Discussion loi Evin

1. ©BNIC/RogerCANTAGREL/StéphaneCHARBEAU/GérardMARTRON
Cognac, le 03 avril 2015
NI : PLSP Statu quo sur la loi Evin à l’Assemblée
03/04/2015 - Page 1 sur 2
Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac (UGVC)
Maison des Viticulteurs - 25 rue de Cagouillet - 16100 COGNAC
Tél. : 05 45 36 59 88 - Fax : 05 45 36 59 69 - www.ugvc.fr
NOTE D’INFORMATION
PROJET DE LOI SANTE PUBLIQUE :
STATU QUO SUR LA LOI EVIN A L’ASSEMBLEE
Grâce à la mobilisation de tous, notamment de l’UGVC et des viticulteurs
charentais, le Projet de Loi de Santé Publique ne modifiera pas la Loi Evin. De
nombreux risques de durcissement de cette loi existent, poussés par les
associations hygiénistes.
Comme vous le savez, les discussions autour du Projet de Loi de Santé Publique ont débuté il y a
quelques jours. Lors des premiers débats en Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée
nationale, deux amendements modifiant la loi Evin avait été adoptés :
 Un amendement défavorable à la filière, qui visait à laisser la définition du message sanitaire
au Ministère de la santé. Une telle situation permettrait au Ministère de modifier
unilatéralement le message sanitaire actuel par un message plus dur, comme on peut le voir
sur les cigarettes.
 Un amendement favorable à la filière, qui visait à définir clairement la publicité. L’objectif était
de différencier clairement ce qui relève de la publicité de ce qui relève du rédactionnel (article
dans la presse, reportage sur une appellation,…). Aujourd’hui de trop nombreux articles de
presse sont condamnés.
La discussion du volet de prévention alcool du Projet de Loi de Santé Publique a eu lieu en séance
plénière à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 01 avril. Près de 80 députés étaient présents,
répartis équitablement entre la majorité et l’opposition. Une quarantaine de députés provenant de
régions viticoles étaient présents, dont plusieurs députés des deux Charentes. Cette forte présence
est le fruit de plusieurs semaines de mobilisation, avec notamment la saisine que les viticulteurs ont
pu faire via le site Internet www.filierevin.fr. Nous les en remercions !
Suite aux nombreux rendez-vous, notamment celui organisé par l’UGVC avec Martine PINVILLE,
Députée de la Charente, et grâce à de nombreux mails, le gouvernement et des députés de la
majorité ont décidé de maintenir l’équilibre de la loi Evin à tout prix. Le gouvernement avait donc
déposé des amendements de suppression de l’alinéa qui donnait toutes les compétences au ministre
de la Santé de définir le contenu du message sanitaire ainsi que l’article 4 bis définissant la publicité.

2. ©BNIC/RogerCANTAGREL/StéphaneCHARBEAU/GérardMARTRON
Cognac, le 03 avril 2015
NI : PLSP Statu quo sur la loi Evin à l’Assemblée
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Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac (UGVC)
Maison des Viticulteurs - 25 rue de Cagouillet - 16100 COGNAC
Tél. : 05 45 36 59 88 - Fax : 05 45 36 59 69 - www.ugvc.fr
En introduction des débats, la Ministre de la santé a expliqué sa position en faveur du respect du
principe d’équilibre de la loi Evin et a demandé aux députés de la majorité de retirer tous les
amendements déposés.
Les députés de la majorité et de l’opposition ont ainsi adopté à l’unanimité des inscrits (76), les
amendements identiques du gouvernement et de l’opposition visant à supprimer l’article donnant à la
ministre de la Santé la compétence de définir le contenu du message sanitaire.
L’amendement déposé par une députée de la Réunion en faveur d’une restriction de l’affichage à
proximité des écoles a été retiré.
On peut regretter que le débat sur la définition de la publicité n’ait pas abouti. Mais on peut se féliciter
que les menaces des associations hygiénistes, dont l’ANPAA, qui planait depuis plusieurs mois sur la
loi de santé publique n’ait pas aboutie. La mobilisation des organisations professionnelles et des
vignerons, tout particulièrement de l’UGVC et des viticulteurs des Charentes, auprès des élus et du
gouvernement, a permis de faire repousser ces propositions et d’éviter une remise en cause de la
notion de modération et une stigmatisation des spiritueux et du vin. Les députés ont rappelé leur
attachement à une politique basée sur la lutte contre les comportements et rejeté notamment
l’amendement adopté par la commission des affaires sociales visant à confier au ministre de la Santé
la définition du message sanitaire.
Le Projet de loi sera examiné au Sénat dans les prochaines semaines. Il faut donc rester très prudent.
L’UGVC reviendra vers vous pour vous tenir informer et agir si besoin.
Contact
Alexandre IMBERT
Directeur
05 45 36 59 88