Les Avocats et la TVA dès 2014
Alors maintenant je
peux tout déduire ?
24/09/2013 1
Voici un aperçu de la matière que nous...
• Introduction
• Objectifs, définitions et principes de la TVA
• La taxation des opérations : Qui, quoi, où, combien par q...
Nos services
• Depuis 1994, expériences en entreprises et externes
• Comptabilité, fiscalité, « business advisors »
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Les Avocats et la TVA en 2014
Exemple de schéma collecteur :
24/09/2013 4
Les Avocats et la TVA en 2014
La Taxation
5 questions : qui, quoi, où, combien, par qui ?
 A chaque combinaison de répons...
Les Avocats et la TVA en 2014
La Déduction
Le principe de base
La TVA est déductible dans la mesure où la dépense est fait...
Les Avocats et la TVA en 2014
La Déduction: formalisme de rigueur
Un formalisme doit être strictement respecté pour la déd...
Les Avocats et la TVA en 2014
Le fait générateur, quand la TVA est-elle due?
La TVA sur prestations de services est due lo...
Les Avocats et la TVA en 2014
Le calendrier annuel (trimestriel)
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Les Avocats et la TVA en 2014
Conséquences financières pour l’avocat
24/09/2013 10
Les Avocats et la TVA en 2014
Conséquences financières pour l’avocat
 Calculer les implications, le gain ou la perte mais...
Les Avocats et la TVA en 2014
Conséquences pour vos clients
Union Européenne
En Belgique
Hors Union Européenne
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Les Avocats et la TVA en 2014
Cas particulier : votre voiture
50% maximum pour les véhicules mixtes
Une des 3 règles au ch...
Les Avocats et la TVA en 2014
Modifier son organisation ? OUI
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Plan d’action
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  1. 1. Les Avocats et la TVA dès 2014 Alors maintenant je peux tout déduire ? 24/09/2013 1 Voici un aperçu de la matière que nous présenterons durant les séminaires du 4ème trimestre 2013 à propos de la soumission des prestations d’avocats en Belgique Vous souhaitez plus d’informations ? Contactez Charles Markowicz au 02.340.8230
  2. 2. • Introduction • Objectifs, définitions et principes de la TVA • La taxation des opérations : Qui, quoi, où, combien par qui ? • Schéma collecteur • La déduction de la TVA • La perception et le calendrier annuel • Conséquences pour l’avocat et ses clients • Cas particuliers • Plan d’action Les Avocats et la TVA en 2014 Ce que nous aborderons ce jour 24/09/2013 2
  3. 3. Nos services • Depuis 1994, expériences en entreprises et externes • Comptabilité, fiscalité, « business advisors » • International : Enterprise Worldwide Plus d’infos • www.costmasters.com • www.costmasters-blog.com (news gratuites, focus dirigeant) • Youtube, linkedin, Facebook, Twitter Les Avocats et la TVA en 2014 A propos de Costmasters 24/09/2013 3
  4. 4. Les Avocats et la TVA en 2014 Exemple de schéma collecteur : 24/09/2013 4
  5. 5. Les Avocats et la TVA en 2014 La Taxation 5 questions : qui, quoi, où, combien, par qui ?  A chaque combinaison de réponses correspond une procédure de taxation et de facturation 24/09/2013 5
  6. 6. Les Avocats et la TVA en 2014 La Déduction Le principe de base La TVA est déductible dans la mesure où la dépense est faite pour le besoin de l’ activité économique ouvrant le droit à déduction par l’assujetti. C’est celui qui supporte la taxation en Belgique ou à l’étranger qui peut la déduire. Exceptions: 24/09/2013 6
  7. 7. Les Avocats et la TVA en 2014 La Déduction: formalisme de rigueur Un formalisme doit être strictement respecté pour la déductibilité:  A  A  A  A  A  A  U 24/09/2013 7
  8. 8. Les Avocats et la TVA en 2014 Le fait générateur, quand la TVA est-elle due? La TVA sur prestations de services est due lorsqu’elles sont réalisées (art 22 CTVA). Elle doit figurer sur la déclaration de cette période. Mais 24/09/2013 8
  9. 9. Les Avocats et la TVA en 2014 Le calendrier annuel (trimestriel) 24/09/2013 9
  10. 10. Les Avocats et la TVA en 2014 Conséquences financières pour l’avocat 24/09/2013 10
  11. 11. Les Avocats et la TVA en 2014 Conséquences financières pour l’avocat  Calculer les implications, le gain ou la perte mais pas de choix 24/09/2013 11
  12. 12. Les Avocats et la TVA en 2014 Conséquences pour vos clients Union Européenne En Belgique Hors Union Européenne 24/09/2013 12
  13. 13. Les Avocats et la TVA en 2014 Cas particulier : votre voiture 50% maximum pour les véhicules mixtes Une des 3 règles au choix 24/09/2013 13
  14. 14. Les Avocats et la TVA en 2014 Modifier son organisation ? OUI 24/09/2013 14
  15. 15. Les Avocats et la TVA en 2014 Plan d’action 24/09/2013 15

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