habitant ont bénéficié en 2013 de la mise en place d’un label qualité dédié aux chambres et maisons d’hôtes en Polynésie française, et du soutien à leur développement. Enfin, le projet de la réorganisation du secteur du tourisme et de ses acteurs publics, la société Air Tahiti Nui comprise, a été lancé et est aujourd’hui en phase d’arbitrage. Malgré une progression encourageante en ce début d’année 2014, le tourisme en Polynésie française continue cependant à présenter des insuffisances certaines. Mais nous poursuivons, et poursuivrons encore, nos efforts en 2014. Surtout, nous nous appliquerons à suivre, grands pas à grands pas, le chemin méthodique que nous avons tracé en 2013, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Nos transports aériens actuels et leurs infrastructures ont débuté en 2013 leur réaménagement et modernisation pour répondre aux attentes et aux objectifs fixés en matière touristique. L’ouverture de nouvelles voies aériennes, transpacifiques et transrégionales, pour lesquelles des discussions ont été engagées, notamment avec Hawaïan Air, est capitale, tout comme une remise en question des prix de nos destinations. C’est pourquoi, le MTE s’est engagé dans le développement de notre offre de transport aérien pour notre destination : - par la recherche de nouveaux transporteurs, chinois ou américains notamment, - par l’augmentation du nombre des fréquences et des destinations touchées par Air Tahiti Nui : une 3ème fréquence avec la Nouvelle-Zélande et des accords de code share pour des destinations comme la Corée du sud et d’autres à venir (Sao Paolo – Brésil ; Toronto – Canada) - et par la réduction du prix des billets d’avion grâce à la mise en place d’une nouvelle stratégie marketing et commerciale agressive de notre compagnie aérienne locale, et aux effets d’efficience dont cette dernière bénéficiera par la modernisation de sa flotte et les gains de productivité associés attendus. Air Tahiti Nui a ainsi lancé : Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.19
  18. 18. - la mise en vente en 2014 de 15.000 sièges à des tarifs réduits de plus de 30%, vendus en offre promotionnelle pour des clientèles ciblées, en moyenne et basse saison ; - une opération tarifaire basée sur un tarif à 998 USD TTC au départ de Los Angeles vers Papeete, Air Tahiti Nui proposant alors à sa clientèle touristique un préacheminement au départ de 24 villes nord-américaines au tarif de 99 dollars, et participant aux coûts supportés par le transporteur aérien américain pour un montant maximum de 300 dollars ; - un programme « Hidden Islands » pour soutenir nos séjours touristiques dans nos îles des Tuamotu et de la Société autres que Bora Bora et Moorea, par des packages inférieur de 1.000 dollars à ceux offerts sur BOB ; - une campagne de promotion de nos pensions de famille à destination des affinitaires métropolitains, qui débutera au mois de mai, pour accompagner et soutenir, en partenariat avec le GIE Tahiti Tourisme, la commercialisation de la Petite Hôtellerie Familiale (moins 200 euros) ; - et un package offrant trois nuits gratuites sur l’île de Tahiti, afin de développer la clientèle de transit entre l’Australie, la NZ et Los Angelès. D’autre part, le MTE s’est aussi lancé dans la définition d’un plan schéma directeur des transports, aérien au plan particulier, et dans l’octroi d’une délégation de service public pour le transport aérien intérieur. Le plan schéma directeur des transports aériens intérieurs sera finalisé au mois de mai 2014. La convention pour le développement harmonieux du transport aérien interinsulaire de 1990 et sa convention accessoire relative à la desserte intérieure des Marquises sont échues au 31 décembre 2013. Le Gouvernement a alors acté le principe d’une délégation de service public à l’ensemble des transports aériens intérieurs. L’instruction des documents consultatifs de la consultation de délégation de service public en cours ont posé le principe d’intégration ou non des biens de retour. L’avis du Tribunal administratif a donc été requis. Au vu des délais d’instruction a été prorogée la convention pour le développement harmonieux du transport aérien interinsulaire pour une période de 6 mois. Le réseau de désenclavement de 6 îles a été traité par convention séparée. Le rajustement du programme de vols minimum a permis leur traitement dans le cadre d’une convention séparée sur la base d’une intervention financière forfaitaire du Pays de 90 millions de francs CFP. Une convention annexe met à la disposition d’Air Tahiti un aéronef du Pays de la gamme Twin Otter pour accompagner la continuité des vols de ce réseau spécifique de désenclavement. La mise en vente de cet aéronef a été par ailleurs actée et la procédure engagée. Un important programme de sûreté et de sécurisation sur quelques un des 43 aérodromes du Pays et de leurs équipements a été lancé. Ainsi, notamment, un renouvellement des installations fournissant des informations météorologiques et des véhicules de type SSLIA est en cours d’exécution. Enfin, le projet de réaménagement de l’aérodrome de Moorea est entré dans sa phase de définition. Dans le domaine de l’écologie, la protection et la valorisation de notre patrimoine environnemental deviennent une priorité. La mise en oeuvre de notre politique se traduira par un renforcement des plans d’actions de conservation de nos milieux naturels si riches, et par la création d’espaces réservés dédiés à la découverte de nos espèces endémiques, animales ou végétales. Elle sera tournée vers la promotion du tourisme. En résonance avec le secteur du tourisme, le secteur de l’écologie va apporter sa propre pierre à la relance de l’activité économique de notre Pays. p.20 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  19. 19. Dans ce domaine, le paradoxe est prégnant. Le développement économique tel qu’actuellement prôné, produit des régressions environnementales. La croissance économique se traduit par une décroissance du capital écologique et environnemental ; l’Homme, en développant toujours ses moyens de production, concoure lui-même à la destruction de son espace vital. Aussi, tout l’enjeu des progrès des décennies à venir, va consister à trouver les paradigmes permettant d’allier, développement humain et conservation des cycles naturels. La Polynésie française ne dispose pas, à ce jour, d’une politique globale en propre, centrée sur la protection de ses populations les plus exposées et la préservation de ses environnements. Les risques encourus par le Pays sont pourtant d’importance : changements climatiques, accroissement des pollutions, gestion des ressources naturelles rares, traitement et valorisation des déchets. C’est pourquoi l’intervention publique conduite par le MTE s’investit aujourd’hui dans quatre axes : - la protection des populations les plus exposées à la montée des eaux de l’océan ; - le recensement et l’exploitation des ressources naturelles rares polynésiennes, telles que l’eau ; - la conservation et la préservation des patrimoines environnementaux de la Polynésie française ; - enfin, l’aménagement et la valorisation des milieux naturels à des fins d’écotourisme. Ainsi, en 2013, les principales actions réalisées sont les suivantes : - Contrôle des décharges municipales non autorisées et procédure contentieuse engagée. - Nettoyage de la vallée de la Papenoo. - Mise en place d’un réseau de veille des espèces menaçant la biodiversité (petite fourmi de feu, miconia, etc.) afin d’éviter la propagation de ces espèces dans les îles. Ce réseau d’acteurs locaux concerne les cinq archipels et regroupe une cinquantaine des personnes qui sont formées aux actions à mettre en place rapidement pour éviter l’invasion. - Soutien à la mise en place d’actions qui se sont soldées par une augmentation de la population des Monarques de Tahiti, espèce aviaire menacée d’extinction. La régulation de l’accès à la vallée de Papehue, la dératisation pour éviter la perte des oeufs et la reconstitution des habitats originels, constituent les principales opérations conduites.. - Déclassement de 10 espèces végétales polynésiennes de la liste des espèces hautement menacées d’extinction. Parmi une cinquantaine d’espèces végétales en danger, des actions de collecte de graines, de reproduction et de réintroduction dans le milieu naturel, ont été menées sur les dix les plus menacées afin d’assurer la conservation de la biodiversité. - Formation des prestataires à l’amélioration des pratiques de whale-whatching sur Tahiti et Moorea afin de développer durablement l’activité écotouristique tout en garantissant le bon séjour des baleines dans les eaux polynésiennes. - Lutte contre la petite fourmi de feu à Moorea. Une campagne de détection de la petite fourmi de feu a été menée compte tenu des deux nouvelles colonies découvertes sur l’île. La communication a été renforcée pour sensibiliser la population à cette problématique. Compte tenu des enjeux touristiques importants sur Moorea et de la présence récente de cette fourmi sur l’île, les colonies seront suivies, confinées et traitées en 2014. De plus, d’autres actions ont été initiées en 2013 et se poursuivent en 2014 : - Campagne de traitement des déchets dangereux (piles, batteries et huiles usagés) sur Tahiti et Moorea. Dans la continuité des années passées, le ministère de l’écologie consacre 80 millions de francs CFP annuels au traitement de ces déchets hautement polluants. Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.21
  20. 20. - Campagne de rapatriement et de traitement des déchets dangereux (piles, batteries et huiles usagés) sur les archipels. Tubuai, Ua-Pou, Mangareva et Huahine ont déjà vu ces déchets rapatriés sur Tahiti. Les déchets dangereux de Hiva-Oa, Raivavae, Rangiroa, Tikehau et Makatea seront rapatriés durant le premier semestre 2014. Pour ce qui concerne les autres îles, l’organisation du rapatriement est en cours. L’effort budgétaire pour la phase en cours s’élève à 6 millions de francs CFP. Il s’agit de la première opération de ce type. - Campagne de traitement des carcasses automobiles sur Tahiti. 1570 véhicules hors d’usage seront traités en 20 semaines pour un montant de 27 millions de francs CFP. Deux autres campagnes concernant l’île de Moorea et les Iles-sous-le-vent seront lancées en 2014. - Mise en place d’une charte écolabel visant à protéger de façon responsable l’environnement lors de l’organisation de manifestations sportives et associatives. - Définition d’une politique sectorielle des déchets, prolongée par la mise en place d’organisations et/ou de procédures de traitement ou de valorisation des déchets les plus polluants. Sont concernées les filières suivantes : médicaments non utilisés, déchets d’activités de soins, pneumatiques usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques. - Mise en place d’un observatoire de l’environnement permettant le maintien d’une veille régulière sur l’état des milieux, et étudiant les pressions exercées par les activités humaines sur l’environnement et les réponses des acteurs en matière de protection. - Classement d’une partie du domaine maritime de Fenua Aihere afin de mettre un place un rahui dans l’objectif de mieux gérer les ressources lagonaires. - Mise en place d’un réseau d’aires marines éducatives. Dans le cadre du programme d’aires marines protégées, l’aire marine éducative est une zone maritime littorale, gérée de manière participative par une école ou un groupe d’élèves, sous le contrôle de l’inspecteur de la circonscription et avec la participation de référents scientifiques agréés. Cette démarche participative vise à l’éveil du jeune public, à son éducation aux enjeux environnementaux et à l’éco-citoyenneté, tout en lui apportant des connaissances sur la gestion d’un espace public. En 2014, ce programme sera mis en oeuvre dans l’archipel des Marquises. - Préparation, avec l’organisation pour l’environnement de la région Pacifique, le PROE, d’un programme pour l’amélioration et la valorisation d’un écotourisme basé sur l’observation des espèces marines emblématiques : baleines, dauphins, raies, requis et tortues marines. Enfin, d’autres actions sont en cours de préparation : - Elaboration d’un programme de réhabilitation des rivières de Tahiti. En 2014, la rivière à réhabiliter sera la Papeava, à Papeete. Nettoyage, réhabilitation écologique, amélioration de la collecte des déchets et sensibilisation de la population sont à l’ordre du jour. - Renforcement de la protection des espèces animales et végétales protégées par une modification du code de l’environnement. Sont concernés les oiseaux et les plantes endémiques classés. Afin de protéger les ressources naturelles et génériques, les mesures réglementaires seront étendues aux nids, oeufs et graines. - Mise en oeuvre de deux programmes portant sur la recherche, l’exploitation et la gestion des eaux souterraines de Tahiti et des archipels. Le plan comporte 4 types d’actions : la caractérisation des familles de nappe d’eau souterraine en Polynésie française ; la mise en place d’un outil de gestion globale de la ressource en eau (meilleure connaissance des gisements et centralisation des prélèvements d’eau) ; la formation des agents en place ; l’étude hydrogéologiques à l’échelle d’île haute, d’île de petite taille, atolls et de deux bassins versants de Tahiti. p.22 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  21. 21. - Adaptation du chapitre des installations classées pour la protection de l’environnement du code de l’environnement afin d’accélérer les démarches d’instruction des demandes. La culture polynésienne qui concentre un tel bouillonnement de créations artistiques, doit demain pouvoir bénéficier d’un espace économique en propre, au sien duquel l’artiste doit prendre toute sa place, son patrimoine matériel et immatériel toute sa dimension, et son aura s’étendre bien au-delà de nos frontières. Valoriser nos patrimoines, promouvoir nos savoir-faire, enrichir nos produits et services, développer nos infrastructures, tels sont les résultats attendus. Quatre orientations majeures guident notre démarche culturelle : la définition d’une politique sectorielle des arts, la définition d’un statut pour l’artiste et la création artistique, la création d’une économie de la culture, et la protection du patrimoine immatériel culturel. Ainsi, l’objectif poursuivi par le ministère en 2014 consiste à doter la Polynésie française d’un cadre législatif portant sur le statut de l’artiste et de la création artistique, sur les dispositifs retenus pour le financement de l’action culturelle, et sur les mesures arrêtées en matière de protection du patrimoine culturel immatériel de la Polynésie française. Concernant les travaux portant sur la définition de la politique sectorielle des arts, ces derniers ont débuté en fin d’année 2013. Ils ont porté en premier lieu sur le recensement des arts de chacune des trois grandes catégories d’art : les arts traditionnels, les arts classiques et les arts contemporains. Ils devront déboucher, en 2014 sur la définition de plans d’actions traduisant les priorités culturelles, les ambitions retenues dans chacune de ces trois catégories et une politique de participation et de subvention. La politique de subvention mise en oeuvre en 2013 par le ministère, dans l’attente de son aboutissement une fois la politique sectorielle des arts définie, a cherché à privilégier les manifestations à caractère international, à vocation pérenne et positionnées en moyenne ou basse saison touristique. Les établissements publics culturels, la maison de la culture, le conservatoire artistique, le musée de Tahiti et des îles et l’Etablissement de gestion et d’aménagement de Teva, ont été accompagnés dans le redressement et l’assainissement de leurs finances. Il leur a également été demandé, l’année passée, d’enrichir leur programme d’activités en 2014. Ainsi, la maison de la culture devra organiser une nouvelle journée dédiée au Uru et un marché bio dont la fréquence pourrait devenir hebdomadaire, le conservatoire artistique un festival international de la musique, et le musée de Tahiti et des îles un spectacle sons et lumières. Dans cette démarche, le service du patrimoine et de la culture organisera en 2014 une exposition itinérante sur la vie des polynésiens aux siècles passés. En 2013, le service de la culture et du patrimoine a transmis un projet de loi sur la protection des monuments historiques, a réactivé le dossier de l’UNESCO portant sur l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité le Marae de Taputapuatea et les îles Marquises, et s’est lancé dans la modernisation des installations techniques affectées aux roulottes de la place Vaiete. Il a également supervisé les travaux de reconstruction des snacks-restaurants de To’ata, en partie détruits par un incendie survenu le 16 avril 2012, et ré-ouverts au public 15 juin 2013. La maison de la culture a participé à l’organisation de la coupe du monde de beach soccer Tahiti 2013, du 18 au 28 septembre 2013, et a préparé le réaménagement de la place To’ata à sa suite. Le conservatoire artistique de la Polynésie française pilote, depuis le dernier trimestre de l’année 2013, le projet d’inscription du Ori Tahiti au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO. Ce dossier sera instruit en 2014. De plus, et depuis trois années en partenariat le CLUB SOROPTIMIST INTERNATIONAL de Tahiti, il organise deux concerts par an, les concerts de la journée internationale de la Paix et de la journée internationale de la Femme, dont les recettes sont destinées aux enfants défavorisés. Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.23
  22. 22. Les six derniers mois de l’année 2013 ont permis de construire et d’installer la refondation des politiques sectorielles du ministère. L’année 2014 sera celle de leurs mises en oeuvre, de l’action, et des premiers résultats positifs attendus. p.24 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  23. 23. 1.4 Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Le fil conducteur de l'activité du ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions, a été tout au long de l'année 2013, la recherche de l'émergence économique par la valorisation du potentiel naturel de la Polynésie française. A partir de ce postulat, trois axes de travail ont été fixés: Premièrement, le développement d'une économie maritime. En effet, avec, d'une part, un pays composé de 999 millièmes d'océan pour un millième de terre et, d'autre part, sachant que 90% du commerce mondial passe par les mers et les océans et que la valeur des flux d'échanges commerciaux transitant annuellement par voie maritime s'élève à 1500 milliards d'euros, il apparaît cohérent que le « renouveau économique » initié par le gouvernement fasse de la croissance bleue une carte maîtresse du développement de notre pays. Deuxièmement, la dynamisation de la recherche. Considérant que le savoir et l'innovation constituent les piliers du développement économique de toutes les nations, il était indispensable de tisser des relations avec les chercheurs, universitaires, ingénieurs et experts du monde entier dans les domaines liés à notre développement, de promouvoir la participation des jeunes chercheurs polynésiens à des programmes nationaux, européens et internationaux, à travers la mise en place de réseaux de compétences. Coopération, collaboration, coordination sont impératifs à l'heure de la globalisation. La Polynésie française du 21ème siècle ne peut plus s'isoler et doit absolument capitaliser sur les chercheurs et les étudiants du monde entier pour valoriser ses ressources naturelles. Troisièmement, l'ouverture sur l'expérience nationale, internationale et européenne. Il s'agit de générer des investissements, de faire du lobbying et d'attirer un potentiel de compétences de haut niveau sur les problématiques du développement polynésien. L'expérience et le savoir-faire extérieurs sont nécessaires pour accompagner la stratégie de développement de notre pays. Le réseautage dans le domaine de la recherche, les partenariats en matière d'éco-technologies maritimes sont des exemples qui participent de cette volonté de se hisser à des standards internationaux en s'arrimant aux pôles d'excellence du monde entier. Les actions ministérielles ci-après sont répertoriées en fonction des axes susmentionnés. Il ne s'agit pas de retracer ici l'activité annuelle du ministère de manière exhaustive, et ce, afin d'éviter toute redondance avec les bilans fournis par les services. Seules les actions emblématiques des orientations ministérielles sont donc mentionnées. Le développement d'une économie maritime L'idée que l'océan est un vecteur de création de richesses est aujourd'hui ancrée dans les esprits. Il est maintenant nécessaire de prendre conscience que notre territoire est un acteur majeur dans l'économie maritime nationale, européenne et internationale du futur. Initié en 2011 par, entre autres personnalités, la directrice Générale de l'UNESCO, Irina Bokova, par Jean- Michel Cousteau et Nicolas Hulot, « l'Appel de Paris pour haute mer » rappelle au monde entier que la mer « nous nourrit, nous fournit la moitié de notre oxygène, équilibre notre climat, séquestre la majeure partie de nos émissions de gaz à effet de serre, permet la qualité-totalité des échanges de marchandises ». Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.25
  24. 24. La Zone économique exclusive de la Polynésie française est en passe de devenir un trésor pour l'humanité. C'est ce message que je n'ai cessé de porter tout au long de l'année écoulée auprès du gouvernement national et des instances européennes. Action 1: Création du Conseil Polynésien de l'Océan dont la mission première est d'impulser une dynamique au secteur maritime en établissant des synergies entre ses différentes composantes. Il est un lieu de propositions, d'évaluation, de confrontations de points de vue sur ce que devra être demain la stratégie du pays en matière de préservation de l'océan, de recherche océanologique, de fiscalité maritime, de mise en oeuvre des énergies marines, de définition du rôle de l’État dans les domaines de la surveillance, du secours en mer, de la gestion des catastrophes naturelles et en cas de perte de cargaisons dangereuses, de pêche, de fonctionnement et d'extension portuaires, d'enseignement maritime, de planification des espaces (« Maritime spatial planning »), etc. Le Conseil Polynésien de l'Océan a pour objectifs de promouvoir le développement économique et social, de protéger notre patrimoine environnemental, d'améliorer et d'élargir la gouvernance en exerçant la pleine mesure de notre autonomie politique tout en dialoguant avec l'extérieur dans le but de préserver les intérêts des Polynésiens. Il est composé de trois entités : un pôle Science-Education-Recherche-Environnement dédié à la connaissance et à la sauvegarde de l'océan; un Fonds international de l'innovation maritime et du développement durable (« International Sustainable Blue Society ») qui vise à attirer les capitaux internationaux pour la réalisation de grands projets innovants; du « Cluster maritime de Polynésie française » dont la mission est de soutenir l'entrepreneuriat maritime privé. Action 2: Mise en oeuvre d'une législation en matière de terres rares. Presque tout est à faire en matière de législation concernant l'exploitation des terres rares. La loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 , portant statut d'autonomie de la PF, prévoit que la collectivité « réglemente et exerce le droit d'exploration et le droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques (…) du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive dans le respect des engagements internationaux ». Cependant, en application de l'article 671 du code minier national, la compétence en matière d'exploration et d'exploitation des matières premières stratégiques ne relèverait pas de la PF. C'est pourquoi, il est essentiel de refonder notre code des mines afin, notamment, de redéfinir les prérogatives de l’État et du pays en la matière. Action 3: Création du Centre des métiers de la mer de Polynésie française. Afin d'accompagner le développement de l'économie maritime, il a été mis en place un centre qui a pour vocation d'accueillir des apprenants aux formations initiales des métiers de la mer et des stagiaires en formation continue. Il s'agit d'élargir le panel des formations aux métiers de la mer, notamment aux domaines de la navigation professionnelle à la voile, de l'industrie nautique, du transport maritime, des cultures marines, des technologies du froid, mais aussi des métiers exercés à terre et liés à la transformation et à la valorisation des produits de la mer et à tous les métiers pouvant s'exercer dans un hub de pêche. Il fonctionnera en partenariat avec notamment, le Centre National des Arts et Métiers, afin d'intégrer les dimensions locales, régionales et internationales en termes de bassin d'emplois. Action 4 : Mise en oeuvre d'une collaboration entre France Énergies Marines et la Polynésie française. L'objectif est que notre territoire intègre le réseau de sites d'applications de projets pilotes en matière de technologies innovantes avec l'objectif de créer des emplois locaux. Action 5: Lancement officiel du processus de création d'une aire marine protégée et gérée de près de 700 000 km² aux Marquises lors des Journées internationales des aires marines protégées à Ajaccio. La dynamisation de la recherche Action 1: Création d'une Académie des sciences patrimoniales avec pour mission de valoriser les connaissances empiriques locales, notamment en matière d'utilisation des plantes et des pratiques thérapeutiques traditionnelles en élaborant des partenariats avec des organismes de recherche nationaux, p.26 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  25. 25. européens et internationaux dans le but de mettre au point des produits pharmacologiques innovants d'intérêt économique. Action 2: Mise en oeuvre, en partenariat avec l’État, d'un réseau des sciences de la nature, de la terre et de l'environnement («Mer»;«Terre»;«ciel»; «Biodiversité et écologie»; «Homme et Milieux») au sein de l'Université de Polynésie française. Ce réseau travaillera en collaboration avec les universités et organismes de recherche nationaux. L'installation de pôles de compétences sur les thématiques où nous disposons d'un fort potentiel naturel est un moyen de faire entrer la Polynésie française dans le cercle des pays les plus innovants, et, de ce fait, les plus développés. L'objectif est de faire de la Polynésie française un bassin d'application pour la recherche nationale et internationale dans les sciences de la nature, et d'attirer ainsi, sur notre territoire, les investissements alloués à cet effet. L'ouverture sur l'expérience nationale, européenne et internationale Action1: Adhésion de la Polynésie française à la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe. Notre pays est ainsi devenu le seul représentant du Pacifique, et le seul PTOM, dans cette organisation. L'objectif est d'attirer l'attention de l'Union européenne sur le potentiel de la Polynésie française en matière de ressources minérales, alimentaires et biologiques, indispensables à la recherche et à l'industrie française, européenne et mondiale, et d'ancrer définitivement l'idée que la croissance bleue passe, de manière incontournable, par la ZEE polynésienne. Action 2: Entrée de la Polynésie française dans la «Monaco Blue Initiative», réseau mondial de préservation et de développement durable des mers et des océans. La Monaco Blue Initiative a été créée en 2010 à l'initiative de S.A.S le Prince Albert II de Monaco, en partenariat avec la Fondation Prince Albert II de Monaco et l'Institut océanographique de Monaco. Elle est une plate-forme internationale d'échanges sur les enjeux maritimes mondiaux. La participation de la Polynésie française à ce réseau qui réunit chaque année des scientifiques, des économistes, des décideurs politiques, des entrepreneurs et des grands acteurs de la protection des écosystèmes marins, permettra d'attirer l'attention des investisseurs sur le potentiel de développement considérable de nos îles. Action 3: Mise en oeuvre du jumelage entre la Polynésie française et la Région Bretagne sur les thématiques maritimes de recherche et d'innovations retenues par le Technopôle Brest-Iroise. Les sciences et technologies de la mer sont le secteur phare du pôle de recherche brestois, ainsi que l'un des principaux domaines d'excellence de la recherche française. Cette collaboration entre deux collectivités maritimes françaises a pour but d'initier des programmes novateurs de développement et de créer des emplois sur le territoire. Action 4: Mise en oeuvre d'un partenariat avec l'Institut international de droit maritime de Malte. La formation d'experts en droit maritime est un enjeu crucial pour notre pays. L'envoi d'étudiants polynésiens à Malte doit être organisé, ainsi que l'accueil de formateurs maltais pour des sessions dédiées aux étudiants en droit de l'université de Polynésie française souhaitant se spécialiser dans le droit maritime. Action 5: Lancement du Partenariat individualisé de Développement Polynésie française-France-Union européenne. Il a vocation à s’appuyer sur la mobilisation du monde entrepreneurial, prioritairement français et européen ; sur les acteurs polynésiens et régionaux du Bassin Pacifique, sur la recherche de l’excellence dans les secteurs à fort potentiel de la Polynésie, en particulier dans le domaine des ressources maritimes, et sur le développement d’alliances et de réseaux industriels entre les participants d’un même secteur économique. L’objectif est de positionner la Polynésie française en tant que plate-forme de compétences dans les thématiques spécifiques à sa situation géostratégique, et présentant un intérêt pour la France et l’Union européenne, en développant des créneaux d’excellence qui pourront devenir l’image de marque du territoire. Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.27
  26. 26. Conclusion A l'heure où l'économie bleue est devenue un enjeu géostratégique mondial, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, il est important que la Polynésie française manifeste, dès à présent, sur les scènes nationale, européenne et internationale, sa volonté de fonder son économie future sur les ressources de l'océan. Il nous faut concilier deux impératifs: la sauvegarde et le développement. Nous devons protéger les étendues naturelles les plus remarquables et, en même temps assurer une juste place aux activités économiques en faisant de nos territoires des centres de recherche à la pointe de l'innovation dans le domaine des sciences océanologiques. Notre pays réunit les conditions d'une économie maritime créatrice de richesses pour tous et de nombreux emplois. Étant donné que toutes les grandes puissances ont aujourd'hui pris conscience que la mer constitue le plus grand réservoir de ressources de l'humanité : ressources énergétique, alimentaire, médicale et minérale, notre devoir est de se préparer à affronter ce « renouveau économique » qui, à n'en pas douter, se trouve, au fond de notre océan. En devenant un bassin d'application pour l'éco-innovation industrielle et pour les énergies propres, la Polynésie est assurée d'un avenir prospère. Les actions menées en 2013 dans le cadre de mes fonctions ministérielles convergent toutes vers ce dessein : faire de la Polynésie française un acteur majeur de l'économie bleue, à la pointe de l'innovation afin d'être en mesure de transformer durablement nos ressources naturelles en richesse monétaire et sociale. p.28 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  27. 27. 1.5 Ministère de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville La situation observée à l’entrée en fonction du gouvernement mai 2013, a mis en évidence une profonde crise sociale marquée par une explosion du chômage, une aggravation alarmante de la pauvreté et la multiplication des familles confrontées à des difficultés matérielles et morales majeures, en proie à une perte de confiance grandissante en l’avenir et en la société. Des institutions indépendantes attestent de ces constats, l’Agence Française de Développement dénombrait en 2009, 27,6%de la population vivant au dessous du seuil de pauvreté monétaire relative (SPR), soit une moyenne économique journalière par personne de 1624 FCFP, alors qu’en France métropolitaine, la moyenne est de l'ordre 14,3 % en 2014.La Caisse de Prévoyance Sociale enregistrait 12,6% de pertes d'emplois entre fin 2007 et fin2012, l'équivalent de 8 829 emplois en 5 ans ! Le nombre d’admissions au RSPF progressait de 21% en 2013, soit 10704 dossiers. Avant d’envisager de remettre le pays sur la voie du développement économique, il était impératif de répondre à l’urgence sociale de milliers de familles. De mai à novembre 2013, La présidence a pris sous son autorité directe les portefeuilles essentiels de l’Emploi, de la Famille et de la Solidarité dans le but de veiller à ce qu’il soit répondu en priorité à l’urgence des situations rencontrées en matière sociale, en dépit des rigueurs et contraintes budgétaires. Ainsi, 5430 familles relevant de dispositifs existants leur octroyant des aides alimentaires, aides au parent au foyer, soutiens à la famille sous forme de contrat social (206,5 MFCFP),ont bénéficié, sous l’impulsion du gouvernement dès le mois de juin 2013, du « Te Tauturu Utuafare ». Ce dispositif de première urgence a donné des moyens de subsistance élémentaire à 6261 familles les plus démunies pour un montant de 1281,4 MF CFP. En conséquence, 22 000 personnes ont pu bénéficier de cette mesure. Pour pérenniser l’action du gouvernement contre la pauvreté et pour l’emploi,a été créé un fonds spécial (le fonds de lutte contre la pauvreté et pour l'emploi - FELP) alimenté par la CST et diverses taxes. Ce FELP a permis le financement de la hausse des minima sociaux (prestations familiales et minimum vieillesse des ressortissants du régime de solidarité) représentant un coût global de 515 MFCFP. Le 10 septembre 2013, le Centre d’Hébergement d’Urgence de Tipaerui, doté de 50 places, offrait un toit, deux repas par jour, des sanitaires et des douches aux populations les plus marginalisées. En novembre 2013, le gouvernement était remanié et les portefeuilles de l’emploi, de la solidarité et de la famille étaient confiés à Mme Manolita LY experte des questions relevant de la cohésion sociale. En décembre 2013, la mission d'appui et de conseil des corps d'inspection nationale (IGAS-IGA-IGF)a procédé à l’audit des comptes sociaux de la Polynésie française, consécutivement à la demande du gouvernement d’une restauration par l’Etat de son concours au financement du régime de solidarité territorial. Depuis lors, le gouvernement reste dans l’attente du rapport final de cette mission interministérielle. Dans le même temps, le gouvernement s’est attaché, par une loi de pays adoptée dès le mois d’août 2013, à lancer un nouveau dispositif d’insertion appelé « contrat d’accès à l’emploi ». Ce dispositif a pour objet de soutenir les demandeurs d’emploi les moins qualifiés. L’opposition, jouant l’obstruction au détriment des polynésiens eux-mêmes, a formulé un recours auprès du Conseil d’Etat et l’entrée en vigueur de la loi a été retardée de six mois. Le succès de ce dispositif activé à compter de février 2014 démontre sa pertinence et son opportunité. Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.29
  28. 28. Soucieux d’apporter un service public de qualité et une prise en charge plus globale des populations défavorisées résidant en zone rurale, un programme d’antennes sociales accueillant dorénavant des conseillers à l’emploi a été préparé en 2013. En 2013, 9 postes ont été ainsi créés et redéployés dans les antennes sociales à Faa’a, Papara, Mataiea, Mahina, Paea, Arue, Papenoo, Punaauia, et Moorea. La formation professionnelle est principalement prise en charge par le SEFI (912 stagiaires placés en 2013 dont 1/3 issus des quartiers prioritaires) et le CFPA. Les difficultés financières ont contraint à réduire le budget du CFPA (de 878 à 746 MFCFP). Cependant, le nombre d’heures de formation a pu être maintenu à 38 800 heures pour 729 stagiaires. Par ailleurs, la mise en place de la certification a permis d’organiser des sessions d’évaluation pour 8 titres professionnels correspondant à 73 candidats présentés à l’examen. Ainsi, 52 demandeurs d’emplois ont obtenu ce titre (20 ont obtenu des certificats partiels capitalisables sur un délai maximum de 5 ans). Le taux de réussite constaté à hauteur de 98,6% est particulièrement encourageant. La famille reste le ciment de la société polynésienne, mais en son sein, la femme et les enfants sont trop souvent confrontés aux violences directes ou indirectes. C’est une priorité de les protéger, d’harmoniser l’accès au droit, de veiller au soutien à la parentalité et d’assurer la protection de la petite enfance. Ce soutien s’est concrétisé dès 2013 par un travail de réseau institutionnel et associatif : un référentiel de professionnels impliqués auprès des femmes victimes de violence a été actualisé, un séminaire / colloque a été organisé en août 2013 sur la prise en charge des auteurs de violences. La célébration de la journée internationale de la femme a mis en exergue les richesses des femmes polynésiennes et l’importance de leur dynamisme et créativité dans le développement économique et social. p.30 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  29. 29. 1.6 Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Logement La politique du gouvernement de la Polynésie française est résolument orientée vers la production de logements sociaux. Le gouvernement a le devoir de répondre, en urgence, aux attentes trop longtemps ignorées de l’ensemble des polynésiens pour être logés dignement. Le contrat de projets 2008-2013 est un outil qui a nécessité, dès son exécution, la rédaction de procédures pour le traitement et le suivi des dossiers entre l’État et le Pays. Le gouvernement a oeuvré pour la relance en matière de logement sociaux en débloquant les discussions avec l’Etat sur les programmes liés au contrat de projets 2008-2013. La volonté du Pays et de l’Etat de travailler ensemble s’est concrétisée depuis par le démarrage de plusieurs programmes : Vaitemanu (23 logements), Toahotu (20 logements), Les hauts de Teroma (60 logements) et 118 fare en habitat dispersé. Les discussions entre le Pays et l’Etat, ont permis également d’identifier les programmes prêts à être réalisés en 2013 et pourtant toujours en attente de validation au contrat de projets. En effet, la planification de financement ne permettant pas de débloquer suffisamment rapidement les crédits de l’État, les projets d’extension du lotissement Teroma (16 logements) et de lotissement Vairai (24 logements) ont été retirés du contrat de projet au profit d’un financement sur fonds propres du Pays. Par ailleurs, ce sont près de 300 aides en matériaux qui ont été accordées en 2013. Foncier Le gouvernement a initié un recensement des emprises foncières à fort potentiel économique. Cet inventaire s’est accompagné d’actions pour assurer la maîtrise foncière, dans un objectif d’une meilleure mise en valeur. Le dialogue a permis au Pays de résoudre la situation de précarité, installée parfois depuis plusieurs décennies, de nombreuses familles occupant le domaine public, le Pays a favorisé le dialogue. Ainsi, l’acquisition du domaine de l’ancien Sofitel dans la zone d’Outumaoro a permis de doter le Pays d’un patrimoine foncier à la mesure du projet d’envergure visant à faire de Tahiti une grande destination touristique, dans la région Pacifique et même au niveau international. Numérique Le « numérique » est une des réponses judicieuses à la crise économique et un tremplin de l’excellence polynésienne dans la compétition mondiale. La stratégie de développement a été structurée selon cinq axes stratégiques visant à favoriser le développement des contenus, garantir l’accès au numérique à tous les polynésiens, développer les infrastructures et les compétences, développer les usages du numérique dans l’administration et faire du numérique un tremplin pour le rayonnement de la Polynésie française dans le pacifique. Pour pouvoir répondre à ces objectifs, un certain nombre de rationalisation ont été mises en oeuvre. Ainsi, s’agissant des services du pays en charge du numérique, la Direction Générale de l’Economie numérique a été créé par la fusion de l’Agence de Réglementation du Numérique et de l’Agence de Développement du Numérique, répondant ainsi à un objectif d’optimisation des moyens et des ressources au service d’une politique de développement du secteur. Parallèlement, l’Office des postes et télécommunications, est en Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.31
  30. 30. cours de mutation avec pour objectif une meilleure efficience et efficacité de sa mission de service public et de services rendus au public de tous les archipels. L’ouverture à la concurrence, voulue par le législateur, n’avait été que partiellement concrétisée. Grâce au dialogue et à la concertation initiée dès la prise de fonction du gouvernement, il a été possible de finaliser les termes des dernières conventions, outil incontournable d’interopérabilité des opérateurs, tout en conservant l’intérêt de chaque partie. L’action du gouvernement a rapidement permis l’ouverture d’un nouvel opérateur de téléphonie mobile. L’élaboration des textes de mise en application de la réglementation en vigueur, et d’évolution du cadre réglementaire en vue de réguler le secteur des communications électroniques revêt, depuis, un caractère nécessaire afin de prendre en compte les nouveaux usages, et rendre effective et saine la concurrence au bénéfice des utilisateurs. Artisanat L’artisanat traditionnel est l’une des activités économiques majeure des archipels éloignés. Ce secteur contribue au maintien des populations dans leurs îles, à la cohésion sociale. En 2013, l’activité économique de ce secteur a été favorisée par le Pays au travers de l’organisation de manifestations thématiques notamment par archipels. Le village de l’artisanat traditionnel est l’une de ces manifestations, elle a permis de réunir les savoir-faire de tous les archipels dans les jardins de Paofai à l’occasion de la coupe du monde de beach soccer. Le secteur de l’artisanat traditionnel est majoritairement caractérisé par la forme associative. Ce mode de fonctionnement est un frein au développement. Les efforts sont concentrés sur la professionnalisation des acteurs et de la fourniture des produits. L’objectif de mise en place d’une stratégie à l’export passe par la structuration de la filière face à une concurrence étrangère de plus en plus présente. p.32 Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013
  31. 31. 1.7 Ministère de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme Santé Les principales actions menées en 2013 dans le secteur de la santé ont été : - d’élaborer un plan stratégique sanitaire et médico-social, - de rétablir un niveau normal de l’offre de soins de proximité du secteur public, - de rétablir la continuité des soins au service d’oncologie, - de mettre en oeuvre l’activité de greffe rénale, - de gérer une situation épidémique sans précédent. Elaborer un plan stratégique sanitaire et médico-social Dès les premiers mois du mandat, le ministère a validé les 4 principaux objectifs de sa politique de santé pour les 10 ans à venir, issus du diagnostic de l’existant en matière d’offre de soins en Polynésie française. Ces objectifs sont : - Moderniser et optimiser la gouvernance du système sanitaire et médico-social, - Améliorer le dispositif de protection sociale généralisée, - Centrer la politique sur la prévention et la promotion de la santé, - Garantir un système sanitaire et médico-social de qualité. Ces objectifs se déclineront dans les schémas d’organisation de la prévention, des soins et du médico-social dont les travaux de rédaction s’achèveront fin 2014. Rétablir un niveau normal de l’offre de soins de proximité La Direction de la santé a vu ses effectifs diminuer de manière systématique et aveugle de plus de 15% depuis 2008. En 2013, 134 agents étaient en CDD, 24 postes ont été gelés. A cela s’est rajoutée la difficulté de nombreux départs à la retraite d’agents CEAPF et ANFA non remplacés. Une des premières actions du Ministère de la santé a été de régler les conflits sociaux au niveau des hôpitaux périphériques du fait des manques de personnels soignants provoqués par les départs sus-visés. Il était par ailleurs urgent de rétablir la capacité d’accueil de l’hôpital de Taravao au niveau du long séjour et celle de l’hôpital d’Uturoa au niveau des lits de chirurgie et de médecine. Rétablir la continuité des soins au service d’oncologie du CHPF Dès la prise de fonction du gouvernement, il a fallu gérer la situation du seul oncologue du pays, sans contrat du fait de difficultés avec le précédent gouvernement. Grâce au partenariat noué entre l’INCA (Institut national du cancer) et le Ministère de la santé, il a été possible de rétablir la continuité des soins par le recrutement de plusieurs oncologues, une spécialité rare en métropole. Mettre en oeuvre l’activité de greffe rénale Le nombre de patient atteints d’insuffisance rénale ne cesse d’augmenter : 383 personnes sont actuellement en dialyse et les projections sont de 420 patients en 2015 et 530 en 2020, ce qui nécessite d’accroître en permanence la capacité en postes de dialyse. Ce traitement, outre le fait qu’il soit très lourd pour les patients, représente une dépense très importante de l’assurance maladie. Le seul moyen d’enrayer cette Rapport du Président à l’Assemblée de Polynésie française pour l’année civile 2013 p.33

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