Première enquête européenne sur les compétences linguistiques commission eu...
Bilan Acoss Stat de juillet 2014
1. ACOSS - Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision
Tableau 1 : Masse salariale, emploi, salaire moyen par tête du secteur privé, PIB et
pouvoir d’achat
Niveau
Evolution en moyenne
annuelle (en %)
Evolution sur
5 ans (en %)
2013 2009 2010 2011 2012 2013 2013/2008
Masse salariale (en Md€) 519,7 -1,2 1,9 3,6 2,1 1,2 7,8
Effectifs annuels moyens (en millions) 17,8 -2,3 -0,2 1,1 0,0 -0,6 -2,1
Salaire moyen par tête (en € par mois) 2 435 1,1 2,2 2,5 2,2 1,8 10,1
PIB en valeur (en Md€) 2 114,9 -2,8 3,0 3,0 1,6 1,2 6,0
PIB en volume (en Md€ 2010) 2 058,0 -2,9 1,9 2,1 0,4 0,4 1,8
Indice des prix à la consommation
(hors tabac)
0,1 1,5 2,1 1,9 0,7 6,5
Pouvoir d’achat du SMPT 1,0 0,7 0,5 0,3 1,0 3,4
Sources : Acoss – Urssaf ; Insee
N°195 – JUILLET 2014
L’EMPLOI DU SECTEUR PRIVÉ DIMINUE
EN 2013 MAIS SE STABILISE EN FIN
D’ANNÉE
Le ralentissement économique entamé au
deuxième trimestre 2011 se confirme en
2013, le PIB affichant une croissance + 0,4 %
comme en 2012. Dans ce contexte, la masse
salariale du secteur privé progresse en 2013
de 1,2 % en moyenne annuelle, après une
augmentation de 2,1 % l’année précédente
(tableau 1 et graphique 2).
La poursuite du ralentissement de la masse
salariale résulte de la dégradation de l’emploi
et de la moindre hausse du salaire moyen
par tête (SMPT, tableau 1, graphiques 1 et
2). En 2013, l’emploi diminue en moyenne
annuelle de 0,6 % (soit 100 000 postes)
après une stabilité en 2012. Toutefois,
l’analyse infra-annuelle (graphique 1) montre
qu’après deux premiers trimestres de baisse
dans la continuité du second semestre 2012
(de - 0,1 à - 0,2 % par trimestre), les pertes
d’emploi ralentissent nettement sur la
deuxième partie de l’année 2013, les effectifs
se stabilisant au quatrième trimestre.
Le SMPT augmente quant à lui de 1,8 % en
2013 après une hausse de 2,2 % en 2012.
Compte tenu d’une augmentation des prix
de 0,7 % en moyenne annuelle en 2013,
en net ralentissement, le pouvoir d’achat
du SMPT augmente ainsi de 1,0 % (après
+ 0,3 % en 2012).
En 2013, l’emploi pâtit notamment de la
baisse des effectifs intérimaires. De plus,
la plupart des activités industrielles, ainsi
que les secteurs de la construction, des
télécommunications et de l’immobilier
connaissent des baisses significatives
d’effectifs (tableau 3). En revanche,
l’emploi progresse sensiblement dans les
secteurs de l’action sociale et l’hébergement
médico-social et les activités informatiques.
En 2013, l’emploi du secteur
concurrentiel s’établit en France
(Métropole et Dom) à 17,8 millions.
La masse salariale associée s’élève à
520 milliards d’euros. Sur un an,
celle-ci augmente de 1,2 %, après
une hausse de 2,1 % en 2012.
Au total, en moyenne annuelle, l’emploi
baisse de 0,6 % en 2013 (soit 100 000
postes de moins), après avoir été
stable en 2012. En 2013, les pertes
d’emploi sont plus importantes sur les
deux premiers trimestres, les effectifs
salariés se stabilisant au quatrième
trimestre.
Le salaire moyen par tête (SMPT)
augmente quant à lui de 1,8 % en 2013
(après + 2,2 % en 2012), à rapprocher
d’une évolution des prix à la
consommation de + 0,7 %, en net
ralentissement. Le pouvoir d’achat des
salariés progresse ainsi de 1,0 % en
2013, après + 0,3 % en 2012.
La mauvaise orientation de l’emploi
résulte notamment du recul de 5,6 %
des effectifs intérimaires, après - 7,0 %
en 2012.
Dans l’industrie, l’emploi continue de
diminuer (- 1,3 % après une baisse de
0,4 % en 2012).
De même, les effectifs du secteur de la
construction poursuivent leur baisse
en 2013 (- 1,9 %, après une baisse de
0,9 % en 2012).
Enfin, le tertiaire hors intérim connaît
une stabilité de l’emploi en 2013 (soit
+ 4 400 postes, après + 0,6 % un an
plus tôt). Les secteurs les mieux
orientés sont notamment l’action
sociale et l’hébergement médico-
social, les activités informatiques et les
activités récréatives.
Cette publication présente un éclairage
sur l’assiette du forfait social. Créée en
2009, ce dispositif a depuis connu des
évolutions importantes. Les éléments
de rémunération soumis au forfait
social ont un poids plus important
dans l’industrie, le secteur des
télécommunications et les activités
financières. Leur poids est en outre
croissant avec la taille de l’entreprise.
Graphique 1 : Emploi moyen trimestriel
et emploi moyen annuel (en millions)
17.6
17.7
17.8
17.9
18.0
18.1
18.2
18.3
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Emploi
moyen
annuel
2009 2010
Emploi moyen
trimestriel
201220112008 2013
Source : Acoss – Urssaf
2. 2
N°195 – JUILLET 2014
Graphique 2 : Evolution en moyenne annuelle (en %) de la masse salariale, de l’emploi et du salaire moyen par tête
(SMPT) du secteur privé, du PIB en valeur, du PIB en volume et de l’indice des prix à la consommation
Masse salariale et PIB en valeur Emploi et PIB en volume SMPT et indice des prix
-4.0
-3.0
-2.0
-1.0
0.0
1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
6.0
7.0
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
M asse salariale
PIB en valeur
-3.0
-2.0
-1.0
0.0
1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Emploi
PIB en volume
0.0
0.5
1.0
1.5
2.0
2.5
3.0
3.5
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
SM PT
Indice des prix
Sources : Acoss – Urssaf ; Insee
Graphique 3 : Evolution de l’emploi
moyen trimestriel par grands secteurs
- 6
- 5
- 4
- 3
- 2
- 1
0
1
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
3.0
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
Niveau en millions
2008 2009 2010 2011
Indust rie
Gl i sse me nt a nnue l
20132012
- 6
- 4
- 2
0
2
4
6
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
1.35
1.40
1.45
1.50
1.55
1.60
2008 2009 2010 2012
C onst ruct ion
2011 2013
- 1
- 1
0
1
1
2
2
3
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
12.0
12.1
12.2
12.3
12.4
12.5
12.6
12.7
2008 2009 2010 2011
Tert iaire hors int érim
2012 2013
- 4 0
- 3 0
- 2 0
- 10
0
10
2 0
3 0
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
0.2
0.3
0.4
0.5
0.6
0.7
0.8
0.9
2008 2009 2010 2012
Int érim
2011 2013
Source : Acoss – Urssaf
Un tiers de la baisse de l’emploi
moyen provient de l’intérim
En 2013, les effectifs du secteur de
l’intérim baissent de 5,6 % en moyenne
annuelle (soit 34 000 postes de moins)
après une diminution de 7,0 % en 2012
(graphique 4 et tableau 3). L’ampleur de
la baisse en moyenne annuelle
constatée en 2013 ne reflète toutefois
pas les évolutions enregistrées tout au
long de l’année ; elle résulte en effet de
la chute de 11,5 % des effectifs
intérimaires durant l’année 2012. En
2013, le secteur de l’intérim est
nettement mieux orienté : au quatrième
trimestre le glissement annuel de
l’emploi s’établit à + 3,1 % (graphique 3).
La masse salariale de ce secteur
diminue de 3,4 % en moyenne anuelle,
soit un peu moins qu’en 2012 (- 4,2 %).
Le SMPT augmente de 2,2 %.
L’emploi industriel continue de diminuer
L’industrie (3,2 millions de salariés)
perd 42 000 postes en 2013, soit une
baisse de l’emploi de 1,3 % en moyenne
annuelle, après - 0,4 % en 2012
(graphique 4 et tableau 3). Cette baisse
reste néanmoins contenue en
comparaison des évolutions observées
entre 2008 et 2010 (graphique 3). Elle
est assez régulière tout au long de
l’année avec une légère accentuation en
fin d’année. Compte tenu d’une hausse
du SMPT de 2,3 % (après 2,5% en
2012), la masse salariale progresse de
1,0 % dans l’industrie en 2013 (après
+ 2,1 % en 2012).
Le repli de l’emploi industriel concerne la
plupart des activités mais est
particulièrement marqué dans les
secteurs du bois et papier (- 3,3 %, soit
environ 7 000 postes), de la fabrication
d’équipements électriques (- 2,5 % en
2013, soit 3 000 postes), de
l’habillement, textile et cuir (- 2,4 %,
soit près de 3 000 postes), de l’industrie
des plastiques et autres produits non
minéraux (- 2,4 %, soit - 7 000 postes) et
de la métallurgie (- 1,9 %, soit près de
- 8 000 postes).
L’emploi se dégrade aussi dans les
industries agro-alimentaires (- 0,8 %
soit 4 000 postes) et dans l’industrie
chimique (- 0,6 %, soit environ 800
postes). Cette dernière avait enregistré
une baisse de 1,2 % en 2012.
Dans la fabrication de matériels de
transport, l’emploi baisse nettement
(- 1,1 %, soit une perte de 4 000 postes)
après une augmentation de 1,4 % en
2012. Ce repli s’explique notamment par
le recul net de l’emploi dans le secteur
de l’industrie automobile (- 4,4 %, soit
une perte de 10 000 postes). A l’inverse,
l’emploi augmente dans la construction
aéronautique et spatiale (+ 5,5 %) et
dans la construction des navires
(+ 4,8 %).
Deux secteurs industriels connaissent une
hausse d’effectifs en 2013 : la production
et distribution d’électricité, gaz, vapeur
et air conditionné (+ 2,2 %, soit près de
4 000 postes) et de manière plus modérée
la production et distribution d’eau
(+ 0,2 %, un peu plus de 400 postes).
Les pertes d’emplois se poursuivent
dans le secteur de la construction
Le secteur de la construction (1,5 million
de salariés) connaît en 2013 un recul de
l’emploi de 1,9 % (soit environ 28 000
postes en moins) après une baisse plus
modérée en 2012 (- 0,9 %). Le
ralentissement de la masse salariale se
poursuit (- 0,1 % après + 1,0 % en 2012
et + 3,1% en 2011). Le SMPT augmente
de 1,8 %, après + 2,0 % en 2012.
3. 3
N°195 – JUILLET 2014
Les travaux de construction spécialisés
enregistrent une baisse marquée de
2,0 % (après - 1,1 % en 2012), soit
environ 23 000 postes en moins. Les
activités les moins bien orientées sont les
travaux de menuiserie bois pvc (- 3,6 %),
de maçonnerie générale (- 3,5 %), de
plâtrerie (- 3,3 %), de peinture et vitrerie
(- 2,6 %) et les travaux d’installation
électriques dans tous locaux (- 2,4 %). A
l’inverse, les travaux de démolition
(+ 8,5 %), de terrassement spécialisés
(+ 6,9 %) et d’isolation (+ 1,8 %) sont
créateurs d’emploi.
Dans la construction de bâtiments,
l’emploi baisse de 2,5 % en 2013 (soit
environ 4 000 postes en moins), après
+ 0,3 % en 2012. Ce repli s’observe
notamment dans la construction de
maisons individuelles (- 4,1 %) et
d’autres bâtiments (- 2,7 %). A l’inverse,
la promotion immobilière de logements
augmente de 1,7 %.
Dans le génie civil, le recul de l’emploi
se poursuit en 2013 (- 0,5 % sur un an,
soit un millier de postes), au même
rythme qu’en 2012, notamment dans les
activités de la construction de réseaux
pour fluides (- 1,9 %) et de la
construction de routes (- 1,3 %). A
l’inverse, l’emploi augmente dans la
construction de voies ferrées (+ 8,4 %).
L’emploi se stabilise dans le tertiaire
hors intérim
Le tertiaire marchand hors intérim
(12,6 millions de salariés), qui représente
70 % des emplois du secteur
concurrentiel, voit ses effectifs se
stabiliser, après une légère hausse en
2012 (+ 0,6 %). La masse salariale
augmente de 1,6 % (après + 2,6 % en
2012), comme le salaire moyen par tête
(après + 2,0 % en 2012).
Le secteur de l’action sociale et de
l’hébergement médico-social est bien
orienté (+ 1,9 % en 2013, soit environ
21 000 postes, après + 2,1 % en 2012).
Les secteurs de l’accueil de jeunes
enfants (+ 7,1 %), de l’hébergement
médicalisé pour personnes âgées
(+ 4,0 %) et de l’aide à domicile (+ 0,9 %)
contribuent fortement à cette croissance.
Dans le secteur des activités
informatiques, l’emploi augmente
également en 2013 : + 1,8 %, soit
environ 6 000 postes, après + 2,8 % en
2012. Cette hausse concerne particulière-
ment la programmation informatique
(+ 4,7 %) et le conseil en systèmes et
logiciels informatiques (+ 1,5 %).
L’emploi dans le secteur des activités
récréatives augmente de 1,2 % en 2013
(soit 3 000 postes), après 0,7 % en 2012.
En 2013, l’emploi dans les activités
juridiques, de conseil et d’ingénierie
augmente de + 0,5 % sur un an, soit
environt 5 000 postes de plus, après
+ 1,6 % en 2012, notamment dans le
conseil pour les affaires et autres conseils
de gestion (+ 2,7 %) et l’ingénierie et les
acvtivités comptables (+ 0,9 %). A l’inverse,
les activités d’architecture (- 2,9 %) et les
activités de sieges sociaux (- 0,9 %) totali-
sent une perte d’environ 2 500 postes.
Dans le secteur de l’hébergement et de
la restauration (1 million de salariés en
2013), l’emploi ralentit à + 0,2 % en 2013
(soit environ 2 000 postes), après + 1,3 %
en 2012. Le secteur de la restauration
(+ 0,6 %) est le moteur de cette
augmentation, l’hébergement étant quant à
lui en recul de 1,0 % (soit - 2 600 postes).
La restauration rapide reste toujours très
bien orientée avec une croissance de
2,3 % (4 000 postes en plus), plus
soutenue que celle de la restauration
traditionnelle (+ 0,4 %, soit 1 500 postes
supplémentaires).
Dans le secteur des activités financières
et d’assurance, l’emploi baisse de
0,5 % en 2013, soit - 3 000 postes
(après + 0,3 % en 2012). Les activités
qui contribuent le plus à cette baisse
sont les autres intermédiations
monétaires (- 1,8 %) et les autres
distributions de crédit (- 5,0 %) ; ces deux
secteurs totalisent 7 000 pertes nettes
Graphique 4 : Evolution de l’emploi en moyenne annuelle dans les grands secteurs d’activité entre 1999 et 2013 (en %)
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Construction
Tertiaire
hors
Industrie
-30
-20
-10
0
10
20
30
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Intérim
-12
-10
-8
-6
-4
-2
0
2
4
6
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Industrie
textile
Industrie du
bois/papier
Industrie
automobile
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Commerce
Transport et
entreposage
Activités
immobilières
-6
-3
0
3
6
9
12
15
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Activités
juridiques,
conseil et
ingénierie
Activités
financières
et assurances
Activités
informatiques
-1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013
Autres activités
de service
Hébergement
et restauration
Arts, spectacles,
activités récréatives
Source : Acoss - Urssaf
4. 4
N°195 – JUILLET 2014
Graphique 5 : Variations annuelles
d’effectifs
234
-413
-100
-3
187
149
-44
302
-500
-400
-300
-200
-100
0
100
200
300
400
500
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Moins de 10 salariés 10 salariés ou plus Total
Entreprises
pérennes de moins
de 10 salariés
Entreprises pérennes de
10 salariés ou plus
x 1000
Source : Acoss –Urssaf
Note : Les séries indiquent pour l’année N les créations
nettes d’emploi enregistrées entre N-1 et N (en moyenne
annuelle). La variabilité du total des créations nettes d’emploi
s’explique notamment par les évolutions d’emploi observées
parmi les entreprises de 10 salariés ou plus dont la taille
reste supérieure à ce seuil d’une année à l’autre (entreprises
pérennes de 10 salariés ou plus) et parmi celles de moins de
10 salariés qui restent sous le seuil des 10 salariés d’une
année à l’autre (entreprises pérennes de moins de 10
salariés). Le reste des évolutions est expliqué par les
créations nettes d’emploi enregistrées dans les entreprises
entrantes, sortantes, ou changeant de tranche de taille.
d’emploi. En revanche, les effectifs
salariés continuent d’augmenter dans les
activités des sociétés holding (+ 1,8 %)
et dans les supports juridiques de
gestion de patrimoine mobilier (+ 3,9 %).
L’emploi dans le secteur du commerce
(3 millions de salariés) est en recul en
2013 (- 0,7 %, soit 23 000 postes), après
une stabilité en 2012. Le secteur du
commerce de détail enregistre pour la
première fois depuis 4 ans une baisse de
ses effectifs : - 0,2 %, soit 3 000 postes
perdus, après + 0,4 % an 2012. Dans ce
secteur, des baisses d’effectifs sont
observées dans le commerce de détail
d'appareils électroménagers en magasin
spécialisé (- 6,4 %), le commerce de détail
de meubles (- 3,5 %) et les hypermarchés
(- 0,7 %). A l’inverse, les commerces
d’alimentation générale (+ 3,0 %), les
supermarchés (+ 1,0 %) et le commerce
de détail d'habillement en magasin
spécialisé (+ 0,9 %) sont bien orientés.
Dans le secteur du commerce de gros,
l’emploi recule fortement (- 1,2 %, soit
- 11 000 postes). Les secteurs les moins
bien orientés sont le commerce de gros
d'appareils électroménagers (- 5,8 %),
d'autres biens domestiques (- 3,6 %), de
bois et de matériaux de construction
(- 3,0 %). A contrario, le commerce de
gros non spécialisé (+ 2,7 %) et celui de
matériel agricole (+ 2,5 %) sont plus
dynamiques.
Dans le secteur du commerce et
réparation d’automobiles, l’emploi recule
fortement en 2013 (- 2,2 %, soit 8 000
postes en moins) après une baisse de
1,2 % en 2012. Les secteurs les plus
touchés sont le commerce de voitures et
de véhicules automobiles légers
(- 3,9 %) et l’entretien et la réparation de
véhicules automobiles légers (- 0,6 %).
Le secteur des télécommunications
présente toujours une forte baisse. En
2013, l’emploi de ce secteur enregistre
une diminution de 3,3 % (soit près de
5 000 postes), après - 1,6 % en 2012. Les
télécommunications filaires (- 3,3 %, soit
3 300 postes) constituent l’activité la plus
mal orientée du secteur.
Dans le secteur immobilier, l’emploi
continue de diminuer fortement (- 2,3 %,
soit - 5 000 postes) en 2013 après une
baisse de 1,7 % en 2012. Ce recul est
principalement imputable aux activités
des agences immobilières et de la
location de terrains et d'autres biens
immobiliers (respectivement - 4,6 % et
- 14,9 %, soit environ 6 400 postes).
Dans le secteur des transports et de
l’entreposage (1,4 million de salariés en
2013), les effectifs continuent de baisser
(- 0,3 %, soit 4 000 postes) après - 0,2 %
en 2012. Les activités de poste (- 1,4 %),
les transports routiers de fret interurbains
(- 1,6 %), les transports aériens de
passagers (- 2,0 %) et la messagerie
(- 5,0 %) enregistrent une perte nette de
9 800 emplois. A l’inverse, les autres
transports routiers de voyageurs
(+ 5,1 %), les transports routiers
réguliers de voyageurs (+ 2,2 %) et les
transports urbains et suburbains de
voyageurs (+ 0,9 %) totalisent 4 000
créations nettes d’emploi sur un an.
L’emploi stagne dans les entreprises
de plus de 10 salariés
En 2013, comme en 2012, le secteur
privé compte 1,5 million d’entreprises et
1,8 million d’établissements (tableau 2).
Les très petites entreprises (TPE, moins
de 10 salariés), qui représentent 85 %
des entreprises, regroupent 14,5 % de la
masse salariale et 19,1 % de l’emploi. A
contrario, les 3 000 grandes entreprises
(d’au moins 500 salariés) concentrent
38,7 % de la masse salariale et 34,5 %
des emplois du secteur privé.
Pour la première fois depuis 2009
l’emploi des entreprises de 10 salariés ou
plus est quasiment stable (- 2 000 après
+ 105 000 en 2012). Parmi elles, les entre-
prises pérennes présentent une baisse
de leurs effectifs (- 36 000, graphique 5).
Les entreprises de moins de 10 salariés
perdent en 2013 légèrement moins
d’emplois que l’année passée (- 97 000
en 2013, après - 108 000 en 2012).
Mihaela MOSU NASR
Elodie SEVIN
Yi Zhang
Département des études statistiques et
de l’animation du réseau (DESAR)
Tableau 2 : Emploi et salaire par tranche de taille en 2013
Nombre
d’entreprises
Nombre
d’établissements
Masse salariale
2013
Effectifs moyens
2013
SMPT
2013
Nombre
d’établisse-
ments
Effectifs
moyens
2013
Masse
salariale
2013
Tranche
d’effectif de
l’entreprise
en milliers en % en milliers en % en Md€ en % en millions en % en €
Tranche
d’effectif de
l’établissement
en milliers en millions en Md€
Moins de 10 salariés 1 272,6 85,1 1 315,6 72,4 75,1 14,5 3,39 19,1 1 847 Moins de 10 salariés 1 512,5 4,18 98,5
10 à 19 114,9 7,7 139,8 7,7 41,1 7,9 1,52 8,6 2 247 10 à 19 151,3 2,04 55,6
20 à 49 68,7 4,6 102,5 5,6 59,5 11,5 2,12 11,9 2 340 20 à 49 95,5 2,95 82,7
50 à 99 20,0 1,3 41,9 2,3 38,8 7,5 1,37 7,7 2 363 50 à 99 32,5 2,24 62,6
100 à 249 12,5 0,8 46,6 2,6 62,0 11,9 1,89 10,6 2 732 100 à 249 18,0 2,70 85,9
250 à 499 3,9 0,3 30,5 1,7 41,8 8,0 1,34 7,5 2 606 250 à 499 4,5 1,53 49,6
500 à 1 999 2,6 0,2 60,2 3,3 76,4 14,7 2,33 13,1 2 735 500 à 1 999 1,9 1,53 58,3
2 000 et plus 0,6 0,0 79,3 4,4 124,9 24,0 3,81 21,4 2 733 2 000 et plus 0,2 0,62 26,5
Total 1 495,7 100,0 1 816,4 100,0 519,7 100,0 17,78 100,0 2 435 Total 1 816,4 17,78 519,7
Source : Acoss - Urssaf
6. 6
N°195 – JUILLET 2014
Graphique C : Montant des éléments de
rémunération assujettis à la CSG mais
non soumis aux cotisations sociales
rapporté à l’assiette déplafonnée par
tranche d’effectif de l’entreprise
3.4%
4.5%
5.4%
6.9%
8.1%
9.7% 10.0%
10.7%
7.8 %
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
0
à
9
10
à
19
20
à
49
50
à
99
100
à
249
250
à
499
500
à
1999
2000
ou
plus
Total
Tranches d'effectifs
Eléments soumis au forfait social
Eléments non soumis au forfait social
Source : Acoss –Urssaf
Eclairage 1
1
: Assiettes déplafonnée, CSG et forfait social en 2013
En 2013, dans le secteur privé, l’assiette
déplafonnée, qui regroupe l’ensemble des
rémunérations soumises à cotisations
sociales (encadré), s’élève à 519,4 mil-
liards d’euros 1
. L’assiette CSG des
revenus d’activité s’établit quant à elle à
543,0 milliards.
Exceptés 3,4 milliards d’euros de masse
salariale non soumis à la CSG (rémuné-
rations des apprentis et des non résidents),
l’ensemble des éléments inclus dans
l’assiette déplafonnée est assujetti à la
CSG (tableau A). L’écart entre l’assiette
déplafonnée et l’assiette CSG résulte donc
pour la plus grande partie d’éléments de
rémunérations assujettis à la CSG mais
non soumis aux cotisations sociales (36,1
milliards d’euros).
Parmi ces éléments, on peut distinguer
ceux qui font l’objet de l’application du
forfait social (encadré). Leur assiette est de
28,9 milliards d’euros en 2013. Elle
concerne notamment les sommes versées
au titre de la participation et de
l’intéressement et depuis 2012 le finan-
cement de la prévoyance complémentaire.
D’autres éléments de rémunération
n’entrent pas dans le forfait social, bien que
soumis à la CSG et exclus des cotisations
sociales. Il s’agit principalement du
financement de la prévoyance complé-
mentaire jusqu’à fin 2011, des indemnités
versées lors de la rupture du contrat de
travail (hors rupture conventionnelle depuis
2013) et des attributions de stocks options
et actions gratuites. Ils représentent
environ 7,3 milliards d’euros en 2013.
Le forfait social : un dispositif en évolution
Le forfait social a été créé en 2009
(encadré). Son assiette est élargie au
financement de la prévoyance complé-
mentaire depuis 2012 et aux indemnités de
rupture conventionnelle depuis 2013. En
2012, le taux de contribution du forfait
social a progressé de 8 à 20% au 1er
aout.
A la création du forfait social, en 2009,
cette nouvelle assiette valait près de la
moitié de l’écart entre l’assiette CSG et
l’assiette déplafonnée (graphique A). Après
l’intégration de la taxe prévoyance dans le
forfait social, cette assiette compte pour
90 % de l’écart l’assiette CSG et l’assiette
déplafonnée.
En 2012, l’assiette cumulant forfait social et
taxe prévoyance diminue de presque 2 %
(graphique B). En 2013, elle progresse de
7 %. Cette hausse est tirée par l’ajout des
indemnités de rupture conventionnelle
(fraction exclue de l’assiette de cotisation)
dans le champ du forfait social.
L’assiette du forfait social augmente
avec la taille de l’entreprise
Les éléments de rémunération assujettis à la
CSG mais non soumis aux cotisations
sociales représentent 7,8 % de l’assiette
déplafonnée. Les seuls éléments soumis au
forfait social représentent 5,6 %.
La part de ces éléments augmente avec la
taille de l’entreprise : ils représentent 3,4 % de
l’assiette déplafonnée dans les entreprises de
moins de 10 salariés et 10,7 % dans les
entreprises employant plus de 2 000 salariés
(graphique C).
De la même manière, la part d’entreprises
concernées par le forfait social est
nettement plus faible dans les petites
entreprises (14,4 % pour les entreprises de
moins de 10 salariés, 71,1 % pour les
entreprises de 10 à 19 salariés et plus de
90 % des entreprises de plus de 20
salariés).
Tableau A : Explication des écarts entre
les assiettes CSG et déplafonnée
Assiettes
Montants
en Md €
Assiette déplafonnée brute 519,4
- Eléments de l’assiette déplafonnée,
non soumis à CSG
- 3,4
Assiette apprentis sans CSG - 2,3
Assiette non résidents sans CSG - 1,1
+ Eléments hors assiette déplafonné,
soumis à CSG
36,1
Assiette forfait social 28,9
Eléments non soumis au forfait social 7,3
= Assiette CSG avant abattement
(estimation)
552,2
Assiette CSG
(après abattement de 1,75 %)
543,0
Source : Acoss - Urssaf
Graphique A : Niveau des assiettes CSG, déplafonnée, forfait
social et taxe prévoyance (en milliards d’euros)
400
420
440
460
480
500
520
540
560
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Assiet t e CSG(avant abat t ement )
Assiet t e f orfait social
Assiet t e t axe prévoyance
Assiet t e déplaf onnée
Source : Acoss –Urssaf
Graphique B : Évolution annuelle des assiettes CSG,
déplafonnée, forfait social et taxe prévoyance
-8%
-4%
0%
4%
8%
12%
16%
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Assiet t e déplaf onnée
Assiet t e CSG
Assiet t e t axe prévoyance +forf ait social
195%
Source : Acoss –Urssaf
1
La masse salariale présentée dans cette analyse diffère très légèrement de celle issue de la base Séquoia qui sert à l’analyse conjoncturelle. L’écart (0,3 Md€ d’assiette
déplafonnée) résulte principalement du traitement différent des rémunérations dans les GEN et celles versées par les caisses de congés payés aux salariés du BTP.
7. 7
N°195 – JUILLET 2014
Tableau B : Montant des éléments de
rémunération assujettis à la CSG mais
non soumis aux cotisations sociales
rapporté à l’assiette déplafonnée par
secteur d’activité
Secteurs (NACE 38)
Ratio 1 :
(ass. CSG –
ass. déplaf) /
assiette
déplaf.
Ratio 2 :
forfait
social /
assiette
déplaf.
CD Cokéfaction et raffinage 16,2% 15,4%
CF Industrie
pharmaceutique
15,5% 13,2%
CE Industrie chimique 13,8% 12,5%
JB Télécommunications 25,5% 11,6%
KZ Activités financières et
d'assurance
13,2% 11,0%
DZ Production et distribution
d'électricité, de gaz, de
vapeur et d'air conditionné
10,7% 9,5%
CJ Fabrication
d'équipements électriques
10,3% 9,0%
EZ Production et distribution
d'eau, assainissement,
gestion des déchets et
dépollution
11,0% 6,1%
MB Recherche et
développement
11,2% 5,3%
… …
QA Activités pour la santé
humaine
4,9% 3,4%
PZ Education 4,3% 2,9%
NZ Activités de services
administratifs et de soutien
4,7% 2,5%
SZ autres activités de
services
3,6% 2,3%
IZ Hébergement et
restauration
2,9% 2,2%
QB Action sociale et
hébergement médico-social
5,2% 2,1%
Total 7,8% 5,6%
Source : Acoss - Urssaf
Carte : Ratio assiette du forfait social rapporté à l’assiette déplafonnée par région
a- ratio observé b- ratio à structure sectorielle constante *
* les ratios régionaux sont calculés en appliquant à chaque région
la structure sectorielle nationale en termes d’assiette déplafonnée. Source : Acoss - Urssaf
Plusieurs facteurs permettent d’expliquer
ce phénomène. D’une part, la participation
est obligatoire pour les entreprises de plus
de 50 salariés (pour les sociétés à capitaux,
donc hors entreprises individuelles, secteur
parapublic, mutualiste et associatif).
D’autre part, les employeurs ayant moins
de 10 salariés ne sont pas assujettis au
forfait social sur les contributions
patronales de prévoyance complémentaire.
Le recours à au moins un des dispositifs de
participation, d’intéressement ou d’épargne
salariale est également plus fréquent pour
les entreprises plus grandes.
L’assiette du forfait social est plus
importante dans certaines industries,
dans les télécommunications et les
activités financières
Les éléments soumis au forfait social
représentent 7,8 % de l’assiette dépla-
fonnée dans l’industrie, 5,1 % dans la
construction et 5,0 % dans le tertiaire.
A un niveau plus fin, les écarts de poids de
l’assiette du forfait social sont marqués
entre les secteurs d’activité (tableau B).
Les éléments de rémunération non soumis
à cotisations sociales sont particulièrement
importants dans les secteurs des
télécommunications, de la cokéfaction et
raffinage, dans l’industrie pharmaceutique
et dans l’industrie chimique. A contrario,
ces éléments sont peu présents dans les
secteurs de l’hébergement-restauration, des
activités de services et de l’éducation.
Hors effets de secteur, des disparités
régionales modérées
L’assiette du forfait social présente une
certaine hétérogénéité entre les régions, le
ratio entre cette assiette et l’assiette
déplafonnée variant de 2,9 % en Corse à
6,3 % en Ile-de-France (carte a).
Les disparités régionales s'expliquent pour
partie par la composition sectorielle des
régions. Après correction des effets de
structure sectorielle (au niveau A38), on
observe que la plupart des régions ont un
ratio compris entre 5 % et 5,5 % (carte b). Il
est le plus élevé en Ile-de-France et en
Nord-Pas-de-Calais (entre 5,8 % et 6,1 %,
Carte). A l’inverse, les régions où ce ratio
est le moins élevé (compris entre 3,2 % et
4,3 %) sont la Corse, la Guyane, la
Martinique et la Guadeloupe.
Eclairage 2 : La masse salariale dans le secteur public
En 2013, les collectivités territoriales et les
activités de la santé et de l’action sociale
relevant du secteur public représentent plus
de 66 milliards d’euros de masse salariale,
soit 2,6 % de plus que l’année précédente
(tableau C), après + 2,7 % en 2012.
52 % de ce montant est versé par les
collectivités territoriales, 39 % par le secteur
de la santé et 9 % par celui de l’action sociale.
La hausse marquée des « autres structures »
des collectivités territoriales (+5,4 %) provient
à 80 % des communautés de communes et
communautés d’agglomération.
Définition : Les établissements classés dans le
secteur public sont ceux qui appartiennent à la
catégorie juridique « Personne morale et organisme
soumis au droit administratif » suivant la
nomenclature de SIRENE®.
Tableau C : La masse salariale dans les collectivités territoriales, la santé et l’action
sociale
Masse salariale
Niveau 2013 Structure 2013
Evolution
2013/2012
Md€ % %
Collectivités territoriales 34,5 52 3,0
Communes (catégorie juridique : 7210) 20,3 30 2,3
Départements et régions (cat. jur. : 7220, 7230) 7,8 12 2,6
Autres structures (cat. jur. : 7225-7229, 7311-7379) 6,5 10 5,4
Santé 26,1 39 2,2
Hospitalisation 25,6 38 2,2
Médecine de proximité 0,5 1 2,5
Action sociale 6,0 9 2,8
Total 66,7 100 2,6
Source : Acoss –Urssaf
8. N°195 – JUILLET 2014
ISSN 1636-4201– Acoss – 36, rue de Valmy - 93 108 Montreuil Cedex – Tél. : 01 77 93 65 00 – Directeur de la publication : Jean-Louis Rey
Rédacteur en chef : Alain Gubian – Responsable éditorial : Cyrille Hagneré – Réalisation : Direction des Statistiques, des Études et de la Prévision
La collection Acoss Stat est consultable en ligne sur www.acoss.fr dans la rubrique Publications – Pour toute demande : contact@acoss.fr
Impression Chaumeil
Pour approfondir…
Encadré : Sources et méthodologie
Les Bordereaux Récapitulatifs de
Cotisations (BRC) sont remplis par les
établissements employeurs du régime
général exerçant leur activité en France
(Métropole et Dom) qui déclarent aux Urssaf
leurs cotisations sociales, les différentes
assiettes salariales (déplafonnée, plafonnée,
CSG) donnant lieu à cotisations ou à
allégements, ainsi que leurs effectifs salariés.
Cette déclaration est mensuelle si l’effectif de
l’entreprise est supérieur à 10 salariés et en
principe trimestrielle en deçà de ce seuil.
La base Séquoia centralise depuis janvier
1997 ces déclarations et comporte environ
600 000 comptes mensuels et 1 300 000
comptes trimestriels actifs (plus du double en
comptabilisant les comptes actifs au moins
une fois depuis 1997). Elle est alimentée par
des extractions mensuelles. L’extraction qui a
lieu deux mois après la fin d’un trimestre
comprend la quasi-totalité des déclarations.
Les bordereaux arrivant postérieurement à
ces 2 mois sont estimés dans un premier
temps par l’Acoss à partir des informations
des périodes précédentes, puis cette
estimation est affinée ultérieurement au
regard de l’ensemble de la chronique des
déclarations. Les données sont désaisonna-
lisées pour corriger notamment l’impact des
versements de primes et les fluctuations
saisonnières de l’emploi. Ces désaisonnali-
sations peuvent également conduire à des
révisions des périodes antérieures. Les
coefficients saisonniers sont revus une fois par
an.
Le champ couvre l’ensemble des
cotisants du secteur concurrentiel qui
comprend tous les secteurs d’activité
économique sauf les administrations
publiques, l’éducation non marchande
(établissements d’enseignement relevant de
l’Etat ou des collectivités locales), la santé
non marchande et l’emploi par les
ménages de salariés à domicile. Il est très
proche de ceux de l’Unedic (hors grandes
entreprises nationales) et de l’Insee (qui inclut
l’emploi à domicile). Pour le secteur de
l’agriculture, la branche du recouvrement n’a
qu’une couverture marginale par rapport à la
Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette
dernière est présente également dans les
industries agroalimentaires (IAA), le
commerce de gros et les services financiers,
pour lesquels la couverture des Urssaf n’est
donc pas totale (éclairage 1).
Par ailleurs, les données collectées par
l’Acoss et les Urssaf permettent de suivre
l’emploi et la masse salariale du secteur
public, notamment dans les fonctions publiques
hospitalière et territoriale (éclairage 2).
La nouvelle nomenclature d’activité NAF
(articulée sur la nomenclature européenne
NACE et la nomenclature internationale) est
entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle a
été rétropolée sur l’ensemble des
établissements depuis janvier 1997,
permettant ainsi de disposer de séries
détaillées. Les tableaux et graphiques
reposent sur un classement en 38 secteurs
agrégés, mais les commentaires peuvent
s’appuyer sur des niveaux plus fins (jusqu’à
732 niveaux détaillés).
L’assiette salariale totale ou l’assiette
déplafonnée désigne l’ensemble des
rémunérations sur lesquelles repose le calcul
des cotisations des assurances sociales, des
accidents du travail et des allocations
familiales, c’est-à-dire le salaire de base
auquel s’ajoutent des compléments légaux,
conventionnels ou attribués à l’initiative de
l’employeur, sous forme de commissions, de
primes, de rémunération des heures
supplémentaires, de gratifications et
d’avantages en nature.
L’assiette déplafonnée se distingue de
l’assiette « Contribution Sociale Géné-
ralisée » (CSG) sur les revenus d’activité, qui
comprend également les sommes allouées
au titre de l’intéressement et de la
participation, et de l’assiette CSG sur les
revenus de remplacement, qui intègre
certaines indemnités n’entrant pas dans
l’assiette déplafonnée, notamment les
indemnités de chômage partiel.
Près de la moitié des éléments de
rémunération assujettis à la CSG mais non
soumis aux cotisations sociales sont
également assujettis au forfait social
(éclairage 1). Celui-ci est une contribution
instaurée par la loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2009. Il concerne
principalement des sommes versées au titre
de la participation aux bénéfices, de
l’intéressement et de l’abondement de
l’employeur aux plans d’épargne salariale, les
indemnités de rupture conventionnelle
(depuis 2013) et le financement de la
prévoyance complémentaire (depuis 2012) et
de certains éléments de retraite
supplémentaire.
Par ailleurs, certains éléments de
rémunération annexe n’entrent pas dans le
forfait social, bien que soumis à la CSG et
exclus des cotisations sociales. Il s’agit des
indemnités versées lors de la rupture du
contrat de travail ou à l’occasion de la
cessation forcée des fonctions. Ces éléments
comprennent ainsi certaines indemnités de
licenciement, de départ volontaire, de
chômage partiel et de mise à la retraite.
L’effectif salarié mesuré dans les BRC est
un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié
compte pour un, indépendamment de sa durée
de travail. Les données mobilisées ne
permettent pas de corriger de la multi-activité,
ce qui rapproche l’effectif présenté d’un
nombre de postes de travail. Cet effectif réel en
fin de mois diffère d’autres notions d’emploi
faites en ETP ou qui excluent certaines
catégories de salariés comme les emplois
aidés. Cet effectif donne lieu à de nombreuses
vérifications par les Urssaf et l’Acoss.
L’effectif moyen trimestriel est égal à la
demi-somme de l’effectif de fin de trimestre et
de l’effectif de fin du trimestre précédent.
L’effectif moyen annuel est égal à la moyenne
des effectifs moyens trimestriels de l’année.
Le salaire moyen par tête (SMPT) est
calculé en rapportant la masse salariale
annuelle à l’effectif moyen annuel.
Le taux d’évolution en moyenne annuelle
est égal à la somme des quatre derniers
trimestres divisée par la somme des quatre
trimestres précédents.
Le nombre d’entreprises et d’établissements
en moyenne annuelle est égal à la moyenne
des dénombrements trimestriels de ces entités.
Ceux-ci recensent les entités ayant déclaré
une masse salariale au cours du trimestre.
- « L’emploi du secteur privé dans les régions en 2013 », Acoss Stat n°196, juillet 2014.
- « La masse salariale et l’emploi du secteur privé au premier trimestre 2014 », Acoss Stat n°191, juin 2014.
- « L’emploi dans le secteur privé en 2012 : une année morose », Acoss Stat n°174, juillet 2013.
- « Les salariés du secteur privé en 2011 », Acoss Stat n°162, décembre 2012.
- « L’emploi dans le secteur privé en 2011 : une année en demi-teinte », Acoss Stat n°152, juin 2012.
Les publications de l’Acoss et celles des Urssaf sont disponibles, dès le jour de leur parution, sur le site
acoss.fr – rubrique Observatoire économique. Des données plus détaillées y sont également à disposition.
