1.
Monsieur
François
HOLLANDE
Président
de
la
République
Palais
de
l’Elysée
Paris,
le
26
novembre
2012
LETTRE
OUVERTE
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
RÉPUBLIQUE
Monsieur
le
Président
de
la
République,
Par
courrier
du
15
octobre
dernier,
l’Entente
Parlementaire
pour
la
Famille
composée
déjà
de
nombreux
Sénateurs
et
Députés
appelait
votre
attention
sur
le
projet
de
loi
ouvrant
le
mariage
aux
couples
de
personnes
de
même
sexe.
Elle
vous
demandait
de
surseoir
à
l’examen
du
texte,
d’engager
un
débat
véritable
avec
l’ensemble
des
Français
et
de
lui
accorder
un
entretien.
Dans
l’attente
d’une
réponse
de
votre
part,
l’Entente
Parlementaire
composée,
à
ce
jour,
de
plus
de
200
membres
(liste
ci-­‐dessous)
vous
renouvelle
ses
demandes.
Aujourd’hui
le
projet
de
loi,
en
ne
faisant
plus
reposer
le
mariage
sur
l’altérité
sexuelle,
au
prétexte
de
l’égalité
et
de
la
non-­‐discrimination
des
personnes
homosexuelles,
entend
changer
la
nature
même
du
mariage,
en
introduisant
deux
discriminations
supplémentaires
:
l’une
envers
les
adultes
à
qui
la
réforme
revendiquée
par
une
minorité
sera
imposée
à
tous,
et
l’autre
envers
les
enfants
dont
certains
seront
légalement
privés
d’un
père
ou
d’une
mère.
Nous
vous
demandons
solennellement
de
prendre
en
compte,
avant
tout
intérêt
partisan,
l’intérêt
supérieur
de
l’enfant
dont
par
votre
fonction
au
sommet
de
l’Etat,
vous
êtes
le
principal
garant.
En
limitant
l’examen
du
texte
à
des
auditions
souvent
partiales
à
l’Assemblée
nationale,
vous
privez
les
Français
d’un
véritable
débat
public
et
de
la
réflexion
responsable
qu’ils
réclament
-­‐
les
manifestations
de
ces
jours
derniers
en
sont
la
preuve
évidente
-­‐
sur
un
sujet
fondamental
de
société
qui
les
concerne
tous
et
engage
leur
avenir
ainsi
que
celui
des
générations
futures.
Car
au-­‐delà
du
mariage
homosexuel
et
de
l’adoption,
ce
sont
les
repères
fondamentaux
de
la
nature
humaine
qui
sont
en
jeu.

2. C’est
pourquoi,
Monsieur
le
Président,
nous
vous
demandons
une
nouvelle
fois
de
surseoir
à
l’examen
de
ce
projet
de
loi
et
d’engager
un
débat
véritable
avec
consultation
de
tous
les
acteurs
concernés
en
vue
afin
de
faire
émerger
la
meilleure
réponse
dans
l’intérêt
de
tous
et,
en
particulier,
de
celui
de
l’enfant.
Nous
vous
prions
enfin,
une
nouvelle
fois,
de
bien
vouloir
nous
accorder
un
entretien
pour
vous
exposer
plus
précisément
notre
position.
Il
serait,
pour
le
moins,
étonnant
que
des
parlementaires,
élus
de
la
Nation,
ne
puissent
être
reçus
par
le
Président
de
la
République,
après
l’en
avoir
prié
à
deux
reprises,
alors
que
des
associations
minoritaires
ont
pu
l’être
dans
la
journée
même
suivant
leur
demande.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Président,
l’expression
de
notre
très
haute
considération.
L’Entente
Parlementaire
pour
la
Famille
:
Les
députés
:
Bernard
ACCOYER
ancien
Président
de
l’Assemblée
Nationale
député
de
la
Haute
Savoie,
Julien
AUBERT
député
du
Vaucluse,
Olivier
AUDIBERT-­‐TROIN
député
du
Var,
Patrick
BALKANY
député
des
Hauts
de
Seine,
Jean-­‐Pierre
BARBIER
député
de
l’Isère,
Jacques-­‐Alain
BENISTI
député
du
Val
de
Marne,
Thierry
BENOIT
député
d’Ille
et
Vilaine,
Véronique
BESSE
député
de
la
Vendée,
Etienne
BLANC
député
de
l’Ain,
Gilles
BOURDOULEIX
député
du
Maine-­‐et-­‐Loire,
Valérie
BOYER
député
des
Bouches
du
Rhône,
Xavier
BRETON
député
de
l’Ain,
Olivier
CARRE
député
du
Loiret,
Yves
CENSI
député
de
l’Aveyron,
Guillaume
CHEVROLLIER
député
de
la
Mayenne,
Dino
CINIERI
député
de
la
Loire,
Philippe
COCHET
député
du
Rhône,
Charles
de
COURSON
député
de
la
Marne,
Jean-­‐Michel
COUVE
député
du
Var,
Marie-­‐Christine
DALLOZ
député
du
Jura,
Gérald
DARMANIN
député
du
Nord,
Olivier
DASSAULT
député
de
l’Oise,
Bernard
DEBRE
ancien
ministre
député
de
Paris,
Jean-­‐Pierre
DECOOL
député
du
Nord,
Lucien
DEGAUCHY
député
de
l’Oise,
Rémi
DELATTE
député
de
la
Côte
d’Or,
Nicolas
DHUICQ
député
de
l’Aube,
Sophie
DION
député
de
la
Haute
Savoie,
Jean-­‐Pierre
DOOR
député
du
Loiret,
Dominique
DORD
député
de
la
Savoie,
Virginie
DUBY-­‐MULLER
député
de
la
Haute-­‐Savoie,
Daniel
FASQUELLE
député
du
Pas
de
Calais,
Georges
FENECH
député
du
Rhône,
Marie-­‐Louise
FORT
député
de
l’Yonne,
Yves
FOULON
député
de
la
Gironde,
Marc
FRANCINA
député
de
la
Haute
Savoie,
Jean-­‐Christophe
FROMANTIN
député
des
Hauts
de
Seine,
Yves
FROMION
député
du
Cher,
Laurent
FURST
député
du
Bas
Rhin,
Claude
de
GANAY
député
du
Loiret,
Sauveur
GANDOLFI-­‐SCHEIT
député
de
la
Haute
Corse,
Annie
GENEVARD
député
du
Doubs,
Guy
GEOFFROY
député
de
Seine
et
Marne,
Bernard
GERARD
député
du
Nord,
Alain
GEST
député
de
la
Somme,
Franck
GILARD
député
de
l’Eure,
Georges
GINESTA
député
du
Var,
Claude
GOASGUEN
ancien
ministre
député
de
Paris,
Jean-­‐Pierre
GORGES
député
de
l’Eure-­‐
et-­‐Loir,
Philippe
GOSSELIN
député
de
la
Manche,
Philippe
GOUJON
député
de
Paris,
Claude
GREFF
ancien
ministre
député
d’Indre
et
Loire,
Anne
GROMMERCH
député
de
la
Moselle,
Arlette
GROSSKOST
député
du
Haut-­‐Rhin,
Jean-­‐Claude
GUIBAL
député
des
Alpes
Maritimes,
Jean-­‐Jacques
GUILLET
député
des
Hauts
de
Seine,
Christophe
GUILLOTEAU
député
du
Rhône,
Michel
HEINRICH
député
des
Vosges,
Antoine
HERTH
député
du
Bas-­‐Rhin,
Philippe
HOUILLON
député
du
Val
d’Oise,
Guénhaël
HUET
député
de
la
Manche,
Denis
JACQUAT
député
de
la
Moselle,
Jacques
KOSSOWSKI
député
des
Hauts
de
Seine,
Patrick
LABAUNE
député
de
la
Drôme,
Valérie
LACROUTE
député
de
la
Seine
et
Marne,
Marc
LAFFINEUR
ancien
ministre
député
du
Maine-­‐et-­‐Loire,
Jacques
LAMBLIN
député
de
la
Meurthe
et
Moselle,
Jean-­‐François
LAMOUR
ancien
ministre
député
de
Paris,
Laure
de
La
RAUDIERE
député
d’Eure-­‐et-­‐Loir,
Guillaume
LARRIVE
député
de
l’Yonne,
Charles
de
La
VERPILLIERE
député
de
l’Ain,
Alain
LEBOEUF
député
de
la
Vendée,
Isabelle
LE
CALLENNEC
député
d’Ille
et
Vilaine,
Marc
LE
FUR
député
des
Côtes
d’Armor,
Pierre
LEQUILLER
député
des
Yvelines,
Philippe
LE
RAY
député
du
Morbihan,
Céleste
LETT
député
de
la
Moselle,
Geneviève
LEVY
député
du
Var,
Véronique
LOUWAGIE
député
de
l’Orne,
Gilles
LURTON
député
d’Ille
et
Vilaine,
Laurent
MARCANGELI
député
de
la
Corse
du
Sud,
Hervé
MARITON
ancien
ministre
député
de
la
Drôme,
Thierry
MARIANI
ancien
ministre
député
des
Français
établis
hors
de
France,
Alain
MARLEIX
député
du
Cantal,
Olivier
MARLEIX
député
d’Eure-­‐et-­‐Loir,
Philippe-­‐Armand
MARTIN
député
de
la
Marne,
Patrice
MARTIN-­‐LALANDE
député
du
Loir-­‐et-­‐Cher,
Alain
MARTY
député
de
la
Moselle,
Jean-­‐Claude
MATHIS
député
de
l’Aube,
François
de
MAZIERES
député
des
Yvelines,
Philippe
MEUNIER
député
du
Rhône,
Jean-­‐Claude
MIGNON
député
de
Seine
et
Marne,
Yannick
MOREAU
député
de
la
Vendée,
Pierre
MOREL
A
L’HUISSIER
député
de
la
Lozère,
Alain
MOYNE-­‐BRESSAND
député
de
l’Isère,
Jacques
MYARD
député
des
Yvelines,
Dominique
NACHURY
député
du
Rhône,
Yves
NICOLIN
député
de
la
Loire,
Patrick
OLLIER
ancien
ministre
député
des
Hauts
de
Seine,
Jacques
PELISSARD
député
du
Jura,
Bernard
PERRUT
député
du
Rhône,
Jean-­‐Frédéric
POISSON
député
des
Yvelines,
Josette
PONS
député
du
Var,
Didier
QUENTIN
député
de
la
Charente
Maritime,
Frédéric
REISS
député
du
Bas-­‐Rhin,
Camille
de
ROCCA
SERRA
député
de
la
Corse
du
Sud,
François
ROCHEBLOINE
député
de
la
Loire,
Sophie
ROHFRITSCH
député
du
Bas-­‐Rhin,
Martial
SADDIER
député
de
la
Haute
Savoie,
Paul
SALEN
député
de
la
Loire,
François
SCELLIER
député
du
Val
d’Oise,
Jean-­‐Marie
SERMIER
député
du
Jura,
Thierry
SOLERE
député
des
Hauts
de
Seine,
Eric

3. STRAUMANN
député
du
Haut-­‐Rhin,
Alain
SUGUENOT
député
de
la
Côte
d’Or,
Jean-­‐Charles
TAUGOURDEAU
député
du
Maine
et
Loire,
Michel
TERROT
député
du
Rhône,
Jean-­‐Marie
TETART
député
des
Yvelines,
Dominique
TIAN
député
des
Bouches
du
Rhône,
François
VANNSON
député
des
Vosges,
Catherine
VAUTRIN
ancien
ministre
député
de
la
Marne,
Jean-­‐
Pierre
VIGIER
député
de
la
Haute-­‐Loire,
Philippe
VIGIER
député
d’Eure
et
Loir,
François-­‐Xavier
VILLAIN
député
du
Nord,
Philippe
VITEL
député
du
Var,
Michel
VOISIN
député
de
l’Ain,
Laurent
WAUQUIEZ
ancien
ministre
député
de
la
Haute-­‐Loire,
Eric
WOERTH
ancien
ministre
député
de
l’Oise,
Marie-­‐Jo
ZIMMERMANN
député
de
la
Moselle,
Les
sénateurs
:
Gérard
BAILLY
sénateur
du
Jura,
Philippe
BAS
ancien
ministre
sénateur
de
la
Manche,
René
BEAUMONT
sénateur
de
la
Saône
et
Loire,
Christophe
BECHU
sénateur
du
Maine
et
Loire,
Michel
BECOT
sénateur
des
Deux-­‐Sèvres,
Joël
BILLARD
sénateur
d’Eure
et
Loir,
Jean
BIZET
sénateur
de
la
Manche,
Pierre
BORDIER
sénateur
de
l’Yonne,
Jean
BOYER
sénateur
de
la
Haute
Loire,
François–Noël
BUFFET
sénateur
du
Rhône,
Françoise
CALVET
sénateur
des
Pyrénées
Orientales,
Christian
CAMBON
sénateur
du
Val
de
Marne,
Jean-­‐Noël
CARDOUX
sénateur
du
Loiret,
Jean-­‐Claude
CARLE
sénateur
de
la
Haute
Savoie,
Gérard
CESAR
sénateur
de
la
Gironde,
Jean-­‐Pierre
CHAUVEAU
sénateur
de
la
Sarthe,
Marcel
Pierre
CLEACH
sénateur
de
la
Sarthe,
Gérard
CORNU
sénateur
de
l’Eure
et
Loir,
Raymond
COUDERC
sénateur
de
l’Hérault,
Philippe
DARNICHE
sénateur
de
la
Vendée,
Francis
DELATTRE
sénateur
du
Val
d’Oise,
Catherine
DEROCHE
sénateur
du
Maine
et
Loire,
Yves
DETRAIGNE
sénateur
de
la
Marne,
Michel
DOUBLET
sénateur
de
la
Charente
Maritime,
Marie-­‐Annick
DUCHÊNE
sénateur
des
Yvelines,
Alain
DUFAUT
sénateur
du
Vaucluse,
Ambroise
DUPONT
sénateur
du
Calvados,
Louis
DUVERNOIS
sénateur
représentant
les
Français
établis
hors
de
France,
Jean-­‐Paul
EMORINE
sénateur
de
Saône
et
Loire,
André
FERRAND
sénateur
représentant
les
Français
établis
hors
de
France,
Bernard
FOURNIER
sénateur
de
la
Loire,
Jean-­‐Paul
FOURNIER
sénateur
du
Gard,
Bruno
GILLES
sénateur
des
Bouches
du
Rhône,
Alain
GOURNAC
sénateur
des
Yvelines,
Francis
GRIGNON
sénateur
du
Bas
Rhin,
Charles
GUENE
sénateur
de
la
Haute
Marne,
Pierre
HERISSON
sénateur
de
la
Haute
Savoie,
Michel
HOUEL
sénateur
de
la
Seine
et
Marne,
Jean-­‐François
HUMBERT
sénateur
du
Doubs,
Christiane
HUMMEL
sénateur
du
Var,
Benoît
HURE
sénateur
des
Ardennes,
Jean-­‐François
HUSSON
sénateur
de
Meurthe
et
Moselle,
Jean-­‐Jacques
HYEST
sénateur
de
la
Seine
et
Marne,
Elisabeth
LAMURE
sénateur
du
Rhône,
Jacques
LEGENDRE
ancien
ministre
sénateur
du
Nord,
Dominique
de
LEGGE
sénateur
de
l’Ille
et
Vilaine,
Jean-­‐Pierre
LELEUX
sénateur
des
Alpes
Maritimes,
Jean-­‐Claude
LENOIR
sénateur
de
l’Orne,
Philippe
LEROY
sénateur
de
la
Moselle,
Jean-­‐Louis
LORRAIN
sénateur
du
Haut
Rhin,
Roland
du
LUART
sénateur
de
la
Sarthe,
Philippe
MARINI
sénateur
de
l’Oise,
Jean-­‐François
MAYET
sénateur
de
l’Indre,
Colette
MELOT
sénateur
de
la
Seine
et
Marne,
Jean-­‐Claude
MERCERON
sénateur
de
la
Vendée,
Philippe
PAUL
sénateur
du
Finistère,
Robert
del
PICCHIA
sénateur
représentant
les
Français
établis
hors
de
France,
Jackie
PIERRE
sénateur
des
Vosges,
Rémy
POINTEREAU
sénateur
du
Cher,
Hugues
PORTELLI
sénateur
du
Val
d’Oise,
Yves
POZZO
di
BORGO
sénateur
de
Paris,
Catherine
PROCACCIA
sénateur
du
Val
de
Marne,
Jean-­‐Pierre
RAFFARIN
Ancien
Premier
Ministre
sénateur
de
la
Vienne,
Henri
de
RAINCOURT
ancien
ministre
sénateur
de
l’Yonne,
André
REICHARDT
sénateur
du
Bas
Rhin,
Bruno
RETAILLEAU
sénateur
de
la
Vendée,
Charles
REVET
sénateur
de
la
Seine
Maritime,
Bruno
SIDO
sénateur
de
la
Marne,
Esther
SITTLER
sénateur
du
Bas
Rhin,
André
TRILLARD
sénateur
de
la
Loire
Atlantique,
Catherine
TROENDLE
sénateur
du
Haut
Rhin,
Jean-­‐
Pierre
VIAL
sénateur
de
la
Savoie
L’Entente
Parlementaire
pour
la
Famille
:
126
rue
de
l’Université
75007
Paris
–
Bureau
7267
Mel
:
contact@parlementairespourlafamille.fr
-­‐
Tél
:
01
40
63
72
67