Avenant n° 84 du 18 février 2016 relatif à la revalorisation des salaires minima dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE L’INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS
DES VIANDES
AVENANT N° 84 RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA
Négocié entre les organisations d’employeurs :
- les Entreprises Françaises des Viandes (Culture Viande)
- le Syndicat National des entreprises de travail à Façon de la Viande (SYNAFAVIA)
- la Confédération Nationale de la Triperie Française (CNTF)
- la Fédération Nationale de l’Industrie et des Commerces en gros des Viandes (FNICGV)
- la Fédération Nationale des Exploitants d’Abattoirs Prestataires de services (FNEAP)
D’une part,
Et les organisations syndicales de salariés :
- la Fédération Nationale Agroalimentaire (CFE-CGC)
- la Fédération Générale Agroalimentaire (FGA-CFDT)
- la Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente (CFTC-CSFV)
- la Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et allumettes, des
Services annexes (FGTA-FO)
- la Fédération Nationale Agroalimentaire Forestière (FNAF-CGT)
D’autre part.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d’application de la
Convention collective nationale des Entreprises de l’Industrie et des Commerces en Gros des
Viandes.
Article 2 – Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er
février 2016
La nouvelle grille s’établit comme suit :
NIVEAUX ECHELON 1 ECHELON 2 ECHELON 3
OUVRIERS-EMPLOYÉS
NIVEAU I 1487 1516 1547
NIVEAU II 1547 1577 1608
NIVEAU III 1610 1641 1674
NIVEAU IV 1705 1739 1773
TAM
NIVEAU IV 1719 1789 1863
NIVEAU V 1977 2056 2136
NIVEAU VI 2281 2372 2461
CADRES
NIVEAU VII 2794 3099 3160
NIVEAU VIII 3777 4079 4405
NIVEAU IX 4766 5146 5559
Article 3 – Dépôt et extension
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2. Dès lors qu’il n’aura pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par une ou plusieurs
organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans la Convention collective
nationale des Entreprises de l’Industrie et des Commerces en Gros des Viandes, dans les
conditions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt
auprès de la Direction Générale du Travail du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social, en application des dispositions prévues aux articles
L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant fera l’objet d’une demande d’extension dans les conditions fixées aux articles
L. 2261-24 et suivants du Code du Travail.
Fait à Paris, le 18 février 2016
En 13 exemplaires originaux
Suivent les signatures des parties contractantes :
Les entreprises françaises des viandes (Culture Viande)
Le Syndicat National des entreprises de travail à Façon de la Viande (SYNAFAVIA)
La Confédération Nationale de la Triperie Française (CNTF)
La Fédération Nationale de l’Industrie et des Commerces en gros des Viandes (FNICGV)
La Fédération Nationale des Exploitants d’Abattoirs Prestataires de services (FNEAP)
La Fédération Nationale Agroalimentaire (CFE-CGC)
La Fédération Générale Agroalimentaire (FGA-CFDT)
La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et allumettes, des
Services annexes (FGTA-FO)
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