Statuts de RFVPC

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Les statuts du parti politique de RDC : le Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais (RFVPC).

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Statuts de RFVPC

  1. 1. LES STATUTS PREAMBULE Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle Vu la situation politique, économique et sociale calamiteuse de la République Démocratique du Congo (RDC), provoquée par la destruction de la quasi totalité des infrastructures de base, avec des conséquences directes et visibles sur la vie de la population, caractérisée entre autres par : - La destruction généralisée des voies et chaussées ; - La vétusté ainsi que la dégradation des infrastructures publiques en milieu urbain et rural ; - La destruction du tissu social ; - L'absence des soins de santé primaires ; - La destruction de l'enseignement Primaire, Secondaire et Universitaire ; - L'absence de vision dans le domaine des nouvelles technologies et de la promotion des techniques des connaissances élémentaires d'entretien et de la conservation de l'environnement et de la nature ; - L'absence d'une politique ambitieuse en matière des structures publiques d'assistance aux personnes vulnérables ; - La présence non contrôlée des étrangers dans notre territoire, souvent en
  2. 2. situation irrégulière, et qui en plus, se livrent à la spoliation du sol et du sous-sol Congolais ; - La gestion du Pays par des étrangers soutenus par des forces extérieures; - Le projet de partition de notre pays ; - Le morcellement du territoire en complicité avec nos gouvernants irresponsables et inconscients. Persuadés de la nécessité de métamorphose et de transmutation par la mise en place d'un observatoire de réflexion fondamentale, basée sur les principes intrinsèques de conscientisation et de mobilisation des forces novatrices et de renouveau, aux fins de rétablir irréversiblement l'esprit de l'éthique, de l'amour du Pays aux congolais de la Diaspora, du respect des biens d'autrui et ceux d'intérêt national. Considérant qu'il est urgent de restaurer, sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo, les valeurs datant, basées sur l'équilibre intellectuel, social et sanitaire, qui caractérisaient notre Nation, en privilégiant la prise de conscience et en garantissant l'emploi, la production et le travail. Conscients de nos responsabilités ô combien importantes, nous réclamons l'adhésion de toute la Nation, pour fédérer nos efforts par la mise en commun des nos idées et de nos revendications, afin d'aboutir à un consensus National. Nous pensons que notre cheval de bataille doit être, de redonner à la population sinistrée de toute nature, une lueur d'espoir. De définir une vraie politique d'opposition, de combattre la mise en place des mécanismes de pillage de biens du peuple congolais et de bouter hors de notre pays, les forces de destruction étrangère. Nous mettrons en place en collaboration avec les organismes internationaux, des mesures coercitives, afin de lutter contre la violation des droits de l'homme en R.D.C. Et travailler efficacement dans le but de promouvoir et de sauvegarder l'intérêt de la Nation. Nous créerons des partenariats dynamiques et efficaces avec les ONG aguerries dans la politique internationale, ainsi qu'avec des artistes engagés, des Leaders d'opinions, des politiciens et hommes de lettres. Enfin, pour ce qui concerne la préoccupation de la jeunesse congolaise de l'étranger, nous l'écouterons en établissant ensemble un carnet de route pour reconquérir le pouvoir. Egalement nous recenserons les associations existantes en vu de créer une synergie en fédérant nos efforts. Il faudra insuffler à la conscience de la diaspora congolaise, l'importance que revêt la défense des droits fondamentaux du peuple, dans une optique républicaine, en menant d'une façon réaliste et pragmatique un combat durable au profil du peuple dans le but
  3. 3. de redonner au peuple le pouvoir souverain, qui est le seul instrument qui lui permet de sanctionner le gouvernement en place et de peser lourdement dans le choix et la mise en place du modèle de société auquel il aspire. Ceci dans le but de lui assurer un mieux être, par le travail et par la culture permanente des vertus de spiritualité ainsi que de patriotisme. Le peuple devrait désormais être placé comme le socle et la cheville ouvrière de la Nation. Sensibiliser tout Congolais de la diaspora, de se nantir d'une conscience élevée de l'amour de la Nation en se dotant de la culture de présence régulière aux lieux de manifestations pour la défense des intérêts du Pays. Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle, a une dimension régionale et entend étendre son action sur l'ensemble du territoire Français, en Europe et dans le monde. Nous sommes convaincus, qu'une coordination de nos activités dans divers secteurs de la vie politique et socio-économique, peut arrêter la léthargie caractérisée observée dans le milieu congolais de la Diaspora. Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leurs adoptions. ARTICLE 1er: Est constitué, Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle, dont le siège est placé au 23, Allée Albert Camus 77350 à Le Mée sur Seine. Il est régit par les présents statuts, lesquels sont conforment à la loi du 1er juillet 1901. ARTICLE 2: CARACTERE DU MOUVEMENT Le Mouvement est à vocation politique à but non lucratif. Les membres sont tenus de conserver un comportement loyal tant vis-à-vis de la législation française que des autres membres (dans les relations internes) et des tiers, et d'observer un respect strict des normes qui régissent les présents statuts. Le Mouvement, tout comme ses membres, sont disposés à participer et à coopérer avec d'autres mouvements et associations poursuivant des objectifs communs. ARTICLE 3: DUREE DU MOUVEMENT La durée du Mouvement s'étant jusqu'à la libération de la RDC de l'imposture.
  4. 4. ARTICLE 4: BUTS DU MOUVEMENT Le Mouvement a pour objectif: 1. Dans son but initial, Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle agira dans son domaine de prédilection, dans la lutte contre la partition de la RDC, afin de sauvegarder l'unité nationale. Contre le massacre successif de la population, l'arbitraire, le népotisme, les tortures et actes de barbaries, les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il proposera l'alternative pour la liberté de son peuple ; 2. Sensibiliser les femmes et les hommes congolais de la diaspora à prendre conscience de leur rôle dans l'effort de libération de la RDC ; 3. D'informer, de mobiliser, de sensibiliser la diaspora congolaise et les congolais de l'intérieur, aujourd'hui trompés et bâillonnés par son propre gouvernement collaborationniste, sur la situation générale du pays; 4. De contrer la propagande mensongère de l'occupant et de lui opposer une véritable résistance sous toutes les formes, ainsi qu'au gouvernement en place qui lui est échu et avec lequel l'occupant fonctionne en parfaite collaboration; 5. D'organiser des formes d'actions multiples et des manifestations pacifiques dans le but d'éclairer l'opinion nationale et internationale, sur le combat réel que nous menons dans la diaspora et avec tous les congolais, au-delà des frontières nationales, afin de contrer la puissante campagne d'intoxication que mènent les puissants médias internationaux sous le contrôle des membres de cette alliance des pays et des multinationales qui occupent et pillent la République Démocratique du Congo; 6. De sensibiliser l'opinion nationale et internationale sur les méthodes et les moyens mis en œuvre par l'occupant, en dévoilant la cabale et le rôle que joue chacun des principaux acteurs qui orchestrent ce plan d'occupation et de balkanisation de la République Démocratique du Congo, à la lumière de la situation du Nord et Sud Kivu, de Minembwe, de Rutshuru, du Kahemba. De Goma, Beni-Lubero, Kikwanza etc... ( Les zones dites, de non droit ) Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle, jouira d'une grande notoriété qui se caractérisera par des actions définies par les orientations ci-après: Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle, organisera des conférences de presse, meetings, débats, manifestations de toute nature, pour fédérer une unité nationale et éveiller le fibre patriotique. Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle,
  5. 5. se dotera d'un organe de presse alternatif puissant pour déjouer les manœuvres sordides du gouvernement collaborationniste en place, qui n'hésite pas à mentir au peuple et à le maintenir dans l'ignorance. Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle, se constituera partie civile, à chaque fois que l'intérêt fondamental de la population et de la Nation sera bafoué. Et se réservera le droit d'ester toutes sortes d'actions en justice nationale et internationale, contre toute autorité politique, militaire ou civile qui violerait la loi ou se rendrait coupable des crimes. ARTICLE 5: INTERPRETATIONS DES STATUTS Les présents statuts sont interprétés selon les règles d'interprétation des contrats et des critères définis par le code civil français. ARTICLE 6: QUALITE DES MEMBRES Peuvent être membres du Mouvement, tout citoyen respectueux des principes démocratiques, sans distinction de sexe, de race, d'origine, d'opinions politiques ou des convictions religieuses. Les associations ou autres cercles ayant des activités et des buts non contradictoires à ceux du Mouvement, peuvent être membres. Les organismes publics et privés, exerçant ou soutenant des buts sociaux, humanitaires ou de défense des droits de l'Homme, sont acceptés. La liste des membres est constamment mise à jour par le secrétariat dans un registre tenu à la disposition des membres qui peuvent le consulter à tout moment. ARTICLE 7 : MEMBRE D'HONNEUR Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale, ayant sollicité ou étant sollicité à cet effet par le Bureau du Conseil des Cofondateurs, sur proposition du Comité Directeur en raison de son attachement aux activités du Rassemblement des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle et qui apporte une contribution morale, matérielle ou financière pour la promotion de cette dernière, une carte de membre d'honneur lui est délivrée moyennant une contribution définie par le règlement d'ordre intérieur. Cette décision sera entérinée par l'Assemblée Générale. ARTICLE 8: ADMISSION DES MEMBRES Toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans révolus, est libre d'adhérer au Mouvement.
  6. 6. L'acceptation des demandes à l'admission des nouveaux membres est soumise à la délibération du Conseil d'Administration. La demande d'admission doit contenir l'engagement à l'observation des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur et des dispositions du comité directeur du Mouvement. En cas de refus express, le comité directeur du Mouvement n'est pas tenu de fournir des explications sur les motivations dudit refus. La demande d'admission faite par un mineur d'âge, devra porter l'accord des ou de l'un de ses parents ou de son tuteur. L'inscription prend effet à la date de la réception de la demande. L'adhésion au Mouvement est à temps indéterminé et ne peut être accordée pour une période temporaire sauf utilisation du droit de désistement. L'adhésion au Mouvement garantit au membre majeur le droit de vote dans l'assemblée pour l'approbation et les modifications des statuts, des règlements, et pour la nomination des membres du comité directeur du Mouvement. Elle confère également le droit de se présenter en qualité de candidat à l'élection à un poste donné. ARTICLE 9 : DEVOIR ET DROITS DES MEMBRES Toute personne adhère librement et volontairement au Mouvement, mais cette adhésion engage les adhérents à respecter les résolutions prises par ses organes représentatifs selles règles statutaires. En particulier, les membres doivent avoir une conduite morale saine au sein et en dehors du Mouvement. Ils doivent s'abstenir de tous actes pouvant nuire au bon fonctionnement du Mouvement. Tout membre est éligible à n'importe quel poste des organes au sein du Mouvement, selon les critères qui seront au préalable définis par le comité directeur et proposés après son adoption par l'Assemblée Générale. ARTICLE 10 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES Le membre qui ne respecte pas les statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur et les instructions émanant du comité directeur du Mouvement dans l'exercice de ses responsabilités, se rend coupable d'infractions disciplinaires.
  7. 7. De même, l'adhérent qui nuit, par son comportement, aux normes du Mouvement, se verra ouvrir, à son encontre, une procédure d'action disciplinaire: Avertissement écrit pour les infractions disciplinaires commises Suspension de l'exercice de ses droits et de ses responsabilités Expulsion en cas de faute grave Contre les décisions du comité directeur du Mouvement en matière disciplinaire, le recours au conseil consultatif est admis. Dans une telle hypothèse, l'efficacité des mesures énoncées ci-dessus sont suspendues jusqu'à la décision du Mouvement. Le recours devra être présenté motivé, avec évocation de tous motifs de faits ou de droit, dans un délai de 30 jours à dater de la communication de la sanction infligée à l'intéressé. Les délibérations du conseil consultatif devront être émises au terme de 30 jours à partir de la présentation du recours. Elles sont communiquées, pour information, au Comité directeur et au membre intéressé dans un délai de 60 jours. Le dispositif de délibération devra être affiché au siège social. ARTICLE 11 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Tout membre qui est condamné par les instances judiciaire est tenu de démissionner respectivement à son poste au sein du mouvement. Par ailleurs, la qualité de membre ou de ses responsabilités au sein du Mouvement est maintenue tant qu'il y aura présomption d'innocence. La qualité de membre peut être retirée pour des motifs suivants: Pour démission. Dans ce cas, elle devra être communiquée par écrit en recommandé au moins un mois avant l'expiration de l'année. Pour déchéance Pour délibération d'expulsion Pour retards dans le paiement des cotisations au delà d'un an ou par absence prolongée non motivée, de participation aux réunions ou autres activités organisées par le Mouvement
  8. 8. Pour décès. ARTICLE 12 : ORGANES DU MOUVEMENT Les organes du Mouvement sont: 1.L'ASSEMBLEE GENERALE 2.LE COMITE DIRECTEUR 3.LE CONSEIL CONSULTATIF 4.LE CONSEIL DES COFONDATEURS La mise en place des organes du Mouvement nécessite une élection, laquelle ne peut en aucune façon être véhiculée ou soumise à des limitations de participation à l'électeur passif ou actif. Les membres de ces organes qui auront à encourir une ou des sanctions disciplinaires prévues dans les présents statuts et devenues définitives à la suite du prononcé, par le collège de discipline, se verront déchus automatiquement de leurs fonctions. ARTICLE 13 : PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES L’assemblée Générale est l'organe souverain du Mouvement. Dans cette Assemblée sont déterminées les orientations générales du Mouvement et sont prises les grandes orientations auxquelles devront se conformer les organes sociaux. Ont le droit de participer aux sessions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée, tous les adhérents du Mouvement en règle avec le paiement des cotisations annuelles. L'assemblée est convoquée par voie ordinaire au moins une fois par an dans un délai de quatre mois avant la clôture de l'exercice. L’assemblée peut être en outre convoquée aussi bien en session ordinaire qu'en session extraordinaire, par décision du Comité directeur ou sur requête adressée au Président au moins par un tiers des membres. ARTICLE 14: CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE La convocation des membres en assemblée ordinaire ou extraordinaire est faite par lettre simple ou par affichage au siège social. L'avis de convocation devra être envoyé ou affiché au moins huit jours avant la date établit et devra spécifier les sujets retenus
  9. 9. dans l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le Comité Directeur. Tout membre qui désire faire une proposition à l'Assemblée Générale doit l'adresser au moins 2 jours à l'avance après avoir la convocation. NB : Les convocations doivent mentionner la date, le lieu, le point inscrit à l'ordre du jour et doit être signé conjointement par le Président du comité directeur et le Secrétaire général. ARTICLE 15: CONSTITUTIONS ET DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE L'assemblée en session ordinaire est régulièrement constituée en première convocation avec la présence au moins de la moitié plus un des membres. L'assemblée en session extraordinaire est validement constituée, soit en première session soit en deuxième session, avec la présence au moins de la moitié plus un des membres. La participation par procuration conférée par écrit exclusivement à un autre membre, est admise. Chaque membre ne peut avoir qu'une procuration. L'assemblée est présidée par le président, ou, en cas d'absence de celui-ci, par le vice-président ou du secrétaire général. Et si cela s'avère nécessaire, elle le peut par une personne désignée par l'assemblée. Observation Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire ne sont valable que si au moins 2/3 de membres effectifs sont présents ou représentés par des pouvoirs réguliers. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai d'un mois, dont la validité sera reconnue quelque soit le nombre des présents ou des représentés. ARTICLE 16: FORME DE VOTE DE L'ASSEMBLEE Les votes de l'assemblée se feront sur le choix incontestable du Président, par la levée de mains, l'appel nominatif ou par vote secret. Cependant, sur requête de la majorité simple des votants, le Président devra choisir le vote secret. En cas de vote à scrutins secrets, le Président nommera une commission des scrutateurs composée de trois personnes. Quand sont rénovées les charges sociales, les scrutateurs ne pourront être les candidats aux élections. Chaque adhérant au Mouvement a droit à un vote quelle que soit sa cotisation à l'adhésion. ARTICLE 17: DEVOIRS DE L'ASSEMBLEE Il revient à l'assemblée les obligations suivantes: a) évaluer l'action globale du Mouvement, discuter et délibérer sur les comptes- rendus des activités du Mouvement
  10. 10. b) décider de nouvelles formes d'actions c) organiser des réseaux de résistance d) élire les membres du comité directeur e) approuver éventuellement le règlement d'ordre intérieur si celui-ci à subir des modifications f) délibérer sur la transformation, la fusion ou la dissolution du Mouvement g) délibérer sur tous les arguments à caractère exceptionnel et d'intérêt général posé à l'ordre du jour h) délibérer sur les propositions portant sur une éventuelle modification des statuts. Les membres ont la possibilité, sur requête écrite, contresignée par au moins un cinquième des membres, d'amender un texte, d'insérer des arguments afin de les soumettre à l'ordre du jour. Cette requête devra parvenir au comité directeur un mois avant la date de l'assemblée. ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée selon les mêmes formes que l'Assemblée Générale Ordinaire et ne peut se tenir que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés régulièrement. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Extraordinaire sera convoquée dans un délai d'un mois. Ou alors, c'est Le trois quart des membres effectifs qui la convoque par une lettre adressée au bureau du Comité Directeur avec copie pour information aux membres du conseil de cofondateur. Les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises dans les mêmes conditions que celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. Un procès verbal est dressé par le Secrétaire Général après son adoption, signé par le Président. ARTICLE 19 : DEVOIRS DU COMITE DIRECTEUR Le comité directeur est responsable de la gestion du Mouvement vis-à-vis de l'Assemblée générale. Il a pour obligation: -préparer les actes à soumettre à l'assemblée -d'exécuter les délibérations de l'assemblée -de délibérer sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement des activités du Mouvement en vue d'actualiser ses finalités en examinant les directives de l'assemblée -préparer les bilans préventifs à présenter à l'assemblée
  11. 11. -délibérer sur tout sujet soumis à son approbation par le Président ou par tout autre membre du comité directeur -délibérer sur l'adhésion et la participation au Mouvement d'organes et institutions publiques ou privées qui intéressent l'activité du Mouvement en désignant les représentants choisis parmi les membres -rédiger un éventuel règlement d'ordre intérieur Prononcer des sanctions disciplinaires Le Comité directeur, dans l'exercice de ses fonctions, collabore avec les commissions consultatives composées des membres et des non membres. Le comité peut attribuer, par décision du Président, le pouvoir d'accomplir des actes bien déterminés au nom du Mouvement, à des personnes étrangères au Mouvement, et ce, pour le compte de celui-ci. Le comité directeur délibère à la majorité simple, aux mains levées, en fonction des personnes présentes. En cas d'égalité de vote, celui du Président l'emporte. ARTICLE 20: COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR Le comité directeur est composé de 12 membres nommés par l'assemblée ordinaire. L'ensemble du comité directeur doit être composé des membres, et la validité de leur mandat est de trois ans, à l'issue duquel les conseillers peuvent être réélus. Toutefois, il est demandé au détenteur de ce poste de maîtriser les fondements organiques et les programmes. Le comité directeur a élu en son sein: Le Président : Le Vice-président : Le Secrétaire Général : Le Secrétaire Général adjoint : Le Chargé du Bureau des études : le Chargé du Bureau Renseignement et Actions : Le Chargé des Affaires Extérieures et du Recrutement : Le Chargé du Bureau Presse et Diffusion : Les Chargés du Bureau Mobilisation et Sensibilisation : Le Trésorier : Collège d'experts ; Un chargé de moral et d'éthique ; N.B. : Dans le cas échéant, le Comité Directeur peut dans ses attributions demander une intervention ponctuelle des experts dans un domaine bien déterminé. En cas de démission, de décès, de déchéance ou autre empêchement d'un ou de
  12. 12. plusieurs membres, pourvu que ce soit moins de la moitié, celui-ci ou ceux-ci, sera ou seront remplacé(s) par d'autres membres qui seront désignés par les membres les plus anciens du Mouvement. Celui ou ceux-ci, exercera ou exerceront leurs fonctions durant la durée du mandat en exercice. En cas de démission du comité directeur, pendant la période qui s'écoule entre cette démission et l'élection des nouveaux membres, le comité démissionnaire reste en fonction pour l'expédition des affaires courantes. On considère que le comité directeur est démissionnaire en son entier, lorsque la moitié des membres qui le composent quittent leurs fonctions. Au moment de son entrée en fonction, le nouveau comité directeur devra libérer les membres du comité décédés, déchus ou démis, de toutes les obligations en propre accomplies et garanties dans l'intérêt du Mouvement, exception faite pour les obligations et les garanties que le comité directeur rentrant retient de devoir contester au terme péremptoire de trente jours à la date de son entrée en fonction effective. Chaque décision à propos des obligations contestées sera renvoyée au Conseil consultatif, qui devra rendre son jugement dans un délai de soixante jours. Ce jugement est sans appel. Dans le cas où le nouveau comité directeur ne libèrent pas les membres du précédent comité de leurs obligations non contestées ou n'exécute pas les décisions du conseil consultatif il sera considéré comme démissionnaire et se feront alors des nouvelles élections. Les membres du comité directeur seront déchus de leurs fonctions si, pour trois réunions consécutives, ils ne se seront pas présentés, sauf en cas de justification approuvée du comité. ARTICLE 21: REUNION DU COMITE DIRECTEUR Le comité directeur du Mouvement se réunit chaque fois que la situation du pays l'exige. Les séances et les délibérations du comité directeur sont constatées dans un procès-verbal souscrit par le président et le secrétaire général. Tous les membres sont tenus au secret sur les discussions et les décisions du comité. Cependant, pour celles qui se révèlent opportunes et utiles, seul le comité directeur, par délibération spécifique, a la possibilité de les rendre publiques. Le comité directeur, lorsqu'il l'estime nécessaire, pourra convoquer, à but consultatif, à ses réunions, des personnes particulièrement compétentes sur les questions à traiter ou celles qui se battent, sous d'autres formes et pour les mêmes causes ou les causes similaires, pour un échange des vues. ARTICLE 22 : LE CONSEIL DES CO-FONDATEURS Est membre cofondateur, les personnes initiatrices de la création du Rassemblement
  13. 13. des Forces Vives pour le Peuple Congolais, R.F.V.P.C. En sigle, dépositaires de la dénomination et garant de son autorité morale vis-à-vis de ses membres. Le Conseil des Cofondateurs est l'organe de contrôle et d'éthique du Mouvement. Le Conseil des Cofondateurs se réunit deux (2) fois par an, sur convocation du Président du Conseil des cofondateurs ou chaque fois que la nécessité se fait sentir à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres. Le Conseil des cofondateurs adresse à l'Assemblée Générale un rapport écrit contenant ses avis et considérations sur la bonne marche du Mouvement. Le Conseil des Cofondateurs Il est composé d'un bureau et de ses membres. Le conseil de cofondateur élit en son sein un Président. Il constitue la Chambre arbitrale du Mouvement. La qualité de membre de conseil de cofondateur prend fin par : décès, démission, incapacité permanente, empêchement définitif et destitution pour déviationnisme ou pour faute lourde. La qualité de membre cofondateur n'est pas incompatible avec l'exercice d'un mandat ou d'une fonction au sein d'un quelconque organe du Mouvement. Le Bureau du Conseil des cofondateurs est composé des membres Suivants : 7. Un Président du Conseil des Cofondateurs ; 8. Un Vice-président ; 9. Un secrétaire Rapporteur ; 10. Un conseiller d'éthique. Les membres du Bureau du conseil des cofondateurs sont élus et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Conseil, parmi leurs pairs. Le mandat est de 3 ans renouvelable. Les membres Cofondateurs sont : ARTICLE 23: DEVOIR DU PRESIDENT Le président, élu au sein du comité directeur représente le Mouvement devant la loi, les tiers et la justice. Il a la responsabilité générale de la conduite et de la bonne marche du Mouvement. Il lui revient la signature des actes qui engagent le Mouvement soit au regard des membres soit au regard tiers. Il peut déléguer à un ou plusieurs membres, une partie de ses obligations, soit de
  14. 14. façon temporaire soit de façon permanente. En cas d'absence ou d'empêchement du président dans l'exercice de ses fonctions, il est alors remplacé par le vice-président pour chacune de ses attributions. La seule intervention du vice-président constitue la preuve pour les tiers, de l'empêchement du président. ARTICLE 24: ATTRIBUTIONS Tous les membres du comité directeur du Mouvement doivent, chacun dans son domaine d'activités, accomplir les tâches qui lui sont confiées. Et dans l'exercice de leurs responsabilités, les membres du comité directeur en particulier et ceux du Mouvement en général, doivent se rendre disponibles chaque fois qu'on a besoin d'eux et doivent agir dans le strict respect des ordres et des directives qui leur sont donnés par le président. Dans le fonctionnement de tous les jours, des ordres spécifiques sont donnés aux membres pour l'accomplissement des actes et des missions liés aux objectifs poursuivis par le Mouvement. 1.LE VICE-PRÉSIDENT: Il est en charge des questions politiques. Toutes les analyses et synthèses découlant de son travail, sont communiquées aux membres pour dispositions à prendre. Il éclaire le Mouvement sur toutes les questions d'ordre politique posées et propose des solutions adéquates. 2.LE SECRETAIRE GENERAL: Il est en charge de la Communication et fait office de porte-parole du Mouvement. Il dirige les bureaux du Mouvement, s'occupe de la conduite des affaires au quotidien, accomplit toutes les tâches qui lui demandées par les deux présidents, desquels il reçoit les directives pour l'accomplissement de ses devoirs. 3.LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT: Il est en charge de la mobilisation et de la sensibilisation. A l'instar du Secrétaire Général, il reçoit ses ordres de la présidence du Mouvement et coordonne ses activités avec les membres qui lui sont subordonnés. 4.LE CHARGE DES ETUDES, DE LA STRATEGIE ET DE L'EXPLOITATION: Il est en charge de l'exploitation des données sur le terrain, les étudie et les confie aux services compétents. C'est lui qui arrête la stratégie du Mouvement tant en ce qui concerne le modus operandi des actions décidées que des moyens qui doivent être alloués pour leur accomplissement. Il travaille de commun accord avec les chargés des actions. 5.LES CHARGES DES ACTIONS DE CONTRE PROPAGANDE: Ils sont chargés
  15. 15. d'organiser des actions publiques qui fassent connaître les buts réels du Mouvement. Ces actions sont pacifiques et non armées. Ces actions partent des manifestations aux tracts et au collage des affiches sur des lieux publics. 6.LE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DU RECRUTEMENT: Il assure les contacts avec d'autres organisations, les institutions de l'État, les associations, les partis politiques, les ONG … Le recrutement des personnes désireuses de rejoindre le Mouvement fait partie de sa responsabilité. 7.LE TRESORIER: Il s'occupe de la trésorerie du Mouvement. Dans ses attributions, il veille à la bonne utilisation des avoirs du Mouvement, tient la comptabilité, reçoit les cotisations, les dons manuels et les apports divers destinés au soutien de l'action du Mouvement. 8.LE CHARGE DU BUREAU DE RENSEIGNEMENT ET ACTIONS : Il est chargé du traitement de renseignements et coordonne les actions appropriées sur le terrain. 9.LES CHARGES DE PRESSE ET DE LA DIFFUSION : s'occupent de l'exploitation des données médiatiques, mènent la politique de presse du mouvement et assurent la diffusion des informations du mouvement. 10.LE CONSEIL D'EXPERTS : il est composé des experts en différents domaines. Ce sont des consultants qui éclairent l'action du mouvement. Ils sont consultés chaque fois que nécessaire. 11.LE CHARGE DE MORAL ET D'ETHIQUE : C'est une haute autorité moral. Il veille sur la bonne marche du mouvement. Ses avis, ses considérations et ses suggestions orientent l'action du mouvement. ARTICLE 25: LE CONSEIL CONSULTATIF: Il est constitué du conseil des experts et du chargé de moral et de l'éthique. C'est un organe spécial non permanent. Il peut être constitué des personnalités internes ou externes au Mouvement, qui peuvent être consultées officiellement pour éclairer, examiner, analyser ou donner un point de vue dont le Mouvement pourrait avoir besoin dans le cadre de ses actions. Ces personnalités peuvent provenir du monde politique, culturel, économique, social, judiciaire ou autres corporations, ou de la société civile. Leur avis n'est pas immuable, mais peut être pris en compte s'il contribue à la défense des intérêts de la République Démocratique du Congo. Ce conseil peut être mis en place à tout moment que le Mouvement ou la situation l'exige. Un procès verbal des réunions ou des assemblées tenues devra être établi chaque fois
  16. 16. que le conseil se réunira. Les personnalités à consulter sont proposées par les membres du comité directeur au sein duquel devra s'exprimer une majorité de 2/5ième dans le cas où une ou plusieurs personnalités invitées feront l'objet de controverse. Une fois atteint ce quorum de 2/5ième des membres, toute opposition s'efface à l'égard de ou des personnalités devant constituer le conseil. Il est à noter que ces personnalités sont interchangeables selon que les besoins de la ou des questions à traiter l'exigeront. ARTICLE 26: LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION COMPRENNENT : 1. le montant des droits d'entrée et des cotisations ; 2. les subventions de l'état, des régions, des départements et des communes; 3. les recettes obtenues par la vente des nos documentaires, DVD, CD, journaux d'informations ; 4. les appels de fonds venant des organisations internationales à caractère privé et étatiques ; 5. des legs et donations de tout horizon, privés, associations, O.N.G et autres. ARTICLE 27: LA DISSOLUTION: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 DISPOSITIONS ANNEXES Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé par voie de négociation ou à défaut, les instances dirigeantes devront se référer aux dispositions de la législation en vigueur. Président François MBUKU KASA

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