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Tout ce qui ne tue pas rend plus fort. 
Friedrich Nietzsche 
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Dans cette lettre, on vous explique : 
 qu’on va passer en revue toute la comptabilité de votre entreprise sur 3 ans, 
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Deuxième rendez-vous physique : La vérificatrice a mené son enquête approfondie. Elle m’indique que je risque une amende d...
Le 19 juin 2013, nous rencontrons l’interlocuteur départemental. Pendant dix minutes je pars en monologue et lui explique ...
À retenir 
Si un jour vous recevez un avis de vérification de comptabilité, tenez bon, car il va falloir vous battre pour ...
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e-Book BlogBuster [PDF] : Que faire en cas de contrôle fiscal ?

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Chapitre 28 (caché) de l’e-book BlogBuster : « Que faire en cas de contrôle fiscal ? » – en vente exclusive chez Amazon pour 3,99 € et gratuit dans la boutique de prêt Kindle – offert gracieusement aux lecteurs de BlogBuster.fr à l’occasion du Ray’s Day

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e-Book BlogBuster [PDF] : Que faire en cas de contrôle fiscal ?

  1. 1. Chapitre 28 (caché) de l’e-book BlogBuster : « Que faire en cas de contrôle fiscal ? » – en vente exclusive chez Amazon pour 3,99 € et gratuit dans la boutique de prêt – offert gracieusement aux lecteurs de BlogBuster.fr à l’occasion du Ray’s Day
  2. 2. Chapitre 28 : Que faire en cas de contrôle fiscal ? Tout ce qui ne tue pas rend plus fort. Friedrich Nietzsche Chaque année, depuis septembre 2008, j’ai toujours déclaré l’intégralité de mes revenus de blog au régime social des indépendants (RSI) et aux services des impôts. J’ai toujours payé dans les délais mes cotisations sociales et mes impôts. J’ai même fait ce qu’il fallait en matière de création d’entreprise individuelle avant même que le statut d’auto-entrepreneur n’existe. Je croyais naïvement que mon honnêteté me mettrait à l’abri d’un contrôle fiscal. Cela n’a malheureusement pas été le cas. Cette période qui aura duré un an et demi entre la réception du premier courrier recommandé et le paiement définitif du montant du redressement aura été pour moi très éprouvante. Si mes proches ne m’avaient pas aidé pendant toute cette période, j’aurai très certainement perdu deux fois plus d’argent suite au contrôle. Je vais vous décrire dans ce chapitre toutes les étapes par lesquelles je suis passé pour diminuer au maximum le montant de mon redressement. Si jamais vous aviez vous aussi un contrôle, vous serez grâce à ce chapitre beaucoup mieux armé pour passer les différentes étapes de validation hiérarchique. Avis de vérification de comptabilité J’ai donc reçu fin octobre 2012 par courrier recommandé une lettre des impôts portant la mention avis de vérification de comptabilité.
  3. 3. Dans cette lettre, on vous explique :  qu’on va passer en revue toute la comptabilité de votre entreprise sur 3 ans,  qu’un inspecteur des impôts va passer au domicile de votre entreprise tel jour à telle heure,  que vous pouvez vous faire assister par un conseil de votre choix,  que vous devez lire la charte du contribuable vérifié qui accompagne le courrier. Vous avez le nom et les coordonnées du vérificateur, et celui-ci vous invite à le contacter expressément si la date et le lieu de contrôle ne vous convienne pas. Dès que j’ai reçu la lettre, j’ai tout de suite appelé la vérificatrice pour lui indiquer que j’avais déménagé et j’ai posé un jour de RTT pour être présent chez moi pendant le contrôle. Mon père a été systématiquement avec moi en tant que conseil pendant toutes les discussions que j’ai pu avoir avec les impôts. Contrôle sur pièces Le 20 novembre 2012, premier contrôle à mon domicile. J’ai préparé une semaine à l’avance tous mes pièces comptables, j’ai refait tous mes comptes, j’ai compris tout de suite que le redressement porterait sur le fait que je n’avais pas rempli la bonne case suite à mes dépassements de seuil de revenus. J’ai rempli la case micro alors que j’aurai dû remplir la case régime réel. A ce stade, je n’ai pas la moindre idée des conséquences financières que pourrait avoir cette mauvaise saisie. J’explique à la vérificatrice que j’ai toujours déclaré l’intégralité de mes revenus et que l’apparition du statut d’auto-entrepreneur quatre mois après la création de mon entreprise m’a induit en erreur sur la considération des seuils relatifs au statut micro-entreprise. Il y avait en effet plus de communication médiatique sur le statut d’auto-entrepreneur et sa limite de 32 600 € que sur le statut micro-entreprise. La vérificatrice me demande lors du premier contrôle de l’autoriser par écrit à consulter mes comptes bancaires. Je lui donne l’autorisation. Elle m’explique aussi qu’ayant dépassé les seuils, il y aura certainement de la TVA à payer en plus. Je lui indique que Google mon seul et unique client à l’époque est basé en Irlande et qu’il paye déjà la TVA dans son pays de résidence.
  4. 4. Deuxième rendez-vous physique : La vérificatrice a mené son enquête approfondie. Elle m’indique que je risque une amende de 750 € / mois pendant 2 ans pour ne pas avoir déclaré aux douanes mes revenus Google (soit 18 000 € à payer quelque soient mes gains pour omission de DES). Elle me confirme que j’aurai dû tenir une vraie comptabilité de 2009 à 2011, et que l’on va reconstituer mon bénéfice réel sur 3 ans. Au troisième contrôle sur pièce, l’omission de DES ne portera que sur 2011 (9 000 € d’amende au lieu de 18 000 €) car la loi est passé en 2010. On tombe d’accord sur le calcul de mes bénéfices réels en reprenant mes factures et le suivi de trésorerie de mon compte bancaire. Réception de la proposition de rectification Samedi 22 décembre 2012, je reçois par lettre recommandée le montant du redressement à payer qui inclut donc les 9 000 € d’omission de déclaration des revenus Google aux douanes sur 1 an et d’autres joyeusetés comme des intérêts et pénalités de retard et la réévaluation de mes bénéfices majorés de 25 % car non validés par un centre de gestion agréé. En pleine période de Noël, cela met tout de suite l’ambiance. J’ai 30 jours pour contester par courrier et demander un recours auprès du responsable hiérarchique. J’envoie tout de suite un courrier recommandé où je conteste les 9 000 € et la majoration de 25 %. Recours auprès de l’inspecteur divisionnaire Courant mars 2013, je rencontre accompagné par mon père et un ami expert fiscaliste la responsable hiérarchique de la vérificatrice. Celle-ci m’explique qu’ils se contentent d’appliquer strictement les textes de loi, que c’est comme cela que se passe la procédure. Elle rajoute sans ironie que je suis un contribuable modèle, un "héros" même, qu'ils ne rencontrent pas souvent des personnes contrôlées aussi intègres. Elle m’indique qu’elle va appuyer mon dossier de façon favorable auprès de sa responsable hiérarchique. Recours auprès de l’interlocuteur départemental
  5. 5. Le 19 juin 2013, nous rencontrons l’interlocuteur départemental. Pendant dix minutes je pars en monologue et lui explique que je trouve injuste de payer 9 000 € pour omission de déclaration aux douanes de mes revenus Google :  La loi n’existait pas au moment de la création de mon entreprise.  Je n’ai pas voulu camoufler mes revenus vu que je les ai déclarés au RSI et aux impôts, ce qui a d’ailleurs donner lieu à mon contrôle.  Je veux bien payer une fois l’erreur (750€) s’il faut que ça me serve de leçon, mais pas 12 fois. Une fois mon monologue terminé, l’interlocutrice départementale m’indique qu’elle annule l’amende de 9 000 € et elle m’invite même à demander une remise à titre gracieux quand je recevrais le montant final de mon redressement. Réception de l’avis d’imposition final Je reçois finalement le montant final du redressement en avril 2014. Il n’y a plus l’amende des douanes et j’ai 45 jours pour payer. Paiement de l’avis d’imposition final Entre temps j’appelle le bureau chargé du recouvrement. Je tombe sur un assistant qui me donne de mauvais conseils. Il m’indique d’envoyer ma demande de remise à titre gracieux par courrier à ses services avec un chèque d’1/5 du montant et ma demande d’échelonnement sur 5 mois. Je m’exécute et me rend compte en tombant sur son responsable au téléphone 5 jours avant la fin de l’échéance que si je ne paie pas l’intégralité du montant rapidement je serai encore majoré de 10 %. Il découvre pendant mon coup de fil mon courrier envoyé un mois plus tôt ! Je vais voir en urgence le lendemain à 12h30 le responsable de mon agence bancaire. Il vire l’argent de mon livret A sur mon compte courant et envoie le montant restant à payer par virement au responsable du recouvrement côté Impôts. Demande de remise à titre gracieux La demande de remise à titre gracieux aurait dû être faite à mon SIE (service des impôts des entreprises). La vérificatrice m’arrange le coup. Au final, j’aurai réussi à économiser 1/3 des pénalités et intérêts de retard.
  6. 6. À retenir Si un jour vous recevez un avis de vérification de comptabilité, tenez bon, car il va falloir vous battre pour défendre votre cas jusqu’au bout. Ne vous laissez pas impressionner par la procédure et faites-vous aider par un conseil pour éviter qu’ils ne vous prennent le maximum d’argent. Voici un récapitulatif du comportement à avoir avec l’administration fiscale : 1. Lors du contrôle sur pièces, soyez honnête, admettez vos erreurs et facilitez l’accès à vos comptes, relevés bancaires. 2. Rien ne sert de s’énerver, cela ne ferait qu’aggraver votre cas, jouez-là profil bas. 3. Dès réception de la proposition de rectification, faites un recours dans les 30 jours à l’inspecteur divisionnaire pour contester ce qui vous semble abusif. 4. Faites ensuite un recours auprès de l’inspecteur départemental, il n’y a que lui qui pourra impacter votre redressement à la baisse. 5. Payer dans les 45 jours l’avis d’imposition final. 6. Faites une demande de remise à titre gracieux en même temps que vous payez à votre SIE.
  7. 7. Aller plus loin Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et vos obligations durant un contrôle fiscal, je vous invite à lire la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Celle-ci vous sera remise par lettre recommandée en même temps que l’avis de vérification de comptabilité. Pour éviter le contrôle fiscal ou pour être dans les meilleures dispositions s’il devait arriver, je vous invite à (re)lire les chapitres 24 (créer une micro-entreprise) et 25 (vos obligations comptables et fiscales) du livre BlogBuster en vente exclusive chez Amazon pour 3,99 € et gratuit dans la boutique de prêt Kindle

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