VATIER & Associés
Céline Roquelle-Meyer
Avocat au Barreau de Paris
Département droit de la Santé
1. Salarié
2. Professionnel libéral
Nécessairement associé, cf jurisprudence constante de la Cour de
Cassation
 1. Salarié
- Biologiste médical
- Convention d’exercice libéral
 2.1. Associé minoritaire : sans mandat social
 2. Professionnel li...
- Biologiste coresponsable
- Convention d’exercice libéral
 2.2. Associé même minoritaire détenteur d’un mandat social
 ...
Points de vigilance
 La convention d’exercice libéral
 La clause de non-concurrence
- Limitation temporelle
- Limitation géographique
- Contrôle ordinal
 La question de la rupture de la convention :
- Exclusion ?
- Révocation ?
 Départ du biologiste
 Indemnités
 Délai de départ
 Promesse de cession de titres concomitante à la rupture de la
convention
Maître Céline Roquelle-Meyer
Département droit de la santé
Avocat à la Cour
12 rue d’Astorg – 75008 Paris
Tel: 01 53 43 15...
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Les statuts du biologiste - Me Roquelle-Meyer - Congrès SJBM Marseille 2013

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Présentation des statuts possible du biologiste médical en France.
Par Céline Roquelle-Meyer.
Congrès annuel 2013 du SJBM à Marseille.

Publié dans : Santé & Médecine
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Les statuts du biologiste - Me Roquelle-Meyer - Congrès SJBM Marseille 2013

  1. 1. VATIER & Associés Céline Roquelle-Meyer Avocat au Barreau de Paris Département droit de la Santé
  2. 2. 1. Salarié 2. Professionnel libéral Nécessairement associé, cf jurisprudence constante de la Cour de Cassation
  3. 3.  1. Salarié
  4. 4. - Biologiste médical - Convention d’exercice libéral  2.1. Associé minoritaire : sans mandat social  2. Professionnel libéral
  5. 5. - Biologiste coresponsable - Convention d’exercice libéral  2.2. Associé même minoritaire détenteur d’un mandat social  2. Professionnel libéral
  6. 6. Points de vigilance  La convention d’exercice libéral
  7. 7.  La clause de non-concurrence - Limitation temporelle - Limitation géographique - Contrôle ordinal
  8. 8.  La question de la rupture de la convention : - Exclusion ? - Révocation ?  Départ du biologiste
  9. 9.  Indemnités  Délai de départ
  10. 10.  Promesse de cession de titres concomitante à la rupture de la convention
  11. 11. Maître Céline Roquelle-Meyer Département droit de la santé Avocat à la Cour 12 rue d’Astorg – 75008 Paris Tel: 01 53 43 15 36 / Fax: 01 53 43 16 22 c.roquelle@vatier-associes.com

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