Développements récents et perspectives d’avenir Florian Krätke, Policy Officer Séminaire Groupe de Travail Cotonou 13 juin 2013

1. Développements récents et
perspectives d’avenir
Florian Krätke, Policy Officer
Séminaire Groupe de Travail Cotonou
13 juin 2013
Programmation du 11ieme
FED & Relations ACP-UE

2. ECDPM Page 2
ECDPM
• Fondation indépendante créée en 1986, travaillant sur
l’amélioration des relations UE-ACP et UE-Afrique;
• Recherche et analyse pratique et ciblé sur les
politiques, appui aux parties prenantes ACP et UE;
• Facilitateur de dialogue non partisan – liaison
systématique et ‘caisse de résonance’ indépendante;
• Actuellement financée par 10 États membres & la
Suisse;
• Conseil composé de personnalités éminentes ACP et
européens.

3. Relations ACP-UE
ECDPM Page 3

4. • Faire le bilan des points de vue sur l'avenir du
Groupe ACP et les relations ACP-UE à et au-
delà de Bruxelles;
• Basée sur recherche documentaire et
entretiens (à Bruxelles et en 9 pays ACP,
majorité en Afrique);
• Points de vue et perceptions ne sont pas
100% représentatifs: opinions majoritaires
sont présentés!
Projet ECDPM - DIE
ECDPM Page 4

5. Justification pour un Groupe ACP toujours reconnu:
• Valeur ajoutée de l’hétérogénéité;
• Identité historique-culturelle;
• La force du nombre, partenariat unique;
• Valeur ajoutée en outre de l’UE (BRICs)
Même que:
• Coopération intra-ACP largement inexploité;
• Besoin de changement organisationnel;
Pertinent, mais le Groupe devrait être plus
proactif dans la promotion de son ordre du jour
Perspectives ACP de Bruxelles:
le Groupe ACP
ECDPM Page 5

6. Coopération au développement
• Relation donneur-receveur traditionnelle;
• Instruments effectifs mais bureaucratiques;
Le commerce
• APEs nuisibles au relations ACP-UE;
Dialogue politique
• Dynamique dépends des enjeux;
• Manque de ‘sens d’urgence’ pour la discussion post-2020.
Pas un partenariat d’égal à égal, mais ACP &
Cotonou sont cadre appropriés pour le
susmentionné.ECDPM Page 6
Perspectives ACP de Bruxelles:
l’accord de Cotonou

7. 1. Accroitre la coopération et la cohérence intra-
ACP;
2. Diversifier les relations extérieures au-delà de
l’UE;
3. Enquêter les alternatives pour le financement;
4. Concentrer sur actions conjointes sur le
champs des biens public mondiaux dans les
instances internationales;
5. Préserver l’acquis établi.
Cinq messages clés de Bruxelles
ECDPM Page 7

8. • Pas de sentiments forts d’une identité
ACP, ni des avantages de
l'hétérogénéité;
• Arrangement institutionnel inefficace:
• Faible coordination intra-ACP;
• Chevauchement des rôles avec les CER et
de l'UA;
• Une mesure de solidarité intra-ACP:
soutenir les besoins de ses membres
vis-à-vis l’UE.
Perspectives des pays ACP:
le Groupe ACP
ECDPM Page 8

9. Coopération au développement
• FED reste une motivation clée, mais la pertinence
d’APD sous pression;
• désir d’orienter les relations vers le DSP, les
investissements, le développement des capacités et
«au-delà de l'aide».
Le commerce
• Forte perception négative des APE;
• UE perd du terrain aux puissances émergentes;
Dialogue politique
• Bon cadre mais pas toujours efficace ou appropriée.
S'attendent à ce que le Groupe sera
divisé en A, C et P.
Perspectives des pays ACP:
l’accord de Cotonou
ECDPM Page 9

10. Acteurs ACP à Bruxelles s'attendent à ce que la CE
proposera d'intégrer les relations ACP-UE dans une nouvelle
politique de développement post-2020 (à savoir: pas
renouveler l’accord de Cotonou).
Perspectives des capitales ACP:
• Groupe ACP se divise en A, C et P; stratégies conjointes
avec l'Union européenne pour continuer les relations, ou;
• Les CERs comme véhicule pour relations futures avec UE.
Alternatives:
• Partenariats régionaux, possiblement liés au différents
continents, et coopération avec autres partenaires (BRICs);
• Piliers régionaux sous une structure interrégionale qui
coordonnerai.
Perspectives divergentes pour le
futur du Groupe ACP
ECDPM Page 10

11. • Préférence pour un cadre de coopération post-
2020 plus léger, plus modeste, et devrait être
basée sur des intérêts partagés et le contenu
plutôt que le format;
• Partenariat ACP-UE ressemble trop a une relation
donneur-receveur, ne plus représentatif de la
façon dont les bailleurs de fonds européens
veulent faire du développement;
• Le FED reste un instrument valable – bonne
redevabilité, prise en charge et valeur ajoutée;
• Position conjointe ACP-UE pour l’agenda mondial
du développement post-2015?
Premières réflexions Européens
ECDPM Page 11

12. Programmation du
11ieme FED
ECDPM Page 12

13. Le 11ème FED
ECDPM Page 13
• Pas intégré dans le budget de l’UE;
• augmenté de 0,6% par rapport au 10ème FED;
• financement annuel diminue légèrement en termes réels par rapport au
10ème FED à cause d’année supplémentaire;
• Consensus sur les ‘facilités passerelles’;
• Montant supplémentaire de € 2,6 bln (2,5 ACP / 0,1 PTOM) alloué par la
BEI sous prêts accordés sur ses ressources propres.
11ème FED € 30,506 mln
Groupe ACP € 29,089 (95,4%)
Programmes indicatifs nationaux et régionaux € 24,365 (83,3%)
Coopération intra-ACP et interrégionale, financement des
institutions conjointe, partie des frais du Secrétariat ACP
€ 3,590 (12,3%)
Facilité d’Investissement ACP (BEI) €1,134 (3,9%)
Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) € 364,5 (1,2%)
Dépenses d'appui aux CE € 1,052.5 (3,4%)

14. Analyse des développements et
perspectives pour:
• Le cadre politique 2014-2020 (publications dès
2011);
• Le processus de programmation nationale et
régionale (publications à venir);
• La programmation conjointe (publications
récentes);
• Le rôle des Délégations UE (publications à venir).
Le rôle d’ECDPM
ECDPM Page 14

15. • Principes de la programmation sont intimement liés
à l'Agenda pour le Changement;
• Choix et définition des secteurs:
• Harmonisation avec les définitions des pays/régions
partenaires;
• Pilotage: 1) prise en charge des secteurs prioritaires et
politiques, 2) résultats et l'impact prevus , 3) priorités et
valeur ajouté de l’UE;
• Modalités de mise en œuvre pas à diriger le processus;
• Allocation spécifique peut être fait pour renforcer les OSC et
les AL.
• Concentration sur 2-3 secteurs:
• Seulement 1 secteur pour les PEIDs (masse critique);
• Interventions supplémentaires possibles dans les États
fragiles.
Principes et directives pour la
programmation
ECDPM Page 15

16. • Première phase terminé: Les délégations ont
présenté leurs analyses et propositions pour
secteurs / réponse UE à SEAE / DEVCO fin
Septembre 2012;
• SEAE / DEVCO n'ont pas encore répondu aux
instructions à toutes les délégations pour lancer
la deuxième phase de la programmation;
• Certaines délégations ont déjà commencé à
rédiger les PIP / PIN;
• Programmation pour le FED progresse plus
rapidement que celui pour les autres
instruments UE.
Processus de la programmation
ECDPM Page 16

17. • Processus simplifié, mais pas sans problèmes - vieilles
habitudes ont survécu:
• Conception et programmation des allocations d'aide par
pays non transparent;
• approche normative à la programmation conduit à des
tensions avec certains pays partenaires;
• société civile pas systématiquement impliqué.
• Forte intérêt de la CE pour les secteurs agriculture
durable et énergie, s’éloigne du secteur infrastructure;
• Enveloppes B seront mises à € 0, à moins que de
besoin;
• Bien qu'il existe des directives de programmation, la
programmation régionale démarre toujours pas.
Premières expériences
ECDPM Page 17

18. Merci!
Florian Krätke
fk@ecdpm.org
www.ecdpm.org
www.slideshare.net/ecdpm
Page 18