L'Itinérant numéro 1137

1
Liberté, Egalité, Fraternité : “Appliquons au quotidien notre devise”
2€
• Premier hebdomadaire de lutte contre la misère et la précarité •
22e
année•N°1137-DUJEUDI8SEPTEMBRE2016
Annonces légales pages 32 à 44
30E
FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS D’ANTONY
à lire dans notre Encart L’ItiîledeFrance
LALOIMACRON,UNANAPRÈSLALOIMACRON,UNANAPRÈS
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Sommaire
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3/ Humour de Mutio
4/ Economie. La loi Macron, un an après
10/ Rentrée universitaire. Un effort sans précédent
12/ Rentrée universitaire. Coût de la vie
13/ Rentrée universitaire. Aides aux étudiants partant à l’étranger
14/ Société. «Tu» au travail : Qui t’autorise à me vouvoyer?
16/ Artisanat. Martine Pinville labellise 16 pôles d’innovation
17 à 31/ L’Iti Île de France: pages consacrées aux arrondissements
de Paris, aux communes de la Seine-Saint-Denis,
des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et
des départements limitrophes. Actualités culturelles, sociales,
économiques, politiques. Des éléments pour mieux comprendre
et vivre la Capitale et sa “Couronne”.
32 à 44/Annonces légales
45/ Société. Rendues aveugles par leur smartphone ?
46/ Société. Lescerveauxdesenfantspolluésparlachimie:50chercheursalertent
47/ Société. Sucer son pouce et ronger ses ongles, bon pour la santé?
48/ Société. « Ça en jette auprès des potes » : Ce que la cuisine
en kit dit de nous
50/ Société. Conquête spatiale : «La France a tous les atouts»…
52/ Société. Pourquoi Google veut remettre à la mode les cabines téléphoniques
54/ Société. Un salarié peut-il refuser d’être géolocalisé?
56/ Libre opi-gnon. La loi sur la biodiversité reflète une vision utilitariste
de la nature
58/ «Philou Bulle l’Actu» par Philouwer
59/ Fiche cuisine. Carottes glacé
60/ Fiche cuisine. Le plateau de fromages
61/ Petites annonces
62/ Jeux
64/ Mots fléchés
HEBDOMADAIRE FONDÉ LE 26 SEPTEMBRE 1994
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Papier journal recyclé
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N° ISSN 1273-2230
Dépôt légal :3e
trimestre 2016
L’itinérant est une marque déposée à l’INPI,
Le journal :« L’Itinérant » a été désigné
comme publicateur officiel pour la période
du 1er
janvier au 31 décembre 2016
par arrêté de Messieurs les Préfets :
de Paris, du 28 décembre 2015
des Hauts-de-Seine, du 8 décembre 2015
de la Seine-et Marne, du 31 décembre 2015
de la Seine-Saint-Denis,du 17 décembre 2015
du Val de Marne, du 28 décembre 2015
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janvierau31décembre2016
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Humour de Mutio
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Economie
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La loi Macron,un an après
Promulguée en août 2015, la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a fait l’objet
d’un débat parlementaire riche et fourni, avec plus de 400 heures consacrées à son examen.
Depuis son adoption, son application fait l’objet d’une évaluation objective et d’un suivi étroit.
E
n septembre 2015, cer-
taines mesures de la loi
croissance et activité ont
fait l’objet d’une évalua-
tion par l’OCDE(1)
. Ainsi, l’organi-
sation estimait que la réforme des
professions réglementées, l’ouver-
ture des commerces le dimanche
et en soirée, la facilitation de l’ou-
verture des dessertes par autocars,
la simplification des Plans de Sau-
vegarde de l’Emploi, et l’amélio-
ration des procédures de permis
de conduire auraient un impact de
0,3% du PIB à horizon de 5 ans.
L’ex-ministre de l’Économie, Em-
manuel Macron, a par ailleurs
sollicité France stratégie pour la
mise en place d’une commission
d’experts indépendante, présidée
par Anne Perrot et chargée d’éva-
luer les effets des principales me-
sures de la loi. Cette commission a
d’ores et déjà rendu publiques cer-
taines de ces évaluations, notam-
ment sur la réforme des autocars,
le travail dominical, l’urbanisme
commercial ou encore la réforme
du permis de conduire.(2)
Par ailleurs, l’ancien ministre a
réuni à trois reprises à Bercy les
députés et sénateurs membres des
commissions spéciales de l’As-
semblée nationale et du Sénat
ayant participé à l’élaboration de
la loi pour des réunions sur le bi-
lan de l’application et le suivi de sa
mise en œuvre. À l’automne 2016,
l’Assemblée nationale a mis en
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Economie
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place une mission parlementaire
visant à suivre l’application de la
loi croissance dans le respect des
débats parlementaires. Cette mis-
sion, composée 23 de parlemen-
taires toutes tendances politiques
confondues, est présidée par Ri-
chard Ferrand, député du Finistère.
Enfin, l’Observatoire du commerce
de proximité a été créé. Il a pour
objet d’évaluer la réforme de l’ou-
verture dominicale des commerces
dans les zones touristiques interna-
tionales, d’en suivre la promotion
internationale et d’en mesurer les
effets sur le commerce, l’activité
économique, l’emploi et le dia-
logue social. Mis en place et pré-
sidé par les ministres en charge de
l’Économie et du Travail, cet Ob-
servatoire s’intéressera principale-
ment à l’évolution de l’emploi dans
les ZTI et notamment dans les plus
grandes entreprises; aux actions de
recrutement et de formation; et à
l’évolution économique de l’acti-
vité des commerces. La première
réunion de l’Observatoire a eu lieu
le 21 juin 2016 à Bercy.
Le marché du transport
par autocar poursuit
sa dynamique de croissance
Depuis l’entrée en vigueur de la
loi, 3,8 millions de passagers ont
été transportés. Plus de 1500 em-
plois nets ont pu être créés grâce
au développement de ce moyen
de transport (sans compter les em-
plois induits dans les secteurs du
tourisme et de l’industrie). Plus de
180 villes ont été desservies.
L’Autorité de régulation des ac-
tivités ferroviaires et routières
(Arafer) a reçu plus de 180 dos-
siers d’autocaristes en vue d’ouvrir
de nouvelles dessertes entre des
villes espacées de 100 kilomètres
ou moins, depuis la publication
du décret. 75% des demandes ont
été traitées. Parmi ces dernières,
un quart a donné lieu à des inter-
dictions ou des limitations par des
régions après que l’Arafer a confir-
mé que le service privé par autocar
comportait un risque d’atteinte à
l’équilibre économique d’un ser-
vice public organisé par la région
(routier ou ferroviaire).
La création de nouvelles gares
routières accompagne le dévelop-
pement du marché. En applica-
tion de la loi, l’ordonnance du 29
janvier 2016 a modernisé refondu
entièrement le cadre juridique ap-
plicable aux gares routières afin
d’accompagner le développement
de ce moyen de transport au mar-
ché. L’Arafer a publié le 2 mai der-
nier un registre des gares routières
qui recense aujourd’hui 153 gares
et arrêts sur tout le territoire et qui
sera complété d’ici la fin de l’an-
née.(3)
Ouverture des commerces
le dimanche et en soirée
Depuis la promulgation de la loi, la
dynamique des accords est enclen-
chée.
Deux accords de branche couvrant
les principales enseignes du sa-
voir-faire français du luxe ont été
signés.
• Accord de la branche de la Bijou-
terie, Joaillerie, Orfèvrerie, Cadeau
(BJOC) signé en janvier 2016 qui
couvre plus de 9000 salariés. Les
marques concernées: Boucheron,
Bulgari, Cartier, Chaumet, Chris-
tofle, Fred, Mauboussin, Poiray.
• Accord de branche dans la haute
couture signé en avril 2016. Les
marques concernées: Chanel,
Chloé, Christian Dior, Ungaro,
Givenchy, Jean Paul Gaultier, Lan-
vin, Maison Margiela, Yves Saint
Laurent.
Un grand nombre d’accords d’en-
treprise sont également notables au
sein d’enseignes majeures:
• Apple, BHV, Darty, Etam, Ma-
rionnaud, Nature et Découvertes,
l’Occitane, SMCP (Sandro Maje
Claudie Pierlot), Tati, Inditex
(Zara).
• Accord d’entreprise au BHV (mai
2016).
• Accord d’entreprise aux Galeries
Lafayettes (mai 2016).
• Accord d’entreprise de Louis
Vuitton (juin 2016) couvrant
les magasins et les corners de la
marque situés dans les grands ma-
gasins.
Les Galeries Lafayette ont lan-
cé le recrutement de près de 500
nouveaux salariés pour mettre en
œuvre l’accord sur le travail domi-
nical signé au mois de mai. Après
les 200 recrutements mis en œuvre
par le BHV qui est désormais ou-
vert tous les dimanches, cette an-
nonce concrétise les impacts posi-
tifs en termes d’emploi des ouver-
tures dominicales pour les grands
magasins. L’ouverture de négo-
ciations a eu lieu en juin 2016 au
Printemps.
Des ouvertures rapides ont eu lieu
après la mise en œuvre de la ré-
forme:
• Août 2015: ouverture des com-
merces en soirée aux Champs-Ély-
sées et ouverture complète de la
ZTI Marais.
• Novembre et décembre 2015:
ouverture continue du boulevard
Haussmann et des autres grands
magasins durant la période des
fêtes.
• Août 2015-mai 2016: ouverture
des centres commerciaux à Paris
(Beaugrenelle, Bercy Village, Val
d’Europe) et sur la Côte d’Azur
(Polygone Riviera à Cagnes-sur-
Mer, Nice Étoile).
• Avril 2016: ouverture des Halles.
• Juin 2016: wifi gratuit sur l’ave-
nue des Champs-Élysées.
• Juillet 2016: ouverture du Ba-
zar de l’Hôtel de Ville au titre des
ZTI et ouverture des grands maga-
sins Hausmann au titre des 12 di-
manches.

Economie
6
Enfin, un regain d’animation com-
merciale est prévu cet automne
avec la prochaine ouverture de
la rue du Faubourg Saint-Honoré
et l’ouverture progressive de
l’avenue Montaigne et de la Place
Vendôme.
21 zones touristiques
internationales (ZTI) créées
Un an après la promulgation de la
loi Macron, 21 zones touristiques
internationales ont été créées. Ces
zones, caractérisées par une af-
fluence exceptionnelle de touristes
internationaux, ont été définies par
le Gouvernement après concer-
tation avec les maires des villes
et communautés de communes
concernées et les organisations
professionnelles et syndicales du
commerce.
• Les zones touristiques internatio-
nales à Paris Douze arrêtés du 25
septembre 2015 délimitent douze
ZTI dans la capitale: Beaugrenelle;
Champs-Élysée-Montaigne;Hauss-
mann; Le Marais; Les Halles;
Maillot; Montmartre; Olympiades;
Rennes-Saint-Sulpice; Saint-Émi-
lion-Bibliothèque; Saint-Germain;
Saint-Honoré-Vendôme.
• Les zones touristiques internatio-
nales de la Côte d’Azur Quatre ar-
rêtés du 5 février 2016, délimitent
des ZTI à Cannes, Cagnes-sur-
Mer, Saint-Laurent-du-Var, et Nice
et un arrêté du 30 juillet 2016 déli-
mite la ZTI d’Antibes. L’arrêté du
9 février 2016 a également autorisé
l’ouverture des commerces de la
gare de Nice-Ville le dimanche.
• Les autres zones touristiques in-
ternationales en région: un arrêté
du 5 février 2016 a délimité une
ZTI autour du centre commercial
Val d’Europe et de la Vallée Village
situés à proximité de Disney Land
Paris. Un arrêté du 30 juillet 2016
a délimité les ZTI de Dijon et de
La Baule.
Réforme des professions
réglementées du droit
Depuis le 1er
mai 2016, les tarifs et
émoluments sont diminués et fixés
en fonction des coûts.
• Les tarifs des greffiers de tribu-
naux de commerce ont baissé de
5% et ceux des notaires et des huis-
siers de justice de 2,5%.
• Pour la première fois, les tarifs des
notaires et des huissiers de justice
peuvent donner lieu à des remises,
jusqu’à 10% de leurs émoluments.
Ainsi, pour les notaires, toutes les
transactions immobilières au-des-
sus de 150000 euros peuvent don-
ner lieu à cette remise, soit près de
la moitié des transactions immobi-
lières.
• Pour les transactions immobi-
lières de faible montant, les ta-
rifs baissent de façon importante,
jusqu’à 70% car la totalité des
émoluments notariaux sera plafon-
née à 10% de la valeur des biens
avec un tarif minimum de 90 euros.
Cette mesure facilite, en particulier
dans les zones rurales, les petites
transactions immobilières, comme
celles sur les terres agricoles et les
forêts, aujourd’hui empêchées par
des tarifs prohibitifs au regard de la
valeur du bien.
• Les nouveaux tarifs seront à nou-
veau révisés dans 2 ans. Les pro-
fessionnels devront mettre en place
une comptabilité analytique pour le
1er
janvier 2017.
• Liberté d’installation des no-
taires: l’Autorité de la concurrence
a publié le 9 juin dernier sa propo-
sition de carte pour la libre instal-
lation des notaires avec deux types
de zones:
–leszonesd’installationlibre:zones
où l’implantation d’offices appa-
raît utile de façon progressive pour
renforcer la proximité ou l’offre
de services sans porter atteinte à la
continuité de l’exploitation des of-
fices existants et à compromettre la
qualité du service rendu;
– les zones d’installation contrôlée:
zones où l’implantation d’offices
supplémentaires serait de nature
à porter atteinte à la continuité de
l’exploitation des offices existants
et à compromettre la qualité du ser-
vice rendu. Dans ce cas, le minis-
tère de la Justice peut, au cas par
cas, refuser la demande après avis
de l’Autorité de la concurrence.
Les ministres de la Justice et
de l’Économie sont chargés de
prendre l’arrêté conjoint établis-
sant la carte qui permettra la mise
en œuvre de cette réforme.
Amélioration
de la couverture mobile
du territoire
La loi croissance rend effective la
couverture mobile sur le territoire.
Les dernières communes situées
dans des zones dites « blanches »,
c’est-à-dire là où il n’y a aucun
accès à la téléphonie mobile (2G),
seront couvertes d’ici fin 2016.
Elles auront directement accès à
l’internet mobile. Les communes
qui n’ont pas de couverture inter-
net mobile (au moins 3G) seront
couvertes d’ici la mi-2017. Les en-
droits qui n’entrent pas dans ce dis-
positif de couverture des centres-
bourgs restent sans couverture en
dépit de l’importance des activités
économiques ou touristiques qui
s’y déroulent. Ainsi, 800 nouveaux
sites dans les zones rurales seront
déployés sur 4 ans à compter de
2016 afin d’apporter un complé-
ment de couverture. L’Autorité qui
régule les opérateurs de télécom-
munications, l’Arcep, sanctionnera
désormais le non-respect de ces en-
gagements par les opérateurs.
Les mesures prises en faveur de la
couverture mobile des territoires
ruraux se traduisent concrètement
dès cette année. Dans les 268 com-
munes recensées comme étant en
zone blanche, l’État finance en
2016 la totalité de l’implantation

Economie
7
des pylônes recevant les antennes
des opérateurs de télécommunica-
tions, pour un montant global de 30
millions d’euros (100 000 euros,
majoré à 130 000 euros en zone de
montagne). Un nouveau recense-
ment sera effectué d’ici l’automne
pour compléter cette liste. Une
première enveloppe de 14 millions
d’euros a été débloquée pour finan-
cer les installations de 149 com-
munes.
Au 1er
juillet dernier, 1400 com-
munes étaient encore privées de 3G
sur 2200 à restant à équiper initiale-
ment. Ce sont donc 800 communes
qui ont été couvertes depuis la pro-
mulgation de la loi croissance. Les
opérateurs se sont engagés sur un
calendrier de couverture avant la
mi-2017. Désormais, ce sont 1300
sites jugés essentiels par leurs acti-
vités économiques et touristiques,
dans lesquels l’État fournira égale-
ment aux maires la moitié du finan-
cement de pylônes pour un mon-
tant d’environ 65 millions d’euros
d’ici 2020, contre 800 initialement
prévus. Un premier appel à projets,
qui s’est achevé fin mai, a permis
de faire remonter 53 demandes
de sites prioritaires. Une seconde
vague se terminera mi-septembre.
Réforme des Prud’hommes
Le décret portant réforme de la
procédure prud’homale a été pu-
blié le 20 mai dernier.
Ce décret est une étape importante.
Il va permettre d’organiser effec-
tivement la mise en œuvre de la
réforme en donnant des outils aux
juges prud’homaux pour qu’ils
puissent pleinement jouer leur
rôle auprès des salariés et des en-
treprises en rendant des décisions
dans des délais raisonnables.
Le décret organise notamment
le fonctionnement du bureau de
conciliation et d’orientation ins-
tauré dans la loi et qui devient le
pivot essentiel de la procédure. Il
précise les procédures pour accé-
lérer le rendu des décisions sans
complexifier pour autant l’accès à
cette justice.
Afin d’éviter les manœuvres dila-
toires, le bureau de conciliation et
d’orientation pourra ainsi faire va-
loir son rôle de juge de la mise en
état des dossiers, avec la possibilité
de renvoyer vers la formation de
jugement si les parties ne remettent
pas dans les délais fixés les pièces
demandées.
En appel, la représentation par un
avocat ou le défenseur syndical de-
vient désormais obligatoire. Il est
important à ce stade de la procé-
dure, qui peut se focaliser sur des
questions juridiques complexes,
d’introduire une représentation.
Réforme du permis
de conduire
La réforme de l’externalisation de
l’épreuve théorique générale du
permis de conduire produit des ef-
fets concrets depuis le mois de juin
2016. L’organisation de l’épreuve
théorique générale du permis de
Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, s’est employé à convaincre
des bienfaits de sa loi pour la croissance et l’activité. Une loi qui gardera son nom même après son départ.-

Economie
8
conduire peut désormais être as-
surée par des organisateurs agréés,
publics ou privés, sous le contrôle
de l’autorité administrative. Elle
permet de réaffecter des inspec-
teurs pour faire passer les épreuves
pratiques et d’améliorer significati-
vement le service pour les usagers.
• 13 juin 2016: les deux premiers
opérateurs sont agréés. D’autres
demandes d’agrément sont en
cours de traitement.
• Bilan fin juillet: près de 170
centres d’examen déclarés par
des organisateurs agréés répar-
tis dans 74 départements; déjà
presque 23000 candidats ont passé
l’épreuve théorique du permis de
conduire dans le centre d’un or-
ganisateur agréé (sur 115000 can-
didats par mois en moyenne pour
les examens en préfecture); près
de 100000 places sont disponibles
pour le mois d’août pour passer
l’examen.
• D’ici un an, plus de 2000 centres
d’examen pour l’épreuve théorique
du permis devraient ouvrir, répar-
tis sur toute la France et exploi-
tés par des organismes agréés par
l’État (contre 560 centres publics
aujourd’hui). Les délais sont déjà
passés de 98 jours à 68 jours avec
un objectif de 45 jours dans un an.
La réforme permet par ailleurs de
réduire le coût de passage de l’exa-
men: les « frais de présentation à
l’examen », réclamés par les au-
to-écoles pour toute nouvelle pré-
sentation après un échec sont dé-
sormais totalement interdits et les
« frais d’accompagnement à l’exa-
men » sont désormais limités. Ils
ne peuvent plus excéder le montant
d’une heure de conduite dans le cas
du permis voiture ou d’une heure
et demie de conduite dans le cas du
permis moto.
Enfin, les agents de la Poste
viennent en renfort des inspecteurs
pour l’épreuve pratique: une qua-
rantaine d’agents de la Poste ont
déjà été spécifiquement formés
pour s’ajouter aux inspecteurs pour
l’épreuve pratique du permis de
conduire. Les délais ont été signi-
ficativement réduits depuis l’entrée
en vigueur de la réforme. Les délais
d’attente après un premier échec
ont été significativement réduits de
98 à 68 jours, soit environ 150 € à
300 € d’économie par candidat.
Diversiﬁcation des
possibilités de ﬁnancement
des entreprises
• Assurance-vie: grâce à la loi
croissance, les assureurs-vie sont
en train de construire des contrats
d’assurance-vie investis en private
equity, c’est-à-dire en titres non
cotés de PME, ce qui n’existait pas
avant la loi croissance. Les pre-
miers contrats seront commercia-
lisés à l’été. Emmanuel Macron
a lancé le premier contrat d’assu-
rance-vie capital investissement le
5 juillet 2016 à Bercy.
• Prêt interentreprise: le décret re-
latif au prêt interentreprise a été
publié au mois d’avril. Grâce à ce
texte, qui est une dérogation ma-
jeure au monopole bancaire, les
entreprises peuvent désormais se
prêter entre elles. Des seuils am-
bitieux ont été retenus: les entre-
prises peuvent se prêter jusqu’à
50% de leur trésorerie excéden-
taire, et ce dans la limite de 10
millions d’euros, 50 millions d’eu-
ros ou 100 millions d’euros pour
les prêts accordés respectivement
par une petite ou moyenne en-
treprise, une entreprise de taille
intermédiaire ou une grande entre-
prise.
• Bons de caisse: l’ordonnance re-
lative aux bons de caisse a été pu-
bliée en avril 2016. Une nouvelle
classe d’obligations simplifiées
a été introduite à cette occasion:
les « minibons ». Ils feront l’objet
d’une intermédiation sur les plate-
formes internet de financement
participatif (CIP). Cela permettra
aux commerçants d’avoir accès à
des quasi-émissions obligataires,
ce qui leur était jusqu’à présent
interdit. Ces émissions pourront
atteindre un montant fixé par dé-
cret de 2,5 millions d’euros sur 12
mois. Les minibons pourront être
souscrits tant par des particuliers
que par certains acteurs institution-
nels. La circulation des minibons
(enregistrement et opérations de
cessions) par le moyen de la tech-
nologie « Blockchain » a été égale-
ment autorisée.
Une FAQ est mise à disposition des
investisseurs pour répondre à leurs
questions.(4)
• Société de libre partenariat
(SLP): la loi croissance a instauré
un nouveau véhicule d’investisse-
ment, la société de libre partena-
riat, pour répondre aux besoins des
professionnels de l’investissement
en capital et dans les infrastruc-
tures et pour renforcer l’attractivi-
té des véhicules d’investissement
français auprès des investisseurs
institutionnels internationaux. Le
premier fonds d’infrastructure pre-
nant la forme d’une société de libre
partenariat, Meridiam Europe III, a
réalisé le 22 avril 2016 une levée
de fonds de 1,3 milliard d’euros.
Ce fonds financera des infrastruc-
tures en Europe (infrastructures
de mobilité, de service au public
et infrastructures vertes dédiées
aux énergies renouvelables). Il
s’agit de la plus importante levée
de fonds jamais réalisée en Europe
pour le financement de la construc-
tion d’infrastructures publiques.
• Épargne salariale: la loi crois-
sance a permis, au travers de di-
verses dispositions techniques de
mieux faire contribuer les montants
investis en épargne salariale au fi-
nancement de l’économie. Elle a
également mis en place, pour toutes
les sommes versées à compter du
1er
janvier 2016, l’abaissement du

Economie
9
forfait social de 20% à 8% pour les
PME mettant un plan d’épargne sa-
lariale pour la première fois et du-
rant les 6 premières années. Cette
mesure vise à favoriser le dévelop-
pement de l’épargne salariale dans
les TPE / PME.
Lutte contre le travail
détaché illégal
La lutte contre le travail détaché
illégal s’est vue considérablement
renforcée. Sur le terrain, les actions
de contrôle ont été massivement
augmentées: de 600 interventions
par mois au 1er
semestre 2015,
nous sommes passés désormais
à 1500 interventions par mois en
moyenne. Le dispositif de sanction
à visée dissuasive a déjà fait l’objet
d’application. Depuis juillet 2015,
près de 300 amendes administra-
tives ont été notifiées pour un mon-
tant cumulé 1,5 million d’euros.
20 fermetures préfectorales ont été
prononcées. 6 entreprises se sont
vues suspendre leur prestation de
service internationale.
Réforme des tribunaux
de commerce spécialisés
La réforme des tribunaux de com-
merce spécialisée est enclenchée
avec la publication au mois de fé-
vrier 2016 de la liste des 18 tribu-
naux retenus. Ces tribunaux sont
répartis sur le territoire, garantis-
sant afin de garantir un maillage
équilibré de l’activité économique:
Bobigny, Bordeaux, Dijon, Évry,
Grenoble, Lyon, Marseille, Mont-
pellier, Nanterre, Nantes, Nice,
Orléans, Paris, Poitiers, Rennes,
Rouen, Toulouse, Tourcoing, ainsi
que la chambre commerciale spé-
cialisée au tribunal de grande ins-
tance de Strasbourg.
Ces tribunaux de commerce sont
compétents de plein droit dès lors
que l’entreprise emploie 250 sa-
lariés et d’un chiffre d’affaires de
20 millions d’euros et/ou pour les
entreprises d’un chiffre d’affaires
de plus 40 millions, et pour les
groupes de société.
Dispositif
de suramortissement
Le dispositif de suramortissement
a été introduit par la loi croissance
et activité et prolongé dans le cadre
du projet de loi pour une Répu-
blique numérique. Il s’adresse à
toutes les entreprises réalisant un
investissement productif éligible
entre le 15 avril 2015 et le 14 avril
2017, sans distinction de secteur
(agriculture comme industrie) ou
de taille (de la TPE à la grande
entreprise), à la seule condition
qu’elles soient soumises à un ré-
gime réel d’imposition.
Lors de sa prolongation, le Gou-
vernement a étendu la mesure aux
réseaux de communication par
fibre optique, notamment dans le
cadre du Plan France Très haut dé-
bit, ainsi qu’aux serveurs informa-
tiques dès lors qu’ils sont prévus
pour une utilisation au sein d’une
baie informatique, y compris les
machines destinées au calcul in-
tensif, « les supercalculateurs ».
L’extension du dispositif de sura-
mortissement à ces industries in-
novantes contribuera à accélérer
l’adaptation de notre économie aux
enjeux et opportunités de la transi-
tion numérique.
Cette mesure a, selon l’Insee,
contribué depuis son entrée en vi-
gueur à la croissance de l’inves-
tissement des entreprises. L’Insee
prévoit que celui-ci augmentera de
+0,7% et +0,8% aux deux premiers
trimestres de l’année 2016 (+3,3%
en glissement annuel).
Régulation
du secteur autoroutier
La régulation des autoroutes est
désormais entièrement transfor-
mée au profit des usagers et des
PME. Depuis le 1er
février 2016,
les compétences consultatives,
de contrôles et de sanctions de
l’Arafer sont étendues au secteur
des autoroutes, tandis que seuil de
mise en concurrence des marchés
de travaux des concessionnaires a
été baissé de 2 millions à 500000 €.
Depuis le 1er
mars 2016, l’Arafer
doit être consultée pour l’attribu-
tion de toute nouvelle concession
et la modification des conditions
financières de toute concession
existante. L’exploitation des aires
de services autoroutières est égale-
ment mieux encadrée. L’Arafer se
prononce sur la composition et les
règles de fonctionnement des com-
missions des marchés des sociétés
concessionnaires d’autoroutes. De-
puis le 6 mai 2016, les règles de
passation des marchés de travaux,
fournitures et services sont plus
strictes: le délai d’information des
candidats est désormais plus long
pour les marchés de travaux de
taille importante (plus de 2 mil-
lions d’euros); le recours à l’appel
d’offres restreint est encadré; un
délai de statu quo de 18 jours est
désormais établi avant la conclu-
sion du contrat pour permettre à
l’Arafer d’engager un éventuel
recours. Ces exigences de transpa-
rence proconcurrentielles permet-
tront de garantir un meilleur accès
des PME à ces marchés.
–––––––
(1)
Retrouvez l’étude de l’OCDE
sur https://www.oecd.org/fr/france/
franceevaluation-de-certaines-me-
sures-de-la-Loi-Macron.pdf
(2)
Suivez les travaux de la commission
de France Stratégie sur
http://www.strategie.gouv.fr/tra-
vaux/evaluation/commission-detude-
effets-de-loicroissance-lactivite
(3)
Retrouvez toutes les gares routières
sur http://www.arafer.fr/les-autocars/
garesroutieres/registre-public-et-
carte-interactive-des-gares-routieres/
(4)
http://www.tresor.economie.gouv.fr/
13778_modernisation-du-regime-des-
bons-decaisse

10
Rentrée universitaire
Un effort sans précédent
C
ette rentrée 2016 est
d’abord marquée par une
faible inflation du coût de
la vie pour les étudiants.
L’indice des prix à la consommation
constatée sur les 12 derniers mois
est globalement de 0,2% pour l’en-
semble des ménages selon l’Insee.
Parmilespostesdedépenseslesplus
importants pour la population étu-
diante, le prix des loyers évolue sur
un an de manière modérée (+0,9%),
les prix de l’énergie sont largement
en retrait (-3,3%), la hausse du prix
des produits de l’alimentation est
très modérée (+0,1%), le prix des
produits de santé baisse (-2,7%),
celui des services de transports en
commun baisse significativement
(-2,1%). L’inflation ressentie par
les étudiants en cette rentrée est
proche de celle ressentie par l’en-
semble des ménages, même si elle
est légèrement supérieure lorsque
le poste « loyer » pèse sur le budget
ou lors d’un recours à un véhicule
personnel.
Action dans la durée
Depuis 2012, plus de 500 millions
d’euros ont été mobilisés en faveur
de la vie étudiante, soit 40% de plus
qu’entre 2007 et 2012.
La réforme ambitieuse des bourses
sur critères sociaux mise en œuvre
en 2013 et 2014 s’est traduite par
la création de deux nouveaux éche-
lons de bourses: l’échelon « 0 bis »
(qui a déjà permis à 174600 étu-
diants issus des classes moyennes et
précédemment boursiers à l’éche-
lon 0 de bénéficier d’une bourse
annuelle de 1000 euros) et l’éche-
lon 7 (qui a permis à 43000 étu-
diants les plus modestes et précé-
demment boursiers à l’échelon 6
de bénéficier d’une bourse annuelle
de 5500 euros, soit une revalorisa-
tion de 800 euros annuels de leur
bourse). Parallèlement, 2000 nou-
velles allocations annuelles accor-
dées dans le cadre du dispositif des
aides spécifiques ont été créées en
faveur des étudiants en situation
d’autonomie avérée. Depuis 2012,
le nombre de boursiers a progressé
de 5,4%, ce qui porte désormais le
taux de boursiers à 35%.
Cette réforme des bourses est pour-
suivie à la rentrée 2016 : 25 000
nouveaux étudiants, qui ne bénéfi-
ciaient que de l’échelon 0, c’est-à-
dire d’une exonération des droits
d’inscription sans toucher d’aide
financière, bénéficient à la rentrée
d’une bourse échelon « 0 bis » de
1009 euros annuels.
Pour préserver le pouvoir d’achat
des étudiants boursiers, le montant
des bourses a été indexé sur l’infla-
tion depuis 2012 : +0,1% à la ren-
trée 2016 et à la rentrée 2015, après
+0,7% en 2014 et +0,8% en 2013.
Pour préserver le pouvoir d’achat
de l’ensemble des étudiants, les
ministres ont également décidé,
pour la seconde année consécu-
tive, de geler le montant des droits
d’inscription dont s’acquittent
les étudiants non boursiers pour
la prochaine rentrée universi-
taire : 184 euros pour la licence,
256 euros pour le master, 391 euros
pour le doctorat et 610 euros pour
les diplômes d’ingénieur. Pour la
première fois en cette rentrée, le
Gouvernement a par ailleurs décidé
de maintenir le prix du ticket de res-
tauration universitaire (ticket RU) à
3,25 euros à la rentrée prochaine, et
de geler le montant de la cotisation
d’assurance maladie des étudiants
pour l’année universitaire 2016-
Septembre ouvre les portes des facultés.
La ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a tenu à rappeler la mobilisation
du Gouvernement en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants.
Les frais d’agence ont été limités à 15 euros/m2
par la loi Alur:
ils pouvaient représenter dans certains cas jusqu’à un mois de loyer.
1137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 101137-P10 a 13 RENTREE ETUDIANTS OK.indd 10 05/09/16 11:0305/09/16 11:03

11
2017 qui restera stable à 215 euros.
Avec ces décisions fortes et inédites,
le Gouvernement agit pour préser-
ver le pouvoir d’achat de tous les
étudiants à la rentrée et améliorer
leurs conditions de vie.
Par ailleurs, depuis le 1er
janvier
2016, près de 100 000 étudiants
qui travaillent parallèlement à leurs
études pour une rémunération au
moins égale à 0,8 Smic (soit environ
900 euros nets mensuels) bénéfi-
cient de la nouvelle prime d’activité
pour compléter leur revenu.
Enfin, pour accompagner financiè-
rement l’insertion professionnelle
des jeunes diplômés, une aide à la
recherche du premier emploi (Arpe)
[Voir encadré] est également créée
à la rentrée 2016 pour les jeunes
diplômés de moins de 28 ans dis-
posant de faibles ressources, afin
d’accompagner financièrement la
période d’insertion professionnelle
qui sépare la sortie des études et
l’accès au premier emploi. Versée
pendant 4 mois, son montant est
équivalent à celui de la bourse sur
critères sociaux perçue au cours
de la dernière année d’études (de
100 euros à 550 euros par mois).
Priorité
au logement étudiant
Alors que le logement représente le
premier poste de dépense des étu-
diants, 20722 nouveaux logements
sociaux étudiants ont été construits
de 2013 à 2015, et la construction de
40000 nouveaux logements d’ici fin
2017 est poursuivie. Le rythme de
construction des logements sociaux
étudiants s’est ainsi accéléré: 6700
logements sociaux étudiants ont
été construits en moyenne par an
depuis 2013, dont 3800 logements
confiés en gestion aux Crous, contre
2500 logements en gestion Crous
construits chaque année entre 2004
et 2012.
Pour les étudiants logés dans le parc
locatifprivé,lagénéralisationdepuis
la rentrée 2014 de la Caution loca-
tive étudiante (CLÉ) permet d’aider
les étudiants dépourvus de garant
personnel à accéder à un logement.
16%desétudiantsindiquentavoireu
des difficultés à trouver un logement
sans garant (source: Observatoire
de la vie étudiante). Fin juin 2016,
plus de 10000 étudiants avaient déjà
pu bénéficier de ce dispositif contre
près de 4600 en 2015.
Les frais d’agence ont été limités
à 15 euros/m2
par la loi Alur: ils
pouvaient représenter dans certains
cas jusqu’à un mois de loyer.
Enfin, les critères d’attribution des
logements sociaux étudiants de l’en-
semble des bailleurs sont clarifiés
dès la rentrée 2016, afin d’améliorer
le taux de satisfaction des demandes
et de donner la priorité aux étudiants
les plus en difficulté.
Ces décisions cohérentes préservent
le pouvoir d’achat de tous les
étudiants, boursiers et non bour-
siers, limitent le coût des études et
concourent à la démocratisation de
l’enseignement supérieur.
L’Arpe
L’Aide à la recherche du premier emploi (Arpe) est
destinée à accompagner financièrement la période
d’insertion professionnelle, qui sépare la sortie
des études et l’accès au premier emploi, pour les
jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de
faibles ressources.
À compter de cette rentrée, l’Arpe sera versée men-
suellement pendant 4 mois aux jeunes diplômés de
CAP, baccalauréat professionnel et technologique,
brevet des métiers d’art, brevet professionnel ou
brevet professionnel agricole (apprentissage),
BTS, DUT, Licence et Licence professionnelle,
Master et diplôme d’ingénieur, qui bénéficiaient
d’une bourse au cours de la dernière année de
préparation du diplôme (et sous conditions de
ressources équivalentes aux jeunes qui ont
obtenu ces mêmes diplômes par la voie de l’ap-
prentissage) et qui entrent sur le marché du
travail en situation d’inactivité à l’issue de leur
formation.
126 000 jeunes diplômés d’origine modeste qui
entrent sur le marché du travail en situation d’inac-
tivité sont éligibles à l’Arpe à la rentrée 2016.
Pour les jeunes diplômés de l’enseignement secon-
daire, par la voie scolaire ou la voie de l’appren-
tissage, le montant de l’Arpe sera de 200 euros
par mois, versés pendant 4 mois. Pour ceux de
l’enseignement supérieur, le montant de l’Arpe
sera équivalent à celui de la bourse sur critères
sociaux perçue au cours de la dernière année de
préparation du diplôme (de 100 euros à 550 euros
par mois), ou de 300 euros par mois pour les jeunes
diplômés de l’enseignement supérieur par la voie
de l’apprentissage.
Rens. sur www.enseignementsup-recherche.gouv.
fr/etudiant.gouv.fr/arpe/
La ministre Najat Vallaud-Belkacem
en débat avec des étudiantes.

12
Coût de la vie
Gel du montant
des droits d’inscription
Les ministres ont décidé de geler
le montant des droits d’inscrip-
tion pour les diplômes nationaux
délivrés dans les établissements
publics d’enseignement supérieur
pour la prochaine rentrée univer-
sitaire: 184 euros pour la licence,
256 euros pour le master, 391 euros
pour le doctorat et 610 euros pour
les diplômes d’ingénieur des écoles
relevant du ministère de l’Éducation
nationale, de l’Enseignement supé-
rieur et de la Recherche.
Cette décision représente un geste
fort en faveur du pouvoir d’achat
des étudiants non boursiers. C’est la
seconde année que les montants des
droits d’inscription sont gelés d’une
année universitaire sur l’autre.
La part de ces droits d’inscription
consacrée aux dépenses de la méde-
cine préventive, dont s’acquittent
les étudiants boursiers et non bour-
siers, restera stable elle aussi pour
la rentrée universitaire 2016-2017 à
5,10 euros.
Les ministres rappellent la possibi-
lité prévue pour les étudiants qui en
font la demande en raison de leur
situation personnelle d’être exoné-
rés du paiement des droits d’ins-
cription sur décision du président
de l’établissement, dans la limite
des 10% des étudiants inscrits (art.
R 719-50 du code de l’éducation).
Gel du prix du repas
au restaurant universitaire
Les ministres ont également décidé
de maintenir le prix du ticket de res-
tauration universitaire (ticket RU)
à 3,25 euros à la rentrée prochaine.
C’est la première année que le mon-
tant du ticket RU est gelé. Depuis
2010, une augmentation de 5 cen-
times avait été observée chaque
année.
Gel de la cotisation
d’assurance maladie
des étudiants
Le montant de la cotisation d’as-
surance maladie des étudiants pour
l’année universitaire 2016-2017
restera stable lui aussi à 215 euros.
C’est la première fois que le mon-
tant de la cotisation d’assurance
maladie est gelé d’une année uni-
versitaire sur l’autre. Il avait en effet
progressé de +2 euros en 2015 et
2014, de +4 euros en 2013 et 2012.
Le paiement en trois fois de la coti-
sationdelasécuritésocialeenmême
temps que les sommes dues pour les
droits de scolarité (article R.381-16
du Code de la sécurité sociale) est
autorisé. Tous les établissements
d’enseignement supérieur doivent
proposer cette possibilité lors de
l’inscription de l’étudiant.
Création de 25000 bourses
de 1009 euros annuels
pour les étudiants issus
des classes moyennes
Conformément à la décision du Pre-
mier ministre annoncée le 11 avril
dernier dans le cadre des mesures en
faveur de la jeunesse, le bénéfice du
nouvel échelon de bourse « 0 bis »
mis en place à la rentrée 2013 sera
étendu à la rentrée 2016 à 25000
nouveaux étudiants issus des classes
moyennes.
Ces 25000 étudiants, aujourd’hui
bénéficiaires de l’échelon 0 (per-
mettant une exonération des droits
d’inscription et de cotisation de
sécurité sociale, mais sans percevoir
de bourse) se verront donc verser
une aide annuelle de 1009 euros dès
septembre 2016.
Najat Vallaud-Belkacem ministre de l’Éducation nationale et Thierry Mandon
Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont pris la décision
de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017. Détails.
C’est la seconde année que les montants des droits d’inscription
sont gelés d’une année universitaire sur l’autre.

13
Aides aux étudiants
partant à l’étranger
L
esétudiantsfrançaisouori-
ginaires de l’Union euro-
péenne désireux de suivre
des études supérieures
dans un pays membre du Conseil
de l’Europe peuvent percevoir une
bourse d’enseignement supérieur
sur critères sociaux dans les mêmes
conditions qu’en France pour la
préparation d’un diplôme national
étranger. Ils doivent pour cela être
inscrits dans un établissement d’en-
seignement supérieur officiellement
reconnu par cet État pour suivre, à
temps plein, durant une année uni-
versitaire ou deux semestres suivant
les pays, des études supérieures
menant à un diplôme national. Les
études suivies à l’étranger doivent
correspondre à des études qui en
France relèvent du ministère chargé
de l’enseignement supérieur.
Qu’est-ce que l’aide à la mobilité
internationale?
Cette aide est destinée à soutenir la
mobilité internationale des étudiants
qui souhaitent suivre une formation
supérieure à l’étranger dans le cadre
d’un programme d’échanges ou
effectuerunstageinternational.Cette
formation ou ce stage doit s’inscrire
dans le cadre de leur cursus d’études.
Elle se présente sous la forme d’une
aide complémentaire à la bourse sur
critères sociaux, pour les étudiants
qui en sont bénéficiaires. La durée du
séjour aidé de l’étudiant à l’étranger
ne peut être inférieure à deux mois ni
supérieure à neuf mois consécutifs.
Les bénéficiaires de cette aide, qui
fait l’objet d’un contingent annuel,
sont sélectionnés par l’établissement
d’enseignement supérieur dont ils
dépendent.
La bourse Erasmus Plus
C’est le nouveau programme euro-
péen dans le domaine de l’éducation,
de la formation tout au long de la
vie, de la jeunesse et du sport pour la
période 2014-2020. Il fusionne l’en-
semble des programmes existants en
matière d’éducation et de formation,
ainsi que le programme « Jeunesse
en action », et, pour la première fois,
il ajoute le sport dans un programme
européen. Erasmus+ est en applica-
tion le 1er
janvier 2014.
Le système de crédits ECTS
Initialement mis sur pied en 1989
en tant que programme pilote dans
le cadre du programme Erasmus,
le système européen de transfert et
d’accumulation de crédits dit ECTS
(« European credit transfer system »)
est une méthode qui permet d’attri-
buer des crédits à toutes les com-
posantes d’un programme d’études.
Objectif : rendre l’enseignement
supérieur et l’apprentissage plus
transparents dans toute l’Europe, et
faciliter la reconnaissance de toutes
lesétudes.Ladéfinitiondescréditsau
niveau de l’enseignement supérieur
peut se baser sur des paramètres, tels
que charge de travail de l’étudiant,
nombre d’heures de cours et objec-
tifs de formation. Ce système euro-
péen de crédits, largement développé
avec le processus de Bologne, est
centré sur l’étudiant, et fondé sur la
charge de travail à réaliser par celui-ci
afin d’atteindre les objectifs du pro-
gramme qui se définissent en termes
de connaissances finales, d’aptitudes
et de compétences à acquérir. ECTS
constitue une unité de mesure des
diplômes commune à de nombreux
pays européens ce qui facilite la
reconnaissancedesdiplômesentreles
pays. Il permet également d’acquérir
des crédits dans des établissements
d’enseignement supérieur à l’étran-
ger. L’idée: cumuler des crédits pour
obtenir un diplôme. 60 crédits euro-
péens correspondent aux connais-
sances validées durant une année.
Selon cette norme, chaque semestre
vaut donc 30 crédits. La licence dure
6 semestres et correspond à un total
de 180 crédits. Le master s’étend sur
4 semestres au-delà de la licence, soit
120 crédits.
Le doctorat correspond à 6 semestres
au-delà du master, soit 180 crédits.
Les étudiants peuvent acquérir des
crédits dans des établissements d’en-
seignement supérieur à l’étranger.
Les crédits sont également transfé-
rables d’un parcours à l’autre (sous
réserve d’acceptation de l’équipe
pédagogique). Le parcours univer-
sitaire organisé en crédits est ainsi
moins rigide et plus personnalisé
qu’auparavant.
L’aide à la mobilité internationale est destinée à soutenir la mobilité internationale
des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l’étranger
dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage international.

Artisanat
16
Martine Pinville labellise
16 pôles d’innovation
D
ans le cadre de son action
en faveur de l’innovation
dans l’artisanat, Martine
Pinville, secrétaire d’État
chargée du Commerce, de l’Arti-
sanat, de la Consommation et de
l’Économie sociale et solidaire, a
labellisé 16 « pôles d’innovation pour
l’artisanat » (PIA). Ces PIA encou-
ragent le développement de solutions
nouvelles dans le secteur de l’artisa-
nat pour répondre aux mutations de
l’économie française et mondiale.
Créé en 1991, le label « pôle d’inno-
vation pour l’artisanat » accompagne
les artisans dans l’intégration de solu-
tions innovantes dans leurs produits,
services, procédés et organisation,
pour leur permettre de gagner en pro-
ductivité, compétitivité et visibilité.
Vingt-cinq ans après la création du
label, les besoins des entreprises ar-
tisanales ont profondément évolué :
le rythme de l’innovation s’est accé-
léré et l’appropriation par les artisans
de solutions nouvelles conditionne
désormais leur capacité à résister à
la concurrence et à renforcer leur
compétitivité. La nouvelle labellisa-
tion des pôles mise en place en 2016
repose sur un cahier des charges va-
lorisant la recherche de synergies, de
mutualisation de projets, d’échanges
et de transferts d’expérience ainsi que
le renforcement des outils de suivi et
d’évaluation.
Pour procéder à cette nouvelle label-
lisation, un comité de sélection a ré-
uni les représentants du ministère de
la Recherche et de l’Enseignement
supérieur, de l’Union professionnelle
artisanale (UPA), de l’Assemblée
permanente des chambres de mé-
tiers et de l’artisanat (APCMA) et de
l’Institutsupérieurdesmétiers(ISM),
membres permanents, et d’autres re-
présentants de ministères et d’organi-
sations professionnelles, en fonction
des thématiques. Ce comité de sélec-
tion a examiné 29 candidatures et re-
tenu 16 d’entre elles :
• ARDATmv (75 Paris) : Association
de recherche, développement et as-
sistance technique pour les métiers
de la viande.
•ATEN (14 Caen) :Artisanat et tech-
nologies numériques.
• Ceproc (75 Paris) : Centre européen
des professions culinaires
• Cerfav (54Vanne le Chatel) : Centre
européen de recherche et de forma-
tion aux arts verriers.
• Cirbat (Ile de la Réunion) : Centre
d’innovation et de recherche sur le
bâti tropical.
• Cnidep (54 Nancy) : Centre national
d’innovation pour le développement
durable et l’environnement dans les
petites entreprises.
• CNIFPD (75 Paris) : Centre natio-
nal d’innovation et de formation des
prothésistes dentaires.
• Cnisam (87 Limoges) : Centre na-
tional de l’innovation, santé, autono-
mie et métiers.
• Coprotec (68 St Croix en Plaine) :
Association des professionnels de
l’énergie.
• CTAI (68 Colmar) : Centre de tech-
nologies et usages numériques.
•CTMP(92LevalloisPerret) :Centre
technique des métiers de la pâtisserie.
• PIA Filière Bois (75 Paris) : Institut
européen de la menuiserie, agence-
ment, ébénisterie, fusionné avec l’Ins-
titut de la Charpente et de la Construc-
tion Bois (Compagnons du devoir).
• INPB (76 Rouen) : Institut national
de la boulangerie et de la pâtisserie.
• Iris ST (75 Paris) : Institut de re-
cherche et d’innovation sur la santé
et la sécurité au travail.
• ITEMM (72 Le Mans) : Institut
technologique européen des métiers
de la musique.
• Ifram (76 Villers Ecalles) : Institut
de formation et de recherche pour les
artisanats des métaux.
Le label donnera lieu à un contrat
de labellisation qui définira notam-
ment les actions prioritaires du Pôle
pour la période du 1er janvier 2016
au 31 décembre 2020, ainsi que les
engagements réciproques du PIA et
de l’État.
Afin de contribuer au financement
d’actions innovantes, l’État pourra
apporter des subventions à travers
des conventions annuelles de finan-
cement signées avec les Pôles et ci-
blées sur les interventions prioritaires
prévues par leur contrat de labellisa-
tion. Pour Martine Pinville, « cette
labellisation marque une avancée
importante dans l’accompagnement
par l’État des entreprises artisanales
dans leur démarche d’innovation et
de recherche de compétitivité. Nous
veillerons à ce que cette dynamique
d’innovation artisanale, portée par les
pôles d’innovation pour l’artisanat,
soit animée par l’ensemble des ac-
teurs dans les territoires ».
Martine Pinville
1137-P16 artisanat.indd 161137-P16 artisanat.indd 16 05/09/16 10:5605/09/16 10:56

L’Itinérantn°1137—Dujeudi8septembre2016
L’Iti îledeFrance
Sommaire
page 21: 30 maires du G20 s’engagent
pour l’Accord de Paris
page 22: Un groupe scolaire à Montévrain
page 25: Les collèges seine-et-marnais au
numérique
page 27: « Albert-Kahn: ça déménage! »
page 28: Le plus grand nombre de nouveaux
enseignants en Seine-Saint-Denis
page 30: Grand Paris Sud Est Avenir lance
son appel à projets ESS 2016
L
a Foire aux fromages et aux
vins d’Antony ouvrira ses
portes ce 9 septembre dans le
quartier Saint-Saturnin. Les
gourmands et les gourmets connaissent
l’adresse par cœur! L’édition 2016 est
spéciale: la Foire a 30 ans. Pour ce mil-
lésime d’exception, de nombreuses ani-
mations, affinées à cœur seront concoc-
tées pendant trois jours.
Cent soixante-deux exposants se
déplaceront de toutes les régions de
France et même de Suisse pour faire
découvrir les produits de leurs terroirs.
Plus de la moitié appartient aux filières
viticoles, les autres se répartissent
entre fromagers et producteurs de foies
gras, de salaisons, de douceurs…
Pour la 30e édition, la Foire aux Fro-
mages et aux Vins mettra en lumière
les régions de France. Les fromages
suisses, fidèles à ce rendez-vous, vien-
dront également compléter le tableau.
Le pérail des Cabasses, fromage de
brebis au lait cru et à la texture onc-
tueuse, est fabriqué dans l’Aveyron.
Cette année, il fête ses 30 ans et béné-
ficiera à cette occasion d’un coup de
projecteur lors de la Foire. Une dégus-
tation de bouchons des Cabasses,
petits fromages de brebis au lait cru,
accompagnée de produits de l’Avey-
ron, sera organisée le samedi 10 sep-
tembre à partir de 16h pour marquer
l’événement.
Pour la deuxième année, le chef Jean-
Yves Corvez orchestrera le concours
culinaire « Cook and Run ». Le prin-
cipe? Six binômes composés d’un cui-
sinier et d’un coureur, réaliseront le
10 septembre, de 10h à 12h30, une
recette en direct. Préalablement, chaque
coureur participera à une épreuve de
course à pied qui lui permettra de réunir
les produits nécessaires à l’élaboration
de la recette. Le jury, composé de chefs,
évaluera les réalisations des candidats
et élira le binôme lauréat. Le lende-
main, Jean-Yves Corvez sera de retour
pour donner trois cours de cuisine à
11h, 14h30 et 16h30, sur le parvis de
l’Hôtel de Ville.
Au titre des incontournables, on retien-
dra les dégustations, les animations
Cent soixante-deux exposants se déplaceront de toutes les régions de France
et même de Suisse pour faire découvrir les produits de leurs terroirs.
D.R.
ANTONY
Foire aux fromages et aux vins
J
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L’Itinérant n° 1137 — Du jeudi 8 septembre 2016 • 18
dans les quartiers, les nombreux jeux
pour gagner des produits du terroir,
l’apéritif en plein air, le petit train pour
se déplacer à travers la Ville, la parade
dans les rues, sans oublier les groupes
de musique et de danse traditionnelle.
Samedi soir, la soirée se poursuivra en
musique avec un concert du groupe
Génération sur le parvis de l’Hôtel-de-
Ville. Il interprétera des chansons
actuelles et des reprises de la pop fran-
çaise et internationale.
Le lendemain, une touche solennelle
sera apportée par les honorables mem-
bres des confréries du brie de Melun,
du Taste Fromage et du camembert. La
confrérie des chevaliers du brie de
Melun célébrera son produit phare sur
le stand des fromages d’Ile-de-France.
Elle proposera une dégustation aux
visiteurs et démontrera ainsi son talent
gustatif.
Autre nouveauté, une trentaine de
pieds de vignes, apportés par les pro-
ducteurs de Plaimont, fleuriront sur le
parvis de l’Hôtel de Ville. Le
dimanche 11 septembre après-midi, les
visiteurs assisteront à la vendange et
au foulage.
Quant aux gastronomes, alléchés par
les savoureux effluves, ils pourront se
restaurer sur place et en plein air avec
les spécialités régionales : aligot
(pomme de terre et tomme fraîche),
huîtres de l’Atlantique, galettes bre-
tonnes, escargots de Bourgogne, tarti-
flette (pommes de terre, lardons, reblo-
chon), truffade (pommes de terre,
tomme de Cantal fraîche, lardons), tri-
poux…
La Foire aux fromages et aux vins est
devenue le grand rendez-vous de la
rentrée qui fédère près de 100 000
inconditionnels des saveurs du terroir.
Les terroirs s’installent à Antony
Connaissez-vous le brie de Melun ?
Savez-vous avec quel lait est fabriqué
le maroilles? Avez-vous déjà goûté au
pérail des Cabasses? Quel vin accom-
pagne le mieux un saint-nectaire? Et
avec quel mets déguster un chablis? Si
toutes ces questions vous laissent sans
voix, un tour à la Foire s’imposera les
9, 10 et 11 septembre prochains dans le
quartier Saint-Saturnin. Les ambassa-
deurs de nos terroirs viendront à votre
secours pour élucider ces délicieux
mystères.
•162 exposants
En trente ans, la formule a largement
fait ses preuves. De 25 exposants en
1987, la Foire est passée à 162 répartis
sur 200 étals, avec une liste d’attente
de plusieurs dizaines de noms…
L’événement gastronomique donne
l’occasion de rencontrer des produc-
teurs, de découvrir l’origine des pro-
duits et leurs secrets de fabrication.
L’objectif est également de proposer
des produits de qualité à des prix abor-
dables, le tout dans une ambiance
conviviale.
Organisée mi-septembre, la Foire est
vécue comme un week-end de
vacances supplémentaire avant l’au-
tomne. C’est aussi l’occasion de faire
des stocks de bons produits avant les
fêtes de fin d’année.
Outre les fromages et les vins, qui
constituent les vedettes de ce festival
gourmand, on trouve des salaisons, du
foie gras, du jambon de Bayonne, des
confitures, du gâteau basque, des
croustades…
Les producteurs de Plaimont, reconnais-
sables à leur légendaire béret, investi-
ront la place de l’Hôtel-de-Ville en l’ha-
billant d’une trentaine de pieds de vigne.
Ils fourniront des informations sur la
culture et la récolte du raisin.
Dimanche après-midi, le public pourra
assister à la cueillette et au foulage et
goûter le premier jus en provenance
directe de Gascogne! Sur leurs étals, les
visiteurs découvriront les vins des Côtes
de Saint-Mont, de Gascogne, du Condo-
mois, le Madiran, le Pacherenc du Vic-
Bilh, le floc de Gascogne, l’Armagnac…
• Carrefour des terroirs
Pendant trois jours, les visiteurs pour-
ront prendre leurs repas sur place et en
plein air dans les espaces de restaura-
Ribambelles d’animations
Samedi matin, place aux animations gourmandes dans plusieurs quartiers de la
Ville en compagnie de la troupe Les Tontons Zébrés, composée de musiciens de
rue. L’après-midi, les joyeux lurons se glisseront dans les allées de la Foire pour
propager leur esprit festif et convivial.
Faites vos jeux!
Les amateurs de jeux retrouveront avec plaisir le jeu du panier garni. Ce dernier
remporte chaque année un franc succès auprès du public. Le principe? Le joueur
estime le poids d’un panier rempli de victuailles du terroir. La personne qui donnera
un poids le plus proche de la bonne réponse gagnera le gros lot! Samedi et
dimanche, 10 paniers seront ainsi en jeu. Quant aux perdants, ils pourront tenter
leur chance avec le jeu des questions/réponses. Des questions sur différents thèmes
(vins, produits du terroir, fromages…) seront posées et chaque bonne réponse per-
mettra de remporter un produit gastronomique. Cette année, un nouveau jeu! Les
commerçants de laVille participants à l’opération, distribueront, la semaine précé-
dant la Foire aux Fromages et auxVins, des tickets à gratter à leurs clients. Les plus
chanceux remporteront des cadeaux régionaux qui leur seront remis pendant la
Foire aux Fromages et aux Vins (le samedi et dimanche après-midi).
Musique et danses
Samedi soir, la soirée se poursuivra avec un concert du groupe Génération. Le
répertoire de ce groupe français tourne autour des chansons actuelles, sans oublier
les grands standards de la pop française et internationale.
Le lendemain matin, une parade partira du centre-ville et rejoindra les festivités
dans le quartier Saint-Saturnin. Les honorables membres des confréries fromagères
du camembert, du brie de Melun et du Taste Fromage y prendront part. Ils seront
accompagnés du Bagad Pariz qui est une formation musicale composée de corne-
muses, de bombardes et de percussions. Elle propose dans son répertoire des airs
traditionnels bretons. Enfin, les danseurs et musiciens du groupe Lembranças do
vouga se joindront à la parade et proposeront des danses folkloriques portugaises.
J
itine_1137- P17 a 31_ITI 05/09/16 12:23 Page18

tion installés en différents points de la
manifestation. Au menu: tartiflette de
Savoie (pommes de terre, lardons,
reblochon), aligot de l’Aveyron
(pommes de terre et tomme fraîche),
huîtres de l’Atlantique, galettes bre-
tonnes, truffade (tomme du Cantal
fraîche, pommes de terre, lardons…),
escargots de Bourgogne, tripoux.
Le pérail des Cabasses à l’honneur
Le pérail des Cabasses est un fromage
au lait cru de brebis des Causses, à la
texture onctueuse et à la croûte fine et
délicate. Il est fabriqué de façon tradi-
tionnelle à 20 km de Millau, en Avey-
ron, au lieu-dit des « Cabasses ».
C’est un des rares fromages de brebis à
faire partie de la famille dite à croûte
fleurie. Doté d’arômes lactiques de
brebis, il peut devenir assez typé après
affinage.
Jean-François Dombre, fromager, est
l’un des principaux artisans de la
renaissance de ce fromage embléma-
tique qui avait disparu vers 1880,
lorsque les fabricants de roquefort
s’engagèrent dans la collecte totale du
lait de brebis. En 1987, il participait à
la première Foire aux fromages et aux
vins et pendant trente ans il n’a raté
aucune édition.
En 1994, le pérail des Cabasses a béné-
ficié d’un coup de projecteur en deve-
nant « fromage officiel de la Foire
d’Antony ». À l’occasion de son 30e
anniversaire, il est à nouveau mis à
l’honneur. Une dégustation de 1200
bouchons des Cabasses, petits fro-
mages de brebis au lait cru et à pâte
molle, sera orchestrée, samedi à partir
de 16h, sur le parvis et sera accompa-
gnée de produits de l’Aveyron.
Fondée en 1983 par Rosine et Jean-
François Dombre, la ferme des
Cabasses a contribué à repeupler une
zone totalement désertée où seules per-
duraient des friches et des ruines, sans
eau ni électricité. Elle a évolué petit à
petit pour devenir une entreprise fami-
liale où le lait des 600 brebis est trans-
formé.
Dans le sillage du pérail, ces dernières
années sont aussi nés l’élutcha (tomme
à croûte lavée), le cabassou (grosse
galette), le pastarou (raclette au lait de
brebis)…
Le lait de brebis caillé est moulé à la
main, égoutté puis retourné de nom-
breuses fois au cours de son affinage.
À 14 jours, il est trié et emballé. Cha-
cun des exemplaires, de 135 g ou
150 g, reçoit une étiquette. Le fro-
mage est ensuite emballé sur de la
paille. Le nom pérail vient de peral-
hieira qui était l’évier en pierre de la
maison sur lequel on mettait les fro-
mages à égoutter.
Jean-François Dombre, est également à
la tête de l’Association de défense du
pérail qui réunit une quinzaine de pro-
ducteurs et qui œuvre depuis 1995 pour
que le fromage puisse obtenir une
reconnaissance en AOP (Appellation
d’origine protégée).
Aujourd’hui, il se retire de son activité
professionnelle et profitera de la Foire
aux fromages et aux vins pour présen-
ter ses trois enfants qui reprennent
l’entreprise familiale.
Les confréries fromagères
Les honorables membres des confré-
ries fromagères du brie de Melun, du
Camembert et du Taste fromage appor-
teront un volet solennel par leur pré-
sence. Dimanche matin, elles partici-
peront au défilé qui partira du
centre-ville pour regagner le quartier
Saint-Saturnin. C’est l’occasion d’en
savoir plus sur leur rôle!
Confrérie des chevaliers du brie de
Melun
La confrérie des chevaliers du brie de
Melun est née en 1993-1994 et a pour
objectif de promouvoir le brie de
Melun. Elle veut également faire
connaître, en France et en Europe, la
ville dont l’histoire et le charme méri-
tent d’être mis en valeur. Sa devise est
« Fidélité-Loyauté- Courtoisie ».
La tenue des chevaliers se compose
d’une robe rouge avec chasuble bleue
galonnée rouge et or. Une cape bleue
avec capuche rouge et bleue complète
le costume.
Le brie de Melun est un fromage à pâte
molle. Il est fait exclusivement à partir
de lait cru et entier de vache, provenant
du département de Seine-et-Marne et
étendu à une parcelle de l’Aube et de
l’Yonne.
D’un diamètre de 27 cm et d’une
épaisseur de 3 cm, sa croûte est fleurie,
de couleur blanche marbrée de brun.
Sa teneur en matière grasse est de 45 %
et son poids varie entre 1,5 kg et 1,8 kg
selon la durée d’affinage. Il est pré-
senté sur paillon. Il bénéficie de l’Ap-
pellation d’origine contrôlée depuis
1980 ainsi que de l’Appellation d’ori-
gine protégée depuis 1996.
« Cook and Run »
Le chef Corvez animera le challenge
culinaire qu’il a créé et qui est intitulé
« Cook and Run ». Ce concours
s’adressera aux cuisiniers amateurs
majeurs et passionnés de cuisine et de
beaux produits. Samedi matin, de 10h
à 12h30, six binômes composés d’un
cuisinier et d’un coureur réaliseront
une recette de leur choix pour 2 per-
sonnes en 1 heure chrono.
Avant de se mettre aux fourneaux, le
coureur de chaque binôme participera
à une épreuve de course à pied de 2 km
qui lui permettra de réunir une partie
des ingrédients nécessaires à l’élabo-
ration du plat. Pendant l’épreuve, les
candidats seront évalués sur leurs tech-
niques, l’originalité et l’hygiène. Les
participants dresseront 2 assiettes
identiques et seront évalués par un jury
composé de chefs et de personnalités.
À 12h30, le binôme lauréat recevra un
prix. Ceux qui n’ont pas l’âme d’un
compétiteur mais sont passionnés ou
simplement intéressés par la cuisine,
pourront retrouver Jean-Yves Corvez
le dimanche à 11h, 14h30 et 16h30
lors de trois cours de cuisine qu’il don-
nera sur le parvis de l’Hôtel de ville, en
compagnie d’élèves du lycée Théo-
dore-Monod d’Antony.
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L’origine du brie de Melun est mal
connue. C’est toutefois celui de Meaux
qui entrera le premier dans l’Histoire,
grâce à Charlemagne qui en déguste
vers 774: « Je viens de découvrir l’un
des mets les plus délicieux ».
Êtes-vous capable de faire la diffé-
rence entre un brie de Meaux et un brie
de Melun? Le brie de Melun, consi-
déré comme l’ancêtre de tous les fro-
mages de la Brie, est beaucoup plus
coloré et un peu plus petit. La pâte du
brie de Melun est plus ferme et le goût
est plus prononcé. Si vous ne le
connaissez pas, venez le découvrir sur
un des étals de la Foire!
Après la théorie, place aux travaux
pratiques! Une savoureuse dégustation
de ce fromage sera organisée sur le
stand des fromages d’Ile-de-France
par les chevaliers de la confrérie épo-
nyme. Avis aux amateurs de fromages
à pâte molle!
Confrérie des chevaliers du camem-
bert de Normandie
La confrérie des chevaliers du camem-
bert de Normandie a été créée en 1987 et
a pour but de faire apprécier les res-
sources gastronomiques naturelles de la
Normandie, de ses fromages et tout parti-
culièrement de son fabuleux camembert.
Les dignitaires portent une tenue
constituée essentiellement d’une robe-
manteau de couleur crème comme la
pâte du camembert de Normandie affi-
née, ornée d’un ruban bordeaux rappe-
lant le vin du même nom souvent asso-
cié à ce prestigieux fromage.
Surlatête,estposéunchapeaudecouleur
également Bordeaux rappelant la coiffe
de cette même bouteille et d’une médaille
en étain à l’effigie de Marie Harel qui a
inventé le camembert en 1791.
Le camembert de Normandie est un
fromage français originaire de Nor-
mandie, bénéficiant d’une AOC depuis
1983. Il appartient à la famille des fro-
mages à pâte molle et à croûte fleurie.
Il est fabriqué à partir d’un lait cru,
produit par des vaches de race nor-
mande qui pâturent plus de 6 mois
dans l’année.
C’est à partir d’un caillé faiblement
divisé, moulé en cinq couches succes-
sives et égoutté, que le camembert de
Normandie est élaboré.
Il est de forme cylindrique de 3 cm
d’épaisseur et d’un diamètre variant
entre 10,5 cm et 11,5 cm. Il doit peser
au moins 250 g et présenter au moins
Rendez-vous économique
Certainsproducteursmettentàprofitcerendez-vouspourétablirdescontactsintéressants
pourlapromotionetlacommercialisationdeleursproduits.Deplusenplusdevisiteurs
commandentdirectementleursproduitsauprèsdesproducteursetviennentleschercher
pendant la Foire aux fromages et aux vins. Des producteurs locaux, surtout des viti-
culteurs, ont désormais des points de vente dans des boutiques-relais de la région
comme des cavistes. Des sociétés associeront leur image à cet événement par le biais
de l’affichage (dans le métro, sur le mobilier urbain d’Antony, chez les commerçants),
ou sur le programme de la manifestation, ou encore sur le petit train ou la flamme
ornementale… Par ailleurs, des cabas à l’effigie de la 30e Foire aux Fromages et aux
Vins seront réalisés et distribués aux exposants. Ces derniers pourront les offrir à leurs
clients. Par ce biais, l’image de la Foire perdurera au-delà de l’événement.
La Foire aux fromages et aux vins est devenue le grand rendez-vous
de la rentrée qui fédère près de 100000 inconditionnels des saveurs du terroir.
D.R.
J
115 g d’extraits secs et 45 % de
matières grasses.
Sa croûte fleurie et fine de couleur
blanche peut être parsemée de pigmen-
tations rouges selon le temps d’affi-
nage.
Sa pâte est lisse et souple, de couleur
ivoire à jaune clair lorsqu’il est affiné
« à cœur ». Lorsqu’il est demi-affiné, il
reste, au centre de la pâte, un « noyau »
blanc central de 2 mm à 3 mm.
À 35 jours d’affinage, on dit qu’il est
« fait à cœur »! Il est obligatoirement
commercialisé dans une boîte en bois.
Confrérie des chevaliers du Taste
Fromage
La confrérie des chevaliers du Taste
Fromage a été fondée à Paris en 1954
et a pour but de mettre en valeur tous
les grands fromages français dans
l’hexagone et à travers le monde, de
veiller au maintien des traditions et de
perpétuer l’esprit de la confrérie. Elle
appartient à l’Académie des confréries
du Languedoc et du Roussillon.
Devise: « Honni soit qui sans fromage
prétend à bonne table rendre hom-
mage. » En drap de couleur verte,
brodé de galons or, argent ou rouge
selon le rang des dignitaires, le cos-
tume d’apparat est inspiré de la houp-
pelande des bergers pyrénéens du
XVIIIe
siècle. Le couvre-chef
emplumé est inspiré de celui de la
Compagnie des Cadets de Gascogne.
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Paris dans ses arrondissements
CLIMAT
30 maires du G20 pour l’Accord de Paris
T
rente maires des plus grandes
villes du G20 et membres du
C40 ont signé début septembre
une tribune dans laquelle ils
s’engagent à atteindre les objectifs de
l’Accord de Paris sur le climat au niveau
local. En voici le détail.
« À l’occasion du sommet du G20 réuni
à Hangzhou les 4 et 5 septembres, nous,
les maires des plus grandes villes du
G20, appelons nos chefs d’État et de
gouvernement à travailler en collabora-
tion avec nous pour bâtir un monde à
faibles émissions de carbone et assuré
de l’avenir de son climat.
En décembre 2015, vous avez fait
preuve d’un grand discernement poli-
tique en adoptant le révolutionnaire
Accord de Paris. Ce fut un déploie-
ment sans précédent de solidarité mon-
diale et d’engagement, et nous ne pou-
vons que louer vos efforts pour
procéder à sa ratification le plus rapi-
dement possible, permettant ainsi son
entrée en vigueur dans les mois qui
viennent.
Pourtant, ce n’est que le premier pas
sur le long chemin de la réduction des
émissions de CO2, seule garantie de la
pérennité du climat. Pour contenir
l’augmentation globale des tempéra-
tures à 1,5 degré Celsius au-dessus des
niveaux préindustriels, les gaz à effet
de serre doivent atteindre leur niveau
maximum en 2020. Accomplir un
changement aussi rapide est sans
aucun doute l’un des défis concrets,
politiques et économiques les plus
ambitieux auxquels seront confrontés
tous les leaders nationaux, mais vous
n’êtes pas seuls dans cette tâche, vous
pouvez compter sur nous, les maires
des grandes mégalopoles du monde,
car nous sommes vos plus puissants
alliés.
Limiter les émissions de gaz à effet
de serre
En tant que maires, nous sommes déjà
confrontés aux conséquences du chan-
gement climatique dans nos villes :
que ce soit les inondations et les cani-
cules, ou encore le rationnement de
l’eau et la pollution de l’air. Nous
savons aussi que les villes sont des
acteurs clés de la solution climatique.
Depuis le lancement de flottes de bus
électriques dans les villes chinoises, la
décision des villes européennes, sud-
américaines et indiennes de bannir de
leurs centres les voitures les plus pol-
luantes, la modernisation de dizaines
de milliers de bâtiments en Amérique
du Nord pour les rendre énergique-
ment efficients, jusqu’à la création de
quartiers à énergie positive à travers le
monde, nous cumulons les actions
audacieuses pour limiter les émissions
de gaz et nous nous préparons aux
pires conséquences liées au réchauffe-
ment climatique. À Paris, nous nous
sommes engagés collectivement à
réduire annuellement de 3,7 giga-
tonnes les gaz à effet de serre d’ici
2030.
Nous avons également constaté direc-
tement que notre action pour le climat
apportait d’importants bénéfices par-
tagés au sein de nos communautés :
l’amélioration de la santé publique, de
la pureté de l’air, une croissance éco-
nomique plus rapide et une plus
grande équité.
Il n’y a pas de contradiction entre l’ac-
tion pour le climat et le développe-
ment: réaliser l’accord de Paris nous
aidera à mettre en œuvre l’Agenda de
développement durable 2030, et réci-
proquement.
Beaucoup d’entre nous sont également
engagés dans le Pacte des maires ainsi
que la nouvelle Convention mondiale
des maires pour le climat et l’énergie,
qui réunit de plus de 7100 villes dans
119 pays représentant plus de 600 mil-
lions d’habitants. En regroupant nos
efforts, la Convention mondiale nous
permet de collaborer sur une plus
grande échelle, créant des passerelles
et établissant des connexions. En
quantifiant l’effet et le potentiel des
villes pour réduire leurs émissions et
créer des sociétés bas carbone, nous
contribuons à augmenter notre impact
collectif dans la lutte contre le change-
ment climatique.
Évoluer vers une économie bas car-
bone
Pour les plus grandes villes du monde,
il est clair dorénavant que plus vite on
évoluera vers une économie bas car-
bone, plus les progrès de la qualité de
vie des citoyens urbains seront impor-
tants, et plus le développement écono-
mique rendant tout cela possible sera
fort et durable.
C’est pourquoi nous nous engageons
tous, comme membres actifs du C40,
le groupe des villes leaders pour le cli-
mat, à mettre en place des plans
concrets pour atteindre les objectifs de
l’Accord de Paris au niveau local.
Nous voulons que nos concitoyens,
nos marchés et nos leaders politiques
sachent que nous sommes sérieuse-
ment engagés dans le projet de trans-
former l’Accord de Paris en réalité.
Nous appelons nos chefs d’État et de
gouvernement à faire de même au
niveau national.
Comme membres du C40, nous mesu-
rons la valeur de la coopération
comme clé de voûte de l’ambition. De
la même manière que le G20 est le pre-
mier forum mondial pour la coopéra-
tion économique internationale, le
C40 a démontré la force des mégalo- J
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poles mondiales, aussi bien celles du
Nord que celles du Sud, travaillant de
concert pour s’attaquer à la menace
globale des changements climatiques.
De la même manière, nous devons
améliorer la coopération entre les gou-
vernements nationaux, régionaux et
locaux, afin de travailler tous ensem-
ble à l’objectif commun de léguer aux
générations futures un monde durable
à faibles émissions de carbone. Les
ambitions de l’Accord de Paris récla-
ment une coopération et des innova-
tions sans précédent. Nous nous
tenons prêts pour ce grand défi à
venir. »
Les signataires de cette tribune sont:
Eduardo Paes (maire de Rio de Janeiro
et président du C40), Steve Adler
(maire d’Austin), Bill de Blasio
(maire de New York), Muriel Bowser
(maire de Washington), Robert Doyle
(maire de Melbourne), Rahm Emanuel
(maire de Chicago), Gustavo Fruet
(maire de Curitiba), Eric Garcetti
(maire de Los Angeles), Fumiko
Hayashi (gouverneure de Yokohama),
Charlie Hales (maire de Portland),
Anne Hidalgo (maire de Paris), Sadiq
Khan (maire de Londres), Yuriko
Koike (gouverneure de Tokyo), Mitch
Landrieu (maire de la Nouvelle
Orléans), Ed Lee (maire de San Fran-
cisco), Patricia de Lille (maire du
Cap), Miguel Ángel Mancera (maire
de Mexico), Clover Moore (maire de
Sydney), Michael Müller (maire de
Berlin), Ed Murray (maire de Seattle),
Antônio Neto (maire de Salvador),
Basuki Tjahaja Purnama (gouverneur
de Jakarta), Virginia Raggi (maire de
Rome), Gregor Robertson (maire de
Vancouver), Horacio Rodríguez-Lar-
reta (maire de Buenos Aires), Giu-
seppe Sala (maire de Milan), Wong
Kam Sing (secrétaire pour l’environ-
nement de Hong Kong), John Tory
(maire de Toronto), Marty Walsh
(maire de Boston) et Park Won-soon
(maire de Séoul).
TEMPS SCOLAIRE
Projet éducatif territorial
A
près une importante phase
d’évaluation – aux termes de
laquelle 81 % des familles pari-
siennes se sont déclarées satis-
faites du contenu des activités extra et
périscolaires proposées à leurs enfants
(selon une enquête réalisée par la Caf) –,
les acteurs éducatifs de Paris ont renouvelé
leur engagement pour proposer aux
enfants et adolescents parisiens un par-
cours toujours plus cohérent et de qualité
sur les temps scolaires et périscolaires.
Le nouveau Projet éducatif territorial
(PEDT) – 2016-2019 – s’inscrit dans la
continuité du précédent (signé en 2013)
en poursuivant la structuration d’une
offre éducative de grande ampleur dans
la capitale. Depuis 3 ans, plus de 5000
titulaires et vacataires ont été recrutés et
pas moins de 663 structures péri et
extrascolaires ont été créées afin d’assu-
rer l’accueil des jeunes Parisiens durant
les pauses méridiennes, les ateliers
périscolaires, les temps du soir, les mer-
credis après-midi ou encore les temps
des vacances.
Autre élément de continuité, le PEDT
2016-2019 réaffirme les 5 objectifs et
les ambitions définies par les signataires
lors de la mise en place des nouveaux
rythmes éducatifs dans la capitale:
• contribuer à la réussite éducative et à
l’épanouissement de chaque jeune pari-
sien;
• favoriser la scolarisation et l’acquisi-
tion de l’autonomie;
• promouvoir une école de l’égalité des
droits;
• renforcer la cohérence éducative entre
le projet d’école, du collège ou du lycée
municipal et les projets péri et extrasco-
laires;
• associer et accompagner les parents,
soutenir les familles dans la conciliation
de leur vie professionnelle, familiale et
sociale.
Le nouveau PEDT prévoit également
de mieux prendre en compte les
besoins éducatifs spécifiques de
chaque enfant. Qu’il s’agisse du res-
pect primordial des rythmes de l’enfant
en maternelle, les volontés d’indépen-
dance des adolescents, en passant par
la prise en charge des enfants en situa-
tion de handicap par des équipes d’ani-
mation renforcées et spécifiquement
formées, une réponse éducative adap-
tée sera apportée.
Pour cela, le PEDT prévoit de favoriser
l’expression des enfants et des adoles-
cents notamment grâce à la généralisa-
tion des « conseils d’enfants » qui
contribueront à la définition et à l’orga-
nisation des activités. Les familles
seront également au cœur de l’élabora-
tion des projets pédagogiques dans une
logique de co-éducation via les
« conseils d’écoles » ou encore les
« conseils périscolaires ».
Enfin, la réalisation des objectifs du
PEDT permettra de travailler au renfor-
cement de la qualification des acteurs
éducatifs. C’est pourquoi les parte-
naires soutiendront un vaste plan de
formation (1 000 formations Bafa
chaque année et 400 formations BAFD)
intégrant également la formation conti-
nue, des sessions communes aux
acteurs de l’Éducation nationale et aux
professionnels de la Ville de Paris, ou
encore des modules spécifiques per-
mettant de sensibiliser les encadrants
sur des axes essentiels comme la bien-
traitance des enfants ou les valeurs
républicaines.
Sous l’impulsion et le pilotage de
l’État, les moyens mobilisés dans le
cadre du PEDT feront l’objet d’un suivi
régulier et d’une évaluation partagée
par les partenaires signataires que sont
la Ville de Paris, l’Académie de Paris et
la Caisse d’allocations familiales.
Paris dans ses arrondissements
J
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Seine-et-Marne
MONTÉVRAIN
Inauguration du groupe scolaire Louis de Vion
Quelque 18 mois de travaux ont été
nécessaires pour achever ce projet
dont le coût s’élève à 17 M€, un bâti-
ment à énergie passive – fait de béton
et de bois – de plus de 5 000 m2
et
d’une capacité de 500 élèves. Cette
large structure accueille également un
centre de loisirs.
Des matériaux nobles
Le groupe scolaire fait partie de la Zac
Montévrain-Val d’Europe et s’intègre
dans un projet d’ensemble qui depuis
plusieurs années organise la transition
difficile de construire sur les terrains
agricoles sans se perdre dans un étale-
ment urbain énergivore. Façonné par
des jeux de traverses, de cadrages, de
pleins et de vides, le projet est écrit
avec des matériaux nobles: un socle en
béton préfabriqué et le bois comme
couronnement doux et chaleureux.
L’école maternelle et le restaurant
s’organisent en cloître sur un bâtiment
à rez-de-chaussée ponctué de vigies
légères en treilles de bois apportant les
hauteurs demandées des différents
programmes mais dégageant au cœur
du bâtiment des patios signifiés depuis
l’extérieur par un moucharabieh de
béton fibré tel un jardin caché. L’école
élémentaire et le logement du gardien
dans la continuité de la maternelle et
du centre de loisirs. L’enceinte bâtie
en béton blanc est chapeauté d’un
volume majeur en ossature bois et
bardé de la treille déjà perçue parci-
monieusement au-dessus de la mater-
nelle. Le centre de loisirs, lien entre
les deux écoles, possède son propre
langage et s’écrit sous la forme d’un
monolithe de béton perforé.
D.R.
Cette inauguration s’est conclue par le dévoilement de la plaque inaugurale sur le parvis
de l’école primaire: « Je suis émue à chaque fois que l’on inaugure une école. On sème une graine
et on dessine l’avenir », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem à cette occasion.
J
ean-Luc Marx, préfet de Seine-
et-Marne, a accueilli la ministre
de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de
la Recherche Najat Vallaud-Belkacem
pour l’inauguration du groupe scolaire
Louis de Vion, situé à Montévrain. La
ministre s’est vue remettre un bouquet
de fleurs par 10 enfants du conseil muni-
cipal avant de procéder à la coupure du
ruban.
Une visite de l’établissement présenté
par le maire de Montévrain Christian
Robache, l’architecte du projet Vin-
cent Parreira et le directeur de l’école
M. Fantin a ensuite été effectuée par
l’ensemble des personnes présentes.
Tour à tour, Christian Robache, Gene-
viève Sert, vice-présidente du Conseil
départemental en charge des Collèges
et de l’Enseignement, Eduardo Rihan-
Cypel, député et la ministre Najat Val-
laud-Belkacem ont prononcé un dis-
cours. Étaient également présents le
sous-préfet de Torcy, la Rectrice
d’Académie, de nombreux parlemen-
taires, conseillers régionaux et dépar-
tementaux, élus de Seine-et-Marne,
les partenaires financiers et des entre-
prises qui ont travaillé sur ce chantier,
l’ensemble de l’équipe enseignante et
du centre de loisirs et des nombreux
parents d’élèves et écoliers venus
découvrir leur nouvelle école.
« Je suis émue à chaque fois que l’on
inaugure une école. On sème une
graine et on dessine l’avenir », a
déclaré Najat Vallaud-Belkacem à
cette occasion. Cette inauguration
s’est conclue par le dévoilement de la
plaque inaugurale sur le parvis de
l’école primaire par la ministre et le
maire de la commune. Des enfants de
la classe expérimentale CM2 / 6e
ont
ensuite entonné plusieurs couplets de
l’hymne national.
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Seine-et-Marne
MEAUX
Point d’étape du Pacte Nord Est77
C
e vendredi 9 septembre, en
mairie de Meaux, se tiendra le
comité de pilotage présentant
l’avancement de l’action
« Répertoire des compétences ». Ce
comité de pilotage du Pacte Nord Est 77
permettra de faire un point d’étape sur ce
programme régional consacré au nord est
seine-et-marnais (territoires des Monts de
la Goële, Pays de Meaux, Pays fertois,
Pays de l’Ourcq, Pays Créçois et Brie des
Morin). Cette séance sera l’occasion de
présenter l’état d’avancement de l’action
« répertoire des compétences » piloté par
Seine-et-Marne Développement, dans le
cadre du volet Développement écono-
mique du Pacte.
Le Pacte Nord Est 77
Les présidents des intercommunalités
ont choisi de s’unir et de s’engager dans
l’élaboration d’une démarche de déve-
loppement stratégique et partenariale
dans le cadre du Pacte Nord Est 77 pour
rendre le territoire plus compétitif et
attractif. Depuis 2010, il existe une
organisation coordonnée entre les
acteurs de l’emploi et de la formation
dans le cadre du COPE, animée par la
Maison de l’emploi et de la formation
du Nord Est 77. Cependant, les pra-
tiques de concertation entre les acteurs
économiques et l’emploi/Formation
restent peu développées. Face à cet état
des lieux, les acteurs ont manifesté, lors
des groupes de travail, la nécessité de se
fédérer et de se structurer de manière
cohérente et coordonnée.
Le Pacte Nord-Est 77 vise à accompa-
gner les territoires intercommunaux,
dans l’élaboration et la mise en œuvre
de stratégies de développement territo-
riales pour:
• développer l’activité économique et
créer de l’emploi;
• contribuer à une meilleure coordina-
tion des acteurs;
C’est une démarche de contractualisa-
tion triennale entre la Région et ses par-
tenaires, visant à territorialiser les poli-
tiques régionales dans les champs de
compétences du développement écono-
mique, de l’innovation, de l’emploi, de
l’apprentissage, de la formation profes-
sionnelle et de l’enseignement supé-
rieur et recherche. La mise en œuvre de
cette stratégie mobilise les dispositifs
régionaux en faveur des champs de
compétences précités, ainsi que ceux
des partenaires signataires du Pacte. Ce
dispositif vise principalement les
demandeurs d’emploi, les salariés et les
entreprises.
Il a pour enjeux de:
• concourir à un meilleur équilibre terri-
torial du développement régional;
• intervenir « au plus près » des problé-
matiques des territoires;
• territorialiser la mise en œuvre de la
Stratégie régionale de développement
économique et d’innovation (SRDEI);
• apporter une offre de services intégrée
coordonnant l’ensemble des dispositifs.
Sur la base d’un diagnostic, les signa-
taires du présent Pacte ont choisi de
bâtir une stratégie de développement à
trois ans articulée autour de deux axes:
• renforcer l’articulation entre le déve-
loppement économique et l’emploi;
• conforter et favoriser l’émergence de
filières stratégiques: tourisme, service à
la personne, industrie.
Le plan d’actions et de financement pré-
visionnel du Pacte Nord-Est 77 s’arti-
cule autour de 17 fiches actions validées
par les élus et les représentants institu-
tionnels en comité de pilotage le 18 mai
2015 mais également en commission
permanente de la Région le 9 juillet der-
nier.
La déclinaison opérationnelle de ces
axes est pilotée et animée par la Maison
de l’Emploi et de la Formation Nord-
Est 77 en partenariat avec l’ensemble
des signataires du Pacte regroupant les
développeurs économiques des inter-
communalités, Pôle Emploi, Afpa,
Greta, COS, les OPCA, les chambres
consulaires, Seine et Marne Développe-
ment, Seine et Marne Tourisme, le
Conseil départemental, la Région Ile-
de-France, la plateforme SAP 77,
Wimoov, DEDEN 77, les emplois SAP,
IVMM, le lycée professionnel Pierre de
Coubertin, la Dirrecte, la plateforme
RH et les offres du Tourisme.
www.seine-et-marne-invest.com/
Objectif: rendre le territoire plus compétitif et attractif.
Ici, un bâtiment logistique sur le parc d’activités économiques Jean Monnet à Vert-Saint-Denis.
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ÉDUCATION
Les collèges seine-et-marnais au numérique
D
ans le cadre du Plan collège
numérique 77 (PCN77), qui
favorise l’équipement collectif
plutôt que l’équipement indi-
viduel dans un objectif d’équité territo-
riale, les 127 collèges, par vagues succes-
sives, bénéficient des phases suivantes,
lors de cette rentrée.
Phase 1: câblage et équipement des
salles
Le programme de câblage prévoit
environ 200 points supplémentaires de
connexion au réseau pour un collège
600 (3 points d’accès par salle de
classe). Chaque salle de cours est ainsi
équipée d’un vidéoprojecteur interac-
tif (permettant de transformer un sim-
ple tableau blanc en tableau numé-
rique interactif) et d’un ordinateur
relié à internet. 109 collèges
auront bénéficié de cette phase
fin 2016.
Phase 2: ENT (Espace numé-
rique de travail)
Cette phase permet de mettre à
disposition des élèves, ensei-
gnants, équipes de direction et
parents un accès aux informations
(cahier de texte, outils de vie sco-
laire…). Une version rénovée est
proposée aux collèges pour cette
rentrée. Cette nouvelle version pri-
vilégie le collaboratif et les usages
basés sur les réseaux sociaux
adaptés au monde de l’éducation.
68 collèges bénéficieront de ces
outils pour la rentrée 2016.
Phase 3 : refonte du système
d’information pédagogique sui-
vie de la mise en place de la
maintenance complète
65 collèges seront réalisés pour
fin 2016. Plus de 1500 ordina-
Seine-et-Marne
teurs vont être remplacés et 3200 réin-
stallés et mis en conformité en 2016.
Par ailleurs, les collèges disposent
d’une dotation annuelle d’outils adap-
tés et évolutifs sur la base d’un projet
éducatif validé en conseil d’adminis-
tration: postes informatiques, périphé-
riques (imprimantes, vidéoprojecteurs,
imprimantes 3D…). Cette dotation
varie en fonction de l’état d’avance-
ment du déploiement du PCN77 dans
le collège et du nombre de collégiens.
Enfin, conscient de l’impact du numé-
rique sur nos organisations et du rôle
important de l’école dans cette trans-
formation, le Département a répondu
favorablement à l’appel à projets
« Collèges numériques et innovation
pédagogique » lancé par l’État en par-
tenariat avec les services académiques.
Ainsi, les classes Ulis (unités locali-
sées pour l’inclusion scolaire) de 55
collèges seine-et-marnais recevront
une valise de 16 équipements mobiles
financés à 50 % par l’État et 50 % par
le Département. Le circuit de la rentrée
2016 a permis aux élus du Départe-
ment de se rendre dans une classe Ulis
du collège Louis Braille de Esbly qui
bénéficie de ce dispositif.
Le Département soutient des projets
qui répondent aux fondamentaux de sa
politique numérique dans les collèges:
la mutualisation et les équipements
collectifs, ainsi que l’implication des
équipes du collège dans leur construc-
tion.
Plan collège numérique 77
Pour favoriser la réussite scolaire
et concourir à l’égalité des
chances, le Département met en
œuvre une politique éducative
ambitieuse. Pilier de son pro-
gramme éducatif département
« Collège du XXIe
siècle », le
Plan collège numérique 77 a pour
vocation de généraliser l’usage
des nouvelles technologies édu-
catives dans tous les collèges.
Depuis 2004, pour faciliter
l’usage des nouvelles technolo-
gies, tous les collèges de Seine-
et-Marne ont été équipés d’un
ordinateur de moins de 5 ans pour
10 élèves, contre 1 pour 80 élèves
avant 2004. Ils sont aussi raccor-
dés à la fibre optique pour accéder
à Internet à Très Haut Débit.
Pour 2011-2017, le Département
a confirmé par son Plan collège
numérique 77 son engagement en
faveur des nouvelles technologies
au collège. Plus de 40 millions
d’euros seront investis sur cette
période.
Le Plan collège numérique 77 favorise
l’équipement collectif dans un objectif d’équité territoriale.
D.R.
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COLLÈGES
La restauration scolaire sur le net
L
e système d’inscription et de
facturation pour la demi-pen-
sion dans 56 collèges situés
principalement au nord et au
sud des Hauts-de-Seine est disponible
sur restaurationscolaire.hauts-de-
seine.net.
Les parents peuvent choisir les jours où
leur enfant déjeunera à la cantine et les
modifier dès que l’emploi du temps de
l’élève sera définitivement connu. Tou-
jours au moment de l’inscription,
chaque famille peut savoir si elle béné-
ficie d’un tarif aidé et connaître ainsi le
tarif du repas qui lui sera facturé. Les
familles qui n’ont pas accès à internet
peuvent demander un dossier papier à
leur établissement.
Des tarifs accessibles à tous
Depuis la rentrée 2014-2015, le mode
de calcul est simplifié et prend en
compte les ressources de chaque
famille (l’avis d’imposition suffit). Six
tranches ont été définies en fonction du
quotient familial mensuel pour la ren-
trée scolaire 2016-2017, allant de
0,64 € à 4,28 € le repas. Ces tarifs s’ap-
pliquent également pour les collèges
non desservis par la société Elior.
Une facturation mensuelle au repas
consommé
Seuls les repas pris sont facturés. Tous
les moyens de paiement sont acceptés
et grâce à un espace dédié, les familles
peuvent, en toute sécurité, consulter et
gérer leur compte client: consulter et
vérifier leur facture, payer en ligne,
régler par prélèvement automatique.
Depuis le 1er
février 2016, pour lutter
contre la volatilité des effectifs qui per-
turbe l’estimation des repas à produire
chaque jour, un repas non consommé
annulé le jour même est facturé,
puisqu’il a déjà été produit et livré.
Les demandes d’absences à J-1, les
absences pour maladie et les absences
pour grève ne sont en revanche pas fac-
turées à la famille.
Pour les collèges non desservis par la
société Elior, les familles restent sou-
mises à une facturation trimestrielle et
forfaitaire.
Une alimentation saine et équilibrée
Le Département des Hauts-de-Seine
est engagé pour une restauration sco-
laire de qualité dans les collèges. Des
repas équilibrés contribuent à la réus-
site des collégiens. Les menus sont
adoptés en concertation notamment
avec des parents d’élèves et des diété-
ticiens.
•Les critères
– la saisonnalité des produits ;
– la qualité des produits (poulet label
rouge, viande race bouchère et d’ori-
gine française, produits bio, fromage à
la coupe, poisson en filet…) ;
– le recours à une agriculture raison-
née favorisant les circuits courts et la
production locale.
Toutes les informations, les collèges
concernés et les menus sont détaillés
sur restaurationscolaire.hauts-de-
seine.net.
Hauts-de-Seine
D.R.
Des repas équilibrés contribuent à la réussite des collégiens: les menus
sont adoptés en concertation notamment avec des parents d’élèves et des diététiciens.
En chiffres
Depuis 2004, la restauration scolaire
est une compétence du Conseil
départemental. Le Département a la
responsabilité des cantines des qua-
tre-vingt-dix-huit collèges publics
des Hauts-de-Seine, soit plus de
27000 repas à servir chaque jour.
•64,3 % des collégiens sont demi-
pensionnaires.
• 27300 repas sont servis chaque
jour dans les collèges publics des
Hauts-de-Seine.
• 25,8 % des familles bénéficient de
l’aide à la demi-pension.
• 56 collèges bénéficient d’un sys-
tème d’inscription et de facturation
en ligne.
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L'Itinérant numéro 1137

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