6. Photos et qualité des membres
II - Le comité pédagogique :
Ce comité est composé des représentants de toutes les cibles de la formation, ainsi que des
responsables des modules de formation. Il a pour mission de:
'pEDWWUH HW GpÀQLU OH FRQWHnu de la formation;
- Etablir tout cahier de charges des formations à organiser;
- Etablir les rapports de formation;
- Assurer l'évaluation des formations et des formateurs;
- Préparer le contenu des kits et documents de formation;
Jamaleddine ELALAMI
Notaire à Salé
Mohammed BAINA
Notaire à Rabat
Anas FILALI BABA
Notaire à Témara
Abdellatif EL HOZEMRI
Notaire à Skhirat
Youssef ADOUANI
Notaire à Skhirat
Conseil Régional des Notaires de Rabat4
TDRXÀN $==28=,
Vice président du Conseil Régional
des notaires de Rabat,
Notaire à Témara
Hassan BRAHIMI
Magistrat détaché auprès du
Ministère de la Justice et des Libertés,
Doctorant en Droit International
privé et Droit de la Famille
MOUNIR MEHDI
Professeur Universitaire
8. Photos et qualité des membres
IV - Le corps professoral :
composé de tous les professeurs et intervenants
BENTAYEB RACHI
9pULÀFDWHXU 1DWLRQDO
Membre de la Commission Nationale
du Recours Fiscal
Khalil DINIA
Notaire à Rabat
Abdesslam BENZERROUA
Magistrat
Abdelilah ELMRABET
Chef de Service auprès de l’Agence
Nationale de la Conservation Foncière
du Cadastre et de la Cartographie
Hassan FATOUKH
Conseiller à la Cour de
Cassation
Conseil Régional des Notaires de Rabat6
TDRXÀN $==28=,
Président du département
de formation au Conseil Régional
des notaires de Rabat
Najib BENSAMI
Procureur Général du
Roi Près la Cour d’Appel de
Béni Mellal
Jad ABOULACHBAL
Notaire a Casablanca
Hassan BRAHIMI
Magistrat détaché auprès du
Ministère de la Justice et des Libertés,
Doctorant en Droit International
privé et Droit de la Famille
9. 7
Photos et qualité des membres
Mehdi MOUNIR
Professeur Universitaire
Loubna OUAZZANI CHAHDI
Professeur Universitaire
Hicham RIANI
Magistrat
Jamal RBAII
Professeur Universitaire
Yahya SAFI
Notaire à Kénitra, Ancien
Inspecteur Divisionnaire en Chef
au Ministre des Finances
Said RADI
Directeur du Centre de Formation
et d'Expertise pour l'Entreprise
Université Mohammed-V- Souissi
Mohammed MALJAOUI
Président du Tribunal de
Commerce de Rabat
Loubna OUAZZANI
Avocate générale
près la Cour de Cassation
Hicham MELLATI
Magistrat
Aissam TRIBA
2ème Vice Président du Conseil
Régional des Notaires de Rabat,
Notaire à Rabat
Filali OSMAN
Professeur des Universités
Ancien Conseiller du gouvernement
Français
11. A- Les capsules de formation:
Les capsules de formation seront organisées dans le cadre du partenariat qui lie le conseil natio-
nal des notaires et la cour de cassation. Elle a pour objet de permettre aux participants d'analy-
ser des points de droit d’un angle pratique et jurisprudentiel.
B- Séminaires d'actualité juridique
En vu de permettre aux notaires de la région de mettre à jour leur connaissances juridiques et
de les informer sur les différents aspects de l'actualité juridique, le département de formation
du conseil régional de Rabat a mis en place un programme annuel de séminaires d'actualité
juridique qui seront animés par des intervenants de haut niveau représentant les différents
aspects de la vie juridique, économique, social et politique…
Thème du 1er cycle
Fréquence des sessions
Intervenants
Documents et synthèses
Acte notarié et obligDWLRQV ÀQDQFLqUHV
Mensuelle
Présidents de chambres à la cour cassation
et haut responsables judiciaires
Publication par la cour de cassation et le
Conseil Régional des Notaires
9
12. RQVHLO 5pJLRQDO GHV 1RWDLUHV GH 5DEDW10
7KqPH
Date et lieu
2UJDQLVDWHXUV
,QWHUYHQDQWV
/H QRWDLUH HW OH GLVSRVLWLI MXULGLTXH HQ
PDWLqUH GH OXWWH DQWLEODQFKLPHQW
/H )pYULHU j /
,60 6RXLVVL 5DEDW
/H FRQVHLO UpJLRQDO GHV QRWDLUHV HW OD ZLGDGLD
KDVVDQLD GHV PDJLVWUDWV
5HSUpVHQWDQWV GHV QRWDLUHV PDJLVWUDWV
XQLYHUVLWp HW 875)
7KqPH
Date et lieu
2UJDQLVDWHXUV
,QWHUYHQDQWV
/H QRWDLUH HW OD UpJOHPHQWDWLRQ GH FKDQJHV
j OD OXPLqUH GH OD /)
/H $YULO j /D )RQGDWLRQ 0 5DEDW
/H 515 /D '5, 5DEDW
14. 11
Formation des Clercs de Notaire
I- Objectifs généraux
- Assurer un encadrement théorique et pratique des stagiaires notaires durant leur stage;
- Assurer une préparation des stagiaires notaires aux examens professionnels des notaires;
- Permettre aux stagiaires notaires d’appréhender les outils et techniques méthodologiques en
matière des examens écrits et oraux.
- Renforcer la capacité d'analyse juridique chez les stagiaires notaires et assurer l’actualisation
de leurs connaissances juridiques.
II- Méthode pédagogique
Il s'agit d'une formation associant présentiel et e-learning, le premier type de formation sera
animé par des intervenants sous forme de cours, d’exposés et débats interactifs comportant
aussi des études de cas pratiques.
La formation en e-learning aura pour objectif d'introduire, de prolonger et de compléter la
formation en présentiel à travers la mise en place d'une plateforme de cours en ligne réservée
exclusivement aux participants et intervenants qui peuvent y accéder via un compte personnel
avec login/mot de passe. (http://moodle.um5s.ac.ma/moodle/course/category.php?id=39)
Outre l'espace réservé aux cours et autres documents téléchargeables, cette plateforme
comprend un forum de discussion destiné à accueillir les discussions, partager l’information
juridique, et répondre aux questions.
15. III - Cursus :
LE DROIT DE LA FAMILLE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ :
Durée : Vingt Quatre (24) Heures
Pré-requis :
- Maitrise des principes fondamentaux du droit international privé et du code de la
famille Marocain.
Objectifs :
Permettre aux participants de :
0DLWULVHU OHV GLIIpUHQWV FDV GH FRQÁLWV GH QDWLRQDOLWp GHV SHUVRQQHV Shysiques et
morales (spécialement les sociétés), et les règles déterminant la nationalité.
- Appréhender les différents règles de rattachement en droit Marocain;
- Maitriser la procédure d’exéquatur des actes judiciaires et actes notariés au Maroc;
,GHQWLÀHU OHV GLIIpUHQWV UpJLPHV PDWULPRQLDX[ HQ GURLW 0DURFDLQ HW (XURSpHQ
- Examiner les effets et les conséquences juridiques des séparations et dissolution des
liens conjugaux en droit Européen ;
- Maitriser les différents aspects et régimes de la capacité et de la représentation légale
et leurs effets juridiques en droit Marocain;
Contenu :
- La capacité et la représentation légale en droit Marocain :
‡ /D WXWHOOH HW OHV SURFpGXUHV G·pWDEOLVVHPHQW HW GH OHYpH GH O·LQWHUGLFWLRQ
‡ /HV FRPSpWHQFHV HW GH OD UHVSRQVDELOLWp GX Ueprésentant légal ;
‡ /D VXrveillance judiciaire.
/HV UqJOHV GH FRQÁLW GH QDWLRQDOLWps.
- Les règles de rattachement en droit international privé Marocain;
- L’exéquatur des jugements et contrats :
‡ DV SUDWLTXHV HW H[DPHQ GH FRnventions bilatérales;
- Les différents régimes matrimoniaux en droit Marocain et Européen ;
- Le contrat de mariage en droit Marocain (formation et dissolution) :
‡ Formation et effets du contrat de mariage ;
‡ 'LVVROXWLRQ GX PDULDge (divorce et décès)
Conseil Régional des Notaires de Rabat12
19. - Acquérir les techniques de rédaction des procès-verbaux et des autres actes sociaux ;
- Appréhender les aspects juridiques et comptables relatifs aux cessions de valeurs
mobilières (parts sociales et actions);
$FTXpULU HW DIÀQHU OHV WHchniques de rédaction des contrats portant sur le fonds de
commerce, ainsi que divers types contrats commerciaux, et maitriser les procédures à
suivre;
- RHFHQVHU OHV ULVTXHV OLpV DX[ GLIÀFXOWpV G
HQWUeprises;
- Analyser les grands arrêts de la cour de cassation en matière commerciale;
Contenu :
- Gouvernance des entreprises
- Lecture des bilans
- Les opérations sur le capital social: Augmentation, réduction et amortissement
(Aspects juridique FRPSWDEOH HW ÀVFDO
20. - Transmission des valeurs mobilières
- Les actes portant sur le fonds de commerce
- Les procédures collectives : (les organes de la procédure, période suspecte, les nullités)
- Les instruments de paiement
LE DROIT FISCAL
Durée : Vingt Quatre (24) Heures
Pré-requis :
RQQDLVVDQFH GHV UqJOHV JpQpUDOHV GX GURLW ÀVFDO
Objectifs :
Permettre aux participants de :
- Recenser les différents impôts, de cerner les règles d’établissement de la base d’imposi
tion, le fait générateur de l’impôt, les délais et les procédures;
- Maitriser les différentes techniques de calcul des impôts ;
$SSUpKHQGHU OHV SURFpGXUHV GH FRQWU{OH HW GX FRQWHQWLHX[ ÀVFDO
Contenu :
/D ÀVFDOLWp LPPRELOLqUH HW OD ÀVFDOLWp ORFDOH
/HV GURLWV G
HQUHJLVWUHPHQW
/D ÀVFDOLWp GHV HQWUeprises sociétaires;
- La situation du notaire au regDUG GH OD VROLGDULWp ÀVFDOH
- Le rôle du notaire dans le cadre du recouvrement des créances publiques;
Conseil Régional des Notaires de Rabat14
31. 19
ThèmesModules Intervenants VH
Droit
d'Entreprise
30 H
Loubna Echahdi Ouazzani
Said Radi
Rachid Bentayeb
Mohammed Meljaoui
1. Gouvernance des entreprises
3. Les opérations sur le capital social : Augmentation et réduction
(Aspect juridique FRPSWDEOH HW ÀVFDO
32. 4. Transmission des valeurs mobilières
5. Les actes portant sur le fond de commerce
/HV GLIÀFXOWpV GH O
HQWUeprise: (les organes de la procédure,
période suspecte, les nXOOLWpV
33. 7. Les instruments de paiement
2. Lecture des bilans
Notariat
et règles
de la
Profession
09 H
24 H
Khalil Dinia
Loubna Ouazzani
Hassan Fatoukh
Abdesslam Benzerrou
Abdesslam Benzerrou
Abdelilah Elmrabet
Mohamed Khadraoui
1. Les fondamentaux du notariat et l’acte notarié
3. Le formalisme du contrat notarié
1. Les différents régimes foncier (domaine privé de l'Etat,
les biens habous, immeubles appartenant aux étrangers
terres collectivHV«
34. 2. Les actes et procédures y afférents.
1. Les inscriptions et les radiations sur les registres fonciers:
- Les droits susceptibles d'inscription, les conditions de forme et
de fond, procédure
2. La donation;
3. Le partage,
4. Les obligations du notaire découlant de la loi sur le lotissement
et le morcellement, et la loi sur l’urbanisme, Copropriété.
1. Le notaire et la vente en l'état futur d'achèvement des travaux
2. La responsabilité civile disciplinaire du notaire et du clerc.
Abdelilah Elmrabet
Droit
Foncier
et
Urbanisme
1 .Le transport des obligations
2. Extinction des obligations
2. La force obligatoire du contrat
/
H[pFXWLRQ GHV FRQWUDWV FDV SUDWLTXHV
35. 3. Les techniques contractuelles
4. Loi protection du consommateur
Droit Civil
Issam Triba
Jamal Rbaii
Filali Osman
et
TDRXÀN $]]RX]L
24 H
Programme de formation
40. $SHUoX VXU OHV UpJLPHV PDWULPRQLDX[ HQ GURLW FRPPXQDXWDLUH
24 H
Droit de la
Famille
et Droit
,QWHUQDWLRQDO
3ULYp
+DVVDQ ,EUDKLPL
+DVVDQ ,EUDKLPL
-DG $ERXODFKEDO
41. 21
Formation du Personnel de L'Etude Notariale
En tant qu'entreprise libérale, l'Etude notariale est confrontée actuellement à de multiples
contraintes stratégiques nécessitant la mise en place d'un système de gestion HIÀFDFH adapté à
son environnement social, économique et juridique. Cette adaptation ne peut se faire sans l'aide
et l'implication du personnel qui constitue l'élément clé dans toute réussite.
Les principales missions du collaborateur s'articulent autour:
- La collecte des informations
- L'archivage des dossiers
- La rédaction des actes courants
- L'accomplissement des formalités préalables et subséquentes à l'acte
- La préparation des correspondances
- Réception et gestion des relations avec la clientèle
Conçue dans un objectif d'insertion professionnelle et de conception de nouveaux métiers
autour de la profession de notaire, cette première formation a pour objectif de:
- Développer les compétences des collaborateurs et leur apporter une spécialisation en
matière notariale;
- Développer le savoir être des collaborateurs en matière de communication, FRQÀGHQWLD
lité, gHVWLRQ GH FRQÁLW
- Développer le savoir faire des collaborateurs en matière de gestion des rendez-vous,
gestion de dossiers, et gestion de l'Etude en général;
- Permettre aux collaborateurs d'acquérir des compétences en matière de bureautique
(tableaux Excel, saisie en langue arabe, logiciel gestion de l'Etude notariale, gestion comptes
CDG);
Calendrier:
Dates Jours Thèmes
01 Communication et gHVWLRQ GHV FRQÁLWV
02 *HVWLRQ GH O
RIÀFH QRWDULDO
03 Bureautique
04 Gestion des comptes Etudes (CDG)
47. Lieu de la Formation
Centre de Formation et d’Expertise pour l’Entreprise
Boulevard Mohammed Ben Abdellah Regragui-Madinat Al Irfane
B.P. 1072 , Rabat - Maroc
2 7, r u e Jabal Toubkal - n°6 ( Agdal) - RABAT
Tél . : +212 (0)5 37 77 66 75 // Fax : +212 (0)5 37 77 66 76
Site : www.rabatnotaire.ma - E-mail : notairederabat@gmail.com
Conseil Régional des Notaires de Rabat
Plateforme e-learning
http://moodle.um5s.ac.ma/moodle/course/category.php?id=39