Presentation on the liability of master and ship-planner (in French)

1. LE CAPITAINE DU NAVIRE ET LES
SHIPPLANNERS
LE CONTENEUR DANS TOUS SES ÉTATS
COLLOQUE FRANCO-BELGE DE DROIT MARITIME
27 & 28 MARS 2013 - LE HAVRE

2. f
LE PLAN DE CHARGEMENT D'UN PORTE-CONTENEURS
DOIT GARANTIR:
 LA SÉCURITÉ DU NAVIRE,
 LE BON FONCTIONNEMENT DE LA LIGNE

3. f
AU MILIEU DES ANNÉES 1970, APPARITION DU SHIP
PLANNER.
SON RÔLE: MAXIMISER LE CHARGEMENT D'UN OU
PLUSIEURS PORTE-CONTENEURS

4. I – LA REPARTITION DES TÂCHES
Dans la nuit du 7 au 8 mars 2003 le Canmar Pride perd 54
conteneurs.

5. EXPERTISE JUDICIAIRE
“Reconstituer les faits”
“Examiner les conditions dans
lesquelles les conteneurs tombés à
la mer ont été chargés au Havre”
“Entendre tous sachants en
particuliers l’officier concerné et le
ou les chefs d’équipe de dockers”

6. Le plan préliminaire du ship-planner

7. Le plan du manutentionnaire

8. LE SHIP-PLANNER A UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DANS
L'ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE CHARGEMENT.

9. II – LA REPARTITION DES RESPONSABILITES
CP SHIPS c. MANUTENTIONNAIRE
La perte des conteneurs est due à la faute du
manutentionnaire qui n’a pas respecté la pyramide des
poids.
Le plan de chargement a été validé par le second
capitaine et le ship planner, qui a constaté une éventuelle
surcharge, n’a pas jugé nécessaire d'en discuter avec le
bord.

10. Trib. com. Le Havre, 10 décembre
2010
“le ship planner est responsable
de la pertinence du plan de
chargement du navire, en sa
qualité d'employé du
transporteur maritime, il s'est
contenté d'envoyer le plan final
de chargement au second
capitaine sans faire
d'observation alors qu'il avait les
outils techniques et
la compétence pour le vérifier ”

11. Rouen, 26 janvier 2012 (DMF 2012, p. 832)
Responsabilité du manutentionnaire mais :
“la société CP était en mesure … d’opérer un contrôle des
poids et des positionnement s et ne l’a pas fait ”
“le second avait eu le projet de plan … et le shipplanner a
eu le plan final avant l’appareillage”

12. f
Pour les vraquiers :
“le capitaine du navire et le responsable à terre de
l'opération de chargement ou de déchargement
conviennent, par écrit, des modalités du plan de
chargement …
Le responsable à terre de l'opération met en œuvre le plan
de chargement ou de déchargement de la cargaison en ce
qui concerne l'ordre des cales, les quantités et les
cadences” (art. L5334-12 / L5334-13 C. Trans.)

13. ET LES INTERETS CARGAISONS ?
Nonobstant toute clause contraire, le transporteur
procède de façon appropriée et soigneuse au
chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport,
à la garde et au déchargement de la marchandise

14. LA FAUTE NAUTIQUE ET L’INTERVENTION DU SHIP-
PLANNER (Cass. Com., 18 mars 2008, Ville de Tanya) ?