Exécution des peines en milieu ouvert - Kaeser

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Exposé de jans-Jürg Käser, directeur de la police et des affaires militaires du canton de Berne, conférence de presse du 6 août 2012 à Witzwil

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Exécution des peines en milieu ouvert - Kaeser

  1. 1. Lexécution des peines en milieu ouvertConférence de presse du 6 août 2012 à WitzwilHans-Jürg Käser, directeur de la police et des affaires militaires du canton de Berne(la version orale fait foi) Pourquoi je soutiens cette campagne dinformation Cette année également, lOffice de la privation de liberté et des mesures dencadrement (OPLE) rattaché à ma Direction sest donné pour mission de présenter lexécution des peines et mesures. La conférence de presse daujourdhui et la campagne daffichage qui lui fera suite portent sur lexécution des peines et mesures en milieu ouvert – lun des secteurs essentiels de lOPLE – et doivent être compris dans ce contexte. « Faisons du bon travail et parlons-en autour de nous »! Il est connu que les médias nont pas besoin dune action particulière de notre part pour publier des gros titres négatifs. Cest pourquoi je considère quil est juste et important de mener une telle campagne pour informer la collectivité sur lun des secteurs de lactivité administrative. Précisément, ce secteur est délicat parce quil relève de ladministration restrictive (qui porte atteinte aux droits constitutionnels en matière de liberté), et les milieux de la politique et des médias se plaisent à le discréditer de temps à autre, de manière injustifiée. On attend de lexécution des peines un système parfait et une garantie de risque zéro; ces attentes sont déplacées, car personne ne peut y répondre. Jimagine que lon ne sattend pas à ce quun médecin, par exemple, guérisse à 100 pour cent tous ses patients; et si un élève échoue à lexamen de maturité, on nen tient pas son professeur pour responsable. Il est bien clair que les fautes et le manque de professionnalisme en matière dexécution des peines peuvent avoir des conséquences graves sur la sécurité de nos concitoyens et concitoyennes. Toutefois, comme la montré une expertise externe du secteur de lOPLE, de tels incidents sont rares dans le canton de Berne. Les résultats de cette expertise ont été publiés en 2010, et lexécution des peines bernoises en est sortie confortée. Nous pouvons donc montrer à bon droit ce que nous faisons dans lexécution des peines en milieu ouvert et comment mes collaborateurs mettent ceci en oeuvre, chaque jour, ici aux Etablissements de Witzwil. Lexécution des peines en gardant le sens des proportions « Garder le sens des proportions » ne signifie pas « donner dans larbitraire ». Le Code pénal prescrit quen Suisse, lexécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions. Dans le système juridique suisse, lexécution des peines ne se fonde donc plus sur lexpiation et les représailles, et ce depuis longtemps déjà. Les objectifs fondamentaux dune exécution des peines moderne sont la réinsertion sociale et la réintégration. Mes collaborateurs dans les établissements dexécution des peines et mesures du canton de Berne doivent donc poursuivre ces buts et, dès le premier jour de lincarcération, travailler avec le détenu pour les atteindre.
  2. 2. 2 Or, au début de lexécution de la peine, chaque délinquant ne se trouve pas au même stade dans la perspective de ces objectifs; ils peuvent être déjà en passe de les atteindre ou en être très éloignés. Cest pourquoi les détenus ne sont pas placés simplement, dès le premier jour, dans un établissement tel que celui de Witzwil. Nous nous fondons sur le principe de lexécution progressive, dont la forme la plus sévère est un placement en milieu fermé (p. ex. aux Etablissements de Thorberg) et la forme la plus légère une condamnation à une peine avec sursis. Entre ces deux formes, il existe toute une série de phases de lexécution des peines et mesures, et il revient aux autorités de placement et dexécution de choisir dans chaque cas la phase appropriée et de procéder à ladaptation selon lévolution du cas. Cette tâche est loin dêtre facile. Mais au vu de ce que jai pu constater par moi-même par des visites dans les divers établissements de cet office spécialisé, je puis vous affirmer que ce processus décisionnel se fait dans le plus grand soin et de manière interdisciplinaire, après un grand travail prévisionnel, qui constitue un véritable défi. Garder ici le sens des proportions requiert une action mûrie et professionnelle. Lexécution des peines en milieu ouvert dans le canton de Berne Larticle 76 du Code pénal énonce que les peines privatives de liberté sont par principe exécutées dans un établissement ouvert, à moins qu’il y ait lieu de craindre que le détenu s’enfuie ou commette de nouvelles infractions. Le critère de placement à Thorberg ou à Witzwil relève donc de laspect sécuritaire, quil sagit danalyser indivi- duellement. Lexécution en milieu ouvert est donc le cas général prévu par la loi. Cest la raison pour laquelle les cantons ont été tenus de construire et de gérer des établissements ouverts. Mais la présence dun établissement dexécution des peines ouvert à Witzwil nest pas motivée que par cette obligation légale faite aux cantons. Le canton de Berne fait partie du Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur lexécution des peines et mesures, qui regroupe onze cantons. Il pourrait se contenter dattribuer lexercice de cette tâche difficile aux autres cantons, en envoyant les détenus à ces derniers et en versant des indemnités. Non! Nous préférons mettre la main à la pâte, sélectionner le personnel adéquat, le former de manière spécifique, élaborer des concepts dexécution des peines, veiller au développement organisationnel et donner à lexécution des peines en milieu ouvert de nouvelles perspectives, par des innovations telles que lapproche socio-éducative, pratiquée ici à Witzwil. Quelles sont les caractéristiques de lexécution des peines en milieu ouvert? La volonté du législateur est ici de créer des conditions de vie ordinaires, proches du monde extérieur. Des éléments typiques de ce genre dexécution des peines se manifestent par exemple dans les mesures de sécurité relevant de la technique et de la construction, qui sont réduites au minimum, les allégements, qui se traduisent par des activités à lextérieur pendant les loisirs, ou les congés et visites, qui suivent les recommandations concordataires. Lélément sécuritaire, qui reste important, cède le pas à lobjectif de la réinsertion sociale, contrairement à ce qui est le cas dans lexécution des peines en milieu fermé. Cet objectif de socialisation, de réinsertion sociale, de réintégration socio-profession- nelle nécessite des possibilités dexercice. Pensons à notre enfance et à nos premiers pas: on se dresse, puis on tombe, puis on se relève. En bref: on sexerce. Les domaines dexercice requis pour lexécution en milieu ouvert conduisent immanquablement à une réduction des installations de sécurité et des moyens de contrôle, et à une plus grande perméabilité entre lintérieur et lextérieur. Le risque augmente quant aux fuites, à la contrebande dobjets interdits (drogue), aux troubles de la vie en communauté et des relations interpersonnelles, aux règles de civilité et au respect mutuel de certaines
  3. 3. 3valeurs. Cette part de risque, le législateur ladmet, vu lobligation faite de procéder à cetype dexécution des peines, et il en confie la gestion au personnel des établissements.Comme vous le constatez, lexécution des peines en milieu ouvert constitue un défi, tantpour les dirigeants que pour le personnel « au front ». Il requiert un travail hors ducommun sur le thème de la sécurité. Cest pourquoi je me dois de répéter ici quelexigence dune garantie de risque zéro, émise régulièrement à légard du personneltravaillant dans le secteur de la privation de liberté, est totalement déraisonnable,puisque dans les faits une telle garantie est impossible.On peut expliquer les choses dune autre manière. Lespérance de vie en Suisse estapproximativement de 80 ans pour les hommes et de 84 ans pour les femmes. Parmiles condamnations à des peines fermes de privation de liberté, celles qui portent surmoins de six mois constituent les 90 pour cent; celles qui dépassent les six moisreprésentent 10 pour cent. Sur ces 10 pour cent, seulement la moitié correspondra,dans les faits, à une exécution des peines de plus de 18 mois. Faisons une analogieentre la durée de vie et une longueur dun mètre, et considérons que chaque annéecorrespond à un centimètre. Le résultat est que lexécution des peines représente, pour90 pour cent des condamnés, un demi-centimètre au plus, et que la possibilitédinfluencer un peu plus la vie des délinquants existe pour seulement 10 pour centdentre eux! En outre, cette influence intervient au milieu du tiers médian de la longueurtotale, après que les parents, lécole, le réseau social et la société en général, avec tousleurs moyens et possibilités, ont manifestement échoué à atteindre ce qui était requis.La campagne dinformationVous voyez ici les affiches de notre campagne dinformation. Les deux me paraissentporter un message clair et fort, tant par le texte que par limage. Telle est notre intention.Il sagit dattirer lattention sur lun des dilemmes de la cohabitation dans notre société:une exécution de peine ne se résume pas à enfermer, isoler et nourrir les coupables.Procéder ainsi reviendrait à ignorer une épée de Damoclès dont les effets néfastes semanifesteraient dès la libération, et cest précisément ce que nous voulons éviter.Laissez-vous imprégner de ce message, et posez les questions qui vous viennent àlesprit après avoir passé aux trois autres postes, tenus par des spécialistes de cethème.Je tiens à exprimer ici mon espoir que cette campagne dinformation attire lattention debeaucoup de gens et les amène à se poser quelques questions. Nous pourrons ainsirendre plus compréhensible lexécution des peines, présenter notre action, ce que nousvoulons atteindre, et où sont les limites.

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