Aperçu de la formation sur le thème des Avocats et de la TVA dès 2014. Pour plus d'informations ou une session privée, contactez nous

1. Les Avocats et la TVA dès 2014
Alors maintenant je
peux tout déduire ?
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Voici un aperçu de la matière que nous présenterons durant les séminaires du 4ème
trimestre 2013 à propos de la soumission des prestations d’avocats en Belgique
Vous souhaitez plus d’informations ?
Contactez Charles Markowicz au 02.340.8230

2. • Introduction
• Objectifs, définitions et principes de la TVA
• La taxation des opérations : Qui, quoi, où, combien par qui ?
• Schéma collecteur
• La déduction de la TVA
• La perception et le calendrier annuel
• Conséquences pour l’avocat et ses clients
• Cas particuliers
• Plan d’action
Les Avocats et la TVA en 2014
Ce que nous aborderons ce jour
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3. Nos services
• Depuis 1994, expériences en entreprises et externes
• Comptabilité, fiscalité, « business advisors »
• International : Enterprise Worldwide
Plus d’infos
• www.costmasters.com
• www.costmasters-blog.com (news gratuites, focus dirigeant)
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Les Avocats et la TVA en 2014
A propos de Costmasters
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4. Les Avocats et la TVA en 2014
Exemple de schéma collecteur :
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5. Les Avocats et la TVA en 2014
La Taxation
5 questions : qui, quoi, où, combien, par qui ?
 A chaque combinaison de réponses correspond
une procédure de taxation et de facturation
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6. Les Avocats et la TVA en 2014
La Déduction
Le principe de base
La TVA est déductible dans la mesure où la dépense est faite pour le besoin de l’
activité économique ouvrant le droit à déduction par l’assujetti.
C’est celui qui supporte la taxation en Belgique ou à l’étranger qui peut la déduire.
Exceptions:
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7. Les Avocats et la TVA en 2014
La Déduction: formalisme de rigueur
Un formalisme doit être strictement respecté pour la déductibilité:
 A
 A
 A
 A
 A
 A
 U
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8. Les Avocats et la TVA en 2014
Le fait générateur, quand la TVA est-elle due?
La TVA sur prestations de services est due lorsqu’elles sont réalisées (art 22 CTVA).
Elle doit figurer sur la déclaration de cette période.
Mais
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9. Les Avocats et la TVA en 2014
Le calendrier annuel (trimestriel)
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10. Les Avocats et la TVA en 2014
Conséquences financières pour l’avocat
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11. Les Avocats et la TVA en 2014
Conséquences financières pour l’avocat
 Calculer les implications, le gain ou la perte mais pas de choix
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12. Les Avocats et la TVA en 2014
Conséquences pour vos clients
Union Européenne
En Belgique
Hors Union Européenne
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13. Les Avocats et la TVA en 2014
Cas particulier : votre voiture
50% maximum pour les véhicules mixtes
Une des 3 règles au choix
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14. Les Avocats et la TVA en 2014
Modifier son organisation ? OUI
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15. Les Avocats et la TVA en 2014
Plan d’action
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