CADREINSTITUTIONNEL
CADRE DE RESPONSABILITESGVT MALAGASY         BAD               CEP
MINEAU                                                BAD   (technique/structurel)    REGIONS    bénéficiaires            ...
Les attributions du CCP• 5.2.4 « Le CCP a pour objectif d’harmoniser  les approches des différents acteurs et parties  pre...
La Commission d’Appel d’Offre• « Organe Ministériel chargé de veiller à la  conformité des soumissions dans le cadre d’un ...
Les missions•   Missions d’Évaluation (Bailleurs/ministère)•   Missions de supervision (bailleurs/Ministère)•   Missions d...
Les organes de contrôles Étatique (autres que                       le MINEAU)•   CNM•   CDE•   Contrôle financier•   Enre...
Cadres d’intervention du        MINEAUORGANE DE                           CCP/MINISTREDELIBERATIONORGANE DE               ...
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Cadre Institutionnel

  1. 1. CADREINSTITUTIONNEL
  2. 2. CADRE DE RESPONSABILITESGVT MALAGASY BAD CEP
  3. 3. MINEAU BAD (technique/structurel) REGIONS bénéficiaires Comité Consultatif de Pilotage CCP MINSANPF MENRES Commission d’Appel d’Offre CAO MFB (Officiel) MISSIONS MINPOP Organes de contrôle étatiqueAUDIT CEPMANUEL DE PROCEDURE
  4. 4. Les attributions du CCP• 5.2.4 « Le CCP a pour objectif d’harmoniser les approches des différents acteurs et parties prenantes, mais également d’assurer le suivi des réalisations ainsi que l’évaluation à plus long terme des acquis du programme » p.33 RE CCP = Organe de délibération / de suivi et d’Évaluation
  5. 5. La Commission d’Appel d’Offre• « Organe Ministériel chargé de veiller à la conformité des soumissions dans le cadre d’un Appel d’offre. La CAO assure le contrôle et le respect de toutes les procédures liées à une opération de passation de marché. Elle valide tous les marchés passés entre l’État et un tiers. »
  6. 6. Les missions• Missions d’Évaluation (Bailleurs/ministère)• Missions de supervision (bailleurs/Ministère)• Missions de suivi (bailleurs/Ministère)• Missions de suivi et de contrôle effectuées par les services du Ministère ( en 3 mois, le MINEAU a comptabilisé 875 jours d’équivalents missions soit une moyenne de 9j/pers.)
  7. 7. Les organes de contrôles Étatique (autres que le MINEAU)• CNM• CDE• Contrôle financier• Enregistrements et timbres• Le Ministre des finances• Trésor• Inspection général de l’État• Inspection Général du trésor• Etc.
  8. 8. Cadres d’intervention du MINEAUORGANE DE CCP/MINISTREDELIBERATIONORGANE DE MISSIONS SG MINEAUSUPERVISIONORGANE DE SUIVI CCP / MISSIONSEVALUATION CCP/CAO/ORGANE DE CONTROLE MISSIONS/DGEAU

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