Le projet Eridan est un projet de canalisation de transport de gaz naturel de près de 200 km qui prévoit de relier les stations de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) à Saint-Avit (Drôme). Voici la synthèse réalisée à partir du dossier du maître d’ouvrage diffusé dans le cadre du débat public.

1. enquête Publique
Une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel
entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
et Saint-Avit (Drôme)
Développement des capacités de transport de gaz naturel
dans la vallée du rhône
juillet 2013
Programme énergétique européen pour la relance

2. Participer à l’enquête publique
Une enquête publique est organisée du 30 septembre au 31 octobre 2013 à midi afin de permettre à toute personne
de prendre connaissance du projet Eridan et, si elle le souhaite, de s’exprimer sur son contenu.
Déroulement
de l’enquête publique
L’enquête publique est ouverte par les préfets des
départements de la Drôme, des Bouches du Rhône, du
Gard, de Vaucluse, de l’Ardèche, après désignation d’une
commission d’enquête, par les présidents des tribunaux
administratifs de Lyon, Grenoble, Marseille, Nîmes.
Le public est invité à consulter le dossier qui est mis à
disposition dans les mairies des 81 communes citées dans
l’arrêté inter-préfectoral (voir tableau ci-dessous) et dans
les 5 préfectures.
Pendant toute la durée de l’enquête chacun peut formuler
ses observations, propositions et contre-propositions sur
les registres tenus à disposition dans ces mairies.
Département
Bouches-duRhône (13)
Gard (30)
Vaucluse (84)
Ardèche (07)
Drôme (26)
À l’issue de l’enquête, la commission examine les
observations du public puis établit un rapport dans
lequel elle émet un avis qu’elle remet au préfet
coordonnateur, préfet de la Drôme.
> ar écrit sur un registre d’enquête mis à sa disposition
p
dans les mairies et dans les préfectures, aux jours et
aux heures habituels d’ouverture au public et lors des
permanences des communes concernées ;
S’exprimer sur le projet
ar courrier adressé au président de la commission,
p
en mairie de Pierrelatte, siège de l’enquête BP139,
:
Avenue Jean Perrin, 26702 PIERRELATTE Cedex.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public
peut faire part de ses observations ou de ses
questions :
n rencontrant un des membres de la commission
e
d’enquête, lors des 79 permanences organisées dans
44 communes (en blanc dans le tableau ci-dessous) aux
lieux, jours et heures annoncés à l’avance dans l’arrêté
inter-préfectoral.
Communes concernées
Permanence des commissaires enquêteurs
Saint-Martin-de-Crau / Arles / Fontvieille / Tarascon / Saint-Étienne-du-Grès* / Boulbon /
Saint-Pierre-de-Mézoargues
Vallabrègues* / Aramon / Théziers / Domazan / Estézargues / Fournès / Saint-Hilaire-d’Ozilhan /
Valliguières / Rochefort-du-Gard / Tavel / Lirac* / Saint-Victor-la-Coste / Saint-Laurent-des-Arbres /
Laudun-l’Ardoise / Saint-Geniès-de-Comolas / Montfaucon / Saint-Étienne-des-Sorts / Vénéjan*
Caderousse / Orange (Services Techniques de la Ville d’Orange, rue Noguères, 84100 Orange) /
Piolenc / Mornas / Mondragon / Bollène* / Lamotte-du-Rhône / Lapalud
Saint-Just-d’Ardèche* / Saint-Marcel-d’Ardèche* / Bourg-Saint-Andéol*
Pierrelatte (Siège de l’enquête) / Donzère / La Garde-Adhémar* / Les Granges-Gontardes* /
Malataverne / Châteauneuf-du-Rhône / Allan / Montélimar (Centre Municipal de Gournier, Avenue
de Gournier, 26200 Montélimar)* / Espeluche / Montboucher-sur-Jabron / Puygiron* / Sauzet /
La Laupie / Bonlieu-sur-Roubion* / Marsanne / Roynac / La Roche-sur-Grane / Grane / Allex /
Livron-sur-Drôme* / Ambonil / Montoison / Étoile-sur-Rhône / Montmeyran / Montéléger* /
Beaumont-lès-Valence / Montvendre / Chabeuil / Montélier / Alixan / Bourg-de-Péage* /
Châteauneuf-sur-Isère / Granges-les-Beaumont / Beaumont-Monteux* / Clérieux / Chavannes* /
Saint-Donat-sur-l’Herbasse / Marsaz / Bren / Claveyson* / Ratières / Charmes-sur-L’Herbasse* /
Bathernay* / Saint-Avit / Tersanne*
(*) Communes situées hors tracé et concernées par les effets de la canalisation de transport de gaz.
Liste des principaux
documents consultables
lors de l’enquête publique
Le dossier d’enquête publique est notamment composé
de différentes pièces :
n dossier principal, qui comporte :
U
- une notice justifiant l’intérêt général du projet,
- la description des installations,
- l’étude d’impact,
- l’étude de dangers,
- les cartes,
- l’étude des incidences Natura 2000,
- es dossiers portant sur les mises en compatibilité des
l
documents d’urbanisme des communes concernées,
- ’avis de l’autorité environnementale et la réponse
l
de GRTgaz à cet avis.
es résumés non techniques de l’ensemble du
L
dossier et ceux de l’étude d’impact et de l’étude de
dangers.
Ces résumés sont consultables sur le site Internet de la
Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr.
Ce document contribue à l’information du public
et n’a pas de caractère réglementaire.

3. leS ÉtaPeS Du PrOJet
l’inStruction de la
demande d’autoriSation
les dispositions réglementaires relatives à l’instruction
de la demande d’autorisation pour la construction et
l’exploitation d’ouvrages de transport de gaz sont
définies par les articles r555-1 et suivants du code de
l’environnement (décret n°2012-615 du 2 mai 2012 relatif
à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques).
les dispositions réglementaires relatives à l’enquête publique sont visées aux articles r123-1 et suivant du code
de l’environnement.
cette instruction comprend ici :
une consultation administrative ;
une enquête publique inter-préfectorale unique,
du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2013
(12h00), préalable : à la déclaration d’utilité publique
(dup), emportant mise en compatibilité des documents
d’urbanisme des communes concernées, à l’autorisation
ministérielle concernant les travaux de construction et
d’exploitation de la canalisation de transport de gaz.
La consultation administrative
pour la consultation administrative, le préfet coordonnateur de l’instruction a procédé à la consultation des communes où les ouvrages sont prévus d’être implantés ainsi
que celles dont une partie du territoire est située à moins
de 785 m du tracé prévu. de plus, il a notamment consulté les établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et régionaux, les chambres
de commerce, les chambres de métiers et de l’artisanat,
les chambres d’agriculture, les services civils et militaires
intéressés.
les organismes, services et autorités consultés, ont été
invités à formuler leur avis sur les dispositions d’ensemble
du projet contenues dans le dossier dans un délai de
deux mois. Ces avis ont été réputés favorables faute
de réponse dans ce délai.
le calenDrier Du PrOJet
L’enquête publique
l’enquête publique a lieu dans les communes concernées
par les risques et inconvénients présentés par les
ouvrages prévus et au moins celles où ils sont implantés
et celles dont une partie du territoire est située à moins
de 785 m de cette implantation.
Une étude d’impact a été établie conformément au
code de l’environnement. l’autorité administrative de
l’état compétente en matière d’environnement, dite
autorité environnementale, a été consultée par le ministre
chargé de la sécurité du transport par canalisation et a
émis un avis. ce document, ainsi que le mémoire en
réponse de grtgaz, sont joints au dossier d’enquête
publique.
les études spécifiques aux sites natura 2000 ont conclu
que le projet n’a pas d’incidence notable sur ces sites.
autorisations et déclaration
d’utilité publique
diagnostic archéologique
dépôt du dossier
de demandes d’autorisations
2012
enquête
publique
2013
enquête
défrichement
2014
2015
mise en
service
travaux
2016

4. Région agricole
au nord de Valence
GlOSSaire
aprÈS l’enquête puBlique
La déclaration d’utilité publique
après l’enquête publique, les préfets prononceront, par
arrêté interpréfectoral, la déclaration d’utilité publique autorisant les travaux de construction et
d’exploitation des ouvrages de transport de gaz
et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées.
de même, le préfet de chaque département prononcera l’institution de servitudes d’utilité publique,
par un arrêté, définissant les caractéristiques des
bandes de terrains destinées à l’implantation des ouvrages et limitant l’urbanisation ou interdisant
l’ouverture/l’extension de certains établissements recevant du public à proximité des ouvrages concernés.
enfin, le ministre chargé de la sécurité du transport
par canalisation et le ministre de l’énergie prononceront conjointement l’autorisation de construire et
d’exploiter les ouvrages de transport de gaz par
arrêté après avis des CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques Sanitaires
et technologiques).
Les procédures de servitude
après l’obtention de l’arrêté de déclaration d’utilité publique et à défaut d’accord amiable entre grtgaz et les
propriétaires, le préfet du département concerné
conduira la procédure d’expropriation via une enquête
parcellaire afin d’imposer les servitudes prévues en vue
de l’obtention de l’arrêté de cessibilité.
Étude d’impact : étude permettant de déterminer
le tracé de moindre impact d’un point de vue humain,
environnemental, agricole, etc. le principe de cette étude
est d’éviter les principaux enjeux du territoire,
de réduire les impacts dus à l’implantation de la canalisation et, éventuellement, de compenser les impacts résiduels.
Étude de dangers : étude qui spécifie les dispositions
prises au stade de la conception, de la construction et
de l’exploitation afin d’assurer un niveau maximum
de sécurité.
Résumé non technique : présentation d’une synthèse
de l’ensemble du dossier mis à l’enquête publique.
leS autreS procédureS
liéeS au projet
Conseil National de la Protection de la Nature :
un dossier de demande de dérogation sera prochainement déposé au conseil national de la protection
de la nature (cnpn).
Défrichement soumis à enquête publique :
afin d’assurer l’implantation, l’entretien et l’exploitation de la canalisation, un dossier défrichement,
soumis à enquête publique en 2014, sera constitué.
Archéologie préventive : au vu du code du
patrimoine, le préfet de chacune des 3 régions
pourra prescrire par arrêté des diagnostics
archéologiques.
Coupes et abattages : conformément au code
de l’urbanisme des déclarations préalables seront
établies pour réaliser les travaux de pose de la
canalisation.
Clôtures : pour réaliser les clôtures des postes
prévus le long de la canalisation, des déclarations
préalables seront établies.
Autorisation pour les travaux dans les réserves
naturelles : afin de traverser la réserve naturelle
des ramières dans le département de la drôme,
grtgaz va constituer un dossier présentant la
demande et détaillant les travaux, ainsi que les
modes d’intervention à venir. ce dossier sera
présenté au comité consultatif de la réserve, au
conseil Scientifique régional du patrimoine naturel
(cSrpn) puis en commission départementale de la
nature du patrimoine et des Sites (cdnpS). Si les avis
sont favorables, le préfet de la drôme pourra
prendre son arrêté d’autorisation de travaux. Si
l’une de ces deux instances émet un avis défavorable,
le dossier sera soumis à l’avis de la commission
réserve du cnpn.
Occupations temporaires : préalablement à l’implantation de l’ouvrage pour réaliser des travaux et
plus particulièrement les travaux liés à l’archéologie préventive, grtgaz se réserve la possibilité
d’obtenir des arrêtés préfectoraux d’occupation
temporaire.

5. eridan : Sécuriser les
approvisionnements
énergétiques
européens
Le projet Eridan consiste à construire une nouvelle
canalisation de transport de gaz naturel de 220 km
entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et
Saint-Avit (Drôme), ainsi que les ouvrages d’interconnexion aux extrémités, pour un montant de
500 Me.
Il répond à la nécessité de développer des capacités
de transport de gaz naturel dans le sud-est du pays,
(axe sud – nord), afin de sécuriser les approvisionnements et fluidifier les échanges de gaz naturel
tant en France qu’en Europe.
La décision de réalisation de GRTgaz a été
approuvée par la Commission de régulation de
l’énergie (CRE) le 19 avril 2011. Ce projet fait partie
des développements d’infrastructures encouragés
par l’Union européenne.
Il bénéficie à ce titre d’une subvention de la
Commission européenne à hauteur de 74 Me.
13 postes
de sectionnement
18 mois
de travaux
500 Me
D’INVESTISSEMENTS
5 départements
dont 4 traversés et 1 impacté
par les distances d’effets
81 communes
dont 59 traversées et
22 impactées par les distances
d’effets
220 km environ
Le Rhône vers Aramon
Secteur viticole de Valliguières
La plaine de Montélimar

6. Royaume-Uni
Allemagne
Dunkerque
le rÉSeau PrinciPal
De tranSPOrt
De GaZ naturel
en France
Qui est Grtgaz ?
grtgaz construit, exploite et développe le réseau de transport de gaz naturel à haute
pression sur la majeure partie du territoire national. grtgaz livre le gaz naturel que lui
confient ses clients, à destination des points de consommation directement raccordés
au réseau de transport : les réseaux de distribution publique pour l’alimentation des
ménages, des collectivités et des entreprises, les grands consommateurs industriels et
les centrales de production d’électricité qui fonctionnent au gaz naturel. avec plus de
32 000 km de gazoducs et 25 stations de compression, grtgaz exploite l’un des plus
longs réseaux de transport de gaz naturel en europe, dans les meilleures conditions de
sécurité, de fiabilité et de coût. par ses investissements dans le développement et la
modernisation des infrastructures de transport, grtgaz favorise la fluidité des échanges,
la simplification de l’accès aux nouvelles ressources de gaz naturel et le renforcement de
la sécurité d’approvisionnement en France et en europe.
25 stations de compression
32 263 km de réseau
de transport
Belgique
Taisnières
Luxembourg
Obergailbach
Montoir-de-Bretagne
Oltingue
13 points d’interface
transport-stockages
Suisse
Point d'entrée du gaz naturel
Italie
eridan
Fos-Tonkin Fos-Cavaou
Espagne
Pour en savoir plus : www.grtgaz.com
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vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : eridan@grtgaz.com
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gaëtan queSnel, chargé de mission communication : 01 55 66 41 47
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