Presentation by Mr. Silas Sinyigaya, Democracy and Good Governance Programme Officer, Executive Secretary of the International Conference on the Great Lakes Region, ICGLR. Day 1 of the 6th ICGLR-OECD-UN GoE Forum on responsible mineral supply chains, 13 November 2013. Visit: http://mneguidelines.oecd.org/icglr-oecd-un-forum-kigali-2013.htm

1. Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs
Etat d‘avancement de l‘Initiative
Régionale de lutte contre l’exploitation
illégale des ressources naturelles
6ème Réunion Conjointe du Forum CIRGL-OCDE-GE-NU
Kigali, 13-15 novembre 2013

2. Le problème général:
l'exploitation et le commerce illégal
des ressources naturelles sont une source potentielle de
financement des groupes armés et contribuent à
l’instabilité de la région des Grands Lacs.

3. Réponse des Etats Membres
de la CIRGL:
Déclaration de Lusaka (2010) sur l’Initiative Régionale de lutte
contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN)
reconnaissance des problèmes résultant de l’exploitation
illégale des ressources naturelles;
réaffirmation de la responsabilité et de l’engagement des Etats
de la Région à résoudre le problème ensemble;
approbation des six outils développés par la CIRGL et
engagement à les mettre en œuvre dans leurs Etats respectifs;
demande à la Communauté Internationale d’assurer la
diligence raisonnable (OCDE) dans l’approvisionnement des
minerais.

4. Le rôle et le mandat de la CIRGL dans la gestion des
ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs

servir de plate-forme pour l’échange politique et technique;

développer des outils permettant une plus grande transparence dans le
secteur minier;

faciliter l’adoption de ces outils par les Etats Membres;

appuyer les Etats Membres dans la mise en œuvre des outils;

faire le suivi de la mise en œuvre de l’Initiative et l’évaluer;

publier les résultats des rapports et audits indépendants

5. Les six outils de l’Initiative Régionale
(IRRN)

6. Mise en oeuvre des six outils de l’Initiative Régionale
1. Méchanisme regional de certification (1/3)
Etablissements d’un certificat régional crédible pour les 3T et l’or
(1)Suivie de la chaine d’approvisionnement du site minier jusqu´au
point d´exportation
mécanisme de certification élaboré;
traçabilité et contrôle des chaines
d’approvisionnement avancée en
RDC et au Rwanda; premiers pas
au Burundi
lancement du certificat en RDC et
er

7. Implementation des six outils de l’Initiative Régionale
1. Méchanisme regional de certification (2/3)
(2) Vérifications périodiques par des tierce parties

comité d’audit indépendant et tripartite établie et fonctionnel;

accréditation d’auditeurs prévues en 2014;
(3) Vérificateur indépendant de la chaîne des minerais

Défis a relever: recrutement reporté du au manque de financement /

entre temps: évaluation de la chaîne d’approvisionnement
en cours en RDC et au Rwanda

8. Implementation des six outils de l’Initiative Régionale
1. Méchanisme regional de certification (3/3)
Mécanisme d’autofinancement
 étude pour le financement du mécanisme régional de certification
en cours d’appropriation par les États Membres ;
AFP (Analytical Fingerprint)
mémorandum d'entente signé avec SEAMIC(Dar-Es-Salaam) pour
l’analyse scientifique des empreintes minières;
formation de techniciens au laboratoire de la BGR (Hanovre)
Unité AFP opérationnelle au siège de la CIRGL;

9. Implementation des six outils de l’Initiative Régionale
2. Harmonisation des textes légaux
Transformation du protocole en législations nationales des États
Membres (domestication) et harmonisation des cadres légaux du
secteur minier (exploitation & commerce) dans les États Membres
analyse comparative des lois relatives au RN dans 11 Etats Membres
(2010);
élaboration d’une loi modèle pour la domestication du Protocole relatif aux
RN et harmonisation de loi modèle avec la diligence raisonnable de l’OCDE
(2011);
approbation d’une version finale de la loi modèle devant
servir de référence pour la domestication du protocole
processus législatifs nationaux
par les Etats Membres (2012).

10. Implementation des six outils de l’Initiative Régionale
3. Documentation des flux de minerais
Création d‘une base de données régionale sur la production et le
commerce de minerais sélectionnés dans la Région des Grands Lacs
base de données de la CIRGL en cours d’ établissement
Défis a relever: transmission des données sur les flux des minerais
enregistrés et financement pour le personnel den charge de la base de
données, au siège de la CIRGL

11. Implementation des six outils de l’Initiative Régionale
4. Formalisation
« Travailler progressivement vers la situation où les artisans miniers
peuvent, avec succès et de manière responsable, participer au
processus de certification d’une manière transparente et crédible »
apprentissage mutuel: facilitation d‘une visite d’échange d’artisans miniers
organisé en 2013 (Rwanda – Burundi)
lancement d‘un processus régional sur la formalisation prévue
la CIRGL en 2014
par

12. Implementation des six outils de l’Initiative Régionale
5. ITIE – Plate-forme d‘apprentissage par les
pairs
Utilisation de l’ITIE comme plate-forme pour le partage des
expériences entre pays en matière de transparence des recettes
minières
cinq Etats de la région sont candidats ou mettent en œuvre
l’ITIE; au moins deux autres pays ont exprimé le souhait d’y adhérer.
le Secrétariat de la CIRGL prévoit le lancement d’une plate-forme
régionale, vers la 2ème moitié de 2014.

13. Implementation des six outils de l’Initiative Régionale
6.
Mécanisme d’alerte rapide (whistleblowing)
Un plate-forme qui offre la possibilité de soumettre anonymement des
informations confidentielles par SMS ou par site web
Plate-forme élaboré et en cours de mise en œuvre technique
Phase pilote focalisant sur le Nord et le Sud Kivu
La CIRGL examine aussi la possibilité d’étendre aussi cette phase pilote au
Burundi
Activités de formation et de sensibilisation menées en RDC;
équipe de réponse à la CIRGL installé;

14. Les impacts de la CIRGL
 La CIRGL reçoit un appuie politique unanime de ces Etats
Membres et de la communauté internationale pour l’IRRN
 Le Mécanisme de Certification Régional est le standard reconnue
par les gouvernements de la région et au niveau international
pour la certification des minerais de la RGL
 Les Certificats CIRGL vont permettre:
− aux operateurs d’exporter en toute légalité;
− a l’industrie de s’approvisionner de manière responsable et
conformément avec les exigences internationales;
− aux Etats et aux populations de bénéficier de retombées de
l’exploitation minière.

15. Merci pour votre attention!
Contact:
Mr. Silas Sinyigaya
Secrétariat Exécutif de la CIRGL
Chargé de Programme Bonne Gouvernance et Démocratie
P.O Box 7076 Bujumbura-Burundi
Tel: +257 22 25 68 24/5/7/9
Fax: +257 22 25 68 28
Email: silas.sinyigaya@icglr.org
Website: www.icglr.org