LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la particip...
AcosStat : conjoncture n°178 - Septembre 2013
1. Acoss - Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision
N°178 – SEPTEMBRE 2013
LA MASSE SALARIALE ET L’EMPLOI
DU SECTEUR PRIVÉ AU DEUXIEME
TRIMESTRE 2013
Graphique 1 : Glissement annuel (GA) et glissement trimestriel (GT) de la masse
salariale et de l’emploi du secteur privé
- 6
- 4
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0
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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-1,0
-0,5
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1,5
2,0
2,5
GA , en % GT, en %Masse salariale du secteur privé
- 6
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0
2
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
-1,5
-1,0
-0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
GA, en % GT, en %Emploi du secteur privé
Source : Acoss-Urssaf
Tableau 1 : Masse salariale et emploi du secteur privé au deuxième trimestre 2013
Glissement trimestriel (en %)En
niveau
2013 T2
2012
T2
2012
T3
2012
T4
2013
T1
2013
T2
Glissement annuel
au 2
ème
trimestre
2013 (en %)
Masse salariale (en Md€) 130,0 0,4 0,4 0,2 0,0 0,8 1,4
Emploi fin de trimestre
(en millions)
17,8 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 -0,1 -0,7
Emploi moyen
(en millions)
17,8 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 -0,2 -0,7
Salaire mensuel moyen par tête
(en €)
2 438 0,5 0,5 0,4 0,2 1,0 2,1
Indice des prix à la
consommation hors tabac
0,1 0,0 0,2 0,5 0,1 0,8
Sources : Acoss-Urssaf ; Insee – Indice des prix
Données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents (encadré).
Au deuxième trimestre 2013, le repli de
l’emploi amorcé au début de l’année 2012
se poursuit. Les effectifs salariés du
secteur privé sont en recul de 0,1 % après
des baisses de 0,2 % aux deux trimestres
précédents. Sur un an, l’emploi diminue de
0,7 % (soit 121 000 pertes nettes d’emploi).
Le salaire moyen par tête (SMPT) augmente
de 1,0 %. Cette hausse compense la faible
progression observée au premier trimestre
2012 (+ 0,2 %) et trouve une partie de son
explication dans des phénomènes
ponctuels. Sur un an, il progresse de
2,1 %.
Au total la masse salariale augmente de
0,8 % au deuxième trimestre 2013
compensant un premier trimestre stable.
En conséquence le glissement annuel de
la masse salariale connaît-il une hausse
transitoire (+ 1,4 %).
Dans l’industrie, l’emploi salarié continue
de reculer. Il diminue de 0,4 % ce trimestre,
comme au trimestre précédent. Sur un an,
la baisse atteint - 1,3 %.
Dans la construction, la baisse de l’emploi
se poursuit : - 0,2 % au deuxième trimestre
après - 0,7 % au trimestre précédent. Sur un
an, le repli est de 1,8 %.
Dans le secteur tertiaire hors intérim, le
léger recul observé au premier trimestre
2013 se confirme au deuxième trimestre
(- 0,1 % comme au trimestre précédent)
alors que les effectifs étaient en hausse
depuis trois ans. A l’inverse, l’emploi
intérimaire, en baisse depuis deux ans,
enregistre une hausse de 0,5 % après
- 0,7 % au premier trimestre et des baisses
de l’ordre de - 3 % en 2012.
La majorité des secteurs du tertiaire
enregistre des pertes d’emplois. Seules
les activités informatiques (+ 0,4 %), les
activités juridiques de conseil et
d’ingénierie (+ 0,3 %), l’action sociale
(+ 0,2 %) voient leurs effectifs augmenter.
Au niveau régional, la plupart des régions
sont concernées par le recul de l’emploi,
avec des baisses plus importantes dans les
régions de la moitié nord de la France.
Néanmoins, sur un an, l’emploi eststable en
Ile-de-France, Midi-Pyrénées etAquitaine et
continue de progresser dans les Dom eten
Corse.
2. 115 – DECEMBRE 2010
2
N°178 – SEPTEMBRE 2013
Au deuxième trimestre 2013, la masse
salariale augmente de 0,8 % compensant un
premier trimestre stable (0,0 %) (graphique 1
et tableau 1). La stabilité observée au premier
trimestre tenait en bonne partie à la faible
hausse du SMIC en janvier 2013 (+ 0,3%), à
un repli des primes dans certains secteurs
comme les activités financières, à un faible
recours aux heures supplémentaires et à une
légère hausse du chômage partiel. Au
deuxième trimestre, la progression marquée
de la masse salariale s’explique pour partie
par des phénomènes ponctuels, comme des
versements de primes dans les secteurs
industriels ou les activités financières et
d’assurance. Le glissement annuel de la
masse salariale s’établit à 1,4 %.
La baisse de l‘emploi observée depuis début
2012 se poursuit au deuxième trimestre
2013 : - 0,1 % après - 0,2 % aux deux
trimestres précédents. Sur un an, l’emploi
baisse ainsi de 0,7 %, soit 121 000
destructions nettes d’emploi.
Au deuxième trimestre 2013, l’emploi
industriel (graphique 2 et tableau 2) continue
de se dégrader avec un recul de 0,4 %,
comme au trimestre précédent. La masse
salariale de l’industrie progresse de 0,9% au
deuxième trimestre 2013. Cette hausse
rapide tient notamment à des versements de
primes au deuxième trimestre.
Dans la construction (graphique 4 et tableau
2), les pertes d’emploi se poursuivent
(- 0,2 % après - 0,7 % aux deux trimestres
précédents). La masse salariale recule de -
0,1% au deuxième trimestre, soit une
évolution annuelle de -0,2%. Le niveau de
chômage partiel un peu plus élevé dans ce
secteur au deuxième trimestre 2013 contribue
partiellement à cette contraction.
Dans le tertiaire (graphique 5 et tableau 2),
l’emploi est stable (après - 0,1 % au trimestre
précédent).
La masse salariale progresse de 0,9 % au
deuxième trimestre, en partie portée par les
versements de primes des secteurs finances
et assurances.
L’emploi intérimaire est en hausse pour la
première fois depuis deux ans (+ 0,5 % après
- 0,7 % au trimestre précédent). Les effectifs
salariés du tertiaire hors intérim sont en
légère baisse (- 0,1 %) ce trimestre comme
au trimestre précédent, alors qu’ils étaient
stables ou en légère hausse pendant l’année
2012.
Le salaire moyen par tête (SMPT) est en
hausse de 1,0 %, ce qui compense le
ralentissement observé au premier trimestre
2013 (+ 0,2 %). Cette progression marquée
doit être interprétée avec précaution puisqu’elle
tient pour une bonne part à des versements
ponctuels de primes ou de primes de
licenciement. Sur un an, la hausse du SMPT est
de 2,1 %, à rapprocher d’une évolution des prix
à la consommation de 0,8 %
Graphique 2 : Evolutions de la masse salariale et de l’emploi de l’industrie
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA, en % GT, en %Masse salariale de l'industrie
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA , en % GT, en %Emploi dans l'industrie
Source : Acoss-Urssaf
Graphique 3 : Evolutions de la masse salariale et de l’emploi dans quelques secteurs industriels
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA , en % GT, en %Industrie agro-alimentaire
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA , en % GT, en %Industrie agro-alimentaire
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA, en % GT, en %Fabrication de machines et équipements
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA , en % GT, en %Fabrication de machines et équipements
3. 115 – DECEMBRE 2010
3
N°178 – SEPTEMBRE 2013
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GT, en %GA, en % Fabrication de matériel de transport
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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0,5
1,0
GA, en % GT, en %Fabrication de matériel de transport
Source : Acoss-Urssaf
La baisse de l’emploi se poursuit dans
l’industrie
Dans l’industrie, la masse salariale augmente
de 0,9 % ce trimestre, après une hausse de
0,3 % au trimestre précédent. Les versements
de primes contribuent à cette progression.
Sur un an, la masse salariale de l’industrie
progresse de 1,4 %..
La baisse de l’emploi entamée fin 2011 se
poursuit ce trimestre au même rythme qu’au
trimestre précédent (- 0,4 %, soit 14 000 postes
de moins). Sur un an, les effectifs salariés
diminuent de 1,3 %.
La contraction de l’emploi concerne un large
ensemble de secteurs. Les baisses les plus
marquées sont observées dans les branches
de la fabrication d’équipements électriques
(- 1,2 % soit 1 500 postes), l’habillement,
textile et cuir (- 1,0 % soit -1 200 postes),
le bois et papier (- 0,9 % soit -1 700 postes),
l’industrie des plastiques (- 0,9 % soit -2 600
postes) et la métallurgie (-0,5% soit -2 000
postes).
Le secteur de la cokéfaction et raffinage
enregistre une forte baisse de l’emploi au
deuxième trimestre (- 4,0 % soit -400 postes)
suite à des licenciements dans l’industrie du
raffinage. Sa masse salariale reste
particulièrement dynamique (+ 8,1 %) suite
au versement de primes et de primes de
licenciement à parts quasi égales.
Les industries chimiques et les industries
agro-alimentaires enregistrent des baisses
moins fortes (- 0,3 %, soit respectivement -
500 postes et -1 500 postes).
L’emploi dans le secteur de la fabrication de
matériels de transport est stable ce trimestre
avec d’une part une baisse de 0,6 % dans
l’industrie automobile (soit -1 400 postes) et
d’autre part, une hausse de 0,8 % dans la
fabrication d’autres matériels de transport
(soit +1 100 postes). Dans l’industrie
automobile la masse salariale est
particulièrement dynamique ce trimestre
(+ 1,1 % après - 1,2 % aux deux trimestres
précédents) en raison des primes versées
dans ce secteur ce trimestre.
Le secteur de la distribution d’électricité et de
gaz, moins lié au cycle conjoncturel, connaît
quant à lui une progression de 0,6 % de ses
effectifs.
Au deuxième trimestre 2013, le salaire moyen
par tête progresse de 1,3 % (+ 2,6 % sur un
an).
Graphique 4 : Evolutions de la masse salariale et de l’emploi dans le secteur de la construction
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA, en % GT, en %Masse salariale du BTP
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
-1,5
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-0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
GA , en % GT, en %Emploi du BTP
Source : Acoss-Urssaf
La construction perd toujours des emplois
Dans le secteur de la construction, la masse
salariale poursuit sa baisse mais se réduit
plus modérément qu’au premier trimestre
(- 0,1 % après - 0,9 %). Sur un an, elle est en
recul de 0,2 %. Le chômage partiel un peu
plus marqué au deuxième trimestre dans ce
secteur contribue encore à cette contraction.
Au deuxième trimestre 2013, l’emploi baisse
de 0,2 % (soit -2 900 postes), après - 0,7 %
aux deux trimestres précédents. Sur un an, il
diminue de 1,8 %, comme le trimestre
précédent.
Dans la construction de bâtiments, l’emploi
baisse de 0,7 %, soit -1 100 postes. Dans ce
secteur, les pertes d’emplois les plus fortes
sont enregistrées dans la construction
d’autres bâtiments (- 1,3 %).
Dans le génie civil, l’emploi baisse de 0,6 %
soit -1 000 postes. La construction de routes
et autoroutes ainsi que la construction de
réseaux électriques et télécommunication
perdent respectivement 0,8 % et 0,7 % de
leurs effectifs salariés.
Dans les travaux de construction spécialisés,
l’emploi se contracte de 0,1 % ce trimestre, soit
-700 postes. La plupart des secteurs perdent
des effectifs salariés : les travaux de plâtrerie
(- 0,7 %), les travaux d’installation électrique
(- 0,6 %), les installations d’équipements
thermiques et de climatisation (- 0,5 %), ainsi
que les travaux de menuiserie (- 0,3 %). A
l’inverse, des hausses sont enregistrées dans
les travaux de terrassement (+ 0,3 %) et les
travaux de couverture (+ 1,1 %).
Le salaire moyen par tête est en hausse de
0,4 % ce trimestre (+ 1,6 % sur un an).
4. 115 – DECEMBRE 2010
4
N°178 – SEPTEMBRE 2013
Graphique 5 : Evolutions de la masse salariale et de l’emploi dans le tertiaire
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GA, en % GT, en %Masse salariale du tertiaire
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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1,5
GA , en % GT, en %Emploi dans le tertaire
Source : Acoss-Urssaf
Graphique 6 : Evolutions de la masse salariale et de l’emploi dans plusieurs secteurs tertiaires
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GA , en % GT, en %Intérim
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5,0
7,5
GA , en % GT, en %Intérim
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GA , en % GT, en %Commerce
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0,8
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GA , en % GT, en %Commerce
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA, en % GT, en %Hébergement-restauration
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA, en % GT, en %Hébergement-restauration
5. 115 – DECEMBRE 2010
5
N°178 – SEPTEMBRE 2013
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5,0
GA, en % GT, en %Activités informatiques
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GA, en % GT, en %Activités informatiques
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA, en % GT, en %Activités financières et d'assurance
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0
1
2
3
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
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GA , en % GT, en %Activités financières et d'assurance
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0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
GA, en % GT, en %Activités immobilières
- 8
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- 4
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0
2
4
6
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
-2,0
-1,5
-1,0
-0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
GA , en % GT, en %Activités immobilières
Source : Acoss-Urssaf
-
L’emploi tertiaire hors intérim est en
léger recul
La masse salariale du secteur tertiaire est
en hausse de 0,9 % au deuxième trimestre
2013 après une stabilité au trimestre
précédent. Sur un an, elle progresse de
1,6 %. La masse salariale de l’intérim
progresse de 3,2% au deuxième trimestre
après plus d’un an de baisse. Sur un an,
elle se réduit de 4,6%.
L’emploi tertiaire est stable au deuxième
trimestre 2013 après une légère baisse
(- 0,1 %) au trimestre précédent. Sur un
an, les effectifs du tertiaire sont en baisse
de 0,4 %.
Dans le tertiaire hors intérim, l’emploi est
en léger recul (- 0,1 %, soit -7 400 postes,
comme au trimestre précédent). Sur un an,
il se contracte de 0,1 %. A l’inverse,
l’emploi intérimaire est en hausse pour la
première fois en deux ans (+ 0,5 %, soit
+2 700 postes après - 0,7 %). Sur un an, il
reste en baisse de 6,6 %.
Au deuxième trimestre 2013, les effectifs
diminuent nettement dans l’édition et
audiovisuel (- 1,9 % soit -4 100 postes), les
télécommunications (- 0,8 % soit -1 200
postes), les activités immobilières (- 0,5 %
soit -1 200 postes) et le commerce (- 0,4 %
soit -10 800 postes).
Des baisses très modérées sont
enregistrées dans les activités financières
et d’assurance (- 0,1 % soit -400 postes).
L’emploi du secteur associatif est
également en baisse : - 0,2 % ce trimestre
(soit -3 800 postes) après - 0,3 % au
trimestre précédent. Sur un an, il diminue
de 0,4 %.
Les effectifs des activités de transports et
entreposage et de recherche et
développement restent stables ce
trimestre.
Les activités les mieux orientées sont les
activités informatiques (+ 0,4 % soit +1 500
postes), les activités juridiques, de conseil et
d’ingénierie (+ 0,3 % soit +2 700 postes),
l’action sociale et hébergement médico-social
(+ 0,2 % soit +1 800 postes). Les activités
pour la santé humaine enregistrent quant à
elles des hausses plus modérées (+ 0,1 %,
+600 postes).
Les effectifs du secteur hébergement et
restauration progressent de 0,4% au
deuxième trimestre (soit +3 600 postes)
effaçant la baisse de -0,5% au premier
trimestre. Cette progression est totalement
portée par le secteur restauration.
Le salaire moyen par tête du tertiaire
progresse de 1,0 % ce trimestre (+ 2,0 % en
glissement annuel).
7. 115 – DECEMBRE 2010
7
N°178 – SEPTEMBRE 2013
Carte 1 : Glissement annuel de la masse salariale du Carte 2 : Glissement annuel de l’emploi du secteur privé
secteur privé au deuxième trimestre 2013 au deuxième trimestre 2013
Evolution nationale : + 1,4 % Evolution nationale : - 0,7 %
Source : Acoss-Urssaf
L’emploi continue de baisser dans la
plupart des régions
Au deuxième trimestre 2013, la plupart
des régions de la métropole enregistrent
des baisses d’emploi sur un an
comprises entre - 2,4 % et - 0,4 %, soit
des niveaux proches des trimestres
précédents (carte 2).
Les effectifs progressent en Corse et
dans les Dom (hormis la Réunion).
Trois grandes régions connaissent une
stabilité de leurs effectifs d’emploi sur un
an : l’Ile-de-France, Aquitaine et Midi-
Pyrénées. Pour cette région, la stabilité
fait suite à une progression régulière sur
les trois dernières années.
Les régions du nord de la France
(hormis l’Ile-de-France et le Pays de la
Loire) restent les moins bien orientées
comme le trimestre précédent : la baisse
de l’emploi y est comprise entre -1,2 %
et -2,4 %. L’emploi intérimaire s’y
contracte toujours fortement (- 9,0 % en
moyenne). Les secteurs du BTP et
l’industrie y sont également mal orientés
(respectivement de - 3,2 % et - 2,3 % en
moyenne sur un an). A l’inverse, le
tertiaire hors intérim, commerce et
hébergement-restauration enregistrent
des légères hausses dans le Nord-Pas-
de-Calais et l’Alsace.
Dans la plupart des régions du sud et le
Pays de la Loire, l’emploi se réduit plus
modérément, entre - 0,4 % et - 0,9 %.
Les secteurs de l’intérim et du BTP sont
les moins bien orientés. En revanche, le
tertiaire hors intérim, commerce et
hébergement-restauration est
dynamique dans les Pays de la Loire et
Rhône-Alpes (+ 0,6 %).
Dans les Dom, la Guyane est
particulièrement dynamique avec une
croissance de 4,0 % sur un an. Elle
bénéficie de fortes créations d’emploi
dans tous les secteurs, notamment dans
le secteur hébergement - restauration.
La Guadeloupe et la Martinique
enregistrent également des hausses
(respectivement + 1,0 % et + 0,6 % sur
un an). En Martinique, cette progression
est portée par le tertiaire hors commerce
et hébergement-restauration ; en
Guadeloupe, par le secteur de la
construction. En revanche, à la Réunion,
l’emploi se dégrade de 0,3% sur un an,
marqué par des destructions d’emploi
dans le BTP et l’intérim.
La Corse quant à elle continue de créer
des emplois (+ 1,8 % sur un an),
notamment dans l’hébergement -
restauration (+ 6,9 %) et le tertiaire hors
intérim, commerce et hébergement-
restauration (+ 1,7 %).
Sur un an, l’évolution de la masse
salariale reste positive dans toutes les
régions hormis en Franche-Comté
(- 0,4 %). La masse salariale progresse
nettement en en Corse (+ 3,3 %), Midi-
Pyrénées (+ 3,0 %) et dans les DOM
(+ 2,8 %).
Arnaud Boulliung
Urssaf d’Alsace
Mihaela Mosu-Nasr
Elodie Sévin
Yi Zhang
Département des études statistiques
et de l’animation du réseau
(DESAR)
MartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartinique
GuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupe
RéunionRéunionRéunionRéunionRéunionRéunionRéunionRéunionRéunion
GuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyane
Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-
Côte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'Azur
Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-
ArdenneArdenneArdenneArdenneArdenneArdenneArdenneArdenneArdenne
AuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergne
Midi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-Pyrénées
AqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaine
Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-
NormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandie
Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-
NormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandie
Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-
AlpesAlpesAlpesAlpesAlpesAlpesAlpesAlpesAlpes
Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-
ComtéComtéComtéComtéComtéComtéComtéComtéComté
Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-
CharentesCharentesCharentesCharentesCharentesCharentesCharentesCharentesCharentes
Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-
RoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillon
111111111
0,60,60,60,60,60,60,60,60,6
-0,3-0,3-0,3-0,3-0,3-0,3-0,3-0,3-0,3
444444444
000000000
-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5
Ile-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-France
PicardiePicardiePicardiePicardiePicardiePicardiePicardiePicardiePicardie
CentreCentreCentreCentreCentreCentreCentreCentreCentre
BourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogne
LorraineLorraineLorraineLorraineLorraineLorraineLorraineLorraineLorraine
AlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsace
Pays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la Loire
BretagneBretagneBretagneBretagneBretagneBretagneBretagneBretagneBretagne
LimousinLimousinLimousinLimousinLimousinLimousinLimousinLimousinLimousin
CorseCorseCorseCorseCorseCorseCorseCorseCorse
000000000
-2,2-2,2-2,2-2,2-2,2-2,2-2,2-2,2-2,2
-2,4-2,4-2,4-2,4-2,4-2,4-2,4-2,4-2,4
-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6
-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2
-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6-1,6
-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5
-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5-1,5
-2,1-2,1-2,1-2,1-2,1-2,1-2,1-2,1-2,1
-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2-1,2
-2,3-2,3-2,3-2,3-2,3-2,3-2,3-2,3-2,3
-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5-0,5
-1,3-1,3-1,3-1,3-1,3-1,3-1,3-1,3-1,3
-0,8-0,8-0,8-0,8-0,8-0,8-0,8-0,8-0,8
000000000
-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9
-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4
-0,6-0,6-0,6-0,6-0,6-0,6-0,6-0,6-0,6
-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9-0,9
1,81,81,81,81,81,81,81,81,8
MartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartiniqueMartinique
GuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupeGuadeloupe
GuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyaneGuyane
RéunionRéunionRéunionRéunionRéunionRéunionRéunionRéunionRéunion
Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-Provence-Alpes-
Côte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'AzurCôte d'Azur
Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-Champagne-
ArdenneArdenneArdenneArdenneArdenneArdenneArdenneArdenneArdenne
AuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergneAuvergne
Midi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-PyrénéesMidi-Pyrénées
AqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaineAqutaine
Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-Basse-
NormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandie
Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-Haute-
NormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandieNormandie
Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-Rhône-
AlpesAlpesAlpesAlpesAlpesAlpesAlpesAlpesAlpes
Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-Franche-
ComtéComtéComtéComtéComtéComtéComtéComtéComté
Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-Nord-
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-Poitou-
CharentesCharentesCharentesCharentesCharentesCharentesCharentesCharentesCharentes
Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-Languedoc-
RoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillonRoussillon
3,33,33,33,33,33,33,33,33,3
2,22,22,22,22,22,22,22,22,2
5,95,95,95,95,95,95,95,95,9
2,12,12,12,12,12,12,12,12,1
1,51,51,51,51,51,51,51,51,5
2,22,22,22,22,22,22,22,22,2
Ile-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-FranceIle-de-France
PicardiePicardiePicardiePicardiePicardiePicardiePicardiePicardiePicardie
CentreCentreCentreCentreCentreCentreCentreCentreCentre
BourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogneBourgogne
LorraineLorraineLorraineLorraineLorraineLorraineLorraineLorraineLorraine
AlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsaceAlsace
Pays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la LoirePays de la Loire
BretagneBretagneBretagneBretagneBretagneBretagneBretagneBretagneBretagne
LimousinLimousinLimousinLimousinLimousinLimousinLimousinLimousinLimousin
CorseCorseCorseCorseCorseCorseCorseCorseCorse
1,81,81,81,81,81,81,81,81,8
000000000
000000000
111111111
0,90,90,90,90,90,90,90,90,9
0,70,70,70,70,70,70,70,70,7
0,60,60,60,60,60,60,60,60,6
0,40,40,40,40,40,40,40,40,4
0,10,10,10,10,10,10,10,10,1
0,80,80,80,80,80,80,80,80,8
-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4-0,4
1,71,71,71,71,71,71,71,71,7
0,90,90,90,90,90,90,90,90,9
1,41,41,41,41,41,41,41,41,4
333333333
111111111
1,71,71,71,71,71,71,71,71,7
222222222
0,90,90,90,90,90,90,90,90,9
3,33,33,33,33,33,33,33,33,3
8. 103– Juin 2010
ISSN 1636-4201 – Acoss – 36, rue de Valmy - 93 108 Montreuil Cedex – Tél. : 01 77 93 65 00 – Directeur de la publication : Jean-Louis Rey
Rédacteur en chef : Alain Gubian – Responsable éditorial : Cyrille Hagneré – Réalisation : Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision
La collection Acoss Stat est consultable en ligne sur www.acoss.fr dans la rubrique Publications – Pour toute demande : contact@acoss.fr
Impression Chaumeil
Pour approfondir…
- « L’emploi dans le secteur privé en 2012 : une année morose », Acoss Stat n°174,
juillet 2013.
- « L’emploi du secteur privé dans les régions en 2012 », Acoss Stat n°175 , juillet 2013.
- « Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin juillet 2013 », Le baromètre économique n°35 , Acoss,
août 2013.
Encadré : Sources et méthodologie
Les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations
(BRC) sont remplis par les établissements
employeurs du régime général exerçant leur
activité en France (Métropole et Dom) qui
déclarent aux Urssaf leurs cotisations
sociales, les différentes assiettes
salariales (plafonnée, déplafonnée, CSG)
donnant lieu à cotisations ou à allégements,
ainsi que leurs effectifs salariés. Cette
déclaration est mensuelle si l’effectif de
l’entreprise est supérieur à 10 salariés et en
principe trimestrielle en deçà de ce seuil.
La base Séquoia centralise depuis janvier
1997 ces déclarations et comporte environ
600 000 comptes mensuels et 1 300 000
comptes trimestriels actifs (plus du double en
comptabilisant les comptes actifs au moins
une fois depuis 1997). Elle est alimentée par
des extractions mensuelles. L’extraction qui a
lieu deux mois après la fin d’un trimestre
comprend la quasi-totalité (99,9%) des
déclarations. Les bordereaux arrivant
postérieurement à ces 2 mois sont estimés
dans un premier temps par l’Acoss à partir
des informations des périodes précédentes,
puis cette estimation est affinée ultérieu-
rement au regard de l’ensemble de la
chronique des déclarations. Les données
présentées ici sont donc provisoires pour le
dernier trimestre et comprennent de légères
révisions sur l’historique, essentiellement sur
le trimestre précédent. En outre, une série de
retraitements est opérée afin de fiabiliser les
données.
Les données sont également corrigées des
variations saisonnières (CVS) pour corriger
notamment l’impact des versements de primes
et les fluctuations saisonnières de l’emploi.
Chaque série est désaisonnalisée indépen-
damment des autres. Toutefois, dans cette
publication, la série CVS du total correspond
à la somme des séries CVS du total hors
intérim et de l’intérim, et la série CVS du
tertiaire est égale à la somme des séries CVS
du tertiaire hors intérim et de l’intérim. Il y a
ainsi cohérence entre les évolutions des
agrégats et celles de leurs composantes.
Pour les séries de masse salariale, comme
les revalorisations du SMIC sont intervenues
à des dates variables et avec des niveaux
variables, la CVS peut introduire des
évolutions venant contrebalancer les
variations des séries du SMIC. Cet effet
concerne surtout les secteurs où beaucoup de
salariés sont au SMIC ou à des niveaux de
salaire proches.
Le champ de la publication couvre
l’ensemble des cotisants du secteur
concurrentiel qui comprend tous les
secteurs d’activité économique sauf les
administrations publiques, l’éducation non
marchande (établissements d’enseignement
relevant de l’Etat ou des collectivités locales),
la santé non marchande et l’emploi par les
ménages de salariés à domicile. Il est très
proche de ceux de l’Unedic - Pôle Emploi (hors
grandes entreprises nationales) et de l’Insee
(qui inclut l’emploi à domicile). Pour le secteur
de l’agriculture, la branche du recouvrement
n’a qu’une couverture marginale par rapport à
la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette
dernière est présente également dans le
domaine des industries agroalimentaires
(IAA), du commerce de gros et des services
financiers, pour lesquels la couverture des
Urssaf n’est donc pas totale.
La dernière nomenclature d’activité NAF
(articulée sur la nomenclature européenne
NACE et la nomenclature internationale) est
en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
Cette publication suit dorénavant le
secteur « associations ». Celui-ci regroupe
près de 10 % des effectifs salariés du secteur
privé. Il comprend la plupart des personnes
morales associatives ou assimilées identifiées
par leur catégorie juridique Insee : les
associations non déclarées (9210), les
associations déclarées (9220), les associations
déclarées « entreprises d’insertion par l’écono-
mique » (9221), les associations intermédiaires
(9222), les associations d’utilité publique (9230),
les associations de droit local (9260). Ne sont en
revanche pas retenus : les congrégations
(9240), les groupements d’employeurs (9223)
et les comités d’entreprise ; ces catégories
recouvrent des secteurs d’activités spécifiques
(services aux entreprises ou activités cultuelles).
La quasi-totalité des établissements associatifs
exerce dans le tertiaire, notamment dans les
secteurs de l’action sociale et hébergement
médico-social (qui représente 50 % de
l’emploi associatif), des autres activités de
services (16 %), de l’éducation (12 %), de la
santé (8 %), des arts, spectacles et activités
récréatives et de loisirs (8 %).
L’assiette salariale totale ou l’assiette
déplafonnée désigne l’ensemble des
rémunérations sur lesquelles repose le calcul
des cotisations des assurances sociales, des
accidents du travail et des allocations
familiales, c’est-à-dire le salaire de base
auquel s’ajoutent des compléments légaux,
conventionnels ou attribués à l’initiative de
l’employeur, sous forme de commissions, de
primes, de rémunération des heures
supplémentaires, de gratifications et d’avan-
tages en nature.
Elle se distingue de l’assiette « Contribution
Sociale Généralisée » (CSG) qui comprend
également des éléments de rémunération non
soumis à cotisations sociales. Elle est
notamment constituée des éléments assujettis
au « forfait social », en particulier l’intéres-
sement, la participation, l’abondement de
l’employeur aux plans d’épargne salariale et
le financement de certains éléments de
retraite supplémentaire. Hors forfait social,
l’assiette CSG comprend également des
indemnités versées lors de la rupture du
contrat de travail ou à l’occasion de la
cessation forcée des fonctions (indemnités de
licenciement, de départ volontaire, de rupture
conventionnelle, de chômage partiel et de
mise à la retraite). Le financement de la
prévoyance complémentaire figure également
dans ce segment.
Une révision des éléments composant
l’assiette déplafonnée a été réalisée au cours
du quatrième trimestre 2010. L’assiette
déplafonnée inclut dorénavant les rémunérations
des apprentis et les assiettes de salariés
bénéficiant de diverses exonérations dont les
principales sont celles des centres
communaux d’action sociale (CCAS) et celle
des contrats de professionnalisation.
L’effectif salarié est un effectif en fin de
trimestre ; chaque salarié compte pour un,
indépendamment de sa durée de travail. Cet
effectif réel en fin de mois diffère d’autres
notions d’emploi faites en ETP ou qui excluent
certaines catégories de salariés dont les
emplois aidés. Cet effectif donne lieu à de
nombreuses vérifications par les Urssaf et
l’Acoss. L’effectif moyen est égal à la demi-
somme des effectifs de fin de trimestre.
Le salaire moyen par tête (SMPT) est
calculé en rapportant la masse salariale du
trimestre à l’effectif moyen observé sur le
trimestre ; il est divisé par trois pour obtenir
une grandeur mensuelle.
Le glissement trimestriel (GT) compare les
données du trimestre avec celles du trimestre
précédent.
Le glissement annuel (GA) compare les
données du trimestre avec celles du trimestre
correspondant de l’année précédente.
Les séries trimestrielles de l’emploi
produites par l’Acoss sont labellisées par
l’Autorité de la statistique publique
Par cette labellisation, l’Autorité de la
statistique publique reconnaît la conformité
de la production des statistiques d’emploi
trimestrielles de l’Acoss aux principes
fondamentaux régis par le Code de bonnes
pratiques de la statistique européenne que
sont, entre autres, l’impartialité, l’objectivité,
la pertinence et la qualité des données.
cf. avis n°2011-02, JORF n°0270 du 22/11/ 2011
