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Oran Algeria environment

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  1. 1. Bulletin ELO (Décembre 2012) PREFACE L’évènement scientifique ELO (Environnement du Littoral Oranais) constitue un forum de dialogue entre les chercheurs, les experts, les opérateurs socio-économiques et les décideurs locaux. Contribuant ainsi à l’instauration d’une stratégie régionale pour la protection et le développement de l’environnement oranais. De nombreuses disciplines en rapport avec les sciences de l’environnement marin et côtier ont animé le déroulement des travaux de cette manifestation, en abordant plusieurs questions relatives aux différents thèmes de cet évènement. En effet, un éventail de disciplines ont participé aux travaux de cette rencontre, affichant un horizon pluridisciplinaire dont le but est d'abord d'instaurer et de soutenir une gestion rationnelle des ressources environnementales côtières et marines, puis assurer une protection de l’environnement littoral et étatiser les modèles bioéconomiques et écoinformatiques appliqués à la gestion durable de l’environnement côtier. Cependant, diverses forces nuisent et déséquilibrent l’ensemble du système environnemental côtier ; ce qui impose la mise en place d’un scénario de recherche interdisciplinaire assurant un développement durable et une gestion intégrée des systèmes écologiques de l’environnement littoral oranais. Le Bulletin ELO, regroupe les articles de l’ensemble des intervenants qui ont participé à cet évènement. En réalisant l’objectif de stimuler et encourager la coopération des scientifiques des différentes disciplines, du secteur développement et des ordonnateurs, ELO aurait accompli la charge par laquelle il a été mandaté. Dr. Djillali BOURAS
  2. 2. Bulletin ELO (Décembre 2012) SOMMAIRE LITTORAL ALGERIEN NORD OCCIDENTAL ENTRE DEVELOPPEMENT ET MENACES ...........................................................................................................4 BOURAS. D. LES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN ALGERIE........................................................................................................ 14 KAMRAOUI. A. APPROCHE METHODOLOGIQUE D’EVALUATION DU RISQUE ECOTOXICOLOGIQUE SUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT.............................................................26 DJAHED. B. & AMAR. Y. TRAITEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES DE LA RAFFINERIE PETROLIERE D’ARZEW (AVANCEES ET LIMITES DE DEPOLLUTION)................................................32 BELMIMOUN. A. POLLUTION ENVIRONNEMENTALE ET INFERTILITE MASCULINE ....................................... 37 AIT HAMADOUCHE. N., SLIMANI. M. & AOUES. A. L’INTEROPERABILITE DES SYSTEMES D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES .................................................................................................................................. 44 ALNAFIE. E. HAMDADOU. D. & BOUAMRANE. K. SIG ET PARTAGE DE DONNEES DANS LA GESTION DES ESPACES AGRO FORESTIERS................................................................................................................................. 50 ABDALLAH BENSALLOUA. C., HAMDADOU. D. & BELDJILLALI. B. A PARALLEL TECHNIQUE FOR MESH GENERATION BASED ON NATURAL BEHAVOURS.................................................................................................................. 57 SENOUCI. M & BEGHDADI H. A. CONTRIBUTION A LA VALORISATION DES COPRODUITS DE PECHE « Sardina pilchardus» ............................................................................................................ 67 BELKHODJA. H.., BOUKHARI. O. & SAHNOUNI. F. AMENAGEMENT DU LITTORAL ORANAIS ENTRE RHETORIQUE, APPLICATIONS ET PERSPECTIES ...................................................................................................... 71 BENLAHCE.N K. MODELES DE SIMULATION INFORMATIQUE DES ECOSYSTEMES COTIERS ET MARINS, APPROCHES ET PERSPECTIVES.............................................................. 78 BOUHALOUANE. D. & BOURAS. D. DONNEES PRELIMINAIRES SUR L’ACTIVITE TRYPSIQUE CHEZ LES ALEVINSDU TILAPIA DU NIL (Oreochromisniloticus) EN FONCTION DE LA QUALITEDU REGIMEALIMENTAIRE PROTEIQUE DISTRIBUE ........................................................................................................................ 82 BENABDELLAH. N., BENSAHLA TALET. A., DERGAL. N. B., ABI-AYAD. S. EVALUATION DES RISQUES D’IMPACTS DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINSSUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT ............................................. 91 BOUNOUA . L., AMAR. A., CHETTOUH. D., DJAHED. B. & ADJOUJ. M. RAPPORT PRODUITS PHYTOSANITAIRES/PROTECTION DES SOLS ET REGLEMENTATION EN ALGERIE............................................................................ 95 HANNACHI. S. & KAMRAOUI. A. MONITORING ET BIO-ENVIRONNEMENT DES BIOTOPES COTIERS (COTE ORANAISE, ALGERIE NORD OCCIDENTALE) ................................................................... 98 HUSSEIN. K. B. & BOURAS. D.
  3. 3. Bulletin ELO (Décembre 2012) ANALYSE MORPHO-HISTOLOGIQUE DE LA PATELLE PLANE Patella rustica DE LA COTE ORANAISE (ALGERIE NORD OCCIDENTALE)............................... 106 KALLOUCHE. M., BOURAS. D, GHALEK. M., & LEKEHAL. M. REPONSES DE L’ECOSYSTEME COTIER MARIN MOSTAGANEMOIS AUX VARIATIONS SPATIO-TEMPORELLES DE NUTRIMENTS (N, P, SI) DE L’OUED CHELIFF............................................................................................................. 113 KIES . B. & MEZALI. K. LA CULTURE ENVIRONNEMENTALE DANS LES SYSTEMES EDUCATIFS : ETAT ET CONCEPTION................................................................................................ 119 BELKHOUS . M. & BOURAS. D. QUELLE STRATEGIE POUR PROTEGER LE LITTORAL ALGERIEN ? CAS DE LA WILAYA DE TLEMCEN ........................................................................... 124 BENABDELI. K. & SOUIDI. Z.
  4. 4. Bulletin ELO (Décembre 2012) 4 LITTORAL ALGERIEN NORD OCCIDENTAL ENTREDEVELOPPEMENTETMENACES BOURAS.D. Dép. Biologie, Fac. Sciences. Université d’Oran. BP 1524, Es Sènia, Algérie. Mail :dilalbouras@gmail.com Résumé Les paysages côtiers sont le théâtre d'une reconfiguration incessante, fruit d’une évolution permanente des compartiments marins et continentaux dont il faut tenir compte dans les actions de développement, d’industrialisation et de protection. En effet, les zones littorales sont le lieu d’une très forte réunification anthropique. Signalons, l’utilisation des eaux côtières dans différentes fins industrielles et urbains qui s’ajoutent aux rejets en mer d’un grand nombre de déchets et de polluants toxiques. La façade maritime en question (Oranaise ou côte de l’Algérie Nord occidentale) représente un bassin largement ouvert vers la Méditerranée, et offre un spectacle très diversifié, vue côté mer, d'une côte basse, sablonneuse, rectiligne et monotone, des secteurs rocheux, des côtes à falaises et des panoramas mixtes. La dynamique de cette marge est sous la complexe dépendance des traits structuraux, de la nature et le contrôle des mécanismes climatique, biologiques et anthropiques depuis la configuration du bassin méditerranéen. De plus, l’état du milieu côtier oranais est fonction d’une alternance de périodes stables et instables pendant lesquelles son schéma se complique par l’intervention de plusieurs facteurs, dont le plus important est anthropique, et qui ont des conséquences trophiques et métaboliques. Ainsi, qu’il est fort important de noter que l'évolution de cette dernière zone reflète nettement les conditions dominantes imposées ainsi que les réponses écologiques à cet égard. Notons que, les diverses dégradations et pollutions naturelles et celles causées par l’action de l’homme (pêche, industrie, construction,…) sont encore à classer sur l’ensemble du littoral algérien. Dans cette optique, trois questions majeures se posent : • Quelle évolution de ce littoral? • Comment gérer cette zone très complexe ? • Quels outils ? En définitive, la gouvernance des différents compartiments environnementaux du littoral et la santé est intimement liée et exige donc des études d'impact pilotées par des équipes pluridisciplinaires avec la collaboration des décideurs et des gestionnaires. Mots clés : Environnement, littoral, oranais, pollution, reconfiguration, surveillance, gestion. Introduction Les différentes formes de rééquilibrages et de dégradations de l’écosystème côtier et marin, provient de l’action anthropique, sont à l’origine des dégradations de la stabilité du système côtier. La concentration démographique dans les communes littorales du segment oranais (Fig. 1) a connu une importante élévation pendant la dernière décennie. Chaque commune déverse chaque jour une importante quantité d’eaux usées en mer, qui sont canalisées par des assainissements collectifs coulant directement en mer sans aucune épuration. En effet, un
  5. 5. Bulletin ELO (Décembre 2012) 5 inquiétant volume d'eaux usées se jette annuellement sur les côtes du littoral d'Oran. Ceci, éclaircit l’importance, le sérieux et la gravité de ce problème sur l’ensemble de l'écosystème marin et les stocks halieutiques. Par ailleurs, un phénomène de littoralisation et une urbanisation linéaire menaçant l’équilibre de l’ensemble du système côtier. L’installation de nombreux sites résidentiels, industriels (différents points de la côte oranaise.) et touristiques constituent une complication qui étouffe de nombreuses plages (Bousfer, Andalouses) et dégradent le milieu côtier et marin. Matériel et Méthodes Elle concernera l’étude des photographies aériennes couvrant la bande étudiée et la confection de mosaïque, pour les raisons suivantes : 1. Détection éventuelle des sites importants pour l’étude ; 2. Préparation d’un appui pour un meilleur déroulement du plan des sorties ; 3. Connaître les voies de pénétration et de prospection de terrain. Les couvertures aériennes au 1/20.000 de la région ont été assemblées en mosaïque, permettant l’élaboration des programmes de reconnaissances et de cartographies, soit qu’il s’agisse de vérifier des interprétations effectuées sur photographies, soit observer et étudier la morphologie. L’étude de ces clichés s’est effectuée par un stéréoscope, qui permettait d’agrandir et d’éclaircir les photographies. Figure.1- Localisation du littoral oranais dans son cadre Méditerranéen.
  6. 6. Bulletin ELO (Décembre 2012) 6 Les missions étaient structurées de façon à pouvoir considérer simultanément différents problèmes (par exemple : observations de caractère statistique et levés de profils), ceci afin de réduire la durée sur terrain (Fig. 2). a- Sortie sur terrain Le déroulement du travail est le suivant : Les premières missions correspondaient à des travaux de reconnaissances et de confirmation des préparations théoriques et bibliographiques. Par la suite, on a procédé à une série de missions pour but d’échantillonnage, de suivi, de photographie et de levés de profils. Le suivi par observation et photographie s’est déroulé mensuellement. Dans certains cas, il a été nécessaire d’effectuer des levés détaillés au niveau des falaises verticales afin de saisir les différentes dynamiques de recul de celles-ci. b- Sortie en mer Ces sorties sont effectuées au moyen d’un zodiac à moteur hors-bord avec deux membres d’équipage. Les plongées avaient pour but de confirmer la cartographie de la Posidonie (Posidonia océanica) en particulier. Ces dernières se sont déroulées, généralement, trimestriellement. Par ailleurs, une partie des enquêtes ont porté essentiellement sur les observations des pêcheurs de l’herbier de Posidonie dans les sites ciblés. Résultats et discussion Recul des côtes (fig. 2 ; Tabl. 1) Le littoral meuble oranais a largement reculé en raison des aménagements effectués (Macta, Kristel, Ain El Turk……), et qui ont affaiblit voire brisé l’apport en alluvions des différents cours d’eaux, en particulier au niveau de la région de la Macta. Par ailleurs, les besoins augmentés en sable et en gravier pour les nombreux projets d’aménagements, de l'industrie et les différentes constructions entraînent une surexploitation des réserves des lits des cours d'eau et celle du domaine côtier (cas de Terga). De plus de nombreux cours d’eaux ont été déviés de leur trajectoire initiale (Macta, Arzew, Kristel, Oued El Halouf), provoquant une augmentation de la salinité des eaux. Signalons également l’intensité des travaux de construction sur des espaces non constructibles (Oran, Cap Falcon,…), engendrant un fort danger sur l’homme et une déstabilisation et dégradation des reliefs et de l’écosystème. En définitive, les aménagements ont perturbé les conditions hydrodynamiques et favorisé une forte érosion actuelle que la sédimentation. De même des aménagements tels que les tracés de routes, des projets d’aménagements et construction des agglomérations ont aggravé les glissements, d'autant plus que les sols, d’une bonne partie du littoral oranais, (Canastel, Kristel, Terga) sont formés par des argiles et des sables gréseux. Ainsi, sur la falaise de Canastel, toutes les conditions sont rassemblées pour que de graves déplacements de terrain puissent avoir lieu à n’importe quel moment.
  7. 7. Bulletin ELO (Décembre 2012) 7 Par ailleurs, il est nécessaire de retracer la dynamique du trait de côte pour une durée bien déterminée. L’empilement événementiel diversifié, de faible fréquence, (érosion, éboulement, glissement), dont l’origine marine ou continentale collabore dans la dynamique et l'évolution du littoral. L’étude repose sur le rapprochement des documents anciens comparés à ceux plus récents, donnant une information intéressante sur une durée de l'ordre de plus 100 ans. Ces informations permettent l’estimation de la vitesse de changement des traits de côte, particulièrement à falaises. L’évolution des côtes à falaise est plus faible et plus lente par rapport à celle des côtes basses meubles. De plus, L’utilisation des photographies aériennes est moins efficace et imprécise pour les côtes à falaises par rapport aux côtes basses. L’identification des facteurs de déséquilibre est très attachante dans l’évolution du trait de côte. Leur examen et leur cartographie reposent sur l’utilisation des données historiques, les tracés morphologiques et des désavantages causés tels que les destructions d’habitats. Les falaises sableuses ou sablo-gréseuses de faible hauteur (pas plus de 10 m), reculent comme les côtes basses meubles (Madrague et Terga). En revanche, que les falaises à matériaux résistants et hautes, changent selon leur état (falaise vive, falaise morte…..), ainsi qu’en fonction de leur nature, résistance, pendage, fracturation, ….. L’exemple peut être donné par la corniche oranaise qui est plus résistante par rapport à celle du secteur côtier témouchentois, ceci est causé essentiellement par la nature sédimentaire. L'examen du danger, concerne l’évaluation la zone dégradable, au terme de plus de 100 ans, se fonde sur l'utilisation des données passées ou déclarées (historique), à partir de leur type, de leur date et de leur importance, en fonction des facteurs des prédispositions observées. Le recul des côtes à falaises engendre des risques pour l’homme, aussi bien sur la corniche qu'en pied de falaise, qui s’expose aux chutes de blocs, aux écoulements boueux ou aux glissements (corniche de Kristel et Canastel). Ces aléas peuvent être cartographiés en utilisant une fiche de constatation. 0 5 10 15 20 Ain Témouchent Oran Est Mostaganem Recul en m Figure. 2- Recul en mettre du trait de côte de la bande littorale oranaise pendant 5 années.
  8. 8. Bulletin ELO (Décembre 2012) 8 Dans le cas des glissements locaux comme Kristel, l’analyse du rôle des facteurs géodynamiques du versant est meilleure (nature, pendage, superposition, etc.), des facteurs externes (précipitations, ruissellement, occupation de la bande, séismes, etc.) et de l’action érosive des facteurs marins. Toutefois, il est important de comprendre et d’estimer cette érosion marine par rapport aux facteurs intervenants (action anthropique, climatique, hydrologiques,...). Littoralisation et forme urbaine La bande littorale oranaise est marquée par une accentuation prononcée de l’événement d'urbanisation, dont les arguments d’installation sont quasi-absents. Cette urbanisation anarchique conduit à une dégradation du patrimoine naturel (Bouras et al, 2006). La bande urbaine se présente comme suit : • Un secteur d’un Million d’habitants (Oran) ; • Un secteur de 150.000 habitants (Mostaganem) ; • Secteurs moyens intermédiaires de 20.000 à 100.000 habitants (Béni Saf, Ain El Turk, Arzew) ; • Des petits espaces (Terga, Sassel…). Pratiquement l’organisation de l’urbanisation du domaine littoral (D.L) est répartis en : • 13 230 ha pour les constructions et l’habitat ; • 2 800 ha d’espaces industriels (ZI) ; • 370 ha de zones portuaires. Par ailleurs, Un phénomène de littoralisation et une urbanisation linéaire menaçant l’équilibre de l’ensemble du système côtier (fig. 3). 0 10 20 30 40 50 Ain Témouchent Oran Est Mostaganem linéaire Figure. 3- Urbanisation linéaire dans les différents secteurs littoraux Oranais. Km
  9. 9. Bulletin ELO (Décembre 2012) 9 L’installation de nombreux sites résidentiels, industriels et touristiques constituent une complication qui étouffe de nombreuses plages (Bousfer, Andalouses) et dégradent le milieu côtier et marin. Pendant les dernières trente années, on assiste à une installation urbaine anarchique ayant causé de très importants et graves épuisements, dégradation et pollution du milieu marin. En effet, ces implantations irrationnelles ont causé une déstabilisation de reliefs (cas des falaises de Canastel) et un déséquilibre du système côtier (cas du Cap Falcon). Cette situation a créé une rupture spatiale de l’ensemble de l’écosystème comme cela a été le cas de la séparation, par une route nouvellement aménagée en 2005, au niveau de l’Oued de la Macta, provoquant ainsi un véritable obstacle à la progression de l’eau et l’acheminement naturel des alluvions vers la mer. En effet, c’est dans cette partie que l’Oued subit d’importantes perturbations d’ordre physique et biologique. Les premiers se présentent par les aménagements hydrauliques et routiers et les extractions d’alluvions. Les seconds sont les rejets urbains et industriels. Cependant, les principaux programmes d'urbanisme, de traitement d'alimentation en eau, d'assainissement et de transports, liée à la bonne qualité de l’environnement, demeurent des textes de loi archivés sans application. Les rejets des différentes activités et aménagements anthropiques vers les milieux littoraux s’expriment clairement dans la bande côtière oranaise par de nombreux dépôts à la mer, auxquelles se joignent les nombreux polluants véhiculés par les cours d'eau de surface ou souterrains, ainsi que les ruissellements des eaux de pluie ou d'irrigation. Ces pollutions continentales ont des origines variées. Développement durable et pression anthropique Par sa grande diversité paysagère et richesse (tabl. 1), le littoral oranais, et algérien en général, se présente comme une gigantesque réserve naturelle comportant un grand et important patrimoine naturel et potentiel indispensable à sauvegarder (Bouras et Boutiba, 2004 ; Bouras et al, 2006b). Le développement durable suppose une gestion protectrice d’une richesse donnée (patrimoine paysager, patrimoine naturel, patrimoine bâti), de façon à permettre son renouvellement et le transmettre aux générations futures (Ferrari, 2005 ; Candau et al, 2005). Ce développement nécessite l'intervention des spécialistes et des experts autant dans le suivi que dans la réalisation de l’étude. A cet égard, la collaboration des décideurs avec les scientifiques est d’un grand intérêt dans le développement durable (Boutiba, 2004a et 2004b ; Bouras et Boutiba, 2004a ; Bouras, 2007).
  10. 10. Bulletin ELO (Décembre 2012) 10 Secteur Zone Observations AIN TEMOUCHENT Sassel – Sbiaat Secteur à l’état naturel à sauvegarder et pouvant être classé Cap Figalo – Bouzedjar – Madagh Ceinture relativement boisée et peuplée avec une remarquable couverture végétale à sauvegarder ORAN Madagh Zone naturelle avec présence de sources thermales Kristel-Aïn Franine Espace naturelle d’importante et remarquables éventualités touristiques Marsa El Hadjadj Zone côtière à récupérer, moyenne couverture forestière MOSTAGANEM Forêt de Stidia Couverture végétale en voie de dégradation La Macta Zone à récupérer et à sauvegarder (urgent) Conclusion Dans un pareil cas, il est très urgent d’établir une réglementation et une législation au profil de la protection de ce patrimoine marin diversifié et très riche. Les Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre doivent, être individuel et d'ensemble. Il peut s'entreprendre de moyens simples, qui sont à la charge des collectivités : 1. Installation et surveillance de sites ou d'ouvrages ; 2. Examen des risques et des précautions à prendre, sur la fragilité des espaces littoraux (côtes, dunes, plages, récifs, etc.) ; 3. Cartographie du danger dans les zones d'effondrement, d'éboulement, d'avalanche dunaire, d’inondation,… ; 4. Réglementation sur l'accès aux zones littorales sensibles ; 5. Exécution de plans d’intervention en cas de danger. Tableau. 1- Zones naturelles à classer et/ou à sauvegarder du domaine côtier oranais.
  11. 11. Bulletin ELO (Décembre 2012) 11 Il est également très important de veiller sur la réalisation d'études et de travaux de défense, et de protection d’espèces et d’espaces littoraux, ainsi que la surveillance et la conversation des richesses existantes. Aussi, la nécessité de l’application des articles et lois en faveur de la protection des ressources marines et côtières. Le risque d’érosion, en particulier de la côte sableuse, a été le souci majeur de plusieurs ouvrages et études. Parmi les formes de protections on peut citer les épis qui correspondent à des œuvres en pierre ou en béton, qui se rangent orthogonalement à la ligne de côte, créant des obstacles à la dérive littorale. D'autres dynamiques défensives sont : les murs de protection, érigés dans le haut de plage, modifiant les échanges de sable et conservant les infrastructures menacées (Paskoff, 1993 ; Simon, 1994). Signalons que ces ouvrages défensifs ont fait l’objet de plusieurs critiques, par leur action relativement dommageable sur le paysage. Mais si on considère que la côte recule uniquement à cause des variations du niveau de la mer, on s’éloigne de plusieurs kilomètres de la côte sans aucune installation ou aménagement. Cela renforce l’aspect offensif que celui défensif. En effet, la protection des herbiers de posidonie permet d’affronter le phénomène érosif. Ces praires sous-marines sont un facteur très important et décideur dans l'équilibre sédimentaire des rivages. Sur les côtes oranaises comme toute la Méditerranée, les posidonies protègent les littoraux en aménageant des formes de piégeage à sédiments, et réduisent l'énergie de la houle. De plus, même après leur mort la Posidonie s'entassent le long des plages et des cotes formant un ralentisseur de l'intensité énergétique de la houle et empêchent l'érosion de la plage, Notons l’exigence de l’herbier de Posidonie en terme de sédimentation (pas plus de 5mm par an). Il est fort important de noter qu’un développement durable suppose une gestion protectrice d’une richesse donnée (patrimoine paysager, patrimoine naturel, patrimoine bâti), de façon à permettre son renouvellement et le transmettre aux générations futures (Ferrari, 2005 ; Candau et al, 2005). Ce développement nécessite l'intervention des spécialistes et des experts autant dans le suivi que dans la réalisation de l’étude. A cet égard, la collaboration des décideurs avec les scientifiques est d’un grand intérêt dans le développement durable (fig. 4).
  12. 12. Bulletin ELO (Décembre 2012) 12 Démarche écologique et environnementale Approche historique État intégral des ressources naturelles renouvelables, d’impact et de développement durable Approche biologique et bioclimatique Approche socioéconomique Approche morpho- géographique Analyse de l’évolution de la zone en question Figure. 4- Ordonnance des différents niveaux d’approche dans une étude écologique et environnementale. Mise en évidence des polarités spatiales Définition des aires de répartition Description de l’agencement de la zone Analyse des conséquences ancêtres directes, indirectes et secondaires Etude des modifications desLégislations sur Analyse des transformations régionales passées Étude des rapports sociaux Vision des avantages et des désavantages Critique des stratégies Analyse du taux de productivité et de rentabilité Étude des modes de vie et d’organisation des facteurs Examen des facteurs spatiotemporels Définition des unités biologiques et climatiques Etude et classement des interactions de l’écosystème Identification des contraintes morphologiques BulletinELO(Décembre2012) 12
  13. 13. Bulletin ELO (Décembre 2012) 13 Références bibliographiques BOUDOURESQUE. C. F. & LEFEVRE. J. R. 1988- Nouvelles données sur le statut du Phoque moine (Monachus monachus) dans la région d’Oran. Gis Posidonie Publ., Marseille. France : 1-30. BOURAS. D. 2007- Dynamique morphologique et bioclimatiques de la zone côtière oranaise (Algérie). Thèse Doct. Univ Oran, Algérie, 200p. BOURAS. D. & BOUTIBA. Z 2004- Ecologie discipline d’impact. Ed 3 pommes, Oran, Algérie : 117p. BOURAS. D., KERFOUF. A., BOUTIBA. Z., HUSSEIN BOUMEDIENNE. K. & MOUFFOK. S. 2006- Régime et aspect hydrographique de l’Algérie nord occidentale. CILEF, Hammamet, Tunisie., Mars 2006. BOUTIBA. Z, 2004a- Les derniers phoques d’Algérie. Dar El Gharb, Oran, Algérie: 204. BOUTIBA. Z. 2004b- Vocabulaire de l’environnement marin. Dar El Ghareb. Oran, Algérie : 100. CANDAU. J., AZNAR. O., GUERIN. M., LE FLOCH. S., MICHELIN. Y., MOQUAY. P. 2005-Acteurs locaux et initiatives publiques dans le domaine du paysage : une analyse des processus de construction des interventions publiques localisées. Colloque final de restitution du programme « Politiques Publiques et Paysages », Saint-Malo. FERRARI. S. 2005- Evaluation et développement durable : compte rendu de colloque (Limoges, 27-29 octobre 2003).Natures sciences sociétés, vol. 13, n° 1 : 87-88 LACAZE. J. C. 1993- La dégradation de l’environnement côtier, conséquences écologiques. Edit. Masson. Paris. France : 149. PASKOFF. R. 1993- Côtes en danger, Ed. Masson collection (pratique de la géographie) : 250. SEMROUD. R., VERLAQUE. R., CROUZET. A. & BOUDOURESQUE. C. F. – 1992- On a broad-leaved of the seagrass Posidonia oceanica (Posidoniaceae) from Algiers (Algeria). Aquatic botany, 43 : 181-188. SIMON. B. 1994- Statistiques des niveaux marins extrêmes le long des cotes de France, service hydrographique et océanographique de la Marine, section géodésie-éophysique, rapport n°001/94 : 78
  14. 14. Bulletin ELO (Décembre 2012) 14 LES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN ALGERIE KAMRAOUI. A. Département de Droit, Université d'Oran, BP 1524 El Mnaouar Es Senia, Oran, Algérie. Résumé Parlez de droit de l’environnement en Algérie n’est pas correct par rapport à l’approche qui en est faite par d’autres pays, notamment les européens. En effet le droit de l’environnement évoque une notion de globalité tandis qu’en Algérie cette notion de globalité fait défaut actuellement. Il y a un florilège de lois sectorielles en Algérie. La prise en charge des préoccupations tant de sécurité que d’impacts environnementaux est réelle et l’administration, en l’occurrence le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, ne cesse de produire des textes législatifs à une cadence soutenue afin de doter le pays de standards internationaux en matière de sécurité et d’environnement. Dans ce cadre, les décrets exécutifs d’application relatifs aux établissements classés sont publiés les uns après les autres. Mots clés : Environnement, installations classées, droit, Algérie Introduction Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : • Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire • Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importantes. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques : • l’emploi ou stockage de certaines substances (ex. toxiques, dangereux pour l’environnement…). • le type d’activité (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …) ; La législation des installations classées confère à l’Etat des pouvoirs : • d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation • de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) • de contrôle • de sanction.
  15. 15. Bulletin ELO (Décembre 2012) 15 Sous l’autorité du Wali, ces opérations sont confiées à l’Inspection des Installations Classées qui sont des agents assermentés de l’Etat. La nomenclature des installations classées -Comment lire la nomenclature ? La nomenclature des installations classées est divisée en deux parties : • les substances(substances toxiques, inflammables, radioactives…) • les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …) Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques. Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…). Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels est défini un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique. Les régimes de classement sont les suivants : • D pour déclaration (un C peut être ajouté si l’installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé) • E pour enregistrement • A pour autorisation • AS pour autorisation avec servitude d’utilité publique Pour les installations soumises à autorisation et autorisation avec servitude, un rayon d’affichage est indiqué. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter pour l’enquête publique, en kilomètres. Quelles sont les différentes familles de la nomenclature ? Substances et préparations : • 11XX : Toxiques • 12XX : Comburants • 13XX : Explosifs • 14XX : Inflammables • 15XX : Combustibles • 16XX : Corrosives • 17XX : Radioactifs • 18XX : Réactifs à l’eau Les caractères nocif, irritant ou sensibilisant n’ont pas encore fait l’objet de rubriques spécifiques dans la nomenclature des installations classées. Branches d’activités : • 21XX : Activités agricoles, animaux • 22XX : Agroalimentaire • 23XX : Textiles, cuirs, peaux • 24XX : Bois, papier, carton, imprimerie • 25XX : Matériaux, minerais et métaux • 26XX : Chimie, parachimie • 27XX : Déchets • 29XX : Divers A noter que certaines installations sont encore soumises à des rubriques à 3 chiffres, car l’exercice de refonte de la nomenclature n’a pas été mené à son terme. Où consulter la nomenclature des installations classées ? La nomenclature des installations classées est publiée au Journal Officiel n° 34 du 22/05/2007 décret exécutif n°07-144.du 19/05/2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Elle peut être consultée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
  16. 16. Bulletin ELO (Décembre 2012) 16 Régime du classement Le régime de classement est défini en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées. A partir du moment où un établissement comporte plusieurs installations classées dont l’une est soumise à autorisation, le principe de connexité (code de l’environnement) amène à considérer que l’ensemble est soumis à autorisation. Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la loi puisque c’est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner. Niveaux du classement Non classé (NC) Toutes les activités de l’établissement sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature. L’établissement n’est pas une installation classée. Il relève de la police du maire. Déclaration (D) L’installation classée doit faire l’objet d’une déclaration au préfet avant sa mise en service. On considère alors que le risque est acceptable moyennant des prescriptions standards au niveau national, appelées « arrêtés types ». Enregistrement (E) ; -Autorisation (A) L’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit, préalablement à sa mise en service, faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Dans l’affirmative, un arrêté préfectoral d’autorisation est élaboré au cas par cas. Modifications de la nomenclature La nomenclature s’adapte continuellement aux évolutions technologiques et à la connaissance des risques. Ces modifications entraînent parfois des changements de régime de classement pour certaines installations. La législation doit prendre en compte les activités antérieures qui se trouvent dorénavant soumises au contrôle de l’autorité publique du fait de la modification de cette nomenclature. Le principe d’antériorité permet donc de protéger des situations existantes qui ont été légalement constituées et de garantir une sécurité publique suffisante dans le principe de la non-rétroactivité des lois. A l’inverse, il prend en compte la préservation de l’ordre public qui justifie l’application la plus générale et la plus immédiate possible des lois de police spéciale. Installations nouvellement inscrites à la nomenclature : principe d’antériorité Ces dispositions concernent les installations non classées qui deviennent installations classées du fait d’une modification de la nomenclature (nouvelle rubrique ou changement de seuil). Ces installations conservent le bénéfice de leur antériorité (droits acquis). Toutefois, l’exploitant doit d’abord avoir effectué, dans un délai d’un an à compter de la publication du décret portant modification de la nomenclature, une déclaration simplifiée d’existence auprès de l’autorité préfectorale. L’administration peut demander à l’exploitant tous renseignements complémentaires et, en particulier, la production d’une étude d’impact et d’une étude de
  17. 17. Bulletin ELO (Décembre 2012) 17 dangers. Sur le fond, elle peut également renforcer les prescriptions techniques au moyen d’arrêtés complémentaires. Abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation Cette hypothèse vise les installations qui étaient originellement soumises au régime de la déclaration et qui à la suite d’une modification de la nomenclature se retrouvent soumises au régime de l’autorisation. Cette situation peut résulter d’un abaissement des seuils ou de leur harmonisation dans le cadre de la refonte de la nomenclature. Si l’installation a été régulièrement déclarée, elle bénéficie du droit de poursuivre son activité. L’administration a le droit de demander à l’exploitant tous renseignements complémentaires, et, en particulier, la production d’une étude d’impact et d’une étude de dangers. Sur le fond, elle peut également renforcer les prescriptions techniques au moyen d’arrêtés complémentaires. Texte législatif concernant les installations classées Loi n°03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable. Art. 18. — Sont soumis aux dispositions de la présente loi, les usines, ateliers, chantiers, carrières et mines et d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers pour la santé, l'hygiène, la sécurité, l’agriculture, les écosystèmes, les ressources naturelles, les sites, les monuments et les zones touristiques ou qui peuvent porter atteinte à la commodité du voisinage. Art. 19. — Les installations classées sont soumises, selon leur importance et les dangers ou inconvénients que leur exploitation génère, à autorisation du ministre chargé de l’environnement et du ministre concerné lorsque cette autorisation est prévue par la législation en vigueur, du wali ou du président de l’assemblée populaire communale. Les installations dont l’implantation ne nécessite ni étude d’impact ni notice d’impact, sont soumises à déclaration auprès du président de l’assemblée populaire communale concernée. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie règlementaire. Art. 20. — Pour les installations relevant de la défense nationale, les dispositions de l’article 19 ci-dessus sont mises en œuvre par le ministre chargé de la défense nationale. Art. 21. — La délivrance de l’autorisation prévue à l’article 19 ci-dessus est précédée d’une étude d’impact ou d’une notice d’impact, d’une enquête publique et d'une étude relatives aux dangers et incidences éventuels du projet pour les intérêts mentionnés à l’article 18 ci-dessus, ainsi que, le cas échéant, de l’avis des ministères et collectivités locales concernés. Cette autorisation n’est accordée qu'après réalisation des mesures prévues à l'alinéa ci-dessus. Art. 22. — L'étude d'impact ou la notice d'impact sur l'environnement sont réalisées, à la charge du promoteur du projet, par des bureaux d'études, des bureaux d'expertise ou des bureaux de consultations agréés par le ministère chargé de l'environnement. Art. 23. — Sont déterminées par voie règlementaire au titre des installations classées : - la nomenclature de ces installations ;
  18. 18. Bulletin ELO (Décembre 2012) 18 -les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation prévue à l’article 19 ci-dessus ; -les prescriptions générales applicables à ces installations ; -les prescriptions techniques spécifiques applicables à certaines catégories de ces installations; -les conditions et modalités dans lesquelles s’effectue le contrôle de ces installations et l’ensemble des mesures suspensives ou conservatoires qui permettent l'accomplissement de ce contrôle. Art. 24. — Les dispositions de l’article 23 ci-dessus s'appliquent aux installations nouvelles. Les conditions d'application des dispositions de l'article 23 ci-dessus aux installations existantes sont fixées par voie règlementaire. Art. 25. — Lorsque l’exploitation d’une installation non comprise dans la nomenclature des installations classées, présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article 18 ci-dessus, le wali, sur la base d'un rapport établi par les services de l'environnement, met l’exploitant en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître les dangers ou les inconvénients constatés. Faute par l’exploitant de se conformer à cette injonction dans le délai imparti, le fonctionnement de l’installation est suspendu jusqu’à exécution des conditions imposées, avec prise des dispositions provisoires nécessaires y compris celles d’assurer à son personnel le paiement des dus quelle que soit leur nature. Art. 26. — Lorsqu’une installation soumise à autorisation a été ou est exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur des dangers ou incidences importants qui résultent de l’exploitation, qu'il s'agisse du terrain ou de l'installation. Art. 27. — Les dépenses correspondant à l’exécution des analyses et des expertises nécessaires pour l’application des dispositions du présent chapitre sont à la charge de l’exploitant. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie règlementaire. Art. 28. — Chaque exploitant d’une installation classée soumise à autorisation désigne un délégué pour l’environnement. Les modalités d’application de cet article sont fixées par voie règlementaire. Textes réglementaires Décret exécutif n°07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Article 1er . En application des dispositions de l’article 23 de la loi n°03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Art. 2. La nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est une classification qui comporte: A -L.’attribution d’un numéro de rubrique à quatre chiffres, structuré comme suit: -Le premier chiffre représente la substance utilisée ou l’activité ;
  19. 19. Bulletin ELO (Décembre 2012) 19 -Le second chiffre représente la catégorie de danger (très toxique, toxique, inflammable, comburante, explosible, corrosive et combustible) ou la branche d’activité. Les deux derniers chiffres représentent le type d’activité. B-La désignation de l’activité de l’installation classée ; C-L’identification du régime d’autorisation ou de déclaration, conformément aux dispositions du décret exécutif n°06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, susvisé ; D-La détermination du rayon d’affichage de l’installation classée ; E-Les documents à joindre à la demande l’autorisation d’exploitation des établissements classés à savoir, selon le cas, l’étude d’impact sur l’environnement, l’étude de danger, la notice d’impact sur l’environnement et le rapport sur les produits dangereux. Art.3. La nomenclature des installations classées est annexée au présent décret. Art.4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement. Article 1er . — En application des dispositions de l’article 28 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de désignation des délégués pour l’environnement dans les installations classées soumises à autorisation. Art.2. — Pour les installations classées de première de deuxièmes catégories disposant de structures en matière de protection de l’environnement, le responsable de ces structures est le délégué pour l’environnement au sens des dispositions du présent décret. Art.3. — Pour les installations classées de première catégorie ne disposant pas de structures en matière de protection de l’environnement, l’exploitant désigne un délégué pour l’environnement, cette désignation est soumise à l’agrément du ministre chargé de l’environnement. Art.4. — Pour les installations classées de deuxième catégorie ne disposant pas de structures en matière de protection de l’environnement, l’exploitant désigne un délégué pour l’environnement et en informe le wali territorialement compétent. Art.5. — Pour les installations classées de troisième catégorie, l’exploitant peut assurer lui- même le rôle du délégué pour l’environnement ou désigne un délégué. L’exploitant en informe le wali et le président de l’assemblée populaire communale territorialement compétents. Art.6. — Sous l’autorité et la responsabilité de l’exploitant, le délégué pour l’environnement est chargé de recevoir et de renseigner, sauf dans le cas relevant explicitement de la responsabilité de l’exploitant, toute autorité de contrôle en matière d’environnement, à ce titre.
  20. 20. Bulletin ELO (Décembre 2012) 20 il est chargé : — d’élaborer et de tenir à jour l’inventaire des pollutions de l’établissement concerné (effluents liquides, gazeux, déchets solides, nuisances acoustiques) et de leurs impacts. — de contribuer, pour le compte de l’exploitant, à la mise en œuvre des obligations environnementales de l’établissement classé concerné, prévues par la disposition législative et réglementaire en vigueur. — d’assurer la sensibilisation du personnel de l’établissement classé en matière d’environnement. Art.7. — L’exploitant de l’établissement est tenu de doter le délégué pour l’environnement des moyens lui permettant d’assurer ses missions. Art.8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Etudes du danger Description L’étude de dangers, clé de voûte de la démarche sécurité, est réalisée par l’industriel sous sa responsabilité comme le reste du dossier et sous le contrôle de l’inspection des installations classées. Elle s’articule autour du recensement des phénomènes dangereux possibles, de l’évaluation de leurs conséquences, de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique ainsi que de leur prévention et des moyens de secours. L’étude de dangers doit donner une description des installations et de leur environnement ainsi que des produits utilisés, identifier les sources de risques internes (organisation du personnel, processus...) et externes (séismes, foudre, effets dominos...) et justifier les moyens prévus pour en limiter la probabilité et les effets, notamment en proposant des mesures concrètes en vue d’améliorer la sûreté. L’étude de dangers doit décrire les meilleures technologies disponibles et engager l’exploitant à réduire les risques à la source. Elle comporte une description de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles de se produire et donne une évaluation des zones risquant d’être affectées en cas d’accident ainsi que la probabilité d’occurrence et la gravité liées aux phénomènes dangereux identifiés, malgré les moyens de prévention mis en place, même si leur probabilité est très faible. Elle doit enfin comporter une description des moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d’accident. Le Code de l’Environnement met l’accent sur la nécessaire proportionnalité à introduire dans l’étude de dangers de l’installation considéré. Objectif de l’étude du danger Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou matières utilisées, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation. Cette étude est proportionnée aux risques présentés par l’établissement. La méthode utilisée doit être adaptée à la nature et la complexité de ces risques. Le soin apporté à
  21. 21. Bulletin ELO (Décembre 2012) 21 leur analyse et à la justification des mesures de prévention, de protection et d’intervention doit être d’autant plus important que les conséquences des accidents possibles sont graves pour les personnes exposées ou l’environnement. L’étude précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur de l’établissement, qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement à un niveau jugé acceptable par l’exploitant. Elle présente l’organisation générale qui permet le maintien de cette maîtrise des risques ainsi que la détection et la correction des écarts éventuels. Elle doit être conforme à des textes réglementaires et législatifs relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. Ses versions successives proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d’exploitation, ainsi que celle de l’environnement et du voisinage. Le fait que certains processus réglementaires dépendent de l’étude de dangers rend nécessaire que sa rédaction permette de : • Autoriser et réglementer la ou les installations dont elle est l’objet ; • Procéder éventuellement à l’information préventive sur les risques des tiers, du personnel et des exploitants des installations classées voisines. • Favoriser l’émergence d’une culture partagée du risque au voisinage des établissements ; • Servir de base à la définition éventuelle de règles d’urbanisation ; • Elaborer, le cas échéant, les plans d’urgence : les plans d’opérations interne (P0I) ; les plans particuliers d’intervention (PPI). Contenu d’une étude des dangers Sans rappeler ici ni le détail des obligations réglementaires, ni les méthodes ou guides d’élaboration disponibles, toute étude de dangers doit s’appuyer sur une description suffisante des installations, de leur voisinage et de leur zone d’implantation. Elle doit présenter les mesures organisationnelles et techniques de maîtrise des risques et expliciter, s’ils sont pertinents, un certain nombre de points clés fondés sur une démarche d’analyse des risques : • Identification et caractérisation des potentiels de dangers ; • Description de l’environnement et du voisinage ; • Réduction des potentiels de dangers ; • Présentation de l’organisation de la sécurité ; • Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers ; • Accidents et incidents survenus (accidentologie) ; • Evaluation préliminaire des risques ; • Etude détaillée de réduction des risques ; • Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en terme de gravité, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection ;
  22. 22. Bulletin ELO (Décembre 2012) 22 • Evolutions et mesures d’amélioration proposées par l’exploitant ; Potentiels des dangers Identification Les potentiels de dangers des installations seront identifiés et caractérisés sans omettre ceux liés aux modes d’approvisionnement et d’acheminement des matières susceptibles de générer des dommages par effets domino réciproques. Réduction du potentiel des dangers Un examen technico-économique visant à : • 1. supprimer ou substituer aux procédés et aux substances dangereuses, à l’origine de ces dangers potentiels, des procédés ou substances présentant des dangers moindres ; • 2. réduire autant qu’il est possible les quantités de matières en cause présentes dans les installations, en tenant compte du stationnement des véhicules d’approvisionnement sur le site ou à proximité. L’exploitant motivera les choix techniques et économiques conduisant à envisager ou à poursuivre la mise en œuvre de substances dangereuses et de procédés présentant des risques. Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers Avant toute analyse de risques, les conséquences de la libération des potentiels de dangers sont évaluées en terme de gravité et classées selon leurs effets (thermique, mécanique, toxique...) complétés par les éléments de cinétique connus. Il sera en particulier tenu compte de l’accidentologie. L’analyse des actes de malveillance fait l’objet d’un traitement séparé. Cette estimation peut conduire à plusieurs variantes tenant compte de la réalité physique du stockage ou du procédé, des mesures de protection physiques passives de grande ampleur qui auraient déjà été mises en œuvre pour réduire le risque à la source, et des limites physiques réalistes référencées par le retour d’expérience et les méthodes de calcul en usage (par exemple la fraction de la quantité de nitrate d’ammonium conduisant à une explosion). Accidents et incidents survenus Il est rappelé que les accidents maximum pris en compte pour l’établissement des plans de secours externes ne tiennent pas compte des mesures de prévention et de protection mises en œuvre : ces scénarios sont donc en fait très pénalisants, et ne doivent pas servir de base aux autres approches. Ces éventualités doivent néanmoins être abordées dans l’étude de dangers. Ces plans de secours seront établis à partir de l’examen d’une palette de scénarios représentatifs de la diversité des accidents possibles en termes de nature d’effet, de gravité et de cinétique. Les événements pertinents relatifs à la sûreté de fonctionnement survenus sur le site et sur d’autres sites mettant en œuvre des installations, des substances et des procédés comparables seront recensés. L’étude précisera les mesures d’améliorations possibles que l’analyse de ces incidents ou accidents a conduit à mettre en œuvre ou à envisager. Elle intégrera le processus d’amélioration continue des installations fondé sur des remèdes techniques et organisationnels apportés à l’occasion de l’analyse de chaque accident, incident ou « presque accident ».
  23. 23. Bulletin ELO (Décembre 2012) 23 Evaluation préliminaire des risques En se basant sur les dangers identifiés et sur les données issues de l’accidentologie, l’exploitant réalise, selon sa grille de criticité, une première cotation de l’ensemble des scenarios identifiés. • Recherche des évènements pouvant conduire à la libération des potentiels de dangers (corrosion, surpression, impact...). • Identification de la nature des conséquences potentielles (pollution, feu,...). • Identification des premières mesures de sécurité de prévention et de protection d’ordre organisationnel ou technique (inspection technique, maintenance, services d’intervention...). • Evaluation préliminaire des risques correspondant aux scénarios déterminés ci-dessus : appréciation de la probabilité d’occurrence de l’événement, de la gravité des conséquences et de sa cinétique de développement. • Hiérarchisation des risques selon la matrice de criticité de l’entreprise. Cette hiérarchisation donne lieu à une sélection de scénarios nécessitant une analyse plus détaillée. Ceux présentant une faible probabilité, mais s’accompagnant d’effets majeurs font l’objet d’une analyse de réduction complémentaire des risques à l’intérieur de l’établissement, fondée sur l’état de l’art. Analyse détaillée de la réduction des risques A partir des scénarios nécessitant une analyse plus détaillée identifiés dans l’étape précédente, une démarche itérative de réduction des risques à la source sera menée à bien. Si cette démarche faisait apparaître de nouveaux scénarios qui n’auraient pas été identifiés dans la phase préalable, ceux-ci seraient alors réintroduits dans le processus d’analyse des risques. Cette démarche de réduction des risques par mise en œuvre de l’état de l’art est conduite jusqu’à atteindre un niveau résiduel évalué au sens des critères d’acceptabilité. Cette démarche vise à supprimer les causes (internes ou externes) des événements redoutés ou en réduire la probabilité d’occurrence ou en réduire les conséquences par le choix de moyens prenant en considération les pratiques et techniques disponibles ainsi que leur économie. Quantification et hiérarchisation des différents scénarios tenant compte de l’efficacité des mesures de la prévention et de la protection En tenant compte de tout ou partie des mesures de maîtrise des risques et de la cinétique des événements envisagés sur l’ensemble des scénarios résultant de l’analyse détaillée et représentatifs de la typologie des accidents possibles, l’étude de dangers : • évalue les conséquences éventuellement réduites (effets, distances, dommages, populations affectées...) et les probabilités d’occurrence des différents scénarios correspondants ainsi que leur cinétique ; • présente une hiérarchisation des scénarios ; • propose les scénarios qui pourraient, le cas échéant, servir à l’élaboration des P01, plans de secours externes et des mesures d’urbanisme.
  24. 24. Bulletin ELO (Décembre 2012) 24 • L’indépendance, la fiabilité, la disponibilité et l’opérabilité des mesures de maîtrise des risques seront examinées avec un soin particulier, sans omettre l’analyse des modes communs de défaillance pour l’ensemble des phases d’exploitation des installations. Les éléments importants pour la prévention des accidents majeurs, seront présentés, en considérant les possibilités de défaillance et les limites de ces mesures de prévention, compte tenu de la cinétique des événements redoutés. L’organisation de la sécurité précisera les modes d’exploitation des éléments importants pour la prévention des accidents majeurs (instruments, équipements, procédures, etc.). Textes réglementaires Algériens définissant l’étude du danger: Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 Correspondant au 31 mai 2006 définissant la règlementation applicable aux Établissements Classés pour la protection de l’environnement. Art.12. - L’étude de danger a pour objet de préciser les risques directs ou indirects par lesquels inactivité de l’Établissement classé met en danger les personnes, les biens et l’environnement, que la cause soit interne ou externe. L’étude de danger doit permettre de définir les mesures d'ordre technique propres à réduire la probabilité et les effets des accidents ainsi que les mesures d'organisation pour la prévention et la gestion de ces accidents. Art.13. - Les études de danger sont réalisées, à charge du promoteur, par des bureaux d’études, de bureaux d’expertise ou des bureaux de consultation compétents en la matière et agréés par le ministre chargé de l’environnement, après avis des ministres concernés, le cas échéant. Art.14.- L’étude de danger doit comporter les éléments suivants : 1) une présentation générale du projet ; 2) la description de l’environnement immédiat du projet et du voisinage potentiellement affecté en cas d’accident comprenant : a) les données physiques : géologie, hydrologie, météorologie et les conditions naturelles (topographie, sismicité. b) les données socio-économiques et culturelles : population, habitat, points d’eau, captage, occupation des sols, activités Economiques, voies de communication ou de transport et aires protégées 3) la description du projet et ses différentes installations (implantation, taille et capacité, accès, choix du procédé retenu, fonctionnement, produits et matières mis en œuvre,) en se servant au besoin de cartes (plan d’ensemble, plan de situation, plan de masse, plan de mouvement) ; 4) l’identification de tous les facteurs de risques génère par inexploitation de chaque installation considérée. Cette Evaluation doit tenir compte non seulement des facteurs intrinsèques mais Egalement des facteurs extrinsèques auxquels la zone est exposée ;
  25. 25. Bulletin ELO (Décembre 2012) 25 5) l’analyse des risques et des conséquences au niveau de l’établissement classé afin d’identifier de façon exhaustive les évènements accidentels pouvant survenir, leur attribuer une cotation en terme de gravité et de probabilité permettant de les hiérarchiser, ainsi que la méthode d’évaluation des risques utilisée pour l’élaboration de l’étude de danger ; 6) l’analyse des impacts potentiels en cas d’accidents sur les populations (y compris les travailleurs au sein de l’établissement), l’environnement ainsi que les impacts économiques et financiers prévisibles ; 7) Les modalités d’organisation de la sécurité du site, les modalités de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité et des moyens de secours. Art.15. - Les modalités d’examen et d’approbation des études de danger sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’intérieur et de l’environnement. Références bibliographiques ARNAUD GROSSEMENT. 2009- droit des installations classées. BENNACER YOUCEF 2008- droit de l’environnement, DPGS sonatrach. BENZIDANE H.2066- la fiscalit2 2cologique en Algérie, alternative pour la protection de l’environnement. Journée d’étude, Faculté de droit et des sciences commerciales. Décret exécutif 05-144 JO 34 du 29/05/2007. Décret exécutif 05-240 jo46 du 03/07/2009. Répertoire international de la protection civil 2006.
  26. 26. Bulletin ELO (Décembre 2012) 26 APPROCHE METHODOLOGIQUE D’EVALUATION DU RISQUE ECOTOXICOLOGIQUE SUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT DJAHED. B. & AMAR. Y. Université de Sidi Belabbes. Résumé L’écodéveloppement passe par l’évaluation quantitative des risques par les experts scientifiques et sa gestion par les politiques. Dans les pays en voie de développement, L’ignorance de la problématique, est à l’origine de la non maîtrise de sa gestion, ce qui se traduit par l’absence de stratégies de développement durables, ce qui se traduisant par d’importants impacts sur l’environnement et la santé. L’inexistence de structures efficaces pour l’évaluation des risques, l’ignorance des populations sur les expositions encourues, le constat du non-respect des textes en vigueur et l’absence de sanctions aux manquements en matière de protection de l’environnement sont concrètement perceptibles. Dans ce contexte l’analyse et l’évaluation des risques chimique et bactériologique à travers l’environnement et la chaîne alimentaire de la ville de Sidi Bel Abbes, montre une situation délétère pour les populations. L’approche utilisée pour la réalisation de cette analyse s’adresse à tous ceux qui souhaitent réaliser des évaluations du risque toxicologique pour la santé et/ou l’environnement et d’accéder à la norme SME (Système de Management/Environnemental). Mots clés : Evaluation, Risque, environnement, Chaîne alimentaire, Santé. Introduction Un dualisme existe entre l’activité anthropique à l’origine du développement du bienêtre de l’humanité et la protection de l’environnement et la santé; le 1er dépend totalement des substances xénobiotiques (centaines de millier sur le marché), le 2ème subit leurs effets nocifs. Les catastrophes qui ont coûté la vie à des millions d’êtres vivants, sont à l’origine de la considération de la pollution comme un grave danger pour l’environnement et la santé humaine. Par ailleurs l’augmentation de pathologies chroniques, (asthme, cancer…) conduit à apprécier la responsabilité de la pollution dans la survenue de ces affections. Cette prise de conscience permit de mettre en place des méthodes d’évaluation de risques et par la suite des systèmes de surveillance de la pollution et ses impacts. Ainsi, une méthode d’évaluation des risques est née au début des années 80 pour répondre à ces préoccupations croissantes en matière de santé environnementale. Subséquemment une codification fut proposée par l’Académie des Sciences des USA en 1983 et revalidée en 1994 et depuis, elle est reprise comme référence dans le monde entier. Un intérêt indéniable sur le plan décisionnel pour l’ensemble des acteurs notamment pour : Connaître la qualité de l’air, l’eau et les aliments en temps réel et donc la possibilité d’intervenir par la réduction des rejets de polluants à des seuils non nocifs pour la santé et l’environnement. De passer du mode curatif à un système préventif, pour bannir les mesures urgentistes dans le traitement d’événements chroniques et éviter les catastrophes, dont les conséquences seraient très graves. Principes de base de la méthode d’évaluation du risque écotoxicologique La méthode suivie pour l’évaluation du risque est celle préconisée est validée dans tous les pays industrialisés par les organismes spécialisés (INRS, ATSDR, US-EPA et OMS).
  27. 27. La démarche de l’évaluation du risque suit 4 étapes Identification du danger des substances L’évaluation de l’exposition (Dose- réponse et calcul de la dose journalière estimée DJE) IL s’agit d’une recherche écotoxicologique intégrant des approches traditionnelles de mesure des paramètres physico-chimiques, d’analyser les contaminants l’atmosphère et les aliments et du risque, que prévoient les dispositions relatives au volet sanitaire des études d’impact Identification du danger des L’étape consiste en: la détermination des sources de pollution et les effets néfastes des polluants émis. Elle comporte donc le choix de polluants écotoxicologiques connus ou probables sur l'environnement (mobil bioaccumulation) et la santé scientifiques, de VTR, qui sont des grandeurs caractérisant les relations d polluants retenus. Voies de contamination et d’exposition L’étape consiste à déterminer les doses ou les concentrations dans les milieux avec lesquels l’homme entre en contact, ainsi que les voies d’exposition (orale, respiratoire ou cutanée), le nombre et les caractères des personnes exposées. Evaluation des expositions On est exposé à notre environnement (atmosphère, eau, sol, et aliments). Toutefois l’exposition n’est pas identique pour toute la population. L’atmosphère est le seul milieu Bulletin ELO (Décembre 27 La démarche de l’évaluation du risque suit 4 étapes Estimation du risque (Comparaison avec les valeurs toxicologiques de référence) Identification du danger des Caractérisation du risque (Choix raisonné des substances nocives) L’évaluation de l’exposition réponse et calcul de la estimée DJE) IL s’agit d’une recherche écotoxicologique intégrant des approches traditionnelles de mesure chimiques, d’analyser les contaminants dans l’eau, le sol et suit, les étapes classiques composant la démarche d’évaluation du risque, que prévoient les dispositions relatives au volet sanitaire des études d’impact des substances la détermination des sources de pollution et les effets néfastes des polluants émis. Elle comporte donc le choix de polluants ’traceurs du risque’ écotoxicologiques connus ou probables sur l'environnement (mobil bioaccumulation) et la santé. Faire l’inventaire, à partir de sources d’informations de VTR, qui sont des grandeurs caractérisant les relations d Voies de contamination et d’exposition L’étape consiste à déterminer les doses ou les concentrations dans les milieux avec lesquels l’homme entre en contact, ainsi que les voies d’exposition (orale, respiratoire ou cutanée), le nombre et les caractères des personnes exposées. On est exposé à notre environnement (atmosphère, eau, sol, et aliments). Toutefois l’exposition n’est pas identique pour toute la population. L’atmosphère est le seul milieu Bulletin ELO (Décembre 2012) Estimation du risque (Comparaison avec les valeurs es de référence) Caractérisation du risque (Choix raisonné des substances IL s’agit d’une recherche écotoxicologique intégrant des approches traditionnelles de mesure dans l’eau, le sol suit, les étapes classiques composant la démarche d’évaluation du risque, que prévoient les dispositions relatives au volet sanitaire des études d’impact. la détermination des sources de pollution et les effets néfastes des ’traceurs du risque’ aux effets écotoxicologiques connus ou probables sur l'environnement (mobilité, dégradabilité, Faire l’inventaire, à partir de sources d’informations de VTR, qui sont des grandeurs caractérisant les relations dose-effet des L’étape consiste à déterminer les doses ou les concentrations dans les milieux avec lesquels l’homme entre en contact, ainsi que les voies d’exposition (orale, respiratoire ou cutanée), le On est exposé à notre environnement (atmosphère, eau, sol, et aliments). Toutefois l’exposition n’est pas identique pour toute la population. L’atmosphère est le seul milieu
  28. 28. Bulletin ELO (Décembre 2012) 28 d’exposition généralisée, sans pour autant que la dose ne soit identique pour tout la population de la zone d’étude. Donc on distingue plusieurs degrés : • Classe 1: Toute la population est exposée aux contaminants de l’air, donc le risque d’exposition par la voie d’inhalation, la population exposée est égale à la population totale de la zone d’étude, le risque d’impact est élevé. • Classe 2: la population exposée à l’atmosphère plus un autre milieu tel que l’eau, dans ce cas la population concerné se limite à celle non raccordée à l’AEP ou encore celle utilisant les bains publics, dont l’eau provient de puits…). • Classe 3: concernera la population de la classe II, plus l’exposition à un troisième milieu (sol ou un aliment). • Classe 4: regroupera les populations exposées à tous les milieux Rapport entre la dose et la réponse C’est le rapport entre la quantité de contaminant absorbé: la dose et l’effet produit chez l’organisme la réponse. La relation dose-réponse est déterminée par expérimentation au laboratoire sur des animaux et parfois suite à des résultats d’études épidémiologiques effectuées sur des humains. Caractérisation du risque a. L’étape correspond : à la synthèse des informations issues des étapes précédentes, sous la forme d’une expression quantitative et qualitative du risque. b. Cette synthèse peut s’exprimer selon les cas en termes d’excès de risque individuel moyen, d’impacts (ou d’excès de risque collectif),ou encore de distribution dans la population de ratios de danger (ratio entre des expositions et des valeurs jugées sans danger, telles que DJA, DJT…). Application de la méthode pour la ville de Sidi Bel Abbés Dans les pays en voie de développement, la croissance démographique, l’urbanisation intensive et anarchique, le développement d’activités industrielle et agricole sans études d’impacts; ont pour conséquences un développement asynchrone des méthodes scientifiques de protection de l’environnement et la santé. En Algérie, on constate : l’absence de la gestion de risque; et la législation sur la pollution, se fait au gré de circonstances et conjonctures internationales sans effets notables sur la situation. L’inadéquation des outils juridiques, les défauts de précision et confusion dans la délimitation des prérogatives d’actions et d’implication. Analyse des substances dans les milieux Les impacts de la pollution sur la santé dépendent de la chronicité de l’exposition, c’est là une des raisons du choix des milieux de transfert de la pollution dans cette étude, l’air élément indispensable à la vie, pour l’alimentation le choix a porté sur les produits les plus fréquemment consommés (eau, lait, légume, fromage, viande et poissons) (Tab.1).
  29. 29. Bulletin ELO (Décembre 2012) 29 a. Environnement atmosphérique Les polluants de l’atmosphère urbaine, ont été mesurés par deux procédés: stations fixes de détection et pompe passive portée par des personnes. b. Chaine alimentaire Les polluants physicochimiques sont identifier et quantifier selon les méthodes de volumétrie colorimétrie et spectrophotométrie. L’identification et dénombrement des microorganismes ont été réalisés selon les méthodes traditionnelles ; l'isolement des agents pathogènes se fait par méthode de culture et de filtration. A partir de ces données, la dose journalière estimée est calculée, elle exprime la DJE à laquelle un individu est exposés, la coexistence de plusieurs polluants nous amène à faire un choix raisonné d’un nombre limité de polluants en fonction des critères suivants : Importance des émissions, concentration /VTR Nocivité reconnue, Bioaccumulation dans la chaîne alimentaire, Persistance dans l’environnement, Sensibilité de la population, Synergie avec d’autres polluants Moyens dont on dispose pour la métrologie Calcul de la dose journalière estimée Le calcul de la dose journalière totale pour la zone de l’étude ne signifie pas forcément l’exposition de toute la population. Elle exprime l’exposition extrême dans la zone qui peut toucher un seul individu de cette population, et en matière de sécurité sanitaire, le risque unitaire (RU) n’est pas négligeable, il Tableau. 1 - Substances retenues pour l’évaluation du risque Nature des Substances Agents à risques écotoxicologiques Milieux Métaux lourds Métalloïdes Chimiques Solides Fe : fer Cu : cuivre Zn : zinc Cd : cadmium Pb : plomb Hg : mercure MES : matières en suspensions P : phosphate S : sulfate Cl : chlorure N : nitrate nitrite - Eau potable, souterraine et de surface - Sol - Lait cru - Fromage - Salade - Viande rouge - Poissons Gazeux O3 : ozone NOx : nitrates SO2 : dioxyde de soufre CO2 : dioxyde de carbone Pb : plomb L’atmosphère extérieure Microbiologiques Coliformes totaux Colibacilles Streptocoques fécaux Clostridium S.R Staphylocoques Vibrions cholériques Salmonelles -Eau potable, souterraine et de surface -Sol -Lait cru -Fromage -Salade -Viande rouge -Poissons
  30. 30. Bulletin ELO (Décembre 2012) 30 est à prendre en considération, il constituera la limite inférieure du risque dans la région Le calcul de la dose journalière estimée (DE=dose estimée) représente la quantité de contaminant absorbée par une combinaison différente de trajets d’exposition et de voies d’exposition selon l’équation suivante voir ci-dessous tableau 2 : DJE = DEi + DEe + DEs+ DEa+ DEep+ DEsp Ainsi cette dose (DJE) sera comparée avec la dose journalière admise DJA ou dose journalière tolérée comme ci-dessous indiqué. Dei = quantité inhalée dans l’air, Dee = quantité ingérée en buvant de l’eau Des = quantité ingérée en mangeant du sol, Dea = quantité ingérée avec les aliments, Deep = quantité absorbée par le contact de la peau avec l’eau, Desp = quantité absorbée par le contact de la peau avec le sol. Les doses journalières estimées totales obtenues sont comparées avec les doses journalières admises ou valeurs toxicologiques de références (VTR). Exposition au contaminant Risque pour la santé DJE < DJT Nul DJE ≈ DJT Préoccupations augmentent DJE > DJT Risque potentiel d’exposition cancérogène important. Des mesures s’imposent pour réduire le risque Tableau. 2 - Calcul de la dose journalière totale estimée (DJE) à Sidi Bel Abbés Substances Doses estimées par voie d’exposition DJE totale Inhalation Ingestion Eau Sol Aliments Nitrates 0,31 33,5 5,7 0,33 39,84 Nitrites 0,16 0,14 7,7 2,39 10,39 Phosphates - 47,6 6,11 0,065 53,775 Cuivre - 1,06 1,27 1,75 4,08 Zinc - 0,25 6,33 1,38 7,96 Mercure - 0,34 0,25 0,0001 0,5901 Plomb 0,006 0,17 0,34 Trace 0,516 Cadmium - 0,18 0,048 0,0004 0,2284 SO2 0,31 - - - 0,31 Ozone 0,145 - - - 0,145 Sulfates - 320 - - 320 Coliformes totaux - 1300 9 302 1611 Coliformes fécaux - 00 4,9 0,5 5,4 Streptocoques fécaux - 9,44 11,55 62,55 83,54 Staphylocoques - 5,7 3,1 25,1 33,9 Salomonelles - + 2,1 5,45 7,55 Clostridium S.R - 8,7 + 6,8 15,5
  31. 31. Bulletin ELO (Décembre 2012) 31 Tableau. 3 -Comparaison de la DJE et la DJT Substances DJE DJT ou DJA Risque pour la santé Nitrates 3984 40 DJE<DJT Nitrites 10,39 0,01 DJE>DJT Phosphates 53.77 2 DJE>DJT Cuivre 4,08 1 DJE>DJT Zinc 7,96 5 DJE>DJT Mercure 0,59 0,2 DJE>DJT Plomb 0,516 0,2 DJE>DJT Cadmium 0,228 0,01 DJE>DJT SO2 0,31 0,5 DJE<DJT Ozone 0,145 0,01 DJE>DJT Sulfates 3,20 250 DJE>DJT Coliformes totaux 1610 10 DJE>DJT Coliformes fécaux 5,4 00 DJE>DJT Streptocoques fécaux 8,354 00 DJE>DJT Staphylocoques 3,39 00 DJE>DJT Salmonelles 7,55 00 DJE>DJT Clostridium S.R 1,55 1 DJE>DJT DJT= DJA= dose journalière tolérable Interprétation La comparaison obtenue au tableau 3 permet de constater qu’à l’exception du NO3 et SO2 qui sont inférieurs à la Dose Journalière Admise (DJA) ou tolérable (DJT), toutes les autres substances présentent une dose journalière estimée DJE supérieure à la DJA. La probabilité pour qu’une personne soit exposée à tous les trajets est faible, mais non nulle, donc le risque existe en matière d’évaluation, les objectifs en matière de protection de la santé c’est de tendre vers le risque zéro. De même les germes bactériologiques sont présents dans l’ensemble des milieux analysés à des teneurs supérieures aux normes guides, ce qui permet d’en déduire des infiltrations des eaux usées domestiques. L’étude met en évidence l’existence de risques pour la santé dus à la contamination de l’environnement, mais à ce jour, on ne signale que très peu de cas d’intoxications dues aux expositions aux polluants de l’environnement, ceci peut s’expliquer, par l’absence de méthodes et moyens d’investigation. Et généralement en cas de morbidités, les causes sont attribuées aux facteurs traditionnellement reconnus (agents pathogènes, froid, canicule…), ce genre de situation est courant dans les cas des expositions isolées. Conclusion L’évaluation du risque de la pollution à Sidi Bel Abbés donne des concentrations présentant un danger pour l’environnement et la santé. L’ignorance du niveau de contamination de la ville n’évacue pas l’existence du risque d’exposition. Nous pensons que cette approche peut être développée, améliorée et généralisée dans son application pour prévoir les impacts environnementaux et sanitaires dans les milieux urbain et naturel. Aussi avant la mise en exécution de nouveaux projets et activités de connaître la qualité de l’air, l’eau et des aliments en temps utile et donc la possibilité d’agir sur le risque en réduisant les rejets et émissions des polluants à des seuils non nocifs pour la santé et l’environnement. Ceci nécessite la création de réseaux de surveillance et laboratoires d’analyse de la qualité des milieux, base déterminante pour mieux appréhender l’importance du phénomène. D’autre part les lois et règlements doivent être prévus pour un développement durable, harmonieux, assurant un
  32. 32. Bulletin ELO (Décembre 2012) 32 bien-être des populations et donc s’inspirer et se baser sur des études scientifiques précises, à savoir: Les besoins réels des populations, L’estimation des dégradations et impact sur les milieux, La nature et sources des substances polluantes, la contamination des chaines alimentaires et leurs impacts sur la santé. Ce genres d’études doivent être en permanence actualisées et appliquées en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, c’est la base indispensable pour augmenter l’efficacité de toute législation pour un développement durable. Références bibliographiques ABDELHAK O. 1999- précis d’assainissement urbain–OPU- Alger. ADEME. 2003- Programme SACARTOM. Étude des transferts de polluants organiques dans les plantes potagères en mettant en œuvre une approche de terrain et une approche analytique. Rapport final provisoire, 170 p. ANAT (Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire), 2002, Rapport sur Sidi Bel Abbés. ATSDR. 2002- profils toxicologiques, très détaillé (données toxico +construction des MRL) http://www.atsdr.cdc.gov/toxpro2.html. TRUHAUT R. 1963- Toxicité à long terme et pouvoir cancérogène, Actual. Planta., 15. série,. US EPA. Guidelines for the health risk assessment of chemical mixtures. Fed. Reg. 51, 34014-34025.. TRAITEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES DE LA RAFFINERIE PETROLIERE D’ARZEW (AVANCEES ET LIMITES DE DEPOLLUTION) BELMIMOUN. A. Université de Tiaret. Résumé La raffinerie d’Arzew rejette des déchets toxiques emmenant de la transformation des hydrocarbures qui ne peuvent être rejetés tel quels dans la mer pour éviter des dégâts irréversibles sur la faune et la flore. Face aux différentes pollutions rencontrées dans ce genre d’unités ,Les objectifs principaux de l’épuration des effluents générés sont de supprimer les nuisances et les risques actuels de contamination du milieu récepteur et de préserver la ressource en eau en réutilisant et valorisant les eaux traitées ,cependant l’objectif de notre travail est de suivre le processus de traitement au niveau de la station de traitement U1800 et de comparer la qualité des rejets à l’entrée de la station et à la sortie en mer, ceci permettra de nous renseigner sur la concentration de pollution et la vérification de la capacité de traitement de la station vis-à-vis des nouvelles limites de rejet imposées par le décret exécutif N° 06-141 du 19 avril 2006.Les différents paramètres analysés sont la conductivité ; le pH ; la température ; les hydrocarbures ; DCO ; DBO5 ; MES ; MEC et le furfural. A travers les résultats obtenus expérimentalement nous remarquons que la teneur en hydrocarbures des effluents issus des rejets des différentes unités présente des valeurs en
  33. 33. Bulletin ELO (Décembre 2012) 33 débits et en concentration supérieures à celles de la capacité de traitement. Les valeurs en pH enregistrées sont en général en accord avec les normes, pour la DCO et DBO, on a enregistré des résultats importants de qui sont dues principalement à la présence des hydrocarbures dans les rejets, finalement pour le taux des matières en suspension ainsi que conductivité, les résultats sont conformes aux normes. La raffinerie d’Arzew a procédé au lancement d’un programme ambitieux qui s’est avéré a la hauteur de sa renommée, a savoir la réhabilitation de son unité de traitement pour remédier aux problèmes de l’ancienne station d’épuration (U1800) par une nouvelle station selon la nouvelle technologie. Mots clés : effluents, pollution, DCO, DBO, hydrocarbure, raffinerie. Introduction Les eaux résiduaires d’origine industrielle ont généralement une composition plus spécifique et directement liée au type d’industrie considérée. Elles peuvent présenter des caractéristiques de toxicité propre liée aux produits chimiques transportés. Etant donné la très grande variété des produits utilisés dans l’industrie. La raffinerie est l’une des usines productrices participantes au développement du pays, vu que le traitement et la transformation locale des richesses de notre sous-sol apparaissent plus rentables que leur exportation à l’état brut, de ce fait la consommation très importante en eaux de process lors de cette transformation exige un traitement ponctuel avant leur rejet directement dans le port d’Arzew. Dans ce Travail, nous nous somme consacré à la suivie de la chaine de traitement dans l’une des unités de Traitement appartenant à la zone de production des lubrifiants et hydrocarbures, mais aussi à la comparaison de la qualité de ces eaux a l’entrée et à la sortie vers la mer. Matériels et méthodes Tableau. 1- Principaux caractères physico-chimique des eaux usées du département de production P1. Paramètres Unités Valeurs limites Tolérance aux valeurs limites Anciennes installations Débit d’eau M3/t 1 1,2 Températures C° 30 35 pH - 5,5 à 8,5 5,5 à 8,5 DBO5 Mg/l 25 30 DCO Mg/l 100 120 MES Mg/l 25 30
  34. 34. Bulletin ELO (Décembre 2012) 34 Variation du pH Les valeurs des pH enregistrées sont en général en accord avec les normes. Ce qui indique un bon traitement des eaux résiduaires dans l’unité 1800. Teneur en hydrocarbures D’après les résultats obtenus, on remarque quelques effluents issus des rejets de l’unité présentent des valeurs en débits et en concentration supérieures à celles de la capacité de traitement.et à la sortie ne répondent pas aux normes, ceci peut être due à l’abrasion des équipements de raclage des rejets huileux, ou même au débit important des hydrocarbures à l’entrée de l’unité. Résultats et discussion Tableau. 2- Résultats d’analyse à l’entrée de la station(E26). Date PH conductivité MES Hydrocarbure DCO DBO5 Unité - µs/cm Ppm Ppm Ppm Ppm 16/10/2011 6.7 331 36 75.9 Non fait Non fait 18/10/2011 6.9 394 8.8 26.4 252.12 41 23/10/2011 7.7 231 58 15 182 5 03/11/2011 7.6 243 20 70.3 144.9 27 08/11/2011 7.7 329 46 48 260.8 31 Azote total Mg/l 20 25 Phosphore total Mg/l 10 15 Huiles et graisses Mg/l 15 20 Hydrocarbures Mg/l 5 10 Phénol Mg/l 0,25 0,50 Cadmium Mg/l 0,2 0,25
  35. 35. Bulletin ELO (Décembre 2012) 35 Tableau. 3- Résultats d’analyse a la sortie vers la mer(SVM). Date PH conductivité MES Hydrocarbure DCO DBO5 Unité - µs/cm Ppm Ppm Ppm Ppm 16/10/2011 6.7 331 36 75.9 Non fait Non fait 18/10/2011 6.9 394 8.8 26.4 252.12 41 23/10/2011 7.7 231 58 15 182 5 03/11/2011 7.6 243 20 70.3 144.9 27 08/11/2011 7.7 329 46 48 260.8 31 DCO On a enregistré des résultats importantes de la DCO qui sont dues principalement à la présence des hydrocarbures dans les rejets, elles ne répondent pas à la norme de rejet qui exige une DCO inférieur à 120 mg/l. sachant qu’elle correspond effectivement à la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder dans des conditions opératoires définies, les matières organiques présentes dans un échantillon donné. DBO Les phénomènes d'auto-épuration dans les eaux superficielles résultent par la dégradation des charges organiques polluantes par les micro-organismes. L'activité de ces derniers tend à consommer de l'oxygène et c'est cette diminution de l'oxygène dans le milieu qui est mesurée par la DBO 5. En effet, à 20° C la dégradation des matières organiques commence immédiatement. Il a été conventionnellement retenu d'exprimer la DBO 5 en mg/l d'oxygène consommé pendant 5 jours à 20°C. (Berné et Cordonier, 1991).Concernant nos eaux rejetées sont chargées en hydrocarbure par rapport a la norme. De ce fait il a été constaté que cette eau demande beaucoup d’oxygène pour leur dégradation biologique .Les résultats d’analyse, majorité des valeurs sont supérieurs à la norme. MES La valeur de MES sont souvent élevées et ne répondent pas aux normes des rejets. Ces analyses des MES permettent donc de connaître la quantité de matière non dissoutes, qu’elles soient organiques ou minérales, présentes dans un échantillon. La teneur et la composition minérale ou organique des matières en suspension dans les eaux sont très variables. Cependant des teneurs élevées en MEST peuvent empêcher la pénétration de la lumière, diminuer l'oxygène dissous et limiter alors le développement de la vie aquatique et créer des déséquilibres entre diverses espèces.(Crini et Badot,2007). Conductivité Les résultats de la conductivité montrent clairement l’existence des sels dissous provenant des hydrocarbures lors du traitement du pétrole brut causé par le traitement chimique inadéquat.
  36. 36. Conclusion La raffinerie d’Arzew a procédé au lancement d’un programme ambitieux qui s’est avéré a la hauteur de sa renommée, à savoir la réhabilitation de son unité de traiteme plus de ses unités de production et cela dans le but de préserver l’environnement tout en améliorent sa production et s’adapter aux normes internationales. constitue le cœur de l’unité d’épuration, et les éléments dégradation de la pollution nécessitent des soins particuliers. Figure. 1- Site de la future unité de Traitement des eaux résiduaires de l’unité p1 de la Références bibliographiques BERNE FRANÇOIS & CORDONNIER JEAN JACQUE Epuration des eaux de raffinage, conditionnement des eaux de réfrigération, Pp Technip,Paris. CRINI GREGORIO & BADOT PIERRE industrielles polluées ; Procédés membranaires,bioadsorption et oxydation chimique,Pp 15 16-17 ,Presse universitaires de Franche HENDRICKS DAVID. 2011- and biological,Pp. 10-12,Ed.Taylor and Francis group,USA. Bulletin ELO (Décembre 36 La raffinerie d’Arzew a procédé au lancement d’un programme ambitieux qui s’est avéré a la savoir la réhabilitation de son unité de traiteme plus de ses unités de production et cela dans le but de préserver l’environnement tout en améliorent sa production et s’adapter aux normes internationales. Le bassin biologique constitue le cœur de l’unité d’épuration, et les éléments réactionnels nécessaires à la dégradation de la pollution nécessitent des soins particuliers. Site de la future unité de Traitement des eaux résiduaires de l’unité p1 de la raffinerie pétrolière d’Arzew Références bibliographiques CORDONNIER JEAN JACQUE. 1991-Traitement des eaux. Epuration des eaux de raffinage, conditionnement des eaux de réfrigération, Pp BADOT PIERRE-MARIE. 2007-Traitement et épuration des eaux ; Procédés membranaires,bioadsorption et oxydation chimique,Pp 15 ,Presse universitaires de Franche-Caomté,Université de Franche-comté. Fundamentals of water treatment unit process;Physical,chemical Taylor and Francis group,USA. Bulletin ELO (Décembre 2012) La raffinerie d’Arzew a procédé au lancement d’un programme ambitieux qui s’est avéré a la savoir la réhabilitation de son unité de traitement des effluents, en plus de ses unités de production et cela dans le but de préserver l’environnement tout en Le bassin biologique réactionnels nécessaires à la Site de la future unité de Traitement des eaux résiduaires de l’unité p1 de la Traitement des eaux. Epuration des eaux de raffinage, conditionnement des eaux de réfrigération, Pp : 17-34,Ed Traitement et épuration des eaux ; Procédés membranaires,bioadsorption et oxydation chimique,Pp 15- comté. Fundamentals of water treatment unit process;Physical,chemical
  37. 37. Bulletin ELO (Décembre 2012) 37 POLLUTION ENVIRONNEMENTALE ET INFERTILITE MASCULINE AIT HAMADOUCHE. N., SLIMANI. M. & AOUES. A. Laboratoire de Biotoxicologie Expérimentale, de Biodépollution et de Phytoremédiation, Département de Biologie, Faculté des Sciences, Université d’Oran, Mail : naithamadouche@live.fr Résumé Le plomb constitue un des problèmes importants en matière de contamination de l’environnement. L’exposition de la population au plomb se fait par des voies multiples. Les principales sont l’ingestion d’aliments contaminés (après pénétration foliaire dans les végétaux, concentration dans les tissus ou liquides comestibles d’origine animale ou contamination lors de production ou la conservation des denrées) ; la consommation d’eau de boisson chargée lors de son séjour dans des canalisations riches en plomb et l’inhalation de poussières fines dans l’atmosphère à partir de sources générant du plomb (activités minières et aérosols aux gaz d’échappement des véhicules à moteur….). La première conséquence de cette contamination est la diminution de la fertilité masculine. Cette étude a été réalisée dans le but d’évaluer l’effet reprotoxique du plomb chez le rat mâle Wistar. Des jeunes rats mâles ont reçu pendant 12 semaines par gavage une eau supplémentée en acétate de plomb à raison de 250 mg/l et 500 mg/l. L’exposition chronique au plomb a provoqué des effets délétères sur la structure histologique des testicules induisant une diminution et absence totale des spermatozoïdes chez les rats intoxiqués à 250 mg/l et 500mg/l respectivement, des lacunes au sein de la paroi des tubes séminifères ce qui témoigne d’une dégénérescence des cellules de Sertoli et donc l’atteinte profonde de la spermatogenèse et de la spermiogenèse. L’analyse histologique a montré également au niveau des testicules une atrophie partielle du tissu interstitiel chez les rats traités à 250 mg/l et totale chez les traités à 500 mg/l, ce qui témoigne probablement de la dégénérescence des cellules de Leydig. Ces résultats confirment que le plomb est un élément spermicide. L’analyse du statut oxydatif dans les testicules a indiqué que le plomb augmente significativement (p<0,) la peroxydation des lipides par augmentation de la concentration en MDA entrainant des altérations irréversibles de la membrane plasmatique ce qui confirme les effets pro-oxydants du plomb et la vulnérabilité des testicules aux effets délétères de ce métal. De même, l’effet délétère du plomb a été révélé sur l’axe hypothalamo-hypophysaire par diminution significative (p<0,01) de la concentration sérique des hormones sexuelles (testostérone, LH et FSH). Nos résultats montrent que le plomb administré d’une façon chronique par gavage chez le rat provoque des perturbations sexuelles de deux types : des perturbations fonctionnelles hormonales de caractère dose-dépendant. Des perturbations organiques directes locales caractérisées par une atteinte directe de la spermatogenèse une augmentation des malondialdéhyde) (MDA) testiculaire. Ces résultats confirment les effets cytotoxiques du plomb classé parmi les stress oxydants. Mots clés : Acétate de plomb, Fertilité, Hormones sexuelles, hypophysaire, Rat, Stress oxydatif.
  38. 38. Bulletin ELO (Décembre 2012) 38 Introduction Le plomb est l’un des métaux le plus anciennement utilisé par l’homme. L’histoire de son utilisation est très fortement liée à l’histoire de l’homme moderne. On retrouve des traces de son utilisation comme pigments dans des sépultures préhistoriques datées de plus de 40 000 ans avant JC ainsi que des bijoux en plomb vieux de plus de 6 500 ans. Le problème de la contamination de l’environnement par le plomb date de son utilisation massive par les civilisations antiques. Les effets délétères du plomb sur la santé humaine et animale ont été étudiés, dès le XIXème siècle, et de façon importante dès le début du XXème siècle, notamment en raison des pathologies induites par le plomb comme le saturnisme (Cobbett, 2000). Il a la particularité de se fixer aux membranes biologiques ainsi qu’aux membranes cellulaires, ce qui expliquerait la perturbation des ultra-structures. Il présente également une forte affinité pour les protéines qui possèdent des groupements thiols ou des cofacteurs métalliques (métallo-enzymes) (Patra et al., 2004 ; Sharma et Dubey, 2005). La médecine de la reproduction éprouve un intérêt grandissant pour l’environnement en raison de l’altération régulière des paramètres spermatiques des donneurs fertiles dans les payés industrialisés, ainsi que de l’incidence croissante de l’infertilité conjugale et des cancers du testicule dans ces payés. La diminution des paramètres du sperme, observée depuis plusieurs décade dans les pays industrialisés, a soulevé le problème du déclin de la fertilité des hommes. La proportion de couples en âge de procréer consultant pour infertilité atteint 15 % dans ces payés ; la moitié d’entre eux présente une infertilité d’origine masculine. Ces notions ont été corrélées à l’accroissement des concentrations et des variétés de toxiques dans notre environnement. L’interférence du plomb avec la reproduction a été rapportée il y a plus d’un siècle, principalement chez l’homme exposés en milieu professionnel. Une forte exposition au plomb est associé à un risque d’infertilité voire de stérilité (Karadeniz et Cemek, 2006 ; Meeker et al., 2008 ; Allouche et al., 2009). L’objectif de cette étude est d’apporter des éclaircissements à ces problèmes. Il s’agit d’une étude expérimentale menée au laboratoire sur le rat adulte. Matériel et méthodes Dans notre protocole expérimental, le modèle animal choisi est le rat blanc de laboratoire, espèce Rattus norvegicus, souche Wistar. Les expériences sont réalisées sur des jeunes rats mâles âgés de 23±3 jours (après sevrage), d’un poids corporel moyen de 45 ±3 g. Les animaux séjournent dans l’animalerie du Laboratoire de Biochimie Appliquée, à une température ambiante, dans des cages conventionnelles, menues d’une mangeoire et d’un biberon. Exposition au plomb Nous avons répartis 90 rats (30 rats/groupes) en trois groupes : Groupes 1 : constitue le lot de témoins (T) reçoit de l’eau de boisson. Groupes 2: constitue le lot des rats exposés au plomb, reçoit chaque jour par gavage de l’acétate de plomb (C4H6Pb2H2O) solubilisé dans de l’eau de boisson (1ml/J) à raison de 250mg/l durant les 12 semaines. Groupes 3 : constitue le lot des rats exposés au plomb, reçoit chaque jour par gavage de l’acétate de plomb (C4H6Pb2H2O) solubilisé dans de l’eau de boisson (1ml/J) à raison de 500mg/l durant 12 semaines. Sacrifice des rats Au terme des 12 semaines d’expérimentation, les animaux sont sacrifiés le matin après un jeune de 12 heures par injection intrapéritoniale d’une solution de chloral (C2H3Cl3O2) à 10%

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