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ANNEXE 1
REGLEMENT DU CONCOURS
LoRa IoT Challenge - L’USINE DIGITALE
RÈGLEMENT
ARTICLE 1- ORGANISATEUR
La société Groupe Industrie Services Info (ci-après l’Organisateur), SAS au capital de 38
628 352,10 €, dont le siège est 10 Place du Général de Gaulle, 92160 Antony, RCS de
Nanterre n° 442 233 417, organise un concours intitulé « LoRa IoT Challenge » (“le
Concours”) du 30 novembre 2016 au 18 janvier 2017.
Une soirée de lancement est organisée le 14 décembre 2016 puis les journées de réalisation
pratique du Concours ont lieu les 17 et 18 janvier 2017.
ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DU CONCOURS
2.1 Le Concours a pour objet de demander aux participants (les « Participants ») de
développer un service, une application, fabriquer un prototype d'objet connecté ou encore
connecter un objet existant pour répondre aux cas d’usage qui seront proposés par les
partenaires de l'un des secteurs du Concours.
Les secteurs concernés, sponsorisés chacun par un partenaire professionnel, sont :
- Smart-Agri : sponsorisé par Groupama
- Smart-Cities : sponsorisé par Schneider Electric
- Smart-Mobility : sponsorisé par Colas.
Le Concours est également sponsorisé par les sociétés Orange SA, Objenious, Sagemcom et
Microchip.
Les sponsors du Concours sont désignés par les « Partenaires » dans le cadre de ce règlement.
2.2 Le Concours se déroulera en plusieurs phases :
- La soirée de lancement du Concours se tiendra à Usine IO, 181-183 Rue du Chevaleret,
75013 Paris, le mercredi 14 décembre 2016 de 17h à 22h00.
Sous réserve de confirmation par l’Organisateur:
- une série de réunions d’information à distance sur internet sur les produits et services mis à
disposition des Participants par tout ou partie des Partenaires dans le cadre du Concours,
dénommées « webinars thématiques », selon un calendrier qui sera précisé sur le site
d’inscription et qui se dérouleront entre le 15 décembre 2016 et le 16 janvier 2017.
Sous réserve de confirmation par l’Organisateur:- l’animation et l’information de la
communauté des inscrits (futurs Participants) et des experts marketing et techniques (contacts
Partenaires) s’effectuera en continu sur un domaine dédié de Slack.com mis à disposition par
l’Organisateur.
2
- deux journées de réalisation pratique des projets qui se tiendront à Usine IO, 181-183 Rue
du Chevaleret, 75013 Paris, dont les locaux seront mis à disposition des Participants pour la
réalisation de leur projet durant les plages horaires suivantes :
- mardi 17 janvier 2017 de 8h30 à 22h ;
- mercredi 18 janvier 2017 de 8h30 à 22h.
Les Participants sont libres de poursuivre leur travail sur leur projet en dehors de ces horaires
dans les lieux de leur choix à l’exception de l’Usine IO, qui n’est disponible qu’aux jours et
horaires mentionnés ci-dessus.
A l’exception de ce qui est mentionné à l’article 3.4 ci-après, les frais des Participants,
notamment transport, hébergement, restauration ne sont pas pris en charge par
l’Organisateur.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, étudiant, salarié, freelance ou entrepreneur dans les métiers suivants :
développeurs informatiques, designers digitaux et spécialistes du marketing.
Les membres du personnel de l’Organisateur et des Partenaires ainsi que leur famille ne
pourront participer au Concours.
Les Participants garantissent n’être tenus à aucune obligation professionnelle, contractuelle ou
légale empêchant leur participation au Concours.
3.2 Les Participants doivent obligatoirement s’inscrire au Concours sur le site
https://www.eventbrite.com/e/billets-lora-iot-challenge-save-the-date-28837283090?aff=es2
entre le 30 novembre 2016 et le 13 décembre 2016 à 12h00, afin de pouvoir participer à la
soirée de lancement et au Concours.
Lors de l’inscription, les candidats devront préciser leur profil (marketeur, designer,
développeur, architecte, etc.), leur situation (étudiant, indépendant, start-uper, salarié d’une
entreprise, etc.) ainsi qu’éventuellement leur rôle au sein des équipes qui seront constituées
dans le cadre du Concours (apport de compétence particulière, porteur d’idée, de prototype,
de produit fini, etc.).
Les candidatures seront retenues en fonction de l’ordre chronologique des inscriptions
validées par l’Organisateur après vérification par ce dernier de la qualité des Participants, et
notamment que leur profil correspond effectivement à l’un des profils décrits à l’article 3.1 du
présent règlement.
Suite à la soirée de lancement, il sera possible de compléter les équipes constituées le 14
décembre 2016 auxquelles il manquerait des équipiers, et ce, jusqu'au 15 janvier 2017 inclus.
3.3 Chaque Participant devra compléter son inscription de toutes les informations obligatoires
demandées dans le formulaire en ligne.
Les Participants inscrits devront constituer des équipes de 2 personnes minimum à 6
personnes maximum chacune, le 14 décembre 2016 à Usine IO.
Les équipes ainsi constituées seront enregistrées au plus tard le 15 janvier 2017 à 12h00
auprès de l’Organisateur.
Aucune participation individuelle au Concours ne sera admise.
3
3.4 Les Participants devront se présenter à Usine IO avec leur propre matériel
notamment ordinateur, rallonges, multiprises, câbles d’alimentation… ainsi que tout
logiciel qui leur paraîtra nécessaire à la réalisation de leur projet. A l’exclusion de tout
autre matériel ou service, l’Organisateur mettra à disposition des Participants pendant toute la
durée du Concours :
- les locaux Usine IO, situés181-183 Rue du Chevaleret, 75013 Paris, aux horaires indiqués
ci-avant,
- la connexion Wi-Fi.
- Des kits :
o Kits de développement comprenant : module LoRa, capteurs (température, bouton poussoir,
pulse), Arduino + batterie, antennes, câbles Connexion réseau LoRa d’Objenious by Bouygues
Telecom ;
o Accès à la plateforme de gestion des objets et de traitement des données SPOT (Smart Portal
of Things d’Objenious).
Ou
o kits compatibles Arduino, deux entrées intégrées (analogique et numérique), un connecteur
standard ;
o connexions au réseau LoRa d'Orange ;
o accès à la plateforme de collecte et de traitement de données, via les API d’Orange
(Application Programming Interface).
Les kits devront être restitués à l’Organisateur à l’issue du Concours.
- l’accès aux machines suivantes dans les locaux Usine IO pour les Participants ayant
préalablement suivi les formations (mentionnées ci-après aux articles 4.1 et 4.2),
généralement le chef d’équipe ou le responsable technique :
o Découpe Laser
o Imprimantes 3D
o Découpe plasma
o Découpe vinyle
o Petit outillage
o Poste à souder MIG.
- Seuls les Participants ayant suivi les formations préalables machines pourront accéder et
utiliser les machines précitées, lesdites formations étant obligatoires.
- Seuls les Participants ayant fourni une attestation responsabilité civile pourront accéder
aux machines précitées et les utiliser.
L’Organisateur mettra à la disposition des Participants des Equipements de Protection
Individuelle (EPI) qui sont obligatoires pour l’accès et l’utilisation des machines précitées, à
l'exception des chaussures de sécurité (qui sont obligatoires pour les ateliers lourds) qui
devront être fournies par les Participants.
3.5 Deux experts Usine IO seront présents pour anticiper les besoins machines et former
les chefs d’équipes de chaque équipe.
3.6 Pour la réalisation de leur projet, les Participants devront utiliser dans la mesure du
possible des sources libres de droits.
4
Tous les éléments n’appartenant pas aux Participants et qui seront utilisés dans leur
projet devront être clairement identifiés, y compris les logiciels tiers avec leur version,
les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation.
Ces informations seront prises en compte par le Jury pour déterminer les gagnants.
ARTICLE 4 DEROULEMENT DU CONCOURS
Les inscriptions au Concours auront lieu du 30 novembre 2016 au 15 janvier 2017 à 12h00.
La soirée de lancement du Concours se déroulera le 14 décembre 2016 à Usine IO.
La phase de réalisation des projets dans le cadre du Concours se déroulera les 17 et 18 janvier
2017 dans les locaux de Usine IO selon le déroulé ci-dessous.
Pendant les horaires d’ouverture des locaux de Usine IO, les équipes pourront bénéficier de
l’expertise de professionnels afin de les aider dans le développement de leur projet, ci-après
dénommés « Mentors ».
4.1- SOIREE DE LANCEMENT : 14 décembre 2016
17h00 Accueil des Participants
L’Organisateur procédera à l’accueil et à la vérification des inscriptions des Participants.
17h30 Mot d'introduction par l’Organisateur
18h00 Les trois Partenaires métiers correspondant aux trois secteurs (Smart-Agri, Smart-
Cities et Smart-Mobility) présentent leurs problématiques (use-cases) et leurs attentes.
Les Partenaires du Concours se présenteront, présenteront le Concours ainsi que toutes les
technologies à disposition des Participants pour le Concours.
19h00 Session de pitchs des porteurs de projets
Chaque porteur de projet aura une minute pour présenter son idée. Il pourra être aidé par
un support visuel diffusable sur écran.
20h00 Constitution des équipes et cocktail
Les équipes devront se constituer selon les besoins du projet et affinités de chacun. Les
équipes peuvent être composées 2 à 6 Participants.
Un cocktail sera proposé aux Participants.
21h00 Enregistrement des équipes
Les équipes devront enregistrer chacun de leurs membres auprès de l’Organisateur via le
formulaire d’inscription qui sera mis à leur disposition le jour même. Ce formulaire devra
désigner, pour chaque équipe, un chef de Projet, généralement la personne porteuse de
l’idée.
Une fois enregistrées, les équipes pourront commencer à travailler au développement de
leur prototype dans les locaux d’Usine IO aux heures d’ouverture indiquées ou, en dehors
de ces horaires, dans tout autre lieu de leur choix.
FORMATIONS
Une fois enregistrées, les équipes pourront évaluer leurs besoins machines (machines mises
à disposition des Participants comme indiqué à l’article 3.4 ci-dessus) pour le
développement de leur prototype lors du Concours, avec l’Organisateur et prévoir la
participation de leurs chefs d’équipes aux sessions de formation préalables à l’utilisation
5
des machines citées à l’article 3.4. Les sessions de formation auront lieu entre le 15
décembre 2016 et le 16 janvier 2017, à des dates fixées par l’Organisateur.
En outre, les équipes pourront bénéficier de l’aide d’experts des Partenaires qui pourront
mettre à la disposition des Participants un certain nombre d’outils et services tels
qu’indiqué à l’article 3.4 ci-dessus.
L’accès aux outils et services des Partenaires pourra être soumis à des dispositions
contractuelles spécifiques qui devront être acceptées par le Participant.
21h30 Clôture provisoire de l’enregistrement des équipes
22h00 fermeture des locaux Usine IO.
4.2-Du 15 décembre 2016 au 16 janvier 2017
Déroulement des sessions de formation préalables à l’utilisation des machines.
4.3-JOUR 1 : mardi 17 janvier 2017
08h30 ouverture des locaux d’Usine IO
Un petit déjeuner sera proposé aux Participants.
Distribution des kits mis à disposition par les Partenaires de l’Organisateur. Les kits seront
distribués aléatoirement avec possibilité pour les équipes de changer de kit si elles le
souhaitent, la remise et le changement de kits se faisant dans la limite des stocks
disponibles.
9h00 Travail en équipe
Les équipes démarrent le développement de leur projet.
13h00 Déjeuner
Un déjeuner sera proposé aux Participants.
14h00 Travail en équipe
Les équipes poursuivent le développement de leur projet.
20h00 Un cocktail sera proposé aux Participants.
22h00 Fermeture des locaux d’Usine IO.
4.4-JOUR 2 : mercredi 18 janvier 2017
08h30 ouverture des locaux d’Usine IO
Un petit déjeuner sera proposé aux Participants.
9h00 Travail en équipe
Les équipes pourront travailler au développement de leur projet ainsi que sur le support de
présentation de leur projet pour le Jury (présentation visuelle diffusable sur écran).
13h00 Déjeuner
Un déjeuner sera proposé aux Participants.
6
14h00 Travail en équipe
Les équipes poursuivent le développement de leur projet.
15h30 Préparation des pitchs finaux et des démonstrations avec les Mentors
Les équipes pourront finaliser leur projet et l’éventuel support visuel de présentation et
s’entraîner à présenter leur projet avec l’aide des Mentors.
La durée de présentation de chaque projet sera déterminée par l’Organisateur en fonction
du nombre total de projets à l’issue du temps de préparation mais ne saurait en tout état de
cause excéder 5 minutes.
17h00 Fin du travail en équipe
Les équipes devront remettre leur éventuel support visuel de présentation à l’Organisateur
et arrêter le travail de développement de leur projet.
17h05 Présentation du Jury
Les membres du Jury (constitué de représentants de l’Organisateur et des Partenaires) du
Concours se présenteront.
17h10 Démonstrations finales
Les équipes soumettront le fruit de leur travail au Jury, aidées du prototype et de leur
éventuel support visuel, pendant une durée qui sera déterminée en fonction du nombre de
projets développés et qui ne saurait dépasser 5 minutes.
Restitution des Kits mis à disposition par les Partenaires de l’Organisateur.
19h00 délibération du Jury
A l’issue des présentations, le Jury se réunira afin de délibérer et sélectionner les équipes
gagnantes selon les modalités précisées à l’article 5 « Jury et Sélection des gagnants ».
19h30 Remise des Prix et cocktail
Les équipes gagnantes seront annoncées par l’Organisateur et les partenaires de chaque
secteur du Concours.
Un cocktail sera proposé aux Participants.
4.5 - Les Participants s’engagent à respecter le principe de convivialité et de fairplay du
Concours. Toute action d’un Participant ne respectant pas ces principes ainsi que tout
agissement visant à entraver les travaux des autres équipes sont interdites.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et d’exclure de la participation au Concours
toute équipe ou tout Participant ne respectant pas ces principes.
L’Organisateur se réserve la faculté d’utiliser tout recours contre un Participant qui aurait
triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Concours ou aurait tenté de le faire.
7
ARTICLE 5 - JURY ET SELECTION DES GAGNANTS
Le Jury sera composé de six (6) à dix (10) personnes sélectionnées par l’Organisateur et ses
Partenaires.
Pour désigner les gagnants, le Jury se basera notamment sur les critères suivants :
- Finition :
Le projet présenté devra être le plus complet et achevé possible compte tenu du temps
imparti aux Participants c’est-à-dire :
 connecter un objet ou proposer une solution pour le connecter (définir les technologies
mises en œuvre, le réseau utilisé…),
 proposer une application utilisable ou un visuel de l’application illustrant son
utilisation,
• ou proposer un service simple et accessible (en illustrant son fonctionnement et son
objectif),
et dans la mesure du possible sans bug, avec identification des logiciels tiers et des
logiciels libres utilisés,
et qui réponde à l’un des cas d’usage des secteurs du Concours décrits à l’article 2.1 ci-
dessus.
- User interface :
Proposer une expérience utilisateur simple et graphique qui soit facilement compréhensible
avec une bonne navigabilité.
- Originalité :
Proposer un concept peu ou pas encore exploité qui exploite les objets connectés.
- Business :
Le business model du projet présenté doit être viable, le projet devra répondre à un besoin
réel.
Le Jury annoncera les gagnants à l’issue de ses délibérations.
Le Jury désignera deux équipes gagnantes : une équipe experte et une équipe espoir par
secteur (les secteurs étant mentionnés ci-dessus à l’article 2.1), étant entendu que le Jury se
réserve la possibilité de désigner des ex aequo ou de ne pas désigner de gagnant. Les
membres du Jury ne pourront participer au vote pour désigner un gagnant dans un secteur
dans lequel leur entreprise serait soit candidate soit impliquée directement ou indirectement.
Les décisions prises par le Jury sont souveraines et n’ont pas à être motivées. Aucune
réclamation ne sera acceptée.
Le fait d’attribuer un prix à une équipe gagnante dans la catégorie experte ou dans la catégorie
espoir sera de la compétence exclusive du Jury sur la base de différents critères tels que :
nature du prototype réalisé, antériorité des relations entre les Participants, âge des
Participants, expérience professionnelle des Participants, etc…
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du
Participants à ce Concours.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
8
La cérémonie de remise des prix par l’Organisateur et ses Partenaires aura lieu à l’issue de la
clôture du Concours, le 18 janvier 2017 à compter de 19h30.
Deux prix sont en jeu pour chaque secteur concerné (les secteurs étant décrits à l’article 2.1 du
présent règlement) récompensant une équipe dans la catégorie experte et une équipe dans la
catégorie espoir.
Les dotations mises en jeu (par secteur) sont les suivantes :
 Secteur Smart-Agri :
Prix Catégorie équipe experte : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité
entre les membres de l’équipe gagnante.
Prix Catégorie équipe espoir : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité
entre les membres de l’équipe gagnante
 Secteur Smart Cities :
Prix Catégorie équipe experte : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité
entre les membres de l’équipe gagnante
Prix Catégorie équipe espoir : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité
entre les membres de l’équipe gagnante
.
 Secteur Smart Mobility :
Prix Catégorie équipe experte : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité
entre les membres de l’équipe gagnante
Prix Catégorie équipe espoir : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité
entre les membres de l’équipe gagnante
Les dotations seront remises par l’Organisateur à chacun des Participants des équipes
gagnantes, dans un délai maximum de quatre mois après le déroulement du Concours par
chèque ou virement bancaire, au choix de l’Organisateur.
Les dotations ne peuvent en aucun cas être échangées à la demande d’un gagnant ni être
remplacées par une autre dotation de quelque nature que ce soit. Si les circonstances l’exigent,
l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de
valeur équivalente.
A l’issue du Concours, les Partenaires de l’Organisateur pourront, sans que ce soit une
obligation de leur part, proposer aux Participants et aux équipes un accompagnement pour le
développement de leur projet, selon des conditions à définir entre les Partenaires, les
Participants et les équipes concernées. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour faciliter
le rapprochement des Participants, des équipes et des Partenaires en ce sens. Exemples
d’accompagnements possibles : incubation, financement, mentorat, mise à disposition
d’outils...
ARTICLE 7 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations à caractère personnel recueillies par l’Organisateur font l’objet d’un
traitement informatique dans le cadre de l’organisation du Concours. Elles sont nécessaires au
traitement de l’inscription en tant que Participant, sont enregistrées dans le fichier de
9
l’Organisateur et transmises à ses Partenaires. Les Participants acceptent également que leurs
données soient utilisées pour la réalisation des actions de communication prévues à l’article 8
ci-après.
En outre, l’Organisateur, toute société du groupe Infopro Digital auquel il appartient ainsi que
les Partenaires du Concours, pourront envoyer aux Participants des informations
promotionnelles ou des invitations à d’autres évènements.
Les données personnelles des Participants recueillies dans le cadre des présentes sont
nécessaires à la participation des Participants au Concours.
Elles pourront être transmises aux Partenaires de l’Organisateur.
Conformément aux dispositions de la loi n°78 – 17 du 6 Janvier 1978, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition relatives aux données personnelles les concernant en s’adressant
à l’Organisateur en écrivant : Service conférences L’Usine Digitale, 10 Place du Général de
Gaulle, 92160 Antony, ou par email : cnil@gisi.fr
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
“Droits de propriété intellectuelle” : signifie toute invention, tout droit d’auteur et droit relatif
à une marque, un modèle, et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par les
lois ou les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
Chaque création exécutée dans le cadre du Concours dans laquelle interviennent plusieurs
Participants constitue une œuvre de collaboration au sens de l’article L113-2 alinéa 1 du Code
de la Propriété intellectuelle.
Ni l’Organisateur, ni ses Partenaires n'acquièrent aucun droit de propriété sur les contenus
créés par les Participants. Cela inclut notamment leurs contributions écrites, illustratives, leurs
vidéos, leurs documents, leurs développements, leurs données personnelles et plus
généralement toutes informations publiées par leurs soins sur tous les supports durant leur
participation au Concours.
Toutefois, l’Organisateur et chaque Partenaire, pourra proposer aux Participants d’entrer en
discussion afin d’en acquérir les droits aux fins d’exploitation commerciale. Dans cette
hypothèse, les parties concernées devront formaliser cette cession dans le cadre d’un accord
ad hoc. De la même manière il est convenu que l’Organisateur et/ou les Partenaires se
réservent la possibilité de contacter tout ou partie des Participants afin de leur proposer tout
type de projet quel qu’en soit la forme (partenariat, prestations de services, offre d’emploi…).
Comme indiqué à l’article 3.6 susvisé, lors du Concours, les Participants sont invités à
utiliser des sources libres de droits. Tous éléments de tiers, y compris les logiciels libres,
runtimes, programmes, algorithmes, éléments assurant l’interopérabilité à l’intérieur des
dispositifs soumis à l’appréciation du Jury, devront être identifiés clairement avec leur
version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation.
Le Participant comprend que ces informations sont prises en compte dans l’évaluation pour la
détermination de l’équipe gagnante. En aucun cas, les créations ne devront porter atteinte à un
droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image. Chaque Participant garantit à
l’Organisateur et ses Partenaires que l’idée ou la création qu’il soumet au jury n’affecte en
10
aucune manière les droits éventuellement détenus par des tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant
l’autorisation des dits tiers. A ce titre, le Participant reconnait être informé qu'il sera tenu pour
seul responsable en cas d'inexactitude de la présente déclaration et de violation de son
obligation de garantie, l’Organisateur et les Partenaires étant garantis contre tous recours de
tiers à cet égard.
ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNEES MISES A DISPOSITION PAR LES
PARTENAIRES
Les Partenaires conservent la propriété exclusive des données, produits et outils qu'elles
mettent à disposition des Participants pendant la durée du Concours.
L’autorisation, pour les Participants, d’utiliser les données, produits et outils mises à
disposition par les Partenaires est limitée à la durée du Concours. Pour toute utilisation des
données en dehors du cadre du Concours, un accord écrit préalable devra nécessairement être
conclu entre le Participant et le Partenaire concerné.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE – ASSURANCES
10.1 La participation des Participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
Pendant la durée du Concours, il appartient au seul Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte, virus, intrusion de tiers….. La responsabilité
de l’Organisateur ne saurait être engagée à cet égard.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée notamment en cas de vol, perte,
dégradation, du matériel et/ou des effets personnels du Participant qui demeure seul
responsable du matériel et des effets personnels qu’il choisit d’apporter sur le lieu du
Concours.
10.2 Les Participants ne pourront participer au Concours que s’ils ont souscrit une assurance
responsabilité civile, en vigueur pendant toute la durée du Concours.
10.3 La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau Internet.
En conséquence, ni l’Organisateur ni les Partenaires ne sauraient en aucune circonstance être
tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
11
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
– De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Concours;
– De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée ;
– Des problèmes d’acheminement ;
– Du fonctionnement de tout logiciel ;
– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant au Concours;
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un
Participant.
Il est précisé que ni l’Organisateur ni les Partenaires ne peuvent être tenus responsables de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des
raisons de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, le Concours devait être
différé, modifié ou annulé.
ARTICLE 11 - AUTORISATION DE REPRODUCTION DE L’IMAGE
De par sa participation au Concours, son acceptation du présent règlement, le Participant
donne l’autorisation à l’Organisateur et à ses Partenaires pour la diffusion et la reproduction
de son image à l’occasion de sa participation au Concours dans un but de communication
interne et/ou externe, à l’exception de toute publicité. Conformément aux dispositions
relatives au droit à l'image, le Participant autorise L’Organisateur et ses Partenaires à
reproduire et communiquer son image au public.
La présente autorisation est accordée gracieusement pour le monde entier pour une durée de
deux (2) ans à compter du commencement de l’Evénement.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation
susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser l’image des
Participants dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre
exploitation préjudiciable.
12
ARTICLE 12. DIVERS
12.1 La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement et de ses éventuels avenants.
Le présent règlement est disponible à l’adresse suivante :
https://fr.slideshare.net/LaureDudescu/rglement-challenge-lora-
301116/secret/zfJcZSO3b5MURt
L’Organisateur se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger,
suspendre, modifier ou annuler le Concours.
12.2 A l’exception de ce qui est mentionné à l’article 3.4 ci-dessus les frais éventuels de
participation (transport, hébergement, restauration) seront exclusivement à la charge des
Participants.
12.3 Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. Toute contestation
relative au Concours ou au présent règlement devra obligatoirement parvenir par écrit à l’Organisateur
au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la fin du Concours.
Tout litige né à l’occasion du Concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis tribunaux
de Nanterre.
Antony le 21 novembre 2016

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Reglement LopRa IoT Challenge

  • 1. 1 ANNEXE 1 REGLEMENT DU CONCOURS LoRa IoT Challenge - L’USINE DIGITALE RÈGLEMENT ARTICLE 1- ORGANISATEUR La société Groupe Industrie Services Info (ci-après l’Organisateur), SAS au capital de 38 628 352,10 €, dont le siège est 10 Place du Général de Gaulle, 92160 Antony, RCS de Nanterre n° 442 233 417, organise un concours intitulé « LoRa IoT Challenge » (“le Concours”) du 30 novembre 2016 au 18 janvier 2017. Une soirée de lancement est organisée le 14 décembre 2016 puis les journées de réalisation pratique du Concours ont lieu les 17 et 18 janvier 2017. ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DU CONCOURS 2.1 Le Concours a pour objet de demander aux participants (les « Participants ») de développer un service, une application, fabriquer un prototype d'objet connecté ou encore connecter un objet existant pour répondre aux cas d’usage qui seront proposés par les partenaires de l'un des secteurs du Concours. Les secteurs concernés, sponsorisés chacun par un partenaire professionnel, sont : - Smart-Agri : sponsorisé par Groupama - Smart-Cities : sponsorisé par Schneider Electric - Smart-Mobility : sponsorisé par Colas. Le Concours est également sponsorisé par les sociétés Orange SA, Objenious, Sagemcom et Microchip. Les sponsors du Concours sont désignés par les « Partenaires » dans le cadre de ce règlement. 2.2 Le Concours se déroulera en plusieurs phases : - La soirée de lancement du Concours se tiendra à Usine IO, 181-183 Rue du Chevaleret, 75013 Paris, le mercredi 14 décembre 2016 de 17h à 22h00. Sous réserve de confirmation par l’Organisateur: - une série de réunions d’information à distance sur internet sur les produits et services mis à disposition des Participants par tout ou partie des Partenaires dans le cadre du Concours, dénommées « webinars thématiques », selon un calendrier qui sera précisé sur le site d’inscription et qui se dérouleront entre le 15 décembre 2016 et le 16 janvier 2017. Sous réserve de confirmation par l’Organisateur:- l’animation et l’information de la communauté des inscrits (futurs Participants) et des experts marketing et techniques (contacts Partenaires) s’effectuera en continu sur un domaine dédié de Slack.com mis à disposition par l’Organisateur.
  • 2. 2 - deux journées de réalisation pratique des projets qui se tiendront à Usine IO, 181-183 Rue du Chevaleret, 75013 Paris, dont les locaux seront mis à disposition des Participants pour la réalisation de leur projet durant les plages horaires suivantes : - mardi 17 janvier 2017 de 8h30 à 22h ; - mercredi 18 janvier 2017 de 8h30 à 22h. Les Participants sont libres de poursuivre leur travail sur leur projet en dehors de ces horaires dans les lieux de leur choix à l’exception de l’Usine IO, qui n’est disponible qu’aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. A l’exception de ce qui est mentionné à l’article 3.4 ci-après, les frais des Participants, notamment transport, hébergement, restauration ne sont pas pris en charge par l’Organisateur. ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION 3.1 Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, étudiant, salarié, freelance ou entrepreneur dans les métiers suivants : développeurs informatiques, designers digitaux et spécialistes du marketing. Les membres du personnel de l’Organisateur et des Partenaires ainsi que leur famille ne pourront participer au Concours. Les Participants garantissent n’être tenus à aucune obligation professionnelle, contractuelle ou légale empêchant leur participation au Concours. 3.2 Les Participants doivent obligatoirement s’inscrire au Concours sur le site https://www.eventbrite.com/e/billets-lora-iot-challenge-save-the-date-28837283090?aff=es2 entre le 30 novembre 2016 et le 13 décembre 2016 à 12h00, afin de pouvoir participer à la soirée de lancement et au Concours. Lors de l’inscription, les candidats devront préciser leur profil (marketeur, designer, développeur, architecte, etc.), leur situation (étudiant, indépendant, start-uper, salarié d’une entreprise, etc.) ainsi qu’éventuellement leur rôle au sein des équipes qui seront constituées dans le cadre du Concours (apport de compétence particulière, porteur d’idée, de prototype, de produit fini, etc.). Les candidatures seront retenues en fonction de l’ordre chronologique des inscriptions validées par l’Organisateur après vérification par ce dernier de la qualité des Participants, et notamment que leur profil correspond effectivement à l’un des profils décrits à l’article 3.1 du présent règlement. Suite à la soirée de lancement, il sera possible de compléter les équipes constituées le 14 décembre 2016 auxquelles il manquerait des équipiers, et ce, jusqu'au 15 janvier 2017 inclus. 3.3 Chaque Participant devra compléter son inscription de toutes les informations obligatoires demandées dans le formulaire en ligne. Les Participants inscrits devront constituer des équipes de 2 personnes minimum à 6 personnes maximum chacune, le 14 décembre 2016 à Usine IO. Les équipes ainsi constituées seront enregistrées au plus tard le 15 janvier 2017 à 12h00 auprès de l’Organisateur. Aucune participation individuelle au Concours ne sera admise.
  • 3. 3 3.4 Les Participants devront se présenter à Usine IO avec leur propre matériel notamment ordinateur, rallonges, multiprises, câbles d’alimentation… ainsi que tout logiciel qui leur paraîtra nécessaire à la réalisation de leur projet. A l’exclusion de tout autre matériel ou service, l’Organisateur mettra à disposition des Participants pendant toute la durée du Concours : - les locaux Usine IO, situés181-183 Rue du Chevaleret, 75013 Paris, aux horaires indiqués ci-avant, - la connexion Wi-Fi. - Des kits : o Kits de développement comprenant : module LoRa, capteurs (température, bouton poussoir, pulse), Arduino + batterie, antennes, câbles Connexion réseau LoRa d’Objenious by Bouygues Telecom ; o Accès à la plateforme de gestion des objets et de traitement des données SPOT (Smart Portal of Things d’Objenious). Ou o kits compatibles Arduino, deux entrées intégrées (analogique et numérique), un connecteur standard ; o connexions au réseau LoRa d'Orange ; o accès à la plateforme de collecte et de traitement de données, via les API d’Orange (Application Programming Interface). Les kits devront être restitués à l’Organisateur à l’issue du Concours. - l’accès aux machines suivantes dans les locaux Usine IO pour les Participants ayant préalablement suivi les formations (mentionnées ci-après aux articles 4.1 et 4.2), généralement le chef d’équipe ou le responsable technique : o Découpe Laser o Imprimantes 3D o Découpe plasma o Découpe vinyle o Petit outillage o Poste à souder MIG. - Seuls les Participants ayant suivi les formations préalables machines pourront accéder et utiliser les machines précitées, lesdites formations étant obligatoires. - Seuls les Participants ayant fourni une attestation responsabilité civile pourront accéder aux machines précitées et les utiliser. L’Organisateur mettra à la disposition des Participants des Equipements de Protection Individuelle (EPI) qui sont obligatoires pour l’accès et l’utilisation des machines précitées, à l'exception des chaussures de sécurité (qui sont obligatoires pour les ateliers lourds) qui devront être fournies par les Participants. 3.5 Deux experts Usine IO seront présents pour anticiper les besoins machines et former les chefs d’équipes de chaque équipe. 3.6 Pour la réalisation de leur projet, les Participants devront utiliser dans la mesure du possible des sources libres de droits.
  • 4. 4 Tous les éléments n’appartenant pas aux Participants et qui seront utilisés dans leur projet devront être clairement identifiés, y compris les logiciels tiers avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation. Ces informations seront prises en compte par le Jury pour déterminer les gagnants. ARTICLE 4 DEROULEMENT DU CONCOURS Les inscriptions au Concours auront lieu du 30 novembre 2016 au 15 janvier 2017 à 12h00. La soirée de lancement du Concours se déroulera le 14 décembre 2016 à Usine IO. La phase de réalisation des projets dans le cadre du Concours se déroulera les 17 et 18 janvier 2017 dans les locaux de Usine IO selon le déroulé ci-dessous. Pendant les horaires d’ouverture des locaux de Usine IO, les équipes pourront bénéficier de l’expertise de professionnels afin de les aider dans le développement de leur projet, ci-après dénommés « Mentors ». 4.1- SOIREE DE LANCEMENT : 14 décembre 2016 17h00 Accueil des Participants L’Organisateur procédera à l’accueil et à la vérification des inscriptions des Participants. 17h30 Mot d'introduction par l’Organisateur 18h00 Les trois Partenaires métiers correspondant aux trois secteurs (Smart-Agri, Smart- Cities et Smart-Mobility) présentent leurs problématiques (use-cases) et leurs attentes. Les Partenaires du Concours se présenteront, présenteront le Concours ainsi que toutes les technologies à disposition des Participants pour le Concours. 19h00 Session de pitchs des porteurs de projets Chaque porteur de projet aura une minute pour présenter son idée. Il pourra être aidé par un support visuel diffusable sur écran. 20h00 Constitution des équipes et cocktail Les équipes devront se constituer selon les besoins du projet et affinités de chacun. Les équipes peuvent être composées 2 à 6 Participants. Un cocktail sera proposé aux Participants. 21h00 Enregistrement des équipes Les équipes devront enregistrer chacun de leurs membres auprès de l’Organisateur via le formulaire d’inscription qui sera mis à leur disposition le jour même. Ce formulaire devra désigner, pour chaque équipe, un chef de Projet, généralement la personne porteuse de l’idée. Une fois enregistrées, les équipes pourront commencer à travailler au développement de leur prototype dans les locaux d’Usine IO aux heures d’ouverture indiquées ou, en dehors de ces horaires, dans tout autre lieu de leur choix. FORMATIONS Une fois enregistrées, les équipes pourront évaluer leurs besoins machines (machines mises à disposition des Participants comme indiqué à l’article 3.4 ci-dessus) pour le développement de leur prototype lors du Concours, avec l’Organisateur et prévoir la participation de leurs chefs d’équipes aux sessions de formation préalables à l’utilisation
  • 5. 5 des machines citées à l’article 3.4. Les sessions de formation auront lieu entre le 15 décembre 2016 et le 16 janvier 2017, à des dates fixées par l’Organisateur. En outre, les équipes pourront bénéficier de l’aide d’experts des Partenaires qui pourront mettre à la disposition des Participants un certain nombre d’outils et services tels qu’indiqué à l’article 3.4 ci-dessus. L’accès aux outils et services des Partenaires pourra être soumis à des dispositions contractuelles spécifiques qui devront être acceptées par le Participant. 21h30 Clôture provisoire de l’enregistrement des équipes 22h00 fermeture des locaux Usine IO. 4.2-Du 15 décembre 2016 au 16 janvier 2017 Déroulement des sessions de formation préalables à l’utilisation des machines. 4.3-JOUR 1 : mardi 17 janvier 2017 08h30 ouverture des locaux d’Usine IO Un petit déjeuner sera proposé aux Participants. Distribution des kits mis à disposition par les Partenaires de l’Organisateur. Les kits seront distribués aléatoirement avec possibilité pour les équipes de changer de kit si elles le souhaitent, la remise et le changement de kits se faisant dans la limite des stocks disponibles. 9h00 Travail en équipe Les équipes démarrent le développement de leur projet. 13h00 Déjeuner Un déjeuner sera proposé aux Participants. 14h00 Travail en équipe Les équipes poursuivent le développement de leur projet. 20h00 Un cocktail sera proposé aux Participants. 22h00 Fermeture des locaux d’Usine IO. 4.4-JOUR 2 : mercredi 18 janvier 2017 08h30 ouverture des locaux d’Usine IO Un petit déjeuner sera proposé aux Participants. 9h00 Travail en équipe Les équipes pourront travailler au développement de leur projet ainsi que sur le support de présentation de leur projet pour le Jury (présentation visuelle diffusable sur écran). 13h00 Déjeuner Un déjeuner sera proposé aux Participants.
  • 6. 6 14h00 Travail en équipe Les équipes poursuivent le développement de leur projet. 15h30 Préparation des pitchs finaux et des démonstrations avec les Mentors Les équipes pourront finaliser leur projet et l’éventuel support visuel de présentation et s’entraîner à présenter leur projet avec l’aide des Mentors. La durée de présentation de chaque projet sera déterminée par l’Organisateur en fonction du nombre total de projets à l’issue du temps de préparation mais ne saurait en tout état de cause excéder 5 minutes. 17h00 Fin du travail en équipe Les équipes devront remettre leur éventuel support visuel de présentation à l’Organisateur et arrêter le travail de développement de leur projet. 17h05 Présentation du Jury Les membres du Jury (constitué de représentants de l’Organisateur et des Partenaires) du Concours se présenteront. 17h10 Démonstrations finales Les équipes soumettront le fruit de leur travail au Jury, aidées du prototype et de leur éventuel support visuel, pendant une durée qui sera déterminée en fonction du nombre de projets développés et qui ne saurait dépasser 5 minutes. Restitution des Kits mis à disposition par les Partenaires de l’Organisateur. 19h00 délibération du Jury A l’issue des présentations, le Jury se réunira afin de délibérer et sélectionner les équipes gagnantes selon les modalités précisées à l’article 5 « Jury et Sélection des gagnants ». 19h30 Remise des Prix et cocktail Les équipes gagnantes seront annoncées par l’Organisateur et les partenaires de chaque secteur du Concours. Un cocktail sera proposé aux Participants. 4.5 - Les Participants s’engagent à respecter le principe de convivialité et de fairplay du Concours. Toute action d’un Participant ne respectant pas ces principes ainsi que tout agissement visant à entraver les travaux des autres équipes sont interdites. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et d’exclure de la participation au Concours toute équipe ou tout Participant ne respectant pas ces principes. L’Organisateur se réserve la faculté d’utiliser tout recours contre un Participant qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Concours ou aurait tenté de le faire.
  • 7. 7 ARTICLE 5 - JURY ET SELECTION DES GAGNANTS Le Jury sera composé de six (6) à dix (10) personnes sélectionnées par l’Organisateur et ses Partenaires. Pour désigner les gagnants, le Jury se basera notamment sur les critères suivants : - Finition : Le projet présenté devra être le plus complet et achevé possible compte tenu du temps imparti aux Participants c’est-à-dire :  connecter un objet ou proposer une solution pour le connecter (définir les technologies mises en œuvre, le réseau utilisé…),  proposer une application utilisable ou un visuel de l’application illustrant son utilisation, • ou proposer un service simple et accessible (en illustrant son fonctionnement et son objectif), et dans la mesure du possible sans bug, avec identification des logiciels tiers et des logiciels libres utilisés, et qui réponde à l’un des cas d’usage des secteurs du Concours décrits à l’article 2.1 ci- dessus. - User interface : Proposer une expérience utilisateur simple et graphique qui soit facilement compréhensible avec une bonne navigabilité. - Originalité : Proposer un concept peu ou pas encore exploité qui exploite les objets connectés. - Business : Le business model du projet présenté doit être viable, le projet devra répondre à un besoin réel. Le Jury annoncera les gagnants à l’issue de ses délibérations. Le Jury désignera deux équipes gagnantes : une équipe experte et une équipe espoir par secteur (les secteurs étant mentionnés ci-dessus à l’article 2.1), étant entendu que le Jury se réserve la possibilité de désigner des ex aequo ou de ne pas désigner de gagnant. Les membres du Jury ne pourront participer au vote pour désigner un gagnant dans un secteur dans lequel leur entreprise serait soit candidate soit impliquée directement ou indirectement. Les décisions prises par le Jury sont souveraines et n’ont pas à être motivées. Aucune réclamation ne sera acceptée. Le fait d’attribuer un prix à une équipe gagnante dans la catégorie experte ou dans la catégorie espoir sera de la compétence exclusive du Jury sur la base de différents critères tels que : nature du prototype réalisé, antériorité des relations entre les Participants, âge des Participants, expérience professionnelle des Participants, etc… L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participants à ce Concours. ARTICLE 6 - DOTATIONS
  • 8. 8 La cérémonie de remise des prix par l’Organisateur et ses Partenaires aura lieu à l’issue de la clôture du Concours, le 18 janvier 2017 à compter de 19h30. Deux prix sont en jeu pour chaque secteur concerné (les secteurs étant décrits à l’article 2.1 du présent règlement) récompensant une équipe dans la catégorie experte et une équipe dans la catégorie espoir. Les dotations mises en jeu (par secteur) sont les suivantes :  Secteur Smart-Agri : Prix Catégorie équipe experte : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité entre les membres de l’équipe gagnante. Prix Catégorie équipe espoir : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité entre les membres de l’équipe gagnante  Secteur Smart Cities : Prix Catégorie équipe experte : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité entre les membres de l’équipe gagnante Prix Catégorie équipe espoir : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité entre les membres de l’équipe gagnante .  Secteur Smart Mobility : Prix Catégorie équipe experte : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité entre les membres de l’équipe gagnante Prix Catégorie équipe espoir : la somme totale de 5000 euros à répartir à égalité entre les membres de l’équipe gagnante Les dotations seront remises par l’Organisateur à chacun des Participants des équipes gagnantes, dans un délai maximum de quatre mois après le déroulement du Concours par chèque ou virement bancaire, au choix de l’Organisateur. Les dotations ne peuvent en aucun cas être échangées à la demande d’un gagnant ni être remplacées par une autre dotation de quelque nature que ce soit. Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente. A l’issue du Concours, les Partenaires de l’Organisateur pourront, sans que ce soit une obligation de leur part, proposer aux Participants et aux équipes un accompagnement pour le développement de leur projet, selon des conditions à définir entre les Partenaires, les Participants et les équipes concernées. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour faciliter le rapprochement des Participants, des équipes et des Partenaires en ce sens. Exemples d’accompagnements possibles : incubation, financement, mentorat, mise à disposition d’outils... ARTICLE 7 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Les informations à caractère personnel recueillies par l’Organisateur font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de l’organisation du Concours. Elles sont nécessaires au traitement de l’inscription en tant que Participant, sont enregistrées dans le fichier de
  • 9. 9 l’Organisateur et transmises à ses Partenaires. Les Participants acceptent également que leurs données soient utilisées pour la réalisation des actions de communication prévues à l’article 8 ci-après. En outre, l’Organisateur, toute société du groupe Infopro Digital auquel il appartient ainsi que les Partenaires du Concours, pourront envoyer aux Participants des informations promotionnelles ou des invitations à d’autres évènements. Les données personnelles des Participants recueillies dans le cadre des présentes sont nécessaires à la participation des Participants au Concours. Elles pourront être transmises aux Partenaires de l’Organisateur. Conformément aux dispositions de la loi n°78 – 17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatives aux données personnelles les concernant en s’adressant à l’Organisateur en écrivant : Service conférences L’Usine Digitale, 10 Place du Général de Gaulle, 92160 Antony, ou par email : cnil@gisi.fr ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE “Droits de propriété intellectuelle” : signifie toute invention, tout droit d’auteur et droit relatif à une marque, un modèle, et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par les lois ou les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Chaque création exécutée dans le cadre du Concours dans laquelle interviennent plusieurs Participants constitue une œuvre de collaboration au sens de l’article L113-2 alinéa 1 du Code de la Propriété intellectuelle. Ni l’Organisateur, ni ses Partenaires n'acquièrent aucun droit de propriété sur les contenus créés par les Participants. Cela inclut notamment leurs contributions écrites, illustratives, leurs vidéos, leurs documents, leurs développements, leurs données personnelles et plus généralement toutes informations publiées par leurs soins sur tous les supports durant leur participation au Concours. Toutefois, l’Organisateur et chaque Partenaire, pourra proposer aux Participants d’entrer en discussion afin d’en acquérir les droits aux fins d’exploitation commerciale. Dans cette hypothèse, les parties concernées devront formaliser cette cession dans le cadre d’un accord ad hoc. De la même manière il est convenu que l’Organisateur et/ou les Partenaires se réservent la possibilité de contacter tout ou partie des Participants afin de leur proposer tout type de projet quel qu’en soit la forme (partenariat, prestations de services, offre d’emploi…). Comme indiqué à l’article 3.6 susvisé, lors du Concours, les Participants sont invités à utiliser des sources libres de droits. Tous éléments de tiers, y compris les logiciels libres, runtimes, programmes, algorithmes, éléments assurant l’interopérabilité à l’intérieur des dispositifs soumis à l’appréciation du Jury, devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation. Le Participant comprend que ces informations sont prises en compte dans l’évaluation pour la détermination de l’équipe gagnante. En aucun cas, les créations ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l’image. Chaque Participant garantit à l’Organisateur et ses Partenaires que l’idée ou la création qu’il soumet au jury n’affecte en
  • 10. 10 aucune manière les droits éventuellement détenus par des tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation des dits tiers. A ce titre, le Participant reconnait être informé qu'il sera tenu pour seul responsable en cas d'inexactitude de la présente déclaration et de violation de son obligation de garantie, l’Organisateur et les Partenaires étant garantis contre tous recours de tiers à cet égard. ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNEES MISES A DISPOSITION PAR LES PARTENAIRES Les Partenaires conservent la propriété exclusive des données, produits et outils qu'elles mettent à disposition des Participants pendant la durée du Concours. L’autorisation, pour les Participants, d’utiliser les données, produits et outils mises à disposition par les Partenaires est limitée à la durée du Concours. Pour toute utilisation des données en dehors du cadre du Concours, un accord écrit préalable devra nécessairement être conclu entre le Participant et le Partenaire concerné. ARTICLE 10. RESPONSABILITE – ASSURANCES 10.1 La participation des Participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité. Pendant la durée du Concours, il appartient au seul Participant de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, virus, intrusion de tiers….. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée à cet égard. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée notamment en cas de vol, perte, dégradation, du matériel et/ou des effets personnels du Participant qui demeure seul responsable du matériel et des effets personnels qu’il choisit d’apporter sur le lieu du Concours. 10.2 Les Participants ne pourront participer au Concours que s’ils ont souscrit une assurance responsabilité civile, en vigueur pendant toute la durée du Concours. 10.3 La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, ni l’Organisateur ni les Partenaires ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
  • 11. 11 – De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; – De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours; – De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; – De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ; – Des problèmes d’acheminement ; – Du fonctionnement de tout logiciel ; – Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; – De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant au Concours; – De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il est précisé que ni l’Organisateur ni les Partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, le Concours devait être différé, modifié ou annulé. ARTICLE 11 - AUTORISATION DE REPRODUCTION DE L’IMAGE De par sa participation au Concours, son acceptation du présent règlement, le Participant donne l’autorisation à l’Organisateur et à ses Partenaires pour la diffusion et la reproduction de son image à l’occasion de sa participation au Concours dans un but de communication interne et/ou externe, à l’exception de toute publicité. Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image, le Participant autorise L’Organisateur et ses Partenaires à reproduire et communiquer son image au public. La présente autorisation est accordée gracieusement pour le monde entier pour une durée de deux (2) ans à compter du commencement de l’Evénement. Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser l’image des Participants dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
  • 12. 12 ARTICLE 12. DIVERS 12.1 La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants. Le présent règlement est disponible à l’adresse suivante : https://fr.slideshare.net/LaureDudescu/rglement-challenge-lora- 301116/secret/zfJcZSO3b5MURt L’Organisateur se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler le Concours. 12.2 A l’exception de ce qui est mentionné à l’article 3.4 ci-dessus les frais éventuels de participation (transport, hébergement, restauration) seront exclusivement à la charge des Participants. 12.3 Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. Toute contestation relative au Concours ou au présent règlement devra obligatoirement parvenir par écrit à l’Organisateur au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la fin du Concours. Tout litige né à l’occasion du Concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis tribunaux de Nanterre. Antony le 21 novembre 2016